Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5 AVRIL 2022 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 15 novembre 2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 octobre 2021def
Compte-Rendu - Compte rendu du 15 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 11 07
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 11 21
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 06 07
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 avril 2022 1
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Chapelaude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 avril 2022 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Travail et emploi,
1
L’an deux mille vingt-deux, le cinq avril, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire.
Date de la convocation : 30 mars 2022
Date d’affichage : 30 mars 2022
Présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT – Olivier ARROYO (arrivée à 18h45) – Guillaume BRODIN (arrivée à 19h35) - Isabelle GOMES – Georges GUYOT – David LAFAYE (arrivée à 20h35) - Daniel PASCUAL – Pierrette ROUGIER.
Absentes excusées : Mme CABANNE Angélique – Mme Sylvia DUMONTET – Mme REY Arlette. Absent : //
Secrétaire de Séance : M. Daniel PASCUAL
Procurations : M. Olivier ARROYO à M. Alain DUBREUIL – Mme Sylvia DUMONTET à M. Guillaume BRODIN – M. David LAFAYE - M. Olivier ARROYO – Mme Arlette REY à M. Jean-Claude AUGIAT
Le compte-rendu de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Le recrutement d’un agent en contrat PEC est ajouté à l’ordre du jour.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022 : Délibération n° 22 04 05_ 001
Le Conseil Municipal, à dix voix pour, décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales et de les
maintenir comme suit :
➢ 42,28 % pour la taxe foncière sur le bâti
➢ 38,13 % pour la taxe foncière sur le non bâti
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Vote du compte de gestion 2021 :
Délibération n° 22 04 05_ 002
A dix voix pour, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal dont les écritures sont identiques au Compte Administratif 2021.
Arrivée d’Olivier ARROYO à 18h45.
Département de l’ALLIER
Arrondissement de MONTLUÇON
MAIRIE DE LA CHAPELAUDE
1, Place du 11 Novembre 1918
03380 LA CHAPELAUDE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE
Date de la Réunion : 5 AVRIL 2022 2
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - Election du Président de séance
Délibération n° 22 04 05_ 003
A onze voix pour, Monsieur Jean-Claude AUGIAT est élu président de séance en application de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif du budget annexe d’assainissement de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Alain DUBREUIL, Maire.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - Vote du compte administratif 2021 : Délibération n° 22 04 05_ 004
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le Trésorier
Municipal et réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude AUGIAT, élu président de séance en
application de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2021 dressé par Alain DUBREUIL, qui s’est retiré au moment du vote, et après
s’être fait présenter le budget unique :
Donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif.
Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif
Vote du compte administratif 2021 à dix voix pour.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - Affectation des résultats :
Délibération n° 22 04 05_ 005
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte Administratif 2021 ainsi que de l’état des restes à
réaliser, le Conseil Municipal, à onze voix pour, décide d’affecter la somme de 6 322,22 € à l’article 1068 en
recettes d’investissement et la somme de 63 046,49 € à l’article 002 en recettes d’exploitation du budget
annexe d’assainissement 2022.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - Vote du budget 2022 :
Délibération n° 22 04 05_ 006
A onze voix pour, le Conseil Municipal approuve le Budget Annexe Assainissement 2022 qui s’élève en section
d’exploitation à la somme de 149 790 € et en section d’investissement à la somme de 100 200 €.
BUDGET PRINCIPAL - Vote du compte de gestion 2021 :
Délibération n° 22 04 05_ 007
A onze voix pour, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier Municipal
dont les écritures sont identiques au Compte Administratif 2021. 3
BUDGET PRINCIPAL - Election du Président de séance :
Délibération n° 22 04 05_ 008
A onze voix pour, Monsieur Jean-Claude AUGIAT est élu président de séance en application de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Alain DUBREUIL, Maire.
BUDGET PRINCIPAL - Vote du compte administratif 2021 :
Délibération n° 22 04 05_ 009
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le Trésorier
Municipal et réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude AUGIAT, élu présidente de séance en
application de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2021 dressé par Alain DUBREUIL, qui s’est retiré au moment du vote, et après
s’être fait présenter le budget unique :
Donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif.
Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif.
Vote du compte administratif 2021 à dix voix pour.
BUDGET PRINCIPAL : Affectation des résultats
Délibération n° 22 04 05_ 010
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte Administratif 2021 ainsi que de l’état des restes à
réaliser, le Conseil Municipal, à onze voix pour, décide d’affecter la somme de 117 924,32 € à l’article 1068
en recettes d’investissement et la somme de 279 783,25 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement du
budget principal 2022.
BUDGET PRINCIPAL : Vote du budget 2022
Délibération n° 22 04 05_ 011
Suite à la présentation faite par le Maire, le Conseil Municipal, à treize voix pour, approuve le budget principal
unique 2022 qui s’élève en section de fonctionnement à la somme de 1 105 675 € et en section
d’investissement à la somme de 776 970 €.
Arrivée de Guillaume BRODIN à 19h35. 4
DEVIS INVESTISSEMENT :
Délibérations n° 22 04 05_ 012 / 013 / 014 / 015 / 016
Les devis retenus pour réaliser les opérations d’investissement sont les suivants :
OPERATION FOURNISSEUR MONTANT HT MONTANT TTC
Remplacement de 10 fenêtres, 10 volets
et 1 porte à l'école Miroiterie de La Loue 25 666,67 30 800,00
Fourniture et pose d'une porte en
aluminium à la Salle des fêtes Miroiterie de La Loue 2 210,55 2 652,66
Broyeur d'accotement Ets MARIÉ 9 400,00 11 280,00
Travaux de voirie Entreprise COLAS 38 506,80 46 208,16
Caméras de surveillance SARL EFTE 35 022,80 42 027,36
Plan d'adressage de la commune LA POSTE 4 533,00 5 439,60
TRAVAUX ÉGLISE SAINT NICOLAS :
Le géotechnicien APPUISOL a communiqué les résultats de l’étude diagnostic à l’Atelier d’architecture en charge de la mission de diagnostic. Le chiffrage des travaux est en cours.
RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE - Demande d’aide au Département : Délibération n° 22 04 05_ 017
Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de dénomination des voies et de numérotage des habitations de la commune et donne connaissance d’un devis reçu pour la partie signalétique de l’opération.
Le conseil municipal, à 13 voix pour, après en avoir délibéré :
▪ décide de réaliser en 2022 la pose de panneaux de rue et de numéros sur les habitations pour un montant de 4 488,10 € HT.
▪ sollicite une aide du Conseil Départemental de l’Allier, au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour aider au financement de cette opération.
▪ valide le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Pose de panneaux de rue et
de n° sur les habitations 4 488,10 € Conseil Départemental 20 % 897,62 €
Ressources propres 3 590,48 €
TOTAL 4 488,10 € TOTAL 4 488,10 €
▪ autorise le maire à signer la demande d’aide.
Arrivée de David LAFAYE à 20h35. 5
RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION POUR L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE : Délibération n° 22 04 05_ 018
Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 8 mars 2021 relative à l’aménagement des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2021/2022 adoptant une organisation du temps scolaire sur 4 jours.
Puis, il précise que cette organisation a reçu un accord du Comité Technique Spécial Départemental le 29 juin 2021 et qu’il convient de renouveler la demande de dérogation pour la rentrée 2022/2023.
Le conseil municipal, à 13 voix pour, après en avoir délibéré :
▪ décide de maintenir l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours aux horaires suivants :
➢ lundi – mardi – jeudi – vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
▪ sollicite le renouvellement de la dérogation auprès du Conseil Départemental de l’Education Nationale.
DEMANDE DE LOCATION D’UN BUREAU À LA MAISON DE VILLAGE :
La société L TECH a fait part de son souhait d’occuper un bureau à la Maison de Village pour exercer son activité professionnelle.
Une proposition de loyer de 250 € par mois charges comprises lui sera transmise.
PARTICIPATION FINANCIÈRE AU VOYAGE À PARIS :
Toutes les classes de l’école primaire vont participer soit en train, soit en bus. Le budget total du voyage est de 3 600 €. La commune participera à hauteur de 400 € par classe.
CONTRAT PEC
Délibération n° 22 04 05_ 019
Le Maire donne des informations sur les modalités appliquées pour l’organisation du recrutement d’un agent en collaboration avec Pôle Emploi.
Après débat, l’assemblée décide de recruter une personne en contrat aidé (P.E.C.) polyvalent, qui interviendra principalement aux écoles mais également au service technique.
Les modalités de ce contrat seront les suivantes :
26 heures de travail hebdomadaire
Durée de 9 mois
Date du début du contrat : 11 avril 2022
Employé polyvalent
Rémunération définie selon le montant du SMIC en vigueur
Le Maire est autorisé à signer les documents y relatifs.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette création de poste. 6
INFORMATIONS DIVERSES :
➢ Aménagement des Espaces Publics :
Les rondins et la main courante restent à poser. Un devis sera établi pour l’installation d’une barrière pour interdire l’accès des 2 roues motorisées au chemin aménagé.
➢ Association Coup de Main :
L’Association Coup de Main est venue exposer sa mission d’aide à l’insertion professionnelle et présenter le concept de bus itinérant de services à destination des territoires ruraux.
➢ Devis bâche pour le bac à sable :
Une bâche pour le bac à sable installé à l’école est en cours de commande. Le devis validé s’élève à 552 € TTC.
➢ Entretiens professionnels :
Les entretiens professionnels des agents se sont déroulés du 21 au 29 mars.
➢ Rendez-vous avec Madame la Députée :
Madame Laurence VANCEUNEBROCK, députée, viendra à la rencontre des élus vendredi 8 avril à 11h.
➢ Tableau de présence à l’élection présidentielle :
Le tableau de répartition des présences à l’élection présidentielle du 10 avril sera transmis aux conseillers municipaux.
➢ Centre Social de St Martinien :
Corine MANGERET donne connaissance des programmations à venir et les transmettra par mail aux membres du Conseil Municipal
➢ Circuit de sécurité routière :
George GUYOT fait part de ses recherches concernant l’éventuelle installation d’un circuit de sécurité routière sur la commune. La superficie à prévoir est de 500 à 600 m2 pour un coût estimé à 60 000 €.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mercredi 4 mai à 18 heures 30 Séance levée à 21h40 7
Alain DUBREUIL Jean-Louis CHEMINET Corine MANGERET Jean-Claude AUGIAT
Olivier ARROYO Guillaume BRODIN Isabelle GOMES Georges GUYOT
David LAFAYE Daniel PASCUAL Pierrette ROUGIER