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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - recueil 1 et 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - recueil 1 et 2)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
provence
alpes ER
Recueil des Actes
administratifs RRREEEEEERREREREEEEEERELEEEEIIIS
PUBLIÉ LE : 15 avril 2020
Provence Alpes Agglomération — n°4 rue Klein - BP 90153 - 04000 DIGNE LES BAINS Tél : 04 92 32 05 05 — Fax : 04 92 32 57 84 - contact@provencealpesagglomération.fr P Q rovence IPesERE
INFORMATION AU PUBLIC
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le public est informé que, conformément aux articles L.5211-47 et R.5211-41 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
N°2020-01
Est consultable et téléchargeable sur le site internet de la communauté d’agglomération à l'adresse suivante: https://www.provencealpesagglo.fr/recueil-des-actes-administratifs/ 1
Sera consultable sur simple demande, au siège de la communauté d’agglomération, situé 4 rue klein, 04000 Digne-les-Bains, aux heures d'ouverture, dès la fin de la période de confinement instaurée dans le cadre de l’urgence sanitaire liée à la pandémie COVID 19.
Pour tout renseignement, veuillez-vous présenter à l’accueil ou au secrétariat général.
Mis à disposition du public sur le site Internet: 15 avril 2020
1 Conformément à l’ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid 19. SOMMAIRE
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 FEVRIER 2020
Comptes de gestion 2019, budget principal et annexes 1
001
ne | 2 Comptes administratifs et affectation des résultats 2019 003
D 3 Débat d’orientation budgétaire 2020 010
4 Dissolution du Comité du Pays dignois 023
Co Equilibre social de l’habitat : Garantie d’emprunt Bailleur social ERILIA | : 5 ne De 2 à 025 Commune de Malijai Réaménagement de prêts è
6 Convention de Servitudes consentie à ENEDIS Installation coffrets Zone la 028
: Cassine à Peyruis - oo
, Approbation de la modification des Statuts du Syndicat A.GE.D.I. Agence 030
de Gestion et Développement Informatique Syndicat Mixte Ouvert
g Tarif des photocopies et reliures dans les Maisons de services au public et 032
: Maison France Service
9 Remise gracieuse 034
. o Participation employeur mutuelle santé et invalidité régies de l’eau et de 036
l’assainissement
11 Avance subvention amicale du personnel A2P2A 038
e Conventions de mise à disposition de personnel avec la Ville de Digne-les- 040
LL Bains pour l’accueil du Musée Promenade et du Cairn .-
Compétence GEMAPT : convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour
13 la réalisation de travaux d’urgence pour le désembâclement de l’Asse et du 042
ie Rancure suite aux crues de novembre et décembre 2019 _
14 Compétence eau et assainissement : prise en compte de la Loi engagement 046
LL et proximité du 27 décembre 2019 :
15 Règlements de service de l’eau potable et de l’assainissement collectif et 049
L non collectif _
16 Tarifs de l’eau potable et de l’assainissement 053
= . Tarifs annexes de l’eau potable et de l’assainissement 056
18 Eau et assainissement : Signature de conventions de délégations de maîtrise 060 d’ouvrage avec les communes de Peyruis, Thoard, Sainte-Croix-du-Verdon
Adhésion à l’ Agence départementale Ingénierie et Territoire 04 — (IT04) 19 ; .
062 dans le cadre de la compétence eau et assainissement
20 Adhésion à France Eau Publique 065
21 | Convention financière annuelle relative au Contrat de ruralité - Année 2019 067 22
23
Signature avenant n°3 de la Convention tripartite LEADER Dignois 069
Signature avenant n°3 Avenant de la convention tripartite Leader Durance-
Provence 072
24
Conventionnement nécessaire à la prise en charge réciproque des élèves par
les transports scolaires respectifs de Provence Alpes Agglomération et du
Conseil Régional sur leurs ressorts territoriaux propres
074
25
Aménagement écotouristique de la retenue de l’Escale - convention de
subrogation avec le Syndicat Mixte d’ Aménagement du Val de Durance
(SMAVD) pour la réalisation d’une aire de découverte de la Durance sur la
commune de Volonne.
076
Etude de programmation d’un pôle d’accueil touristique et de valorisation
de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence sur la commune des Mées :
demandes de financement auprès de l’Etat et du Conseil Régional PACA
dans le cadre de l’Espace Valléen Durance - Provence.
079
Aménagement d’une liaison douce entre la dalle aux ammonites et le Musée
Promenade : demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation
de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020.
082
28
Convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Etablissements publics de
coopération intercommunale « Provence Alpes Agglomération » dans le
cadre de l’octroi des aides économiques
085
29 Adhésion à l’association « Association de soutien
au Forum des living labs
en Santé et Autonomie » 088
30 Adhésion à l’association GERONTOPOLE SUD 090
31 Parc d’activités de la Cassine
à Peyruis projet de cession à la société
Proferro du lot n° 14 d’environ 2500 m2 — parcelle A 839p
32
092
Aménagement écotouristique de la retenue de l’Escale - convention de
subrogation avec le Syndicat Mixte d’ Aménagement du Val de Durance
(SMAVD) pour la réalisation d’une aire de découverte de la Durance sur la
commune de Volonne.
33
094
Acquisition de colonnes de tri dans le cadre du changement de schéma de pré
collecte et de collecte du tri sélectif : approbation de l’opération, plan de
financement prévisionnel et demande de subventions au titre de la DETR
096
34
Acquisition d’un camion Ampliroll-grue pour le bassin de collecte de Digne-
Bains : approbation de l’opération, plan de financement prévisionnel et dema
de subventions au titre de la DETR
099
Soutien à la création d’une Ressourcerie sur le Bassin Dignois par
l’association |’ Atelier Partagé 102
36 Convention avec Eco-Mobilier 2019-2023 105
37 Convention de mise à disposition d’un conteneur à DASRI 2020-2022
107
38 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2025
109
39
Valorisation de l’Observatoire National Photographique du Paysage des
Duyes et Bléone -demande de subvention auprès de la DREAL PACA pour
une exposition
115
40 Candidature à l’ Appel à Projets de la Région
: « Adaptation au changement
climatique pour préserver la biodiversité régionale » 118
al Action Cœur de Ville Convention de Partenariat Provence Alpes Agglomération / Ville / Action Logement 121 42 Cinématographe Délégation de service public 124
43 Avance de subventions aux associations gestionnaires des crèches 126
associatives
Signature du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 avec la Caisse 44 , . .
128 d’Allocations Familiales
45 Demandes de subvention dans le cadre des appels à projet 2020 de la 131
A Caisse d’Allocations Familiales ‘
Contrat de Ville de Digne-les-Bains 2015-2022 : Crédits alloués au titre de 46 ,
134 L la programmation 2020 U
MOTION pour le report de l’application de la sectorisation des lycées 138
généraux et technologiques dans les Alpes de Haute Provence
ARRÊTÉS
051-20200305
— —— 1 -
| Arrêté portant délégation de signatures à M. HUBERT Pascal,|
| Directeur général des services, M. ROUVIER Alain, Directeur des|
| finances, M. SEZNEC Luc, Directeur général des services techniques
| |
DÉCISIONS
| 2020-001
|
2020-002
||
|
|
|| 2020-003
Création d'une régie de recettes et d'avances cau/assainissement |
collectif et non collectif |
| |
Programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise
en œuvre du Programme LEADER Durance Provence 2014-2020
Programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise |
en œuvre du Programme LEADER Durance Provence 2014-2020 |
‘ | |
| 2020-004
Défense des intérêts de PAA requête en référé précontractuel |
présentée devant le Tribunal Administratif de Marseille par la SAS |
| Ciné Espace Evasion | Délibérations DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-
PTE rare EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération = D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°01
Objet : Comptes de gestion Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
2019, budget principal et
annexes
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »}, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au
rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean , SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine TT
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MA YENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard |
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
2020-001
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques Ÿ REÇUEN PREFECTURE
EYMARD Max TONELLI Corinne le 63/83/2829 FERAUD
Maryline
É paie agir FJegakte creme
S9.DF-004-200067437-20200228-01 28022020 2020-002
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Monsieur le Trésorier nous a présenté les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes.
Le montant des soldes, tant pour les titres émis que pour les mandats ordonnancés, est en
parfaite concordance avec nos écritures.
Je vous propose d’adopter le compte de gestion pour 2019, budget principal et budgets annexes :
Abattoir Digne-Les-Bains
Abattoir Seyne-Les-Alpes
Spanc
Transports Urbains
Restaurant Scolaire
Barrage Vaulouve
Zone la Cassine
Zone St Pierre
Zone des Blâches Gombert
Le compte de gestion 2019 du SIRES (restaurant scolaire) est le dernier, la comptabilité ayant
été réintégrée dans le budget général au cours de l’exercice 2019 au moment du changement de mode de gestion (par contrat de prestation de services au lieu d’une gestion en régie directe).
De même, le service SPANC est supprimé au 1/1/2020 et intégré dans le budget de la régie
Assainissement.
Je vous propose d’adopter les comptes de gestion du Trésorier dont une copie des résultats de clôture est jointe au présent document.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
UT REÇUEN PREFECTURE |
le 43/63/2826
” Appiesen agrée Eegaiénne
48 DE 0200007482 0200228- 01 28622020 DEPARTEMENT 2020-03
FREE AIME Provence EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERAT. TON L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 02
Objet : Comptes administratifs Est nommé secrétaire de séance : BLANC
Michel et affectations des résultats
2019
Etaïent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie
Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion ») , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy Gusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick,
MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO
Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean ; SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS J acques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric Ÿ REÇU EN PREFECTURE DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques le 03/63/2899 EYMARD Max TONELLI Corinne pose aie Efqns can FERAUD Maryline 39_DE-064-200067487-2 0200202802 28022020 Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
2020-004
Les excédents de fonctionnement constatés doivent être affectés en priorité à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement.
1 - Budget Principal de la Communauté d'Agglomération :
Budget Principal Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 37 675 816,72 € 40 271 703,68 € 2 595 886,96 €
Investissement 4 537 286,87 6 578 152,63 2 040 865,76 €
Report investissement 10 432 253,68 € 7 494 530,27€ - 2937 723,41 €
- Budget Annexe "SIRES"" (restauration scolaire) :
Budget Annexe SIRES Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 130 710,29 € 131 534,12 € 823,83 €
Investissement 3 169,38 € 1 573,53 € - 1 595,85 €
Report investissement 6,00 € 0,00 € 0,00 €
Besoin section investissement 1 595.85 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe "SIRES".
Ce budget est clôturé au 31/12/2019 et ses résultats repris dans le budget général.
Fonctionnement Investissement
Résultat budget principal 2 595 886,96 € 2 040 865,76 €
Résultat budget SIRES 823,83 € - 1595,85 €
Résultat global 2 596 710,79 € 2 039 269,91 €
Résultat report investissement -2 937 723,41 €
Besoin investissement 898 453,50 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget principal, d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme de 898 453,50 € et de reprendre en excédent
de fonctionnement la somme de 1 698 257,29 €.
5 RECU EN PREFECTURE |
le 93403/2624
hpadiahanagnés Ebskerm |
aa DE-04-200h67487-2020 0228-08 26 022020 2 - Budget Annexe de l'abattoir de Digne :
2020-005
Abattoir de Digne Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 891 373,58 € 1 048 879,67 € 157
506,09 €
Investissement 54 589,13 € 50 784,07€ -
3 805,06 €
Report investissement 14 356,5 € 0,00 €
14 356,50 €
Besoin section investissement
18 161,56€
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de
Digne-Les-Bains, d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme de 18 161,56
€ et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 139 344,53 €.
3 - Budget Annexe de l'abattoir de Seyne :
Abattoir de Seyne Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 160 940,65 € 236 170,17 € 75
229,52 €
Investissement 296 852,37 € 187 795,67 € - 10905670€
Report investissement 20 045,68 € 85 000,00 €
64 954,32€
Besoin section investissement
44 102,38 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de
Seyne, d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme de 44 102,38 € et de
reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 31 127,14 €.
4 - Budget Annexe des SPANC :
Budget Annexe SPANC Dépenses Recettes
Résultat
Fonctionnement 79 655,67 € 83 464,00 €
3 808,33 €
Investissement 1333,33 € 27 824,10 €
26 490,77 €
Report investissement 0,00 € 0,00 €
0,00 €
Besoin section investissement
0,00 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe du SPANC qui est
clôturé au 31/12/2019 et sera intégré dans le budget Assainissement crée au 1 Janvier 2020.
RECU EN PREFECTURE 5 - Budget Annexe des Transports Urbains Dignois :
2020-006
Transports Urbains Dignois Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1 209 590,24 € 1 324 802,9 € 115 212,66 €
Investissement 2 285,72 210 210,34 € 207 924,62 €
Report investissement 191 486,13 € 0,00 € - 191 486,13 €
Besoin section investissement 0,00 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe « transports
urbains », et de reprendre en excédent d'investissement la somme de 207 924,62€ et en excédent de fonctionnement 115 212,66 €.
6- Budget Annexe "barrage de Vaulouve" :
Budget Annexe Vaulouve Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 17 864,76 € 41 512,78 € 23 648,02 €
Investissement 25 155,00 € 10 732,34 € - 14422,66€
Report investissement 35 000,00 € 48 600,00 € 13 600,00 €
Besoin section investissement 822,66 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe "Vaulouve",
d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme 822,66 € et de reprendre en
excédent de fonctionnement la somme de 22 825,36 €.
7- Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine":
Budget Annexe Parc Cassine Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 180 135,53 € 503 440,87 € 323 305,34€
Investissement 228 506,04 € 249 394,04 € 20 888,00 €
Report investissement 340 000,00€ 0,00 € 340 000,00€
Besoin section investissement 319 112,00 €
Ii vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine", de reprendre en excédent d'investissement la somme de 20 888,00 €, d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme 319 112,00 € et de reprendre en excédent
de fonctionnement la somme de 4 193,34 €.
1 RECU EN PREFECTURE !
le 03/03/2698
L éppstinn sqese Eat reemq
43 pE-004-200067407-20200226-02 26022020 8 - Budget Annexe de la Zone d'Activités "Saint-Pierre": 2020-007
Budget Annexe ZA St-Pierre Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 57 430.36 € 272 007,73 € 214
577,37 €
Investissement 12 166 ,68 € 70 074,05 €
57 907,37 €
Report investissement 200 000,00 € 0,00 € -
200 000.00 €
Besoin section investissement
142 092,63 €
Il vous est demandé d'
142 092,63 € et de reprendre en excédent de fonctionnem
adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de la Zone
d'Activités "Saint-Pierre", d’affecter en réserves de la section d’investissement la somme de
excédent d'investissement 57 907,37 €.
9 - Budget Annexe "Blâches Gombert »:
ent la somme de 72 484,74 € et en
DUGEE . een CIE Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 25 998,47 € 25 998,47 €
0,00 €
Investissement 25 998,47 € 0,00 € -25 998,47
€
Report investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Besoin section investissement
0,00 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe "ZA Blâches
Gombert", et de reprendre en investissement le déficit de 25 998,47 €.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu 1 ‘exposé qui précède,
Sous la présidence de Monsieur Patrick MARTELLIN L
Après que Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente de Provence Alpes
Agglomération, se soit retirée de la séance pour le vote,
1 - Budget Principal de la Communauté d'Agglomération :
> À la majorité moins 2 contre
ADOPTE le Compte Administratif du Budget principal qui présente un excédent de
fonctionnement de 2 595 886,96 € et un besoin de financement de la section d’investissement
de 896 857,65 €.
Ÿ RECUENPREFECTURE
le 03/03/9205 paie sien a pére E-Hrage SOLE 7
-200067487-20200228-02 28022020 26_DE-694 2e 20 -coë
Budget annexe « SIRES »
> À la majorité moins 2 abstentions
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe "SIRES qui présente un excédent de
fonctionnement de 823,83 € et un besoin de financement de la section d’investissement de 1595,85 €.
Le budget SIRES étant clôturé au 31/12/2019, les résultats sont intégrés dans le budget principal.
> À la majorité moins 2 contre
AFFECTE en réserve de la section d’investissement la somme de 898 453,50 € et reprend en
excédent de fonctionnement 1 698 257, 29 €
2- Budget Annexe de l'abattoir de Digne :
> À la majorité moins 2 abstentions
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Digne-Les-Bains, affecte "en réserves" de la section d'investissement la somme de 18 161,56 € et reprend en excédent de
fonctionnement la somme de 139 344,53 €.
3 - Budget Annexe de l'abattoir de Seyne :
> À la majorité moins 2 abstentions
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Seyne, affecte "en
réserves" de la section d'investissement la somme de 44 102,38 € et reprend en excédent de
fonctionnement la somme de 31 127,14 €.
4 - Budget Annexe des SPANC :
> À l'unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe du SPAN C qui présente un excédent de fonctionnement de 3 808,33 € et un excédent d’investissement de 26 490,77 €.
Ce budget étant clôturé au 31 décembre 2019, ces résultats sont intégrés dans le budget annexe assainissement.
5 - Budget Annexe des Transports Urbains Dignois :
> À l'unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « transports urbains », reprend en
excédent de fonctionnement la somme de 115 212,66 € et en excédent d'investissement la somme de 207 924,62 €.
PT REÇU EN PREFECTURE !
le 63/63/2020
99 _DE-004-2 00967427-20206228-02 25022020 6 - Budget Annexe "barrage de Vaulouve" : 2020-009
> À l'unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe "Vaulouve", affecte "en réserves" de la section d'investissement la somme de 822,66 € et reprend en excédent de fonctionnement la
somme de 22 825,36 €.
7 - Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine:
> À l'unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine",
affecte "en réserves" de la section d'investissement la somme de 319 112 € et reprend en
excédent de fonctionnement la somme de 4 193,34 €.
8 - Budget Annexe de la Zone d'Activités "Saint-Pierre":
> À l’unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de la Zone d'Activités "Saint-Pierre", affecte "en réserves" de la section d'investissement la somme de 142 092,63 € et reprend en
excédent de fonctionnement la somme de 72 484,74€.
9 - Budget Annexe "Blâche Gombert :
> À l’unanimité
ADOPTE le compte administratif du budget annexe Blâche Gombert et reprend le déficit
d’investissement de 25 998,47 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUENPREFECTURE 1
le 63/63/2825
9G_DE-004-200067487-20200228-02 28192020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
perde ane Pro exTRAT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération
D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
u février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°03
Objet : Débat d’orientation st nommé secrétaire de séance : BLANC Michel budgétaire 2020
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie
Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion ») , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard,
COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick,
MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI
Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport
n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine
Etaïent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZATL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
2020-010
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne Ÿ RECÇCUEN PREFECTURE 1 FERAUD Maryline le 93/63/2099
peus DIS
99_DE-004-2
Scmion sonne E koplreccn
66067437-20200228- 0828 2202 2020-011
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992,
la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s'impose aux communes et plus
généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédent l’examen du
budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le
DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville
(analyse rétrospective).
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au joumal officiel du 8 août
2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.
Le Débat d'Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Communautaire de
discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées
dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être
aussi l’occasion d'informer les conseillers communautaires sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets intercommunaux et des évolutions
conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.
Il peut paraître paradoxal de demander à une assemblée, à la veille de son
renouvellement, de débattre des orientations budgétaires, sachant que ce sera une autre
assemblée qui aura à approuver le vote du budget 2020.
Cependant, la jurisprudence administrative rappelle que l’organisation de ce débat
constitue -une formalité substantielle. Cela signifie qu’une délibération adoptant le
budget primitif qui ne serait pas précédée de ce débat est entachée de nullité.
Ce débat doit intervenir dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget. Mais le
juge administratif considère que ce débat ne peut pas être organisé à une date trop
proche du vote du budget. Ainsi, il a été jugé qu’un débat intervenant le soir même du
vote du budget était illégal.
Les délais d’approbation du budget, le 30 avril en année d'élection, ne permettent pas
après le renouvellement des Conseils Municipaux de convoquer entre le 1° avril et le 30
avril l'assemblée communautaire pour l'installation du président et des vice-présidents, puis une autre réunion pour le Débat d'Orientation Budgétaire puis encore une autre
réunion pour l’adoption du budget.
C’est la raison pour laquelle il vous est proposé de débattre aujourd’hui des orientations
budgétaires.
IL Le contexte budgétaire national
Le projet de loi de finances 2020 adopté le 28 décembre 2019 s’inscrit dans un
contexte économique contrasté : une croissance qui fléchit en 2019 et 2020 et une
inflation qui décélère fortement en 2019. La variation sur douze mois de l’indice des
prix à la consommation était de + 2,16 % en novembre 2018 et + 1,2 % en novembre
2019.
M RECU EN PREFECTURE |
le 03/95/2020
G8_DE-904-2000674%7-202006228-08_ 28022020 2020-012
En ce qui concerne l’évolution des finances publiques, si en 2018 on constatait une
baisse du déficit et une stabilisation de l’endettement, la dégradation des comptes
publics en 2019 est confirmée et les prévisions de redressement pour 2020 sont moins
ambitieuses.
Dans ce contexte, les dispositions concernant les collectivités locales restent mesurées.
> Les concours financiers de l’Etat
L’enveloppe des concours de l’Etat augmente de 513 millions d’euros en 2020.
Cette évolution s’explique uniquement par les prévisions d’augmentation des
concours que sont le FCTVA et la fraction de la TVA perçue par les Régions.
> La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
La loi de finances pour 2018 a entériné la mise en œuvre d’un engagement
présidentiel, la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences
principales pour « 80 % de français », sous condition de revenus.
Cette suppression s’est traduite par un dégrèvement progressif: 30 % en 2018,
65 % en 2019 et 100 % en 2020. Le dégrèvement étant calculé au taux de la taxe
d'habitation de 2017, les éventuelles hausses votées par les collectivités restent à la
charge des contribuables (nous ne sommes pas concernés au niveau de l’agglo).
En 2018, l’exécutif a annoncé sa volonté de réformer plus largement la fiscalité
locale en supprimant intégralement la taxe d’habitation sur les résidences
principales.
La loi de finances 2020 constitue la dernière étape de la réforme en prévoyant la
mise en œuvre technique de la suppression et ses conséquences pour les
contribuables et les collectivités.
Pour les collectivités, les impacts de cette suppression sont les suivants :
+ Les communes perçoivent en compensation de la perte de la taxe
d'habitation, la part de taxe foncière bâtie des départements sur leur
territoire. Un mécanisme de neutralisation des écarts entre communes
est prévu. Ce mécanisme est complété par un abondement de l’Etat via
un transfert de frais de gestion de la fiscalité locale.
+ Les EPCI et la ville de Paris se voient transférer une part de TVA en
compensation de la perte de taxe d’habitation.
+ Les départements perçoivent eux aussi de la TVA en remplacement de
leur part de taxe foncière.
+ Les régions perçoivent une dotation de l’Etat en compensation de leurs
frais de gestion de taxe d’habitation
Ces dispositions rentrent en application en 2021.
V REÇUEN PREFECTURE
le 63/83/2098
Ange mé auror E-ka freres
69_DE-004 2020-013
> Les autres mesures :
° Nouveau décalage de l’entrée en vigueur de l’automatisation du fonds de
compensation de la TVA :
L’article 249 de la loi de finances 2020 décale l’entrée en vigueur de cette mesure
au 1° janvier 2021.
L'Etat avance comme raison de ce décalage le respect de la neutralité budgétaire
de l’automatisation. Un rapport sur le financement de la réforme devra être remis
au parlement avant octobre 2020.
° Elargissement de l’assiette de dépenses éligibles au FCTVA en fonctionnement :
Depuis 2016, sont éligibles au FCTVA les dépenses de fonctionnement des
collectivités pour l’entretien des bâtiments publics et la voirie.
A partir du 1° janvier 2020, cette éligibilité sera étendue à l’entretien des réseaux.
* Annulation de l’expérimentation des agences comptables :
L’article 243 de la loi de finances 2019 ouvrait la possibilité à l’Etat de déléguer sa
compétence comptable aux collectivités locales sous la forme d’agences
comptables placées sous l’autorité de l’ordonnateur. Ce dispositif devait entrer en
vigueur au 1° janvier 2020.
Il s’agissait de rapprocher les services de l’ordonnateur et du comptable dans une
optique d'amélioration de la qualité des comptes et de renforcement du contrôle
interne.
De nombreuses associations d’élus s’y étaient opposées, craignant notamment un
transfert non compensé des charges, en particulier de personnel.
Seules, dix communes souhaitaient tester ce dispositif.
La loi de finances 2020 annule cette expérimentation, le nombre de volontaires
n’étant pas suffisant.
I. La situation de l’agglomération
Créée en 2017, notre collectivité a, au cours des trois derniers exercices écoulés,
harmonisé ses compétences. Cela s’est traduit par des prises de compétences (petite
enfance) par des retours de compétences (équipements sportifs par exemple) et par la
prise de compétences obligatoires (la Gémapi).
Il y a eu également la fin des services mutualisés avec la commune de Château-
Amoux-Saint-Auban.
L'ensemble de ces dispositions a engendré des conséquences financières, des transferts
budgétaires qui rendent peu pertinente la comparaison entre années des différents
chapitres budgétaires.
MT REÇU EN PREFECTURE
le 03/63/2026
Apgis sushi C-hcca
G9_DE-064-200087437-20200226-0$_ 26022020
Late" Rat dur 2020-014
011 charges à caractère général 7 793 867,89 10176 455,34 9 887 136, 85
012 charges de personnel 12 653 187,49 12 530 586,90 11 823 951,96
014 atténuations de produits 7 099 960,74 6 871 964,36 8 316 705,95
65 autres charges de gestion 5 397 581,89 4 916 781,81 5 264 088,14
66 charges financières 426 804,86 374 174,76 257 820,31
67 charges exceptionnelles 324 116,14 607 471,17 593 022,89
TOTAL 33 695 519,01 35 477 434,34 00
RECETTES Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019
013 atténuations de charges 303 362,21 270 228,99 245 043,29
70 produits de services 2 800 262,27 2 040 545,10 2 202 846,12
73 impôts et taxes 25 066 994,10 25 642 807,34 25 585 630,48
74 dotations et participations 7 208 453,48 9 054 812,20 8 960 327,35
75 autres produits de gestion 193 394,52 204 160,42 223 489,36
77 produits exceptionnels 176 568,71 90 760,48 186 964,20
TOTAL 35 749 035.29 37 303 314,53 00
Pour 2020, un nouveau travail devra être mené sur les retours de compétences : des
bibliothèques suite à la mise en place du réseau de lecture publique et de la restauration
scolaire sur l’ex Communauté de communes Duyes Bléone.
Par contre, l’agglomération prend la compétence « pluvial urbain ».
Ces évolutions engendreront de nouveaux mouvements financiers.
Rappel de l’évolution du produit fiscal :
2017 2018 _ 2019
Taxe d’habitation 5 091 863 5 170 229 5 237 228
Taxe foncière 1637 939 1 664 682 1 702 322
Cotisation foncière des entreprises 5 516 470 5 630 352 5 378 955
Cotisation sur la valeur ajoutée 1 857 060 1 795 917 1 949 019
Il convient de noter le manque de dynamique de la recette fiscale, l’évolution sur la taxe
d'habitation et le foncier bâti étant essentiellement due à la revalorisation des bases. Pour 2020, le coefficient d’actualisation est de 0,9.
99_DE-004-200067487-20200228- 0% 26022020
REÇU EN PREFECTURE
le 63/03/2092
Apple aie agrée Era 2020-015
En ce qui concerne la Cotisation Foncière des Entreprises, la baisse de produit s’explique,
entre autre, par des mises à jour, suite à contentieux avec l’administration fiscale, des bases de « gros » établissements : Arkema sur Château-Arnoux-Saint-Auban et EDF sur Sainte Croix
du Verdon
Ïit. Charges de personnel
Pour 2020, l'objectif est, à périmètre constant, de stabiliser la masse salariale à un niveau
comparable à celui de 2019. En recettes, le montant attendu est estimé à 500 000 € dont
345 000 € qui viennent de financements obtenus par l’agglomération auprès de l'Etat,
l'ADEME, l’Europe, la CAF.
S’agissant des effectifs, le Conseil d'Agglomération a mené une réflexion quant aux
modalités d'exercice de certaines compétences. Le service du SIRES a été fermé ainsi que la
salle des sports de Château-Arnoux-Saint-Auban. Les agents affectés à ces missions ont été
redéployés sur les missions de l’entretien des locaux, de la maintenance des bâtiments, de
l'entretien et la valorisation sportive des espaces naturels.
Faisant suite au transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020, la
Communauté d'Agglomération a mené un dialogue social avec les représentants du personnel pendant l’année 2019 quant au transfert du personnel concerné par cette compétence et la
définition de leurs conditions de rémunération et de travail. Le transfert du personnel de l’eau a impliqué le transfert de 42 agents et l’affectation sur le budget de l’eau de trois agents de
Provence Alpes Agglomération en charge du SPANC.
Structures des effectifs :
Agents titulaires bre
Emplois fonctionnels 2
Filière administrative 35 15
Filière technique 143 13
Filière sociale 3 2
Filière médico-sociale 10 2
Filière sportive 2 0
Filière culturelle 34 3
Filière animation 21 1
Filière police 0 0
2 apprentis
Contrats de droit privé los eau.
assainissement
TOTAL 288 36
En ce qui concerne le temps de travail, celui-ci est conforme aux éléments présentés lors de la délibération en date du 12 décembre 2017.
M RECU EN PREFECTURE !
le 93/03/2426
App aten agrée Ehequtte cons
9g_DE-004-200067437-20200228-05 26922020 2020-016
:: Durée detravail | Nombre de jours travaillés ‘. :+. hebdomadaire. |
Lin Li Année 2019 -
|365,25 jours |
- 104 jours repos hebdomadaires (52 x2) |
| 35 heures - 8 jours fériés
- 33 jours de congés annuels
|= 220,25 soit 1541,75 heures
— Cr ts —_—_—_—_———_
ne |
|365,25 jours
| - 104 jours repos hebdomadaires (52 x2)
- 8 jours fériés
37 h 30 -15RTT
| - 32 jours de congés annuels
= 206,25 jours soit 1546,875 heures
— tt | 365,25 jours
|
| -104 jours de repos hebdomadaires (52 x2) |
| | - 8 jours fériés
| 39 heures -23RTT
- 32 jours de congés annuels |
= 198,25 jours soit 1546.35 heures
L | |
Eléments de rémunération :
La collectivité applique depuis le 1° janvier 2020 le versement de la prime de
pénibilité au jour travaillé aux agents contractuels ainsi qu'aux agents titulaires et
contractuels en congé d’accident du travail et en congé paternité et/ou maternité
affectés au service des déchets (collecte des ordures ménagères et déchèteries). Ces
mesures représentent une dépense de 28 500 euros annuels.
La collectivité va s’engager au cours de l’année 2020, dans une réflexion globale
quant à l’action sociale en direction des agents qui pourrait se traduire par deux
orientations majeures :
* La revalorisation de 0.4 euros de la valeur faciale du ticket restaurant, ce qui
représente une dépense de 18 000 euros
* La mise en place d’une mutuelle prévoyance et/ou santé à compter du 1*
janvier 2021 avec une participation employeur estimée, à ce jour, à 23 500
euros. Ce montant est susceptible de varier en fonction du périmètre de la
protection proposée aux agents. 2001
* En ce qui concerne l’évolution du régime indemnitaire de l’ensemble des
agents de la collectivité, celle-ci sera débattue au sein des instances paritaires
en lien avec les obligations relatives au temps de travail inscrites dans la loi du
6 août 2019 de transformation de la fonction publique. La règlementation du
temps de travail dans la fonction publique territoriale doit être mise en œuvre
au ler janvier 2022 au plus tard. Dans le cadre du travail sur le régime
indemnitaire, une harmonisation des différents régimes sera recherchée dans un
Ÿ REÇUENPREFECTURE
le 93/03/2098
e Hate CEA nn DE M aude Ertgakecon
99_DE-004-200067427-202 002 6-05 26022026 souci d’équité de traitement de l’ensemble des agents. Une attention
particulière sera apportée aux agents de catégorie C ainsi qu’à l’évolution de la
prime dite de « pénibilité » ou « présentielle » (part variable de l’indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise: IFSE). Le processus d’adaptation du
régime indemnitaire respectera les contraintes financières de l’agglomération et
s’inscrira dans une démarche pluriannuelle.
Répartition des éléments de rémunération
Budget général
16,3%
: 0,9%
82,7%
«Primes æNBI = Traitement indiciaire
Budget abattoir Seyne les Alpes
B Primes B NBI
Traitement indiciaire
Budget transports TUD
m Primes mn NBI
TRAÏTEMENT INDICIAIRE
D RECU ENPREFECTURE |
Le 03/03/2029 Apps ste ape £ boulsecans
aa_DE-004-200067437-20290226-03 26622020 2020-018
Budget abattoir Digne les Bains
m Primes @ Rémunération
[ Avantages en nature | 3 agents bénéficiant d’un logement de fonction |
IV. La dette
Vous trouverez ci-dessous la typologie de la répartition de l’encours de dette.
Matrice de risque charte de bonne conduite
pi
La dette de la collectivité est composée de produits non structurés et ne présente pas de risque.
L’encours de dette global est au 1° janvier 2020 de 9 864 670 € pour le seul budget principal.
La baisse de cet encours par rapport à 2019 n’est, là encore, pas significative car en 2019, les
retours de compétence se sont accompagnés des retours d'emprunts.
Le tableau suivant retrace l’évolution de l’encours de dette du budget principal sur les
prochaines années
Ÿ REÇUENPREFECTURE Î
le 63/63/2020 sn aie Ebuskre ren J
93_DE-004-200067487-20200228-03_28 022020 TABLEAU PRÉVISIONNEL
Etst conetsté - montants en Euros
EXT
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
AMORTISSEMENT
1 380 262,39
1 358 296,21
1 198 231,48
1 003 591,44
785 723,03
656 427,63
538 154,85
468 931,74
302 567,11
288 721,19
218 409,22
187 285,29
152 790,75
141 985,54
142 968,58
143 166,88
144 522,10
145 898,07
139 828,24
141 084,10
35 156,87
35 703,78
23 968,02
24 326,21
22 869,05
17 591,40
17 688,15
17 785,44
17 883,26
17 881,62
18 080,51
18 178,96
18 279,95
18 380,60
244 222,68
200 838,38
159 250,08
123 728,50
96 141,00
74 818,01
57 387,58
42 845,05
32 119,24
25 017,89
19 391,29
16 170,89
13 678,11
12 094,36
10 725,75
9 370,88
8 015,44
6 639,47
5 242,40
3 986,35
2980,57
2 406,71
1 818,56
1 460,37
1091,27
890,18
793,43
696,14
598,32
499,96
401,07
301,62
201,63
101,08
au EE VE (L=
922,08—
ENTRE
1 624 485,08
1 589 134,59
1 357 481,56
4 127 319,94
881 864,03
731 245,64
595 542,23
511 776,79
334 686,35
313 739,08
237 800,51
203 456,18
166 466,88
154 079,90
153 694,31
152 537,54
152 537,54
152 537,54
145 070,64
145 070,45
38 137,44
38 110,49
25 786,58
25 786,58
23 960,33
18.481,58
18 481,58
18 481,58
18 481,58
18 481,58
18 481,58
18 451,58
18.481,58
ENCOURS
6 472 643,60
7 104 725,08
5 907 070,18
4 904 261,14
4 119 533,51
3 464 321,66
2 927 610,78
2 460 358,64
2153715,02
1 873 169,52
1 643 404,34
4 456 119,05
1 303 328,30
1 161 342,78
1 018 374,20
675 207,34
730 685,24
584 787,17
444 958,83
303 874,83
268 717,96
233 014,18
209 046,16
184 718,95
161 850,89
144 259,49
126 571,34
108 785,90
20 902,64
72 921,02
54 840,51
26 680,55
2020-019
Il est important de noter dans l’analyse de la dette que la prise de compétence Eau et
Assainissement s'accompagne du transfert des emprunts souscrits antérieurement par les communes.
La compilation des contrats est en cours mais le montant de l’encours de dette de ces budgets
sera égal voire supérieur à l’encours de dette du budget principal.
La capacité de désendettement
Ce ratio vise à mesurer le nombre d’année nécessaire pour désendetter l’agglomération, si la capacité d’autofinancement brute était entièrement affectée au remboursement de la dette.
Il est conseillé d’avoir une capacité de désendettement inférieure à douze ans, ce qui est le cas pour notre collectivité puisque pour 2020, la capacité de désendettement de Provence Alpes Agglomération est de 4,36 ans.
RECU EN PREFECTURE
le 43/63/2028
cata aprés Ê-egubte este
99 _DE-004-200067427-20200228-05 25022020 2020-020
Là encore, je rappelle que si le ratio de désendettement baisse substantiellement entre 2019 et 2020 (de 6,90 à 4,36 ans), cette évolution est liée en partie au transfert d'emprunts suite à
l’évolution des compétences.
Conclusions
Nonobstant les distorsions entre les chapitres budgétaires au cours des trois derniers exercices, les éléments fournis démontrent une faible évolution de nos recettes de fonctionnement et
notamment des recettes fiscales. La suppression de la taxe d’habitation accroit l'incertitude sur les recettes futures. Il sera donc impératif d’accorder une attention particulière sur
l’évolution des dépenses de fonctionnement afin de dégager une capacité d’investissement nécessaire pour réaliser les projets futurs.
V. La section d'investissement
Compte tenu de la particularité du débat d'orientation budgétaire de cette année, il n’est pas envisageable d’établir un plan pluriannuel d’investissement.
Il appartiendra à l’équipe issue du scrutin du mois de mars de l’établir en fonction des
priorités qu’elle aura définies.
Malgré tout, certaines dépenses seront incontournables et devront être inscrites au budget
primitif 2020 :
° Comme chaque année, les crédits nécessaires au renouvellement du matériel pour
les services et les crédits de gros entretiens des bâtiments, de la voirie et de
l’éclairage public,
* la poursuite du programme déjà engagé en 2019 de renouvellement des colonnes de
tri sélectif,
° les crédits nécessaires à la réhabilitation du centre culturel des Lauzières à Château-
Amoux-Saint-Auban pour lequel les financements de l'Etat et de la Région sont
acquis. Une grande partie de ces travaux sera consacrée à l’amélioration thermique
de l’existant,
* les crédits d’études pour la remise à niveau du bâtiment devant abriter le futur siège
de l’Agglomération à Digne-les-Bains.
Pour mémoire, je vous rappelle que sur le budget précédent, ont été prévus et font partis des
reports, les crédits relatifs à l’aménagement écotouristique de la retenue de l’Escale, d’une
déchèterie à Moustiers Sainte Marie et de la deuxième tranche de travaux de la Via Ferrata à
Digne-les-Bains.
Le chantier du Spa thermal est en cours.
À REÇU EN PREFECTURE
le 93/63/2028
con apédr Ebasternn
99.DE-004-200067437-20200226-05_28022020 VI. Les budgets annéxes
> Les zones d’activités
2020-021
Les budgets annexes « La Cassine » et « Saint-Pierre » n’appellent pas de remarques
particulières.
La commercialisation sur La Cassine est active. Il conviendra d’engager les études
pour l’aménagement d’une deuxième tranche de la zone.
Le budget annexe « Blâches Gombert»: l’Agglomération, ayant compétence
obligatoire pour la gestion des zones d’activités, a repris la commercialisation des
quatre derniers terrains de cette zone.
La cession d’un terrain est effective. Des contacts sont pris sur deux autres.
Les abattoirs
L'activité de ces deux structures se maintient.
TONNAGE
ABATTOIR
2017 2018 2019
Abattage (en tonne) 435,25 t 445,50 t 451t
BIGNE Découpe (en tonne) 245,63 t 230,22 t 231,80 t
SEYNE Abattage 146 t 140 t 146 t
Ces deux budgets font l’objet d’un abondement du budget principal.
En 2019, des travaux de mise aux normes sur l’abattoir de Seyne-les-Alpes ont été
réalisés pour un montant de 231 000 € HT.
Le transport urbain dignois
Géré en régie, le service de transport urbain dignois fait l’objet d’un budget annexe
financé à 90 % par la taxe sur le versement transport.
En 2020, une réflexion devra être menée pour le renouvellement de certains véhicules.
Le barrage de Vaulouve
Une étude de danger réglementaire a conclu à la nécessité de réaliser une évacuation
de crue redimensionnée.
Le coût important de la remise à niveau de cet équipement nécessite, là encore, de
l'intégrer dans une réflexion globale d’un plan pluriannuel d’investissement.
2020-022
> L’Eau et l’Assainissement
V REÇU EN PRÉFECTURE
le 43/93/2628
Agile at: 20 fx Ë hi
99_DE-004-200067437-20209226- 95 26022020 Loic -c22
L’agglomération a pris la compétence au 1° janvier 2020.
Le conseil d’exploitation a été mis en place, Il devra travailler sur des hypothèses
d’harmonisation tarifaire et sur un plan pluriannuel d’investissement.
En cours d’exercice, des procès-verbaux de transfert seront établis avec toutes les
communes et intégreront la liste des équipements mis à disposition, les emprunts
repris ainsi que le montant des excédents reversés.
Je vous propose à présent, de débattre sur ces orientations budgétaires.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après avoir entendu l'exposé qui précède
Après en avoir débattu
Donne acte au Président de la tenue du débat d'orientations budgétaires
À l’unanimité
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUENPREFECTURE Î
le 63/03/2099
ss hpponaniée Ehiqaie 99_DE- 04-20 0067487-20209228— x ro
1 _26 02202 DEPARTEMENT UE
Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février àdix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°04
Objet : Dissolution du Comité Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
du Pays Dignoiïs
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL
Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au
rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean , SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine -
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS J acques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick .
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric V REÇU EN PREFECTURE
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques le 64/63/2026 EYMARD Max TONELLI Corinne
L PDP agrée gate corn DED AT NM Malin A4 F-20073 7-2 00022604 PBN2AR 2020-024
Monsieur Patrick MARTELLINL rapporteur, expose ce qui suit :
Suite à la création de Provence Alpes Agglomération au 1° janvier 2017, les activités et
missions exercées par le Comité du Pays dignois ont été reprises par l’agglomération.
Par délibération n°9 du 15 février 2017, Provence Alpes Agglomération avait accordé à
cette association une avance de trésorerie de 200 000 euros afin de lui permettre de faire
face aux difficultés de décalage temporel entre l’engagement des dépenses et le versement
effectif des subventions notamment sur les versements européens FEDER et FEADER et
ainsi l’accompagner pour une dissolution totale une fois les transferts effectués.
L'association a aujourd’hui remboursé intégralement l’avance qui lui avait été consentie et lors de son assemblée générale du 27 novembre 2019, a prononcé sa dissolution avec
transfert à Provence Alpes Agglomération de l’excédent de clôture d’une somme de
17 958,92 euros.
Il vous est proposé de vous prononcer favorablement et d’accepter le transfert à Provence Alpes Agglomération de l’excédent de clôture de l’association du Comité du Pays
dignois.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
l RECU EN PREFECTURE
le 64/83/2826
Es En Sfr ét Eesti GE
DEAN ADAET4R7-P NP 4 FAURE DEPARTEMENT oo
Alpes-de-Haute-Provence D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°05
Objet : Equilibre social de Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Phabitat : garantie d'emprunt
bailleur social ERILIA —
Commune de Malijai —
Réaménagement de prêts
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au
rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean , SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZT Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques l REÇU EN PRÉFECTURE
EYMARD Max TONELLI Corinne le 64/83/2020 FERAUD Maryline AEx alé 2gréès E-leqatte-cn ra
GQ DE-A04-S 067487202028 OS 2HO0AR 2020-026
Monsieur Patrick MARTELLINL rapporteur, expose ce qui suit :
Parmi les compétences obligatoires exercées par l’agglomération, figure à l’article 3.3 « équilibre social de l’habitat ».
Cet alinéa figurait également dans les statuts de la communauté de communes de Moyenne Durance.
Dans ce cadre, celle-ci accordait des garanties pour le logement social en lieu et place des
communes. Elle a notamment accordé sa garantie au bailleur social ERILIA sur 3 prêts relatifs
à des opérations sur la commune de Malijai (Résidence de Mazargues) à hauteur de 10%
La société ERILIA souhaite réaménager ces 3 prêts pour passer à des taux fixes sur 20 ans, au
lieu d’une indexation sur le livret A afin de sécuriser une part de son encours de dette.
N° ligne du prêt 1020582 1020950 1025920
Montant réaménagé 8 472,99 € 34 534,02 € 6 007,72 €
Durée 20 ans 20 ans 20 ans
Taux d’intérêt* 1% 1% 1,%
Périodicité Annuelle Annueile Annuelle
Un tableau est annexé au présent rapport.
Il vous est proposé : de réitérer la garantie de Provence Alpes Agglomération à hauteur de 10
% pour ces 3 dossiers et d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout
document s’y rapportant.
VU le rapport établi par Les services communautaires,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous .
VU l'article L. 5111-4 et les articles L.5214-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales ;
VU l’article 2298 du code civil ;
Le Conseil communautaire,
Après délibération
A la majorité pour deux abstentions
VO RAEÇU EN PREFECTURE
le 84/83/2026
Aparane ace ré Ego cons
a NFhNa-2 NS 7AAT NPA OS PÉNPAR DELIBERE 2020-027
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée (s) à l Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée
à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal,
majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités
ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts
moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt (s) réaménagé (s).
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’ Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’ Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
T REÇGU EN PREFECTURE
le 64/83/2928
k fppée sien agrée £-bouise com
GA NEA 00m 7457-09 00228- 05 SA UPAR. DEPARTEMENT 2020-028
Alpes-de-Haute-Provence a
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 06
Objet : Convention de Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
servitudes consentie à ENEDIS —
Installation coffrets Zone Ia
Cassine à Peyruis
Etaient présents :
ACCITAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLATRE Nadine 7
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuvelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric " REÇUENPREFECTURE
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques le 63/83/2820 EYMARD Max TONELLI Corinne
nat Eiegnte com FERAUD Maryline A8_DE-004-200067437-20200228-06 28622020 2020-029
Monsieur Bruno ACCIAL, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Parc d’Activités de la Cassine à Peyruis comporte plusieurs lots objets de cessions
futures approuvées en conseil communautaire. Afin de desservir ces terrains, ENEDIS
sollicite des servitudes au titre d’implantation d’une nouvelle ligne souterraine de 400
volts.
Il vous est demandé :
D’autoriser Madame la Présidente, à signer la convention de servitudes avec ENEDIS
(une copie de la convention est jointe en annexe).
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TD REÇUENPREFECTURE |
le 63/03/2828
EE arr TE LRO
û_DE-004-200067487-2 0200228 06 28022020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
ns EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence . Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 07
Objet : Approbation de la Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
modification des statuts du
Syndicat A.GE.D.I Agence de
Gestion et Développement
Informatique Syndicat Mixte
Ouvert
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12
au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés : |
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZT Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
2020-030
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric RÉÇUEN PREFECTURE
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques le 63/03/2620 EYMARD Max TONELLI Corinne
Sans kgse cer FERAUD Maryline 49 _DE-084-290067457-20200228-07 28022020 2020-031
Monsieur Patrick MARTELLINL, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération N.4 du 19 janvier 2017, Provence Alpes Agglomération s’est substituée
aux anciennes Communautés de Communes de Haute Bléone et du Pays de Seyne au titre
de l’adhésion auprès du Syndicat A.GE.D!I principal prestataire informatique de ces deux
anciennes collectivités.
Provence Alpes Agglomération utilise actuellement le logiciel « Facturation ».
Ce syndicat sollicite l’approbation de la modification des statuts approuvée en comité
syndical lors de sa séance du 4 décembre 2019.
Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier
1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la
transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la
mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d'accompagnement des collectivités
membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information
(NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé
d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat
Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat.
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre
2019, le Syndicat A.GE.DI sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de
modification statutaire.
Il vous est demandé :
- D’APPROUVER l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du
Syndicat Mixte A.GE.D.I, joint en annexe,
-__ APPROUVER le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,
- _APPROUVER la modification de l’objet du syndicat,
- AUTORISER Madame la Présidente à effectuer les démarches nécessaires pour
valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 63/43/2828
L puiration aie Efcc j 98_DE-104-200067487-20200228-07_28 622020 HER
1 DEPARTEMENT
FREE Provenee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES i
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 08
Objet : Tarif des photocopies et Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
reliures dans les Maisons de
Services Au Public et Maison
France Service
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy Gusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Syivie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
2020-032
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne " REÇUENPREFECTURE
FERAUD Maryline le 05/03/2898
l rain acrété E-bnalie con
98_DE-0W4-200087437-2020 0228016 28022020 2020-033
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération N° 5 du 12 avril 2017, le conseil communautaire a approuvé les tarifs à
appliquer pour la Maison de services au public de Seyne-les-Alpes en matière de
photocopies et de reliures de dossiers.
La Maison de services au public de Château-Arnoux-Saint-Auban a été ouverte en janvier
2020.
Il vous est proposé d’adopter les mêmes tarifs que ceux appliqués à Seyne-les-Alpes et
d’indiquer dorénavant qu’il s’agira de tarifs applicables dans les Maisons de services au
public de Provence Alpes Agglomération et les Maisons France Service.
Ces tarifs sont :
PHOTOCOPIES ET PLASTIFICATION
A4 A3
PHOTOCOPIES Noir et blanc Couleur Noir et blanc Couleur
Recto 0,10 £/u 0,15 €/u 0,20 €/u 0,30 €/u
Recto/verso 0,15 €/u 0,25 €/u 0,35 €/u 0,55 €/u
PLASTIFICATION 0,20 £/u 0,30 £/u
RELIURE DOSSIER
20 pages 2,50 €/u
40 pages 5,00 €/u 50 pages 6,00 £/u
100 pages 12,50 €/u
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
UT RECU EN PREFECTURE !
le 63/03/2028 | pars atan agréts E-kusbts ces
98 _DE-004-296067487-20200228-06 25022020 DEPARTEMENT ot
Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 09
Objet : Remise gracieuse Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy Gusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au
rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gillés REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne Ÿ REÇUENPRÉFECTURE
Î FERAUD Maryline 2020-035
Monsieur Patrick MARTELLINIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Suite au vol ayant eu lieu dans la nuit du 12 au 13 octobre 2019 dans les locaux accueillant
l'accueil de loisirs de Malijai, des chèques ainsi que des espèces ont été dérobés à la
régisseuse de recettes Mme BERARD Sonia. Une plainte a été déposée auprès de la
gendarmerie des Mées le 14 octobre 2019 et tous les chèques ainsi qu’une partie du
numéraire ont pu être retrouvés et restitués à la régisseuse. Manque une somme en
numéraire de 80 euros (quatre-vingt euros).
Par courrier du 21 novembre 2019, Madame BERARD Sonia a demandé une remise
gracieuse du montant de ce déficit, eu égard aux circonstances indépendantes de sa
volonté.
Il vous est proposé d’accorder la remise gracieuse du débet de quatre-vingt- euros constaté
à l’encontre de Madame BERARD Sonia.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
VO REÇUEN PREFECTURE |
le 83/03/2028
99 DE-004-200067487-2020 022809 28 02ZOZN DEPARTEMENT 2020-036
Alpes-de-Haute-Provence D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février àdix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 10
Objet : Participation employeur Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
mutuelle santé et invalidité
régies de l’eau et de
l'assainissement
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoït, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martinie, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés : |
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés : |
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaiïent excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline Ÿ RECUENPREFECTURE |
net en agrée EJecabtenere j
99_DE-Ü04-200067457-202 00228-11028 022020
Aga 2020-037
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence eau et assainissement depuis le
1% janvier 2020. Le transfert de cette compétence à l’échelon intercommunal implique
le transfert des agents exerçant ces missions dans les communes et syndicats au 1°
janvier 2020.
Afin de maintenir la protection sociale des agents de droit privé transférés, les régimes
de prévoyance complémentaires collectifs et obligatoires doivent être instaurés par les
régies de l’eau et l’assainissement de Provence Alpes Agglomération.
Les bénéficiaires des garanties sont l’ensemble du personnel de droit privé sans
condition d’ancienneté des régies de l’eau et l’assainissement de la collectivité.
La participation employeur au financement de la cotisation est la suivante :
- 68.63% pour la cotisation frais de santé,
- _81.1% pour la cotisation décès, incapacité, invalidité.
Il est proposé
D’autoriser Madame la Présidente à signer les deux décisions unilatérales instituant
les régimes de prévoyance frais de santé et décès, incapacité, invalidité.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
UT RECU EN PREFECTURE
le 63/83/2628
Pagng#tes 22-211 A see Ekpekse cree
a8_DE-004-200067487-202 0022810 28 U22020 DEPARTEMENT 2020-038
Âlpes-de-Haute-P.
CLR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février àdix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°11
Objet : Avance de subvention Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
amicale du personnel A2P2A
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »}, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline Ÿ RÉÇU EN PREFECTURE 2020-039
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération en date du 10 avril 2019, Provence Alpes Agglomération a accordé le
versement d’une subvention de 30 000 euros au titre de l’année 2019 à l’association
Amicale du personnel A2P2A.
L'association Amicale du personnel A2P2A a pour but de créer des liens entre ses
adhérents, de promouvoir toutes activités de loisirs culturels et sportifs, de permettre
aux adhérents de bénéficier de divers avantages et diverses actions sociale (bons
d’achats pour Noël, mariage-PACS, naissance, adoption, retraite).
Peuvent adhérer à l’amicale A2P2A, tout agent de Provence Alpes Agglomération
stagiaire, titulaire ou retraité ou contractuel bénéficiant d’un contrat d’une durée
supérieure à six mois pour l’année en cours, travaillant à temps complet, partiel ou en
congé parental figurant sur la liste des effectifs de la collectivité.
L'association Amicale du personnel A2P2A sollicite une subvention auprès de
Provence Alpes Agglomération au titre de l’année 2020 à hauteur de 33 500 €. Cette
demande devra être examinée dans le cadre du vote du budget de 2020.
Afin de permettre à l’association Amicale A2P2A de fonctionner durant l’année 2020,
il est proposé de verser une avance correspondante à la moitié du montant de la
subvention versée au titre de l’année 2019, soit 15 000 €.
Par ailleurs, l’association a sollicité le reversement de la part non utilisées des tickets
restaurants.
Il est proposé
D’autoriser Madame la Présidente à verser une avance de 15 000 euros, au titre de la
subvention de l’année 2020, à l’amicale A2P2A.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
VU REG EN PREFECTURE |
le 93/83/2690
pp sie agp E 49 DE-004-2h 00874872 020 bpalieinns 1228-11 26022020 DEPARTEMENT 2020:049
Alpes-de-Haute-Provence RE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 12
Objet : Conventions de mise à Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
disposition de personnel auprès
de la Vile de Digne-les-Bains
pour l’accueil du Musée
Promenade et du Cairn
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Phitippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au
rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaïent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
ATLLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELL.INI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric Ÿ REÇUEN PREFECTURE
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline 2020-041
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du
géo-tourisme en lien avec la promotion touristique ».
Elle assure à ce titre la gestion du Musée Promenade, situé au parc Saint Benoît à Digne-les-
Bains, qui est un lieu majeur d'attraction touristique, éducative et pédagogique.
Le site est composé du parc en lui-même, de salles d’exposition, de sentiers thématiques, du
premier Jardin des Papillons à ciel ouvert créé en France et d’une collection d'œuvres d’art
contemporain en plein air. Le site abrite également la galerie d’exposition du Cairn centre d’art, dépendant du Service des Musées de la ville de Digne-les-Bains.
Depuis 2015, il existe une entrée physique commune et des horaires d’ouverture homogènes
entre le Musée Promenade et la galerie du CAIRN.
Des conventions de mise à disposition de personnel croisée entre la ville de Digne les Bains et
Provence Alpes Agglomération pour la mutualisation des moyens humains nécessaires à
l'ouverture au public de cet équipement ont été adoptées par délibération en date du 28 mars
2017 pour une durée de trois années
Ces conventions de mise à disposition nominatives prévoient :
- la mise à disposition d’un agent de la ville de Digne les Bains pour une quotité de
50% auprès du Provence Alpes Agglomération,
et
- la mise à disposition de deux agents de Provence Alpes Agglomération auprès de
la ville de Digne les Bains pour une quotité de 25%.
Ces mises à disposition croisées à titre gracieux couvrent la période d’ouverture au public du Musée Promenade et du Cairn.
Ces conventions arrivent à échéance au 1% avril 2020, il est proposé de les renouveler dans des
termes identiques pour une durée de trois ans.
Il vous est demandé
D'autoriser Monsieur le Vice-Président aux Ressources Humaines à signer lesdites conventions de mise à disposition de personnel auprès de la Ville de Digne-les-Bains.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 votes contre et 1 abstention (Madame Patricia
GRANET- BRUNELLO ne prend pas part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ù RECU EN PREFECTURE |
le 03/03/2626 ge ad agr enr Ehquhte cree
qû PE-DM-200087487-2020 0228-12 28022020 DEPARTEMENT 2020-042 Alpes-de-Haute-Provence 7
DS EXTRAIT
Communauté d'Agglomération DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
Séance du 28 février 2020 février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N°13 BRUNELLO
Objet : Compétence GEMA PI :
convention de mandat de
maîtrise d'ouvrage pour la Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
réalisation de travaux d’urgence
pour le désembâclement de
l’Asse et du Rancure suite aux
crues de novembre et décembre
2019
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Pâairicia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS J acques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FLAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURTJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline
ë REÇU EN PREFEËTURE
le 64/83/2828
k ele Agir E-lesabte- og
96 DE-00d4-20006 7437-2090 0228-15 26022020 2020-043
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative
à l'exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018
concernant la reprise par Provence Alpes Agglomération des opérations GEMAPI
programmées en 2018.
Vu la délibération n°10 de Provence Alpes Agglomération en date du 27 juin 2018 concernant
la réalisation de diagnostic sur les cours d’eau « orphelins ».
Vu la délibération n°11 de Provence Alpes Agglomération en date du 12 décembre 2018
concernant le programme d’actions GEMAPT pour l’année 2019.
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019
concernant la GEMAPI et les évolutions attendues, à l’horizon 2020, sur les bassins versants
de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins les ravins situés entre le Vançon
et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 9 octobre 2019
approuvant, concernant la compétence GEMAPT, le projet de statuts du « Syndicat Mixte Asse
Bléone ».
Vu la délibération n°21 de Provence Alpes Agglomération en date du 4 décembre 2019
approuvant la convention de délégation de PAA au « Syndicat Mixte Asse Bléone » des
missions des items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPI.
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-344-005 portant approbation de l’adhésion du syndicat mixte de
défense des berges de l’Asse et de la commune de Selonnet au syndicat mixte d'aménagement
de la Bléone et de la modification des statuts, de la dénomination de celui-ci ainsi que du
périmètre de J’'EPAGE Asse/Bléone,
Il est rappelé que PAA est membre du « Syndicat Mixte Asse Bléone » .pour l’ensemble des
communes du territoire situées dans les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone,
du Rancure et des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et
de l’Escale.
Il est rappelé que PAA a décidé, par délibération N°21 en date du 4 décembre 201 9 de déléguer,
pour le périmètre précédemment cité, au «Syndicat Mixte Asse Bléone » des missions
suivantes de la GEMAPI :
“ (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
= (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
FT REGÇUEN PREFECTURE |
le 64/63/2420
_ SEA din a Éeu Eh rec À
3_DE-00d=20006 7447-2020 0228-15 26022020 2020-045
- Pour le bassin versant de l’Asse : Communauté de communes Alpes Provence Verdon,
Provence Alpes Agglomération et Durance Lubéron Verdon Agglomération,
- Pour le bassin versant du Rancure : Provence Alpes Agglomération et Durance Lubéron
Verdon Agglomération.
Un travail de repérage précis des travaux est en cours par les techniciens du Syndicat afin
d’affiner le détail des interventions et préparer la phase de consultation des entreprises.
Dans la mesure où la convention de délégation de compétence GEMAPI 2020-2025 entre la
PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone ne comportait pas de travaux d’entretien de l’Asse et du
Rancure en 2020, une convention spécifique doit être signée.
Aussi, en complément de la convention de délégation générale, PAA envisage de confier au
Syndicat Mixte Asse Bléone, la maîtrise d'ouvrage des travaux d’urgence pour le
désembâclement de l’Asse et du Rancure suite aux crues de novembre et décembre 2019.
Il s’agit aujourd’hui de valider le projet de travaux d’urgence pour le désembâclement de
l’Asse et du Rancure suite aux crues de novembre 2019 et la convention de mandat de
maîtrise d’ouvrage spécifique aux travaux d’urgence pour le désembâclement de lAsse et
du Rancure suite aux crues de novembre et décembre 2019.
IL est proposé au Conseil communautaire :
D’APPROUVER Le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation
de travaux d’urgence pour le désembâclement de l’Asse et du Rancure suite aux crues de
novembre 2019 ; document joint à la présente délibération.
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer les différents actes nécessaires à l'application
de cette délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO 2020-044
= (5°) La défense contre les inondations et contre la mer
= (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et
des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Il est rappelé qu’une convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte
Asse Bléone est en cours de signature par les deux parties.
Les bassins versants de l’Asse et du Rancure ont subi d’importantes crues en novembre et
décembre 2019. Sur le seul évènement des 22-23 novembre, le bassin versant de l’Asse a reçu
100 mm d’eau en moyenne et le Rancure près de 140 mm.
De nombreux arbres ont été arrachés des berges créant localement des embâcles importants
pouvant impacter les ouvrages d'intérêt collectifs tels que des routes, des chemins, des
canalisations, des ponts, des passerelles.
Les bassins versant de l’Asse et du Rancure sont couverts par plusieurs EPCI qui ont décidé,
afin de mettre en place un exercice coordonné, opérationnel et efficace de la compétence
GEMAPI sur ces territoires, de déléguer et/ou transférer les missions relevant de cette
compétence au Syndicat Mixte Asse Bléone.
Des conventions permettant de fixer les modalités d'exercice des missions GEMAPT par le
Syndicat Mixte Asse Bléone sont en cours de signature par les différentes parties prenantes.
Ces conventions, qui présentent des plannings prévisionnels d’actions pour les 5 années à venir,
ne prévoyaient pas, pour 2020, de dépenses spécifiques à l’entretien de la végétation et au
désembaclement de l’Asse et du Rancure. En effet ; en 2020, seules les procédures
réglementaires (autorisation loi sur l’eau et Déclaration d’Intérêt Général) étaient prévues.
Compte tenu de la durée des procédures réglementaires classiques pour obtenir les autorisations
nécessaires à la conduite d’un programme d’entretien des boisements rivulaires, les travaux ne
pourront être engagés, au mieux, qu’à l’automne 2021 conformément aux conventions en cours de signature avec les EPCI concernés.
Aussi, et compte tenu des risques associés à la présence des embâcles générés par les dernières
crues, il a été convenu d’engager une campagne de travaux d’urgence sur l’Asse et le Rancure
afin de désembâcler ces deux cours d’eau.
Ces travaux relèvent de l’item 2° de la GEMAPI (2° L’entretien et l’aménagement d’un cours
d’eau) et présentent un double caractère : urgence et intérêt général.
L'objectif est de traiter les secteurs les plus impactés par les crues et/ou les abords des ouvrages
de franchissement routier afin d’éviter la remobilisation des bois et la formation de barrages au
cours des prochaines crues.
Pour des questions de solidarité à l’échelle des bassins versants, les travaux seront financement
pris en charge, de manière équivalente, par les EPCI concernés ; à Savoir :
M REÇU EN PREFECTURE |
le 04/63/2628 de énélaten cu iée El As Lui
49_PE-H04-200087437-202 00228 DEPARTEMENT
lpes-de-Haute-P.
FRET TIME Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 14
Objet : Compétence eau Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
assainissement : prise en compte
de la Loi engagement et
proximité du 27 décembre 2019
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gülbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaïent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José à donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés : .
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZT Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
2020-046
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne V RÉÇUEN PREFECTURE
Î FERAUD Maryline le 63/43/2929 2020-047
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
La loi NOTRé (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) du 7 août 2015
modifiée par la loi du 3 août 2018 impose la prise en compétences obligatoires de l'Eau
et de l’Assaïnissement des eaux usées (collectif et non collectif) au 1% janvier 2020.
Ainsi, la communauté d’agglomération exerce de plein droit depuis le 1er janvier 2020,
les compétences « Eau ; Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à
l'article L. 2224-8 ».
Provence Alpes Agglomération a anticipé cette prise de compétences en engagean, dès
2017, des études et réflexions abordant tous les volets de ce transfert: administratif,
technique, financier, juridique et organisationnel (y compris le devenir des agents). Cette
mission a été financée à 80 % par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Dans le cadre de la co-construction de la future gestion de l’eau avec les communes, le
pilote de la mission a présenté un état des lieux des services d’eau au cours de réunions
sectorielles organisées en novembre 2018. Les élus communaux ont alors manifesté le
souhait d’une gestion publique de l’eau et de l’assainissement des eaux usées. Les
missions et l’organisation de cette gestion publique ont été débattues aux réunions
sectorielles de printemps 2019.
Par délibération du 28 juin 2019 le conseil communautaire a décidé de choisir la gestion
directe comme mode de gestion pour les services eau et assainissement des eaux usées. Il
a décidé de créer deux régies dotées de la seule autonomie financière, la régie « Service
de l’eau de Provence alpes Agglomération » et la régie « Service de l’assainissement de
Provence Alpes Agglomération » à compter du 1% janvier 2020. Ces régies, dont les
statuts ont également été adoptés par délibération du 26 juin 2019 se voient confier la
mission de gestion de l’ensemble des services d’eau et d’assainissement des eaux usées
du territoire de la communauté d’agglomération à compter du 1° janvier 2020.
Lors du deuxième semestre 2019 un travail sur les perspectives financières et budgétaires
ainsi que sur le transfert des agents communaux à la communauté d’agglomération a été
menés. Des réunions sectorielles au cours desquelles une organisation des services a
notamment été présentée, ont eu lieu et les comités techniques compétents ont été saisis.
En outre, les formalités nécessaires aux transferts des emprunts, des contrats, ont été réglées depuis le 1% janvier 2020.
Conformément à l’article L. 5211-5 III du CGCT, le transfert des compétences entraîne
de plein droit le transfert des biens, équipements et services publics nécessaires à leur
exercice : l'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert des compétences, aux communes qui le créent dans toutes leurs
délibérations et tous leurs actes.
Avant le transfert de la compétence, un syndicat intercommunal, le SIEAMD exerçait les
compétences eau et assainissement en régie directe pour les communes de Château-
Arnoux-Saint-Auban et de l’Escale.
Ce syndicat devait être dissout de fait dès le transfert de compétence conformément à
l’article L5216-6 du CGCT, au 1% janvier 2020.
VO REÇU EN PREFECTURE |
le 43/83/2829
megane agrée Etegates en
a9_DE-004-2h 0067487202 00228- 14 28022020 2020-048
La loi engagement et proximité, promulguée le 27 décembre 2019 et publiée au Journal
officiel du 28 décembre 2019 apporte des modifications quant aux conditions de
dissolution des syndicats communaux compétents dans les domaines de l’eau et de
l’assainissement.
Aux termes de l’article 14 de cette Loi, « Par dérogation au deuxième alinéa du I de
l'article L. 5214-21 et à l'article L. 5216-6 du code général des collectivités territoriales,
les syndicats compétents en matière d'eau, d'assainissement, de gestion des eaux pluviales
urbaines ou dans l'une de ces matières, existant au ler janvier 2019 et inclus en totalité
dans le périmètre d'une communauté de communes exerçant à titre obligatoire ou
facultatif ces compétences ou l'une d'entre elles, ou dans celui d'une communauté
d'agglomération, sont maintenus jusqu'à six mois suivant la prise de compétence. Le
syndicat exerce, sur son périmètre, ses attributions pour le compte de l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre et lui rend compte de son activité.
L'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut, au cours
de ces six mois, délibérer sur le principe d'une délégation de tout ou partie de ces
compétences ou de l'une d'entre elles aux syndicats compétents, lesquels sont dans ce cas
maintenus pour un an supplémentaire à compter de cette délibération, dans les mêmes
conditions que celles mentionnées au premier alinéa du présent IV.
Le syndicat est dissous dans les conditions prévues à l'article L. 5212-33 du code général
des collectivités territoriales, si à l'issue du délai une convention de délégation n'a pas été
conclue entre les parties et approuvée par leurs assemblées délibérantes, précisant la durée
de la convention et ses modalités d'exécution. »
Comme rappelé plus haut, Provence Alpes Agglomération a engagé toutes les études et
démarches permettant l’exercice de la compétence, en régie directe, à compter du 1%
janvier 2020.
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à
l’unanimité des membres présents et représentés lors de sa séance du 14 février 2020.
Aux regards des décisions du conseil communautaire de juin 2019 et des travaux menés,
de la date de la publication de la Loi engagement et proximité,
Il vous est proposé :
+ __ De confirmer que les compétences eau et assainissement ne sont pas déléguées au
SIEAMD
°__ D’autoriser Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'application de la présente décision et à signer tout acte ou document nécessaire,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUENPREFECTURE DEPARTEMENT 2020-049 Alpes-de-Haute-P
PE re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil. d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°15
Objet : Règlements de service de Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel Peau potable et l’assainissement
collectif et non collectif
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au
rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURTAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne Ÿ RÉCUENPRÉFÉCTURE | FERAUD Maryline le 63/43/2628 .
calin aoréee E-f 2020-050
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1° janvier 2020, Provence Alpes Agglomération assure les compétences Eau
Potable et Assainissement collectif et non collectif sur l’ensemble de son territoire.
L'article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales précise que les services
compétents en matière d’eau et d’assainissement doivent, pour chaque service, établir un règlement de service. Actes réglementaires de portée collective, ceux-ci listent droits et
devoirs et encadrent les relations entre le service et ses usagers (prestations assurées par
le service, conditions de mise en service, modalités de paiement, etc.).
Les services compétents en matière d’eau potable et d’assainissement avant transfert
exerçaient ces compétences avec des règles qui leur étaient propres. Afin d’assurer
l'égalité de traitement des usagers face au service public, il convient d’adopter un
règlement de service pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif et
assainissement non collectif), qui soit unique pour l’ensemble du territoire
communautaire.
Fin 2019, un groupe de travail Eau, composé d’élus communautaires et communaux, puis
le conseil d’exploitation en janvier 2020, se sont réunis 6 fois pour définir ensemble les
valeurs et orientations stratégiques du service de l’eau et de l’assainissement de Provence
Alpes Agglomération :
Gouvernance locale du service public, dans l'intérêt général :
- Le service de l’eau est un service public : l’eau est un bien commun ;
- La gestion du service est assurée par les élus. Ils sont les garants du
respect des valeurs par le service ;
- Le service est industriel et commercial, il dispose de compétences et
d’un fonctionnement spécifiques lié à ce statut ;
- Le service a l’autonomie financière : il ne peut y avoir de notion de
bénéfice : l’eau paie l’eau, toute l’eau, et rien que l’eau ;
- Le service doît assurer sa durabilité ;
Transparence et communication :
- Le service assure l'égalité de traitement des usagers ;
- _Ila un devoir de transparence sur les décisions prises ;
- Il justifier auprès des usagers du bon usage des deniers publics ;
- Les associations de consommateurs sont parties prenantes dans les
réflexions (3 siègent au conseil d’exploitation au côté de 12 élus)
- Un message volontaire et positif, d’unité et de sens, est porté
politiquement ;
Performance du service :
- Proximité avec les usagers ;
- Continuité du service de l’eau et de l’assainissement ;
- Réactivité du service ;
- Qualité technique du service ;
- Qualité environnementale du service ;
- Acceptabilité du coût du service.
RECU EN PREFECTURE
le 43/83/2828
n . SE aan ssgrés Pre AR nd
S8_DE-n04-200067487-202 0022815 _28 022020
a bte Fa 2020-052
Il vous est demandé :
D’ADOPTER les valeurs du service public de l’eau et de l’assainissement
(gouvernance locale, transparence et communication, performance) ;
- D’ADOPTER les règlements de service de l’eau potable et de l’assainissement
collectif annexés à la présente délibération pour toutes les communes de Provence
Alpes Agglomération
- DE VALIDER l'adhésion à la médiation de l’eau
- D'ÉTENDRE le règlement de service du service public d’assainissement non
collectif adopté par délibération n°33 du 12 décembre 2017 à toutes les
communes du territoire de Provence Alpes Agglomération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les-membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUENPREFECTURE 1
le 83/63/2020
j Sppicaton agréée E-kaaktercren
98_DE-004-200007497-20200228-15 7802702 2020-051
Les règlements de l’eau potable et de l’assainissement ont été établis sur la base de ces
valeurs fondatrices :
- Le chapitre 1 définit les règles d’usages du service : qualité de l’eau fournie /
des eaux admises, engagement de la collectivité vis-à-vis des usagers, règles
d’usage des installations (utilisation de l’eau, nature des effluents déversés),
gestion de crise (interruption et, pour l’eau potable, incendie et restrictions de
distribution d’eau) ;
- Le chapitre 2 définit le contrat : modalités de souscription et de résiliation ;
- Le chapitre 3 décrit la facture : présentation, évolution des tarifs, modalités de
relève des compteurs d’eau potable, modalités de paiement et de contentieux
de facturation, conditions de dégrèvements de consommation et
d’exonération ;
- Le chapitre 4 détaille le branchement (pour l’eau potable) ou le raccordement
(pour l’assainissement) : description, modalités techniques et financières
d’installation de nouveaux branchements, entretien et exploitation ;
- Le chapitre 5 (spécifique à l’eau potable) traite des compteurs : description,
installation, modalités techniques et financières de vérification du compteur, et
entretien ;
- Les chapitres 6 (pour l’eau) et 5 (pour l’assainissement) parlent des
installations privées. Pour l’eau, il traite le cas d’une alimentation par une autre
ressource en eau. Pour l’assainissement, il précise les modalités techniques et
financières des contrôles de conformité des installations d’assainissement
demandés par les propriétaires ;
- Les derniers chapitres 7 (pour l’eau) et 6 (pour l’assainissement) fixent les
voies de recours, l’utilisation des données personnelles, et des conditions
d’application des règlements de service, et les tarifs des prestations
complémentaires : souscription, déplacements, fermeture, contrôle des
installations ;
- Des annexes traitent de l’individualisation des contrats et de l’assainissement
des usagers assimilés domestiques.
En corollaire, et afin de respecter l’obligation de l’article L152-1 du code de la
consommation, obligeant le service de l’eau à offrir une solution de médiation gratuite
pour la gestion des litiges avec ses abonnés, le règlement de service propose le recours à
la médiation de l’eau.
Le règlement de service de l'assainissement non collectif avait été validé par délibération
n° 33 du 12 décembre 2017. Ce règlement était exécutoire sur le territoire de Provence
Alpes Agglomération à l’exclusion des communes des anciennes communautés de
commune des Duyes et Bléone, et de Moyenne Durance. Il est proposé d’étendre le
territoire d’application de ce dernier à la totalité du territoire intercommunal.
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à
l'unanimité des membres présents et représentés lors de sa séance du 14 février 2020.
TV REGUEN PREFECTURE |
le 93/83/2829
ns gas cafe agree Etegalte cons :
a8_DE-004-200067457-20200228-1526022020 DEPARTEMENT
FREE ee Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février àdix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 16
Objet : Tarifs de l’eau potable et Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
de l’assainissement
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bern
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS J: acques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge
AUZET Éric
AUZET Guy
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
CHATARD Gilles
DE VALCKENAERE Gilles
EYMARD Max
FERAUD Maryline
FLORES Sylvain
JULIEN Jacques
MUNOZ MALDONADO Julien
PAYAN Claude
PELESTOR Michel
REBOUL Childéric
ROCHAT Jacques
TONELLI Corinne
ard (jusqu’au rapport n° 3),
BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
2020-053
ë REÇU EN PREFECTURE
le 03/03/2020
ation agree E-fegabte cam
9û_DE-404-200 1G7437-20200228-15 28022020
“ 2020-054
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1% janvier 2020, Provence Alpes Agglomération exerce les compétences Eau
Potable et Assainissement sur l’ensemble de son territoire. Il convient de fixer les tarifs
de l’eau potable et de l’assainissement facturés aux usagers.
Le ministère de l’Intérieur, dans une note (DGCL) du 18 septembre 2017, a indiqué
que le tarif devait être harmonisé dans un délai raisonnable. Dans le cadre des études
préalables à ce transfert de compétence, une étude financière (rétrospective et
prospective) a été menée et s’achève. Les résultats de cette étude doivent encore faire
l’objet de l’analyse des services et d’un débat politique, afin d’arrêter le prix cible, la
tarification cible, et la durée du lissage tarifaire (cette durée répondra aux objectifs
d’égalité de traitement des usagers, de performance technique du service et d’équilibre
financier du service — cet équilibre étant également dépendant du transfert des
excédents des budgets communaux).
Dans ce cadre, et considérant que cette première année est une année de transition
nécessaire à la mise en route du service, il est proposé, pour l’année 2020, de maintenir
les derniers tarifs votés par les communes l’année 2019. Afin que tous les usagers
payent le même prix de l’eau toutes taxes comprises à Provence Alpes Agglomération
(hors redevances Pollution et Modernisation des réseaux de l’Agence de l’Eau), les
redevances Abonnement et Consommation, Eau et Assainissement, pour chaque
commune, sont adaptées pour tenir compte du rajout, ou non, de la T.V.A. (5,5 % pour
l’eau et 10 % pour l’assainissement) et de la redevance Prélèvement de l’ Agence de
l'Eau (0,0466 € par mètre cubes).
En ce qui concerne l’assainissement non collectif, les tarifs devront également faire
l’objet d’une réévaluation au regard du service rendu à l’usager (réflexion à mener en
parallèle au cours de l’année 2020). Il convient néanmoins d’étendre ces tarifs à
l’ensemble du territoire intercommunal.
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable
à l’unanimité des membres présents et représentés lors de sa séance du 14 février 2020.
Il vous est demandé :
- de FIXER les prix des redevances d’eau potable et d’assainissement collectif dues
par les usagers des régies Eau et Assainissement de Provence Alpes Agglomération
aux montants exposés dans le tableau en annexe I de la présente délibération ;
- de FIXER le montant de la redevance Prélèvement de l’ Agence de l'Eau au tarif
voté par l’Agence de l’Eau, sans modulation (que ce soit lié au rendement, à la
commune, etc.) ;
TV REGÇE EN PREFECTURE
le 03/63/2020
Appiraeaque Clim
9 DE-6 MN U06 7487 2020022816, 2RN2S NE 0
1 2020-055
d’ETENDRE les prestations et les tarifs des prestations d’Assainissement Non
Collectif fixés à la délibération n° 33 du 12 décembre 2017 à toutes les communes
du territoire de Provence Alpes Agglomération (cf. annexe II de la présente
délibération).
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ê REÇUEN PREFECTURE l DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
CL ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°17
Objet : Tarifs annexes de l’eau Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
potable et de l’assainissement
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, _RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
2020-056
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne Ÿ REÇUENFGREFECTURE
I FERAUD Maryline le 43/03/2826
. Malin agrée E-begEtecrenn
29,DE-004-200067457-20200228-17 28022020 2020-057
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1 janvier 2020, Provence Alpes Agglomération exerce les compétences Eau
Potable et Assainissement sur l’ensemble de son territoire. Il convient de fixer les tarifs
annexes de l’eau potable et de l’assainissement facturés aux usagers.
Le ministère de l’Intérieur, dans une note (DGCL) du 18 septembre 2017, a indiqué que
le tarif devait être harmonisé dans un délai raisonnable. Outre les tarifs d’abonnement et
de consommation aux usagers (qui fait l’objet d’une délibération spécifique), des frais
d'interventions liés à l'exécution du contrat (qui sont inscrits aux règlements de service),
quatre autres catégories de frais annexes restent à définir :
- La Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) ;
- Les modalités de fixation de la redevance de l’assainissement collectif
lorsque l’habitation dispose d’une alimentation autre ou complémentaire au
réseau public d’eau potable ;
- La somme équivalente à la redevance d’assainissement collectif lorsqu’une
habitation raccordable ne s’est pas raccordée au réseau d’assainissement ;
- Les frais de travaux de branchements (branchement neuf ou modification du
branchement à la demande des usagers, la réhabilitation du branchement
étant assurée techniquement et financièrement par le service).
Pour la P.F.A.C., considérant que l’année 2020 est une année de transition nécessaire à la
mise en route du service, et que ces tarifs devront faire l’objet d’une réévaluation
technique et politique, il est proposé de maintenir, à l’identique, les tarifs précédemment
votés par les communes.
La consommation rejetée au réseau d’assainissement est établie sur la base de la
consommation au compteur d’eau potable. Or, lorsque l’habitation dispose d’une
alimentation autre et/ou complémentaire au réseau public de l’eau potable, il convient de définir un moyen de comptabiliser les volumes rejetés au réseau public d’assainissement collectif.
Le règlement de service de l’assainissement collectif prévoit qu’une délibération définisse les modalités de fixation de la redevance de l’assainissement collectif lorsque l’habitation
dispose d’une alimentation autre et/ou complémentaire au réseau public de l’eau potable. Il est proposé de se baser sur les normes de surface et d’habitabilité constatées lors des
enquêtes de l'INSEE.
Ces modalités seront les suivantes :
-_ dans le cas d’un comptage (à installer par l'usager) : après validation du
dispositif de comptage par un agent du service de l’ Assainissement, relève de
l'index de consommation, selon les modalités de l’article relatif au relevé de
consommation d’eau du règlement de service de l’eau potable ;
- en absence de comptage : application d’un volume forfaitaire annuel en
fonction de la superficie de la maison, sur la base de la surface moyenne des
résidences principales selon le nombre de pièces du logement (base INSEE
2000), et de 30 m° consommés par pièce. Les bases de facturation sont donc
les suivantes :
1 RECÇU EN PREFECTURE
le 83/03/2026
f trames qiér Clg ons
G3_DE-404-290067487-20200228-17 25 22 0EO 2020-059
o dans le cas d’un comptage : après validation du dispositif de comptage par
un agent du service de l’eau, relève de l'index du dispositif de
consommation, selon les modalités de l’article relatif au relevé de
consommation d’eau du règlement de service de l’eau potable ;
© en absence de comptage : application d’un volume forfaitaire annuel en
fonction de la superficie de la maison, sur la base des normes de surface et
d’habitabilité des logements financés à l’aide de prêts conventionnés, et de
30m° consommés par pièce. Les bases de facturation sont donc les
suivantes :
Surface Volume
0 à 39 m° (studio, T1) 30 m°
40 à 59 m° (T2) 60 m°
60 à 80 m° (T3) 90 m°
81 à 99 m° (T4) 120 m°.
100 à 128 m2 (T5) 150 m°
129 à 165 m°2 (T6) 180 m°
Au-delà de 166 m° (T7) 210m
- D’INSTITUER la somme équivalente à la redevance assainissement collectif
lorsque le propriétaire ne s’est pas conformé aux obligations réglementaires
prévues aux articles L 1331-1 et L 1331-7 du Code de la Santé Publique, somme
majorée de 100 % au terme des deux ans :
- _ D’ADOPTER le bordereau des prix unitaires joint en annexe de la présente délibération pour l'établissement des devis et factures relatifs aux branchements particuliers
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇCUENPREFECTURE 1] 2020-058
Surface Volume
0 à 39 m° (studio, T1) 30 m°
40 à 59 m°? (T2) 60 m°
60 à 80 m2? (T3) 90 m°
81 à 99 m2 (T4) 120 m°
100 à 128 m° (T5) 150 m°
129 à 165 m2 (T6) 180 m°
Au-delà de 166 m? (T7) 210m°
Une habitation raccordable est une habitation nouvelle édifiée postérieurement à la
création du réseau d’assainissement, ou une habitation existante pour laquelle un nouveau
réseau d'assainissement a été mis en service. Le Code de la Santé Publique stipule que le
raccordement de ces habitations est obligatoire. Le règlement de service de
l'assainissement collectif prévoit la possibilité de paiement d’une somme au moins
équivalente à la redevance assainissement pour les habitations raccordables maïs non
raccordées.
Cette somme peut être majorée jusqu’à 100 % si, au terme de deux ans (après l'édification
de la maison ou après la mise en service du réseau), l'habitation n’est toujours pas
raccordée.
Il convient d’instituer cette somme équivalente, calculée sur la base du volume relevé au
compteur d’eau potable lorsque l’habitation est raccordée au réseau d’eau potable, et/ou
selon les modalités précisées au paragraphe précédent lorsque l’habitation dispose d’une alimentation autre et/ou complémentaire au réseau public de l’eau potable.
La pénalité prévue à l’article L.1331-8 du Code de la Santé Publique sera majorée de
100 % au terme de deux ans tant que le propriétaire ne s’est pas conformé à ses
obligations.
Pour les travaux de branchements, il est proposé d’adopter le bordereau des prix établi en
annexe, provenant des usagers des deux anciennes régies (Digne et Sieamd), et adapté
aux pratiques décrites aux règlements de service de l’eau potable et de l’assainissement
collectif.
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à
l'unanimité des membres présents et représentés lors de sa séance du 14 février 2020.
Il vous est demandé :
- De MAINTENIR le prix des Participations au Financement de l’ Assainissement Collectif précédemment votées par les communes ;
- D’ADOPTER les modalités de fixation de la redevance de l’assainissement
collectif lorsque l’habitation dispose d’une alimentation autre et/ou complémentaire que le réseau public de l’eau potable :
UT REÇU EN PREFECTURE |
le 93/83/2828 — pie dar AFP Ehnahecen
99_DE-004-200067487-20200228-17 28 022020 DEPARTEMENT
FRET ENE Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de : __ février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Séance du 28 février 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N°18 BRUNELLO
Objet : Eau et assainissement :
signature de conventions de Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
délégations de maîtrise
d’ouvrage avec les communes de
Peyruis, Thoard et Sainte-Croix-
du-Verdon
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »}, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au
rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
2020-060
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne Ÿ REÇUEN PREFECTURE
FERAUD Maryline Le 63/83/2629
aan agrée E. be cr
49_DE-004-260007457-20200028-18 28022020 2020-061
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1% janvier 2020, Provence Alpes Agglomération exerce les compétences Eau
Potable et Assainissement collectif et non collectif sur l’ensemble de son territoire.
Plusieurs communes ont démarré ou démarrent prochainement des travaux sur les réseaux
humides et secs avec une réfection ou un aménagement de voirie. Il s’agit des opérations
suivantes :
- Aménagement de la rue du Portail à PEYRUIS, qui a démarré en 2019 ;
- _ Réfection des réseaux d’eau potable, d’assainissement, des eaux pluviales,
de la voirie et enfouissement des réseaux secs au hameau des Bourres à
THOARD. La période de préparation de ces travaux est fixée à début février,
avec un démarrage de chantier début avril ;
- Travaux de la partie basse de la Montée des Oliviers à SAINTE-CROIX-DU-
VERDON. Ce chantier démarre.
Dans le cadre de ces opérations, les réseaux d’eau potable et d’assainissement, qui
relèvent dorénavant de la compétence de Provence Alpes Agglomération, sont
renouvelés.
Afin d’assurer une meilleure coordination de travaux, il apparaît souhaitable que la
maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à l’eau et à l'assainissement soit assurée par
chacune des communes pour le compte de la communauté d’agglomération.
Il convient donc de conclure pour chaque opération une convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage de la communauté d’agglomération envers la commune concernée.
Les projets de conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage sont joints en annexe.
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à
l’unanimité des membres présents et représentés lors de sa séance du 14 février 2020.
Il vous est ainsi proposé :
- D’approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage de Provence Alpes
Agglomération vers les communes de Peyruis, Thoard et Sainte-Croix-du-Verdon
pour la réalisation de travaux eau et assainissement ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer chacune des
conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage jointes en annexe pour chacune
des opérations, ainsi que tous les actes s’y afférant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
FT RECU EN PREFECTURE |
le 03/63/2020
| Applets agiéte Er
94 DE-004-260067487-20200228-16, 28022020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 28 février 2020
N°19
Objet : Adhésion à l’Agence
départementale Ingénierie et
Territoire 04 (IT04) dans le
cadre de la compétence eau et
assainissement
Etaient présents :
2029-062
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février àdix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoït, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
» TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul à donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient exeusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne V REÇUEN PREFECTURE
Î FERAUD Maryline le 03/03/2990
: den acte E-fenekéc orne
99.DE-004-2060067457-20200221-19 28022020 2020-063
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
L'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le
Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent
créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence
est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics
intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique,
juridique ou financier ». Le Département des Alpes de Haute-Provence a institué
l'Agence départementale - Ingénierie et Territoires 04 (IT04) au service des collectivités, par délibération en date du 17 mars 2017. Les statuts de ITO4 ont été adoptés par
l Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017, son règlement intérieur des adhérents
approuvé par son Conseil d’administration du 10 janvier 2018.
IT04 apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils
ou d'assistance aux maîtres d'ouvrage, dans les domaines de l’Eau potable, assainissement et milieux aquatiques, Voirie et réseaux divers, Recherche de financements et Information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale. TT04 pourra également
intervenir, sur sollicitation d’un membre pour un besoin spécifique et après avis du
Conseil d’administration, sur des missions relevant d’autres domaines, dans la limite des prestations décrites au règlement intérieur.
Provence Alpes Agglomération gère depuis le 1er janvier 2020 un ensemble d’ouvrages
d’eau potable et d’assainissement. Jusqu’en 2019, la majorité des communes de
l’ Agglomération avait adhéré à IT 04, et avait engagé des actions qu’il convient de
poursuivre : appui à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux, et réalisation de
bilans sur 24 heures des stations d'épuration (contrôle réglementaire obligatoire). Dans le
cadre de la mise en place du service, et dans un souci de continuité de ces actions (ainsi
que pour l'appropriation de ces ouvrages et une montée en compétence technique du
service, notamment compréhension ou des pistes d’amélioration d’exploitation), il est proposé d’adhérer à IT 04 pour l’année 2020.
Le conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à
l'unanimité des membres présents et représentés lors de sa séance du 14 février 2020.
Il vous est ainsi demandé :
-_ D’'ADHERER à l'Agence départementale - Ingénierie et Territoires 04 (ITO4) et
de verser la contribution annuelle correspondante (5.000 €uros) ainsi que le
montant des prestations non couvertes par la contribution annuelle (dans le cas
présent, les missions d’appui techniques et les bilans de pollution des stations
d’épuration) ;
- D’APPROUVER les statuts d’IT 04 adoptés par l’Assemblée générale constitutive
du 21 juin 2017 et modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 14 octobre
2019 ;
- D’APPROUVER le règlement intérieur de IT 04 adopté par le Conseil
d'administration du 10 janvier 2018, et d’adhérer pour accéder aux services
« EAU » ;
TU REÇU EN PREFECTURE
le 63/62/2020 j | Age agen anses Etspabren
99 DE-6 dd-200067487-20200221-19 28022020 2020-064
- De DIRE que les deux représentants (2 titulaires et 2 suppléants prévus au statut
pour les structures de plus de 30.000 habitants) seront désignés pour représenter la
Communauté d'agglomération au sein d’IT 04 lors d’un prochain conseil
communautaire ;
- _ D’AUTORISER Madame la Présidente à prendre toutes les décisions et à signer
tous les documents concrétisant cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇU EN PREFECTURE Î DEPARTEMENT 2020-065
Alpes-de-Haute-P:
Perte Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 20
Objet : Adhésion à France Eau Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Publique
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Mattine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne Ÿ REÇUEN PREFECTURE Î
FERAUD Maryline 2020-066
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et en Régie (F.N.C.C.R.) regroupe des collectivités organisatrices des services publics d’énergie et des services publics d’eau
et d’assainissement, quelle que soit leur mode de gestion (publique ou privée). La
mutualisation de ces collectivités permet la structuration d’un service composé
d’ingénieurs et juristes qui apporte aux collectivités un appui sur les sujets d’actualités
réglementaires, et constitue une force de proposition auprès des pouvoirs publics
(notamment lors de l’élaboration de la législation applicable aux services publics locaux).
Le besoin d’actions spécifiquement orientées vers les opérateurs publics de l’eau s’est
concrétisé par la création, en 2012, au sein de cette fédération, de France Eau Publique.
Il s’agit d’un réseau d’opérateurs d’eau et d’assainissement souhaitant s'engager dans une démarche de partage de connaissances et d’expériences, de renforcement mutuel, et de
promotion de la gestion publique de l’eau. Il regroupe aujourd’hui plus de 80 collectivités
desservant 11,5 millions d’habitants en eau et 6,3 millions d’habitants en assainissement.
L’adhésion à cette structure permettrait ainsi de rendre encore plus performante la gestion
publique de nos services d’eau potable et d’assainissement, les synergies avec d’autres
collectivités aidant à progresser vers l’excellence de la gestion publique. Au préalable,
l'assemblée délibérante doit adopter la charte de France Eau Publique, dont le document
est joint à la présente délibération, et dont l’essentiel est :
Principes fondateurs : l’eau est un bien commun, l’accès à l’eau pour tous constitue
un droit humain inaliénable, la nécessaire performance de sa gestion doit être mise
au service exclusif de l’intérêt général et non d’intérêts privés ; En
Valeurs : transparence financière, comptable et technique envers les usagers,
solidarité, performance durable et efficience du service, proximité et implication des
parties prenantes (l’usager est un partenaire) ;
Objectifs : renforcer les synergies entre les adhérents de la structure, favoriser une
émulation mutuelle, appuyer les entités publiques émergentes, constituer un grand
pôle des opérateurs publics.
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à
f’unanimité des membres présents et représentés lors de sa séance du 14 février 2020.
Il vous est proposé :
-_ D'’adhérer à F.N.C.C.R. et à France Eau Publique, en adoptant sa charte. - De dire que les crédits nécessaires à ces adhésions (2.000 € F.N.C.C.R. et 1.100 € France Eau Publique) seront inscrits aux budgets 2020 et suivants.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M RECU EN PREFECTURE |
le 93/03/2096 DEPARTEMENT 2020-067
Alpes-de-Haute-Provence DS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°21
Objet : Convention financière Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
annuelle relative au Contrat de
ruralité — Année 2019
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »}, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au
rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childérie
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne Ÿ REÇU EN PRÉFECTURE
Î FERAUD Maryline le 63/83/2098 2020-068
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Conseil d'agglomération a validé lors de la séance du 29 juin 2017 l’accord- cadre du
contrat de ruralité 2017-2020 de Provence Alpes Agglomération avec l” État.
Le contrat de ruralité vise à structurer les politiques publiques territorialisées. Il
coordonne les moyens financiers, à savoir les dispositifs de l’ État déjà en place (DETR,
DSIL, FNADT....), et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire autour de
six volets prioritaires :
- Accessibilité aux services et aux soins ;
- Développement de l'attractivité : économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme. ;
- Redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralités et soutien au commerce de proximité ;
- _Mobilités locales et accessibilités au territoire ;
- Transition écologique et énergétique ;
- Cohésion sociale.
Outre l’accord-cadre, une convention est conclue annuellement entre les signataires, avec en annexe le tableau des actions financées dans l’année et leurs plans de financement. La
convention financière 2019 est basée sur le tableau joint au présent rapport.
Il vous est proposé :
- d’approuver la convention financière 2019 et d’autoriser Madame la Présidente à la
signer.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M RECU EN PREFECTURE | le 03/63/2026
Agghafuen ares E-fra)alte qerm
49 _DE-004-200067457-2 NECU2ZS-2 1.28 022040 DEPARTEMENT
FREE AE Provenee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’A GGLOMERA TION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février àdix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
Année 2020
Séance du 28 février 2020
N°22
Objet : Signature avenant n° 3
de la convention tripartite
LEADER Dignois
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaïent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy Gusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapportn°3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FLAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel à donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaiïent excusés :
AUBERT Serge
AUZET Éric
AUZET Guy
BALIQUE François
BOURIJAC Jean Marie
CHATARD Gilles
DE VALCKENAERE Gilles
EYMARD Max
FERAUD Maryline
FLORES Sylvain
JULIEN Jacques
MUNOZ MALDONADO Julien
PAYAN Claude
PELESTOR Michel
REBOUL Childéric
ROCHAT Jacques
TONELLI Corinne
2020-069
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 63/03/2020
93_DE-064
opter en agrée E-trmatre,
-200067497-20200226-2% 28022920
RO RVEIRS 2020-070
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre du programme européen de développement rural LEADER 2014-2020,
une convention tripartite a été signée le 20 octobre 2016 entre le Pays Dignois, la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l’Agence de Services et de Paiement
(organisme payeur).
Un premier avenant a été signé le 15 janvier 2018 prenant notamment en considération
la création de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
devenue structure porteuse du programme.
Un second avenant a été signé le 5 février 2019 et porte des corrections et précisions
sur l’ensemble des fiches actions de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le
GAL » de la convention tripartite.
La passation d’un troisième avenant (conformément aux articles 6.2 et 10 de la
convention tripartite) est rendu nécessaire. En effet, le Programme de Développement
rural de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, texte de référence du programme
LEADER, a été modifié en date du 30 juillet 2018 ce qui nécessite de retranscrire les
modifications dans notre convention. De plus, le Comité de Programmation du GAL
Dignois (Groupe d’action locale) a exprimé sa volonté de procéder à des modifications
des fiches actions pour répondre au mieux aux nouveaux besoins identifiés sur le
territoire.
Cet avenant n°3 (ci-joint), dont les termes ont été approuvés par la délibération n°19-
777 en date du 16 octobre 2019 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’ Azur
porte modifications de toutes les fiches actions de l’annexe 6 « Fiches actions
mobilisées par le GAL » de la convention tripartite.
Pour les fiches actions 1 à 7, les évolutions résultent de la décision du Comité de
Programmation du 27 février 2019 et tendent à élargir la nature juridique des
bénéficiaires éligibles ainsi que les dépenses pouvant être prises en compte.
Pour la fiche action 8, les évolutions résultent :
- Des modifications spécifiques sur la fiche action 8 visent à intégrer les modifications du PDR du 30 juillet 2018, notamment en ce qui concerne
l'éligibilité des dépenses d’achat matériel et des frais de fonctionnement liées aux salaires dans le cadre de la mise en œuvre des projets de coopération. Ces
modifications ont été actés par le Comité de Programmation le 6 novembre 2018.
- De la décision du Comité de Programmation du 27 février 2019 explicitant les
différences de conditions d’accès et de dépenses éligibles pour un simple soutien
préparatoire à un projet de coopération ou au projet en lui-même.
\ REGES EN PREFECTURE
le 93/43/2628
App sas agé Efes int
1
43 DE-vi4-2 hi TdaT-20200208-20 28 H22UZO 2020-071
Il vous est demandé :
D’accepter les termes de l’avenant n°3 et d’autoriser Madame la Présidente à signer
l'avenant n°3 à la Convention tripartite du 20 octobre 2016 annexé à la présente
délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUENPREFECTURE Î
le 43/63/202
k Aprés ain agrée E-kpabte corn
99 DE-004-200087457-20200228-22 98022028 DEPARTEMENT 2020-072
Alpes-de-Haute-P.
PL ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 23
Objet : Signature avenant n°3 Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
de la Convention tripartite
LEADER Durance Provence
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy Gusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au
rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés : |
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2}
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne Ÿ REÇU EN PREFECTURE
FERAUD Maryline 2020-073
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre du programme européen de développement rural LEADER 2014-2020, une
convention tripartite a été signée le 3 novembre 2016 entre le Pays Durance Provence, la Région Provence-Alpes-Côte d’ Azur et l’ Agence de Services et de Paiement (organisme payeur).
Un premier avenant a été signé le 24 janvier 2018 prenant notamment en considération la
création de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération, devenue structure porteuse du programme.
Un second avenant a été signé le 5 février 2019 et porte des corrections et précisions sur la
fiche-action n°8 (coopération) de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » de la
convention tripartite, ainsi qu’une mise à jour de la répartition de la maquette financière allouée au GAL.
La passation d’un troisième avenant (conformément aux articles 6.2 et 10 de la convention
tripartite) est rendu nécessaire. En effet, le Programme de Développement rural de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, texte de référence du programme LEADER, a été modifié en date du 30 juillet 2018, ce qui nécessite de retranscrire les modifications dans notre convention.
Cet avenant n°3 (ci-joint), dont les termes ont été approuvés par la délibération n°19-777 en
date du 16 octobre 2019 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, porte ainsi sur la
modification de la fiche-action n° 8 (coopération) de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » de la convention tripartite.
Les évolutions de la fiche action n° 8 résultent :
- Des modifications spécifiques du PDR du 30 juillet 2018 qui visent cette fiche-action, notamment en ce qui concerne l’éligibilité des dépenses d’achat matériel et des frais de fonctionnement liées aux salaires dans le cadre de la mise en œuvre des projets de coopération. Ces modifications ont été actés par le Comité de Programmation le 8 octobre 2018.
- De la décision du Comité de Programmation du 19 novembre 2018 explicitant les dépenses éligibles des projets relevant de cette thématique coopération.
Il vous est demandé :
D’accepter les termes de l’avenant n°3 et d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°3 à la Convention tripartite du 3 novembre 2016 annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RÉÇU EN PREFECTURE |
le 63/83/2028
og deuamer Erquecnm
99_DE-0M4-200067457-20200228-25 22022020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
Pete ue Pre ExrRAr DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de Séance du 28 février 2020 février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 24 BRUNELLO
Objet : Conventionnement
nécessaire à la prise en charge
a : Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel réciproque des élèves par les EE ,
transports scolaires respectifs de
Provence Alpes Agglomération
et du Conseil Régional sur leurs
ressorts territoriaux propres
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie
Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard,
COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir durapport n°3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
‘
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS J acques
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
ATLLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaïent excusés :
2020-074
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles -REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques Ÿ RECUENPREFECTURE
EYMARD Max TONELLI Corinne
le 93/83/2096 FERAUD Maryline
: L alé agrée E-leatte con
39 _DE-004-200067457-20200228-24 26022020 2020-075
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément au code des transports, la Région et Provence Alpes Agglomération ont chacune la compétence sur leur territoire respectif en matière d’organisation des services réguliers publics et notamment des transports scolaires.
L’agglomération et la Région ont mis en place depuis la rentrée scolaire de septembre 2019, de nouveaux services de transport dans le périmètre de l’agglomération. Pour rappel la Région est compétente pour des services entrant ou sortant du territoire de Provence Alpes Agglomération et Provence Alpes Agglomération est compétente pour des services exécutés uniquement sur son ressort territorial.
Suite à cette nouvelle organisation, certains élèves des deux collectivités ne disposant pas de
service de transports scolaires organisé par l’autorité organisatrice compétente sont dans l'obligation d'emprunter un service organisé par l’autre autorité organisatrice. Par souci
d’optimisation technique et financière pour les deux collectivités, celles-ci ont convenu de mutualiser lexploitation de certains services de transport relevant de leurs compétences respectives afin d’éviter des doublons de service.
C’est dans ce cadre, qu’une convention est proposée entre la Région et Provence Alpes
Agglomération.
Cette convention a pour objet :
- D’autoriser la Région à prendre en charge des élèves sur le ressort territorial de Provence Alpes Agglomération sur les services de transport régionaux ;
-_ D’autoriser les élèves de compétence régionale à emprunter des lignes exploitées par Provence Alpes agglomération ;
- De définir les modalités financières de prise en charge de ces différents élèves. Deux cas de figure sont envisageables selon l’effectif d’élèves à prendre en charge. Si le transport s’effectue à moyen constant, une facturation forfaitaire à l’élève transporté sera versée par l’autorité demandeuse à l’autorité organisant le service sur une base annuelle de 250 euros par élève interne et de 500 euros par élève demi- pensionnaire. Si le transport nécessite la mise en place de moyens supplémentaires pour l’autorité organisant le service (augmentation de la capacité du véhicule affecté ou mise en place d’un autocar de doublage) alors le surcoût sera entièrement financé par la collectivité demandeuse si la facturation forfaitaire à l'élève ne recouvre pas totalement le coût des moyens supplémentaires engagés.
La présente convention est exécutoire à compter de l’année scolaire 2019-2020.
Une convention pour prise en charge réciproque des élèves de leur compétence sur leurs services de transports scolaires respectifs, jointe en annexe fixe les modalités administratives, techniques et financières.
Il vous est demandé d’approuver ladite convention et d'autoriser Madame la Présidente à la
signer.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
À Punanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Î REGU EN PREFECTURE
le 63/83/2020 u hop en aqiéste Era
a9 PE-0t-29006 7487-2020 022824 28 22020
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1 DEPARTEMENT 2020-076
Alpes-de-Haute-Provence
eee EXTRAIT
Communauté d'Agglomérati DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL mmunauté
d'Agglomération , PROVENCE ALPES
D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
Année 2020 heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Séance du 28 février 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
N°25 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Objet : Aménagement
écotouristique de la retenue de
PEscale - convention de
subrogation avec le Syndicat Mixte
d’Aménagement du Val de
Durance (SMAVD) pour la
réalisation d’une aire de
découverte de la Durance sur la
commune de Volonne
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au
rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine | | 7
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FLAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BON?ZTI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline -
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJTAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques Ÿ RÉÇUENPREFECTURE
EYMARD Max TONELLI Corinne le 63/83/262 FERAUD Maryline 2020-077
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération (PAA) assure la mañtrise d’ouvrage du projet d'aménagement écotouristique de la retenue de l’Escale, action prioritaire inscrite dans les plans d’actions de sa stratégie touristique et de l'Espace Valléen Durance - Provence.
Dans le cadre de sa compétence de mise en valeur de la Durance sur le territoire des collectivités
territoriales qui le composent, le Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Durance (SMAVD) a identifié le site de la Retenue de l’Escale comme particulièrement intéressant et souhaite au
regard de ses missions de mise en valeur des paysages duranciens s’associer au projet de
valorisation écotouristique porté par PAA
La participation du SMAVD consisterait à prendre en charge la réalisation d’une des aires de
découverte de la Durance située sur la commune de Volonne, sur du domaine concédé EDF.
L'aménagement comprend cinq pupitres illustrant chacun un tronçon de 60 km de la Durance
de sa source jusqu’à sa confluence avec le Rhône afin de mettre en valeur les paysages
remarquables, la biodiversité et les aménagements hydrauliques des différentes sections.
Par convention du 7 février 2008, EDF concessionnaire de la retenue de l’Escale par arrêté du
30 octobre 1963, a mis à disposition l’ensemble des berges de la retenue à la Communauté de
Communes de la Moyenne Durance afin qu’elle puisse y développer, en autres, des actions de mise en valeur de l’environnement.
Cette convention a été transférée de plein droit à Provence Alpes Agglomération (PAA), créée le ler janvier 2017 dans le cadre de la recomposition territoriale ayant engendré la fusion de
cinq intercommunalités dont faisait partie la Communauté de Communes de la Moyenne
Durance.
L'article 14 de cette convention autorise Provence Alpes Agglomération à déléguer l’exercice de ces missions à des personnes publiques sous réserve de l’établissement de conventions dites de subrogation.
Il est donc proposé de mettre en œuvre une convention de subrogation entre PAA et le SMAVD,
avec pour objet :
- La mise à disposition par PAA au SMAVD d’une partie du domaine concédé EDF
correspondant à l’espace nécessaire au projet d’aménagement de l'aire de valorisation de la Durance,
- Le portage de la maîtrise d'ouvrage des travaux d’aménagement de cette aire de
découverte par le SMAVD, pour un montant évalué à 15 000 € HT.
- La définition des conditions respectives de reprise en gestion des aménagements par
PAA, qui devra en s’assurer l’entretien et l’exploitation à l’issue des travaux.
PT REÇU EN PREFECTURE |
le 63/63/2828 2020-078
Il vous est demandé :
- D’approuver la convention de subrogation avec le Syndicat Mixte d’ Aménagement du
Val de Durance (SMAVD) pour la réalisation d’une aire de découverte de la Durance
sur la commune de Volonne.
- D’autoriser la Présidente à signer ladite convention.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ RECU EN PREFECTURE
le 03/83/2826 à Roger alien
soréaie Eine
S9_DE-004-2040087457-20200228-25 28622020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
D EXTRAIT
Communauté d'Agglomération DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février àdix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
N°26 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Année 2020
Séance du 28 février 2020
Objet : Etude de programmation
d’un pôle d’accueil touristique et
de valorisation de l'UNESCO
Géoparc de Haute Provence sur Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
la commune des Mées :
demandes de financement auprès
de l'Etat et du Conseil Régional
PACA dans le cadre de PEspace
Valléen Durance - Provence
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie
Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard,
COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO
Gübert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul à donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL. Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
2020-079
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques Ÿ REÇU EN PREFECTURE
EYMARD Max TONELLI Corinne le 83/03/2829 FERAUD Maryline a dan agrée E-lenatée
com
99.DE-004-200067457-20200228-26 28022020
: 2020-080
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Située à la jonction de grands axes de communication et desservie par l’A51, la commune des
Mées constitue une porte d’entrée du territoire de Provence Alpes Agglomération depuis le Val de Durance. Le site des Pénitents des Mées, classé parmi les Espaces Naturels Sensibles du
département, est une entité paysagère remarquable des Alpes-de-Haute-Provence. Il représente un patrimoine géologique emblématique du territoire de l'UNESCO Géoparc de Haute
Provence dont le périmètre vient de s’étendre à la commune des Mées.
La commune dispose actuellement d’un bureau d’information touristique qui relève de la
compétence obligatoire de Provence Alpes Agglomération en matière de « promotion du
tourisme, dont création d’offices de tourismes » la gestion est assurée par l'office de tourisme intercommunal Provence Alpes — Digne-les-Bains. Ce bureau est situé au cœur du village et
dispose d’une antenne saisonnière de 25 m° installée dans un bâtiment localisé sur l’aire de
repos des Pénitents des Mées ce qui permet de capter de nombreux visiteurs depuis la RD 4.
Toutefois, ces deux espaces ne permettent pas de par leur configuration de répondre de façon
qualitative aux enjeux de fréquentation du site et aux attentes des visiteurs.
En concertation avec la commune, l’office de tourisme, l'UNESCO Géoparc de Haute Provence
et le Département des Alpes de Haute Provence, il est envisagé d’aménager sur l’aire de repos
des Pénitents un nouveau bâtiment dont le dimensionnement permettrait de mutualiser trois fonctions :
1) Point d’accueil touristique optimisant le maillage des bureaux d’information de l'office de tourisme intercommunal de façon à mieux capter les flux touristiques et à répondre
aux attentes des publics ;
2) Espace vitrine de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence à proximité d’un site
géologique remarquable situé à l’entrée de son territoire ;
3) Espace de valorisation de l’Espace Naturel Sensible des Pénitents des Mées et des autres
sites naturels remarquables qui font la richesse du territoire de Provence Alpes
Agglomération.
Suite à l'effondrement d’une masse rocheuse intervenu en décembre 2019 sur l’extrémité ouest de la chaîne des Pénitents, la commune des Mées a été interrogée sur l’opportunité de
poursuivre ce projet et a confirmé sa volonté de voir engagée une première phase d’étude afin
de définir la faisabilité et le programme de l’opération.
Il est ainsi proposé de réaliser une étude de programmation dont le cahier des charges serait le
suivant :
1) L'établissement d’un diagnostic comprenant d’une part un état des lieux exhaustif du
site d'implantation, de ses potentialités et de ses contraintes, notamment sur le plan
géotechnique et en matière de prévention des risques naturels au regard des évènements
récents, et, d’autre part, l’analyse des besoins des différentes parties prenantes de projet
(PAA, Département, commune, OT, Géoparc) et des attentes des publics cibles ;
2) La définition d’un pré-programme architectural et scénographique ;
3) La rédaction d’un programme détaillé devant aboutir à une estimation de l’enveloppe travaux et à l’engagement d’une mission de maîtrise d’œuvre.
Î REÇU EN PREFECTURE |
le 63/83/2898
49 DE-U04-2 00007472 020 02%
pement agite Ernie
TE 2020-081
Le coût de cette étude de programmation est évalué à 50.000,00 € HT.
Inscrite dans la stratégie touristique 2019-2025 de Provence Alpes Agglomération et dans le plan d’action du programme Espace Valléen Durance — Provence, cette étude peut bénéficier de financements de la Région et de l’État (CIMA).
Il vous est demandé :
+ D’approuver le projet d’étude de programmation d’un pôle d’accueil touristique
et de valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence sur Ja commune
des Mées pour un montant de 50.000,00 € HT. ;
*__ D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses HT... ice 50.000,00 € Recettes HT... snnene nee as ose c essence nos ese nee ceusenecen 50.000,00 €
Dont :
- Subvention Conseil Régional PACA Espace Valléen Durance Provence (40%)....20.000,00 € - Subvention État CIMA Espace Valléen Durance Provence (40%)... 20.000,00 € - Autofinancement PAA (20%)... eerreeeereee sers 10.000,00 €
*_ D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à
cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 63/63/2099
ten acréée FE. ske cor
49 _DE-(04-200067457-20200228-26 28022020 DEPARTEMENT 2020-082
Alpes-de-Houte-Provence D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
" heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
Séance du 28 février 2020 février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N°
27 BRUNELLO
Objet : Aménagement d’une
liaison douce entre la dalle aux
ammonites et le Musée Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Promenade : demande de
subvention auprès de l’État au
titre de la Dotation de Soutien à
Pinvestissement Local (DSIL)
2020
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18),HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaïent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURTAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques Ÿ REÇUEN PREFECTURE Î
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline 2020-083
Monsieur Bernard TE YSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La dalle aux ammonites et le Musée Promenade sont deux sites majeurs de l'UNESCO
Géoparc, situés à moins d’un kilomètre l’un de l’autre à l’entrée de la vallée du Bès, le long de
la RD900A. Le tronçon les séparant, inscrit au PDIPR, qui relie le Musée à la dalle par le haut
du versant.
Cependant, rien n’est mis en place pour faciliter les mobilités douces sur cette portion en
bordure de route.
Un projet d'aménagement est en cours sur le site de la dalle aux ammonites et ses abords, porté
par le Département, pour améliorer la protection et la mise en valeur de ce site classé en Réserve
Naturelle.
Dans ce contexte, il semble aujourd’hui opportun de développer un cheminement doux
permettant une circulation aisée pour tous les publics afin de relier ce site majeur au Musée
promenade.
La liaison douce permettrait la circulation sécurisée et confortable des piétons, cyclistes,
familles et personnes à mobilité réduite d’un site à l’autre.
L'opération comporte : l'aménagement d’un linéaire de 860 m, le traitement paysager des
abords, la signalétique directionnelle et sécuritaire, une aire d’interprétation des plâtrières de Champourcin les dépenses de maîtrise d’œuvre afférentes.
Le projet est inscrit au programme d’investissement 2020 de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence dont le contenu et le plan de financement ont été approuvés par le Conseil
communautaire en date du 4 décembre 2019.
Dans ce cadre, des financements ont été sollicités auprès du Département et de la Région.
Afin de consolider le plan de financement de cette opération spécifique dont l’objet porte sur le développement de l’offre de mobilité active, il est proposé de solliciter un soutien financier
complémentaire de l’État au titre de la DSIL 2020.
Le coût total de l’opération en maîtrise d’ouvrage de Provence Alpes Agglomération est évalué à 143 665,00 € HT.
U REGÇUEN PREFECTURE
le 63/83/2628
Est poésie E 49_DE-d4-240067437-202002%8-27_ 28022020 GE bs
a | 2020-084
IL vous est demandé :
- D’approuver la demande de subvention auprès de l’État au titre de la DSIL 2020 pour l’aménagement d’une liaison douce entre la dalle aux ammonites et le Musée Promenade dont le montant s’élève à 143 665,00 € HT. ;
- D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses H.T 143 665,00 €
Recettes HT 143 665,00 €
Dont :
- Subvention Conseil Régional PACA (18,79%) 27 000,00 €
- Subvention Conseil Départemental 04 (12,53%) 18 000,00 €
- Subvention État DSIL 2020 (45,60%) 65 510,00 €
- _ Autofinancement PAA (23,08%) 33 155,00 €
- D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette
décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V REÇUEN PREFECTURE ll
le 93/83/2898
He fée crée E-fertalse on
24_DE-004-200087437-2020 6228-27 28022020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT Communauté d'Agglomération
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février àdix-sept
Année 2020 heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Séance du 28 février 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
N°28 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Objet : Convention fixant les
conditions d’intervention
complémentaire de la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur et Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
de Etablissements publics de
coopération intercommunale «
Provence Alpes Agglomération »
dans le cadre de l'octroi des
aides économiques
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie
Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Bénoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au
rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT
Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FLAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZT Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
2020-085
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques Ÿ RECU EN PREFECTURE
EYMARD Max TONELLI Corinne le 03/63/2628 FERAUD Maryline Anpétatian agréée E de here
99. DE-004-200067457-202 0022826 28022020 2020-086
Monsieur Bruno ACCIAL, rapporteur, expose ce qui suit :
VU le traité sur le fonctionnement instituant de l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2 et L1511-
3,
VU l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe ;
VU la délibération n°17-37 du 17 mars 2017 du Conseil régional approuvant le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ;
VU la délibération n°18-555 du 29 juin 2018 du Conseil régional approuvant la signature d’une convention-type entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et les établissements publics de coopération intercommunale fixant les conditions d'intervention complémentaire dans le cadre de l'octroi des aides économiques
CONSIDERANT qu’en matière d’aides aux entreprises, la Région est désormais seule compétente pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises, ainsi qu’en en vertu de l’article L.1511-2-I du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes et leurs groupements peuvent participer au financement des aides et des régimes
d’aides mis en place par la Région. A ce titre, les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale ont la possibilité de compléter le financement dea Région lorsque celle-ci octroi une aide individuelle à une entreprise, dans le cadre d’un dispositif adopté par la Région
et/ou de participer au financement d’un dispositif d’aide mis en place par la Région, dans le
cadre d’une convention de partenariat entre l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale et la Région précisant les modalités d’intervention de chacun.
CONSIDERANT qu’en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise, la situation est inversée. La Région n’est plus compétente de plein droit et doit conventionner avec une Commune ou un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre si elle souhaite
participer au financement des dispositifs mis en place par la collectivité infrarégionale en
application de l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT que le 17 mars 2017, l’exécutif régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté le schéma régional de développement économique, d’innovation et
d’internationalisation 2017-2021 ;
CONSIDERANT qu’en matière d’aides économiques, la loi NOTRe dispose qu’une convention de déclinaison du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, passée entre la Région et chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale qui le souhaïte, détermine l'articulation de leurs interventions respectives sur Je territoire et fixe les conditions de mise en œuvre, dans le respect des compétences qui leur
sont confiées par la loi ;
Ÿ REGÇU EN PREFECTURE
le 92/03/2828
tr acier EEE Ts J
49_DE-tid-200067487-20200228-26 28 622020 2020-087
Il vous est demandé de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention-type relative à la mise en œuvre du schéma
régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation 201 7-2021 entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Provence Alpes Agglomération, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
- AUTORISER Madame la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO à signer cette
convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
© REÇUEN PREFECTURE
le 63/03/2820
calin aq éèe E fr
99.DE-004-200087457-20200228-25 28022020 DEPARTEMENT ts
Alpes-de-Haute-Provence DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
: pe février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Séance du 28 février 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N°2 BRUNELLO
Objet : Adhésion à l’association
« Association de soutien au
Forum des living labs en Santé
et Autonomie »
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »)}, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés : _
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bemard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIÉBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max | TONELLI Corinne
FERAUD Maryline l RÉÇU EN
PREFECTURE ! 2020-089
Monsieur Philip NICOLOSL, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de sa stratégie développement économique « Pleine Santé », Provence Alpes Agglomération met en place un living lab en Santé et Autonomie au sein de la maison de santé
pluridisciplinaire de Digne-les-Bains.
Cet espace dédié à l'innovation dans le domaine de la santé, sera le second de la Région SUD.
Ïl a pour vocation de développer de nouveau produits et services au service des habitants dans
les domaines de la santé et de la silver économie.
L'association « soutien au Forum des living Labs en santé et autonomie a pour objet de
regrouper, d’animer et d’accompagner les membres qui développent des livings labs dans le
secteur de la santé et de l’autonomie.
Cette association agit en conformité avec la charte du Forum des Living Labs en santé et
Autonomie du 24 septembre 2013 qui définit notamment les principes fondateurs d’un Living Lab.
Afin de participer à une dynamique de coordination nationale des living labs et de bénéficier
des services de l’association « soutien au Forum des living labs en Santé et Autonomie », il
semble important d’adhérer à l’association « Soutien au Forum des livings labs en Santé et
Autonomie » en 2020.
Le montant de la participation annuelle pour l’année 2020 est de 1000 €.
Cette adhésion permet de bénéficier des trois missions de l’association:
> Vieille et information : observatoire
> Un accompagnement méthodologique
> Des échanges avec les autres membres ;
Il vous est demandé :
- D'’adhérer à l'association de soutien au Forum des livings labs en Santé et Autonomie
pour l’année 2020
- De dire que les crédits correspondants à la participation seront inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
UT REÇU FN PREFECTURE |
le 43/83/2028
Épghe atet SU se Ed AL LE
99_DE-004-200067487-20200228-29 20022020 DEPARTEMENT 2020-090
-de-Haute-
FREE EME Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
Communauté d’Aggloméraiion D'’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 30
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Objet : Adhésion à l’association
GERONTOPÔLE SUD Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève Gusqu'au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD J acqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FLAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONEELI Corinne
FERAUD Maryline REÇU EN FRÉFECTURE
le 03/85/2020
cation aqrésie E-froslseonm
1
9_DE-604-2n0067457-20200228-30 28022020 2020-091
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique « Pleine Santé » Provence Alpes Agglomération participe à différents espaces de réflexion sur les enjeux de la Silver Economie.
En tant que collectivité de la région Sud PACA impliqué sur la thématique du bien vieillir et de
la silver économie, Provence Alpes Agglomération a participé en 2018 à la création de la
structure régionale « GERONTOPÔLE SUD » portée par ses membres fondateurs que sont le
Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’ Azur et l’ Agence Régionale de Santé PACA.
Cette association est un centre de ressources sur lequel les acteurs des secteurs gériatriques et
gérontologiques s’appuient pour rechercher et trouver des réponses adaptées à leurs
problématiques.
Considérant les enjeux de développement territorial autour de la question du bien vieillir et de
développement économique en tant que territoire thermal, Provence Alpes Agglomération porte des projets sur la Silver Economie ;
Il est proposé, d’adhérer à l’association Gérontopôle Sud en 2020, le montant de la participation est de 500 €.
Cette adhésion permettrait de :
° _ Siéger comme membre actif au sein du collège 1 « Collectivité locales »
e Bénéficier des trois missions du Gérontopôle Sud :
> Vieille et observation
> Soutien à l’expérimentation dans le cadre de nos projets sur
le public Senior
> Formation et prospective ;
Il vous est demandé :
- D’approuver l’adhésion 2020 à l’association Gérontopôle Sud,
- De dire que les crédits relatifs à la participation seront inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
UT RECU EN PREFECTURE |
le 03/03/2028
ÉTÉ 58 2 68 ET D
Gù_DE-00d-240067487-20200228-3 028 022020 DEPARTEMENT 2020-092
Alpes-de-Haute-Provence
ES EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février àdix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2029 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
A . février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Séance du 28 février 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N°31 BRUNELLO
Objet : Pare d'Activités de la
Cssine à Peyruis ! enr Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Projet de Cession à la Société A
PROFERRO du Lot n°14
d’environ 2 500 m° - parcelle A
839p
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au
rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaïent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne Ÿ RECU EN PREFECTURE Î
FERAUD Maryline le 63/03/2828
: calin agréate E fe SC
84 _DE-004-200067487-20200228-31 28022020 2020-093
Monsieur Bruno ACCIAL, rapporteur, expose ce qui suit :
Stéphane CHEVALIER et Alice GAY, dirigeants de la société PROFERRO, spécialisée dans la conception, création et réalisation de pièces métalliques, avait sollicité la Communauté
d'agglomération en 2019, pour acquérir un terrain d’environ 2500 m° sur le Parc d’Activités de la Cassine à Peyruis.
La société PROFERRO est actuellement locataire de locaux professionnels à Malijai. Les
dirigeants souhaitent s’installer durablement sur le territoire et créer des locaux adaptés à leur activité. Elle emploie 6 personnes et prévoit 2 recrutements à court terme. L'objectif du projet est d’implanter un bâtiment de 500 m°.
Après différents échanges avec le représentant de cette société, un terrain d’environ 2 500 mètres carrés (m2) situé au sud du lot de l’activité « SOPHIM » cadastré A 839p, en zone Uzib
au Plan Local d'Urbanisme de Peyruis, a été retenu.
L’acquisition du lot s’effectuerait par la SCI PHENIX dont les représentants légaux sont
Stéphane CHEVALIER et Alice GAY.
Le service France Domaine, sollicité le 10 janvier 2020, a estimé la valeur vénale du terrain à
23 euros Hors Taxes (H.T.) par m° avec une marge de négociation de plus ou moins 10 %.
En cohérence avec les ventes précédentes, il est proposé de céder le lot au prix global de
57 500 € H.T soit un prix de commercialisation de 23 € H.T. le m°.
Les représentants de la SCI Phenix ont sollicité la signature d’un compromis de vente aux
conditions suivantes :
- Obtention du permis de construire
- Obtention du prêt bancaire nécessaire à l’opération.
Il vous est demandé d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant,
- A signer le compromis de vente rédigé par M° DEGIOANNTL, notaire de la
communauté, en vue de la cession du lot N°14 d’environ 2 500 m°? à détacher de la
parcelle À 839p à la SCI phenix :
o Au prix de 57 500 € H.T. avec une TVA sur la marge (à faire calculer par
M° DEGIOANNI)
o D'une durée de 18 mois à compter de la décision du conseil de communauté
d'Agglomération
- A signer tous documents et tous actes relatifs à cette cession.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REG EN PREFECTURE
le 43/03/2028
nn PE 2 9_DE-004-290067487-20200228-31 28 022020 lasers DEPARTEMENT
FREE IE Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 32
Objet : Versement d’une avance Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
sur subvention à l’Office de
Tourisme Provence Alpes
Digne-les-Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FLAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
2020-0904
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne Ÿ REÇUENPRÉFÉECTURE
| FERAUD Maryline
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le 65/83/2020
sa ir E-
99_DE-004-200067437-20200228-32 28122020 2020-095
Monsieur Francis HERMITTE, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé que conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi
Notre), la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de
tourisme » est exercée par Provence Alpes Agglomération.
A cet effet a été créé en 2017 l’office de tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains issu des
dissolutions absorptions de I’EPCI de la Blanche, de l’association portant l’office de tourisme du Val de Durance et de l’évolution de l’office de tourisme de Digne-les-Bains.
L'office de tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains est constitué sous la forme associative conformément aux dispositions des articles L 133-1 et L 133-2 du code du tourisme. Le
classement en Catégorie I lui a été attribué par arrêté préfectoral.
Les missions d’accueil, d’information, de promotion, de commercialisation, d’animation et
d’observation touristiques ont été confiées à l’office de tourisme Provence Alpes — Digne-les- Bains par convention d’objectifs pluriannuelle avec Provence Alpes Agglomération pour les années 2018, 2019 et 2020.
Un avenant à cette convention fixant à 924.000 € le montant de la subvention versée par
Provence Alpes Agglomération à l'Office de Tourisme pour l’année 2019 a été approuvé par
délibération du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2019.
Le Conseil Communautaire sera amené à se prononcer sur le montant de la subvention à allouer
à l'Office de tourisme pour l’année 2020 dans le cadre du vote du budget.
Dans l'attente de cette décision et afin de permettre à l’office de tourisme de disposer de la
trésorerie nécessaire pour assurer son fonctionnement, conformément à l’article 5 de la
convention d’objectif qui prévoit le versement d’une avance sur subvention de 50 % avant le
30 avril de l’exercice, il est proposé de procéder au versement de l’avance sur la base du
montant de la subvention attribuée en 2019, soit une avance de subvention d’un montant de 462.000 €.
Il vous est proposé :
- D'’autoriser le versement d’une avance d’un montant de 462.000 € à la subvention à
l'office de tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains pour l’année 2020.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 abstention (Monsieur Bernard TEYSSIER ne
prend pas part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V REGU EN PRÉFECTURE
le 63/63/2098
mn EEE rt ar Eire LE
gû_DE-004-20008 7487-2020 0258-82 28122020
Lter sep fre DEPARTEMENT 2020-096
Alpes-de-Haute-P.
ns EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
_ AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Année 2020
|
Séance du 28 février 2020
N° 33 BRUNELLO
Objet : Acquisition de colonnes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
de tri dans le cadre du
changement de schéma de pré-
collecte et de collecte du tri
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
sélectif : approbation de
l'opération, plan de financement
prévisionnel et demande de
subventions au titre de la DETR
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick |
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Syivain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline
Ÿ REÇUEN PRÉFECTURE |
le 93/63/2050
| calion sarée E-fegatte com
33 _DE-(4h4-200067457-2020 0228-35 26022020 2020-097
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes agglomération est engagée dans la démarche « Extension des consignes de tri et optimisation de la collecte » au titre de sa compétence « collecte et traitement des déchets
ménagers et assimilés ». Cette démarche tend à harmoniser les consignes de tri sur le territoire
de l’agglomération ; elle prend forme notamment avec le passage des Points d’Apport
Volontaire « bi-flux » en « tri-flux », ce qui signifie que le verre, le papier et les emballages
sont collectés séparément. Cette harmonisation a pour objectif, d’une part de rendre plus lisibles les consignes de tri et donc d’améliorer la pré-collecte à travers l'éducation de l'usager, et
d’autre part d’optimiser la qualité des matières collectées en vue de leur recyclage.
En 2019, toutes les communes de l’ex CCABV ont été équipées en colonnes tri-flux à
l'exception de Digne-les-Bains. En 2020, Provence Alpes agglomération souhaite mettre en œuvre la phase suivante qui consiste à équiper Digne-les-Bains de 80 Points d’Apport
Volontaire tri-flux, ce qui implique l’achat de 240 colonnes de tri et du matériel associé
(dispositifs d’insonorisation, habillages esthétiques).
Cette nouvelle étape permettra à Provence Alpes agglomération d’augmenter ses performances de tri, d’optimiser les coûts de collecte et de réduire ses tonnages d’ordures ménagères destinés à l’enfouissement.
L'opération proposée ici consiste en l’achat de 80 colonnes aériennes équipées pour la collecte du verre, 80 pour celle du papier et 80 pour celle des emballages.
Le coût total de l’opération en maîtrise d'ouvrage de Provence Alpes Agglomération est évalué à 497 772,20 € HT.
Provence Alpes agglomération sollicite la DETR à hauteur de 199 109 €, soit 40% de ce
montant.
En outre, Provence Alpes agglomération est lauréate de l’Appel à Projets de CITEO pour
« l'extension des consignes de tri et les mesures d'accompagnement pour l'optimisation de la collecte des Emballages ménagers et des Papiers graphiques » au travers d’un dossier unique porté par le SYDEVOM en 2019 ; l’opération présentée bénéficie donc d’un cofinancement de CITEO à hauteur de 3,89%, soit 19 347,65 € HT.
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N228-85_2EU22 02 2020-098
Il vous est demandé :
+ D’approuver l’achat de 240 colonnes aériennes dans le cadre du changement de schéma
de pré-collecte et de collecte du tri sélectif pour un montant de 497 772,20 € H.T. ;
°__ D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Dépenses HT... iii 497 772,20€
Recettes HT... 497 772,20€
Dont :
- Subvention DETR 2020 (40%)... nnsuucceeeeeeeener 199 109,00€ - Subvention AAP CITEO (3,89%)......... en nnnereecececerr… 19347,65€
- Autofinancement PAA (56,11%)............ erreurs 279 315,55€
+ D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette
décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 4 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUENPREFECTURE ]Î
le 93/03/2028
99.DE-004-20 008743572020 0228-25 28 22 pad DEPARTEMENT
Alpes-de-Houte-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 28 février 2020
N° 34
Objet : Acquisition d’un camion
Ampliroll-grue pour le bassin de
collecte de Digne-les-Bains :
approbation de l’opération, plan
de financement prévisionnel et
demande de subventions au titre
de la DETR
Etaient présents :
2020-099
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février àdix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques Ÿ RÉÇUENPRÉFECTURE EYMARD Max TONELLI Corinne le 63/83 #36026 FERAUD Maryline Sonliaiion agrée E fe SQTMEN 98 _DE-004-200087437-20200228-34 28022020 2020-100
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes agglomération est engagée dans la démarche « Extension des consignes de tri et optimisation de la collecte » au titre de sa compétence « collecte et traitement des déchets
ménagers et assimilés ». Cette démarche tend à harmoniser les consignes de tri sur le territoire
de l’agglomération ; elle prend forme notamment avec le passage des Points d’Apport
Volontaire « bi-flux » en « tri-flux », ce qui signifie que le verre, le papier et les emballages
sont collectés séparément. Cette harmonisation a pour objectif, d’une part de rendre plus lisibles les consignes de tri et donc d’améliorer la pré-collecte à travers l’éducation de l’usager, et
d’autre part d’optimiser la qualité des matières collectées en vue de leur recyclage. Provence
Alpes agglomération souhaite ainsi augmenter ses performances de tri, optimiser les coûts de collecte et réduire ses tonnages d’ordures ménagères destinés à l’enfouissement.
Dans les mois qui viennent, plusieurs Points d’apport volontaire à ordures ménagères en colonnes enterrées seront positionnés sur la commune de Digne-les-Bains. Le projet implique dans un premier temps l’installation des colonnes de tri et d’ordures ménagères (OM) sur le
bassin dignois et à la suite de cela, le vidage régulier des colonnes OM. Cela nécessite
l’utilisation d’un véhicule spécifique de type Ampliroll-grue équipé d’un bras de levage. Or, le bassin dignois ne dispose actuellement pas d’un tel véhicule.
À long terme, la mise en place de la taxe incitative sur le territoire de l’agglomération induira
le remplacement des conteneurs OM par des colonnes. Leur ramassage relevant de la
compétence de l’agglomération et devant être assuré au moins une-fois par semaine par
obligation sanitaire, il ne sera pas possible à long terme de mutualiser l’utilisation d’un camion entre différents bassins.
L'opération proposée ici consiste en l’achat d’un camion Ampliroll-grue et de deux
compacteurs monobloc à alimentation hydraulique pour le bassin de collecte dignois, afin de mener à bien les opérations d’installation des colonnes de tri sur la commune de Digne-les-
Bains ainsi que l’installation puis le vidage des colonnes à ordures ménagères sur le bassin
dignois.
Le coût total de l’opération en maîtrise d’ouvrage de Provence Alpes Agglomération est évalué à 280 000 € H.T. Provence Alpes agglomération sollicite la DETR à hauteur de 70 000 €, soit
25% du montant total.
! REGU EN PREFECTURE À
le 63/03/2028
hpnécatin ame sgatiaurens _.
49_DE-btd4-200067487-20200228-534 28022020 , 2020-101 Il vous est demandé :
e__ D’approuver l’acquisition d’un camion Ampliroll-grue avec bras de levage et de deux
compacteurs à alimentation hydraulique dans le cadre du changement de schéma de pré-
collecte et de collecte du tri sélectif pour un montant de 280 000 € HT. ;
° _ D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses HT... ice 280 000 € Recettes HT... iii deccneeceereeeennn… 280 000 €
Dont :
- Subvention DETR 2020 (25%)... 70 000 €
- Autofinancement PAA (75%)... 210 000 €
°__ D’autoriser la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 4 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
eu Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V REÇUEN PREFECTURE
le 03/43/2828 E_ ADR
ae acte E-fgatse nn j
99_DE-104-200067487-2020 0228-84 28122020 DEPARTEMENT 2020102
Alpes-de-Haute-Provence D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février àdix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
Année 2020 février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Séance du 28 février 2020 BAÏNS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N°35
Objet : Soutien à la création
d’une Ressourcerie Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
sur le Bassin Dignois par
lassociation l’Atelier Partagé
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au
rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José à donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
. DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline V REÇUENPRÉFECTURE 2020-103
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le projet de Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage porté par l’agglomération et les résultats de l’étude de faisabilité d’une Ressourcerie sur le Bassin Dignois, il est proposé que nous
apportions notre soutien au projet de ressourcerie porté par l’association « l’Atelier Partagé ».
La question des déchets et de leur traitement est un enjeu environnemental essentiel pour
l’agglomération et ses habitants et il convient de mettre en œuvre des pistes nouvelles pour réduire le gaspillage et limiter les transports.
A cet effet il convient notamment de développer le « ré-emploi », c’est à dire d’éviter de mettre
au rebut des objets qui peuvent encore être nettoyés, réparés, et ensuite remis dans le circuit.
Hormis sur le secteur de Château-Arnoux il n’y pas à ce jour de structure, Ressourcerie ou
Recyclerie, proposant ce service aux habitants de l’agglomération.
Une Ressourcerie propose 4 services à son territoire :
1. la collecte
2. la valorisation
3. la vente
4. la sensibilisation du public
L'association l'Atelier Partagé, organise depuis 2014 des ateliers de réparation et de bricolage sur la commune de Digne les Bains, et compte plus de 100 adhérents. Suite à différentes
sollicitations de la part d’habitants et de partenaires l’association a souhaité porter un projet de Ressourcerie sur le bassin Dignois.
L'association a rencontré les partenaires du territoire qui agissent dans les domaines du déchet
et de la sensibilisation (service déchet de Provence Alpes agglomération, SYDEVOM), du ré- emploi (Les Fils d’Ariane, Ressourcerie de Haute Provence, L’Envolée) et de l’action sociale (Secours Populaire, CAF, CD04) pour définir un projet cohérent. Il poursuit les objectifs suivants :
+ Participer à la réduction des déchets par la collecte, le tri, la valorisation et la revente d’objets d’occasion, évitant ainsi un coût pour la collectivité et la nature.
+ Sensibiliser le grand public à notre mode de consommation, aux problématiques environnementales et lui donner des informations et des moyens d'agir différemment + Permettre à tous l’accès à des objets de qualité grâce à la revente d’objets d’occasion à bas prix
+ Créer un lieu propice à la création de lien social, favorisant les échanges de savoirs et de savoirs faire
+ Faire émerger de nouvelles formes de solidarités entre les habitants du territoire + Créer une activité économique respectueuse de l’humain et de son environnement * Créer des emplois pérennes sur le territoire
Entre fin 2018 et début 2019, Provence Alpes Agglomération a mandaté le Cabinet d’étude Cap 3C pour réaliser une étude de faisabilité du projet, qui a donné les résultats suivants :
+ Le gisement de réemploi/réutilisation s’élève à 140 tonnes sur la portion du territoire étudié (bassin dignois). La captation de ce gisement n’entre pas en concurrence avec
VO RECÇUENPREFECTURE |
le 83/83/2828
Apésratin auréir Echqabts cons 23 DE- 04-20 0067467-2020 0228-35 26022020 2020-104
l’activité des autres acteurs du territoire, excepté pour le traitement du textile qui sera
exclu de l’activité de la ressourcerie.
* Il existe une clientèle diversifiée qui pourrait être intéressée par cette nouvelle offre
de service.
* Le projet porté par l’Atelier Partagé est viable d’un point de vue économique
(réalisation d’un budget prévisionnel à 5 ans), même en étant hors champs de l’insertion,
si l’association concrétise les partenariats envisagés avec les différents partenaires
financiers identifiés (CAF, Région, ADEME, Provence Alpes Agglomération, GAL du
Pays Dignois..….)
Au vu des résultats de l’étude de faisabilité, et à l’intérêt d’une Ressourcerie sur le bassin
Dignois, il vous est demandé d’accorder une aide de 15 000€ pour l’année 2020 à l’association
l'Atelier Partagé pour son projet, sous réserve :
*__ de l'attribution à l’association des subventions auprès des autres partenaires — (et
présentation des arrêtés attributifs),
* de l’absence pendant la première année au moins du principe de collecte,
l’ensemble des dépôts se faisant sur la base de l’apport volontaire,
* de la validation par Provence Alpes Agglomération du lieu d'implantation de la
ressourcerie gérée par l'Atelier Partagé sur le bassin Dignois dans un délai de 6
mois à compter de la date de la présente délibération
* de la couverture par les services de la Ressourcerie de l’ensemble du territoire de
77 l’agglomération, à l’exception de la zone déjà couverte par la Ressourcerie de
Haute Provence.
*__ de l'inscription des crédits correspondants au budget 2020.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUEN PREFECTURE J
le 63/83/2028 DEPARTEMENT
FREE Haute-Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERA TION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
Année 2020
Séance du 28 février 2020
N°36
Objet : Convention avec Eco-
Mobilier 2019-2023
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaïent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINT Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge
AUZET Éric
AUZET Guy
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
CHATARD Gilles
DE VALCKENAERE Gilles
EYMARD Max
FERAUD Maryline
FLORES Sylvain
JULIEN Jacques
MUNOZ MALDONADO Julien
PAYAN Claude
PELESTOR Michel
REBOUL Childéric
ROCHAT Jacques
TONELLI Corinne
2020-105
ë REÇUI EN PREFECTURE
le 63/83/2028
Enfin agrée E. de cree
1
99_DE-004-240067457-20200228-36 28022020 2020-106
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération a conventionné avec les éco-organismes pour l’organisation des filières de tri et l’évacuation des déchets qui les
concernent en déchèteries.
Eco-Mobilier est l’éco-organisme en charge des déchets d’éléments d’ameublement (DEA). Toutes les déchèteries de Provence Alpes Agglomération sont équipées avec des bennes Eco- mobilier pour la collecte du mobilier usagé.
Eco-mobilier a transmis fin 2019 un nouveau « Contrat territorial du mobilier usagé » valable pour la période 2019-2023.
Ce nouveau contrat reprend les bases du contrat couvrant la période précédente.
Le barème de soutien à la tonne triée reste notamment fixé à 20 €/tonne de DEA collectée.
Pour pouvoir continuer à bénéficier des services de collecte en benne et des soutiens d’Eco-
Mobilier, l’éco-organisme nous propose de signer une nouvelle convention pour la période 2019-2023. Il est précisé que les soutiens 2019 seront versés rétroactivement par l’organisme.
Il sera donc proposé au conseil communautaire :
° D'’autoriser Madame la Présidente à signer la convention 2019-2023, entre l’éco-
organisme Eco-Mobilier et la Communauté d’Agglomération Provence Alpes
Agglomération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ï RECÇLI EN PREFECTURE
le 63/83/2628
Ebyaktecnen Aggisaesm 99 DE-004-2 000674597202 0228-26 28 022020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
. février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Séance du 28 février 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO N° 37
Objet : Convention de mise à
disposition d’un conteneur à
DASRI 2020-2022 Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaïent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »}, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge
AUZET Éric
AUZET Guy
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
CHATARD Gilles
DE VALCKENAERE Gilles
EYMARD Max
FERAUD Maryline
FLORES Sylvain
JULIEN Jacques
MUNOZ MALDONADO Julien
PAYAN Claude
PELESTOR Michel
REBOUL Childéric
ROCHAT Jacques
TONELLI Corinne
2020-107
1 REÇU EN PRÉFECTURE
le 63/43/2098
gain gpéde E fe te con
L
99_DE-004-200067437-20208228-37 28022020 2020-108
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération a précédemment conventionné avec la société PLANET MEDICAL, installée quartier St Christophe — 04000 Digne-les-Baïns, pour la mise à disposition de la société d’un conteneur à DASRI (Déchets d’Activité de Soin à Risques Infectieux) de type PRADAS tri grand modèle d’une capacité de 1180 L.
Cette convention est à renouveler pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. La mise à disposition du conteneur est consentie à titre gratuit.
Provence Alpes Agglomération prend en charge les coûts d’élimination des DASRI produits par les particuliers en auto traitement.
Il est donc proposé au conseil communautaire :
e D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention 2020-2022 pour prolonger la mise à disposition du conteneur à DASRI de la société PLANET MEDICAL.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre et 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUEN PREFECTURE |
le 63/03/2828 pie Ar ar ares, Eat cnns
99_DE-thd-S0tu7487-20200228-87_28 022020 DEPARTEMENT 2020-10
Alpes-de-Haute-Provence a
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERA TION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois
de février àdix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
sé du 28 février 2020 février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
CREER Sr BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 38 BRUNELLO
Objet : Approbation du Pian
Climat Air Energie Territorial Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
2020-2025
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »}, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine |
Etaient suppléés : |
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline
Ÿ RECUENPREFECTURE
le 43/93/2028
99_DE-004-200067487-2020 0228-25 28022020
SEE 2020-110
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé que l’ Article L229-26 du Code de l'Environnement stipule que les EPCT à fiscalité propre existant au 1% Janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). C’est à ce titre que notre Communauté d'Agglomération a décidé, par délibération du 31 mai 2017 (N°25), du lancement de la procédure puis a arrêté, par délibération du 8 novembre 2017 (N°19), l’engagement de l'élaboration du Plan en définissant ses modalités d’élaboration et de concertation.
Après une phase de préfiguration et le recrutement d’un bureau d’étude pour l’accompagnement dans la démarche, l’élaboration du Plan a été lancée en mars 2018. La volonté de contribuer aux objectifs nationaux dans la lutte contre le réchauffement climatique et l'affirmation que le Plan Climat s’inscrit dans un Projet de territoire ont guidé son élaboration. Son articulation, à chaque étape de la démarche, avec les autres actions de PAA, a permis la réalisation d'un plan en cohérence avec les orientations stratégiques du territoire mais également en prenant en compte les objectifs nationaux de la transition énergétique et ceux figurant au sein de projet du SRADDET, adopté par la Région le 26 juin 2019.
C’est également le 26 juin 2019, que PAA a approuvé à l’unanimité par délibération (N°1) l'arrêt de son projet de PCAET.
La stratégie Climat-Air-Energie de PAA
Pour répondre aux enjeux identifiés par le diagnostic, et en tenant compte des objectifs fixés au niveau national et régional, la collectivité s’est fixée des objectifs de réduction des consommations d'énergie et des émissions des gaz à effet de serre (GES), ainsi que des objectifs —de développement de la production d’énergie renouvelable.
Ces objectifs, à court terme (2025) et à plus long terme (2030 et 2050), sont les suivants :
LE N ES Ë PS FE TR Te
Consommation d'énergie -11% -18% -48%
Production ENR (taux de couverture) 37% 44% 100%
Emission de GES -13% -23% -63%
L’ambition première de Provence Alpes Agglomération est de conforter sa position de territoire producteur d’énergies renouvelables pour devenir Territoire à Energie Positive d’ici 2050. D'autre part, Provence Alpes Agglomération entend préserver voire renforcer le stockage du carbone dans les sols et les forêts du territoire.
La stratégie Climat Air Energie retenue par Provence Alpes Agglomération se décline autour de 6 axes stratégiques :
- Mettre en synergie l’ensemble des mobilités
-_ Structurer les actions de transition énergétique dans l’habitat
- PAA et ses communes membres, collectivités écoresponsables
- Soutenir le déploiement des énergies locales et renouvelables
U REGU EN PREFECTURE |
le 937 637 2828
99_DE-064-200067457- SUR 0 0226-26 28 122020 2020-111
- _Inciter la transition énergétique des activités économiques du territoire,
- Anticiper les impacts du changement climatique
Un programme de 49 actions a ensuite été décliné autour de ces axes et orientations
stratégiques. Sa co-construction est issue des priorités et propositions d’actions identifiées au
cours des différents temps de concertation.
Le projet de PCAET, soumis à l’évaluation environnementale en application de l’article R 122- 17 du Code de l’environnement, a été transmis en juillet 2019 pour avis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional.
Ce projet a également fait l’objet d’une restitution publique lors d’une journée de
communications sur l’adaptation au changement climatique le 26 octobre 2019 à la
médiathèque intercommunale de Digne-les-Bains et sur le site du musée promenade au siège de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence.
Une consultation du public a ensuite été organisée du 4 Novembre au 13 Décembre 2019,
par voie électronique sur le site internet de la Communauté d’agglomération
(https://www.provencealpesagglo.fr/donnez-votre-avis-sur-le-projet-plan-climat-2/).
Cette phase de consultation du public a permis à 5 citoyens et à l’association France Nature
Environnement, à travers ses délégations Alpes-de-Haute-Provence et Provence-Alpes-Côte d’Azur de s’exprimer sur le projet PCAET élaboré par Provence Alpes Agglomération et ses
acteurs du territoire. France Nature Environnement a souligné que /e travail d'élaboration de ce plan a été fait très sérieusement et que le résultat est plutôt de qualité.
Les observations émises par ailleurs lors de cette phase n’ont pas vocation à apporter de
modifications majeures au projet PCAET de l’agglomération. En effet, ces dernières étaient soit déjà prises en compte dans le projet PCAET, soit ne relevant pas spécifiquement des
compétences territoriales.
Les avis des instances régionales (MRAe, Préfet de Région, Conseil Régional)
La Mission Régionale d'Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’ Azur a rendu son avis le 18 Octobre 2019. II est à noter que celui-ci est un avis d’absence d’observation
émise dans le délai imparti de 3 mois.
Le Préfet de Région de Provence-Alpes-Côte d° Azur a rendu son avis le 16 Septembre 2019.
Le Président du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a émis un avis favorable le 22 Octobre 2019.
Les deux instances ayant émis des avis détaillés soulignent la qualité de la démarche et
l'engagement du territoire en faveur de la transition énergétique, en réponse aux enjeux locaux liés au changement climatique. |
En complément, l’Etat note d’une part la couverture de l’ensemble des problématiques climat- air-énergie par le PCAET, permettant ainsi de répondre aux attentes règlementaires, et d’autre part l’articulation du plan avec les autres documents locaux de planification (SCoT, PLH, schéma de mobilité durable).
! REÇU EN PREFECTURE
le 03/83/2029
Apple ais mréGE E-Loske cons
39_DE-004-200067437-20200228-38 28022020 2020-112
La Région, de son côté, souligne la convergence des objectifs du PCAET avec les ambitions régionales inscrites dans le schéma d’aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), notamment l'ambition d’une couverture totale des besoins énergétiques du territoire par les énergies renouvelables locales à l’horizon 2050. Elle remarque également la volonté de mobiliser et de fédérer les acteurs du territoire au travers de la Conférence des maires et d’ateliers participatifs
Ces deux instances relèvent par ailleurs quelques points d’amélioration et des propositions d’actions complémentaires, visant une bonification du PCAET et une mise en perspective lors du bilan à mi-parcours :
Sur les transports, l'Etat sollicite des éléments explicatifs justifiant le choix de l’expérimentation d’une ligne de bus régionale au GNV, plutôt qu’une liaison intracommunautaire. Il souligne l’importance de la réduction des besoins en déplacements, avec la promotion du télétravail, ainsi que la substitution de modes de déplacements au profit des mobilités douces avec une prise en compte des bassins de vie / bassins d’emplois.
Pour l’habitat, l’Etat insiste sur le développement du solaire thermique, au côté du solaire photovoltaïque. Il recommande également la prise en compte des résidences secondaires dans la mise en place des programmes de rénovation énergétique de l'habitat.
Concernant le développement des énergies renouvelables, l'Etat et la Région mentionne l’absence d’objectifs chiffrés, notamment pour l’éolien, la géothermie et la chaleur fatale. L'Etat préconise de réaliser un suivi de production par filière et d’intégrer au PCAET les actions issues de la révision de la charte forestière.
À propos de l’agriculture amont et aval, l’Etat souligne la nécessité d’informer et de sensibiliser les agriculteurs sur leur rôle essentiel en matière d’atténuation au changement climatique, d'accompagner ces derniers dans l’évolution des pratiques agricoles et culturales. Il insiste également sur l’évaluation carbone de la mise en place de circuits courts.
Pour les activités économiques, l’Etat encourage la généralisation du label Parc+ à l’ensemble des zones d’activités du territoire.
Sur le volet adaptation au changement climatique, l’Etat observe l’absence d’objectifs chiffrés de réduction des polluants atmosphériques. Pour le tourisme, il souligne la nécessité de trouver et préserver un équilibre entre développement touristique et préservation de la biodiversité, mais également d’anticiper sur l’adaptation des activités touristiques au changement climatique.
Comme suite aux différents avis et contributions reçus, il est apporté les précisions et modifications suivantes au projet de PCAET :
De manière générale, les propositions d’actions complémentaires émises par l’Etat et la Région seront mise en perspective au cours de la mise en œuvre de ce premier PCAET, voire sur le prochain plan d’actions.
Sur les transports, et notamment à propos de la ligne de bus au GNV, Provence Alpes Agglomération précise que l’expérimentation est actuellement menée à l’échelle régionale, reliant Digne-les-Bains à Marseille, et qu’un tel projet n’a pas de pertinence à un niveau plus local.
Pour l’habitat, la Communauté d'agglomération modifie son projet PCAET pour inclure le développement du solaire thermique en complément du solaire
V RECU EN PREFECTLIRE
le 63/43/9028
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48 DE-004-200067487-20200228-86 DE U22020
1 2020-114
© Le rapport de diagnostic
o La stratégie territoriale
o Le plan d’actions
Ces pièces sont transmises par mail aux conseillers (via un lien de téléchargement). Les
documents en version papier sont consultables au siège, au secrétariat général.
D’autoriser Madame la Présidente à signer dans le cadre des démarches afférentes, tous
les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
De poursuivre l’animation territoriale autour du Plan Climat afin de créer une
dynamique partagée autour des questions Climat-Air-Energie, et de veiller à la mise en
œuvre des actions par Provence Alpes Agglomération et l’ensemble des acteurs du
territoire.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUENPREFECTURE l
le 63/83/2028
atout agrée Eolien
93_DE-604-200067457-20200228-35 28092020 2020-113
photovoltaïque, ainsi que les résidences secondaires dans la rénovation énergétique des
bâtiments à usage d’habitation.
+ Concernant les énergies renouvelables locales, l'absence de stratégie de
développement de l’éolien se justifie par la présence des activités de l Armée de PAir.
A la temporalité de ce premier plan d’actions PCAET (6 ans), la collectivité s’est
positionnée sur le développement opérationnel du solaire et du bois-énergie, mais
également sur une réflexion sur le développement de la géothermie et la chaleur fatale
à moyen/long terme suite aux conclusions de l’étude de planification des énergies
renouvelables.
° Les observations émises pour le secteur de l’agriculture sont fléchées dans l’étude et/ou la mise en œuvre du projet alimentaire territorial.
° _A propos des activités économiques et du label Parc+, Provence Alpes Agglomération
conserve son objectif d’une ZA labellisée à l’échelle de ce premier plan d’actions
PCAET. La poursuite de cette action pour les autres zones d’activité du territoire est
d’ores et déjà envisagée pour le prochain plan d’actions.
° Enfin, pour la thématique de l’adaptation au changement climatique, Provence Alpes
Agglomération a complété sa stratégie en définissant des objectifs sur la qualité de l’air.
La collectivité a également pleinement conscience de la nécessaire adaptation des
activités touristiques de son territoire face au changement climatique, et d’anticiper
autant que possible le virage économique inhérent, dans un esprit de préservation de
l’environnement et de la biodiversité locale.
Le PCAET approuvé par le Conseil Communautaire sera déposé sur la plateforme informatique et mis à disposition du public à l’adresse suivante : https://www.territoires-climat.ademe.fr
Conformément au décret de 2016, un bilan sera réalisé après trois années de mise en œuvre du
PCAET, et une évaluation sera réalisée au bout de six ans.
Le Comité technique et le Comité de Pilotage seront sollicités régulièrement pour garantir la
mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du PCAET et faire évoluer le programme d’actions.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-34 ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte et plus particulièrement son article 188 intitulé « La transition énergétique dans les
territoires » ;
Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial ;
Vu la délibération n°25 du 31 mai 2017 relative au lancement et au pilotage du Plan Climat-
Air-Energie Territorial ;
Vu la délibération n°19 du 8 novembre 2017 relative à l’engagement de l’élaboration du Plan ainsi qu’à ses modalités d’élaboration et de concertation.
Vu la délibération n°1 du 26 juin 2019 portant sur approbation du projet de Plan Climat-Air-
Energie Territorial ;
Vu les avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d’ Azur en date du 18 octobre 2019, du Préfet de Région en date du 16 septembre 2019, et du Conseil
Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 22 octobre 2019 ;
Vu les observations formulées par le public ;
Il vous est donc proposé :
- D’approuver le Plan Climat-Air-Energie Territorial 2020-2025 de Provence Alpes
Agglomération ainsi modifié, qui comprend les pièces suivantes :
Ù REGÇU EN PREFECTURE
le 03/63/2628
Agile atesun agite E-hijabe can
A9 _DE-004-200087437-204 00228-35826 022020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Dar EXTRAIT
Communauté d'Agglomération DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
| PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
. L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
Année 2020 heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Séance du 28 février 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
N° 39 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Objet : Valorisation de
l'Observatoire National
Photograp hique du Paysage des Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel Duyes et Bléone TE
Demande de subvention auprès
de la DREAL PACA pour une
exposition
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas |
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick |
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaïent excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
2020-115
EYMARD Max TONELLI Corinne l REÇU EN PREFECTURE
FERAUD Maryline le 63/83/2028
Mural son agréée E-lexpahre css
G9_DE-00d-2000G7457-2020 0228-39 28022020
n 2020-116
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
L'Observatoire National Photographique du Paysage des Duyes et Bléone a été initié en 1996
par la Communauté de Communes Duyes et Bléone.
La région compte seulement deux observatoires nationaux de ce type ; celui de PArbois et celui
des Duyes et Bléone pour une vingtaine d’observatoire au total en France.
Un tel observatoire a pour principale fonction la collecte, le traitement, l’interprétation,
l’analyse et la valorisation des données photographiques, pour révéler les enjeux locaux et questionner les élus, les acteurs locaux et les habitants sur l’évolution des espaces qui les
entourent (urbanisation, déprise agricole, conquête d’espaces naturels, changement
climatique.….).
La production de séries photographiques nécessaire à la connaissance des paysages permet également de jouer un rôle d’animation, de pédagogie, de sensibilisation des acteurs publics pour montrer des phénomènes, anticiper les tendances, comprendre et agir.
Par la photographie et l’approche des éléments visuels du paysage, on suscite l'intérêt et on
transmet des informations permettant le débat de façon ludique et grand public.
Enfin, cet observatoire constitue un patrimoine photographique traçant la mémoire du territoire en termes de paysage.
Les travaux de l'Observatoire photographique du paysage des Duyes et Bléone ont été conduits en moyenne tous les trois/quatre ans de 1996 à 2019.
Notre Communauté d'Agglomération dispose ainsi aujourd’hui d’une collection de six séries de quarante-quatre photos prises sur 20 ans, couvrant cette partie de son territoire (dates des
sessions printemps et automne : 1996/1997 ; 1998/1999 ; 2002/2003 ; 2008/2009 ; 2011 ; 2014/2015 et 2019).
Toutes ces sessions ont été conduites par le même photographe initialement désigné par le
Ministère de l'Environnement puis repris par la Communauté de Communes.
Outre les fonctions muséales et artistiques du travail réalisé depuis près de 25 ans par le
photographe Gilbert Fastenaekens dans les vallées des Duyes et de la basse Bléone, ce fonds
photographique constitue la mémoire du territoire en termes de paysage, un témoignage
historique de la dynamique du territoire ainsi qu’une traduction de l’évolution de la société qu’il convient aujourd’hui de valoriser en le portant à la connaissance du public. D’autant que la campagne menée en 2019 était la dernière du photographe.
Ce fonds constitue également un outil d’aide à la gestion dans le cadre de l’élaboration du
Schéma de cohérence territorial en lien avec le service du système d’information géographique et qu’il peut trouver des applications dans le cadre du patrimoine géologique de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence.
Quatre grandes thématiques se dégagent des 40 sites photographiés depuis la première campagne :
- l’évolution de la végétation à travers notamment l’avancée des forêts
- l’évolution du paysage agricole
- l’évolution du bâti et des espaces urbains
- l’évolution des espaces rivulaires en basse Bléone
1 RECU EN PREFECTURE
le 03/04/2028
@a_DE-004-200067437-20200228-59 26022020 2020-117
D’autres thèmes transversaux peuvent être mis en avant comme le changement climatique au regard de l’état de la végétation et des productions agricoles ainsi qu’une lecture de certains
sites d’intérêt géologique.
Dans le cadre de la future édition du festival de la biodiversité Inventerre qui aura pour thème
la forêt, une première exposition des photos illustrant le mieux l’avancée des boisements est
prévue.
Une exposition en plein air sur quelques sites accessibles et dans un temps limité est envisagée.
Une exposition itinérante et pérenne sera également présentée en salle dans divers lieux de PAA (médiathèques, salles polyvalentes des communes concernées. .). Un travail de valorisation peut être envisagé avec les écoles et dans le cadre des animations scolaires du Géoparc.
Plusieurs types de supports sont envisageables selon les lieux : les bâches, le papier bleu (papier collé), les roll-up, les cartons plume.
Les secteurs culturels de PAA doivent être associés à la réflexion afin de fixer des lieux
d’exposition qui permettront par la suite de déterminer le type de support à adopter.
L'utilisation de l’outil numérique à travers les sites internet de PAA, du Géoparc et des
médiathèques participeront en parallèle à la promotion de l’observatoire.
Le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses | Recettes
TTC
Tirages 10 photos sur bâche (120 x 180) + encadrement 5 000.00 €
Graphisme 3 000,00 €
Installation 1 600,00 €
Subvention DREAL PACA 8 000,00
€ Autofinancement
PROVENCE-ALPES AGGLOMERATION 1 600,00 € TOTAL 9 600.00 € | 9 600,00 € * il s’agit d’un investissement au titre d’une collection
Il vous est donc proposé :
+ D’autoriser Madame la Présidente à déposer un dossier pour solliciter la DREAL PACA
en vue de l’obtention de la subvention.
+ D’inscrire l’opération sera inscrite au Budget 2020.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
l RECU EN PREFECTURE
le 83/83/2820
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49_DE-d0d-200067497-2 020 Ü228-54_ 28022020 DEPARTEMENT 2020118
Alpes-de-Haute-Provence
LL EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
| Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
Année 2020 février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Séance du 28 février 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO N° 40
Objet : Candidature à l’Appel à
Projets de la Région : Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel « Adaptation au changement
climatique pour préserver la
biodiversité régionale »
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michei, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
ATLLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2}
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaïent excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline Ÿ RECU EN PRÉFECTURE
Î
le 63/63/2026 2020-119
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Contexte
L’enrayement de l’érosion de la biodiversité constitue plus que jamais un enjeu majeur de ce XXI° siècle. L'Europe, l’Etat et la Région en font une priorité dans le cadre de différents
programmes et plan d’actions en faveur du développement durable. Le territoire de Provence Alpes Agglomération est un "hot spot" de la biodiversité terrestre à l'échelle européenne. Il abrite une grande diversité d'espèces végétales et animales, une des plus importante de France métropolitaine. Mais comme partout dans le monde, cette biodiversité est menacée par la
pression anthropique et le changement climatique. Provence Alpes Agglomération a donc une grande responsabilité sur la préservation de la biodiversité.
La Région lance un Appel à projet intitulé « Adaptation au changement climatique pour
préserver la biodiversité régionale ».
Provence Alpes Agglomération compte parmi ses compétences additionnelles, l’environnement et plus particulièrement « la préservation et la valorisation de la biodiversité ainsi que la
valorisation des milieux naturels et des ressources naturelles ».
Par ailleurs, le Plan Climat Air-Energie Territorial de PAA compte parmi ses orientations
stratégiques « Assurer une gestion durable des espaces naturels, forestiers et des zones humides et valoriser et préserver la biodiversité »
Le Musée promenade de Digne-les-Bains constitue un foyer de biodiversité remarquable avec plus de 500 espèces végétales différentes. Il abrite en son sein le Jardin des papillons®, premier aménagement de ce type en Europe, il a été créé en 2000 sur d’anciennes terrasses de culture.
Conçu et entretenu pour accueillir sur un hectare et en toute liberté plus de la moitié des espèces
des papillons de jour de France métropolitaine, cet espace permet leur reproduction sur le site
(139 espèces recensées en 13 ans sur les 260 existant en France métropolitaine).
I! constitue à ce titre, non seulement un espace conservatoire mais aussi une source d’essaimage sur le territoire. Ce rôle d’essaimage est d’autant plus important que la biodiversité connait un fort déclin depuis une vingtaine année y compris sur notre territoire relativement épargné
jusqu’alors mais très exposé aux conséquences du changement climatique.
Un des types d’action éligible à l’ Appel à Projet concerne « les travaux de restauration des milieux et de corridors écologiques ».
Il est envisagé :
1. à partir du renouvellement des plantations du jardin des papillons de conforter l'attractivité et le rôle du site pour les différentes espèces de lépidoptères
2. de créer un réseau de placettes d’essaimages favorables au développement de populations d’espèces de papillons remarquables, judicieusement réparties sur le territoire de l'UNESCO Géoparc.
Cette stratégie de conservation et de restauration sera valorisée comme l’un des patrimoines majeurs de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence
F RECU EN PREFECTURE
le 03/03/2828
EP D 43_DE- d0d-206 57487202 0 1228-d 0256022026 Plan de financement 2020-120
a Ne Recettes prévisionnelles Dépenses prévisionnelles Montant Montant
Achat de plantes-hôtes et nectarifères 3 000 € Région 28 400€
Autofinancement 7100€
Débroussaillement, préparation du sol, | 15 000 €
plantations
Entretien annuel 10 000 €
Ingénierie suivi de projet 7 500 €
TOTAL 35 500 € 35 500 €
Il vous est proposé,
- D’approuver le plan de financement proposé
- D’autoriser Madame la Présidente à signer l” Appel à projet (joint en annexe) et engager
les demandes nécessaires.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE D
Le 63/03/2020
99 DE=004-200087487-2 12002084 12022020 DEPARTEMENT UE
Alpes-de-Haute-Provence D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
Année 2020 février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
R : BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET S du 28 fé 2020 ’ éance du vrier BR TL LO
N° 41
Objet : Action Cœur de Ville . . .
Convention de Partenariat Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Provence Alpes Agglomération /
Ville / Action Logement
Etaient présents :
ACCIAT Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18}, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEIOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZTI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline Ÿ REÇUEN PREFECTURE
le 03/83/2626
Éprzaéon EF À
99_DE-fûd-20006 7457-2020 0238-41 2 m2 020 2020-122
Monsieur Philippe POULEAU, rapporteur, expose ce qui suit :
Le programme national Action Cœur de Ville, initié par l’État et associant, en leur qualité de
financeurs, Action Logement, la Caisse des Dépôts et l’Agence Nationale de l'Habitat (ANA), a inscrit comme priorités la lutte contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes. Ce dispositif partenarial doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre tous les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement des villes ainsi retenues, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de
renforcement des cœurs de villes portés par la ville centre et son intercommunalité.
Digne les Bains, tout comme 221 autres villes françaises, est ainsi accompagnée dans son projet de redynamisation conformément aux conditions définies par une convention cadre pluriannuelle signée le 28 septembre 2018 entre la Ville, Provence Alpes Agglomération, l’ État et les partenaires
financeurs.
Il s’avère à présent nécessaire de définir les conditions du partenariat à mettre en place plus
spécifiquement avec Action Logement.
Pour rappel, Action Logement gère la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, versée par toute entreprise du secteur privé d’au moins 20 salariés.
Selon la convention quinquennale qu’elle a signée avec l’Etat le 16 janvier 2018 pour la période 2018- 2022, Action Logement s’est engagée à financer la rénovation immobilière des centres des villes moyennes afin d'appuyer les collectivités locales qui portent un projet de redynamisation de leur centre et de rééquilibrage de leur tissu urbain et péri-urbain, dans le cadre d’un projet global économique et d’aménagement.
L’enjeu pour Action Logement est de contribuer en priorité au renouvellement de l'offre de logement locative afin de :
° répondre aux demandes des salariés - et notamment des jeunes actifs mobiles - et aux
besoins des entreprises sur ces territoires, pour accompagner la dynamique de l’emploi,
° contribuer aux objectifs de mixité sociale et à la politique de rénovation énergétique du
parc ancien.
A cette fin, Action Logement Services, filiale d’ Action Logement Groupe, finance, par subventions
et prêts, les travaux de restructuration et de réhabilitation d’immeubles entiers (en préfinançant si nécessaire le portage amont) portés par des opérateurs de logement sociaux ou des investisseurs privés. L'objectif est de soutenir ces derniers dans leurs projets d’investissement, en vue de la remise en location pérenne d’immeubles auprès de salariés, dans le cadre de droits de réservation consentis à Action Logement Services en contrepartie de ses financements.
° les immeubles financés ont vocation à être affectés à de l’habitation, pour leur plus grande
part. La transformation en logement de locaux ayant un autre usage entre dans le champ du
dispositif pilote. Le programme Action Cœur de Ville visant également la revitalisation du commerce en centre-ville, les opérations financées peuvent inclure des locaux
commerciaux.
« _les opérations doivent permettre la production d’une offre nouvelle de logements locatifs libres, intermédiaires ou sociaux, respectant les normes d’habitabilité et de performance énergétique et répondant aux besoins des salariés ou d’une offre nouvelle en accession
sociale à la propriété.
V REÇU EN PREFECTURE
le 63-83/2636
pa our spéte Ekgaheren
ag_DE-t04-200087487-2020 0228-41 78622020 2020-123
Les aides financières d’ Action Logement Services - qui viennent en complément des financements de l’Etat et de ses établissements publics ainsi que d’autres partenaires éventuels du projet - portent sur des opérations d’acquisition-réhabilitation, de réhabilitation seule ou de démolition- reconstruction sur des immeubles situés dans le périmètre couvert par les dispositifs Action Cœur de Ville et Opération de Revitalisation de Territoire.
Les conditions d’intervention d’Action Logement sur le centre-ville de Digne les Bains sont ainsi définies dans le cadre d’une convention par laquelle il est convenu d’engager des démarches visant à favoriser la restructuration d’immeubles situés préférentiellement dans deux secteurs stratégiques du centre-ville (1 / Pied de Ville / 2 / Rue Capitoul, Place du Marché, Rue de l’Ancienne Mairie), afin
d’y développer une offre locative d’habitat et de commerce rénovée, pour accroître l’attractivité du centre dans le cadre du projet global porté par la collectivité :
+ la Ville s’engage à :
© définir la liste des immeubles entiers et/ou des ilots identifiés comme
nécessitant une intervention publique et susceptibles de faire l’objet du
programme de financement d’Action Logement Services.
© communiquer les informations recueillies dans le cadre de ce repérage aux
opérateurs privés ou publics potentiellement partenaires de la démarche,
© relayer la transmission, auprès des porteurs de projets immobiliers,
d‘informations sur les aides d’ Action Logement.
© accompagner les porteurs de projets, notamment les volets techniques et de
gestion locative.
+ __ Action Logement Services s’engage à analyser ces projets afin de valider leur conformité
à ses objectifs et, pour ceux qui y répondent, à instruire les demandes de financement des
opérateurs sociaux ou privés qui s’en porteront investisseurs en accord avec la Ville, afin
de faciliter la réalisation de ces opérations.
Provence Alpes Agglomération, au titre de son implication dans le programme national Action Cœur de Ville est également signataire de cette convention qui pourra avoir des incidences positives sur l’activité commerciale.
Ceci exposé, il vous est proposé :
- d’approuver le principe de la démarche de partenariat entre Provence Alpes Agglomération, la Ville de Digne les Bains et Action Logement (Action Logement Groupe et Action
Logement Services),
-__ d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de partenariat correspondante.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUEN PREFECTURE Î
le 63/83/2099
nn TEE an ré te E fqaberan À
A_DE-004-200087457-20200228-d1 26022020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
2020-124
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 42
Objet : Cinématographe Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Délégation de service public
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FLAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno 2 donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge \] FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline
V REÇUEN PREFECTURE
le 63/83/9026
Gaec agrée Ffrgakre cent .
99_DE-(04-200087437-20200228-d2 28022020 2020-125
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération N° 21 du 28 mai 2019, le conseil a autorisé Madame la Présidente à lancer une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes pour la
gestion du cinéma, propriété de l’agglomération, sur le territoire de la commune de Château-
Arnoux-Saint-Auban.
La commission de délégation de service public s’est réunie le 18 juillet 2019 pour examiner les quatre candidatures reçues. Elle a proposé à Madame la Présidente de toutes les retenir et de leur adresser le cahier des charges.
Seules trois sociétés ont retiré le dossier et seulement deux ont remis une offre.
La commission de délégation de service public réunie le 22 octobre 2019 a ouvert et analysé le cahier des charges de la société Ciné Espace Evasion et de l’association Le Cinématographe.
La commission a proposé à la présidente d’engager des négociations avec ces deux candidats.
Une audition des candidats a été organisée le 27 novembre 2019. A l’issue de celle-ci, un questionnaire complémentaire leur a été adressé et les candidats ont procédé au dépôt d’une seconde offre.
Vous trouverez ci-annexé, le rapport de la commission et le compte rendu détaillé de la procédure.
Après négociations, il s’avère que l’offre présentée par l’association le Cinématographe, gestionnaire sortant, est classée mieux disante.
Le contrat, établi pour une durée de cinq années, est joint en annexe.
Je vous propose d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer le contrat dont une copie est jointe au présent rapport et tous les documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ü REÇU EN PREFECTURE
le 83/63/2090 fpe aen egrée El cgaebsecnm
98_DE-H0d-200067487-20200228-42 25022020 DEPARTEMENT 2020-126
Alpes-de-Haute-Provence DS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 43
Objet : Avance de subventions Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
aux associations gestionnaires
des crèches associatives
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu'au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles ; REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline Ÿ RECU ENPRÉEFÉCTURE |
le 03/83/2828
retiean anréete EE LRUTh
29_DE-(h4-200067457-20200228-45 28022020 2020-127
Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d'agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté d’agglomération peut accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent de son champ de compétence.
Pour rappel, l’assemblée délibérante a approuvé la signature de conventions triennales 2019- 2021, définissant les relations partenariales avec les crèches associatives de son territoire.
Lors d’un prochain conseil d'agglomération, le conseil communautaire sera amené à voter les subventions au titre de l’année 2020. Les crèches associatives ne possèdent pas de réserve de trésorerie suffisante pour assumer les dépenses de début d’année, et notamment, les salaires.
Par conséquent, les présidents et présidentes des associations gestionnaires de ces structures ont adressé à la présidente un courrier sollicitant une avance de subvention.
Il est proposé de verser 40% du montant total des subventions accordées aux associations par
l'assemblée délibérante, dans sa séance du 26 juin 2019, pour l’année 2019.
Les montants de ces avances de subventions seraient comme suit :
Crèche La Ruche de Seyne-les-Alpes 34 O00€
Crèche Les Petits Loups de Montclar 20 000€
Crèche Les Canaillous de Volonne 29 500€ Crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les-Bains 40 000€ Crèche La Maisonnée de Digne-les-Bains 42 000€
En conséquence il vous est proposé :
-__ D’approuver les propositions ci-dessus et d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à faire effectuer le versement des avances de subventions conformément aux montants proposés ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V RECÇU EN PREFECTURE
le 03/03/2620 et agése Equiae cen
D”
1
99_DE-004-200067487-2020 0228-45 28022020 DEPARTEMENT 2020128
Alpes-de-Haute-Provence RS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février àdix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s’est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 44
Objet : Signature du Contrat Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Enfance Jeunesse 2019-2022
Avec la Caisse d’Allocations
Familiales
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au
rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS J acques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYŸMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne REÇUENPREFECTURE |
FERAUD Maryline le 63/03/2028
93_DE-004-200067457-26200228-44 28422020 Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs et de co-financements qui
contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17
ans révolus en :
° _ Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil.
e _ Recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale.
Ce contrat est acté par la signature d’une convention entre la CAF et la collectivité. La
convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (Psej) et a pour objet de :
- Déterminer l’offre de service adaptée aux. besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en
œuvre.
- Décrire le programme des actions nouvelles prévues dans un schéma de
développement.
- Fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.
Le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 a été signé par la Communauté de Communes
Asse Bléone Verdon et s’est poursuivi avec Provence Alpes Agglomération en 2017
et 2018. Ce contrat est arrivé à échéance le 31.12.2018.
Conformément à la règlementation, il convient de le renouveler pour 4 ans. Il
contribuera, par le renforcement de la démarche de diagnostic et d'évaluation, à
l'optimisation de l’offre d’accueil existante et à son développement en vue de mieux répondre aux besoins des familles du territoire.
Depuis le début de l’année 2019, le service petite enfance de PAA a travaillé avec la
CAF sur les orientations à venir et a réalisé un diagnostic comprenant une analyse de
l’évolution du contexte local et une analyse de l’offre existante avec le recensement des
éléments quantitatifs sur les structures et l’étude du fonctionnement des services
existants.
A partir des orientations prises par PAA, la CAF les décline en actions avec un
calendrier de mise en œuvre. Les montants prévisionnels de la prestation de service
enfance et jeunesse sont communiqués à la collectivité, afin d'établir des budgets
prévisionnels sur les quatre années du CEJ, pour chaque structure du territoire.
Ces éléments budgétaires ont été remis à la CAF mi 2019, pour rédaction du contrat
final et pour signature du CEJ avant le 1er avril 2020.
2020-129
VU REÇU EN PREFECTURE
le 63/83/2828
Agé epear soie E leepatos ceurré
99 DE-U04-2 000674872020 0228-44 23 (F2 2020 2020-130
L'intégralité de la convention d’objectifs et de financement est annexée au présent
rapport.
En conséquence je vous propose ainsi :
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer le Contrat
Enfance Jeunesse, sur la base du tableau joint en annexe, comprenant les données
financières prévisionnelles du contrat.
. LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V REÇU EN PREFECTURE
le 03/83/2826
= Se E-rea j
29 _DE-604-200067437-2020 0228-44 _28 022020 DEPARTEMENT 2070-182
Alpes-de-Haute-P:
PE AE Pronenee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 45
Objet : Demandes de subvention Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
dans le cadre des appels à projet
2020 de la Caisse d’Allocations
Familiales
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FLAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au
rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FLAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline Ÿ REÇUENPREFECTURE Î le 63/83/2828
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99 _DE-004-200087487-20200228-45 28022020 2020-132
Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d'agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre, la
gestion des Etablissements d’ Accueil des Jeunes enfants sur une petite partie de son territoire.
Le développement et le maintien d’une offre d’accueil de qualité et adaptée aux besoins des
familles représentent une ambition commune de la caisse d’Allocations Familiales et de
Provence Alpes Agglomération.
La CAF du 04 soutient financièrement les Etablissements d’ Accueil de Jeunes enfants. Depuis plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour les projets qu’elle développe dans ses structures Petite Enfance.
Dans le cadre des appels à projets 2020 de la Caisse d’Allocations Familiales, 3 dossiers de
demandes de subventions peuvent être présentés et seront étudiés par la Commission d’action sociale de la CAF de mars 2020.
e Demande de financement pour l’acquisition d’un logiciel de gestion pour la micro-
crèche de Beynes :
Coût total de l’opération montant subvention autofinancement PAA sollicitée
3 606€ HT 2 884€ HT 722€ HT
e Séances d’analyses de pratiques à destination du personnel de la crèche Les Premiers
pas :
Coût total de l’opération montant subvention autofinancement PAA sollicitée
2 600€ HT 2 080€ HT 520€ HT
e Séances d’analyses de pratiques pour les assistantes maternelles :
Coût total de l’opération montant subvention sollicitée | autofinancement PAA
900€ HT 720€ HT 180€ HT
e Financements de renfort de personnel pour accueillir un enfant en situation de handicap à la crèche les premiers pas
Coût total de l'opération montant subvention sollicitée autofinancement PAA
4165 € HT 3 332€ HT 833€ HT
e Financements de renfort de personnel pour accueillir un enfant en situation de
handicap au sein de ACM du Brusquet
Coût total de l’opération montant subvention sollicitée autofinancement PAA
1016€EHT 812€ HT 204€ HT
V REGUEN PRÉFECTURE |
le 83/03/2098
ES An 2e EI LE ET 93_DE-004-290087467-20200228-45 DÉ022 020 2020-133
Ceci exposé, il vous est demandé :
- D’approuver les plans de financement et les demandes de subvention telles qu’exposées
ci-dessus,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des
documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ RECUENPREFECTURE l
le 63/63/2028 DEPARTEMENT 020-184
Alpes-de-Haute-P
PET Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 46
Objet : Contrat de ville de Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Digne-les-Bains 2015 - 2022 :
crédits alloués au titre de la
programmation 2020
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport
n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »}, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Ciaude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gülbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS J:acques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline
Ÿ REÇUEN PREFECTURE I
le 03/03/2026
alé agrédr E-kaatreren
99. DE-004-200067487-20200228-46 28622020 2020-135
Monsieur Gérard ESMIOL, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Politique de la Ville » au titre de ses
compétences obligatoires.
La politique de la ville est une politique contractuelle qui vise, comme le précise la loi du 21
février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, à :
- Améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers ;
- Réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaire et les autres
territoires.
La politique de la ville est une politique contractuelle qui associe de nombreux partenaires : les
services de l’Etat, Provence-Alpes Agglomération, le Conseil Citoyen, le Conseil Régional « Région SUD - Provence-Alpes-Côte d’Azur », le Conseil Départemental des Alpes de Haute- Provence, la ville de Digne-les-Bains, la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute- Provence, Pôle Emploi, l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Banque des Territoires, les bailleurs sociaux et les chambres consulaires.
L'enjeu du contrat de ville est d’offrir aux habitants des quartiers identifiés par l'Etat comme
relevant de la «politique de la ville», les mêmes chances de réussites sociales et
professionnelles que celles des habitants des autres quartiers.
Au sein de Provence-Alpes Agglomération, un seul quartier est concerné par la « politique de la ville », il s’agit du quartier centre-ville/pigeonnier à Digne-les-Bains.
En 2019, la signature d’un protocole d'engagements renforcés et réciproques a prorogé la validité du contrat de ville jusqu’en 2022 et précisé les amendements à apporter au contrat initial afin de clarifier et prioriser les axes d’intervention (délibération n°53 de la séance du 4
décembre 2019).
Chaque année, les partenaires du contrat de ville sollicitent, par la voie d’un appel à projets, les opérateurs du territoire afin qu’ils soumettent des actions répondant aux enjeux et objectifs du contrat de ville. Un comité de programmation et un comité de pilotage, composés de
représentants des différents partenaires, étudient et proposent de façon concertée leur soutien aux différents opérateurs et projets d’actions.
Programmation 2020
Le comité de pilotage du 23 janvier 2020 a validé les projets retenus et les contributions financières des partenaires pour l’exercice 2020.
Au titre de la programmation 2020 du Contrat de ville de Digne-les-Bains, Provence-Alpes Agglomération engage 41 250 € de crédits spécifiques.
L'Etat intervient également dans le cadre de crédits spécifiques 2020 à hauteur de 108 000 €.
D’autres partenaires interviennent par ailleurs dans le cadre de leurs crédits de droit commun.
F RECU EN PREFECTURE
le 03/63/2428
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98 _DE-H04-200087487-202 00228-46728 022020
1 2020-137
PUPILLES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC Vacances et accompagnement à la scolarité 1 500 € (PEP) ALPES DU SUD
UNION DEPARTEMENTALE Acco t scolaire, 1 heure 1 DES ASSOCIATIONS enfant 00500 aire, L heure pour 4200 € FAMILIALES (UDAF)
UNIVERSITE POPULAIRE ; / RURALE OUVERTE (UPRO) Langue et citoyenneté 1000€
CADRE DE VIE
ENERG'’ETHIQUE 04 Auto-réhabilitation accompagnée 2 000 €
Il vous est proposé :
- D’allouer les crédits tels que définis ci-dessus, au titre de la programmation 2020 du
contrat de ville de Digne les Bains,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à verser aux opérateurs concernés
les subventions correspondantes au titre de la programmation 2020 du Contrat de Ville
de Digne-les-Bains 2015-2022 :
- De dire que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre et 1 abstention (Madame Emmanuelle
MARTIN ne prend pas part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V REÇUEN PREFECTURE l 2020-136
Ceci étant exposé, il vous est proposé d’ailouer les crédits suivants pour Provence-Alpes
Agglomération pour la programmation 2020 :
Nom de l’opérateur Titre de l’action Subvention proposée
À È E 7
CENTRE D'INFO HONSOE Accompagner les femmes à une insertion
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CHAMBRE DE COMMERCE ET | Éommerçant à riiston d'une: 1 250 € D’INDUSTRIE (CCI) merg application mobile
INITIATIVES ALPES DE HAUTE: | . PROVENCE J'implante mon commerce en centre-ville 1 800 €
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04 | AILE association intermédiaire 1 500 €
MISSION LOCALE DES ALPES — . 2 DE HAUTE-PROVENCE Opération volante avec les « invisibles » 1300 €
NOS ROUTES SOLIDAIRES Auto-école associative 2000 €
Nom de l’opérateur Titre de l’action Subvention proposée
COHESION SOCIALE
À FLEUR DE PIERRE Jardins solidaires 4 200 €
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE DE DIGNE | Atelier Santé Ville 4 500 €
LES BAINS (CCAS)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE| Pésconragnement juridique à destination | 300€ L’ACCES AU DROIT (CDAD) paër Juneiq des habitants des quartiers
CONSERVATOIRE A
RAYONNEMENT . . . DEPARTEMENTAL DES ALPES Orchestre de quartier à Digne-les-Bains 2 000 €
DE HAUTE-PROVENCE
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04 | Portrais d’ici au fil de l’eau 1 000 €
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04 Portage et animation du Conseil Citoyen 3 000 €
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04 | LA Web-tv des quartiers : une wrebrtv 2 000 € éducative, participative et associative
LES PETITS DEBROUILLARDS Je crée ma cité débrouillarde numérique 1 500 €
LUDIRUNNER Animations ludiques de quartiers 1 500 €
99 LE-404.
5 RECU EN PREFECTURE
le 83/63/2898
Aggée trot apoas Efrqpais ann
“EN 0G74#7-202 0022-48 28 022 DEPARTEMENT
PRE AIME Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERA TION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février àdix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
Année 2020 février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES : Le BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
MOTION
Objet : Motion pour le report de Lo. . l'application
de la sectorisation Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
des lycées généraux et
technologiques dans les Alpes de
Haute Provence
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard Gusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie
Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rappott final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES
Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève Gusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Güilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
2020-138
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne ‘ RECUENPREFECTURE FERAUD
Maryline
le 05/83/2829
Épnde sé an été E-fe: ECNTTR
99_DE-664-30û 067457-20200228-H0_28622020 2020-139
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :
Par courrier en date du 31 janvier 2020, le Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale (DASEN) informait les Maires du département des Alpes de Haute Provence de la
mise en place de la sectorisation des lycées d'enseignement général à compter de la rentrée
scolaire 2020.
Cette décision s'inscrit dans les évolutions de la loi NOTRe du 7 août 2015, et notamment de
l'article 25, qui prévoit que les districts de recrutement des élèves pour les lycées, soient définis
conjointement par le recteur d'académie et le Conseil Régional, en tenant compte des critères
d'équilibre démographique, économique et social et en veillant à la mixité sociale.
Les principes de cette sectorisation sur le Département, arrêtés par le recteur pour la prochaine
rentrée scolaire, précisent clairement le lien entre le domicile de l'élève et l'établissement de
secteur et projette ainsi la scolarisation systématique en classe de seconde au lycée Alexandra
David Neel de tous les jeunes de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
Ainsi, des élèves du territoire d’ores et déjà intéressés par la voie technologique (STI2D — STL),
devront néanmoins être intégrés en classe de seconde au sein du lycée Alexandra David Neel,
puis solliciter un transfert en première au lycée Pierre Gilles de Gennes. Considérant les
caractéristiques montagnardes du secteur qui impliquent une scolarisation en internat à compter
de la seconde, ce changement intempestif et imposé semble bien peu respectueux des jeunes de
notre territoire. De plus, rien ne garantit que ces élèves puissent rejoindre ensuite les filières
technologiques du Lycée Pierre Gilles de Gennes, car cela dépendra des places disponibles avec
une priorité pour les élèves déjà dans ce lycée en seconde.
Par ailleurs, la réforme du baccalauréat général qui commence cette année en classe de première
prévoit que les séries générales L, ES et S disparaissent au profit d'un parcours que l'élève
construit en fonction de ses aspirations et capacités. En classe de première générale, les élèves
suivent un tronc commun d'enseignements qu'ils complètent par un choix d'enseignements de
spécialités. Pour s’adapter, les lycées ont donc complété leur offre de formation en proposant
chacun une carte diversifiée de spécialités en classe de première. Sauf à imaginer des
mouvements improbables entre les établissements au regard des temps de trajets induits,
l'impossibilité d’exprimer un choix d’établissement se traduira donc pour les élèves par
l’obligation de se contenter des spécialités proposées dans l’établissement auquel ils seront
affectés.
Enfin, l’objectif de mixité sociale mis en évidence pour justifier de la sectorisation, semble bien
incomplet au regard des choix présentés qui flèchent la scolarisation de la maj orité des quartiers
les plus paupérisés de Digne les Bains sur Alexandra David Neel.
Ce schéma de sectorisation communiqué en ce milieu d’année scolaire aux Maires, aux élèves
et parents d'élèves par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale
s’imposerait pour la prochaine rentrée scolaire alors même qu’aucune concertation n’a été
menée pour partager les enjeux de cette organisation et que les choix d’orientations des élèves
sont déjà très avancés.
V REÇU EN PREFECTURE
le 03/03/2898
Spgée fran agréss Eat crens
1
59 _DE-004-200067487-202 00228028 022020 2020-140
Au regard de ces éléments et des incidences que cette sectorisation aura également sur les
problématiques de transport, le conseil communautaire sollicite à minima une suspension d’un
an de son application sur le département afin de permettre un débat serein et constructif durant
ce laps de temps, entre les services de l'Education Nationale, les parents d’élèves et les élus
locaux.
Les élus communautaires rappellent par ailleurs que cette obligation de sectorisation prévue
dans la loi NOTRe, en vigueur depuis 2015, n'était pas appliqué jusqu'alors dans le département
des Alpes-de-Haute-Provence. Si cette situation constituait une exception nationale comme la
qualifie dans son courrier le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, elle
trouvait cependant toute sa légitimité dans l’application de l’article 15 de la loi n°2016-1888 du
28 décembre 2016, dite loi Montagne, qui prévoit « dans les départements dont le territoire
comprend des zones de montagne (...) l'application de modalités spécifiques d'organisation
scolaire (...) au regard de leurs Caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de
l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transports scolaires ».
Ces spécificités sont toujours bien réelles sur le territoire Départemental et elles ne peuvent en
aucun cas être écartées des réflexions à mener.
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, il est proposé au conseil communautaire :
- __ D’ADOPTER cette motion sollicitant à minima le report pour un an de la sectorisation
des lycées dans le département, afin de mener durant cette période un travail de
concertation entre la communauté éducative, les élus locaux et les parents d’élèves sur
les modalités d’application.
-__ D’AUTORISER la Présidente à transmettre cette motion au nom des 46 communes de
lPintercommunalité, à destination du recteur d’académie, du directeur académique des
services de l’éducation nationale de la députée, du sénateur, des présidents du Conseil
Régional et Départemental ainsi que de la presse.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
A l’unanimité
APPROUVE la motion présentée
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO 2019-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 051-20200305
Objet : Arrêté portant délégation de signatures à M. HUBERT Pascal, Directeur général des services, M. ROUVIER Alain, Directeur des finances, M. SEZNEC Luc, Directeur des services techniques
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
VU l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant la présidente à donner, Sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux agents occupant des emplois de direction et responsables de service, la délégation de signature donnée à ces
fonctionnaires pouvant être étendue aux attributions confiées par l'organe délibérant à la présidente ;
VU la délibération N° 1 en date du 10.01.2017 portant élection de la présidente :
VU la délibération N° 31 en date du 09.10.2019 portant changement des modalités de mise à disposition de composteurs par le SYDEVOM de Haute Provence ;
VU l'arrêté N° 049-20192511 portant délégation de signature à M. HUBERT Pascal :
VU l'arrêté N° 046-20190703 portant délégation de signature à M. ROUVIER Alain :
Considérant que M. HUBERT Pascal, Administrateur général, exerce les fonctions de Directeur
général des services ;
Considérant que M. ROUVIER Alain, Attaché principal, exerce les fonctions de Directeur des finances ; Considérant que M. SEZNEC Luc, Ingénieur principal, exerce les fonctions de Directeur des services
techniques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Sont abrogés les arrêtés suivants :
+ L'arrêté N° 049-20192511 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à M.
HUBERT Pascal ;
+ L'arrêté N° 046-20190703 du 3 juillet 2019 portant délégation de signature à M, ROUVIER
Alain.
ARTICLE 3: Délégation est donnée à M. HUBERT Pascal, Directeur général des services de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, pour signer, sous la responsabilité et la surveillance de la présidente, les actes administratifs suivants :
e Finances:
a) Toutes pièces administratives et comptables portant engagement des dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 euros :
b) La liquidation et l’ordonnancement des dépenses et des recettes sans limitation de montant ;
" REÇU EN PREFECTURE
le 16/93/2698
ENT ae E: br car
+S_LI-004-200067437-20200305-A051 202008 c) Le visa de toute pièce de liquidation de dépenses et de recettes sans limitations de montant et la signature des bordereaux de mandats et de titres de recettes correspondants pour l'ensemble des services de la collectivité ;
d) Toutes opérations de gestion (tirages de fonds et remboursements) prévus aux contrats d'ouverture de lignes de trésorerie et de crédits revolving autorisées par le
conseil communautaire.
e Régie des composteurs :
o Les conventions d'accord de participation à l'opération compostage avec les usagers.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d’empéchement de M. HUBERT Pascal, la délégation de signature
qui lui est accordée est exercée dans tes mêmes conditions et sous sa surveillance, par M. ROUVIER Alain, Directeur des finances pour les actes administratifs relevant du domaine des Finances et par M. SEZNEC Luc, Directeur des services techniques pour les actes administratifs relevant du domaine de la Régie des composteurs.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet wwwr.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département, et au Trésorier Principal.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE : LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT D
NOTIFIE À L'INTERESSE(E) LE ALLOSLLOES LA Présidente,
— fl
T|x NT N Tr
NOMENCLATURE N° : 5,5 nr ai €
Patricia GRANET BRUNELLO
RECU EN PREFECTURE !
le 16/03/2098
paatan aise E kpabte cer
45.LI-004-200067457-20200805-A051 202003 Décisions
de la Présidente 2020-001-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2020-001
Objet : Création d’une régie de recettes eau/ assainissement collectif et non collectif
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l’article 22
;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décretn°66-850
du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs :
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
à la création des régies de recettes, des régies
d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces
agents ;
Vu l'instruction ministérielle codificatrice n°06-031 A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement
et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes
et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU la délibération n°03 du conseil communautaire du 19 janvier 2017 autorisant la présidente par voie de délégation permanente
et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la création des régies de recettes et d’avances, en application de l'article L2122-22 al 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
PA das FA
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du.s#), ul 4/ 24 4 te, n 2)
- » C a » à
Francis BLAISON |! 202222 > c \ DÉCIDE :
ARTICLE 1 : || est institué une régie de recettes et d’avances auprès des Services de l’eau et de
l'assainissement de Provence Alpes Agglomération.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée dans les locaux des services de l’eau et de l'assainissement de Provence Alpes Agglomération, 14
avenue de Saint Véran, à Digne les Bains.
ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre de chaque année
ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :
1/ Factures d'eau potable des usagers du service de le l’eau de Provence Alpes
Agglomération
2/ Factures d'assainissement et d'épuration des usagers du service d'assainissement de
Provence Alpes Agglomération
3/ Factures d’eau potable, d'assainissement et d'épuration des usagers des services de l’eau
et de l’assainissement de Provence Alpes Agglomération
1 REÇU EN PREFECTURE
le 02/91/2620
ps tire acene F Core
22_DH-004-200667497-20200102-DECISION_01 4/ Factures d'assainissement non collectif des usagers du service de l’assainissement de
Provence Alpes Agglomération
5/ Produits des ventes de badges magnétiques utilisés pour les bornes de puisage
6/ Acompte et solde des factures pour les prestations complémentaires effectuées auprès
des usagers des services d’eau et/ou d'assainissement de Provence Alpes Agglomération, telles que
définies aux règlements de service : déplacement à la demande des usagers, remplacement d’un compteur, travaux (création ou modification) sur branchement d’eau potable et/ou
d'assainissement.
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1/ Numéraire
2/ Chèques bancaires, postaux et assimilés
3/ Titre interbancaire de paiement (TIP)
4/ Prélèvement bancaire [mensualisation ou à l'échéance)
5/ Virement bancaire
6/ Carte bancaire, y compris paiement par internet
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu en cas de paiement en numéraire ou par carte bleue. Les autres modes de paiement ne donnent pas lieu à remise d’un justificatif de paiement, sauf demande expresse de l'usager.
ARTICLE 6 : La date limite d'encaissement par le régisseur des recettes désignées à l'article 4 est fixée à six mois à compter de la date d'émission de chaque facture.
ARTICLE 7 : La régie paie les dépenses suivantes :
1/ Remboursement de trop perçu des factures d’eau potable des usagers du service de l’eau
de Provence Alpes Agglomération
2/ Remboursement de trop perçu des factures d'assainissement et d'épuration des usagers
du service d'assainissement de Provence Alpes Agglomération
3/ Remboursement de trop perçu des factures d'eau potable, d'assainissement et
d'épuration des usagers des services d'eau et d'assainissement de Provence Alpes Agglomération 3/ Remboursement de trop perçu des factures d'assainissement non collectif des usagers du
service d'assainissement de Provence Alpes Agglomération
4/ Remboursement de badges magnétiques.
ARTICLE 8: Les dépenses désignées à l'article 7 sont payées selon les modes de règlement
suivants :
1/ Chèque bancaire
2/ Virement bancaire
ARTICLE 9 : Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la
Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence.
ARTICLE 10: L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de
nomination.
ARTICLE 11 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
800 000 € (huit cent mille euros).
ARTICLE 12: Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 50000 € (cinquante mille euros).
V REÇU EN PREFECTURE |
le 92/91/2098
22_DN-004-200082457-20200102-DECISION_01 ARTICLE 13 : Pour les besoins de fonctionnement de {a régie
de recettes, il est institué un fonds de caisse de 1000 € {mille euros).
ARTICLE 14 : Le régisseur est tenu de verser au Trésorier
Principal de Digne les Bains, comptable assignataire de Provence
Alpes Agglomération, le montant de lencaisse
-dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au
minimum une fois par quinzaine. ren tout état de cause,
à la fin de chaque année et lors de sa sortie de fonctions
zen cas de changement de régisseur
zau terme de la régie
ARTICLE 15: Le régisseur verse auprès du comptable public
la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de
dépenses au minimum une fois par quinzaine ainsi qu'en cas
de changement de régisseur et au terme de la régie.
ARTICLE 16 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le
montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 17 :. Le régisseur percevra la part supplémentaire « 1FSE
régie » conformément à la délibération n° 7 du
12 décembre 2018, S'il remplit les conditions, conformément au
statut,
ARTICLE 18 : Les mandataires Suppléants ne percevront pas la part supplémentaire
« IFSE régie ».
ARTICLE 19 : La Présidente et le Comptable public ässignataire de Provence
Alpes Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision. Une
ampliation sera adressée au comptable public, au régisseur et aux
mandataires suppléants.
ARTICLE 20: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281
MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée,
par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet Www.telerecours.fr.
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE
LES BAINS ,
LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT RETIRE LE:
La Présidente,
T N
NOMENCLATURE N° :
Patricia GRANET BRUN
1 REÇUENPREFECTURE
le 82/91/2828
caen ace E-frpales carin
22_DN-004-200467437-20200102-DECISION_01 Annexe 1
SUPPRESSION/CREATION D'UNE REGIE DU SECTEUR LOCAL DANS LE CADRE DES
RESTRUCTURATIONS/FUSIONS OU TRANSFERTS DE COMPETENCES :
DEMANDE DE MAINTIEN DU COMPTE DFT
A retourner par courrier ou par mail (dès le 2 janvier N) à
Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence Service Dépôts et Services Financiers (DSF)
Mail : ddfip04.pgp.epargne@dgñip.finances.gouv.fr
Le maintien du compte Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) de la régie, dont les éléments figurent ci-dessous, est demandé : |
REGIE D'ORIGINE
à Là Aer KRigre d'auuxe e) L'ecke, | | Intitulé de la régie d origine h
| : Ayo Æ tou Dinan men 2 ÿ Eu |
Numéro du compte DFT d'origine ooCo v woo ÿ)o
| Intitulé du compte DFT d'origine | ge ages à eu AR ur ue} |
NOUVELLE REGIE
Intitulé de la nouvelle régie | Reg qe tee de, eX ue ee &ek ner de UE : ___ Eaux - Assaini See À
Nom et Prénom du nouveau régisseur | S G G 3 Velo ae Le
Adresse mail du nouveau régisseur Verrrique «Gr“A togateus Er Rte de |
N° de téléphone du nouveau régisseur | Où 4 30 5 tk |
En complément de la présente demande, et dès création de la nouvelle régie et nomination du nouveau régisseur toutes les pièces justificatives nécessaires, seront transmises au service dépôts et services financiers par l'intermédiaire du comptable assignataire:
- l'acte constitutif de la nouvelle régie créée, stipulant l'utilisation d'un compte DFT: - l'acte de nomination du régisseur et de son (ses) suppléant(s), même si ceux-ci sont inchangés:; - les procurations sur le compte DFT, en cas de changement de régisseur (mandataire principai sur le compte DFT) ou de mandataire secondaire;
- tout autre document qui pourrait lui être demandé par la DDFiP, notamment pour ie renouvellement des moyens de paiement.
Date, nom et signature du représentant de la nouvelle collectivité :
Fait à Dfre do Br re A H2(2A4
Nom du représentant de la nouvelle collectivité:
À ARTE Llri Pa de
m7 Annexe À Forfiuiaire_Demande de maintien du compte DFT
Signature du représentant de la nouvelle collectivité :
ï REGU EN PREFECTURE 1
le 62/81/2820
te fan Asie EF lespbre cris
22_DN-604-200067457-20200102-DECIS TON. 01 2020-002
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2020-002
Objet : Programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise en œuvre du
Programme LEADER Durance Provence 2014-2020
La Présidente de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la Convention tripartite signée le 3 novembre 2016 entre la structure porteuse du GAL Durance Provence, l'Autorité de Gestion des fonds européens et l’Agence de Services et de Paiement, ainsi que son avenant,
VU la délibération n°17 du conseil communautaire du 28 mars 2017 portant sur le pilotage,
l'animation, la gestion administrative et financière du programme LEADER Durance Provence 2014-
2020,
VU la délibération n°27 du conseil communautaire du 14 février 2018 portant sur la délégation confiée à Mme la Présidente sur le portage du GAL Durance Provence 2014-2020, VU l'arrêté n°031-20180219 portant sur la délégation de fonctions à M. PAUL Gérard dans les domaines de la gestion, de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets et de la gestion administrative et financière du GAL Durance Provence,
DÉCIDE :
ARTICLE 1:
Le Comité de Programmation LEADER Durance Provence, instance décisionnelle du programme,
s'est réuni le 27 janvier 2020 afin de sélectionner, de programmer et d'attribuer les subventions LEADER des 8 dossiers suivants :
. . Montant Date
Porteur de projet Projet FEADER | d'attribution
SYDEVOM des Alpes Prévention des déchets, promotion du | 35 263.14 € 27/01/2020 de Haute-Provence | compostage et amélioration du tri sélectif
Création d’un réseau de guides
Association GESPER composteurs pailleurs sur le territoire 11 797.54 € 27/01/2020 Durance Provence
Association Graines Etude-action jardins pluriels : formations à
l'animation et à la sensibilisation à 37 964.56 € 27/01/2020 de cultures 1.
l'environnement
Communauté de Optimisation de la gestion des déchets
Communes Jabron (OMR et recyclables) sur le territoire de la | 61 000.00 € 27/01/2020
Lure Vanson Durance COJLVD
installation d’un studio de télévision
DIN d'appoint et d’un bureau de DICI TV RS 27/01/2020
Provence Alpes Création de la maison de services au public 2939238€ 27/01/2020 Agglomération du Val Durance
REÇU EN PREFECTURE
le 97/04/2029
aan pese Etequies can
Ja _AI-004-200067437-20209130-DEC IS IOM_ 02 Provence Alpes
Agglomération
Expérimentation d'un service de mobilité
partagée en milieu rural 10 806.18 € 27/01/2020
SAS AUTRES
(Groupement public-
privé)
Nouvelle culture de l’eau : pratique et
sensibilisation (soutien préparatoire en vue
d’un projet de coopération)
3 600.00 € 27/01/2020
Ces attributions seront suivies par la signature de courriers de notification et d’une convention avec
chaque porteur de projet.
ARTICLE 2 :
La convention d'attribution est le document juridique d’attribution de la subvention FEADER.
Les conventions suivantes ont été signées :
Porteur de projet Projet signature de la
Date de
convention
Date de signature
du courrier de
notification
GAEC Vire Vent de Provence Atelier de transformation de légumineuses bio et locales 14 janvier 2020 14 janvier 2020
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Présidente.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de lapplication informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
AFFICHE LE :
RETIRE LE :
T
FAIT A DIGNE LES BAINS,
LA Présidente,
NT
NOMENCLATURE N° :
LE TRENTE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT
Patricia GRANET BRUNELLO
T REÇGU EN PREFECTURE |
le 97/64/2020
Apr date aies Ebvsalregirerss
98 RI-004-260087487-202 6013 0-DEC IE 10H62 2020-003
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2020-003
Objet : Programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise en œuvre du
Programme LEADER Pays Dignois 2014-2020
La Présidente de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la Convention tripartite signée le 20 octobre 2016 entre la structure porteuse du GAL Pays
Dignois, l’Autorité de Gestion des fonds européens et l'Agence de Services et de Paiement, ainsi
que son avenant,
VU la délibération n°18 du conseil communautaire du 28 mars 2017 portant sur le pilotage,
l'animation, la gestion administrative et financière du programme LEADER Pays Dignois 2014-2020, VU la délibération n°28 du conseil communautaire du 14 février 2018 portant sur la délégation confiée à Mme la Présidente sur le portage du GAL Pays Dignois 2014-2020, VU l'arrêté n°032-20180219 portant sur la délégation de fonctions à M. TEYSSIER Bernard dans les domaines des espaces environnementaux et des équipements de pleine nature, de la gestion administrative et financière du GAL Pays Dignois,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
Le Comité de Programmation LEADER Pays Dignois, instance décisionnelle du programme, s’est
réuni le 6 novembre 2019 afin de sélectionner, de programmer et d'attribuer les subventions LEADER des 2 dossiers suivants :
Porteur de proiet Proiet Montant Date Date du courrier
Pro] 1 FEADER | d'attribution | de pré-notification
EnergEthique 04 | Création d'une offre de 8064,94€ | 06/11/2019 | 08/11/2019 formation sur les éco-matériaux
Rénovation énergétique :
Commune de plafonds chauffants pour l’école
Le Brusquet communale Marcel Roux du 21 840,00 € | 06/11/2019 08/11/2019
Brusquet
Ces attributions ont été suivies par la signature d’une convention avec chaque porteur de projet, puis par des courriers de notification.
ARTICLE 2 :
Suite aux décisions du Comité de Programmation, le compte-rendu de la réunion mentionnées à l’article 1, actant les décisions mentionnées à l’article précédent, a été signé le 19 novembre 2019. Le tableau de programmation, reprenant les étapes de gestion des dossiers et entérinant l'attribution des montants FEADER ainsi que les plans de financement, a été signé le 19 novembre 2019.
ARTICLE 3 :
La convention d'attribution est le document juridique d'attribution de la subvention FEADER.
VO REÇUEN PREFECTURE |
le 07/04/2828
aan apresie E-rea
SA RAI-004-200067437-20200130-DECISION_0S Les conventions suivantes ont été signées :
Porteur de projet Projet Date de signature Date de signature du
de la convention | courrier de notification
Création d’une offre de
Energ’Ethique 04 formation sur les éco- 09/12/2019 09/12/2019
matériaux
Rénovation énergétique :
Commune de plafonds chauffants pour
Le Brusquet l’école communale Marcel 08/12/2019 08/12/2019
Roux du Brusquet
Commune de Aménagement et amélioration
de l’accueil de la Maison du 09/12/2019 09/12/2019 Seyne Mulet
Association x Ludirunner Ludothèque 09/12/2019 09/12/2019
Ligue de Accompagner à innovation 09/12/2019 09/12/2019
l'enseignement 04 pédagogique
Association des
Parents d’Elèves Esprit musique : la pratique
du Conservatoire musicale à la portée de tous |! 08/12/2015 09/12/2018
de Digne-les-Bains
Maison de Produits Point de vente automatique 09/12/2019 09/12/2019
du Pays Dignois en libre-service
Promotion du débardage par
EPLEFPA Digne câble mât pour favoriser 1
Carmejane l'installation des entreprises 09/12/2013 ne
forestières
De DSONE : Brasserie artisanale à Selonnet 09/12/2019 09/12/2019 l’Aubrée
ARTICLE 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Présidente.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
AFFICHE LE : FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT
RETIRE LE :
LA Présidente,
T NT
NOMENCLATURE N° : Patricia GRANET BRUNELLO
VU REÇUEN PREFECTURE !
le 07/04/2028
Apps Man ape E bi ! LÉTE
29 _AI-004-200067437-20200130-DEC IS ION_0S 2020-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service finances
DÉCISION N° 2020-004
Objet: Défense des intérêts de la communauté d'agglomération Provence Alpes
Agglomération dans la requête en référé précontractuel présentée devant le Tribunal
Administratif de Marseille par la SAS Ciné Espace Evasion
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°03 du conseil communautaire du 19 janvier 2017 autorisant la présidente par voie de délégation permanente et pour
la durée de son mandat à intenter, au nom de ia
communauté d'agglomération, les actions en justice ou de défendre la communauté d'agglomération dans les actions intentées par elle devant toutes les juridictions françaises, VU la requête en référé précontractuel présentée devant le Tribunal Administratif de Marseille par la SAS Ciné Espace Evasion enregistrée le 05
mars 2020,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: De défendre les intérêts de la communauté d’aggloméretion Provence
Alpes Agglomération dans la requête en référé
précontractuel présentée devant le Tribunal Administratif
de Marseille par la SAS Ciné Espace Evasion.
ARTICLE 2 : De confier à Maître Philippe SCHMIDT, avocat associé du Cabinet d’Avocats VEDESI,
domicilié 28 rue d’Enghien — 69002 LYON, la charge de représenter la communauté
d'agglomération dans cette instance.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet.
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE :
T
NOMENCLATURE N°: 5,8
LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT
NT
' REÇL EN PREFECTURE
le 12/83/2628
cata prie El Ethan
SLAI-004-200067437-20200$11-DECISION_04