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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Reccueil des actes administratifs PAA 2018 2 partie 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Reccueil des actes administratifs PAA 2018 2 partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
DEPARTEMENT 2018-274
Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 27 juin 2018 BRUNELLO
N° 01
Objet : Subventions 2018 et
convention d’objectifs avec
l’association «Amicale du
Personnel PAA »
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAVAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard Gusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre PIERRISNARD Jacqueline
AUZET Eric ROCHAT Jacques
AUZET Guy SERRA Victor
BARTOLINI Bernard SFRECOLA Alain
BLOT Michel TONELLI Corinne
BONNET Brigitte TRABUC Nicolas
BOURJAC Jean Marie URQUIZAR Danielle
BREMOND Danièle VILLARD René
DE VALCKENAERE Gilles
- MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
en 4:
8 REÇU EN PRÉFECTURE 2018-275
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Lors de notre assemblée communautaire du 5 avril 2018 nous avons attribué les subventions
aux associations.
Certaines ne nous avaient pas adressé leurs dossiers.
Ceux-ci nous sont parvenus à ce jour.
Je vous propose :
> de reconduire les subventions accordées à l’association sportive et culturelle de
Mézel pour la bibliothèque et l’association Marque-pages pour la bibliothèque
d’Estoublon.
e Association sportive et culturelle de Mézel 1 000 €
e Association Marque-pages 500 €
> d’accorder une subvention de 5 000 € à la Maison régionale de l’eau pour
l’organisation de classes de découverte traitant spécifiquement de la thématique
eau.
Elles permettent à des scolaires de séjourner et parcourir un territoire pour mieux
en appréhender les enjeux environnementaux liés à l’eau et aux milieux
aquatiques, rencontrer des acteurs locaux et comprendre la complexité de la
gestion de la ressource en eau sur ce territoire.
> d’accorder une subvention complémentaire de 30 530 € à l'association Théâtre
Durance. Cette somme correspond au montant de la subvention complémentaire
versée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de l’exercice
2018.
D’attribuer à l'association « Amicale du Personnel Provence Alpes Agglomération » la
somme de 30 000 € et d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la
convention
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PRÉFÉCTURE !
le 29/96/2018
ndic-anicen a éd: E-fcqaite cn DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
PL Re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
= 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 27 juin 2018 BRUNELLO
N° 02
Objet : Décision modificative
n°1 Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis.
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuëlle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine -
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie Gusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bemard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre PIERRISNARD Jacqueline
AUZET Eric ROCHAT Jacques
AUZET Guy SERRA Victor
BARTOLINI Bernard SFRECOLA Alain
BLOT Michel TONELLI Corinne
BONNET Brigitte TRABUC Nicolas
BOURJAC Jean Marie URQUIZAR Danielle
BREMOND Danièle VILLARD René
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
2018-276
! RÉÇUI EN PRÉFÉCTURE
le 29/06/2818
‘ j san pére E-ecabiannen
7FÜDE-004-200067487-2018 0627-09 27062018 2018-277
Monsieur Patrick MARTELLINL, rapporteur, expose ce qui suit :
Jusqu'au 31 décembre 2017, l’exercice de la compétence « Unesco Géoparc de Haute
Provence », était déléguée au Syndicat Mixte des Monges qui gérait ce service dans le cadre
d’un budget annexe. Provence Alpes Agglomération avait conclu à cet effet une convention
de mise à disposition de service avec le S3M.
A compter du 1% janvier 2018, il a été décidé d’exercer en régie directe la gestion de ce
service.
Le Syndicat Mixte des Monges ayant perçu tardivement les acomptes sur subvention 2017 du
conseil régional et du conseil départemental, n’a pas pu passer les écritures sur l’exercice
budgétaire 2017, relatives au remboursement de la contribution mis en recouvrement par
l’agglomération conformément à notre délibération n°15 du 29 juin 2017.
En contrepartie, ce syndicat laisse un excédent de trésorerie de 148 085,89 euros, que PAA
doit intégrer à son budget du fait de la reprise de l’activité Géoparc.
Afin de prendre en compte ces éléments, il est proposé la décision modificative suivante :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
001 Solde d'exécution 6 119,24
324 2315 Travaux Géoparc 6 119,24
TOTAL 6 119,24 6 119,24
FONCTIONNEMENT
002 Excédent 141 966,74 01 673 Titres annulés 180 196,00
324 7472 Subvention Région 18 229,26 324 7473 Subvention Conseil Départemental 20 000,00 TOTAL 180 196,00 180 196,00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
2018-278
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
an juin 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N° 03
Objet : Equilibre social de
Phabitat : garantie d’emprunt Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
baïlleur social Habitations
Haute Provence commune de
l’Escale
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n°20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre PIERRISNARD Jacqueline
AUZET Eric ROCHAT Jacques
AUZET Guy SERRA Victor
BARTOLINI Bernard SFRECOLA Alain
BLOT Michel TONELLI Corinne
BONNET Brigitte TRABUC Nicolas
BOURTJAC Jean Marie URQUIZAR Danielle
BREMOND Danièle VILLARD René
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
Î REGÇU EN PRÉFECTURE Î
le 29/06/2918
Latin npéde E Mosite com
?0_DE-004-200067437-20180627-03. 27062018 2018-279
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Parmi les compétences obligatoires exercées par l’agglomération, figure à l’article 3.3 « équilibre social de l’habitat ».
Cet alinéa figurait également dans les statuts de la communauté de communes de Moyenne Durance.
Dans ce cadre, celle-ci accordait des garanties pour le logement social en lieu et place des communes.
Dans l'attente de la définition de la notion d’habitat d’intérêt communautaire, et afin de ne pas bloquer la réalisation d’opérations engagées, il vous est proposé sur le territoire de l’ex communauté de communes Moyenne Durance, d’accorder la garantie de l’agglomération.
Habitations Haute Provence nous sollicite à hauteur de 50 % pour deux réalisations sur Volonne.
- 4 lignes d’un montant global de 717 000 € pour la construction de dix logements collectifs
locatifs sociaux « Résidence du Bourguet »
Caractéristique de Ia PLAI PLAI foncier PLUS PLUS foncier Ligne du prêt
Montant de la Ligne | 266000 € 51 000 € 325 000 € 135 000 € du prêt
Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans
Index Livret À Livret À Livret A Livret A
Marge fixe sur index -02% -02% 0,6% 0,6%
Taux d’intérêt* 0,55 % 0,55 % 1,35 1,35 %
Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
*Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est(sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du prêt
La copie des contrats de prêts est annexée au présent rapport.
Je vous propose de vous prononcer favorablement, d’accorder la garantie de notre collectivité à hauteur de 50 % pour chacun des dossiers et d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Vu le rapport établi par les services communautaires.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 5111-4 et L 5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
REÇU EN PREFECTURE !
le 29/06/2018
arte E-kostie corn
70 pE-004-26 00674872 dis té27-05 27 062015 2018-280
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt n° 77523 en annexe signé entre: SA HABITATIONS DE HAUTE
PROVENCE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Après délibération
À la majorité pour deux votes contre et 1 abstention
(M. Claude FIAERT ne prend pas part au vote)
DELIBERE
Article 1 :
L'assemblée délibérante de (Communauté d’agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 717 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt n°77523 constitué de 4 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 :
Madame la Présidente, ou son représentant légal, est autorisée à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/06/2918 DEPARTEMENT 2018-281
Alpes-de-Haute-Provence UD
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 27 juin 2018 BRUNELLO
N° 04
Objet : Tableau des emplois
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n°20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre PIERRISNARD Jacqueline
AUZET Eric ROCHAT Jacques
AUZET Guy SERRA Victor
BARTOLINI Bernard SFRECOLA Alain
BLOT Michel TONELLI Corinne
BONNET Brigitte TRABUC Nicolas
BOURJAC Jean Marie URQUIZAR Danielle
BREMOND Danièle VILLARD René
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
V REÉÇU EN PREFECTURE 2018-282
Monsieur Patrick MARTELLINL, rapporteur, expose ce qui suit :
Il vous est proposé de délibérer sur un tableau des emplois permanents de la
Communauté d'Agglomération Provence Alpes.
Il est proposé de supprimer un emploi à temps non complet (9 heures hebdomadaires à
l'abattoir de Seyne les Alpes).
Cette suppression d'emploi intervient afin de mettre en adéquation le temps de travail et
l'activité de ce service.
Ce tableau sera annexé à toutes les délibérations autorisant la création ou la suppression
d’un emploi permanent titulaire ou contractuel (article 3-3 de la loi n°84-53 du
26/01/1984).
Emplois permanents : 294 emplois (271 emplois permanents titulaires, 14 emplois CDI
de droit public, 9 CDI de droït privé)
Emplois fonctionnels : 2
Emplois filière administrative : 58
Emplois filière technique : 158
Emploi filière culturelle : 32
Emplois filières sociale, médico-sociale, sportive : 35
Emplois CDI abattoirs : 9
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale notamment son article 34 ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée,
De dresser le tableau des emplois de la Communauté d’Agglomération Provence Alpes
ainsi qu’il suit à compter du ler juillet 2018,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois seront inscrits au budget de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes,
Essai
POSSIBILITE DE
POURVOIR par un
GRADES CORRESPONDANTS Nombre D.H.T. non titulaire
Art. 3-3
Directeur général des services (emploi
fonctionnel) 1 Temps complet
Direction général adjoint (emploi fonctionnel) 1 Temps complet
UT RÉCUENPREFEÉCTURE !
le 29/06/2018
E Aogisadion agrée E-fequitennn
41_RA-004-200067457-2018 0827-04 27062018 TRE TNT ETES
2018-283
POSSIBILITE DE
GRADES CORRESPONDANTS Nombre D.H.T. PORRU AE on
Art. 3-3
Cadre d'emplois des attachés territoriaux 11 Temps complet
Cadre d'emplois des attachés territoriaux 1 Temps complet CDI
Cadre d'emplois des rédacteurs 14 Temps complet
Cadre d'emplois des rédacteurs 4 Temps complet CDI
Cadre d'emplois des rédacteurs 1 24,5/35ème CDI
Cadre d'emplois des adjoints administratifs 23 Temps complet
Cadre d'emplois des adjoints administratifs 1 28/35ème
Cadre d'emplois des adjoints administratifs 1 24/35ème
Cadre d'emplois des adjoints administratifs 1 8/35ème
TEA ETAT
POSSIBILITE DE
GRADES CORRESPONDANTS Nombre D.H.T. P paid Au on
Art. 3-3
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 5 Temps complet
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1 18/35ème
Cadre d'emplois des ingénieurs 6 Temps complet CDI
Cadre d'emplois des techniciens 6 Temps complet
Cadre d'emplois des techniciens 1 Temps complet CDI
Cadre d'emplois des agents de maîtrise 26 Temps complet
Cadre d'emplois des agents de maîtrise 1 32.5/35ème
Cadre d'emplois des agents de maitrise 4 Temps complet
Cadre d'emplois des adjoints techniques
Cadre d'emplois des adjoints techniques 104 Temps complet
Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 Temps complet CDI
Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 32/35ème
Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 30/35ème
Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 28/35ème
Cadre d'emplois des adjoints techniques 2 15/35ème
Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 6.5/35ème
RÉÇU ÊN PREFECTURE 1
e 29/86/2018
e cr c silEo cn
41_RA-004-200067487-2018 0627-04 27062018
cafléen acer E- 2018-284
POSSIBILITE DE
GRADES CORRESPONDANTS Nombre D.H.T. POURV LE un
Art. 3-3
Cadre d'emplois des professeurs 4 Temps complet d'enseignement artistique
Cadre d'emplois des conservateurs des 1 Temps complet bibliothèques
Cadre d'emplois des conservateurs du 1 Temps complet CDI patrimoine
Cadre d'emplois des bibliothécaires 2 Temps complet
Cadre d'emplois des assistants d'enseignement 4 Temps complet artistique
Cadre d'emplois des assistants de conservation 11 Temps complet du patrimoine et des bibliothèques
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine 11 Temps complet
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine 4 Temps complet
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine 1 20/35ème
POSSIBILITE DE
GRADES CORRESPONDANTS Nombre D.HT. ROBES EUR
Art. 3-3
Cadre d'emplois des puéricultrices 1 Temps complet
Cadre d'emplois des éducateurs de jeunes 4 Temps complet enfants
Cadre d'emplois des infirmiers 1 Temps complet
Cadre d'emplois des éducateurs des activités 3 Temps complet physiques et sportives
Cadre d'emplois des auxiliaires de puéricultures 10 Temps complet
Cadre d'emplois des adjoints d'animation 11 Temps complet
Cadre d'emplois des adjoints d'animation 1 30/35ème
Cadre d'emplois des adjoints d'animation 1 28/35ème
Cadre d'emplois des adjoints d'animation 1 21/35ème
Cadre d'emplois des agents territoriaux 1 Temps complet spécialisés des écoles maternelles
Cadre d'emplois des opérateurs des activités 1 Temps complet physiques et sportives
1 RECU EN PRÉFECTURE !
le 29/06/2818
: Applestion agrée Edquiicnn j
41_RA-004-200067437-20180627— 27062018 2018-285
POSSIBILITE DE
. POURVOIR par un Emplois Nombre D.H.T. non titulaire
Art. 3-3
Abattoirs 8 Temps complet CDI
Abattoirs 1 17.5/35ème CDI
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
; RECU EN PREFÉCTURE Î
le 29/86/2818
ne aan agrée E-haskie co
+1 RA-004-200067487-2016 0627-04 27062019 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N° 05
Objet : Création d’un poste de
Conseiller en Energie Partagé -
CEP
Etaient présents :
2018-286
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURJAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PIERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
r RECU EN ÉRÉFÉCTURE !
le 29/06/2018
caiqn agrée E-hecakre pan
42. DE-604-209067437-2018 0627-05 27 062018 2018-287
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé que par délibération n°32 en date du 14 février 2018 il a été décidé de demander une subvention auprès de l'ADEME afin de pouvoir doter l’agglomération, pour trois années, d’un deuxième Conseiller en Energie Partagé pour les besoins de la communauté d’agglomération ainsi que pour ceux des communes volontaires qui composent son territoire.
En effet, la transition énergétique est un enjeu déterminant pour les collectivités territoriales qui doivent être actrices dans la maîtrise de leurs consommations, l’efficacité énergétique, la réduction des pollutions et la mise en valeur de ressources énergétiques locales voire la création de filière de distribution (gaz, chaleur, bois.….).
La demande a été formulée par madame la Présidente auprès de l'ADEME le 22 février 2018 et à ce jour, l'instruction du dossier a reçu un avis favorable des services. La décision définitive devrait être prise à la toute fin du mois de juin 2018.
C’est ainsi que la décision arrêtée par l'ADEME ne sera officiellement connue que postérieurement au conseil communautaire du 27 juin 2018.
Il apparaît donc opportun de créer un poste de conseiller en énergie partagée afin de pouvoir engager la procédure de recrutement dès que la décision de l'ADEME sera formalisée et à la condition expresse que cette décision soit positive.
La rémunération à prévoir serait en référence à celle d’un technicien de catégorie B, sur la base de l’indice majoré 394, ce qui représenterait un coût employeur de 34 316.82 € annuel brut chargé.
La durée du contrat à durée déterminée serait égale à la durée de l’aide obtenue par l'ADEME, sachant que l’aide sollicitée auprès de [ADEME porte sur trois années mais que l’aide accordée par L’Agence pourrait ne porter que sur deux années.
Vu les conditions de mise en œuvre des aides par l'ADEME,
Vu les objectifs de l’ ADEME pour appuyer les acteurs publics qui s’engagent à maitriser les consommations des divers flux et à réduire et mieux gérer les déchets ;
Vu le contenu des missions définies par décision de l’assemblée le 14 février 2018 pour deux CEP intervenants sur une agglomération d’environ 50 000 habitants et ses 46 communes.
Il est proposé d’autoriser Madame la Présidente à :
° Créer un poste de CEP en adéquation d’une part avec le contenu des missions définies par l’assemblée le 14 Février 2018 et d’autre part avec l’aide obtenue de l'ADEME dès que cette aide sera officiellement attribuée et précisée.
e Lancer la procédure de recrutement
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
le 29/06/2818
EÇCU EN PREFECTURE
Apph afin sqréée E-kqaire cueran
LDE-004-200967457-20180b27-05 27062015
CR DEPARTEMENT 2018-288
Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 27 juin 2018 BRUNELLO
N° 06
Objet : Mise à disposition d’un
Maître-nageur sauveteur par
Sport Objectif Plus
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel à donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre PIERRISNARD Jacqueline
AUZET Eric ROCHAT Jacques
AUZET Guy SERRA Victor
BARTOLINI Bernard SFRECOLA Alain
BLOT Miche] TONELLI Corinne
BONNET Brigitte TRABUC Nicolas
BOURJAC Jean Marie URQUIZAR Danielle
BREMOND Danièle VILLARD René
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
T RÉÇUEN FRÉFECTURE |
le 29/06/2818
sain agrée Ebraabte com
S9_DE-004-200067437-20180827-06. 27 082018 2018-289
Monsieur Patrick MARTELLINIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Les piscines situées à Peyruis et à Saint-Auban, ouvrent pendant la période estivale.
Elles accueillent le public mais également les scolaires pour les cours de natation à la
demande de l’Education Nationale.
La piscine située à Peyruis ouvrira du 8 juin au 2 septembre 2018 et celle située à
Saint-Auban du 8 juin au 2 septembre 2018.
Afin d’assurer le fonctionnement de ces deux piscines, il est nécessaire de procéder au
recrutement d’agents saisonniers.
Afin d’assurer la continuité du service pour la surveillance de la baignade, il est proposé
d’autoriser Madame la Présidente à contractualiser avec Sport Objectif Plus pour la
mise à disposition d’un maître-nageur-sauveteur du 8 juin au 2 septembre 2018, le coût
estimé est de 4500 € chargé mensuel.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ë REÇUS EN PRÉFECTURE !
le 29/66/2818
plan agree EHomineonns
Sÿ_DE-004-200067437-20180627-06 27062015 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N° 07
Objet : Comité d’hygiène de
sécurité et des conditions de
travail —- Nombre de
représentants — Parité
numérique et de fonctionnement
Etaient présents :
2018-290
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge {jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Syivie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Giïilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURJAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PIERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
ë RÉÇU EN BRÉFESTURÉ !
le 29/06/2818
L Epgcaion strite Ebañée crrnt
29_DE-104-200067437-20180627-07 27062018 2018-291
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail est une instance consultative composée de représentants du personnel et de représentants employeurs, placé au niveau local, où s’exerce le droit à la participation des agents territoriaux pour la détermination collective des décisions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Cette instance est consultée pour avis sur les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, et doit contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents ainsi qu’à Pamélioration des conditions de travail.
Cette instance doit être créée dans toutes les collectivités comptant au moins cinquante agents tout statut confondus (stagiaires, fonctionnaires, contractuels de droit public et privé).
Le renouvellement général des représentants du personnel va avoir lieu en décembre 2018, à ce titre, il convient de délibérer sur le nombre de représentants du personnel et les modalités de fonctionnement entre les 2 collèges (collège employé et collège employeur).
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 33-I,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifiés,
Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié, Considérant que l’effectif apprécié au ler janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 356 agents et justifie la création d’un CHSCT,
Considérant que la collectivité doit fixer un nombre de représentants du personnel compris entre 3 et 10,
Considérant la consultation des organisations syndicales sur le paritarisme numérique et de fonctionnement ainsi que sur le nombre de représentants du personnel intervenue Îe 31 mai 2018 ;
Considérant que les organisations syndicales se sont prononcées en faveur de 5 représentants du personnel et du paritarisme numérique et de fonctionnement,
1 REÇU EN PREFECTURE
le 29/86/2018
L Spphcatenn agréde Eh Quite cran i
99.DE-004-210067437-20180627-07 27062018 2018-292
- De fixer, à 5, le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants).
- De décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants
de la collectivité titulaires et suppléants égal à celui des représentants du personnel
titulaires et suppléants.
- De fixer le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité
d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, de l’avis des représentants de la
collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PRÉFÉCTURE !
le 99/86/2818
cata agrée E-fmEseann
98 DE-004-2000674%7-2018 0627-07 27 062018 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N° 08
Objet : Comité technique
Fixation du nombre de
représentants du personnel
Parité numérique et de
fonctionnement
Etaient présents :
2018-293
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINT Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard à donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURJAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PIERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
V REÇU EN PRÉFÉCTURE
le 29/86/2818
SL OTRIER + é scan aride fe
49 _DE-004-200067437-2018 0627 06 27062018 2018-2594
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Le comité technique est une instance du dialogue social, de concertation chargée de
donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au
fonctionnement des services : y sont examinées notamment les questions relatives aux
effectifs, aux emplois et aux compétences, aux méthodes de travail, aux grandes
orientations en matière de politique indemnitaire et à la formation.
Cette instance doit être créée dans toutes les collectivités comptant au moins cinquante
agents tout statut confondus (stagiaires, fonctionnaires, contractuels de droit public et
privé).
Provence Alpes Agglomération est un établissement public de coopération
intercommunale qui compte plus de 50 agents remplissant les conditions pour être
électeurs au comité technique. A ce titre, Provence Alpes Agglomération doit délibérer
sur le nombre de représentants du personnel au sein du comité technique dans le cadre
des élections des représentants du personnel qui auront lieu en décembre 2018.
Les organisations syndicales ont été consultées le 31 mai 2018 quant au nombre de
représentants du personnel. A l'issue de la consultation, l'ensemble des organisations
syndicales présentes ont opté pour 5 représentants du personnel.
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
Considérant que l’effectif apprécié au ler janvier 2018 servant à déterminer le nombre
de représentants titulaires du personnel est de 356 agents (161 femmes et 195 hommes)
et justifiant la création d'un comité technique,
Considérant que la collectivité doit fixer un nombre de représentants du personnel
compris entre 4 et 6,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 31 mai
2018,
Considérant que les organisations syndicales se sont prononcées en faveur de 5
représentants du personnel et du paritarisme numérique et de fonctionnement,
VU RECU EN PREFECTURE !
le 29/96/2918
di min acte E-bcaËteonnre
98 DE-004-200067457-20180627-08 27062018 2018-295
- De fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants),
- De décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et
suppléants
- De fixer le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité
d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, de l’avis des représentants de la
collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RÉCÇU EN PRÉFECTURÉE | DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N° 09
Objet : Travaux urgents de
sécurisation de la digue des
Epinettes amont à Digne les
Bains — Délégation de maîtrise
d’ouvrage au SMAB
Etaient présents ;
2018-296
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITIE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gïlbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI] Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURJAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PIERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
V REÇU EN PREFECTURE
le 29/86/2618
Hrafi gun Agen € E Eh
99. DE-004-200067487-20180627-09. 27062018 2018-297
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence GEMAPI 2 été créée au 1% janvier 2018 et est exercée par les EPCI à fiscalité
propre. Sur le bassin versant de la Bléone, cette compétence est exercée par la Communauté
d'Agglomération Provence Alpes Agglomération (PAA). Cette compétence comprend
notamment « La défense contre les inondations et contre la mer » (item 5° de l’article L.211-7
du Code de l’Environnement).
La digue dite « des Epinettes amont », située en aval rive gauche du pont des Arches sur la
commune de Digne les Bains, a fait l’objet d’un arrêté préfectoral n°2016-235-008 prenant
acte de la déclaration d’existence et classement des digues des « Arches » et des « Epinettes
amont » sur la Bléone.
La gestion et l’exploitation de cette digue sont, depuis le 1% janvier 2018 et l’entrée en
vigueur de la GEMAPI, de la responsabilité de Provence Alpes Agglomération.
Ce transfert de gestion a été entériné dans la délibération n°14 de PAA en date du 14 février
2018.
Cette digue est de classe B compte tenu de sa hauteur et de la population protégée. Elle
mesure 862 m entre le pont des Arches et l’avenue Demontzey (limite amont de la parcelle
AC23). Elle est pressentie pour faire partie du système d’endiguement « Arches/Epinettes ».
Les diagnostics conduits sur cet ouvrage ont mis en avant un défaut de fondation sur
l’ensemble du linéaire.
Depuis 2 ans, cette digue est fortement sollicitée lors des crues de ia Bléone et en 2017 des
travaux d’urgence ont été conduits par le SMAB, à la demande de la Commune de Digne les
Bains sur 48 mètres au droit du magasin « Gamm vert ».
Depuis mars 2018, un nouvel affouillement, sur une longueur d’environ 50 mètres, a été
constaté en aval direct des protections réalisées en 2017.
La digue concernée est constituée :
- D’un parement historique en pierre maçonnées en parfait état sur la zone dégagée en
2017. On notera que ce parement est « perché » à environ 1 mètre au-dessus du niveau
de la Bléone.
- De protections en pied constituées de quelques blocs mais sans semelle. C’est cette
protection qui, par sapement du pied par la Bléone, glisse sur le parement.
Si les protections de pied venaient à être complètement emportées par la rivière, le mur en
pierres risquerait de s’effondrer en emportant la route départementale et en créant une brèche
dans la digue de protection.
Aujourd’hui, et compte tenu des risques identifiés, PAA souhaite qu’une intervention
d’urgence soit conduite sous la maîtrise d’ouvrage déléguée du SMAB afin de sécuriser la
section de digue de 50 mètres.
V RECU EN PREFECTURE
le 29/46/2818
1 Appt aride E-kaqabre cren
49_DE-(004-200067487-20160027-09 27062018 2018-298
Au regard de la problématique et de la difficulté d'intervention compte tenu du débit actuel de
la Bléone, le SMAB a proposé à PAA le protocole d’intervention suivant :
- Approvisionnement de 100 m° de blocs à l’entrepôt de l’entreprise à retenir afin de
pouvoir en disposer rapidement en cas de nouvelle dégradation de la situation
- Réalisation éventuelle de travaux de 1°* urgence (intervention depuis la route sous 12
heures — week-end et jours fériés compris).) si l’affouillement s’aggravait avant la
réalisation des travaux définitifs exposés ci-après.
- Réalisation des travaux définitifs sur 50 mètres (intervention depuis le fond de la
Bléone dès lors que le niveau de la Bléone le permettra et seulement après la signature
de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre PAA et le SMAB).
Le montant total de ces interventions est estimé à 40 000 € HT soit 48 000 € TTC.
Pour que ces interventions puissent être réalisées, la signature d’une convention de délégation
de maîtrise d’ouvrage est nécessaire entre PAA et le SMAB.
Cette convention, dont le projet est joint à la présente délibération, a pour objet de définir la
nature et les conditions de réalisation de cette délégation de maîtrise d’ouvrage entre PAA et
le SMAB.
Un projet plus global de confortement sur le reste de la digue sera étudié dès 2018 afin que
des travaux définitifs soit, dans la mesure du possible, réalisés dès 2019. En effet, c’est bien
l’ensemble de la digue qui est susceptible de présenter les mêmes dégradations.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D’APPROUVER la réalisation des interventions urgentes sur une section de 50 mètres de la
digue des Epinettes amont à Digne les Bains.
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer, avec le SMAB, la convention de délégation
de maitrise d’ouvrage nécessaire à la réalisation de ces interventions urgentes ; document joint
à la présente délibération.
DE CONSTATER la nécessité d’étudier au plus vite la faisabilité, pour 2019, de travaux de
confortement sur l’ensemble de la digue des Epinettes amont soit 862 m entre le pont des
Arches et l’avenue Demontzey.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PREFÉCTURE |
Le 29/66/2818
Appliraiact2orétr Ecole onas Î DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018 BRUNELLO
N° 10
2018-2995
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : GEMAPI
Diagnostic sur les cours d’eau Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA dits « Orphelins »
Conventionnement avec les
Syndicats
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAY AN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie Gusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine à donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre PIERRISNARD Jacqueline
AUZET Eric ROCHAT Jacques
AUZET Guy SERRA Victor
BARTOLINI Bernard SFRECOLA Alain
BLOT Michel TONELLI Corinne
BONNET Brigitte TRABUC Nicolas
BOURTJAC Jean Marie URQUIZAR Danielle
BREMOND Danièle VILLARD René
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
F REG EN PREFÉCTURE 1
le 29/86/2018
Bale aréc Ecoatennen ji
99_DE-004-200067497-2018 06271 t_27062015 2018-300
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative
à l'exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération.
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI
depuis le 1° janvier 2018 et qu’elle a décidé d’exercer cette compétence via les missions
confiées aux structures de gestion existantes à l’échelle des bassins versants de l’Asse, la
Bléone, la Durance et le Verdon.
Il est rappelé que certains cours d’eau du territoire de Provence Alpes Agglomération ne sont
couverts par aucune structure de gestion ; ils sont dits « orphelins ».
Il est rappelé qu’une réflexion était prévue concernant la situation de ces cours d’eau au
regard de la compétence GEMAPI notamment en partenariat avec les structures de gestion
existantes.
Ainsi, il est donc proposé d'examiner les propositions faites à ce sujet.
La réalisation de diagnostics préliminaires est nécessaire afin de mieux cerner les opérations, relevant de la compétence GEMAPI, à conduire sur ces territoires. Ces diagnostics seront
menés, dans la mesure du possible, à l’échelle des bassins versants afin d’avoir une vision
globale du territoire et des problématiques.
Il est proposé de confier ces diagnostics initiaux:
> Au Svndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA) en ce qui concerne
la Blanche. le Rancure et les ravins situés entre le Vancçon et la Bléone sur les
communes de Volonne et de l’Escale (hors Vançon)
—> Détails techniques et financiers présentés en annexe 1 de la présente délibération.
Le SMDBA envisage le recrutement d’un technicien de rivière dédié à la réalisation de
ces diagnostics. Cet agent sera mutualisé pour réaliser les diagnostics pour PAA ainsi
que pour la DLVA (partie aval du Rancure). Il sera également amené à travailler, à 50
%, sur le territoire de l’Asse pour suivre, avec la chargée de mission, les actions du
Contrat de Rivière « Asse et affluents ».
Le SMAB apportera un appui technique au SMDBA dans le cadre de la démarche de
rapprochement entreprise par ces deux collectivités.
Une convention de partenariat entre PAA et le SMDBA, basée sur l’article L.5221.1 du
Code Général des Collectivités Territoriales et portant sur la période 2018-2019, est
proposée. Le projet de convention est joint à la présente délibération.
> Au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) en ce
qui concerne le Vançon
Le SMAVD a proposé la mise en place de moyens mutualisés entre toutes les
intercommunalités membres intéressées par la réalisation d’un diagnostic sur les cours
U RECU EN PREFECTURE |
le 29/06/2818
pese aq ee E-hcquiti cer
àg_DE- 004-200087457-20180627-10 27082018 2018-301
d’eau « orphelins ». Ainsi il sera constitué au sein des services du SMAVD une équipe
dédiée à la réalisation de ces diagnostics, sur une période de deux ans.
Une convention est proposée entre PAA et le SMAVD pour bénéficier de ce service
pour ce qui concerne le Vançon.
Le travail de diagnostic proposé conduira à définir l’intérêt de la mise en œuvre d’une
gestion au titre de la GEMAPI et à d’identifier les premières actions de gestion à
mener prioritairement sur le cours d’eau du Vançon.
=> Détails techniques et financiers présentés en annexe 2 de la présente délibération.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Il est précisé que ces diagnostics sont également destinés à permettre une réflexion afin de
décider des modalités d’exercice de la compétence GEMAPI sur ces territoires.
Concrètement, il s’agira de définir les moyens par lesquels Provence Alpes Agglomération
mettra en œuvre les futures actions GEMAPT sur ces cours d’eau.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D’APPROUVER la réalisation des diagnostics sur les cours d’eau « orphelins » de Provence
Alpes Agglomération au travers de conventionnements avec :
- Le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA), en collaboration
avec le Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Bléone (SMAB), pour la Blanche, le
Rancure et les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de
Volonne et de l’Escale (hors Vançon)
- Le Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) pour le
diagnostic du Vançon
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer les conventions nécessaires à la réalisation
de ces missions par les structures ; documents joints à la présente délibération.
D’ENGAGER, en parallèle de ces diagnostics, une réflexion relative aux modalités
d’exercice de la compétence GEMAPI sur ces territoires (moyens de mise en œuvre des
actions).
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions (PAUL Gérard, SUZOR Pierre et
BLANC Michel)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
le 29/86/2818
App aiirn ao ste € rqaktereun DEPARTEMENT 2018302
Alpes-de-Haute-Provence D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
Année 2018 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
nnée BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 27 juin 2018 BRUNELLO
N° 11
Objet : Demande de
financement Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
Expérimentation d’un service de
mobilité partagée en milieu
rural
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre PIERRISNARD Jacqueline
AUZET Eric ROCHAT Jacques
AUZET Guy SERRA Victor
BARTOLINI Bernard SFRECOLA Alain
BLOT Michel TONELLI Corinne
BONNET Brigitte TRABUC Nicolas
BOURIJAC Jean Marie URQUIZAR Danielle
BREMOND Danièle VILLARD René
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
ë REGÇU EN PRÉFÉCTURE !
le 29/06/2018
2 M agrée El Sonny e
99_DE-004-206067487-2018 0627-11 27 062018 2018-303
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Contexte :
Le programme LEADER est un programme européen de développement rural visant à soutenir des projets concrets et innovants par le biais du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER). Il permet aux acteurs du territoire (publics et privés) d’initier et de développer des projets qui contribueront à la stratégie du territoire du Groupe d’Action Locale (GAL).
Depuis le ler janvier 2017, Provence Alpes Agglomération est devenue autorité
organisatrice de mobilité, c’est-à-dire qu’elle organise sur son périmètre des services de
transports en commun urbains (TUD), interurbains et scolaires (transfert des lignes du
CD04). Elle doit également assurer le développement des modes de déplacement doux
et des usages partagés des véhicules.
Provence Alpes Agglomération souhaite aujourd’hui proposer de nouveaux services aux habitants et expérimenter une nouvelle solution de mobilité innovante, adaptée au
milieu rural. Ce projet permettrait de répondre aux demandes aujourd’hui non satisfaites
(absence de transports en commun ou fréquence trop faible selon les communes).
Ce projet correspond à la philosophie du programme LEADER et particulièrement aux
stratégies des GAL Dignois et Durance-Provence, c’est pourquoi Provence Alpes
Agglomération souhaite demander une subvention.
Projet :
L’expérimentation de ce service de mobilité s’appuie sur un usage partagé de la voiture et sur des conducteurs qui souhaitent rendre service aux personnes non véhiculées, notamment les personnes âgées, les jeunes.
La mise en relation entre le passager (demandeur) et le conducteur (répondant)
s’effectue via un outil numérique, maïs pas uniquement afin de répondre également à la
demande des personnes non connectées ou habitant dans des zones blanches. Le
conducteur recevra une indemnisation de la part du passager.
Les trajets ciblés sont déplacements de proximité (< 30km), pour se rendre à un rendez-
vous médical, aller à la pharmacie, faire des courses, aller effectuer des démarches
administratives, aller à un entretien d’embauche, rejoindre un arrêt de bus.
Cette solution de mobilité innovante se rapproche du covoiturage, mais se distingue par
le procédé : c’est le passager qui demande un trajet et le conducteur qui propose son
service en réponse à la demande, et non l’inverse. Il s’agit donc d’un transport à la
demande alternatif au Transport à la Demande classique (type minibus avec chauffeur).
Les grands principes de ce service sont : la solidarité (volonté de rendre service), la
convivialité (lien social et intergénérationnel) et de complémentarité avec le réseau de
transports en commun existant. Cela doit permettre aux bénéficiaires de ce service
d’être moins isolés ou moins, dépendants d’un cercle restreint (famille, voisins,
connaissances). La simplicité, la souplesse de fonctionnement de ce nouveau service et
sa rapidité de mise en œuvre lui permettent de s’adapter aux contraintes de ce territoire
rural, peu dense et où l’habitat est diffus, le tout à un coût abordable pour des petites
collectivités.
V RECÇU EN PREFECTURE
le 29/06/2018
hppitaenn aise, Fabienne
49_DE-004-200067497-20180627-11 27062018 2018-304
La clé du succès passera par la communication. Afin de faire connaître ce nouveau
mode de déplacement, son fonctionnement, obtenir la confiance des futurs
utilisateurs, créer un réseau de conducteurs et de passagers…, il faudra déployer un
véritable plan de communication : banderoles, affichage, prospectus, bulletins
municipaux, réunions publiques d’information. mais aussi s’appuyer sur les relais
locaux : les communes, les associations.
Un dispositif de suivi sera indispensable pour évaluer le service proposé : si la
réponse à la demande de mobilité est démontrée, le service sera pérennisé.
Budget prévisionnel :
Nota Bene: le territoire de l'agglomération étant différent des périmètres des
Programmes LEADER (voir annexe), Provence Alpes Agglomération doit déposer
une demande de financement sur chacun des GAL.
Ainsi, pour ce projet global à l'échelle des 46 communes membres de Provence
Alpes Agglomération, le montant de l'opération a été proratisé selon une clé de
répartition expliquée ci-dessous, utilisant la population totale — INSEE-2015 (voir
annexe). Principe : xx% de la population représentent xx% des dépenses.
Budget prévisionnel global (projet sur les 46 communes du territoire de PAA)
Dépenses prévisionnelles Montant en € TTC
Communication 12 000,00 €
Prestation de service* 60 000,00 €
TOTAL 72 000,00 €
*NB. 30 000 € par an
Clé de répartition
Clé de répartition du budget Population en habitants | Pop. en % | Montant en € TTC
Communes GAL Dignois 30 466 62% 44 843,24 €
Communes GAL Durance Provence 17 480 36% 25 729,01€
Communes hors opération LEADER* 970 2% 1427,75€
TOTAL 48 916 100% 72 000,00 €
*NB. Moustiers-Sainte-Marie, St Jurs, Sainte-Croix-du-Verdon
Plan de financement prévisionnel :
Plan de Financement prévisionnel - GAL Dignois
Financeurs Montant en € TTC en %
FEADER 18 834,16 € 42%
Co-financement public 12 556,11 € 28%
Autofinancement PAA 13 452,97 € 30%
TOTAL 44 843,24 € 100%
RECU EN PREFECTURE |
le 29/66/2018.
a ar gg ad: Efsera le crea
99_DE-6094-260067487-20180627-11 27062018 2018-305
Plan de Financement prévisionnel. - GAL Durance Provence
Financeurs Montant en € TTC en %
FEADER 10 806,18 € 42%
Co-financement public 7 204,12 € 28%
Autofinancement PAA 7 718,71 € 30%
TOTAL 25 729,01 € 100%
Plan de Financement prévisionnel - hors opération LEADER*
Financeurs Montant en € TTC en %
Autofinancement PAA 1427,75€ 100%
TOTAL 1427,75 € 100%
*NB. Moustiers-Sainte-Marie, St Jurs, Sainte-Croix-du-Verdon
Plan de financement prévisionnel global (projet sur les 46 communes de PAA)
Financeurs Montant en € TTC en %
FEADER 29 640,34 € 41.17%
Co-financement public 19 760,23 € 27.44%
Autofinancement PAA 22 599,43 € 31.39%
TOTAL 72 000,00 € 100%
Il est précisé que :
. pour les communes de Moustiers-Sainte-Marie, St Jurs, Sainte-Croix-du-
Verdon, le montant issu de la clé de répartition étant inférieur au montant éligible au programme LEADER - GAL Grand Verdon; Provence Alpes Agglomération financera l’opération à 100%.
Il vous est demandé :
- d'approuver le projet d’expérimentation d’un service de mobilité partagée
- d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- de solliciter les subventions auprès de l’Union Européenne, la Région PACA ou
tout autre financeur, via les programmes LEADER Dignois et Durance-Provence,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document lié à ces demandes de
financement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 4 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
CU EN PREFECTURE |
le 29/06/2818
Age os an apére EEijatiosene y DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agelomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N° 12
Objet : Convention entre la
Direction Départementale des
Territoires des Alpes de Haute
Provence et Provence Alpes
Agglomération - Système
d’information Géographique
Etaient présents :
2018-306
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AVYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURJAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PIERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
ë RÉÇU EN PREFECTURE !
le 29/06/2818
: ado acéée E- ESC CNETTS .
A9_DE-004-200067457-20160627-12 27 062018 2018-307
Monsieur Thibaut LE CORRE, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé qu’en vertu de la délibération n°20 en date du 21septembre 2017, les communes ont un droit d’accès aux logiciels Cart@ds et Intragéo de la communauté pour leur Plan Locaux d'Urbanisme et pour leur instruction du Droit des Sols. C’est dans ce contexte que le service SIG de la communauté d’agglomération maintient à jour, en partenariat avec les communes, les diverses servitudes instaurées sur les territoires. La communauté d’agglomération n’a pas la charge des documents d’urbanisme mais permet l'intégration des bandes Servitudes d’Utilité Publique 1 (SUP1) dans les documents à la charge des communes.
Dans l’attente de la mise en place du Géoportail de l’Urbanisme, la Direction Départementale des Territoires (DDT) propose à la communauté d’agglomération la passation d’une convention de mise à disposition, sous conditions, des données cartographiques numériques relatives à ces SUP1 concernant des canalisations de transport
de matières dangereuses soumises à l’article R. 555-30 b du Code de l’environnement et impactant le territoire de Provence Alpes Agglomération.
Ces servitudes ont trait aux gaz combustibles, aux hydrocarbures liquides ou liquéfiés, et aux produits chimiques.
La convention proposée définit les modalités de mise à disposition de données « sensibles », au sens de la circulaire ministérielle BSEI 09-128 du 22 juillet 2009, par la DDT des Alpes- de-Haute-Provence à Provence Alpes Agglomération et les conditions d’utilisation de ces données par la Provence Alpes Agglomération.
Elle ne prévoit pas de contreparties financières.
La convention et la circulaire sont jointes au présent rapport.
Il importe de souligner que Provence Alpes Agglomération s'engage à respecter six obligations importantes pour l’utilisation des données mises à sa disposition par la DDT 04 et demandera également à tous les utilisateurs des logiciels de respecter les obligations qui leur incomberont.
Il vous est proposé d’accepter les termes de cette convention et d’autoriser Madame la Présidente à signer le document.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
le 29/06/2018
pgéesdion 2orése E-begalicecrem
RÉÊLI EN PRÉFÉCTURE
î
9Q DE-004-200067457-20150627-12 27062018 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N° 13
Objet : Parc d’activités de la
Cassine à Peyruis
Projet de cession à la Société
Rebatet du lot n°12 d’environ
2000 m° parcelle A839p
Etaient présents :
2018-308
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Pairicia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paui, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie à donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AJLLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURJAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PIERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
ï REÇUS EN PRÉFECTURE 2018-309
Monsieur Bruno ACCIAI, rapporteur, expose ce qui suit :
Objet: Parc d'Activités de la Cassine à Peyruis : projet de cession du lot N°12 d’environ 2 000 m° à détacher de la parcelle À 839p à la Société REBATET —
Jean-Marc REBATET, dirigeant fondateur de la SARL REBATET Transport, société spécialisée dans le transport de type messagerie, a sollicité la Communauté
d’agglomération en février 2018, pour acquérir un terrain d’environ 2 000 m°? sur le Parc d’Activités de la Cassine à Peyruis.
La SARL REBATET Transport est actuellement installée à Malijai dans des locaux trop exigus pour assurer son développement. Elle a un besoin rapide de nouveaux locaux pour pouvoir assurer les prestations de transport pour de grands donneurs d’ordre nationaux. Elle emploie actuellement 22 équivalents temps plein.
L'objectif du projet est d’implanter un bâtiment pensé pour la livraison de messagerie,
c’est-à-dire avec un quai de déchargement central permettant de remplir rapidement une
dizaine d’utilitaire plusieurs fois par jour.
Après différents échanges avec le représentant de cette société, un terrain d’environ 2 000 mètres carrés (m?) situé au sud du lot de l’activité « SOPHIM » cadastré A 839p, en zone Uzib au Plan Local d'Urbanisme de Peyruis, a été retenu.
La société prévoit d’y édifier un ensemble bâti d'environ 332 m° de surface de plancher
qui correspond à une première phase d’investissement. En effet, ils projettent une deuxième phase d’investissement à l’horizon 2020 pour arriver à terme à un bâtiment d’une surface totale de 572 m°.
Cette installation consoliderait les 22 emplois actuels et permettrait 5 nouvelles embauches.
L’acquisition du lot s’effectuerait par la SCI les 3 M dont les représentants légaux sont Jean-Marc REBATET et Emmanuelle BONNET
Le service France Domaine, sollicité le 30 mai 2018, a systématiquement estimé la valeur vénale des terrains dans le parc d’activité de La Cassine à Peyruis à 21 euros Hors Taxes (H.T.) par m° avec une marge de négociation de plus ou moins 10 %.
Dans la mesure ou l’estimation du service France Domaine à laquelle on appliquerait une marge de plus ou moins 10 % permettant de fixer le prix de cession à 23 euros Hors Taxes (H.T.) et en cohérence avec les ventes précédentes, il est proposé de céder le lot au prix 23€ HT. le m°.
En Mai, les représentants de la SCI LES 3 M ont sollicité la signature d’un compromis de vente aux conditions suivantes :
- Obtention du permis de construire
- Obtention du prêt bancaire nécessaire à l’opération.
M REÇU EN PREFECTURE
le 29/86/2618 …u Aoghraient agé E-fahlee care
7
99 _DE-094-290067457-2016 0627-15 27082018 2018-310
Il vous est demandé :
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Patrick
MARTELLINI 1% Vice-Président,
- À signer le compromis de vente d’une durée de dix-huit mois à compter de la
décision du conseil d’agglomération, rédigé par Maître DEGIOANNL notaire, en
vue de la cession du lot N° 12 d’environ 2000 m° à détacher de la parcelle
A839p, au profit de la SCI LES 3 M, au prix de 23 € HT le m°.
- À signer tous documents et tous actes relatifs à cette cession.
- À affecter une surface de plancher de 350 m° à ce lot pour parfaire la composition
du dossier, cette affectation étant nécessaire à l’instruction du dossier et à la
cession du lot.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU ÉN ÉREFÉCTURE 1 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N° 14
Objet : Convention d’utilisation
des gîtes des Monges
Etaient présents :
2018-311
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURTJAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PIERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
V REÇU EN PRÉFECTURE I
le 29/06/2918
Mir aquéde Elecqubte con
A9_DE-004-200067437-2018 0627-14 27062018 Monsieur Francis HERMITTE, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 31 janvier 2014, le conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Seyne avait approuvé des conventions
d’exploitation des gîtes d’Auzet et de Barles avec l’Office National des Forêts.
Ces contrats d’exploitation prévoyaient à l’article 3 « redevance » que celles-ci
feraient l’objet d’un avenant à la réception des travaux.
À ce jour, les travaux sont terminés et la commercialisation peut être engagée.
Dans ce cadre, je vous propose d’autoriser Madame la Présidente ou son
représentant à signer la convention d’utilisation avec l'Office National des
Forêts dont un exemplaire est joint en annexe.
Celle-ci est établie pour une durée de vingt-cinq ans (durée correspondant à
2018-312
celle de
l'emprunt réalisé pour financer les travaux) et d’un montant de redevance de 12 350 €
équivalent au montant de l’annuité payée
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
E RÉGU EN PREFECTURE !
le 29/86/2018
#,
G9_DE-004-200067497-20160827-14 27062015
ctlécan ann éste E-betakf om DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N°15
Objet : Demande de
financement complémentaire à
l’Agence de l'Eau pour le volet
communication du festival de la
biodiversité Inventerre
Etaïent présents :
2018-313
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURJAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PIERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
" REÇUI EN PRÉFECTURE 1
le 29/86/2818
Apodicain e E-konite tom
94 PE-004-200087437-2018 0627-15 27062018 2018-314
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Le festival de la biodiversité Inventerre a été retenu en 2016 parmi les actions lauréates du
programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte dont le portage a été
repris depuis par Provence Alpes Agglomération, dans la cadre de la délibération du 15
février 2017 portant sur la reprise des missions et programmes du Pays dignois.
Cette 7ème édition du festival sur le thème de l’eau et qui aura lieu du 2 au 7 octobre 2018
sur l’ensemble du territoire est financée à 80 % à hauteur de 60 000 € HT.
Ce budget a été fléché sur la prestation d’intervenants de qualité (conférenciers,
réalisateurs, auteurs...) et d’une tête d’affiche en ouverture du festival. En revanche, les
volets communication et frais de réception ne seront pas éligibles.
Si une partie de la communication est d’ores et déjà prise en charge par le service dédié de
notre collectivité, il est indispensable de pouvoir réaliser les différents supports visuels
(programme, affiches, flyers, banderoles, kakémonos, roll-up etc.) qui permettront
d’identifier et localiser le festival, avant et pendant son déroulement. De même, il est
important de pouvoir accueillir dans de bonnes conditions les invités et le public lors de
l'inauguration du festival et du vernissage des différentes expositions qui seront proposées
à Digne-les-Baïns et Château-Arnoux-Saint-Auban.
Plan de financement prévisionnel
Détail des coûts prévisionnels de l’action
Description Montant (HT)
Conception, réalisation des supports de 7 000,00 € communication
Frais de réception (inauguration, expositions) 3 000,00 €
TOTAL 10 000 €
FINANCEURS Montant HT Participation
AGENCE DE L’EAU 5 000 € 50%
AUTOFINANCEMENT 5 000 € 50%
TOTAL 10 000 € 100,00%
VU REÇUEN PREFECTURE !
le 29/66/2818
Bent fast api éete Efrahrecrcnn
S9_DE-004-200067487-20180627-15 27962018 2018-315
Il vous est proposé :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
s - d’autoriser Madame la
Présidente ou son représentant à solliciter les
subventions correspondantes auprès de l’ Agence de l’eau,
- d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte
relatif à l'exécution et au suivi de cette opération.
DE DIRE que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
NV REÇU EN PREFECTURE
le 29/06/2918
araféer arpeste Fete con
A9.DE-(04-206067497-20180627-15 27062018 DEPARTEMENT 2018-316
Alpes-de-Haute-Provence
RE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agelomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
Année 2018 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Séance du 27 juin 2018 BRUNÈL I la présidence de madame Patricia GRANET
N° 16
Objet : Rapport d’activité 2017
du Service d’Assainissement
Non Collectif de la Communauté
d'Agglomération Provence
Alpes Agglomération
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
Etaient présents :
ACCIAT Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FLORES Sylvain,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie Gusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine à donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard Gusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre PIERRISNARD Jacqueline
AUZET Eric ROCHAT Jacques
AUZET Guy SERRA Victor
BARTOLINI Bernard SFRECOLA Alain
BLOT Michel TONELLI Corinne
BONNET Brigitte TRABUC Nicolas
BOURJAC Jean Marie URQUIZAR Danielle
BREMOND Danièle VILLARD René
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
8 RÉÇUI EN PRÉFECTURE Î Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
De par ses statuts, la Communauté d'Agglomération PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION assume la compétence « Assainissement Non Collectif », sur le
territoire des anciennes communautés de communes Asse Bléone Verdon, Pays de Seyne et Haute Bléone.
L'article L 2224-4 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il convient
d’établir un rapport d’activité du Service Public d’Assainissement Non Collectif, rapport qui doit être mis en ligne sur le site le site www.services.eaufrance.fr conformément à
l'arrêté du Schéma National des Données sur l'Eau du 26 juillet 2010.
Le rapport annuel 2017 relevant de la communauté d'Agglomération PROVENCE
ALPES AGGLOMERATION est présenté en annexe.
Il vous est demandé :
° d'approuver le rapport annuel sur la qualité et le prix du SPANC pour l’année
2017,
° d'autoriser sa mise en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
2018-317
VU REÇU EN PREFECTURE
le 29/86/2818
: Apph ais agrécir £-koqabdtecvm pp
1
À
aÿ_DE-004-200067487-2018 0827-16 27062018 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N° 17
Objet : Rapports d’activité des
Services Ordures Ménagères
pour l’année 2017
Etaient présents :
2018-318
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURTJAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PIERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
r RECU EN PREFECTURE 2018-319
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
D'après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants) modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
De par ses statuts, la Communauté d’Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION a compétence dans le domaine des ordures ménagères.
Le rapport d’activité est établi chaque année pour l’année n-1.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
' RECU EN BRÉFÉCTURE !
le 29/06/2018
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Ga _DE-014-200067487-20150827-17 37062018 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N° 18
Objet : Mise en place de la
Redevance Spéciale pour les
usagers non ménagers du service
de collecte et traitement des
ordures ménagères
Etaient présents :
2018-320
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis.
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLATRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURIJAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO julien
PIERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
T7 REÉCUENPRÉFECTURE le 23/06/2818
Maire are Erotic
F0 DE-004-200067457-20180627-18 27062018 2018-321
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération a opté pour l’extension du programme Territoire Zéro Gaspillage Zéro Déchets à l’ensemble de son territoire. Ce programme comporte 16 engagements obligatoires, dont l'instauration de la redevance spéciale, puis dans un second temps de la taxe incitative.
Un des axes forts de l’action de PAA, dans la gestion des déchets, porte sur une réduction
significative des tonnages de déchets enfouis, ainsi que la promotion du
trirecyclage/réemploi. Sur ce point, la redevance spéciale, plutôt qu’une charge fiscale supplémentaire, est un outil incontournable d’incitation forte aux gestes de
réduction/prévention.
Provence Alpes Agglomération a réalisée une étude sur l’harmonisation et les conditions d’instauration de la redevance Spéciale à l’échelle du territoire.
Les conclusions de cette étude ont précisé les contours de la redevance spéciale sous ses différents aspects.
Sur les cinq Communauté de Communes fusionnées pour former la Communauté
d'Agglomération « Provence Alpes Agglomération » :
- seules les Communautés de Communes Asse Bléone Verdon et Duyes Bléone ont
instauré une Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et
traitement des ordures ménagères.
- seules les Communautés de Communes Asse Bléone Verdon et Pays de Seyne ont
mises en place une Redevance Camping sur les ordures ménagères.
D'un point de vue règlementaire :
La loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets prévoit l’instauration d'une Redevance Spéciale pour le financement de l'élimination des déchets assimilés à des ordures ménagères, autres que ceux des ménages.
La Redevance Spéciale est codifiée par l’article L.2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour son champ d’application et ses modalités d’application sont
définies par l’article L.2333-78 du même code.
Il est recommandé, depuis la loi de finances 2015, d’instituer une redevance spéciale afin de financer la collecte et le traitement des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du CGCT. Elle est calculée en fonction de l’importance du service rendu et notamment de la quantité de déchets gérés.
La collectivité peut soit:
- exonérer de TEOM l'usager s’acquittant de la redevance Spéciale ; - cumuler la TEOM et la Redevance Spéciale ;
- intégrer la TEOM dans le calcul de la Redevance Spéciale (déduction) ; - rembourser la TEOM.
L'intégration de la TEOM pour l’usager s’acquittant de la RS est le principe le plus satisfaisant pour l’entreprise.
T REÇUEN PREFECTURE |
le 29/86/2018 Msn agrée EhrquÉte corn
70_DE-004-200067467-2016 0027-15 27062016 2018-322
Selon l’article L.2333-77 du CGCT, dès que la Redevance spéciale est instituée, elle se
substitue à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping si
celle-ci a été précédemment instituée. Cependant la contribution des campings peut se faire de manière spécifique selon un mode de calcul en fonction du nombre d’emplacements et/ou du
taux d’occupation.
Le taux d’occupation étant difficilement contrôlable, l’application de la RS comme pour les entreprises est la solution la plus fiable pour les campings. :
En conséquence, il est proposé au conseil d'agglomération :
- D’approuver la mise en place de la redevance spéciale à destination des usagers non
ménagers du service sur l’ensemble du territoire de l’agglomération afin de répondre au
principe d’équité entre les contribuables, de maitrise des couts de collecte et respect de la
réglementation,
- D’instaurer son paiement dès le ler janvier 2019 et d'appliquer une facturation
trimestrielle ;
- D’appliquer la redevance spéciale aux professionnels, des lors que le litrage
hebdomadaire est supérieur à 1 500 litres,
- D’approuver le principe de la Redevance Spéciale pour les administrations et les
institutions publiques, ainsi que pour les terrains de camping,
- De déduire le montant de la TEOM à celui de la redevance spéciale sur demande du
professionnel si le montant de la TEOM est inférieur à celui de la Redevance Spéciale. Le
montant de la TEOM déduit sera celui de l’année « N-1 » sur le montant de la Redevance
Spéciale de l’année « N »,
- D’exonérer les professionnels et redevables produisant plus de 1 500 litres de déchets
par semaine et qui sont en mesure de justifier de faire éliminer totalement leurs déchets par
un prestataire agréé (contrat et justificatifs des enlèvements) :
- De contractualiser avec chaque producteur non ménager par le biais d’une convention
précisant les quantités annuelles présentées à la collecte (en litres) ;
- De réviser le tarif de la Redevance Spéciale chaque année par délibération du Conseil
d'Agglomération selon les éléments figurant au Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du
Service de gestion des déchets ménagers établi par Provence Alpes Agglomération. Il est
exprimé en €/litre/an.
- D'’approuver le règlement de la Redevance Spéciale ainsi que la convention type,
joints à la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 abstentions
(Mme BAUDOUI MAUREL étant sorti de la salle elle n’a pas participé au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRAN 3
ASE — Le > | EN PREFECTURE
7, | le 29/06/2818
Me afin are Eos core DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N° 19
Objet : Avis portant sur le
projet de Plan Régional de
Prévention et de Gestion des
Déchets et sur le Rapport
Environnement
Etaient présents :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés : -
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURIJAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PIERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
2018-323
ë RÉÇU EN PRÉFECTURE ?
le 29/86/2818
de F Se rVen 3 ice agrée E-
S9.DE-004-200067457-2018 0627 -14 27063018 2018-324
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
La Loi n°2015-991 du 7 Août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRÉ), a transféré à la région la compétence planification de tous les types de déchets.
La Région PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR a décidé de lancer l’élaboration de ce plan par délibération n°16-78 du 8 avril 2016 avec pour objectif de développer un nouveau modèle économique vers une économie circulaire, économe en ressources.
Le PRPGD constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire. Il s’agit d’une déclinaison au niveau régional de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets comme levier essentiel de la transition énergétique vers une économie circulaire fixés par l’article L.541-1 du code de l’environnement et ce dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement. Conformément à l’article R.541-16 de ce même code, il fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique (seconde vie des déchets) et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031. Il définit également des indicateurs de suivis annuels.
Le projet de plan régional décline les neuf orientations régionales suivantes: la définition de bassins de vie pour l’application des principes de proximité et d’autosuffisance appliqués de manière proportionnée aux flux de déchets concernés et intégrant une logique de solidarité régionale. Sur les quatre espaces territoriaux définis par le projet de plan, Provence Alpes Agglomération appartient à l’espace Alpin, la déclinaison régionale des objectifs nationaux dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement en cohérence avec les bassins de vie,
la création d’un maillage d’unités de gestion de proximité à l’échelle des quatre espaces territoriaux,
la captation et l’orientation de l’intégralité des flux de déchets issus des chantiers du BTP en 2025 vers des filières légales,
la captation de l’intégralité des déchets dangereux diffus en 2031,
la mise en adéquation des autorisations d’exploiter des unités de valorisation énergétique avec leur capacité technique disponible et leur utilisation en priorité pour les déchets ménagers et assimilés en 2025 et en 2031,
l'introduction d’une dégressivité des capacités de stockage des Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) dès 2019 en cohérence avec les besoins des territoires et disposer de capacités de stockage pour certains types de déchets, au fur et à mesure des demandes déposées en préfecture par les exploitants,
disposer d’un maillage des ISDND assurant les principes de proximité et d’autosuffisance aux quatre bassins de vie, intégrant des unités de prétraitement des déchets et limitant les risques de saturation,
la mise en place d’une politique d’animation et d’accompagnement des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets afin d’assurer la coordination nécessaire à l’atteinte des objectifs du plan.
Il préconise notamment une mise en œuvre des stratégies territoriales d’économie circulaire à l'échelle des Schémas de Cohérence territoriale et d’envisager, au fur et à mesure des demandes déposées en préfecture par les exploitants, une dégressivité progressive dès 2018 des capacités de stockage tout en disposant d’un maillage équilibré des installations assurant
VO REÇU EN PREFECTURE |
le 29/06/2618
29 DE-00e=2 00067487 -29160627-19 27062018 2018-325
le principe de proximité et d’autosuffisance aux quatre bassins de vie, limitant les transports et
intégrant une logique de solidarité régionale.
L'application des objectifs nationaux et des orientations régionales invite à une profonde
modification du schéma de gestion des déchets.
Au regard d’un état des lieux de la gestion actuelle des déchets, l’évaluation
environnementale identifie, décrit et évalue les effets notables que la gestion des déchets
induite par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) pourrait avoir sur l’environnement du territoire concerné par le plan, à horizons de six et douze ans.
Le projet de PRPGD et le Rapport Environnemental ont reçu un avis favorable à une large
majorité, le 23 février 2018, de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan
dont le 6ème vice-président de Provence Alpes Agglomération est membre.
En application de l’article R.541-22 du code de l’environnement, Monsieur le Président du
Conseil Régional a soumis, le 3 avril 2018 (réception de la demande le 11 avril 2018), le
projet de PRPGD et le Rapport Environnemental (Les documents correspondants ont été
adressés par wetransfer aux délégués communautaires ayant accepté les envois dématérialisés. Les documents au format papier sont consultables au siège de l’agglomération aux heures
d'ouverture des bureaux.) à notre Communauté d'Agglomération en sa qualité d’autorité
organisatrice en matière de collecte et de traitement des déchets.
Ce projet et ce rapport doivent également être soumis aux conseils régionaux des régions
limitrophes, à la conférence territoriale de l’action publique qui a émis un avis favorable le 17
Avril 2018 et dont madame la Présidente est membre, aux autres autorités organisatrices en
matière de collecte et de traitement des déchets, au préfet de région en vertu de ce même
article du code de l’environnement.
Le délai de réponse est fixé à quatre mois.
Le projet de plan devrait être arrêté par le conseil régional durant le 2ème semestre 2018 et le
plan adopté en juin 2019.
Lorsqu'il sera adopté, ce plan sera opposable à toutes les décisions publiques prises en
matière de déchets, d’autorisations environnementales ou d’installations classées pour la protection de l’environnement.
Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable (SRADDET), en cours d’élaboration par la région PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR, intègrera ce PRPGD en tant qu’outil de planification sectoriel.
VU RECU EN PREFECTURE ! 2018-326
Il vous est demandé :
- d'émettre un avis favorable à ce projet de plan, auquel notre collectivité ambitionne de
contribuer au travers de la politique de prévention et de gestion des déchets qu’elle a mise en
œuvre, et à son rapport environnemental ;
- d’insister sur les principes constitutifs du plan régional de prévention et de gestion des
déchets, tels qu’ils sont affirmés dans la première des neuf orientations régionales
constitutives dudit plan, à savoir les notions de bassin de vie, de proximité et
d’autosuffisance ;
- de dire que dans le respect de ces principes, Provence Alpes Agglomération refuse
catégoriquement que le territoire alpin puisse être appelé à suppléer ou pallier l’imprévoyance ou les aléas techniques de certains territoires régionaux, parmi les plus peuplés, car ceci serait d’une part en contradiction totale avec le plan et fragiliserait d’autre part notre territoire en
mettant en péril l’équilibre de ses installations.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 abstention
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
NV REÇU EN PRÉFECTURE
le 25/86/2818
1 pas agrée El |
ga_DE-004-200087487-2018 0627-12 27 062018
AOL DEPARTEMENT 2018-327 Alpes-de-Haute-Provence de EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
Année 2018 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Séance du 27 juin 2018 BAÏNS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N°20
Objet : Poursuite des études de
faisabilité d’unités de méthanisation
en Val de Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
Durance
Demande de subventions
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ATLHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre PIERRISNARD Jacqueline
AUZET Eric ROCHAT Jacques
AUZET Guy SERRA Victor
BARTOLINI Bernard SFRECOLA Alain
BLOT Michel TONELLI Corinne
BONNET Brigitte TRABUC Nicolas
BOURJAC Jean Marie URQUIZAR Danielle
BREMOND Danièle VILLARD René
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
: REÇUS EN PRÉFECTURE 1
le 28/06/2018
Apple aise apéfr €.
99. DE-094-200067437-20180627-20 27062015 2018-328
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération s’est engagée dans un programme d’actions de réduction des déchets (TZDZG) sur l’ensemble de son territoire en s’appuyant sur la Loi de Transition
Énergétique pour la Croissance Verte ainsi que sur le projet de Plan Régional de Prévention et
de Gestion des Déchets (PRPGD). Ce programme comprend les mises en place de la
Redevance Spéciale et de la Tarification Incitative.
C’est dans ce contexte que le projet de création d’une unité de méthanisation prend toute sa
place. La concrétisation d’un tel projet permettrait, en effet, de développer un processus de
valorisation des biodéchets sur une grande partie du Département des Alpes de Haute
Provence.
Il est rappelé que c’est par une décision n°5 en date du 5 juillet 2017 que Provence Alpes
Agglomération a décidé de la poursuite des études de faisabilité liée à la méthanisation en Val
de Durance.
Le projet prévoyait à ce moment-là de :
° valider la commande auprès de GRDF d’une étude détaillée permettant l’examen du
projet tel que connu en juillet 2017, la communication d’éléments techniques ainsi que
d’un pré-budget et d’un planning indicatif pour le raccordement au réseau de gaz,
° lancer une consultation pour une aide à la maîtrise d’ouvrage pour la conception et la
mise en place de rendez-vous citoyens en regard de ce projet de transition énergétique à
l'échelle des EPCI partenaires, afin de faire connaître le projet, entendre les remarques
des filières et des administrés, voire faire connaitre et proposer un financement
participatif ;
° lancer une étude sur les modes de collectes possibles des déchets verts et de la fraction
fermentescible des ordures ménagères (FFOM) sur les EPCI partenaires en fonction de
la situation de chaque territoire et envisager de réaliser une collecte sur une zone test ;
° solliciter une aide financière de l'ADEME et de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
dans le cadre d’un appel à projet des déchets verts et assimilés en 2017.
l’ADEME et la Région Provence Alpes Côte d’Azur ont indiqué, par courriel en date du 30
novembre 2017 que le projet n’avait pas été retenu dans le cadre spécifique de cet appel à
projet, mais qu’il revêtait un intérêt potentiel.
Depuis le 5 juillet 2017 :
° La commande auprès de GRDF a été engagée pour la partie Nord du projet et GRDF
doit installer des compteurs avant cet été afin d’affiner les possibilités de raccordement
au réseau.
VU REÇU EN PREFECTURE
le 28/86/2018
écen Agréé€ fe LoTh
99_DE-004-200067437-20180627-20 27062018 ° La collecte de la FFOM prévue par la loi de Transition Energétique pour la Croi 2018-329
Verte (pour 2020 et 2025) a été incluse dans l’extension du projet Territoire zeru
Gaspillage Zéro Déchet.
L’étude portant sur la Redevance Spéciale pour les déchets non ménagers a été remise à la
communauté d'agglomération en mars 2018 dans la perspective de sa mise en place.
Lors de réunions relatives au Contrat Régional d’Equilibre Territorial en cours (2015-2018),
l'intérêt de poursuivre les études a été évoqué.
Le projet comprendrait une étude sur les déchets verts et la FFOM sur la totalité du territoire
de Provence Alpes Agglomération et en option sur les territoires limitrophes de la
Communauté de Communes du Sisteronais Buech (CCSB) et de Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLV A) à l’instar de ce qui s’est fait lors de l’étude de faisabilité.
Ces options ne seraient, bien évidemment, engagées qu’après validation de ces EPCI (un ou l’autre ou les deux).
L’étude comprendrait une présentation de l’état initial avec :
“ L’identification des outils de prévention de production de biodéchets présents :
“ Une étude des gisements et des débouchés potentiels de biodéchets produits sur le
territoire, de leurs modes de traitement disponibles.
* Une évaluation des coûts globaux du service public de la gestion des déchets ;
Le bureau d’étude à choisir devrait :
° Réaliser une campagne de caractérisation locale des déchets (OMR et
biodéchets) afin de pouvoir suivre ensuite la qualité du tri et déterminer les
quantités de fermentescibles restant pour les différentes zones du territoire
(zones rurales, urbaines pavillonnaires, centre-ville, habitant dense, filières professionnelles.) et adapter à chaque partie du territoire des solutions de tri à
la source des biodéchets.
. Mettre en perspective les éléments recensés avec les objectifs d'évolution des
modes de tri à la source envisagés.
° Déterminer les gisements et des flux en vue de limiter les concurrences d’usages
lors de la mise en place de solutions de gestion territoriale des déchets
organiques, et d’identifier les points de réduction possible de la production de
biodéchets, par des actions de prévention (réduction du gaspillage), de gestion
domestique ou de collecte séparée en point d’apport volontaire ou porte à porte
selon le territoire.
. Proposer des actions/solutions en complémentarités sur le territoire.
. Identifier les circuits de valorisation existants et d’établir une projection de flux
supplémentaires (en cas de collecte) vers ces mêmes circuits.
. Faire des propositions pour adapter la communication et renforcer les actions
existantes ou en accompagnement de nouvelles actions.
* Rechércher l’optimisation globale des coûts de gestion des déchets ménagers
. Réaliser des entretiens à l’échelle de PAA et des EPCI partenaires afin de faire
connaitre le projet, entendre les remarques des filières et des administrés, voire
faire connaitre et proposer un financement participatif.
; REÇU EN PREFECTURE
le 28/06/2018
Sa cree f.he ke sim
99_DE-004-200067437-20180627-20_27 062018 2018-330
Le cahier des charges de l’étude est établi en fonction d’ouvrages de référence tels que celui
de l'ADEME « Collectivités, comment réussir la mise en œuvre du tri à la source des
biodéchets Clefs de lecture et recommandations de l'ADEME » et du réseau Compost Plus
« La collecte séparée des biodéchets, Guide Pratique ».
Le plan de financement hors taxes prévisionnel proposé est le suivant :
Etude des FFOM et Déchets Verts (en € ht)
DÉPENSES RECETTES
Territoire PAA : 40 000 Région PACA (40%) 46 000 €
Territoire DLVA
optionnel : 40 000€ ADEME (40%) 2000 € Territoire CCSB Autofinancement à
optionnel : 35 000€ 115000€ {répartir entre les 23000€7 115 000€ territoires
Il vous sera demandé :
° _ d’approuver les prestations et le plan de financement tels que présentés ; de procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes ;
e d’autoriser Madame la Présidente à solliciter les aides de la Région Provence- Alpes- Côte-d’Azur et de l'ADEME ainsi qu’à solliciter la DLVA et la CCSB pour acter de leurs participations et de leurs contributions financières respectives.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 contre et 1 abstention
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
FU RECU EN PREFECTURE !
le 28/06/2018
He ann
99_DE-064-260067457-201680627-20 27062018
ds E-hMasite cor DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N°21
Objet : Théâtre Durance
Lancement d'une procédure de
publicité en vue de la passation
d'un contrat de concession
Etaient présents :
2018-331
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n°20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURJAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PIERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
! RECU EN PREFECTURE |
le 29/86/2818
icon dr E- CXETIY ÿ
48 _DE-064-200067437-20180027-21, 27062018 2018-332
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération en date du 10 novembre 2011, le conseil communautaire de Moyenne Durance avait décidé de confier à l’association Odyssée la gestion par affermage dans le cadre d’une procédure de délégation de service public du théâtre situé sur la commune de Château Arnoux Saint-Auban. Ce contrat arrive à échéance prochainement.
La procédure de passation des contrats de concession (ex délégation de service public) est définie conformément à l’article R 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-88 du 1° février 2016.
Préalablement au lancement d’une telle procédure, le conseil d’agglomération doit se prononcer sur le principe de la délégation de service public comme mode de gestion à retenir pour le projet culturel de Théâtre Durance au vu du rapport établi en application de l’article 1411-4 du Code général des collectivités territoriales et joint en annexe.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
t REÇU EN PREFECTURE !
le 29/06/2018
en agréé Eaki
99.DE-004-200067437-20180627-21 27062018 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N° 22
Objet : Délégation de Service
Public Théâtre Durance
Modification de la durée
Etaient présents :
2018-333
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaïent excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURJAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PIERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
: RÉÇUI ÉN PRÉFÉCTURÉ |
le 29/86/2418
cata agréée Efenseren .
YG_DE-004-200067487-20180627-22 27 062018 2018-334
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « équipements culturels d’intérêt communautaire ».
Le théâtre Durance, d’intérêt communautaire, est actuellement géré sous la forme d’une
délégation de service public. Cette délégation arrive à terme au 17 décembre 2018.
Les contraintes générées par l'installation de notre agglomération et les délais
nécessaires à la passation d’un nouveau contrat de concession (ex délégation de service
public) ne permettent pas d’être opérationnels à la date de fin du contrat actuel. De plus,
cette date n’est pas compatible avec déroulement de la saison théâtrale et de
l’élaboration de sa programmation, le risque étant qu’un nouvel exploitant se trouve
engagé par les décisions de son prédécesseur.
Pour l’ensemble de ces raisons, je vous propose d’autoriser Madame la Présidente ou
son représentant à signer le contrat modificatif n°1 prolongeant le contrat actuel
jusqu’au 31 août 2019 dont un exemplaire est joint au présent rapport.
Toutes les autres clauses du contrat demeurent inchangées.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
U RECU EN PREFECTURE |
le 29/06/2818
henheniéenagrès E-qmiivonn
99 _DE-104-200067437-2018 0627-22 27062018 2018-338
DEPARTEMENT
FRET ARE INR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2018 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin Séance du 27 juin 2018 2018, s'est réuni dans | la salle Abbé Féraud à | DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N° 23
Objet : CRET 2015-2018
Restructuration du plateau des
Lauzières et rénovation du pôle Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
d'équipements publics
lère phase : Rénovation du pôle
culturel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19}, CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre PIERRISNARD Jacqueline
AUZET Eric ROCHAT Jacques
AUZET Guy SERRA Victor
BARTOLINI Bernard SFRECOLA Alain
BLOT Michel TONELLI Corinne
BONNET Brigitte TRABUC Nicolas
BOURJAC Jean Marie URQUIZAR Danielle
BREMOND Danièle VILLARD René
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
REÇU EN PREFECTURE !
le 28/06/2018
mao actrénte ER
ag, DE-004-206067487-20180627-25 27062015 2018-339
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Lors du conseil communautaire du 5 avril 2018 nous avons délibéré (décision n°48) sur le lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre sur la rénovation du Plateau des Lauzières. Suite à une procédure de marché public, cette mission a été confiée à un groupement d’entreprises constitué par R+4 architectes, Bik & Book design et Le verre d’eau, atelier de Paysage. La première étape de cette mission consiste à la définition d’un avant-projet sommaire (APS) permettant de déterminer les grandes lignes des travaux à réaliser ainsi que les coûts afférents.
Pour rappel, le Plateau des Lauzières regroupe des équipements et des services à vocations principalement intercommunales dont :
- le Centre Culturel Simone Signoret, avec une médiathèque, une salle d’expositions, un cinéma (3
salles, dont art et essai), un restaurant ;
- le Théâtre Durance conventionné scène régionale ;
- une halle couverte à utilisation mixte (centre de congrès/boulodrome, équipements sportifs avec un gymnase et une salle de gym) ;
- le groupe scolaire maternelle et primaire Langevin.
Cet ensemble bâti a aujourd’hui besoin d’être adapté, en particulier aux normes techniques en vigueur en matière thermique, d'accessibilité pour les PSH, de sécurité, de performance énergétique, mais aussi par rapport aux besoins et aux demandes des usagers pour les rendre toujours plus attractifs notamment par leur esthétique, leur intégration paysagère et environnementale et leur fonctionnalité. Une partie de l’espace non bâti a également besoin d’être aménagée, en lien et/ou en complémentarité avec l’ensemble du bâti existant et avec la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.
Les travaux à engager étant conséquents, un phasage a été proposé dans le cadre de l’étude de programmation de façon à prioriser les investissements les plus urgents tout en garantissant leur compatibilité avec le projet global.
L’avant-projet sommaire (APS), en cohérence avec l’étude de programmation s’oriente prioritairement Vers :
- la rénovation énergétique des bâtiments du Centre Culturel notamment par le renforcement de l'isolation en toiture, la pose d’une isolation extérieure et le remplacement des menuiseries ; - la requalification des façades du Centre culturel en cherchant une meilleure intégration paysagère tout en déployant des supports numériques de communication en remplacement des panneaux accueillant aujourd’hui l’information « papier » ;
- la création d’un système de ventilation, d’un réseau de chaleur et d’un système d’éclairage plus adapté et moins énergivore sur la médiathèque, la placette centrale et la salle d’exposition ; - la modification des entrées publiques du cinéma, de la médiathèque et du restaurant afin de retrouver l’organisation intérieure initiale en galerie/rue culturelle ;
- le réaménagement des espaces intérieurs et extérieurs (terrasse) du restaurant et la constrnrtian d’une nouvelle cuisine ; 2018- - le déplacement des locaux sociaux du cinéma et la création d’une salle de réunion partagée à la place de l’ancienne cuisine du restaurant ;
- la réorganisation du stationnement automobile afin de contenir le stationnement sauvage et favoriser les déplacements doux aux abords immédiats du Centre culturel ; - la définition d’une signalétique commune et homogène afin de redonner une unité au lieu et de mieux orienter le public ;
- la création de noues afin d’avoir une meilleure gestion des eaux pluviales ; - la plantation d’arbres et la création de cheminement doux afin de rendre les abords plus conviviaux et fonctionnel.
Ce projet était inscrit au Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET) porté par le Pays Durance Provence afin d’assurer un financement régional à cette opération. Lors de la clause de revoyure du
RECU EN PREFECTURE
le 28/06/2018
patin sarète Evakte cn |
96_DE-004-200067487-20180627-25 27062018 2018-340
contrat opérée par Provence Alpes agglomération en mars 2017, l’opération a été conservée dans le nouveau programme d’actions. Le projet global a été présenté au Conseil régional le 19 juin 2017. Le dossier de demande de subvention doit être déposé au Conseil régional avant le 30 juin 2018.
Ce projet structurant présente un intérêt évident pour l'exercice de la compétence optionnelle
« Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » de la communauté dans le respect du développement durable et de la maîtrise de l’énergie.
L’APS permet de chiffrer un budget prévisionnel qui s’établit ainsi qu’il suit :
Dépenses HT en euros € Recettes HT en euros €
Postes de dépense Montant maximal Financeurs Montants
. Région PACA
Travaux de rénovation 1 800 000 €| CRET 645 000 € du pôle culturel 35%
Autofinancement PAA 70 % 1 155 000 €
Total 1 800 000 € | Total 1 800 000 €
D’autres aîdes seront recherchées afin de réduite l’autofinancement nécessaire, notamment auprès de
la DETR dès que les critères d'éligibilité pour l’année 2019 seront connus.
Il vous est demandé :
- d’approuver les conclusions de 1’ APS et de poursuivre l’étude en phase APD ; - d’approuver le plan de financement prévisionnel ;
- d’inscrire la somme nécessaire au budget 2018 ;
- d’autoriser Madame la Présidente à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, moïs et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RÉCUEN PREFECTURE ! DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
2018-341
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 27 juin 2018 BRUNELLO
N° 24
Objet : Contrat de ville de
Digne-les-Bains 2015-2020 Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoït, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre PTERRISNARD Jacqueline
AUZET Eric ROCHAT Jacques
AUZET Guy SERRA Victor
BARTOLINI Bernard SFRECOLA Alain
BLOT Michel TONELLI Corinne
BONNET Brigitte TRABUC Nicolas
BOURJAC Jean Marie URQUIZAR Danielle
BREMOND Danièle VILLARD René
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
u RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 29/06/2018
per afann apres E-kqalss cure
99_DE-004-200067437-20180827-24_27 062018 2018-342
Monsieur Gérard ESMIOL, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération assure depuis le 1°” janvier 2017, en partenariat étroit avec la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le pilotage du contrat de ville de Digne les Bains.
Ce contrat de ville associe de nombreux partenaires : les services de l'Etat, le Conseil Citoyen Politique de la Ville, le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, la ville de Digne les Bains, la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Pôle Emploi, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse des Dépôts et Consignations, les bailleurs sociaux et les chambres consulaires.
L’enjeu du contrat de ville est d’offrir aux habitants de la politique de la ville les mêmes chances de réussite sociales et professionnelles que celles de tous les citoyens. C’est dans cette perspective que les partenaires du contrat ont défini des orientations stratégiques pour le quartier prioritaire de Digne les Bains « centre-ville-Pigeonnier » et ses habitants selon trois axes d’intervention: développement économique, cohésion sociale et cadre de vie. Ces orientations sont précisées dans le contrat de ville.
Annuellement, les partenaires du contrat de ville sollicitent par voie d’appel à projet les opérateurs du territoire afin qu’ils soumettent des actions répondant à ces orientations stratégiques.
Un comité de programmation et un comité de pilotage composés de représentants des différents partenaires étudient et proposent de façon concertée leur soutien à différents opérateurs et projets d’actions.
Au titre de la programmation 2018 du Contrat de Ville de Digne les Bains, Provence Alpes Agglomération engage 52 310 € de crédits spécifiques. L’Etat intervient également dans le cadre de crédits spécifiques 2018 à hauteur de 108 000 €. D’autres partenaires interviennent dans le cadre de leurs crédits de droits communs dans le soutien de ces opérateurs et de leurs projets d’actions.
En 2018, les crédits alloués par Provence Alpes Agglomération sont répartis comme précisé dans le tableau ci-après :
NOM DE L’OPERATEUR Titre de l’action Subvention proposée
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
CHAMBRE DE COMMERCE ET 1600€ D’INDUSTRIE (CCI) Bourses des locaux vacants
CHAMBRE DE COMMERCE ET Accompagnement de l’action « Ma 3000 € D’INDUSTRIE (CCI) boutique à l’essai »
CENTRE D'INFORMATION SUR LE Mobilisation ét valorisation des 4 000 DROIT DES FEMMES ET DES FAMILLES | compétences invisibles des femmes pour 000 € (CIDFF) leur accès à l'emploi
INITIATIVES ALPES DE HAUTE à à l’accoi 3 000 € PROVENCE « Ma boutique à l’essai »
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04 AILE association intermédiaire 1510€
V REÇU EN PREFECTURE !
le 29/06/2018
estenn agrede E-brqaEte ani
99_DE-004-200067487-20180627-24 27062015 2018-343
MISSION LOCALE DES ALPES DE Jeunes-Entreprises, vers un parcours 2 000 €
HAUTE-PROVENCE citoyen
NOS ROUTES SOLIDAIRES Locations de véhicule et auto-école 3000 €
associative
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION- pile 4 sue . SERVICE DEVELOPPEMENT qu _ ÉcRr que nee foncière | 3 000€
ECONOMIQUE en querHer portique
COHESION SOCIALE
A FLEUR DE PIERRE Jardins solidaires 5 000 €
CENTRE COMMUNAL D'ACTION : Lx: 4 500 €
SOCIALE DE DIGNE LES BAINS (CCAS)_| Atelier Santé Ville
Développement de l’information et de
COMITE DEPARTEMENT AL D'ACCES l’accompagnement juridique à destination | 2 500 € AU DROIT 04 (CDAD) des habitants des quartiers politique de la
ville
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT >
DEPARTEMENTAL DES ALPES DE Orchestre de quartier du Pigeonnier 000 €
HAUTE-PROVENCE
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04 Portage et animation du conseil citoyen 5 000 €
politique de la ville
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04 Une WEB-TV éducative, participative et 2 000 €
associative
LUDIRUNNER Animations ludiques de quartiers 2 000 €
PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT Vacances et accompagnement à la 1000 €
PUBLIQUE (PEP) ALPES DU SUD scolarité
UNION DEPARTEMENTALE DES Accompagnement scolaire, 1 heure pour 4200 €
ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) 1 enfant
UNIVERSITÉ POPULAIRE RURALE Langue et citovenneté 1 000 €
OUVERTE (UPRO) sn Ÿ
CADRE DE VIE
ENERG’ETHIQUE 04 Auto-réhabilitation accompagnée 2 000 €
Il vous est donc proposé :
- d’autoriser Madame la Présidente à verser aux opérateurs concernés les subventions
correspondantes au titre de la programmation 2018 du Contrat de Ville de Digne les
Bains 2015-2020,
- de dire que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 votes contre et 2 abstentions (Madame Patricia
Granet-Brunello et Monsieur Patrick Martellini ne prennent pas part au
vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N°25
Objet : Avenant n°4 à la
convention de Délégation de
service avec Léo Lagrange pour
la gestion des Accueils Collectifs
de Mineurs
Etaient présents :
2018-344
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEIOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURJAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PTERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
Ÿ REÇUENPREFÉCTURE !
le 29/06/2018 é de son agiéste Écouter
S9_DE-004-200067497-20180627-25_27 062018 2018-345
Monsieur Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
L'ensemble des communes du territoire a choisi le retour à la semaine scolaire de quatre jours, comme les y autorise la législation. Suite à cette décision, se pose la question de l’accueil des enfants le mercredi matin.
Provence Alpes Agglomération (PAA) gère la compétence extrascolaire pour les enfants de 0 à 12 ans. Il lui appartient d’organiser ce temps extrascolaire. C’est pourquoi les communes de Digne-les-Bains, Aiglun et Estoublon ont sollicité PAA pour l’ouverture ou la ré ouverture des Accueils de Loisirs le mercredi matin.
Dans l’objectif de développer un projet de territoire cohérent, et afin de renforcer le service rendu aux familles tout en optimisant les moyens, il est également proposé de mutualiser l’ Accueil Collectif de Mineurs de Mallemoisson avec celui d’Aiïglun.
Afin de répondre à ces objectifs, il vous est proposé la signature d’un avenant au contrat de Délégation de Service Public qui lie la collectivité à la fédération Léo Lagrange.
Le coût de ce service est évalué à 37 824 € pour l’année 2019.
Le service doit être opérationnel à la rentrée de septembre 2018.
Il vous est demandé :
D’approuver l’opération et l’avenant N°4 à la Délégation de service Public pour la gestion des accueils de loisirs de Digne-les-Bains, Aiglun, Estoublon et Moustiers-Ste-Marie.
D’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant N° 4 joint au présent rapport.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 abstention
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNEEL
3à_DE-004-200067437-20180627-25 27062018 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N° 26
Objet : Projet de création de la
Maison de Services Au Public
du Val de Durance et demande
de subventions
Etaient présents :
2018-346
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie (jusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard (jusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURITAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PIERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
F REÇUS EN PREFECTURE !Î
le 29/06/2818
99 _DE-004-200067437-20160627-26 27062018 2018-347
Monsieur Gérard ESMIOL, rapporteur, expose ce qui suit :
Le contexte :
Le programme LEADER est un programme européen de développement rural visant à soutenir des projets concrets et innovants par le biais du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER). Il permet aux acteurs du territoire (publics et privés) d’initier et de développer des projets qui contribueront à la stratégie du territoire du Groupe d’Action Locale (GAL).
La création et la gestion de Maisons de Services au Public (MSAP) est une compétence optionnelle de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération. *
Le choix du lieu
Suite aux conclusions du schéma départemental d’accessibilité au public, la commune de Château-Arnoux Saint-Auban est fléchée pour recevoir une maison de services au public. L’ancien hôpital de Saint-Auban réhabilité par la commune, sur ses fonds propres, recevra ce service.
La centralité de la commune de Saint-Auban sur le Val de Durance permettra d’améliorer le maillage des MSAP sur le territoire de Provence Alpes Agglomération. Ce projet vise à compléter et à offrir un service de qualité sur la grande majorité du territoire intercommunal. Cette implantation facilitera l’accès de la population du Val de Durance aux services des administrations et des organismes publics.
La présentation
Les maisons de services au public sont des guichets d’accueil polyvalent chargés d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics. La qualité des services rendus, est garantie par un label décerné par l’Etat. Evaluées régulièrement par les partenaires, les MSAP ont pour vocation à délivrer une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics. Elles expliquent aux usagers les principes des réglementations les plus couramment appliquées et les demandes qu’elles impliquent, elles aident à l’usage des procédures téléphoniques et électroniques, préparent et organisent des rendez-vous (physiques ou téléphoniques ou par visio-conférence) avec les techniciens ou les spécialistes de chaque réseau.
L’agencement de la MSAP
Le bâtiment de l’ancien hôpital, accueillera au rez-de-chaussée la maison de services au public articulée autour de cinq espaces : un lieu d’accueil mutualisé, un bureau, un espace de confidentialité, un local équipé pour la visio-conférence, un local avec 6 ordinateurs et des toilettes mutualisées.
Au sein du bâtiment, deux grandes salles de réunion (30 personnes) seront mises à disposition de la MSAP.
Le fonctionnement
Un animateur et un agent auront en charge de recevoir, de renseigner, d’aider et d’accompagner les usagers dans leurs démarches au sein de la structure. Le personnel sera notamment formé par des opérateurs partenaires nationaux : Pôle emploi, la Mutualité Sociale Agricole, l’Assurance Retraite, l'Assurance Maladie, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et GRDF.
La fonction d’agent d’accueil sera mutualisée avec les autres services du bâtiment (service à la personne et police municipale).
U REÇCUENPREFECTURE
le 29/06/2018
Bree RE E brcpates cer ri
9a_DE-004-200067437-2016 0627-26 27062018 2018-348
L’objectif
Les maisons de services au public ont vocation à délivrer une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics ainsi qu’une information transversale de 1° niveau à l’accompagnement de l’usager sur des démarches spécifiques. Les MSAP articulent présence humaine et outils numériques.
Le territoire du Val de Durance est en pleine mutation, en souffrance suite à la baisse de l’activité industrielle et de l’échec des reconversions du site, la MSAP accompagnera chacun, sur des problématiques sociales, de santé, d’emploi, de prestation familiale, de retraite, de logement, d'énergie, d’accès au droit, de transport et de mobilité, d’aide et de suivi des jeunes du secteur du carrefour Val de Durance. Sur place, l’aide au montage de dossier, couplé à la visio-conférence évitera au public les déplacements sur les structures partenaires.
Budget prévisionnel
Dépenses prévisionnelles Montant en € TTC
Frais salariaux 33 000,00 €
Frais de mission 2 000,00 €
Frais de structures 5 250,00 €
Equipements et matériels 30 000,00 €
Total 70 250,00 €
Plan de financement
Financeurs Montants en €TTC En %
FEADER 29 505,00 € 42%
Co-financement public 19 670,00 € 28%
Autofinancement PAA 21 075,00 € 30%
Total 70 250,00 € 100%
Il vous est demandé :
Ÿ d’approuver le projet de la Création de la Maison de Services Au Public du Val de
Durance
Ÿ d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
LA de solliciter les subventions auprès de l’Europe, la Région ou tout autre financeur, via
le programme LEADER Durance-Provence,
Ÿ d'autoriser la Présidente à signer tout document lié à ces demandes de financement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE |
le 29/96/2818
Apgrispean aps: ELboatieen
E-004-260067457-20180627-26 27062018 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 27 juin 2018
N°27
Objet : Maison de Service Au
Public de Seyne-les-Alpes
Demande de subvention
Etaient présents :
2018-349
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Chantal CASA
ACCIAI Bruno, ATLHAUD Régine, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Martine, BONZI Maryse, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 19), CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 17),
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie Gusqu’au rapport n° 20)
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à FERAUD Maryline (à partir du rapport n° 20)
CHATARD Gilles a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à BRUN Patricia
ORSINI Philippe a donné pouvoir à COMBE Gérard Gusqu’au rapport n° 16)
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BARTOLINI Bernard
BLOT Michel
BONNET Brigitte
BOURTJAC Jean Marie
BREMOND Danièle
DE VALCKENAERE Gilles
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PIERRISNARD Jacqueline
ROCHAT Jacques
SERRA Victor
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
TRABUC Nicolas
URQUIZAR Danielle
VILLARD René
5 REÇUEN PREFECTURE |
le 29/06/2018
Hop sien agrée Eboutie cran
99_RE-004-200067437-20180827-27, 27 062018 Monsieur Gérard ESMIOL, rapporteur, expose ce qui suit :
Notre collectivité a la compétence « maison de service public ».
A ce jour, sur notre territoire, seule la maison de Seyne Les Alpes existe.
2018-350
Comme chaque année, je vous propose d’approuver le budget prévisionnel tel que joint en
annexe et d’autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès de l’Etat (du
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire), du Fonds inter-opérateur et du Département des Alpes de Haute Provence.
PROVENCE-ALPES AGCLOMÉRATION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES AGGLOMERATION Pôle de proximité
Quartier l'Arénas
04140 Seyne les Alpes
Tel : 04 92 35 22 41 et 04 92 35 28 50
Mail : rspseyne@free.fr
BUDGET PREVISIONNEL MSAP SEYNE 2018
MONTANTS | DEPENSES RECETTES | MONTANTS | %
ACHATS Devis joints 200 SUBVENTIONS
(2portes-manteaux+1tableau feutre)
FOURNITURES CONSOMMABLES 200 | ETAT FNADT (région) _ 10 534 25
INTERNET/TELEPHONE/NOODO 550 :
EDF/CHAUFFAGE 3 000 | FONDS INTER OPERATEURS (état) 10 534 25
EN SERVICES EXTÉRIEURS | DEPARTEMENT AHP _ 3 400 9!
LOCATION/ENTRETIEN COPIEUR 1865 _ dE |
| ASSURANCE a 30 on . |
PUBLICITE/PUBLICATION | O0] AUTO FINANCEMENT d
|FRAIS POSTAUX 30 . A L
DEPLACEMENT 700 | AGGLOMERATION PAA 17 367 40
RECEPTION 50
REGIE 300 1
AUTRES SERVICES EXTERIEURS do
ENTRETIEN PARC INFORMATIQUE 110
ENTRETIEN DES LOCAUX 3 500
: RECU EN PREFECTURE
À
le 29/06/2918
Apnicaon age € bo
99_DE-004-200067437-20180627-27 27 062018
LOT 2018-351
CHARGES DE PERSONNEL
SALAIRE PERMANENT 16 000
CHARGES SOCIALES 7 200
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
MEDECINE DU TRAVAIL 0
REMPLACEMENT PERMANENT 600
AUTRES CHARGES
EMPRUNT BATIMENT 8 000
ADHESIONS ASSOCIATIONS 100
TOTAL 42 135 TOTAL 42 135
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V REGUEN PREFECTURE !
le 29/66/2018
caen aarése Eau crisis
34 DE-004-200067437-20180827-27 27002018 Arrêtés Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Petite Enfance
ARRÊTÉ N° 033-20180417
Objet: Modification des modalités de fonctionnement de la crèche multi-accueil « les Premiers Pas »
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté préfectoral N°2016-294-002 du 21 Octobre 2016 portant Création de la Communauté
d'Agglomération « PROVENCE ALPES AGGLOMERATION » et actant le maintien de la compétence
petite Enfance au sein de cette nouvelle intercommunalité.
Vu les décrets N°2000-762 du 1° août 2000, N° 2007-230 du 20 février 2007 et N°2010-613 du 7 juin
2010 relatifs aux établissements d’accueil de jeunes enfants de moins de six ans.
Vu l'arrêté N° 15-031 du 2 décembre 2015 autorisant l’ouverture du multi-accueil « Les Premiers
pas ».
Vu l'arrêté N°16-011 du 16 août 2016 fixant les modifications des modalités de fonctionnement de ce
multi-accueil.
Vu la reprise de travail à temps plein de la directrice de la structure, Infirmière Puéricultrice.
Vu l'avis favorable de Madame le Médecin chef de la Protection maternelle et infantile par courrier
du 3 avril 2018 concernant les nouvelles modalités de fonctionnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La structure multi-accueil « Les Premiers Pas », située 16 rue des Epinettes à Digne-les-
Bains, a une capacité d’accueil de 49 places, modulable selon les heures de la journée et les périodes de l’année, pour des enfants de 2 mois et demi à 4 ans.
ARTICLE 2 : La structure fonctionne du lundi au vendredi, selon les modalités suivantes :
- De7h45à 8h30: 20 places
- De8h30à 17h30: 49 places
- De 17h30 à 18h15 : 20 places
- Les lundis, mardis, jeudis, vendredis : 49 places
- Les mercredis : 40 places
- Les périodes de vacances scolaires : 40 places
Elle ne fonctionne pas les samedis, dimanches et jours fériés.
ARTICLE 3 : La crèche est fermée pour congés une semaine à Noël, trois semaines au mois d'août et
exceptionnellement pour des temps de formation des équipes. Les familles en reçoivent
l'information en début d'année.
Article 4: La structure est dirigée par Madame Virginie SOMMAIRE, Infirmière Puéricultrice
expérimentée. Elle est suppléée dans ses fonctions de direction par Mademoiselle Mégane LAPLANE,
Educatrice de Jeunes Enfants.
VO RECU EN PREFECTURE |
le 17/94/2818
Satin ace E Kspubre son
SSAI-004-200067437-20180417-h035 201404 ARTICLE 5 : Monsieur Le Directeur Général des Services de Provence Alpes Agglomération, Madame
le Médecin chef de la Protection Maternelle et Infantile, Madame la responsable du service Petite Enfance de la collectivité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
- A Monsieur le Préfet des alpes de Haute-Provence
- A Monsieur le Directeur de la caisse d’Allocations Familiales
- A Madame le Médecin chef de la Protection M aternelle et Infantile
- Auxintéressés
AFFICHE LE :
RETIRE LE :
NOTIFIE À L'INTERESSE (E) LE 1
T |X% NT
NOMENCLATURE N°: 9.1
FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE 17 AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT
LA Présidente,
Patricia GRANET BRUNELLO
ë REGÇU EN PREFECTURE !
le 17/04/2818
Anppiemen agréer E-kaabterarn
92_AI-d04-200067427-20180417-A083 2015 04 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Petite Enfance
ARRÊTÉ N° 034-20180417
Objet : Modification des modalités de fonctionnement du multi-accueil « Le P’tit Jardin »
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté préfectoral N°2016-294-002 du 21 Octobre 2016 portant Création de la Communauté d'Agglomération « PROVENCE ALPES AGGLOMERATION » et actant le maintien de la compétence
petite Enfance vers cette nouvelle intercommunalité.
Vu les décrets N°2000-762 du 1° août 2000, N° 2007-230 du 20 février 2007 et N°2010-613 du 7 juin
2010 relatifs aux services d'accueil des enfants de moins de six ans.
Vu le règlement de fonctionnement de la structure, modifié le 1% septembre 2017 et approuvé par le
conseil d'agglomération du 5 avril 2018.
Vu l'arrêté N°09-033 du 11 juin 2009 autorisant l'ouverture de la structure multi-accueil « Le p'tit jardin »
Vu l'arrêté N°15-015 du 17 août 2015 actant des modalités de fonctionnement de la structure.
Vu la demande de Provence alpes Agglomération auprès de Mme le médecin chef de la Protection Maternelle et Infantile de modifier les créneaux horaires.
Vu l'avis favorable de Mme le médecin chef de la PMI par courrier du 3 AVRIL 2018.
Considérant la nécessité de répondre à la spécificité du multi-accueil « Le p'tit jardin »
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La structure multi-accueil « Le P’tit Jardin », située rue Pierre Magnan à Digne-les Bains,
a une capacité d’accueil de 15 places, modulable selon les heures de la journée, pour des enfants de
16 mois à quatre ans.
ARTICLE 2 : la structure fonctionne du lundi au jeudi, selon les modalités suivantes :
- De 8h30 à 12h00 -15 enfants-
Les arrivées et départs sont échelonnés sur trente minutes.
Les activités sont organisées de 9h00 à 11h30.
Fermeture de 12h00 à 13h00. La structure ne propose pas de restauration.
- De 13h00à 17h00-10 enfants-
Les arrivées et départs sont échelonnés sur 30 minutes.
Les activités sont organisées de 13h30 à 16h30.
Les réservations se font par créneaux horaires de 3h30 le matin et de 4h00 l'après-midi.
‘ REÇU EN PREFECTURE Î
le 17/04/2818
à teur Sureste À -Le: A AENN
VS AI-004-20006 7487-2018 0417-4084 201804 ARTICLE 3: la structure est ouverte le vendredi matin et réservée à l'accueil des assistantes
maternelles et des enfants dont elles ont la garde, sous la responsabilité commune de la directrice du
p'tit jardin et du RAM.
La structure est ouverte le vendredi après-midi pour le fonctionnement des ateliers Enfants-Parents.
Article 4: Madame Fanny LEBRUN, Educatrice de Jeunes Enfants expérimentée, assure la direction
de la structure.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Directeur Général des Services de Provence Alpes Agglomération, Madame le Médecin chef de la Protection Maternelle et Infantile, Madame la responsable du service Petite Enfance de la collectivité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
- A Monsieur le Préfet des alpes de Haute-Provence
- A Monsieur le Directeur de la caisse d’Allocations Familiales
- A Madame le Médecin chef de la Protection M aternelle et infantile - Auxintéressés
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE LES BAINS ,
RETIRE LE : LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT
NOTIFIE À L'INTERESSE(E) LE : ce LA Présidente, FT à “d A 1 ©
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NOMENCLATURE N : 9.1 ( ed U
Patriéia GRANET BRUNELLO
ë REÇU EN PREFECTURE _ !
le 17/04/2918
28 _AI-004-200067457-20160417-AHS4 201814 2018-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 035-20180524
Objet : Désignation du délégué à la protection des données (DPO)
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements des données à caractère personnel ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;
Vu l'information faite en comité technique le 15 mai 2018 u
Considérant que la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération est, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, à l'initiative de nombreux traitements de données à caractère personnel, traitements dont elle détermine les finalités et les moyens de mise en œuvre :
Considérant qu'outre le volume des traitements, le caractère sensible des données concernées (faisant état notamment du handicap, de la situation de personnes mineures, de l'état de santé) conduit la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération à nommer un délégué à la protection des données (DPO) :
Considérant que la désignation du délégué à la protection des données est gage de la sécurité
juridique des traitements de données personnelles de la collectivité ;
Considérant que le délégué à la protection des données permet à la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL) de disposer d’un interlocuteur clairement identifié dans une
collectivité de taille importante ;
Considérant qu'il importe de désigner un représentant de la collectivité en qualité de délégué à la protection des données et en charge des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ;
Considérant que la désignation du délégué à la protection des données à caractère personnel, par le responsable de traitements est notifiée à la CNIL par lettre remise contre signature ou par remise au secrétariat de la Commission contre reçu, ou par voie électronique avec accusé de réception qui peut être adressé par la même voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Elsa SIMAO, en poste au service du Secrétariat Général, est désignée en tant que délégué à la protection des données de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
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le 29/85/2818
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der care ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Elsa SIMAO. Une ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence et à Monsieur le Président de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés.
ARTICLE 3 : Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, Présidente de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable
après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération.
|
| AFFICHE LE : © | PAITA DIGNE LES Bains,
RETIRE LE : LE VINGT-QUATRE MAI DEUX MILLE DIX HUIT
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Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 036-20180601
Objet : Arrêté d'ouverture de la piscine de Peyruis
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales
Considérant qu’il importe pour le maintien en bon état, l'hygiène et la sécurité publique de
réglementer l'accès et l’usage de la piscine communautaire de Peyruis
Considérant que le règlement intérieur a été approuvé lors de la séance du conseil d'agglomération
du 05 avril 2018
ARRÊTE
ARTICLE 1 :. La piscine de Peyruis est ouverte du 9 juin au 2 septembre 2018 de :
- du 1” juillet au 02 septembre 2018 de 10h00 à 19h00. Le jour de fermeture de la piscine sera le
mardi.
- du 1° juin au 30 juin 2018 de 11h à 14h et 16h à 19h le lundi, mardi et jeudi / de 12h à 13h et 16h à
19h le vendredi / de 10h à 19h le mercredi, samedi et dimanche.
La piscine sera également ouverte les 14 juillet 2018 et 15 août 2018.
ARTICLE 2 : la fréquentation maximale instantanée en baigneurs est de 250 personnes
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prend effet dès acquisition de son caractère exécutoire.
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE LES BAINS , RS
RETIRE LE : LE PREMIER JUIN DEUX MILLE DIX HUIT PL
NOTIFIE À L'INTERESSE(E) LE : LA Présidente,
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NOMENCLATURE N° : 9,1
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le 01/06/2918
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de la Présidente 2018-003 - Page 1/3
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2018-0903
Objet : Modification de la régie de recettes de la déchetterie des isnards
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régies,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant des cautionnement imposé à ces agents,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de
recettes, d'avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics
locaux,
Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles
d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et
d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu la délibération n°3 du conseil d'agglomération du 19 janvier 2017 donnant délégation de pouvoirs à Madame la Présidente et autorisant Madame la Présidente à créer des régies,
Vu la décision n° 2017-014,
Vu la délibération n° 45 du 5 avril 2018,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la régie de recettes «Déchetterie des Isnards»
DECIDE
ARTICLE 1: Le régie de recettes se nommera dorénavant «Régie composteurs individuels Digne les
bains».
ARTICLE 2 : Cette régie est installée au siège de la communauté d'agglomération PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION — 4 rue Klein - 04000 DIGNE-LES-BAINS.
ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre de chaque année.
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le 06/06/2618
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ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :
- _ l'encaissement des composteurs individuels en bois et des composteurs individuels en
plastique
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
1°) numéraire
2°} chèques bancaires
Ces recettes sont perçues contre remise à l'usager de quittances issues de carnets à souche.
ARTICLE 6: Le régisseur et le mandataire suppléant sont désignés par Madame la Présidente de la
Communauté d'agglomération sur avis conforme du comptable public assignataire. L'intervention du
mandataire suppléant a lieu dans les conditions fixées dans son acte de nomination.
ARTICLE 7 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200
euros.
ARTICLE 8 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire
s le montant de l'encaisse
- dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois ;
- en tout état de cause, à la fin de chaque année et lors de sa sortie de fonction ;
- en cas de changement de régisseur ;
- au terme de la régie ;
e la totalité des pièces justificatives des opérations de recettes au moins une fois par mois.
ARTICLE 9 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes
®* au minimum une fois par mois,
+ en cas de changement de régisseur,
* au terme de la régie.
ARTICLE 10 : Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans son
acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12: Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
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le 68/96/2018
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ARTICLE 13: Un ou plusieurs mandataires pourront être nommés sur la régie sur avis conforme du comptable public assignataire et du régisseur. Son/ieur intervention a lieu dans les conditions fixées par son /leur acte de nomination.
ARTICLE 14 : Madame la Présidente et Monsieur le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de ia présente décision.
Une ampliation sera adressée au Comptable public, au régisseur et au mandataire suppléant.
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
LE VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT
RETIRE LE :
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Patricia -GRANET-BRUNELLO
Le Trésorier Principal, pour avis confgrme
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Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Ingénierie
DÉCISION N° 2018-004
Objet : Modification de la convention et programmation du FEADER — GAL Pays Dignois
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la Convention tripartite signée le 20 octobre 2016 entre la structure porteuse du GAL Pays Dignois, l’Autorité de gestion des fonds européens et l'Agence de services et de paiement, ainsi que
son avenant.
VU la délibération n°18 du conseil communautaire du 28 mars 2017 portant sur le pilotage,
l’animation, la gestion administrative et financière du programme LEADER Pays Dignois 2014-2020 VU la délibération n°28 du conseil communautaire du 14 février 2018 portant délégation à Madame
la Présidente d’une partie des attributions du conseil communautaire dans le domaine du portage juridique, administratif et financier du GAL Pays Dignaïis.
VU l'arrêté N°032-20180219 donnant délégation de fonctions à M. Bernard TEYSSIER dans les
domaines des espaces environnementaux et des équipements de pleine nature, de la gestion
administrative et financière du GAL Pays Dignois.
DÉCIDE :
ARTICLE 1: Le Comité de programmation LEADER Pays Dignois, instance décisionnelle du
programme, réuni le 24 janvier 2018, a voté la modification de la convention du 20 octobre 2016 à
travers : la modification d'erreurs matérielles de l’annexe 2 « Eléments financiers », la modification
de l’annexe 3 « Composition du Comité de programmation » et la modification des conditions
d'éligibilité et des erreurs matérielles de l'annexe 6 « Fiches-actions mobilisées par le GAL ».
Conformément à la convention ces modifications ont fait l’objet d’une notification aux
cosignataires le 26 février 2018 et ne nécessitent pas la signature d’un avenant.
ARTICLE 2: Le Comité de programmation LEADER Pays Dignois, instance décisionnelle du
programme, réuni le 10 avril 2018, a voté l'engagement de 51 383.94€ de FEADER (Fond Européen
Agricole pour le Développement Rural) pour l'animation et le fonctionnement du Groupe d'Action Locale en 2017,
ARTICLE 3 ; Suite aux décisions du Comité de programmation, les comptes-rendus des réunions mentionnées aux articles 1 et 2, actant les décisions mentionnées aux articles précédents, ont été signés respectivement le 26 février 2018 et 17 avril 2018.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 28/85/2918 pe ten core E ete go aan
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J3AI-6m-200067497-20100828-DEC IS IC _IS ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Présidente.
ARTICLE 5 : Cette décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE dans
un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente.
|AFFICHE LE : | FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE DIX HUIT
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Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Ingénierie
DÉCISION N° 2018-005
Objet: Modification de la convention et programmation du FEADER dans le cadre de la mise en
œuvre du Programme LEADER Durance Provence 2014-2020
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la Convention tripartite signée le 3 novembre 2016 entre la structure porteuse du GAL Durance
Provence, l'Autorité de gestion des fonds européens et l'Agence de services et de paiement, ainsi
que son avenant,
VU la délibération n°17 du conseil communautaire du 28 mars 2017 portant sur le pilotage,
l’animation, la gestion administrative et financière du programme LEADER Durance Provence 2014-
2020,
VU la délibération n°27 du conseil communautaire du 14 février 2018 portant sur la délégation
confiée à Mme la Présidente sur le portage du GAL Durance Provence 2014-2020, VU Farrêté n°031-20180219 portant sur la délégation de fonctions à M. PAUL Gérard dans les
domaines de la gestion, de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets et de la gestion administrative et financière du GAL Durance Provence,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
Le Comité de Programmation LEADER Durance Provence, instance décisionnelle du programme,
s’est réuni à deux reprises afin de sélectionner, de programmer et d'attribuer les subventions LEADER des 7 dossiers suivant :
Porteur de proiet Projet Montant Date Date du courrier
| ee FEADER | d’attribution | de pré-notification
Création d'une application
France Net pour améliorer et augmenter | 31 632,82 € 5 décembre 5 avril 2018 Environnement 04 us 2017
le tri sélectif
Etude-action : contribution au |
Association développement d’une filière 5 décembre .
GESPER de gestion de proximité des PROOTSE 2017 DeUrP202E biodéchets
MAUREL Nicolas, Atelier de Han roNmaten 13 846,92 € 5 décembre 5 avril 2018
agriculteur d'olives 2017
SARL ISI Création d’un espace de 44 503,59 € 5 décembre 5 avril 2018
coworking 2017
: 5 avril 2018 se Aménagement de nouveaux . Association Les 5 décembre . espaces pour les enfants, les | 13 276,44 €
Canaillous , 2017 familles et le personnel
REÇU EN PREFECTURE
le 28/05/2818
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9aA1-604-200068497-26180528-DECISION_18 | SAS HIPPOCAMPE Expérimentation d alternatives 76 424,04 € 29 janvier 5 avril 2018 1
[ naturelles anti-moustiques |" 2018 |
Commune de Mise en place de bornes de 29 janvier |
Château-Arnoux- | démoustication pourla | 38396,10€ | “”} 5 avril 2018 : . 2018
| Saint-Auban | ___ population | CU
Ces attributions seront suivies par la signature d’une convention avec chaque porteur de projet,
puis par des courriers de notification.
ARTICLE 2 :
Le Comité de programmation LEADER Durance Provence, instance décisionnelle du programme,
s'est réuni le 5 mars 2018 afin de voter les modifications de l’annexe 2 « Eléments financiers » à la convention du 3 novembre 2016, à travers :
- Ja modification d'erreurs matérielles dans les totaux,
- le transfert d’enveloppe, à hauteur de 11%, au sein de la maquette financière du GAL. Conformément à la convention, ces modifications ont fait l’objet d'une notification aux cosignataires le 24 avril 2018 et ne nécessitent pas la signature d’un avenant.
ARTICLE 3 :
Suite aux décisions du Comité de Programmation, les comptes rendus des réunions mentionnées
aux articles 1 et 2, actant les décisions mentionnées aux articles précédents, ont été signés
respectivement le 5 avril 2018 et le 19 avril 2018. Les tableaux de programmation, reprenant les
étapes de gestion des dossiers et entérinant l’attribution des montants FEADER ainsi que les plans de financement, ont été signés le 5 avril 2018.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Présidente.
ARTICLE 5 :
Cette décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente.
| AFFICHE LE: | FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE _VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE DIX HUIT
RETIRE LE :
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NOMENCLATURE N°; 9.1
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- Page 1/3
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2018-006
Objet : Régie de recettes des piscines découvertes de Château Arnoux Saint Auban et de
Peyruis
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régies,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismés publics et montant des cautionnement imposé à ces agents, " i
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs le: recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissentents" publics. locaux,
Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règlès- d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et dé recéttes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu la délibération n° 3 du conseil d'agglomération du 19 janvier 2017 donnant délégation 8e. pouvoirs ä Madame la Présidente et autorisant Madame la Présidente à créer des régies, = 7" --:-
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la Commünauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 05/06/2018,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des Piscines découvertes de Château Arnoux Saint Auban et de PEYRUIS une régie de recettes doit être mise en place,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération une régie de recettes pour l’encaissement des droits d'entrée aux piscines découvertes de Château Arnoux Saint Auban et de PEYRUIS, pour la période du 1° juin au 30 septembre.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la piscine de PEYRUIS, avenue du Stade.
ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 1° juin au 30 septembre. 2018-006
- Page 2/3
ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits détaillés dans l'annexe jointe : délibération du 12 Avril 2017.
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement sulvants :
1/ numéraire
2/ chèques bancaires
Ces recettes sont perçues contre remise à l’usager de tickets.
ARTICLE 6 : Il est créé une sous régie de recettes pour la piscine découverte de Château Arnoux Saint Auban, dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l’acte constitutif de la sous régie.
ARTICLE 7 : Le régisseur et le mandataire suppléant sont désignés par Madame la Présidente de la Communauté d'Agglomération sur avis conforme du comptable public assignataire. L'intervention des mandataires suppléants a lieu dans les conditions fixées dans leur acte de nomination.
ARTICLE 8 : Un fonds de caisse d’un montant de 130,00 Euros est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 9 : Le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3.000,00
€uros.
ARTICLE 10 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire
- Le montant de l’encaisse
o Dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum à che e im
de mois ;
© En tout état de cause, à la fin de chaque année et lors de sa sortie de fenction.>,
o En cas de changement de régisseur : °
o Au terme de la régie ; n LL
- La totalité des pièces justificatives des opérations de recettes au moins une fois:par mois.
ARTICLE 11 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes
- Au minimum une fois par mois,
- En cas de changement de régisseur,
-__ Auterme de la régie.
ARTICLE 12 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans son
acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 14: Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 15 : Un ou plusieurs mandataires pourront être nommés sur la régie sur avis conforme du comptable public assignataire et du régisseur. Son (leur) intervention a lieu dans les conditions fixées
par son (leur) acte de nomination.
ARTICLE 16: Madame la Présidente et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera adressée au Comptable public, au régisseur et au mandataire suppléant. 2018-006
- Page 3/3
| AFFICHE LE : FAIT A DIGNE-LES-BAINS, L —
le 6 Juin Deux Mil Dix Huit RETIRE LE :
PAR DELEGATION DE LA PRESIDENTE
LE PREMIER VICE PRESIDENT DELEGUES.
| AUX FINANCES nZ /N EAUX T x NT #7 F (se x
| NOMENCLATURE N° 7.10
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3015 DIDNE-LES-BAINS
Tél. G4.92.36.65.00
Télécopie 04.92.36.6519
: 2D18-007
- Page 1/3
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2018-007
Objet : Sous- régie de recettes de la piscine découverte de Château Arnoux Saint Auban
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics’et- montant des cautionnement imposé à ces agents,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régiésèurs de’ recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissemeñts publiés. locaux,
Vu Finstruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relativé aux règiés: d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes, &t, sr d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, *-
Vu la délibération n° 3 du conseil d'agglomération du 19 janvier 2017 donnant délégation de
pouvoirs à Madame la Présidente et autorisant Madame la Présidente à créer des régies,
Vu la décision 2017-046 créant une régie de recettes des piscines découvertes de Château Arnoux Saint Auban et Peyruis,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la Communauté
d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 05/06/2018,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de la Piscine découverte de Château Arnoux
Saint Auban, une sous régie de recettes est nécessaire,
DECIDE
ARTICLE 1 : I! est institué auprès de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération
une sous régie de recettes pour l’encaissement des droïts d'entrée à la piscine découverte de
Château Arnoux Saint Auban, pour la période du 1“juin au 30 septembre.
ARTICLE 2 : Cette sous régie est installée à la piscine de Château Arnoux Saint Auban, avenue Grabinski. 2018-007
- Page 2/3
ARTICLE 3 : La sous régie fonctionne du 1° juin au 30 septembre.
ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits détaillés dans l’annexe jointe : délibération du 12 Avril
2017.
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
1/ numéraire
2/ chèques bancaires
Ces recettes sont perçues contre remise à l’usager de tickets.
ARTICLE 6: Le mandataire sous régisseur est désigné par Madame la Présidente de la Communauté
d'Agglomération sur avis conforme du comptable public assignataire. L'intervention du mandataire sous régisseur a lieu dans les conditions fixées dans son acte de nomination.
ARTICLE 7 : Le montant de l’encaisse que le mandataire sous régisseur est autorisé à conserver est
fixé à 2.000,00 Euros.
ARTICLE 8 : Le mandataire sous régisseur est tenu de verser au régisseur :
- Le montant de l’encaisse
o Dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au moins le 20 de chaque”
mois ;
© lors de sa sortie de fonction :
© En cas de changement de mandataire sous régisseur ;
Oo Au terme de la sous régie ; _
- La totalité des pièces justificatives des opérations de recettes au moins une fôis jar mois.
ARTICLE 9 : Le mandataire sous régisseur verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs ‘des,
opérations de recettes
- Au minimum une fois par mais,
- En cas de changement de mandataire sous régisseur,
-__ Auterme de la sous régie.
ARTICLE 10: Le mandataire sous régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : Le mandataire sous régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 : Un ou plusieurs mandataires pourront être nommés sur la sous régie Sur avis conforme
du comptable public assignataire et du régisseur. Son (leur) intervention a lieu dans les conditions
fixées par son {leur) acte de nomination.
ARTICLE 13: Madame la Présidente et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera adressée au Comptable public, au régisseur et au mandataire suppléant, 2018-007
- Page 3/3
AFFICHE LE : | FAITA DIGNE-LES-BAINS, L
le Six Juin Deux Mil Dix Huit RETIRE LE :
PAR DELEGATION DE LA PRESIDENTE
LE PREMIER VICE PRESIDENT DELEGUE
AUX FINANC
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NOMENCLATURE N° 7.10
Le Trésorier Q pour avis conforme
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015 DIDNE-LES-BAINS
ét. 03.92.36. 56e "
Tétécopie 04.92.35.63: 2013-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2018-008
Objet : Convention de bail dérogatoire du local de l’ancienne pharmacie à Seyne-les-Alpes avec M. John HENRICHS
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-10 et L.2122-23 :
Vu la délibération n° 03 du conseil communautaire du 19 janvier 2017 et notamment l'alinéa n° 5 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1: || est signé entre la communauté d'agglomération Provence Alpes agglomération et
Monsieur John HENRICHS, artisan sis Saint-Pons — 04140 SEYNE LES ALPES une convention de bail
dérogatoire d'utilisation du local de l’ancienne pharmacie situé Grand rue à Seyne Les Alpes.
ARMICLE 2 : Les dispositions concernant la durée de location ainsi que le montant du loyer ou autres
clause particulières seront précisées dans la convention établie pour le preneur.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Présidente et publiée dans
les formes prescrites.
ARTICLE 4: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence et communication en sera donnée au Conseil communautaire lors de la prochaine séance obligatoire, conformément aux dispositions des articles L5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| AFFICHE LE : | FAIT A DIGNE-LES-BaIns,
LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE DIX HUIT
| RETIRE LE : | Z
La Présidente,
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NOMENCLATURE N° 7.10
| Patricia GRANET-BRUNE
, REÇU EN PREFECTURE
le 15/06/2818
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DAAI-004-200067497-26180614-DECISION 18