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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
2023-1685
Alpes-de-Haute-Provence
a DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération ÉÉRÉRERUPERRRESERE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures
= — < trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 6 avril 2023 GRANET BRUNELLO, Présidente
N°14
Objet : Compétence GEMAPI - t — |
Convention de délégation de
compétence entre PAA et le
| Syndicat Mixte Asse Bléone
2020-2025 Avenant n°3 —
Programme des actions 2023
Etalent présents :
ACCTAT Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc
Gusqu'en rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du report n°4), CHABAL CALVI Nadia,
CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 eu n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Cisude, EYMARD Max, FIAERT Clsude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricie, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER.
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PERBIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Bouleres, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient gnppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
ISOARD Cristian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4) BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)
PARIS Mireïlle a donné pouvoir à CHABALIER Sendrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés:
BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laure PROUST Brigitte BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric
Le quorum est atteint,
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SAVORNIN Béatrice
URQUIZAR Danièle
f RECU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2023
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PaLPE-04-208087437-2028 04 08 1408 042 023 2023-164
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L213-12 du Code de l'Environnement ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de l'Environnement ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l'exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPI sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale ;
Vu la délibération n°21 de Provence Alpes Agglomération en date du 4 décembre 2019 fixant la durée, les objectifs à atteindre et les modalités de la délégation de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte Asse Bléone pour la période 2020-2025 ;
Vu la délibération n°12 de Provence Alpes Agglomération en date du 17/02/2022 relative à l’avenant n°1 de la convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone 2020-2025 pour la période 2021 ;
Vu la délibération n°14 du 7 avril 2022 de Provence Alpes Agglomération relative à l’avenant n°2 de la convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone 2020-2025 pour la période 2022 ;
Provence Alpes Agglomération, compétente en matière de GEMAPT depuis le 1er janvier 2018 a décidé d’exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes à l’échelle des bassins versants de l'Asse, la Bléone, la Durance et le Verdon.
Par délibération n°13 du 13 février 2019, PAA a décidé de déléguer au Syndicat Mixte Asse Bléone des missions suivantes de la GEMAPI :
(1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
(2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau e (5°) La défense contre les inondations et contre la mer
e (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
! REÇU EN PRÉFÉCTURE 1
le 17/64/2828
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La convention de délégation de compétence GEMAPI pour la période 2020-2025, signée
le 5 mars 2020 entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone, prévoit que le programme
annuel des actions devra être approuvé par PAA sous forme d’un avenant à ladite
convention.
Les annexes 2 à 6 de ladite convention présentent les programmes prévisionnels des
actions à conduire par le cadre de la délégation de compétence respectivement sur 2020-
2025 sur les bassins versants de :
- l’Asse
- la Blanche
- laBléone
- leRancure
- Les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale
L’ensemble des actions, détaillées par bassin versant, est présenté en pièce jointe.
Les principales actions sont les suivantes :
a) Asse
© Entretien du boisement rivulaire
© Diagnostic sur les ouvrages de protection contre les inondations prioritaires © Mise en œuvre du plan de gestion des zones humides
b) Blanche |
© Entretien du boisement rivulaire
c) Bléone
Entretien du boisement rivulaire
Surveillance hydrologique
Entretien annuel des digues
Confortement du système d’endiguernent des Eaux Chaudes (600 K€)
Suivi écologique et des ouvrages suite à l’arasement du seuil des Chemin de Fer de Provence réalisé en 2022
Programme annuel de remobilisation des sédiments de la Bléone
Etudes préalables aux travaux de confortement du système d’endiguement du Grand Justin
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Oo
©
d) Rancure et cours d’eau de Volonne et l’Escale
0 Entretien du boisement rivulaire
Enfin, ce programme prévoit de réaliser Le confortement de la digue du Grand Justin (1,2
ME) à Digne de 2024 à 2025.
De manière globale, et dans la continuité du programme d'opérations défini en 2020, le
programme d’actions prévoit les montants suivants pour 2023 :
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2023
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RE Asse 26.300 15.000 41.300
| Blanche | 29.500 | 0 | 29.500 |
| Bléone | 195.350 | 664.200 | 859.550 |
Rancure | 3.280 LU 0 | 3.280 |
| Ravins Volonne / L’Escale | 6.950 | 0 | 6950 |
| Total | 261.380 679.200 LT | 940.580
Pour financer ces opérations, une demande de financement par le Fonds Vert a été déposée par le Syndicat Mixte Asse Bléone pour le compte de Provence Alpes Agglomération pour les travaux de confortement et d’entretien des digues des Eaux Chaudes (600 KE tte / 2023) et du Grand Justin (1,2 ME ttc / 2024-2025).
Le montant des aides demandées s’élève respectivement à 400.000 € (SE Eaux Chaudes) et 800.000 € (SE Gd Justin) auxquelles s’ajoutent 82.000 € pour les travaux d’entretien de ces systèmes d’endiguement, soît un total de 1.282.000 €.
Cette demande fait l’objet d’une délibération séparée.
Considérant qu’il convient de poursuivre en 2023 le programme d’actions GEMAPI engagé sur ces bassins versants,
Il vous est proposé :
- de valider le programme de travaux GEMAPI pour 2023 sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins situés entre Volonne et l’Escale, joint en annexe sous réserve de l’obtention du Fonds vert
- de modifier en conséquence les annexes 2 à 6 de la convention du 5 mars 2020,
- de conserver les autres articles et annexes de la convention,
- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention du 5 mars 2020 joint en annexe à la présente délibération, ainsi que tous documents s’y référant.
! REÇU EN PREFECTURE 1
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99.DE-004-200887497-2028 04 08 14,06 042 023 2023-167
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance, Z —
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
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f RECU EN PREFECTURE 1
le 17/64/2023
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le 17/84/2023
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S9.DE-004-200087497-202906 H8 1406042023 Avenant n°3
à la convention de délégation
de compétence entre
PAA et le
Syndicat Mixte Asse Bléone
2020-2025 {missions relevant des items 1°, 2°, 5° et 8 de la GEMAP1)
Programme des actions pour 2023
Entre la Communauté d'Agglomération « Provence Alpes Agglomération » (PAA), dont le siège est
situé 4 rue Klein à Digne les Bains, représentée par sa Présidente en exercice, Patricia GRANET-
BRUNELLO, agissant en nom et pour le compte de la dite communauté en vertu de la délibération
n° 14. en date du 6 avril 2023
Ci-après désigné « La Collectivité délégante »
D'une part
Et
Le Syndicat Mixte Asse Bléone, dont l'adresse est Immeuble la Gineste, Avenue de Verdun à
Digne les Bains, représenté par son Président en exercice, Gilles PAUL agissant en vertu de la
délibération n°... du Comité Syndical en date du
Ci-après désignée « La Collectivité délégataire »
D'autre part
I REÇU FN PREFECTURE 1
le 17/84/2823 er a éters QuT Most ré FI
99_DE-004-200007487-2028 04 00-14 00042023 Préambule
Provence Alpes Agglomération a décidé de déléguer la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte
Asse Bléone sur les territoires de l'Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins
situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l'Escale.
Cette délégation porte sur l'ensemble des 4 items de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement
définissant la compétence GEMAPI ; à savoir :
e (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
e (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les
accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
e (5°) La défense contre les inondations et contre la mer
e (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines
Une convention de délégation de compétence (missions relevant des items 1°, 2°, 5° et 8 de la
GEMAPI) a été signés, le 05 mars 2020, entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone pour la
période 2020-2025.
Les annexes 2 à 6 de la dite-convention présentent les programmes prévisionnels des actions à
conduire par le cadre de la délégation de compétence respectivement sur :
- Le bassin versant de l’Asse
- Le bassin versant de la Blanche
- Le bassin versant de la Bléone
- Le bassin versant du Rancure
- Les bassins versants des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de
Volonne et de l'Escale
Ces pièces initiales ont été modifiées par les avenants :
- n°1 en date du 08 mars 2021 (pour actions 2021),
- n°2 en date du 20 avril 2022 (pour actions 2022).
L'article 2 de {a dite-convention précise que :
« Annuellement, le programme prévisionnel des actions proposé par la Collectivité délégataire
devra toutefois être approuvé par la Collectivité délégante sous la forme d'un avenant à la
présente convention. »
M RECU EN PREFECTURE I
le 17/04/2053 Apple tde sages Eisqaise can
DEDE-004-200067437-2029 0400-14 66042023 | Article 1 — Objet de l’avenant
Le présent avenant actualise la convention signée entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone.
Il a pour objet de valider le programme d'actions GEMAPI à mener en 2023.
| Article 2 — Articles et annexes modifiées
En conséquence, les annexes 2 à 6 sont modifiées et remplacées par les pièces annexées au
présent avenant.
| Article 3 — Autres dispositions
Les autres stipulations et annexes de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à 518...
En 2 exemplaires originaux dont chaque partie déclare avoir reçu l'un d'eux.
La Présidente de PAA Le Président du Syndicat Mixte Asse Bléone
REÇU EN PREFECTURE
Le 17/0:
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S9_DE-004-280007497-2 020 04 081408042023 | Liste des pièces jointes : |
— Annexe 2 : Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la délégation
de compétence — Bassin versant de l'Asse
— Annexe 3 : Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la délégation
de compétence — Bassin versant de la Blanche
— Annexe 4 : Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la délégation
de compétence — Bassin versant de la Bléone
= Annexe 5 ; Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la délégation
de compétence — Bassin versant du Rancure
— Annexe 6 : Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la délégation
de compétence — Bassins versants des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les
communes de Volonne et de l'Escale
M REGU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2025 AA) és: at
98.DE-084-200087437-2022 0400-1466 042023 Annexe 2 :
Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la
délégation de compétence — Bassin versant de l’Asse
F REÇU EN PREFECTURE 1
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Programmes prévisionnels des actlons à conduire par le cadre de la
délégation de compétence — Bassin versant de la Blanche
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Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la
délégation de compétence — Bassin versant de la Bléone
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Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la
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Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre de la
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entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de
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