Procès Verbal - proces verbal du 27 mai 2020 elections Maire Adjoints

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Procès Verbal - proces verbal du 27 mai 2020 elections Maire Adjoints Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Coudray. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 27 mai 2020 elections Maire Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 6

DÉPARTEMENT

La Mayenne

_____

ARRONDISSEMENT

CHATEAU GONTIER

_____

Effectif légal du conseil

municipal

15

_____

Nombre de conseillers

en exercice

15

_____

COMMUNE : COUDRAY

Communes

de moins

de 1 000

habitants

Élection du

maire et des

adjoints

P ROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E E T D E S

A D J O I N T S __________________________

L’an deux mille vingt, le vingt sept du mois de mars, à dix huit heures quarante cinq

minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 et des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de la commune de COUDRAY

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un

conseiller par case) :

LEGAL Cécile AUDOUIN Elodie MORIN Tatiana

VOLTEAU Sébastien TIFFOIN Mathieu BODENAN Valérie

FOURNIèRE Aurélie POUSSET Cynthia POIRIER Marie-Dominique

PETITGAS Cédric DERSOIR Emmanuel BOUTIER Philippe

LARDEUX Roselyne RANGEARD Michaël GADBIN Joël

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GADBIN Joël, maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme MORIN Tatiana a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipa l a pris la présidence de

l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, aPage 2 sur 6

dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au

second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 était remplie1.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé

qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret

et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Madame LEGAL Cécile et Madame AUDOUIN Elodie.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vo te. Il

a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le

conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de

l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du

scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et

annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une

enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (artic le L. 65 du code

électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0Page 3 sur 6

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14

f. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

GADBIN Joël 14 quatorze

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur GADBIN Joël a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur GADBIN Joël élu maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que

le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l a commune disposait, à

ce jour, de TROIS adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à TROIS le nombre

des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14

f. Majorité absolue 8

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

RANGEARD Michaël 14 quatorze

Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur RANGEARD Michaël a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.Page 4 sur 6

3.2. Élection du deuxième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14

f. Majorité absolue 8

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LARDEUX Roselyne 14 quatorze

Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Madame LARDEUX Roselyne a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.

3.3. Élection du troisième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15

f. Majorité absolue 8

Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Madame FOURNIèRE Aurélie a été proclamée troisième adjoint et immédiatement installée.

4. Observations et réclamations

Néant

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 27 MAI 2020, à dix-neuf heures vingt

minutes, en double exemplaire a été, a près lecture, signé par le maire, le conseiller municipal

le plus âgé, la secrétaire, les assesseurs et le secrétaire.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FOURNIèRE Aurélie 15 quinzePage 5 sur 6

Date de convocation du

20 mai 2020

membres :

en exercice : 15

présents : 15

pouvoir : 0

Séance du 27 mai 2020

L’an deux mil vingt, le 27 mai, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GADBIN Joël.

Présents : GADBIN Joël, RANGEARD Michaël, LARDEUX Roselyne,

FOURNIERE Aurélie, LEGAL Cécile, AUDOUIN Elodie, MORIN Tatiana,

VOLTEAU Sébastien, TIFFOIN Mathieu, BODENAN Valérie, POUSSET

Cynthia, POIRIER Marie-Dominique, PETITGAS Cédric,

DERSOIR Emmanuel, BOUTIER Philippe

secrétaire de séance : MORIN Tatiana

D 2020.11

Objet : fixant le montant des indemnités de fonction

Le Maire informe que :

 l’indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum. Toutefois, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.  L’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat », ce qui suppose, en particulier, d’avoir reçu une délégation du maire, sous forme d’arrêté qui doit être publié ou affiché pour être porté à la connaissance des administrés.

Conformément à la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité e l’action publique, les indemnités des Maires et Adjoints des 3 premières strates sont revalorisées à compter du 01 janvier 2020.

Le Maire et les adjoints ont refusé d’appliquer cette revalorisation jusqu’aux élections municipales du 15 mars dernier.

Le Maire a procédé à une évaluation financière pour le budget. L’augmentation annuelle des indemnités représenterait 7 771€ avec 3 adjoints.

Le Maire informe qu’il a été inscrit au budget primitif 2020, art 6531 « indemnités », des crédits pour un montant de 30 000 €.

Aussi, le Maire demande au conseil Municipal à percevoir 90% de l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit 40.3% de l’indice brut 1027 correspond à l’indice majoré 380 (valeur du point depuis du 1er février 2017 : 4.6860 €) x 90% = 40.3%X830X4.6860€x 90% = 1 410.68€, soit 1 220.24€ net (au lieu de 1 355.82 € net).

Le Maire propose également que les trois adjoints perçoivent l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit 10.7% de l’indice brut 1027 = 10.7%X830X4.6860€ = 416.16€, soit 369.98 € net.

Le conseil municipal de la commune de COUDRAY,Page 6 sur 6

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;

Après délibération, le conseil municipal vote à bulletin secret, et à l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et (le cas échéant) L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

 maire : 40.3% de l’indice brut 1027 x 90%.

 adjoint : 1er, 2ème adjoints et 3ème adjoint : 10.7 % de l’indice brut 1027.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.