Compte-Rendu - compte rendu du 18 novembre 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du 18 novembre 2025 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Dreuil-lès-Amiens. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025

Membres du Conseil Municipal présents :

Excusés :

M. Michel MARCHAND M. Michel THIEFAINE M. Frédéric DOMON

Mme Nicole DUMONT

Absents :

M. Cédric CAGNARD Mme Marie-Laure DELATTRE

Secrétariat : Mme Emilie CHAPOUX

Auditeurs :

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 18 novembre 2025 dans la salle des fêtes. Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance de travail à 19H30 et rappelle l’ordre du jour. La convocation a été envoyée par mail le 10 novembre 2025 aux membres du conseil sans parution au courrier picard.

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION

1. DÉLÉGATION DE VOTE

M. Michel MARCHAND donne pouvoir à M. Gérard MOERMAN

Mme Nicole DUMONT donne pouvoir à Mme Marie-Christine MISSIAEN M. Michel THIEFAINE donne pouvoir à M. Bernard ROBIDA

M. Frédéric DOMON donne pouvoir à M. Bruno DESANDERE

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Philippe PETIT est désigné.

3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 SEPTEMBRE 2025

Aucune remarque n’est faite.

Le procès-verbal est adopté à la l’unanimité

4. DELIBERATIONS

4.1 Décision modificative

À la demande de la trésorerie, et afin d’être au plus juste pour la fin de l’année, il convient d’ajuster les dépenses d’investissements ainsi que les amortissements comme suit :

Mme Maria TREFCON Mme Yvette CARTON M. Bernard MICHALAK

M. Philippe PETIT M. Gérard MOERMAN M. Bruno DESANDERE Mme Marie-Christine MISSIAEN M. Louis GUERRA M. Bernard ROBIDA

M. Jean-Marie THIBAUT Mme Sophie PIOLE

Mme Céline COLLET Mme Anne CALVARIN-POTTIER

M. Jacques LEROY M. Claude POMPEY Mme Nadine SOUBIE

Mme Josette CUVILLIER M. Francis WAQUET M. Gilles FLAQUET

Mme Pauline DUFLOS M. Florent GIGOT Mme Elisabeth DECOCK2

X

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

6152131 : - 20 000

6152132 : - 20 000

681 : + 7 326

023 : + 36 674

2135 : + 40 000

RECETTES 2804182 : + 7 326 021 : + 36 674

M. ROBIDA demande à quoi correspondent ces modifications.

M. PETIT explique qu’elles correspondent aux paiements des fins de travaux suivants : parking rue de l’épinette, cimetière (enrobé…), l’achat d’une remorque avec des barrières suite au passage du tour de France (ce qui n’était pas prévu lors de l’élaboration du budget).

Adopté à l’unanimité.

4.2 Suppression de la régie d’avance

La régie d’avance instaurée en 2000 pour l’achat de timbres, vignettes et de petites fournitures, n’est plus utilisée depuis plusieurs années. À la demande de la trésorerie, il convient d’autoriser Mme le Maire à la supprimer.

Adopté à l’unanimité

4.3 Rétrocession de concession cimetière

Mme le Maire expose aux conseillers les deux demandes de remboursement de concession du cimetière (concession libre). Le mode de calcul de remboursement étant inexistant, il est proposé de faire le calcul de la manière suivante :

- montant de la concession

nombre d’années initiales

La commune remboursera les sommes suivantes : 315 euros et 456 euros

Adopté à l’unanimité

4.4 CDG80 : Convention médecine préventive

Il est proposé aux membres du conseil de signer une convention avec le CDG80 pour la médecine préventive des agents de la commune.

Actuellement, la convention est signée avec l’ASMIS qui ne convoque pas les agents de manière régulière.

Ils seront convoqués par le centre de gestion pour leur visite. À savoir, tous les 2 ans pour les agents administratifs et tous les ans pour les agents du technique comme prévu par les règles de la fonction publique territoriale.

Adopté à l’unanimité

4.5 CDG80 : Convention mutuelle collective santé avec la MNT

Au 1er janvier 2026, l’employeur est dans l’obligation de participer au financement des contrats de mutuelle des agents. Il est proposé aux membres du conseil de souscrire un contrat collectif avec le CDG80 en collaboration avec la mutuelle MNT afin de verser 15 euros mensuels.

Adopté à l’unanimité

4.6 CAF : Signature de la nouvelle convention CTG

La convention territoriale globale (CTG) 2021-2025 arrive à échéance, il convient de signer la nouvelle CTG 2026-2030 afin de continuer à percevoir le « Bonus territoire » lors du centre de loisirs pour les familles qui en feront la demande.

M. ROBIDA demande s’il y a un coût pour la commune

( ) X nombre d’années restantes3

Mme COLLET répond que cela ne coûte rien à la commune mais permet aux familles d’obtenir ces aides

Adopté à l’unanimité

4.7 SIRDAS : Dissolution

Mme COLLET expose que lors d’un groupe de travail du SIRDAS du 15 octobre 2025, il a été proposé de changer les statuts concernant les investissements, sachant que les communes d’Argœuves et Saveuse ne souhaitent plus participer aux investissements du groupe scolaire. Lors de la réunion du 05 novembre, aucun accord n’ayant été trouvé, les membres du SIRDAS proposent la dissolution du SIRDAS à la date du 31 décembre 2025 (24h00). Cette dissolution sera proposée aux conseils municipaux des 3 communes pour délibération. En cas de dissolution, les bâtiments et le personnel reviendraient à la commune de Dreuil-les Amiens. Une convention serait établie entre les communes afin de définir le coût de la participation annuel par enfant. Les investissements des bâtiments reviendraient à la commune de Dreuil-les Amiens.

Après de longs échanges sur le fonctionnement, sur le coût et la gestion du groupe scolaire Mme le Maire propose de passer aux votes

Contre 11

Abstention 01

Pour 05

Le conseil municipal vote contre la dissolution du SIRDAS

5. DROIT DE PRÉEMPTION

Un immeuble sis 24 rue Victor Hugo – Maître Nicolas LECLERCQ à Amiens

La commune n’exerce pas son droit de préemption.

5.1 RAPPORTS DES PRESIDENTS DE COMMISSIONS

Mme le Maire :

- AquaPark : nous avons proposé un tarif de location au prorata de la superficie et du nombre de mois d’utilisation soit 656,25euros du 01 mai au 30 septembre ou 525 euros du 15 mai au 15 septembre. L’étude de faisabilité est en cours et l’avenant sera proposé au conseil municipal lors de la concrétisation du projet.

M. PETIT :

- Révision PLU : enquête publique en cours jusqu’au 17 Décembre avec des horaires de présences de l’enquêtrice

- Travaux de voirie : des travaux de voirie ont été effectués rue Octavie Duchellier et avenue Louis Pasteur. La société n’ayant pas prévenue la commune sur la date des travaux, nous n’avons pas été en mesure de prévenir les habitants

- Nid de frelon asiatique : les habitants peuvent demander une participation de 50% au département s’ils font appel à une société pour intervenir sur leur propriété

- Le 01 décembre de 13h à 16h la rue Jean Jaurès sera fermée pour permettre des travaux de remplacement d’antennes GRDF sur le clocher de l’église

Mme MISSIAEN :

- CCAS opération brioche : la somme de 2 242 euros a été remise à l’ADAPEI - Banque alimentaire : la collecte aura lieu les 28 29 et 30 novembre au magasin Aldi - Visite au Sénat et monnaie de Paris le 23 octobre dernier

- Travaux du cimetière : les travaux du cimetière sont terminés et la société va revenir pour le réglage du portillon

- Des bancs seront rajoutés au cimetière au city stade et le banc sur le chemin du halage

M. THIBAUT :

- Nettoyage des étangs effectué

- Le cadenas d’une barrière a été vandalisé avec une perceuse au marais. Le cadenas est inutilisable

6. QUESTIONS DES CONSEILLERS4

M. ROBIDA :

L’espace vert chemin de la marine est en permanence rempli de crottes de chien. Serait-il possible de faire quelque chose ?

- M. THIBAUT propose de mettre un distributeur de sachet et un panneau d’information sur les risques de contravention

M. DESANDERE :

La signalisation du passage piéton devant le garage Renault est défectueuse

- M. PETIT informe qu’il y a un souci d’éclairage public sur ce lieu qui n’est pas adapté et, suite à un accident, le panneau clignotant signalant le passage piéton est toujours absent. Nous contacterons Amiens Métropole pour connaître l’avancée de la procédure de remplacement.

Comment est programmée l’éclairage public car par moment ce n’est pas adapté ?

- M. PETIT précise que l’éclairage public est programmé sur l’heure du lever et du coucher du soleil et que celui-ci peut paraitre décalé à chaque changement de saison pendant une courte période.

A-t ’on la date du prochain conseil municipal ?

- Mme le Maire répond qu’aucune date est programmée pour l’instant, le prochain conseil aura certainement lieu en janvier sauf s’il y avait une obligation avant le 31 décembre. - La date des vœux aura lieu le dimanche 11 janvier 2026

M. GUERRA :

Où en est la procédure du lotissement "La Pointe" ?

- M. PETIT répond que le notaire attend toujours le retour de 2 personnes depuis le 24 octobre. Il doit contacter les personnes concernées.

M. MICHALAK :

A-t-on des nouvelles de l’architecte pour le projet de réaménagement des bâtiments communaux ?

- M. THIBAUT répond qu’il n’a pas de nouvelles mais il a fait visiter la maison Octavie Duchellier à un Maitre d’œuvre. Celui-ci indique que la rénovation est envisageable et que des subventions sont possibles.

7. QUESTIONS DES AUDITEURS

Courrier de M. WAQUET :

Mme le Maire,

Je tiens à vous relater un différent survenu devant chez moi le 27 octobre 2025 vers 15h avec un individu roulant en trottinette sur le trottoir à vive allure et m’a évité de peu en prenant le risque de me renverser. (au moment des faits ils étaient deux sur la trottinette).

N’étant pas content que je lui fasse la remarque qu’il était interdit de rouler en trottinette sur le trottoir, m’a copieusement insulté avec un ton dédaigneux, provocateur et estimant que ce n’était pas suffisant est descendu de la trottinette en venant vers moi pour m’intimider. Il décida de faire demi-tour quand j’ai demandé à mon épouse d’appeler les forces de l’ordre. Ces comportements sont inacceptables. Après avoir réfléchi, j’ai décidé de déposer une déclaration de main courant auprès des services de police. (inscrit au registre sous le numéro DU/2025/0503077).

Par cette lettre, je vous demande d’agir, sachant que vous avez un pouvoir de police et de responsabilité d’engager des actions sous différentes formes de préventions en utilisant le système de panneau Pocket, en installant des panneaux pour prévenir de mettre « pieds à terre » sur le trottoir quand on utilise un deux roues et de faire appel aux services de police pour effectuer des contrôles. Il serait regrettable qu’un accident grave arrive.

Pour rappel, il est fréquent de voir circuler des trottinettes et vélos sur les trottoirs entre l’Avenue Louis Pasteur et l’Avenue Octavie Duchellier au mépris de la sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Veuillez agréer Mme le Mairie mes sincères salutations.5

Réponse de Mme le Maire :

Une loi existe pour ces trottinettes

La commune va effectuer une campagne de prévention sur ce sujet (tableau lumineux, panneau Pocket, petit dreuillois…) ainsi qu’un signalement aux forces de l’ordre afin d’accentuer les contrôles dans la commune.

Courrier de M. ISAMBART :

M. PETIT,

Le 18 septembre, j'ai envoyé un mail sur l’adresse mail de la mairie pour vous indiquer que les procès- verbaux de cette année n'étaient toujours pas en ligne sur le site de la commune. y a-t-il d'ailleurs un délai légal à respecter pour afficher et mettre en ligne ces procès-verbaux ? Le lendemain vous avez fait le nécessaire et je vous en remercie.

J'ai donc pris connaissance de votre réponse concernant l'avenue Victor Hugo sur le procès-verbal d'avril 2025 ou vous indiquez que j 'aurais donc critiqué les relevés de vitesse effectués. mais, M. PETIT, de quels relevés parlez-vous ?

Pourriez-vous nous donner les dates et les résultats de ces relevés que vous auriez donc demandés auprès d’Amiens Métropole ?

les seuls relevés que j'ai pu me procurer datent du début 2017, donc quasiment 9 ans, c'était à l'initiative d'Amiens Métropole qui me les avait fournis suite à la pose de plots qui relèvent la vitesse, à cette époque ces relevés étaient déjà révélateurs d’un problème de vitesse, je les ai commentés et non critiqués, nuance, j'espère que vos relevés sont plus récents car je n'ai vu aucun plot sur la chaussée qui relève la vitesse depuis 2017.

si j'ai bien compris, le fait que cet axe soit une avenue métropolitaine et d'après vous un axe non accidentogène, ce constat n'engage que vous, vous n'envisagez donc de ne rien entreprendre, c’est votre choix, espérons que ce soit le bon.

Vous avez rejeté l'idée de mettre des stops pour laisser la priorité aux rues des Lilas et des Acacias, vous n' avez visiblement pas demandé la pose de plots qui relèvent la vitesse et maintenant vous n'appliquez pas l'idée que vous aviez vous même proposé lors du conseil de novembre 2024, c'est à dire déplacer un des 2 radars pédagogiques des rue Pasteur et Octavie Ducellier sur l'avenue Victor Hugo, ces radars indiquent la vitesse aux usagers ,mais parfois, ces radars enregistrent aussi la vitesse et le nombre d'usagers , si c'est le cas ,auriez-vous peur des résultats qui vous obligeraient à intervenir avec Amiens Métropole sur cette avenue qui est certes métropolitaine mais sur notre commune ,vous n'êtes pas responsable de la délinquance routière ,mais il faut faire un choix lorsqu'on est élu et lorsqu'il s'agit de protéger ses administrés et ne pas juste proposer une idée pour l'abandonner ensuite.

merci d'avance pour vos réponses

Réponse de M. PETIT :

Effectivement, il s’agissait des chiffres de 2017 que M. ISAMBART avait critiqué auprès des services de la métropole.

Concernant la mise en place de stop, la proposition a été faite aux services d’Amiens Métropole mais n’a pas été retenue

Le déplacement des radars de la rue Octavie Duchellier et avenue Louis Pasteur a été proposé lors d’un conseil municipal, mais rejeté à l’unanimité des membres considérant que la rue Victor Hugo est moins dangereuse que l’axe Octavie Duchellier/Louis Pasteur

Courrier de M. MALACHIN :

Mme TREFCON,

le bail de 9 ans concernant l'étang que vous louez dénommé "le Trou des Graves" arrive à son terme le 31 mars 2026. " M. PETIT l'avait d'ailleurs précisé lors du conseil d'avril 2023. En 2021 vous aviez mis en ligne sur le site de la commune et sur le petit dreuillois de janvier février 2021 que l'étang “ le trou des graves” serait disponible à compter du 1er avril 2021 suite à l'abandon par le locataire de l'époque , j'étais intéressé , je me suis donc présenté à la mairie , on m’a indiqué les modalités pour la location, c’est à dire faire un courrier , je l'ai ramené dans l’après-midi, puis on m’a recontacté quelques heures après pour m'indiquer que l'étang n'était plus à louer suite à un arrangement avec le locataire en place. il me faudrait donc attendre la fin du bail, c'est à dire le 31 mars 2026.

Plusieurs personnes et moi-même sommes intéressés par la location d'un étang sur la commune. en 2023 vous avez décidé d'abandonner les baux de 9 ans pour passer sur des baux d'un an renouvelable chaque année pour la location de tous vos étangs, des baux qui se feraient donc de janvier à janvier.6

Allez-vous donc relouer l'étang “le trou des graves ” sur la base d'un bail d'un an renouvelable chaque année ?

Si vous démarrez ce bail au 1er janvier 2027, allez-vous laisser cet étang sans locataire du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026 ?

Si vous relouez « le trou des graves », vous êtes dans l'obligation de l'annoncer au moins 3 mois avant la fin du bail actuel de 9 ans, donc au plus tard le 31 décembre 2025 afin que toutes les personnes intéressées soient informées que cet étang est à nouveau proposé à la location. À quel moment et par quel biais allez-vous donc l'annoncer ?

Avez-vous une idée du prix que vous allez demander pour cette location ? je vous remercie pour les réponses que vous apporterez à mes questions

Réponse de Mme le Maire :

Un courrier sera adressé au locataire avant le 31 décembre 2025 pour lui demander son attention concernant le bail et l’informer que son bail sera annualisé comme les autres baux de la commune.

L’ordre du jour étant terminé, Mme le Maire lève la séance à 21H58.