Procès Verbal - proces verbal 23 novembre

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Procès Verbal - proces verbal 23 novembre Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Dreuil-lès-Amiens. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 23 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D’AMIENS REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON D’AILLY-SUR-SOMME

COMMUNE DE DREUIL LES AMIENS

Tél : 03.22.54.83.53 - Fax : 03.22.54.11.98

Site Internet : www.ville-dreuil-les-amiens.fr

Dreuil-Lès-Amiens, le 06 décembre 2021

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021

Membres du Conseil Municipal présents :

M. Philippe PETIT

Mme Sophie PIOLE

Mme Marie-Christine MISSIAEN

M. Louis GUERRA

Mme Nicole DUMONT

M. Bernard MICHALAK

M. Jean-Marie THIBAUT

Mme Anne CALVARIN-POTTIER

M. Michel MARCHAND

Mme Marie-Laure DELATTRE

M. Frédéric DOMON

Mme Céline COLLET

M. Bruno DESANDERE

M. Gérard MOERMAN

M. Bernard ROBIDA

Mme Yvette CARTON

Excusés :

M. Cédric CAGNARD M. Michel THIEFAINE

Secrétariat : M. Gauthier MANGOT Mme Emilie CHAPOUX

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 23 novembre 2021 dans la salle des fêtes. Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance de travail à 20H et rappelle l’ordre du jour.

La convocation a été envoyée par mail le 16 novembre 2021 aux membres du conseil et au Courrier picard. Elle a fait l’objet d’une insertion dans les éditions des 22 et 23 novembre.

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION

1. DÉLÉGATION DE VOTE :

M. Cédric CAGNARD donne pouvoir à M. Philippe PETIT

M. Michel THIEFAINE donne pouvoir à M. Bernard ROBIDA

Mme le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération, concernant une Décision modificative.

Accepté à l’unanimité

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Philippe PETIT est désigné.

3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2021

Aucune remarque

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

4. DELIBERATIONS

4.1 Finances : Achat de 2 radars pédagogiques

M. PETIT indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de remplacer les deux radars pédagogiques de la commune qui ont des soucis de fonctionnement ; il indique avoir reçu une2

proposition de prix de la société Elan Cité d’un montant de 4 032 € TTC pour l’acquisition de deux radars pédagogiques fonctionnant sur batteries avec des panneaux photovoltaïques pour la recharge. Le type d’alimentation permettant de les déplacer au gré des besoins. M. PETIT précise que la commission voirie du 10 novembre a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

4.2 Finances : Demande de subventions DETR Kiosque St Exupéry + Toilettes Place Foch

Mme le Maire rappelle qu’il est possible de demander une subvention pour la création d’une halle de marché de plein air place St Exupéry. Le coût total du devis présenté pour ce projet est de 68 034,10 € HT soit 81 640,92 € TTC, le taux de subvention applicable est de 35 % du montant HT du devis soit 23 811,94 €.

M. ROBIDA précise que M. THIEFAINE est opposé au projet car le coût est trop important et craint des risques de rassemblements de jeunes.

M. DOMON demande à quoi ressemblera le projet

M. THIBAUT explique qu’il pourra être utilisé pour le marché du mercredi, M. GUERRA est surpris de la réaction de M. THIEFAINE contre les jeunes et M. PETIT précise que le lieu est sous vidéo surveillance

Mme le Maire précise que dans l’immédiat il ne s’agit que d’une demande de subvention et que, si le projet, devait se faire, celui-ci sera présenté et débattu au sein de ce conseil municipal.

Vote : Contre : M. THIEFAINE

Adopté à la majorité.

Concernant la réhabilitation des toilettes publiques place Foch, il est également possible de demander une subvention. Le coût total du projet est de 26 620 € HT soit 31 944 € TTC, le taux de subvention applicable est de 35 % du montant HT du projet soit 9 317 €.

L’aide de l’Etat au titre de la DETR et les plans de financements seraient les suivants :

Subvention DETR (35%) 9 317 €

Part revenant au maître d’ouvrage 22 627 € (dont 5 324 € de TVA)

Adopté à l’unanimité.

4.3 Finances : Subvention association pour le maintien de la qualité de vie

Une subvention d’un montant de 500 € est attribuée à l’association « Maintien de la qualité de vie dans l’Ouest Amiénois » au titre de l’année 2021.

M. ROBIDA fait remarquer que la subvention aurait pu être plus importante au vu des frais de procédure que l’association devrait faire

M. PETIT répond qu’il s’agit du montant demandé par l’association.

Adopté à l’unanimité.

4.4 Personnel : Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies pourront être indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant de la catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Elle rappelle que le paiement des heures supplémentaires ne peut excéder 25 heures par mois.

Le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) est institué en faveur des agents susceptibles de le percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’ait pas fait l’objet d’une compen- sation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale. Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants : Rédacteur Territorial, Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe, Adjoint Administratif, Technicien Territorial, Adjoint Technique Principal de 1ère Classe, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe, Adjoint3

Technique.

Le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 24 novembre 2021 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public. Les agents pourront choisir entre récupérations ou IHTS

Adopté à l’unanimité.

4.5 Personnel : Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Mme le Maire informe qu’il convient de recruter quatre agents recenseurs pour effectuer le recensement de la population qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022. Chaque agent recenseur percevra la somme de 900 € (brut) pour effectuer le recensement de la popu- lation au titre de l’année 2022 (Mmes CUVILLIER, CAGNARD, IDE et M. TREFCON) M. GUERRA regrette que le choix ne se soit pas plus porté sur des jeunes ou étudiants Mme le maire répond que les agents recenseurs devront être disponibles pendant plus d’un mois et que plusieurs appels à candidature ont été diffusés.

Adopté à la majorité.

4.6 Voirie : Validation du plan pluriannuel de travaux de voirie

Mme le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la société Evia a fait parvenir le plan pluriannuel des travaux de voirie de 2022 à 2024. La commission voirie l’a approuvé lors de sa dernière réunion.

Le coût total s’élève à 474 460,55 € HT pour les travaux de base, à 111 537,64 € HT pour les travaux optionnels et à 18 352,94 € HT pour les honoraires.

Adopté à l’unanimité

4.7 Décisions modificatives

Mme le Maire précise qu’il est nécessaire de procéder à 2 décisions modificatives : - Paiement EVIA pour la maitrise d’œuvre du plan triennal de voirie

Chapitre 2151 -20000 euros

Chapitre 2031 +20000 euros

- Participation SIRDAS

Chapitre 61521 -10000 EUROS

Chapitre 6531 +10000 EUROS

M. ROBIDA demande ce qui justifie cette augmentation de participation

Mme le maire et Mme COLLET expliquent que cela est dû aux augmentations d’énergie et au coût des produits d’entretien pour le respect des règles sanitaires.

Mme le Maire précise que lors de l’élaboration du budget du Sirdas il avait été décidé entre les 3 communes participantes que, si cela s’avérait nécessaire, il y aurait un réajustement des participations en fin d’année.

Abstention : M. Robida

Adopté à la majorité

5. INFORMATIONS

5.1 Droit de préemption

Un immeuble sis 18 avenue Victor Hugo

Un immeuble sis 26 rue du Mont Pré

Un immeuble sis 11 allée des acacias

Le conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption

5.2 Rapport des présidents de commission4

Mme le Maire :

- La commune a obtenu une subvention de 900 euros de la part du conseil départemental dans le cadre de la dotation cantonale pour le projet IMAG IN DREUIL (reportage photo des ainés de la commune). Le vernissage aura lieu le lundi 06 décembre à 18h30 à la salle des fêtes - Info préfecture : le décret sur l’urgence sanitaire est prolongé du 10 novembre 2021 au 31 juillet 2022

- Pour les anciens combattants des territoires d’Afrique du Nord, une cérémonie aura lieu le 05 décembre à 11h30 ainsi que le pavoisement du monument aux morts. M. ROBIDA fait remarquer que le drapeau du monument aux morts est abimé. Mme le maire précise qu’un nouveau est en cours de commande.

- Installation des décorations de noël, semaine 49 et dépose semaine 3. M. GUERRA demande si de nouvelles décorations vont être installées dans la commune et dans les différents quartiers. Mme le maire précise qu’il n’a pas été acheté de nouvelles décorations cette année, mais propose qu’un groupe d’élus se réunisse en 2022 afin de faire des propositions. Mme MISSIAEN propose de s’en occuper.

- Les vœux du maire auront lieu le dimanche 09 janvier à 11h 00 à la salle des fêtes.

M. PETIT :

- Suite à la distribution du document projet PLU dans les boites aux lettres, les administrés ont jusqu’au 03 décembre pour faire des remarques d’intérêts collectifs. Pour les remarques personnelles, elles pourront être formulées lors de l’enquête publique en 2022. - Une réunion aura lieu le 30 novembre à 18h30 avec les propriétaires du lotissement "la pointe" pour faire le point sur la procédure de rétrocession.

- Le permis de construire de la maison pluri-disciplinaire (maison de santé) a été accordé - Une réunion avec les services d’Amiens métropole, du département et la mairie de Dreuil aura lieu prochainement afin de faire le point sur les possibilités d’aménagements de l’avenue Louis Pasteur et la rue Octavie Duchellier pour réduire la vitesse.

Mme MISSIAEN :

- Une procédure est en cours avec l’avocat de la commune concernant le projet d’unité de méthanisation

- Un courrier de l’ADAPEI a été adressé à la mairie pour la remercier du montant versé pour l’opération brioche

- Un point sur le planning pour la collecte de la banque alimentaire de ce week-end est fait. Le planning est complet.

- Noël solidarité Amiens Métropole : les enfants de famille défavorisés de la commune pourront en bénéficier

- L’arbre de Noël aura lieu le 12 décembre à la salle des fêtes

- La distribution des colis aux ainés aura lieu, à la salle des fêtes, le vendredi 10 décembre (10H- 12H30 / 14H-17H) et le samedi 11 matin (10H-12H30)

M. THIBAUT :

- Bilan sur les plantations faites cette année, et sera renouvelé

- Un architecte va procéder à une étude de la maison rue Octavie Duchellier et de la place de la mairie pour faire une proposition d’affectation ou d’aménagement.

- Des travaux d’éclairage vont avoir lieu dans la salle de gymnastique sous l’école.

Mme COLLET :

- Confirmation des coûts supplémentaires d’énergie et de produits d’entretien et qui ont justifié la DM de ce conseil

6. QUESTIONS DES AUDITEURS

Des courriers ont été adressés en mairie par Mrs ABLAIN et WAQUET

- Vitesse avenue Louis pasteur : réponse apportée par M. PETIT lors de ce conseil - Recrutement policier municipal : le recrutement est en cours et un dossier est à l’étude - Place de stationnement PMR avenue Louis pasteur : une réponse sera apportée à M. ABLAIN5

7. QUESTIONS DIVERSES

- M. GUERRA regrette que la commune n’ait pas organisé le repas des ainés. Mme le Maire précise que la commande des colis devait être effectuée en septembre, les conditions sanitaires à ce moment-là, ne permettaient pas d’envisager des rassemblements, à la salle des fêtes (jauge à 40 personnes maximum), néanmoins, pourquoi ne pas réfléchir à une autre organisation pour l’année prochaine ?

L’ordre du jour étant terminé, Mme le Maire lève la séance à 22H10.