Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 107 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 063 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 115 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 115 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 072 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 115 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 103 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 103 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 056 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 111 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 107 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 107 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2017-107
PUBLIÉ LE 5 MAI 2017 Sommaire
Cabinet
R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée
"grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 (14
pages) Page 3
R03-2017-05-04-010 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand
prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7 Mai 2017 (13 pages) Page 18
R03-2017-05-04-011 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand
prix France Pare brise" le 8 mai 2017 (13 pages) Page 32
DCLAJ
R03-2017-05-05-004 - Arrêté portant attribution à la CTG de la dotation globale
d'équipement des départements pour le 3è trimestre 2016 (2 pages) Page 46
R03-2017-05-05-005 - Arrêté portant attribution à la CTG de la dotation globale
d'équipement des départements pour le 4è trimestre 2016 (2 pages) Page 49
R03-2017-05-05-006 - Arrêté portant attribution à la CTG de la majoration aménagement
foncier au titre de la dotation globale d'équipement des départements pour 2017 (2 pages) Page 52
R03-2017-05-05-007 - Arrêté portant attribution à la CTG de la majoration pour
insuffisance d potentiel fiscal au titre de la dotation globale d'équipement des départements
pour 2017 (2 pages) Page 55
R03-2017-05-05-008 - Arrêté portant versement de la dotation de garantie des
reversements des fonds départementaux de la taxe professionnelle au FDPTP - Année 2017
(2 pages) Page 58
DJSCS
R03-2017-05-03-003 - Arrêté portant composition du jury d'admission au Diplôme d'Etat
d'Aide Médico-Psychologique (DE AMP) (2 pages) Page 61
R03-2017-05-03-002 - Arrêté portant composition du jury de la validation des acquis de
l'expérience du Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable
d'Unité d'Intervention Sociale (CAFERUIS) (2 pages) Page 64
EMIZ
R03-2017-05-05-003 - Arrête portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des
personnes dans la commune de Saul (1 page) Page 67
SGAR
R03-2017-05-05-002 - Arrêté attribuant une subvention à la commune de Matoury, d'un
montant de 10 000€, dans le cadre du TDIL 2017, pour l'opération suivante:
"Remplacement des fenêtres en bois par des jalousies de sécurité à l'école élémentaire
Saint Michel" (5 pages) Page 69
2 Cabinet
R03-2017-05-04-009
Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste
intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è
juniors et pass open le 6 mai 2017
Course cycliste grand prix Universal Bricolage
Cabinet - R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 3 EX er Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Etat major interministériel de
zone de défense
Bureau de la protection civile
Arrêté
portant autorisation d’organiser une course cycliste
intitulée « Grand prix Universal Bricolage »
catégories 3°” juniors et pass open
le 6 Mai 2017
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu Je code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-4 à R414-19 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — M. JAEGER (Martin) ;
Vu le courriel daté du 21 avril 2017 par lequel le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane, représenté par
son président, en vue d’être autorisé à organiser, le 6 Mai 2017, une course cycliste, catégories 3*"% juniors et pass open, intitulée « Grand prix Universal Bricolage » dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la commune de Macouria ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'attestation d’assurance émise le 1°janvier 2017 par la société AXA France [ard SA ;
Vu L'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;
Vu L'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Va l'avis favorable émis par le président de l'assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;
Vu L'avis favorable émis par le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu l'avis émis par le directeur départemental des services d’incendies et de secours pour l'ensemble des manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;
Vu l'avis favorable émis par le maire de la commune de Macouria ;
Sur proposition du directeur de Cabinet ;
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne
Tél. 05.94.39,47.76 - Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : emzd @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 4 Arrête
Article 1 - Le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le samedi 6 Mai 2017,
une course cycliste catégorie 3% et juniors open, intitulée « Grand prix Universal Bricolage » dont Île
parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la commune de Macouria.
Les épreuves se dérouleront comme suit :
Nombre de concurrents : 80 environ
Départ : 15h00 - RN1 devant les Ets Universal Bricolage Soula 2.
Parcours : RNI — carrefour Carapa — RNI — carrefour Maillard — RNI - RN1/CD5 — RNI — bourg
de Tonate Macouria — pont Brémond - RN1 — pont crique Macouria - entrée route de Guatémala —
carrefour Débarcadère — RD3 -— sortie route Guatéméla — RNI1 — carrefour entrée Matiti - RN1 -
entrée route de Guatémala — RNI — pont crique Macouria — RN1 — pont Brémont — RN1 - bourg de
Tonate Macouria — RN1 — carrefour RN1/CDS — RNI -— carrefour Maillard — RNI -— carrefour RN1/
route de Carapa — route de la Carapa — savane Marivat — carrefour savane Marivat/CDS - CDS -—
carrefour Préfontaine — carrefour CDS/RNI1 — RNI carrefour Maillard — carrefour RN1/route de la
Carapa — entrée de la Carapa — D888.
Arrivée : 18h00 — face aux Ets KAYS’LY GARDEN (après la Solam environ 5km après l’entrée
de la Carapa)
Distance approximative : 100kms ;
Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des
décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.
SECURITE
L'organisateur devra prendre toute les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du
personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code
de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).
L'organisateur devra informer les participants que. sur les routes départementales 5 et 13, les rives des
chaussées sont déformées. ainsi qu’au niveau du Bagne des Anamites.
Une signalisation temporaire sera installée, la plus grande prudence est donc recommandée.
La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections. Les concurrents et véhicules de la
caravane devront occuper uniquement le côté droit de fa chaussée.
Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées
devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le
passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.
SECOURS ET PROTECTION
L'organisateur devra mettre en place le dispositif de secours adapté pour le bon déroulement de l'épreuve à
l'attention tant du public que des concurrents. Le dispositif de secours devra être composé au moins d'une
ambulance intégrée aux structures de course avec une équipe de secouristes titulaires du PSC niveau ! et
d'un médecin. Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir
contacter à tout moment les services de secours.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un
dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place
avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence
de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche
(barrièrage suffisant des 2 côtés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les
spectateurs).
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne
Tél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 5 SERVICE D'ORDRE
L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de
signaleurs.
L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices
municipales.
L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être
mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
L'organisateur assurera la mise en place :
1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire,
identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de
classe IT et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.
Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et
devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant
la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins
communaux.
2°/ de la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maïntien des
spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité
territoriale compétente.
Article 3 — Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de
croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION -— RALENTIR —
COURSE CYCLISTE ». Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et
maintenant également ses feux de croisement allumés.
Article 4 - Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les
dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.
Article 5 - L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire annulée,
par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent
arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de
l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus
générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront
exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.
Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les
dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique
pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.
RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
La manifestation n'est pas soumise à l'application des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à
l'évaluation des incidences Natura 2000.
Néanmoins. l'organisateur appliquera les règles de base suivantes :
- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la
communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ;
- veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevage ou domestiques pendant le passage
de la course ;
- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne
Tél. 05.94,39.47.76 - Télécopie 05.94.39.45,28
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 6 Article 6 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Articles 8 — La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.
Article 9 — La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)
Article 10 — Le préfet de la région Guyane, le président de l'assemblée de Guyane, le maire de, Tonate- Macouria, le général, commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne le, + # MA! un
(1) dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane - emiz/bureau de la protection civile — préfecture de la région Guyane - CS 7008 — 97307 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, [1 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex O8
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher — 97300 Cayenne — Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne
Tél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39,45.28
Courriel : emzd @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http///www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 7 Préfecture de la Guyane
Bureau des Elections
° Nous sommes là pourlvouk aider
2 1 AVR, 2917 N° 13391"02
cd
Liberté » Égolité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
DEMANDE D'AUTORISATION P
D'UN EVENEMENT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,
UN CIRCUIT, UN TERRAIN OÙ UN PARCOURS
(Articles R.331-6 à R.331-17 du code du sport el arrêté du 1* décembre 1959 portant application du décret n°55-1366 du 18 octobre 1965; Arficles R.351-18 à
R.331-28 du code du Sport st arrété du 7 aoû! 2008 pris pour l'application des articles 5.7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006}.
Vous comptez organiser un événement sur une vois ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours. La loi vous impose de
remplir une demande d'autorisation précisant le type d'événement envisagé.
ement .
COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE LA GUVANE
Adresse complète : Rue Gabriel DEVEZE - Boite Postale 840
|91713/010| CAYENNE
Code postal Ville au Commune
0594 31 85 50 Numéro de télécopie : 0594 31 85 50 Numéro de téléphone :
Adresse électronique : comite.cyclisme _@ ___Wanadoo.fr
CÂune manifestation sportive [TT une concentration de véhicules terrestres à moteur (dont le L_] avec engagement de véhicules à moteur nombre est égal ou supérieur
à 200 véhicules automobiles ou [T sans engagement de
véhicules à moteur 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, y compris les véhicules
. d'accompagnement Nature de la
manifestation :___ Course cycliste pag
sur route
Type et nombre de véhicules : Type et
nombre de véhicules :
[] Terrain (2) CT Parcours (3)
Précisez : Soula 2 Tonate/Macouria - Guatémala - Matiti - Tonate/Macouria - Savane Marivat -
RDS - RN1 - Route de la Carapa
STIDURÉEDEIMÉVENEMENTS
06 mai 2017 1/2 journée
{1} Girçuit= un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusleursfois sans être quitté I1n6 peut emprunter que des voies fermées À la circulation publique, de manière permanente outemporalre Son tracé ssl délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou partout aulre moyen. Son revêtement paut êtrede différentes natures, telles qu'asphalte, béton, terre naiurélte eu traités, herbe, piste candrée, gtacs. Un même circuit peut Comporterplusieurs natures de revêtement (arücle R.331-21 1° du code du sport) ? {2} Terrain = un espace d'évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel ii n'existe pas de parcours définl et où sont praliquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage ne consbtus qu'un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement {article R 331-21 2° du code du sport) {2) Parcours = ua itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement f lequel le départ est donné individuellement aux concurrents (aricls R331-24 8° du code du sprl),
4h
à la circulation publique at sur
La loï n° 78-17 du 6janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire.
Elle garentit un droit d'accès aux données nominatives pour les personnes concernées et la possibilitépour celles-ci de rectifier ces données.
Cabinet - R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 8 N° 13391*02
NORIER'SUR CEQUELAE
Comité Régi
Ga
édération Française de yclis |
Signature :
INFORMATIONS PRATIQUES
L À QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D'AUTORISATION? :
11.
15.
En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteurportant sur 20 départements et plus :
Ministère de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires Juridiques - sous-direction de la circulation et de la sécurité routières — bureau de le Sécurité
et de la réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 03
. En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteurpartant sur moins de 20 départements .
Chaque préfet de département traversé.
. En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à mofeur, qui se déroule dans vingt départements ou plus distincts :
Ministère de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires Juridiques — sous-direction de la circulation et de le sécurité routières — bureau de Le sécurité ef
de la réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08
. En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur. qui se déroule dans un nombre égal ou inférieur & ving! départements distincts : Préfet du
département dans lequel le départde l'épreuve est donné.
En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans le ressort exclusifd'un arrondissement : Sous-préfet de l'arrondissement.
Il, PIECES À JOINDRE AU DOSSIER :
> Pourl'organisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur sur un circuit, un terrain où un parcours - Un document précisant les modalités etles caractéristiques de la manifestation: - Un plan déteillé des voies etdes parcours empruntés et un plan masse dès lors qu'il s'agit d'une manifestation se déroulant sur un circuit ; - Le règlement applicable à la manifestation, en conformité avec les règles mentionnées à l'article R.331-19 du code du sport ; - Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation :
- Le recensement des dispositions assurentla sécurité el la protection desparticipants et des tiers ainsique les mesures prisesparl'organisateurpourgärantir À
la tranquilité publique pendant toute la durée de ia manifestation :
- Les nom et qualités de le personne désignée comme « organisateur technique » parl'organisateur de la manifestaëon, et chargée à ce litre de s'assurerque les règles techniques
elde sécurité prescrites per l'autorité administrative compétente après avis de le cammission départementale de la sécurité routière sont
respectées :
- Une attestation de police d'assurance souscrite parorganisateur de la manifestetion ef couvrani 54 responsabilité civile ainsi que celle des participantsà la menifestsbion et de toute parsonne,
nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation.
Pour l'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
- La date et les horaires auxquels se déroule la concentration :
- Les modalités d'organisation de la concentration ;
- Un plan des voies empruntées surlequel figurent fes points de rassemblement préalablement définis, au cas où l'itinéraire est imposé aux paräcipants ; - Le nombre maximal
de spectateurs attendus aux points de ressembiement :
- Le recensement des dispositions assurant ja sécurité et la protection des participants et d'es tiers ainsi que les mesures prisespar l'organisateurpourgerantir
la tranquilité publique pendant toute la durée de cette concentration ; | - Une attestation de
police d'assurance souscrite parl'organisateur de la manifestetion et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à le manifestation ot de toute personne, nommément désignée par l'organisateur, prétant son concours à lorganisetion de la manifestation.
Pour Forganisation d'une manifestation sans engagement de véhicules terrestres & moteursur une voie ouverte ou fermés à la circulation publique
- L'inéraire précis de la manifestation ;
- Le réglementde l'épreuve ;
- Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation ;
- L'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre excepfionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurerla réparalion des
dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs où à leurs préposés :
- Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateurde la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestafon et de
toute personne, nommément désignée parl'organisateur. prétant son concours à l'organisation de fa manifestation,
IN, DELAI CE DEPOT
D Pour les 11. et 1.2. :
Tout dossier de demande d'aulorisation doit être adressé à l'autorité compétente (en 1 exemplaire s'il s'agit du ministre de l'intérieur, ou en 3 exemplaires à Chacun des préfets concernés) au plus
tard 3 mois avant fa date prévue pour l'organisation de la manifestation ou de la concentrabon. Si ells conceme une
maenifestaion qui se déroule sur un circuit homologué, ce délai est réduit à 2 mois.
Pourles 13. 1,4, et15. : .
Tout dossierde demande d'autorfsation doit être adressé à l'autorité compélente, en 2 exemplaires, au plus tard 3 mois avant la date prévue pour l'organisation de la manifestation. Ce délai est réduit à 6 semeines lorsque l'épreuve doitse disputer dans le cadre d'un Seul département.
Cabinet - R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 9 FICHE SUR L'ORGANISATION D’UNE EPREUVE SPORTIVE
- Dénomination de l’épreuve: GRAND PRIX UNIVERSAL BRICOLAGE - 3*"/Jun/Open
- Organisateur: Comité Régional de Cyclisme de la Guyane
Nombre de concurrents : 80 environ
Itinéraire succint: parcours détaillé, parcours chronométré et plan joints
Date de l'épreuve: 06 mai 2017
[= ORGANISATION DU SERVICE D'ORDRE :
1.1 MOYENS
Personnels : Officiels - Signaleurs fixes et à moto
Matériel : Chasubles, palettes face rouge et verte, radio émettrice / réceptrice, gyrophares,
barrière de sécurité, drapeaux jaune pour signaler les zones dangereuses,
1.2 CONVENTION Oui C1 Non
IT - PROPOSITION POUR LA PROTECTION DU PUBLIC (départ — itinéraire — arrivée) :
Signaleurs : 20 environ
Barrières : 30 environ
Ambulance : oui + présence de 2 secouristes
III - RESPECT DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DOCUMENT PREFECTURE :
Règlement de l’épreuve : X Oui [] Non
- Parcours détaillé de l’épreuve X Oui LT Non
- Liste nominative des signaleurs X Oui ÊJ Non
Cabinet - R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 10 IV - REMARQUE RELATIVES À L’'ITINERAIRE (point délicats du parcours) :
-__ Traversée dangereuse d'agglomération : ......................... D
-__ Carrefours importants : ............,..,...,.....,.,..............iiceiiicircecerrerrnnnr
-_ Itinéraire dangereux : didier
V - AVIS DU COMMANDANT DE BRIGADE :
[J FAVORABLE [] DEFAVORABLE (Motif précis)
Sous réserve du respect des règles du code de la route
et du respect des dispositions réglementaires documentpréfecture.
N° du
Cachet et signature du CB
VIE — AVIS DU COMMANDANT DE COMPAGNIE :
CI FAVORABLE LT DEFAVORABLE (Motif précis)
N° du
Cachet et signature du CDT DE CIE
Cabinet - R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 11 FÉDÉRATION “4
FRANÇAISE
Réservée à la Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Régionaux, Départementaux et groupements affiliés.
Attestation d’assurance Responsabilité Civile et Véhicules Suiveurs
Nous soussignés, « AXA France IARD » entreprise régie par le Code des Assurances, ci-après dénommé « Assureur » dont le siège social est
situé 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX, attestons que l’Assuré(e) :
“Club, association sportive ou groupement affilié à la FFC, ses Comités Régionaux ou départementaux
Organisateur de l’épreuve :
+ Intitulé de l'épreuve (territoire français) :..... GRAND CRIX UNIVERSAL BRICOLAGE
+ Se déroulant Je: O6 mai. 2017... nur
est garanti(e) en sa qualité d'organisateur(trice) de l’épreuve précitée par les contrats d'assurance souscrits par la Fédération Française de
Cyclisme, sise : Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Y velines - 1 rue Laurent Fignon - 78180 Montigny le Bretonneux :
1. Responsabilité Civile n° 7274462604, le ou la garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il ou elle
peut encourir sur le fondement des articles L. 321-1 et suivants et
L. 331-9 et suivants du Code du Sport.
Les garanties sont accordées dans la limite par sinistre de :
- 15.000.000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels, immatériels confondus ;
- Dont 5.000.000 € par sinistre pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels consécutifs.
Et couvrent les dommages :
- causés aux tiers, aux spectateurs et aux concurrents de son fait ou de celui des concurrents ;
- du fait des obligations mises à sa charge par les conventions passées avec l'Etat, les collectivités locales territoriales, la Croix Rouge,
et d’une façon générale les services publics de sécurité et de protection civile en cas de :
s dommages causés aux tiers et/ou à lui-même du fait des personnes et matériels mis à disposition (L'Etat bénéficie de la
qualité d’Assuré dans le cas où sa responsabilité viendrait à être recherchée.)
° des dommages corporels et matériels atteignant ce personnel et ces matériels.
L'assureur renonce à tous recours dans la mesure où l’Assuré a lui-même, dans le cadre desdites conventions, renoncé à recours contre l’Etat, Îes
collectivités locales ou territoriales et [a Croix Rouge.
Sont notamment exclus les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont l’Assuré(e) est propriétaire,
locataire ou gardien, les dommages aux véhicules confiés, et ceux causés par tout engin aérien,
2. Automobile « Véhicules Suiveurs » n° 7349932704 garantissant pendant l'épreuve, entre la ligne de départ et la ligne d'arrivée,
de chaque étape lorsqu'il s’agit d’une course à étape, la responsabilité civile circulation encourue à l'égard des tiers et des
personnes transportées du fait de l’utilisation des véhicules terrestres à moteur ouvreurs et suiveurs, voitures balais et motos liés à
l’organisation.
Les garanties par sinistre sont accordées dans Ja limite de :
“Responsabilité Civile circulation :
* Dommages Corporels : illimités — avec limitation en cas de faute inexcusable à 1.000.000 € par véhicule et par sinistre sans dépasser
2.009.000 € par année d'assurance.
* Dommages Matériels : 100.000.000 € par véhicule et par sinistre dont 10.000.000 € pour les dommages matériels résultant d'incendie,
explosion ou atteinte à l’environnement.
*_ Recours à concurrence de 8.000 € par événement.
Ÿ” Avance sur recours à concurrence de 16.000 € sans pouvoir excéder 80% de la valeur du véhicule avant sinistre.
La liste des véhicules suiveurs est validée par le Président du jury et un état du parc devra être transmis au Comité Régional,
Pour les seuls véhicules mis à la disposition et utilisés par L'Etat, les collectivités locales et territoriales, et la Croix Rouge, la garantie est acquise
pendant la durée de l’épreuve et pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des trajets et mouvements correspondant à la mise en place du personnel
et du matériel et à leur retour dans leur lieu de garage ou de casernement d’origine.
La présente attestation ne peut engager ni l’Assureur, ni « Gras Savoye » au-delà des clauses et conditions des contrats auxquels elle se réfère.
Celle-ci est valable à compter du 01/01/2017 jusqu'à la prochaine échéance, du 01/01/2018, sous réserve des possibilités de suspension ou de
résiliation en cours d’année d’assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou le contrat.
Fait à Puteaux, le 01/01/2017
Pour F'Assureur, par délégation ls Courtier PHARE RU RU MÉTe, He geiqr
Et GRAS SAVOYE WTW
- Dé vient Spor
Pour le Président J-Y. THIVER, Imm Quai 33 - 33, quai &. Dion Bouton
Le Responsable de la Gommission des Courses, CS 70001 - 92814 PUÜTEA edex
CU N°ORIAS 0700170
SFRAUMAR Eu
_—— AXA France IARD SA Société anonyme au capital de 2 14 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex - 722 057 460 RCS Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances + TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 26 1-C CG] - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
Cabinet - R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 12 Comité Pégiomal le Cyelisme
cle ln Cugane
SAMEDI 06 MAI 2017
GRAND PRIX UNIVERSAL BRICOLAGE
3° _ Juniors et Pass'Cyclisme Open
ARTICLE 1 - Le Sprint Club de Macouria organise sous le couvert du Comité Régional de Cyclisme de la Guyane et de la
FFC, le samedi 06 MAI 2017, une course dénommée « GRAND PRIX UNIVERSAL BRICOLAGE »
ARTICLE 2 - Cette épreuve aura lieu sous les règlements appliqués à toute course individuelle sur route. C’est une course
ouverte aux catégories 3°" — Juniors et Pass open».
ARTICLE 3 - Les clubs devront inscrire leurs coureurs obligatoirement sur cicle-web 2017 — (onglet engagement web), La
période des engagements débutera le mardi 03 mai 2017 dès 8h et sera clos le vendredi 05 mai 2017 à 15 heures.
Passé ce délai, les coureurs non inscrit seront engagés sur plaëe (dernier délai 30 minutes avant le départ)
Le droit d'engagement par coureur est de 7€ et l'engagement sur place est fixé à 12€
ARTICLE 4 - L'itinéraire emprunté sera le suivant :
Départ : 15H00 - RN1 Devant les Ets UNIVERSAL BRICOLAGE - Soula 2
Trajet: RN1 - Carrefour Carapa - RN1 - Carrefour Maillard — RN1 — Carrefour RN1/CD5 -— RNA - Bourg de Tonate
Macouria - Pont Brémont —- RN1 - Pont Crique Macouria — Entrée Rte Guatémala — Route de Guatémala — Carrefour
Débarcadère - RD3 -— Sortie Rte Guatémala - RN1 — Carrefour Entrée Matiti - RN1 - Entrée Route de Guatémala -
RN1 — Pont Crique Macouria — RNT - Pont Brémont - RN1 -- Bourg de Tonate Macouria - RN1 - Carrefour RN1/CD5
- RN1 - Carrefour Maillard — RN1 — Carrefour RN1/Rte de la Carapa — Route de la Carapa - Savane Marivat —
Carrefour Savane Marivat/CD5 — CD5 — Carrefour Préfontaine - Carrefour CD5/RN1 — RN1 - Carrefour Maillard —
Carrefour RN1/Route de la Carapa — Entrée de la Carapa - D888
Arrivée : 18H00 - Face aux Ets KAYS'LY GARDEN (après la SOLAM) environ 5 Km après l’entrée de la Carapa
Distance approximative : 100 kms
ARTICLE 5- L'émargement et la remise des dossards se feront à partir de 44H00 sur la ligne de départ. Les coureurs se
présenteront accompagnés de leur directeur technique.
Tout coureur qui ne sera pas présent au contrôle des signatures au plus tard 15 minutes avant le départ encourt les
sanctions prévues au barème des pénalités.
Tout coureur qui ne sera pas présent au contrôle des signatures au moins de 10 minutes avant le départ ne prendra pas le
départ.
ARTICLE 6 - Le dossard attribué à chaque coureur sera placé à hauteur de la hanche gauche. |! est formellement interdit de le
rogner, le plier ou le maculer. || sera remis aux arbitres une fois la ligne franchie sous peine de pénalisation.
Tout coureur abandonnant la course doit obligatoirement retirer son dossard et le remetire aux arbitres sous peine de
pénalisation.
ARTICLE 7 - Le port du casque rigide est obligatoire de même que les gants pour la catégorie des juniors.
Les coureurs ont l'obligation de respecter le code de la route et de se conformer aux instructions des arbitres
La Commission Technique La Commission des Courses La Commission Statuts et Règlements
J-Y THIVER S. FRAUMAR F. HERMANN
33, rue Gabriel Deveze - B.P. 840 - 97300 CAYENNE Cedex - Tel./Fax : 0594 31.85.50
SIRET : 381 375 260 000 27 - Code APE : 928 C
Site internet : www.guyane-cyclisme.fr - Mail : comite.cyclisme.quyane@wanadoo.fr
Cabinet - R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 13 GRAND PRIX UNIVERSAL BRICOLAGE
sévérarion
FRANÇAISE
E CYCLISME |
3ème/lun/Pass
= A ° Horaire Course
Kilométrage Itinéraire
Moy. Approx | Obs.
Distance Fait À Réaliser | Routes Lieux 39 41
Soula [Départ Fictif : Devant les Ets UNIVERSAL BRICOLAGE 14:55:00 | 14:55:00
91,500 | RN1 |Départ Réel : Entrée Soula 2 15:00:00 | 15:00:00! Signaleurs
2,2 2,10 89,400 1 RN1 Carrefour RN1/RD5.1 Savane Marivat 15:03:14 | 15:03:04Ï Signaleurs
7,6 9,70 81,800 | RN1 [Carrefour RN1/RD5 15:14:55 À 15:14:12] Signaleurs
1,5 11,20 | 80,300 | RN1 {Bourg de Tonate (Eglise) 15:17:14 | 15:16:23{ Signaleurs
1 12,20 | 79,300 | RN1 [Pont Brémont 15:18:46 F 15:17:51] Signaleurs
3,3 15,50 { 76,000 | RN1 |Crique Macouria 15:23:51 À 15:22:41] Signaleurs
5,9 21,40 70,100 RN1 ICarref, RD13/RNI1 (Entrée rte Guatemala) 15:32:55 | 15:31:191 Signaleurs
9,7 [| 3110 | 60,400 | RD13 ICarrefour débarcadère Guatemala 15:47:51 7 15:45:31] Signaleurs
3,3 34,42 | 57,081 | RD13 [Carrefour RD13/RN1 (Sortie rte Guatemala) 15:52:57 | 15:50:22] Signaleurs
8,65 À 43,07 | 48,431 | RN1 [Carrefour LP Agricole Matiti 16:06:16 | 16:03:02È Signaleurs
2,4 45,47 À 46,031 £ RN1 ICarref. RD 13/RN 1 (Entrée rte Guatemala) 16:09:57 [ 16:06:32] Signaleurs
5,9 51,37 | 40,131 RN1 {Crique Macouria 16:19:02 | 16:15:10 Signaleurs
3,3 À 54,67 | 36,831 | RN1 [Pont Brémont 16:24:06 | 16:20:00 signaleurs
1 55,67 1 35,831 | RN1 Bourg de Tonate (Eglise) 16:25:39 1 16:21:28] Signaleurs
1,5 57,17 | 34,331 RN1 Carrefour RN1/RD5 16:27:57 | 16:23:40 | Signaleurs
4,2 61,37 | 30,131 À RN1 ICarrefour Maillard 16:34:25 | 16:29:48] Signaleurs
3,3 64,67 | 26,831 1! RN1 [Carrefour RN1/RD5.1 Savane Marivat 16:39:29 | 16:34:38] Signaleurs
2,7 67,37 | 24,131 | RD5.1 [Carrefour rte de la Carapa 16:43:39 | 16:38:35 1 Signaleurs
3,2 70,57 | 20,931 F RD5.1 [Carrefour RDS/RD5.1 Savane Marivat 16:48:34 | 16:43:16] Signaleurs
4,70 À 75,27 | 16,231 RDS [Terrain de Foot 16:55:48 | 16:50:09] Signaleurs
1,1 76,37 | 15,131 RDS Carrefour RD5/RN1 16:57:29 | 16:51:46] Signaleurs
4,2 80,57 | 10,931 | RN1 Carrefour Maillard 17:03:57 | 16:57:54] Signaleurs
3,3 83,87 7,631 RN1 Carrefour RNL/RD5.1 Savane Marivat 17:09:02 À 17:02:44 Signaleurs
2,7 | 86,57 | 4,931 | RD5.1 [Carrefour rte de la Carapa 17:13:11 | 17:06:41] Signaleurs
5,0 91,57 D888 JARRIVEE : Face Ets KAYS'LY GARDEN {après la SOLAM) 17:20:53 | 17:14:00 1 Signaleurs
Cabinet - R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 14 ® LISTE DES SIGNALEURS erMe be Cyr
N° Permis N° Permis
NOM - PRENOM Conduire NOM - PRENOM Conduire L)JACHOUN Claudette 950198100122 S6/GABRIEL Alain 770298100093
2IALEXANDRE Jean Ernest 840898 10063 57/IGABRIEL Cyrille 10498100344
3|ALFRED Guy 58|[ GABRIEL Eddy 970698100375
4[ALAÏS Jean Marie 5S9IGHENZI Clarisse 840198100022 5 |ALIBAR Jérôme 60|GUITTEAUD Huberte
6AMARANTÉHE Romule 860198100032 61|GUITTEAUD Raymond
7JARMOUDON Eric 830998100157 62]/GUITTEAUD Roland
8 AUVAL Marie-Agnès 911298100038 63|HODEBOURG Lucien
D'AYANNE Franck 861113330064 64|HOLDER Liliane 790198100032
I0[AZOR Jérémie 65]HONORAT Steeve 911298100231
11[BAPTISTE Hugues 66/ILES Serge 790398100278
12|BAPTISTE Ramone 790298100212 67IJEAN CHARLES Maurice
13|BARBOSAS TAVARES Lucimara 68|[JEAN ELIE Alain 820698100177
14]BELINA Alicia 911098100309 69|JEAN FRANCOIS Guylaine 940298100194
ISBELLEMARE Jean Yves 70|JOSEPH Jean René 950798100100
16]BELLONY Edgard 19343 Ti|KANY J-Paul
I7IBELLONY José 72/LABRADOR Ernesto
18|BOURDON Jacqueline 17544 73]LAGRAND Patrick
19]BRIQUET J,Raymond 911098100153 74]ILARANCE André Mathieu 910683230009
20/BRUÜNE Armand 11004 751LEO Edithe Pascal 30598100018
21IBUSSANT Julien 891197100689 76|[LEOTE Lynna
22/BUZARE Arlène 810398100057 77ILEWEST Jérémie
23|BUZARE Corinne 6069810006 78I]MADELEINE Christiane
L24/BUZARE Lucien 145191300 79IMAGLOIRE Paul 860698100212
25/BUZARE RINGUET Monique 780398100071 80|IMANDE Paul 850191201167
26]CAPRICE Josiane 770898100075 81| MATHAR Stéphane
27|CARISTAN Rémy 82]MEGAL Rodolphe Lucien 790598100029
28]ICAZALA Serge 93549 83IMERABLI Murielle |
29[CHONG WA Denis 84IMILDOU Eddy
30|CIMONARD Carmélite 870898100143 85INOKO Pierre 14410
31[CIPPE Astrid 10498100340 86IOCTOBRE René
32]COCO Jean Philippe 87|[PETER Gerville
33|COSPAR Joseph 9010981000066 88|PLANCY Marie Louise 791098100093
34|COTREBIL Argentin-Michel 750875120580 89|PONET Henri
35|[ DANIEL Antoine 830498100124 90]PRIAN Lisa HHRHAHHHAHEH
36]DANIEL FAUVETTE Josiane 900396100216 91[RACON Richard 801098100090
37| DANIEL Freddy 990798100131 92/RADAMONTHE Nora 960398100208
38| DANIEL Guy-Félix 20957 93/RAVIN Youri 860597300053
39|DANIEL Jean-Marc 820196100066 $4|REDOUTEY Sandrine 94126
40ÏDANTIN Jean Claude 821098100106 95 [RICHARD DE CHICOURT Cynt 880198100044
41[DANTIN Laurene 96|RINGUET Jean 930598100146
42/DESCHENE Aimé Claude 880798100124 97|RINGUET Sylver 22651
43]DEVEAUX Aristide 20598100131 98|RINGUET Teddy 50298100114
44]DORSEIDE Eliette 810198100055 99]SAID Monique
45|DUBOIS Jean Pierre 940798100194 100/SAIMBERT Franck 880598100128
46|EDON Roger 69800 101/SANSOUCI Irène 981298100228
47|ELICE Gary 960398100188 102ISILEBERT Rolande 751198100048
AS]ESSENLINE Thierry 103/STANISLAS Steeve
A9ÏETIENNE Daniel 104/TAUBIRA Marie Josèphe 880898100169
SO[FARLOT FLERET Gilberte 105/TORVIC Loïc 960798100140
S1[FARLOT Katia 711298100033 106] TSANG SAM MOI Gislaine
S2IFAUVETTE Iselaine 900298100083 107/TSANG SAM MOI Vanessa
53|FOX Jean Claude 060998100266 I08]VELINON Lucien 830998100065
S4[FRAUMAR Michel
55|IFRAUMAR Sylvie 830398100193
La Commission d'Organisation du C.R.C.G.
Cabinet - R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 15 SERVICE DEPARTEMENTAL REPUBLIQUE FRANCAISE
D'INCENDIE ET DE SECOURS LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Matoury, le Al. Senlem bre dot
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie
Et de Secours de la Guyane “È
À Service apération
83; 5.94.25.96.00
À : DS.94.25.96.80 | | ..
Monsieur le Préfet de la Région Guyane 2 N Réf :09 2015 MI.GG PRSGO A. 145 5
Affaire suivie par Le : Cne GALLIOT Gilles ? : nd Mail: giles.galiot@sdie073.f à l'attention de M. Patrick ARNAUD |
Chefdu Bureau des Elections et de la Réglementation
CGrénérale
Préfecture de la Région Guyane
Rue Fiedmond — BP 7008
97307 CAYENNE Cedex
Objet : Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l’honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le SDIS lors des
courses cyclistes organisées sur la Voie publique, à mettre en œuvre obligatoirement :
Celles-ci tenant lieu de dispositions pérennes pour une période d’un an renouvelable par le
SDIS.
A cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable, sous réserve de
précomsations supplémentaires, applicables dans un contexte spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s’appliquer, dans le cadre de manifestations autres, et
ce après analyse exhaustive du dossier par Île service de Prévision; L’implantation de
chapiteaux, tentes, structures (C.T.S) requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et
de Prévention.
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT DU PUBLIC
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l’alerte des secours
(18/112)
Concernant les accès aux Sites :
- Maintenir les voies d’accès aux sites accessibles en permanence aux véhicules de
SeCOUrS. |
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des bouches
d’incendie.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de débarquements
pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou d’accidents.
- _ Sinécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-pompiers.
Toute correspondance dent ére adressée impérativement au
Sen ice Départemental d'incendie et de Secours - BP 667 4{true Bois de Fer -cédex
Cabinet - R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 16 Concernant les participants :
- Assurer la sécurité « préventive » (port d'équipements de sécurité tels que
les gilets de sauvetage lors d'activités nautiques, port du casque, etc...).
- Assurer la sécurité « curative » : personnes chargées de porter assistance
aux victimes de malaises ou d'accidents (commissaires de course, encadrant
ou équipes dédiées).
Concernant les stands :
- Lorsqu'un dispositif électrique et / ou une source de chaleur est présent(e) :
disposer d'extincteurs en nombre et qualité adaptés au risque.
- Ne pas disposer de tentes constituant une surface couverte de plus de 50
m2. Une séparation de 4 mètres étant nécessaire pour isoler chaque espace
couvert de moins de 50m2.
- En fonction de l'ampleur de la manifestation, disposer d'une équipe de
première intervention contre l'incendie (SSIAP).
Concernant le public :
Prendre en considération la sécurité du public convié à assister à la
manifestation par la mise en place de :
- Très peu de public: moyens de communication pour contacter les
SeCOUrS,
- Public nombreux: un où plusieurs postes de soins avec des
personnels secouristes (calcul par le responsable de la sécurité de la
manifestation sur la base de la méthode de dimensionnement des
DPS : Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en
place de services d'ordre par les organisateurs des manifestations
sportives, récréatives ou culturelles),
Cas particulier des manifestations mobiles (courses d'automobiles,
courses cyclistes) :
Les zones « critiques » (virages serrés, rétrécissements, arrivées) doivent
être balisées et sécurisées, ce qui n'exclut pas la saisine de la CDSR
(Commission Départementale de Sécurité Routière).
Restant, à votre entière disposition pour tous renseignements
complémentaires, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de
mes salutations très respectueuses.
Sp, Directeur Départemental
3 J£
“
Copie à :
Sous-Préfecture de Saint-Laurent,
L'EMIZ,
SIDPC.
Cabinet - R03-2017-05-04-009 - Arr portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix Universal Bricolage" catégories 3è juniors et pass open le 6 mai 2017 17 Cabinet
R03-2017-05-04-010
portant autorisation d'organiser une course cycliste
intitulée "grand prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7
Mai 2017
Course cycliste grand prix VCG
Cabinet - R03-2017-05-04-010 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7 Mai 2017 18 DX = er À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Etat major interministériel de
zone de défense
Bureau de la protection civile
Arrêté
portant autorisation d’organiser une course cycliste
intitulée « Grand prix du Vélo Club Guyanais » jeunes
le 7 Mai 2017
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-4 à R414-19 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — M. JAEGER (Martin) ;
Vu la demande datée du 21 avril 2017 par laquelle le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane, représenté par son président, en vue d’être autorisé à organiser, le 7 Mai 2017, une course cycliste, catégories cadets, minimes/féminines, intitulée « Grand prix du V.C.G » dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Matoury, et de Roura, ;
Va le dossier annexé à cette demande ;
Vu L’attestation d'assurance émise le 1° janvier 2017 par la société AXA France [ARD SA ;
Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;
Vu L'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis favorable émis par le président de l'assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;
Vu L'avis favorable émis par le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu L'avis émis par le directeur départemental des services d’incendies et de secours pour l'ensemble des manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;
‘u L'avis favorable émis par les maires de Matoury, Rémire-Montjoly et de Roura ;
“proposition du directeur de Cabinet ;
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne
Tél. 05.94.39.47,76 - Télécopie 05.94.39.45.37
Courriel : emzd @ guyane.pref.gouv.fr - Site intemet : http://www. guyane.pref. gouv.fr
Cabinet - R03-2017-05-04-010 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7 Mai 2017 19 Arrête
Article 1 —- Le Comité régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le dimanche 7 Mai 2017, une course cycliste catégories cadets, minimes/féminines, intitulée « Grand prix du Vélo Club Guyanais » dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Matoury, Rémire-Montjoly et de Roura.
Les épreuves se dérouleront comme suit :
Nombre de concurrents : 30 environ
1® tronçon — contre la montre Individuel réservé uniquement à la catégorie des Cadets Départ : 8h00 parc d'activités de Dégrad des Cannes - maison Artisanale (départ de Len 1 minute).
Parcours : carrefour RN3/parc d'activités — RN3 — carrefour RN3/scierie Patoz — zone portuaire : entrée de la Cimenterie (1ère à droite) — sortie Cimenterie/parc d'activités — virage de l’abattoir. Arrivée : 9h30 — Parc d’activités — face à Délices Guyane
Distance Cadets : 3.600 km.
2*"*_troncon -— course en ligne — Cadets/ Minimes et Féminines :
Départ Cadets :14h30 — face au terrain de football de Sainte Rose de Lima.
Départ Minimes et Féminines :14h45 carrefour du Galion (après le passage des cadets)
Parcours : RN2 - carrefour de Stoupan — pont du tour de l’île — carrefour Galion (départ Minimes/féminines) - RN2 — pont de la Comté — domaine Boulanger — carrefour Cacao — auberge des Orpailleurs - DEMI-TOUR - auberge des Orpailleurs — carrefour de Cacao — route de Cacao - Scierie de Cacao.
Arrivée : 18h00 — sommet de la pente après la Scierie.
Distance Cadets : 70.00km. - Minimes et Féminines 45.00km
Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.
SECURITE
L'organisateur devra prendre toute les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).
L'organisateur devra informer les participants que, sur la route départementale ex N3 « route de Dégrad des Cannes » la chaussée est dégradée, notamment au niveau du carrefour « CCIG ». Une signalisation temporaire sera installée, la plus grande prudence est donc recommandée.
La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections. Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le côté droit de la chaussée.
Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.
SECOURS ET PROTECTION
L'organisateur devra mettre en place le dispositif de secours adapté pour le bon déroulement de l'épreuve à l'attention tant du public que des concurrents. Le dispositif de secours devra être composé au moins d'une ambulance intégrée aux structures de course avec une équipe de secouristes titulaires du PSC niveau 1 et d'un médecin. Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout moment les services de secours,
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne
Tél. 05.94.39.47.76 - Télécopie 05.94.39.45.37
Courriel : emzd @guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-05-04-010 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7 Mai 2017 20 Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un
dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place
avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence
de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche
(barrièrage suffisant des 2 côtés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les
spectateurs).
SERVICE D'ORDRE
L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de
signaleurs.
L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices
municipales.
L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être
mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
L'organisateur assurera la mise en place :
1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire,
identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de
classe I et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.
Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et
devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant
la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins
communaux.
2°/ de la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des
spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité
territoriale compétente.
Article 3 - Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de
croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION -— RALENTIR -—
COURSE CYCLISTE ». Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et
maintenant également ses feux de croisement allumés.
Article 4 - Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les
dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.
Article 5 - L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire annulée,
par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent
arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de
l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus
générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront
exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.
Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les
dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique
pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.
RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
La manifestation n'est pas soumise à l'application des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à
l'évaluation des incidences Natura 2000.
Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes :
- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la
communication réalisée autour de Ia manifestation à respecter la nature et les sites traversés ;
- veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevage ou domestiques pendant le passage
de la course ;
- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne
Tél. 05.94.39,47.76 — Télécopie 05.94.39.45.37
Courriel : emzd @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-05-04-010 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7 Mai 2017 21 Article 6 — Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute
nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés.
Articles 8 — La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres
autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.
Article 9 — La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous (1)
Article 10 — Le directeur du Cabinet de la région Guyane, le président de l'assemblée de Guyane, les maires
de Rémire-Montjoly, de Matoury et de Roura, le général, commandant la gendarmerie en Guyane, le
directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse, des sports et de
la cohésion sociale et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Guyane.
Cayenne le, 4 Mai 2017
(1) ans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane - emiz/bureau de la protection civile — préfecture
de la région Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques -— sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris
cedex 08
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schælcher — 97300 Cayenne —
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification
de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne
Tél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.37
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.couv.fr
Cabinet - R03-2017-05-04-010 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7 Mai 2017 22 Préfecture de la Guyane
Bureau des Elections
| 2 1 AVR. 2017
h Nous sommes là pour Lous ABRIVÉE + Liberié + Égatité + Fraternité N° 13391*02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'INTÉRIEUR DEMANDE D’AUTORISATION POUR L'ORGANISATION
D'UN EVENEMENT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,
UN CIRCUIT, UN TERRAIN OU UN PARCOURS
{Articles R.331-6 à R.331-17 du codes du sport et arrêté du 1* décembre 1959 portant application du décret n°58-1366 du 18 octobre 1955;
Articles R.331-18 à R.331-28 du code du sport et arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 6,7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006).
Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours. La loi
vous impose de remplir une demande d'autorisation précisant le type d'événement envisagé.
Vos nom et prénom, ou la raison sociale de votre établissement
COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE LA GUYANE
Adresse complète : Rue Gabriel DÉVEZE - Boite Postale 840
| 97131010 | CAYENNE
Code postal Ville ou Commune
Numéro de téléphone : 0594 31 85 50 Numéro de télécopie : 0594 31 85 50 Adresse électronique COmMITE.cyclisme.guyane@ wanadoo.fr
Pfune manifestation sportive [] une concentration de véhicules terrestres à moteur (dont le [] avec engagement de véhicules à moteur nombre est égal ou supérieur à 200 véhicules automobiles ou [] sans engagement de véhicules à moteur 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, y compris les véhicules d'accompagnement) Nature de la manifestation : Course cycliste
sur route en deux tronçons
Type et nombre de véhicules : Type et nombre de véhicules :
EX Voie ouverte à la circulation publique CXc Cireuit a) C] Terrain (2) C] Parcours (3) Précisez :
OPmai207 1 | journée (matin et après midi) ne
{1} Clreult= un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté {| ne peut emprunter que des voiss fermées à la circulation publique, de manière permanente où temporaire Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandas de rives ou par tout autre moyen. Son revätement peut être de différentes natures, telles qu'asphalte, béton, terre naiurelle ou traltée, herbe, piste cendrée, glacs Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revélement (articls R 334-21 1° du code du sport) * {2) Terraln = un espace d'évolution non ouvert à ta circulation publique sur lequel il n’exisle pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour issquelles le chronométrage ne
constitue qu'un élément accessolre du classement, telles que trial ou franchissement (article R.331-24 2° du code du spor). {3} Parcours = un ilinérairé non fermé, allani d'un point de départ & un point d'arrivée dislincl, empruntant des voles non ouvertes ou temporairement fermées à là circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrants (article R 3931-21 3° du code du sport).
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire,
Elle garantit un droit d’accès aux données nominatives pour les personnes concernées et la possibilité pour celles-ci de rectifier ces données.
Cabinet - R03-2017-05-04-010 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7 Mai 2017 23 N° 13391*02
| Fééd ération FFrançaise de Cyclisme
A: Cayenne te 22 février 2017
Signature
INFORMATIONS PRATIQUES
1. À QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D'AUTORISATION ? :
AT.
1.5.
En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant sur 20 départements et plus :
Ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-oirection de la circulation et de la sécurité routières — bureau de la sécurité et de !s réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08
En cas de menifestafion ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant sur moins de 20 départements : Chaque préfet de département {raversé.
, Entas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans vingt départements ou plus distincts :
Ministère de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-dirachion de {a circulation et de la sécurité routières — bureau de la sécurité et de /a réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 68
. Encas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule d'ans un nombre égel ou inférieur à vingt départements distincts : Préfet du département dans lequel! {8 départ de l'épreuve est donné.
En cas de manifestation, sans engagernent de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans le ressort exclusif d'un arrondissement .
Sous-préfet de l'arrondissement.
11. PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER :
> Pour l'organisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur Sur un circuit, un terrain où un Parcours - Un document précisant les modalifés et les caractéristiques de la manifestation, - Un plan détaillé des voies el des parcours empruntés et un plan masse dès lors qu'il s'agit d'une manifestation se déroulant sur un circuit ; - Le règlement applicable à fa menifestefion, en conformité avec les règles mentionnées à l'article R.331-19 du code di sport ; - Le nombre maximal de Spectateurs attendus à cette manifestation ; - Le recensement des dispositions assurant le sécurité ef la protecfion des participants et des fiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir le tranquilité publique pendant touts (a durée de {a manifestation ;
- Les nom el qualités de la personne désignée comme « organisateur technique » par l'organisateur de lä manifestation, et chargée à ce fitre de s'assurer que tes règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de ls commission départementale de la sécurité roubère sont respectées ;
- Une aftesfation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la
manifestation el de foute personne, nommément désignée par l'organisateur. prétant son concours à l'organisation de la manifestation.
Pour l'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur uns voie ouverte à la circulation publique - La dafe et les horaires auxquels se déroule la concentration ;
- Les modalités d'organisation de la concentration ;
- Un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement préalablement définis, au cas où l'itinéraire est imposé aux paräcipants ; - Le nombre maximal de spectateurs attendus aux points de rassemblement ; - Le recensement des dispositions assurant la sécurité et Ja protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir le tranquillité publique pendant foute la durée de cette concentration : - Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrent sa responsabilité civile ainsi que celle des paricinants à {a
manifestation ef de foute personne, nommément désignée per l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de {a manifestation.
Pour l'organisetion d'une manifestation sans engagement de véhicules terrestres à moleur sur une voie ouverte ou fermée à la circulation publique - L'itnérairs précis de la manifestañon ,
- Le règlement de l'épreuve ;
- Le nombre maximel de spectateurs attendus à cette manifestation ;
- L'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge fes frais du Service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et
d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de foute nature de le voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
- Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la
manifestation et de toute personne, nommément désignée perl'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestabon.
Wii, DELAI DE DEPOT
m Pour les 11. et12 :
Toui dossier de dernande d'autorisation doit étre adressé à l'autorité compétente {en 1 exemplaire s'il s'agit du ministre de l'intérieur, ou en 3 exemplaires à
chacun des préfets concernés) au plus tard 3 mois avant la date prévue pour l'organisation de la manifestation ou de la concentration. Sï elle conceme une manifestation qui se déroule sur un circuit homologué, ce délai est réduit à 2 mois.
Pour les 13. 14, et1.5. :
Tout dossier de demande d'autorisation doit être adressé à l'autorité compétente, en 2 exemplaires, au plus tard 3 mois avant la date prévue pour l'organisation
de la menifestation. Ce délai est réduit à 6 semaines lorsque l'épreuve doit se disputer dans l8 cadre d'un seul département.
Cabinet - R03-2017-05-04-010 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7 Mai 2017 24 FICHE SUR L'ORGANISATION D’UNE EPREUVE SPORTIVE
Dénomination de l’épreuve : GRAND PRIX du V.C.G. (jeunes)
Organisateur : Vélo Club Guyanais s/Comité Régional de Cyclisme de la Guyane
Nombre de concurrents : 30 environ (toutes catégories de jeunes confondues)
Itinéraire succinet : parcours détaillé, parcours chronométré et plan joints
Date de l'épreuve : 07 maï 2017 (matin et après-midi)
1 ORGANISATION DU SERVICE D'ORDRE :
1.1 MOYENS
Personnels : Officiels — Signaleurs fixes et à moto
Matériel : Chasubles, palettes face rouge et verte, radio émettrice / réceptrice, gyrophares,
barrière de sécurité, drapeaux jaune pour signaler les zones dangereuses,
1.2 CONVENTION Oui C1] Non
11 - PROPOSITION POUR LA PROTECTION DU PUBLIC (départ — itinéraire — arrivée) :
Signaleurs : 25 environ
Barrières : 20 environ
Ambulance : oui + présence de 2 secouristes
III - RESPECT DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DOCUMENT PREFECTURE :
Règlement de l'épreuve : X Oui LI Non
Parcours détaillé de l’épreuve X Oui [] Non
-__ Liste nominative des signaleurs X Oui C1 Non
Cabinet - R03-2017-05-04-010 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7 Mai 2017 25 UE RELATIVES A L’ITINERAIRE IV -REMAR
-__ Traversée dangereuse d’agglomération : 4.
-__ Carrefours importants : ...................,.,,,,,,...,..,444 iiiuéssusdenece nsc eeererrrees
- Itinéraire dangereux : ..........,..... Deer ssnnesns esse enae ne sees ses e secs eeeneeneenneenesses
- Voie à grande circulation : ,........,.,.,.....,.,.,..,,..,,..,.,,,,,,. sie quenreue
V—AVIS DU COMMANDANT DE BRIGADE :
[Cl] FAVORABLE [T DEFAVORABLE (Motif précis}
Sous réserve du respect des règles du code de la route
et du respect des dispositions réglementaires document préfecture.
N° du
Cachet et signature du CB
VI - AVIS DU COMMANDANT DE COMPAGNIE :
CL] FAVORABLE [T DEFAVORABLE (Motif précis)
N° du
Cachet et signature du CDT DE CIE
Cabinet - R03-2017-05-04-010 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7 Mai 2017 26 A EL
N° épreuve FFC : 3197001016-017
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
Réservée à la Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Régionaux, Départementaux et groupements affiliés.
Attestation d’assurance Responsabilité Civile et Véhicules Suiveurs
Nous soussignés, « AXA France LARD » entreprise régie par le Code des Assurances, ci-après dénommé « Assureut » dont le siège social est
situé 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX, attestons que F’Assuré(e) :
Nom et adresse* : Vélo Club Guyanais.. s/c COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE LA GUYANE nn
*Club, association sportive ou groupement affilié à la FFC, ses Comités Régionaux ou départementaux
Organisateur de l'épreuve :
+ Intitulé de l’épreuve (territoire français) .. GRAND PRIX DU V.C.G.. - Jeunes * Se déroulante: 07 mai.2017.(matin @êt.après midi.
+
est garanti(e) en sa qualité d’organisateur(trice) de l’épreuve précitée par les contrats d'assurance souscrits par la Fédération Française de
Cyclisme, sise : Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Yvelines « 1 rue Laurent Fignon - 78180 Montigny le Bretonneux :
1. Responsabilité Civile n° 7275462604, le ou la garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il ou elle
peut encourir sur je fondement des articles L. 321-1 et suivants et
L. 331-9 et suivants du Code du Sport.
Les garanties sont accordées dans la limite par sinistre de :
- 15.000.000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériets, immatériels confondus ;
Dont 5.000.000 € par sinistre pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels consécutifs.
Et couvrent les dommages :
+ causés aux tiers, aux spectateurs et aux concurrents de son fait ou de celui des concurrents ;
- du fait des obligations mises à sa charge par les conventions passées avec l’Etat, les collectivités locales territoriales, la Croix Rouge,
et d’une façon générale les services publics de sécurité et de protection civile en ças de :
* dommages causés aux tiers et/ou à fui-même du fait des personnes et matériels mis à disposition (L'Etat bénéficie de la
qualité d’Assuré dans le cas où sa responsabilité viendrait à être recherchée.)
* des dommages corporels et matériels atteignant ce personne] et ces matériels.
L’assureur renonce à tous recours dans la mesure où l’Assuré a lui-même, dans le cadre desdites conventions, renoncé à recours contre l'Etat, les
collectivités locales ou territoriales et La Croix Rouge.
Sont notamment exclus les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont l’Assuré(e) est propriétaire,
locataire ou gardien, les dommages aux véhicules confiés, et ceux causés par tout engin aérien.
2. Automobile « Véhicules Suiveurs » n° 7349932704 garantissant pendant l'épreuve, entre la ligne de départ et la ligne d’arrivée,
de chaque étape lorsqu'il s’agit d’une course à étape, la responsabilité civile circulation encourue à l'égard des tiers et des
personnes transportées du fait de l’utilisation des véhicules terrestres à moteur ouvreurs et suiveurs, voitures balais et motos liés à
l'organisation.
Les garanties par sinistre sont accordées dans la limite de :
*” Responsabilité Civile cireulation :
* Dommages Corporels : illimités - avec limitation en cas de faute inexcusable à 1.000.000 € par véhicule et par sinistre sans dépasser
2.000.000 € par année d’assurance.
* Dommages Matériels : 100.000.000 € par véhicule et par sinistre dont 10.000.000 € pour les dommages matériels résultant d’incendie,
explosion ou atteinte à l'environnement
Ÿ Recours à concurrence de 8.000 € par événement.
Avance sur recours à concurrence de 16.000 € sans pouvoir excéder 80% de la valeur du véhicule avant sinistre.
La liste des véhicules suiveurs est validée par le Président du jury et un état du parc devra être transmis au Comité Régional.
Pour les seuls véhicules mis à la disposition et utilisés par l'Etat, les collectivités locales et territoriales, et la Croix Rouge, la garantie est acquise
pendant la durée de l’épreuve et pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des trajets et mouvements correspondant à la mise en place du
personnel et du matériel et à leur retour dans leur lieu de garage ou de casernement d’origine.
La présente attestation ne peut engager ni l’Assureur, ni « Gras Savoye » au-delà des clauses et conditions des contrats auxquels elle se réfère.
Celle-ci est valable à compter du 01/01/2017 jusqu’à la prochaine échéance, du 01/01/2018, sous réserve des possibilités de suspension ou de résiliation
en cours d’année d'assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou le contrat.
Fait à Puteaux, le 01/01/2017
Pour l’Assureur, par délégation le Courtier
GRAS SAVOYE WTW — Dépurtéffent Sport
Imm Quai 33 - 33, quai dé Dion Bouton
CS 70001 - 92814 P UX-$edex
N°ORIAS 6700176
s _AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex - 722 057 460 R CS Nanterre
Entreprise régie par Le Code des assurances - TVA intracoimmunautaire n° FR L4 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA- art 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
Cabinet - R03-2017-05-04-010 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7 Mai 2017 27 Cemité Pégiomel dle Caelieme
dle leo CGeaseme
DIMANCHE 07 MAI 2017
GRAND PRIX DU VCG
CADETS - MINIMES/FEMININES
ARTICLE 1 - Le Vélo Club Guyanais organise sous le couvert du Comité Régional de Cyclisme de la Guyane et
de la FFC, le dimanche 07 maï 2017, une course dénommée « GRAND PRIX DU VCG ».
ARTICLE 2 - Cette épreuve aura lieu sous les règlements appliqués à toute course individuelle sur route. C'est une course
ouverte aux catégories « Cadets - Minimes/Féminines».
ARTICLE 3 - Les listes d'engagements accompagnés du règlement par chèque seront reçus au siège du Comité le
vendredi 05 mai 2017 jusqu’à 12H00 délai de rigueur.
Sur ces listes devront figurer les noms, prénoms et n° de licence des coureurs engagés, du directeur technique, du (es)
signaleur (s) du club (qui devra (ont) se présenter au responsable de la sécurité 30 minutes avant le départ) et
immatriculation du véhicule technique.
Le droit d'engagement par coureur est de 6€ et l'engagement sur place est fixé à 8€
ARTICLE 4 — L'itinéraire emprunté sera le suivant :
1eTronçon & Contre La Montre Individuel - réservé uniquement à la catégorie des Cadets .
Départ: 8H00- Parc d'Activités de Degrad des Cannes - Maison Artisanale (départ de 1 en 1 minute),
Trajet: Carrefour RN3/ Parc d'Activités - RN3 - Carrefour RN3/Scierie Patoz — Zone Portuaire/Entrée de la
Cimenterie (1# à droite) — Sortie Cimenterie/Parc d'activités — Parc d'Activités — Virage de l'abattoir
Arrivée : 9H30 - Parc d'activités - Face à Delices Guyane
Distance : Cadets 3.600 km
2ème Tronçon % Course en lignes - Cadets / Minimes et Féminines
Départ CADETS : 14H30 Face au terrain de Football de Sainte-Rose de Lima
Départ MINIMES et FEMININES 14H45 Carrefour du Gallion (après le passage des cadets)
Trajet : RN2 - Carrefour de Stoupan — Pont du Tour de l'Île - Carrefour Galion (départ Minimes/Féminines) —
RN2 = Pont du La Comté - Domaine Boulanger — Carrefour Cacao - Auberge des Orpailleurs - DEMI-TOUR-
Auberge des Orpailleurs - Carrefour Cacao — Route de Cacao — Scierie de Cacao
Arrivée : 18H00 - Sommet de la Pente après la Scierie
Distance: Cadets: 70,00km - Minimes et Féminines : 45,00 km
ARTICLE 5 - L'émargement et la remise des dossards se feront à partir de 7H00 sur la ligne de départ pour les cadets
et à partir de 13h30 au carrefour Galion pour les minimes et féminines. Les coureurs se présenteront accompagnés de
leur directeur technique.
Tout coureur qui ne sera pas présent au contrôle des signatures au plus tard 15 minutes avant le départ encourt les
sanctions prévues au barème des pénalités.
Tout coureur qui ne sera pas présent au contrôle des signatures au moins de 10 minutes avant le départ ne prendra
pas le départ.
ARTICLE 6 — Le dossard attribué à chaque coureur sera placé à hauteur de la hanche gauche. || est formellement interdit
de le rogner, le plier ou le maculer. il sera remis aux arbitres une fois la ligne franchie sous peine de pénalisation.
Tout coureur abandonnant la course doit obligatoirement retirer son dossard et le remettre aux arbitres sous peine de
pénalisation.
ARTICLE 7 - Le port du casque rigide et les gants sont obligatoires. Les coureurs ont l'obligation de respecter le code
de la route et de se conformer aux instructions des arbitres.
La Commission Technique La Commission des Courses La Commission Statuts/Règlements
J-Y. THIVER S. FRAUMAR F. HERMANN
33, Rue Gabriel Devèze BP-840 97338 CAYENNE CEDEX - Code APE 9312 Z Tél / Fax : 0594 31 83 50
Courriel : comite.cyclisme.guyane@wanadoo.fr
Cabinet - R03-2017-05-04-010 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7 Mai 2017 28 ® LISTE DES SIGNALEURS DS 0 0 eye
N° Permis N° Permis
NOM - PRENOM Conduire NOM - PRENOM Conduire
HACHOUN Claudette 950198100122 S6IGABRIEL Alain 770298100093
2|IALEXANDRE Jean Ernest 84089810063 57|GABRIEL Cyrille 10498100344
3|[ALFRED Guy S8|IGABRIEL Eddy 970698100375
4[ALAÏS Jean Marie 59|IGHENZI Clarisse 840198100022
5|ALIBAR Jérôme 60|IGUITTEAUD Huberte
6[AMARANTHE Romule 860198100032 61/GUITTEAUD Raymond
TIARMOUDON Eric 830998100157 62]/GUITTEAUD Roland
8] AUVAL Marie-Asgnès 911298100038 63|HODEBOURG Lucien
OJAYANNE Franck 861113330064 64|HOLDER Liliane 790198100032
10[AZOR Jérémie 65 HONORAT Steeve 911298100231
11|BAPTISTE Hugues 66|ILES Serge 790398100278
12|]BAPTISTE Ramone 790298100212 67|[JEAN CHARLES Maurice
13 |BARBOSAS TAVARES Lucimara 681JEAN ELIE Alain 820698100177
14/BELINA Alicia 911098100309 69[JIEAN FRANCOIS Guylaine 940298100194
15 BELLEMARE Jean Yves 70! JOSEPH Jean René 950798100100
16/BELLONY Edgard 19343 71IKANY J-Paut
17]BELLONY José 72]LABRADOR Ernesto
18] BOURDON Jacqueline 17544 73|LAGRAND Patrick
19]BRIQUET JRaymond 911098100153 | !{ 74[LARANCE André Mathieu 910683230009
20/BRUNE Armand 11004 75[LEO Edithe Pascal 305298100018
21|BUSSANT Julien 891197100689 76]LEOTE Lynna
22|BUZARE Arlène 810398100057 77ILEWEST Jérémie
23|BUZARE Corinne 60698100061 78[| MADELEINE Christiane
24|BUZARE Lucien 145191300 7S[IMAGLOIRE Paul 860698100212
25|BUZARE RINGUET Monique 780398100071 80|MANDE Paul 850191201167
26|ICAPRICE Josiane 770898100075 81IMATHAR Stéphane
27ICARISTAN Rémy 82/]MEGAL Rodolphe Lucien 790598100029
28]CAZALA Serge 93549 83/IMERABLI Murielle
29|CHONG WA Denis 84] MILDOU Eddy
30|CIMONARD Carmélite 870898100143 85/INOKO Pierre 14410
31|ICIPPE Astrid 10498100340 86/0OCTOBRE René
32]COCO Jean Philippe 87/PETER Gerville
33|COSPAR Joseph 9010981000066 88IPLANCY Marie Louise 791098100093
34]ICOTREBIL Argentin-Miche! 750875120580 89/PONET Henri
35| DANIEL Antoine 830498100124 OOIPRIAN Lisa HAE
36| DANIEL FAUVETTE Josiane 900396100216 91|RACON Richard 801098100090
37|DANIEL Freddy 990798100131 92IRADAMONTHE Nora 960398100208
38| DANIEL Guy-Félix 20957 93|RAVIN Youri 860597300053
39/DANIEL Jean-Marc 820196100066 S4IREDOUTEY Sandrine 94126
ACIDANTIN Jean Claude 821098100106 95 |RICHARD DE CHICOURT Cynd 880198100044
AT[DANTIN Laurene 96|RINGUET Jean 930598100146
42|DESCHENE Aimé Claude 880798100124 S7YIRINGUET Svlver 22651
43|DEVEAUX Aristide 20598100131 S8 RINGUET Teddy 50298100114
44|DORSEIDE Eliette 810198100055 99/SAID Monique
45|DUBOIS Jean Pierre 940798100194 [00|SAIMBERT Franck 880598100128
46|EDON Roger 69800 I01|[SANSOUCI Irène 981298100228
47|ELICE Gary 960398100188 102|ISILEBERT Rolande 751198100048
48|ESSENLINE Thierry 103|ISTANISLAS Steeve
ASJETIENNE Daniel 104/TAUBIRA Marie Josèphe 880898100169
SOFARLOT FLERET Gilberte 105/TORVIC Loïc 960798100140
S1|FAREOT Katia 771298100033 106] TSANG SAM MOI Gislaine
S2IFAUVETTE Iselaine 900298100083 107|TSANG SAM MOI Vanessa
S3IFOX Jean Claude 960998100266 108|VELINON Lucien 830998100065
S4ÏFRAUMAR Michel
S5S|FRAUMAR Sylvie 830398100193
La Commission d'Organisation du C.R.C.G.
Cabinet - R03-2017-05-04-010 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7 Mai 2017 29 Vivre *
pour secourir
LRU ICE]
Dossier suivi par :
Cne Gilles GALLIOT
% 0594,25.96.32
EX: oïles.galiot@sdis973.fr
N° 2017/01/ © 7 /GG/DP/GO/SP :
SDIS de la Guyane
40, rue Bois de Fer
ZA de Larivot
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX 35
Tél. : 0594 259 600
Fax : 0594 205 605
&i SDIS Guyane
Matoury le, 2 3 JAN ZÙ/
Le Directeur Départemental
Des Services d'Incendie et de Secours
À,
Monsieur le Préfet de la Région de Guyane
Objet: Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie
publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le
SDIS lors des -, défilés ou parades non motorisés, des possessions, des
courses pédestres des courses cyclistes, organisés sur la voie publique, à
mettre en œuvre obligatoirement ;
A cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable,
sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte
spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de
manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service
de Prévision; L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S)
requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et Prévention,
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT
DU PUBLIC
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des
secours (18/112).
- Disposer des signaleurs sur le parcours ; communiquer l'annuaire
téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à
l'alerte,
Concernant les accès aux sites :
- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux
véhicules de secours.
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des
bouches d'incendies.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de
débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou
d'accidents.
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-
pompiers,
- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS,
Groupement Opérations -— Service Prévision
Cabinet - R03-2017-05-04-010 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7 Mai 2017 30 Concernant les participants :
- Assurer la sécurité « préventive » (port d'équipements de sécurité tels que
les gilets de sauvetage lors d'activités nautiques, port du casque, etc...)
- Assurer la sécurité « curative » : personnes chargées de porter assistance
aux Victimes de malaises ou d'accidents (commissaires de course, encadrant
ou équipes dédiées).
Concernant les stands :
- Lorsqu'un dispositif électrique et / ou une source de chaleur est présent(e) :
disposer d'extincteurs en nombre et qualité adaptés au risque.
- Ne pas disposer de tentes constituant une surface couverte de plus de 50
m?. Une séparation de 4 mètres étant nécessaire pour isoler chaque espace
couvert de moins de 50m2.
- En fonction de l'ampleur de la manifestation, disposer d’une équipe de
première intervention contre l'incendie (SSIAP).
Concernant le public :
Prendre en considération la sécurité du public convié à assister à la
manifestation par la mise en place de :
- Très peu de public: moyens de communication pour contacter les
SECOUrS,
- Public nombreux: un ou plusieurs postes de soins avec des
personnels secouristes (calcul par le responsable de la sécurité de la
manifestation sur la base de la méthode de dimensionnement des
DPS : Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en
place de services d'ordre par les organisateurs des manifestations
sportives, récréatives ou culturelles).
Cas particulier des manifestations mobiles (courses d'automobiles,
courses cyclistes) :
Les zones « critiques » (virages serrés, rétrécissements, arrivées) doivent
être balisées et sécurisées, ce qui n'exclut pas la saisine de la CDSR
(Commission Départementale de Sécurité Routière).
Restant, à votre entière disposition pour tous renseignements
complémentaires, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de
mes salutations très respectueuses.
w 4
MT
!
étalôriel Félix ANTÉNOR-HABAZAC.
Copie à :
Sous-Préfecture de Saint-Laurent,
L'EMIZ,
SIDPC.
Cabinet - R03-2017-05-04-010 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix du Vélo Club Guyanais" jeunes le 7 Mai 2017 31 Cabinet
R03-2017-05-04-011
portant autorisation d'organiser une course cycliste
intitulée "grand prix France Pare brise" le 8 mai 2017
Cabinet - R03-2017-05-04-011 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare brise" le 8 mai 2017 32 | 8 L At À Liberté + Egalité + Frafernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Etat major interministériel de zone de
défense
Bureau de la protection civile
Arrêté
portant autorisation d’organiser une course cycliste
intitulée « Grand prix France Pare-Brise »
le 8 Mai 2017
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1;
Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — M. JAEGER (Martin) ;
Vu le courriel daté du 3 mai 2017, par lequel le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane représenté par son président, en vue d’être autorisé à organiser, le 8 Mai 2017, une course cycliste catégories 1ère, 2ème, 3ème Juniors et pass, intitulée « Grand prix France Pare-Brise », dont le parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Rémire-Montjoly, Matoury, de Kourou, de Montsinéry-Tonnégrande et de Macouria ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'attestation d’assurance émise le 1* janvier 2017 par la compagnie AXA France IARD SA ;
Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;
Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis favorable émis par le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;
Vu l'avis favorable émis par le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu l'avis émis par le directeur Départemental des services d'incendies et de secours pour toutes les manifestions de ce type annexé au présent arrêté ;
Vu l'avis favorable émis par les maires de Rémire-Montjoly, Matoury, de Kourou et de Montsinéry- Tonnégrande et de Macouria ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet ; 1/4
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 — 97307 Cayenne
Tél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : emzd @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-05-04-011 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare brise" le 8 mai 2017 33 2/4
Arrête
Article 1 - Le Comité régional de cyclisme de la Guyane, est autorisé à organiser, le lundi 8 Mai 2017, une course cycliste catégories 1ère, 2ème, 3ème Juniors et pass, intitulée « Grand prix France Pare-Brise », dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Rémire- Montjoly, Matoury, de Kourou, de Montsinéry-Tonnégrande et de Macouria.
L'épreuve se déroulera comme suit : Nombre de concurrents : 80 environ.
Départ Réel : 8h30 — devant les Ets France Pare-Brise de Ia zone Pariacabo.
Parcours : avenue Préfontaine — carrefour avenue Préfontaine/avenue Pariacabo — giratoire Café — pont de la rivière de Kourou — RN1 - Montagne des Pères - RNI - carrefour Matiti — pont crique Brémont — bourg de Tonate — RNI — carrefour RN1/RDS — RDS - carrefour bretelle RDS/RDS1 —
parc Animalier — RDS - bretelle RD14 — RDS -— pont de Montsinéry - pont crique Coco — RDS - bretelle de Tonnégrande — RDS — pont Inini — pont des Cascades - Morne aux Canards — RDS —
carrefour Galion — RN2 -carrefour RN2/RD6 — RN2 - giratoire Califourchon — ex RN4 -— carrefour la Levée — carrefour Barbadines — pont crique Fouillée — ex RN4 - centre Pénitentiaire — giratoire Adélaïde Tablon — avenue Gaston Monnerville — giratoire de Rémire — bourg de Montjoly — giratoire
des âmes Claires.
Arrivée : 13h00 — environ 800 mètres après le giratoire des âmes Claires face aux Ets France
Pare-Brise - Distance 100 km.
Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par l'organisateur de la
réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française de cyclisme, du règlement
particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.
SECURITE
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du
personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).
L'organisateur devra informer les participants que, sur Pex RN4 «la Matourienne » la chaussée est dégradée.
Une signalisation temporaire sera installée, la plus grande prudence est donc recommandée. La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections sous réserve de la présence de signaleurs. Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le coté droit de la chaussée.
Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.
SECOURS ET PROTECTION
L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec la présence d’une ambulance, de
secouristes, d’un appareil de réanimation et d’un médecin chargé de la direction des secours et de l’interconnexion avec le SAMU.
Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout moment les services de secours.
Un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un
dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche (barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les spectateurs).
Préfecture de la région Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne
Tél. 05.94.39,47.76 — Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : emzd @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.euvane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-05-04-011 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare brise" le 8 mai 2017 34 SERVICE D'ORDRE
L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de signaleurs.
L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices municipales.
L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
L'organisateur assurera la mise en place :
1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.
Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins communaux.
2°/ de la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des spectateurs et, le cas échéant, pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité territoriale compétente.
Article 3 — Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION — RALENTIR — COURSE CYCLISTE ». Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et maintenant également ses feux de croisement allumés.
Article 4 - Le président de l'Assemblée de Guyane et les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêtés, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.
Article 5 - L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée, par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.
Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.
RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à l'évaluation des incendies Natura 2000.
Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes.
- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter La nature et les sites traversés ; - veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le passage de la course ;
: nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).
Article 6 — Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Préfecture de la région Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne
Tél. 05.94.39,47.76 — Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : emzd@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-05-04-011 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare brise" le 8 mai 2017 35 Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Articles 8 — La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.
Article 9 - La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)
Article 10 — Le préfet de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane, les maires de Rémire- Montjoly, Matoury, de Kourou, de Montsinéry-Tonnégrande et de Macouria, le général-commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne le 4 Mai 2017
(1) Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — Etat major interministériel de zone de défense/bureau de la protection civile — CS 7008 — 97307 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher — 97300 Cayenne
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la région Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne
Tél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.,39.45.28
Courriel : emzd @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www,guyane.pref.eouv.fr
Cabinet - R03-2017-05-04-011 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare brise" le 8 mai 2017 36 re de la Guyane
Peau des Elections
Nous sommes là pour vous didei 17 M Liberté « Égclité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
ARRIVÉ E MINISTERE DE L'INTERIEUR
,
DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'ORGANISATION
D'UN EVENEMENT SUR UNE VOIE OUVERTE À LA CIRCULATION PUBLIQUE,
UN CIRCUIT, UN TERRAIN OU UN PARCOURS
(Articles R.331-6 à R.331-17 du code du sport etarrêté
du 1° décembre 1959 portant application du décret n°65-1366 du 18 octobre 1958 : |” Arlicles R.331-18 à R.331-28 du code du sport etarrêté du 7 août 2006pris pourl'application des articles 6,7 et 14 du décret n°2006.554 du 16 mai 2006).
4
N°3391*02
Vous comptez organiser un événement sur uhe voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours.
La joi Vous impose de remplir une demande d'autorisation précisant le type d'événement envisagé.
ORGANISAREURS): | "Vos nom et prénom,
où
la raison
sociale
de
vètre
établissement
:
|
COMITE REGIONAL, DE CYCLISME DE LA GUYANE
(
| | Adresse complète
: Rue Gabriel DEVEZE - Boite Postale
840
1217131010! CAYENNE |
Code postal | Ville ou Commune
Numéro de téléphone : 0594 31 85 50 Numéro
de télécopie : 0594 31 85 50
Adresse électronique : comie.cyclisme @
wanadoo.fr
ISOUMAIREZ ORGANISER (Cochez la ce SeComEspont
Cfune manifestation sportive June
concentration de véhicules terrestres à moteur (dont te [] avec engagement de véhicules à moi ur nombre est égal ou supérieur à 200
véhicules automobiles ou sans engagement de véhicules à moteur 400 véhicule à moteur de 2 à 4 roues, y Compris les véhicules
Nature de la manifestation : Course cycliste
s'accompagnement)
Sur route
Type et nombre de véhicules :
Type et nombre de véhicules :
* x Voie ouverte à la circulation publique | []
Circuit (1) ... [] Terrain (2). C1 Parcours
(3) Précisez: KOUROQOU - MACOURIA MONTSINERY/TONNEGRANDE - MATOURY - REMIRE/ MONTJOLY
|
DURÉE DE EVENE
08 mai 2017 1 demi journée
1} Ctrouit = un itinérairefemé qui peutêtre
parcouru plusieurs fois saris être quitté. Il nepeut
emprunter que desvalesfermées à la circulation
publique, da manière Pémmanents ou temporaire,
Sontracéest défimité par des bordures, talus ou bandes de
rivesQuperfout autremoyen. Son revêtement peutêtre
dedifférentes nalurés, telles qu'asphalte, béton, terre naturelle
outraités,
herbe, piste cendrée, glace, Un même circuit paut comporterpluslebrs nélures de ravêtement (article R.331-21
4° du codé du sport}* : {2} Terrain = un space d'évolution nor ouvert à jacirculallon sisur lequel il n'exuste pas deparcours définf at où
sont pratiquées des disciplines POU’lasquellgs
le Chronamétrage ne À ( franchissement (article R.331-21 2° ‘du cos du sport), {3} Parcours » un itinéraire non fermé, allant d'un paint de départ à un] point d'amivée distinct, empruntant
des voies non ouvertes ou temporairement fermées
à la crculation pubfique at sur
lequei le départest donné Individuellément aux
Concurrents {article R.331-21 3° du codedu
sport). |
La loin° 78-17du 6janvier 1978 relative à 1ira aux fichiers et aux libertés, s'applique auxréponses
contenues dans ceformulaire. Elle garantit un droit d'accès aux données nominatiesPour lespersonnes concernées ef la possibilitépour celles-ci de rectifier ces données, }
}
H
H
Cabinet - R03-2017-05-04-011 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare brise" le 8 mai 2017 37 N° 13391*02
NISPORITIVE AVANT A it NH ONI (LE
Fédération Française de Cyclisme
|
A: Cayenne le 2 mai 2017
Cabinet - R03-2017-05-04-011 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare brise" le 8 mai 2017 38 FICHE SUR L'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE
:
Guyane
"Dénomination de l'épreuve: GRAND PRIX
FRANCE PARE BRISE &- MAI 2017
| ARRIVÉE __| - Organisateur: Comité
Régional de Cyclisme de la Guyane
- Nombre de concurrents : 80 environ
Itinéraire succint : parcours détaillé, parcours chronométré et plan joints
Date de l'épreuve: 08 mai 2017
L= ORGANISATION DU SERVICE D'ORDRE :
1.1 MOYENS
Personnels : Officiels — Signaleurs fixes et à moto
Matériel : Chasubles, palettes face rouge et verte, radio émettrice / réceptrice, gyrophares, barrière
de sécurité, drapeaux jaune pour signaler les zones
dangereuses,
12 CONVENTION | Oui
[] Non
IL — PROPOSITION POUR LA PR( == CE VSLLION POUR LA PR(
- Signaleurs: 20 environ
- Barrières: 30 environ
- Ambulance : oui+ présence de 2 secouristes
- Règlement de l’épreuve : X Oui
. | CT Non
- Parcours détaillé de l'épreuve X Où
CT Non
- Liste nominative des signaleurs X
Oui | CT Non
Cabinet - R03-2017-05-04-011 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare brise" le 8 mai 2017 39 IV - REMARQUE RELATIVES A L’ITINERAIRE (point délicats du parcours) :
- Traversée dangereuse d’agglomération D nnnssocesorovesvessesene DRARPEE ET EE EEE EEE EEEEEE TEE EEEEE
-__ Carrefours importants : ....................... ie ceereccreenceneecceceeceereeerererr
- Itinéraire dangereux: ;RO mn Sn nm RO RO On nn 0 RD a on apaoansauvuess
- Voie à grande circulation : :........ ; M OR D D OR RAD OR Da nn mn Docu nn on tenons
V-AVIS DU COMMANDANT DE BRIGADE :
|
Êl FAVORABLE : [] DEFAVORABLE (Motif précis)
Sous réserve du respect des règles du code de la route
et du respect des dispositions réglementaires documentpréfecture.
|
N° du
Cache et signature.du CB
VI — AVIS DU COMMANDANT DE COMPAGNIE :
C] FAVORABLE [1 DEFAVORABLE(Motif précis)
N° du
Caehet et signature du CDT DE CIE
Cabinet - R03-2017-05-04-011 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare brise" le 8 mai 2017 40 SR EEE FÉDÉAATION
FRANÇAISE | N° épreuve FFC : 3197003062
Réservée à la Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Régionaux, Départementaux et groupements affiliés.
Attestation d’assuFance Responsabilité Civile et Véhicules Suiveurs
Nous soussignés, « AXA France LARD » entreprige régie par le Code des Assurances, ci-après dénommé « Assureur » dont le siège social est situé 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CÉDEX, attestons que l’Assuré(e) :
COLLE COEREE PEN PCE CEE PE CRE PC ECCEROOEEERE EE EE CEE ENREN EEE
neecr JBatUe Gabrial DEVEZE, . RP.840. 5. 97200.CAYENNE...... . rire #Club, association sportive ou groupement affilié à la FFC, ses Comités Régionaux ou départementaux
Organisateur de l’épreuve : : |
* Intitulé de l'épreuve (territoire français) :....... GRAND PRIX FRANGE PARE BRISE. Open CLLEDI ... COLE d ° Se déroulant le : . srrrrrrrene A8. MAI 2017...ne renenennrire
est garanti(e) en sa qualité d’organisateur(trice) de l’épreuve précitée par les contrats d’assurance souscrits par la Fédération Française de
Cyclisme, sise : Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Y velines - 1 rue Laurent Fignon - 78180 Montigny le Bretonneux :
1. Responsabilité Civile n° 7275462604, le ou la garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il ou elle
peut encourir sur lé fondement des articles L. 321-1 et suivants et
L. 331-9 et suivants du Code du Spott.
Les garanties sont accordées dans la limite par sinistre de :
- 15.000.000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels, immatériels confondus ;
- Dont 5.000.000 € par sinistre pour l'ensemble des dommages matériels et immatériels consécutifs.
Et couvrent les dommages : | - causés aux tiers, aux spectateurs et aux concurrents de son fait ou de celui des concurrents ;
- du fait des obligations mises à sa charge ar les conventions passées avec l'Etat, les collectivités locales territoriales, la Croix Rouge,
et d’une façon générale les services publics de sécurité.et de protection civile en cas de :
+ dommages causés aux tiers et/qu à lui-même du fait des personnes et matériels mis à disposition (L'Etat bénéficie de la
qualité d’Assuré dans le cas où Sa responsabilité viendrait à être recherchée.)
* des dommages corporels et matériels atteignant ce personnel et ces matériels.
L'assureur renonce à tous recours dans la mesure où lAssuréa lui-même, dans le cadre desdites conventions, renoncé à recours contre l’Etat, les collectivités locales ou territoriales et La Croix Rouge.
Sont notamment exclus les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont l’Assuré(e) est propriétaire, locataire ou gardien, les dommages aux véhicules confiés, et ceux causés par tout engin aérien.
2. Automobile « Véhicules Suiveurs » n° 7349932704 garantissant pendant l'épreuve, entre la ligne de départ et la ligne d’arrivée,
de chaque étape lorsqu'il s’agit d’une course à étape, la responsabilité civile circulation encourue à l'égard des tiers et des
personnes transportées du fait de l’utilisation des véhicules terrestres à moteur ouvreurs et suiveurs, voitures balais et motos liés à
l’organisation. |
Les garanties par sinistre sont accordées dans la fimite de :
# Responsabilité Civile circulation : |
* Dommages Corporels : illimités — avec limitation en cas de faute inexcüsable à 1.000.000 € bar véhicule et par sinistre sans dépasser
2.000.000 € par année d’assurance. ;
* Dommages Matériels : 100.000.000 € par véhicule et par sinistre dont 10.000.000 € pour les dommages matériels résultant d'incendie,
explosion ou atteinte à l’environnement. :
Ÿ_ Recours à concurrence de 8.000 € par événement
Ÿ Avance sur recours à concurrence de 16.000 € sans pouvoir excéder 80% de la valeur du véhicule avant sinistre.
La liste des véhicules suiveurs est validée par le Prés dent du jury et un état du parc devra être transmis au Comité Régional.
Pour les seuls véhicules mis à la disposition et uéiisé] par l’Etat, les collectivités locales et territoriales, et la Croix Rouge, la garantie est acquise pendant la durée de l’épreuve et pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des trajets et mouvements correspondant à la mise en place du personnel et du matériel et à leur retour dans leur lieu de garage ou de casenement d’origine.
La présente attestation ne peut engager ni l’Assureut, ni « Gras Savoye » au-delà des clauses et conditions des contrats auxquels elle se réfère.
Celle-ci est valable à compter du 01/01/2017 jusqu’à la prochaine échéance, du:01/01/2018, sous réserve des possibilités de suspension ou de
résiliation en cours d’année d’assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances où le contrat.
Fait à Puteaux, le 01/01/2817 « ; at Di: « Pour l’Assureur,
par délégation te Couttier un ci: Le
!
Curher du Co DES Régionale : GRAS SAVOYE WTW - D ment Sport IVER
Imm Quai 33 - 33, quai dé Dion Bouton
on | des Courses,
| CS 7000 - 92814 PTEAUXSedex
| | N°ORIAS 07001707
AXA France [ARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros :
Siège social : 313, T es de l'Arche - 92727 Nantorre Cedex - 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurancesexonérées de TVA - art, 261-C CGI - sauf pour les geranties portées par AXA Assistance :
|
KA
Cabinet - R03-2017-05-04-011 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare brise" le 8 mai 2017 41 LUNDI 08 MAI 2017
GRAND PRIX FRANCE PARE-BRISE
| Aêre, 2ème, 3ème, Juniors et Pass
ARTICLE 1 - L'Union Sportive et Littéraire dé Montjoly (USLM) organise sous le couvert du Comité Régional de Cyclisme de la Guyane et de la FFC, le lundi 08 mai 2017.une çourse dénommée « GRAND PRIX FRANCE PARE-BRISE ».
ARTICLE 2 - Cette épreuve aura lieu sous. es ss réglements appliqués à toute course individuelle sur route. C'est une course ouverte aux catégories 4ère, 2ème, 3ème, Juniors et Pass. É
ARTICLE 3 - Les clubs devront inscriré leurs coureurs: cblgaogment sur cicle-web 2017 (onglet engagement web). La période des engagements débutera lé mercredi3 maf 2017 dès 8hetsera définitivement clos le vendredi 05 mai 2017 à 13
heures. Passé ce délai, les coureurs:non:A le ‘seront ar from 4délai 30 minutes avant le départ) Le droit d'engagement par coureur estdé7€
TT avenue Préfontäine — C n- de Kourou - RN1 - lt de de que: Bour Carrefour RN1/RDS —- Dos ; Jarc'AF erRDS - mans Bretelle RD14 -- RDS - Co Tonnegrande- RDS-Pônt Inini - Pont des — Catrefour: RN2/RD6 — RN2 — Giratoire I On: rique Fouêe - Ex RN4 - Centre
Stor ème lle —Giratpirede Re Bourg de Montioly — Pénitentiaire — Giro able le Tablon
Giratoire des Ames Claires UT | Arrivée: 43H00 — environ 800:nèt 3 après| d Gi 7"ji GlairesfaceauxËts France Pare-Brise, Distance : 100 km ER URSS:
ARTICLE 5- L'émargement et la remise des di À parti dé 7H30 surié/ligne de départ. Les coureurs se présenteront accompagnés de leur directe 0
Tout coureur qui ne sera pas présent auch au plus tard 15:minutes avant le départ encourt les
sanctions prévues au barème des pén |
Tout coureur qui ne sera pas présenitaucon ieSe dessignaturesau rois de 10minutes avant le départ ne prendra pas le départ. | DE
ARTICLE 6 - Le dossard attribué à chaque coureur
Tout coureur abandonnant la course doit.
pénalisation.
ARTICLE 7 - Le port du casque gide est obligatoire de même que les:gants pour la catégorie des juniors. Les coureurs ont l'obligation de respecter le cofle de la route et de se conformer aux instructions des arbitres.
La Commission Technique La Commission des Courses La Commission Statuts et Règlements J-Y. THIVER S. FRAUMAR | F. HERMANN
33, rue Gabriel Deveze - B.P..60840 - 97300 CAVENNE Cedex - Tel./Fax : 0594 31.85.50
SIRET : 381 375 260 000 27 - Cade APE : 928 C
Site internet : www.auvane-clisme.fr - Mail : comite.cyclisme.guyane@wanadoo.fr
Cabinet - R03-2017-05-04-011 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare brise" le 8 mai 2017 42 9 LISTE DES SIGNALEURS TS
N° Permis | ermis
NOM - PRENOM . Conduire | NOM - PRENOM Conduire
HACHOUN Claudette 950198100122 | 56/GABRIEL Alain 770298100093
2IALEXANDRE Jean Ernest 840839810063 | 57IGABRIEL Cyrille 10498100344 3[ALFRED Guy EE 58IGABRIEL Eddy 970698100375
A4[ALAÏS Jean Marie I SO[GHENZI Clarisse 840198100022
5|ALIBAR Jérôme L 60 GUITTEAUD Huberte
6|[AMARANTHE Romule 860198100032 À E 61 GUITTEAUD Raymond
TIARMOUDON Eric 830998100157 62/GUITTEAUD Roland
8|AUVAL Marie-Agnès 911298100038 63|HODEBOURG Lucien
OJAYANNE Franck 861113330064 64]HOLDER Liliane 790198100032
I0|AZOR Jérémie 65|HONORAT Steeve 911298100231
11]BAPTISTE Hugues F 66/ILES Serge 790398100278
12/BAPTISTE Ramone 790298100212 671JEAN CHARLES Maurice 13|BARBOSAS TAVARES Lucimara 68lJEAN ELIE Alain 820698100177 .
14/BELINA Alicia : | 911098100309 69!JEAN FRANCOIS Guylaine 940298100194
15/BELLEMARE Jean Yves 70[JOSEPH Jean René 950798100100
16/BELLONY Edgard 19343 T1[KANY J-Paul
17/BELLONY José 721LABRADOR Ernesto
18|BOURDON Jacqueline 17544 73|LAGRAND Patrick
19/BRIQUET J.Raymond 911098100153 74]LARANCE André Mathieu 910683230009
20[BRUNE Armand 11004 75ILEO Edithe Pascal 305908100018
21|BUSSANT Julien 891197100689 ! | 76JLEOTE Lynua
22|BUZARE Arlène 810398100057 TTILEWEST Jérémie
23/BUZARE Corinne 60698100061 78] MADELEINE Christiane
24|BUZARE Lucien 145191300 | E 79[MAGLOIRE Paul 860698100212
25/BUZARE RINGUET Monique : | 780398100071 | | 80IMANDE Paul 850191201167
26|CAPRICE Josiane 770898100075 81IMATHAR Stéphane
27]CARISTAN Rémy : 82IMEGAL Rodolphe Lucien 790598100029
28]CAZALA Serge 93549 . EL 83IMERABLI Murielle
29/CHONG WA Denis | | 34[MILDQU Eddy
30[CIMONARD Carmélite 870898100143 | 1}! 85INOKO Pierre 14410
31[CIPPE Astrid 10498100340 86|[OCTOBRE René
32]COCO Jean Philippe _ [L 87IPETER Gerville _
33|COSPAR Joseph 90109810000661 | SS[IPLANCY Marie Louise 791098100093 34|COTREBIL Arsentin-Michel 150875120580 | |} 89[PONET Henri |
35]DANIEL Antoine 830498100124 1 || 90/PRIAN Lisa | RFA
36/DANIEL FAUVETTE Josiane 900396100216 À {: 91/RACON Richard 801098100090
37IDANIEL Freddy 990798100131 À | 92/RADAMONTHE Nora 960398100208
38] DANIEL Guy-Félix 20957 : [1 S3SIRAVIN Your | 860597300053
39/DANIEL Jean-Marc 820196100066 | L' 94]REDOUTEY Sandrine 94126
40ÏDANTIN Jean Claude 821098100106 | EL. 95]RICHARD DE CHICOURT Cyni] 880198100044
41IDANTIN Laurene L) 96 RINGUET Jean 930598100146
42]DESCHENE Aimé Claude 880798100124 97[RINGUET Syiver 22651
43]DEVEAUX Aristide 205908100131 | | 98[RINGUET Teddy 50298100114
44]DORSEIDE Eliette 810198100055 | E : 99]SAÏD Monique
45 DUBOIS Jean Pterre 940798100194 | | 1—00ISAIMBERT Franck 880598100128
46/EDON Roger 69800 __| | 101ISANSOUCI Irène
981298100228
ATIELICE Gary 960398100188 | 1 102[SILEBERT Rolande 751198100048 48|ESSENLINE Thierry . 1103/STANISLAS Steeve
49[ETIENNE Daniel L04/TAUBIRA Marie Josèphe- 880898100169 S0|FARLOT
FLERET Gilberte 105] TORVIC Loïc | 960798100140
51[FARLOT Katia 71298100033 | À 106/TSANG SAM MOI Gislaine
5S2]FAUVETTE lselaine 300298100083 | | 107/TSANG SAM MOI Vanessa
531FOX Jean Claude 960998100266 |: 108]VELINON Lucien 830998100065 S4/FRAUMAR
Michel
55]FRAUMAR Sylvie 830398100193 |
Là Commission d'Organisation du C.R.C.G.
Cabinet - R03-2017-05-04-011 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare brise" le 8 mai 2017 43 Vivre h
pour secourir
Dossier suivi par :
Cne Gilles GALLIOT
28 0594,25.96,32
El: giles.galliot@sdis973.fr
N° 2017/01/ 27 /GG/DP/GO/SP |
SDIS de la Guyane
40, rue Bois de Fer
ZA de Larivot
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX 35
Tét, : 0594 259 600
Fax : 0594 305 605
Ki SDIS Guyane
Matoury le, 2 3 JAN. ZUi/
Le Directeur Départemental
Des Services d'Incendie et de Secours
À,
Monsieur le Préfet de la Région de Guyane
Objet: Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie
publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le
SDIS lors des -, défilés ou parades non motorisés des possessions des
courses pédestres, des courses cyclistes, organisés sur la voie publique, à
mettre en œuvre obligatoirement ;
A cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable,
sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte
spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de
manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service
de Prévision; L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S)
requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et Prévention.
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT
DU PUBEIC
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des
secours (18/112).
- Disposer des signaleurs sur le parcours; communiquer l'annuaire
téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à
l'alerte.
Concernant les accès aux sites :
- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux
véhicules de secours.
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des
bouches d'incendies,
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de
débarquements pour ia prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou
d'accidents.
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-
pompiers.
- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.
Groupement Opérations — Service Prévision
Cabinet - R03-2017-05-04-011 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare brise" le 8 mai 2017 44 Concernant les participants :
- Assurer la sécurité « préventive » (port d'équipements de sécurité tels que
les gilets de sauvetage lors d'activités nautiques, port du casque, etc...)
- Assurer la sécurité « curative » : personnes chargées de porter assistance
aux victimes de malaises ou d'accidents (commissaires de course, encadrant
ou équipes dédiées).
Concernant les stands :
- Lorsqu'un dispositif électrique et / ou une source de chaleur est présent(e) :
disposer d'extincteurs en nombre et qualité adaptés au risque.
- Ne pas disposer de tentes constituant une surface couverte de plus de 50
m?. Une séparation de 4 mètres étant nécessaire pour isoler chaque espace
couvert de moins de 50m2.
- En fonction de l'ampleur de la manifestation, disposer d’une équipe de
première intervention contre l'incendie (SSIAP).
Concernant le public :
Prendre en considération la sécurité du public convié à assister à la
manifestation par la mise en place de :
- Très peu de public: moyens de communication pour contacter les
secours,
= Public nombreux: Un ou plusieurs postes de soins avec des
personnels secouristes (calcul par le responsable de la sécurité de la
manifestation sur la base de la méthode de dimensionnement des
DPS : Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en
place de services d'ordre par les organisateurs des manifestations
sportives, récréatives ou culturelles).
Cas particulier des manifestations mobiles (courses d'automobiles
courses cyclistes) :
Les zones « critiques » (virages serrés, rétrécissements, arrivées) doivent
être balisées et sécurisées, ce qui n'exclut pas la saisine de la CDSR
(Commission Départementale de Sécurité Routière).
;
Restant, à votre entière disposition pour tous renseignements
complémentaires, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de
mes salutations très respectueuses.
Copie à :
Sous-Préfecture de Saint-Laurent,
L'EMIZ,
SIDPC.
Cabinet - R03-2017-05-04-011 - portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare brise" le 8 mai 2017 45 DCLAJ
R03-2017-05-05-004
Arrêté portant attribution à la CTG de la dotation globale
d'équipement des départements pour le 3è trimestre 2016
DCLAJ - R03-2017-05-05-004 - Arrêté portant attribution à la CTG de la dotation globale d'équipement des départements pour le 3è trimestre 2016 46 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des collectivités locales
ARRETE
portant attribution à la Collectivité Territoriale de Guyane
de la dotation globale d’équipement des départements pour le 3è trimestre 2016
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L 3334-10 ;
Vu la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret n° 96-464 du 28 mai 1996 modifiant le décret n° 86 420 du 12 mars 1986 relatif à la dotation globale d'équipement des départements d’outre-mer et de la collectivité de Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane ;
Vu l'arrêté n° R03-2017-03-15-003 du 15 mars 2017 portant délégation de signature à monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu l'état trimestriel des dépenses réelles d’investissement mandatées par le conseil général pour le 3è trimestre 2016 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
DCLAJ - R03-2017-05-05-004 - Arrêté portant attribution à la CTG de la dotation globale d'équipement des départements pour le 3è trimestre 2016 47 ARRETE
Article 1 : Il est alloué à la collectivité territoriale de Guyane une somme de 39 552 € lui
revenant au titre de la dotation globale d’équipement des départements pour le
3è trimestre 2016.
Article 2 : Cette dotation est calculée au taux de 27,45 % pour une dépense de 144 086,77 €.
Article 3 : La dépense correspondante est à imputer au programme 119 « Concours financiers
aux collectivités territoriales et à leurs groupements » - domaine fonctionnel 0119-03-01 -
Activité 0119010103A1.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du
Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet
au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif
de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en
recommandé avec avis de réception.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de
la demande, ou de son rejet implicite.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et l'administrateur général des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guyane.
Cayenne, le [= 5 MAI 2017
COPIES cn — Le secéfaire générai
Préfecture 2D/1B : 1
Préfecture 2D/3B : 1 cri
CPCI Guyane 1 YveNde ROQUEFEUIL
CTG s L 4
DCLAJ - R03-2017-05-05-004 - Arrêté portant attribution à la CTG de la dotation globale d'équipement des départements pour le 3è trimestre 2016 48 DCLAJ
R03-2017-05-05-005
Arrêté portant attribution à la CTG de la dotation globale
d'équipement des départements pour le 4è trimestre 2016
DCLAJ - R03-2017-05-05-005 - Arrêté portant attribution à la CTG de la dotation globale d'équipement des départements pour le 4è trimestre 2016 49 EE = Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des collectivités locales
ARRETE
portant attribution à la Collectivité Territoriale de Guyane
de la dotation globale d’équipement des départements pour le 48 trimestre 2016
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L 3334-10 ;
Vu la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret n° 96-464 du 28 mai 1996 modifiant le décret n° 86 420 du 12 mars 1986 relatif à
ja dotation globale d'équipement des départements d’outre-mer et de la collectivité de Saint
Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de
monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane ;
Vu l'arrêté n° R03-2017-03-15-003 du 15 mars 2017 portant délégation de signature à monsieur
Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu l'état trimestriel des dépenses réelles d’investissement mandatées par le conseil général pour
le 4è trimestre 2016 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
DCLAJ - R03-2017-05-05-005 - Arrêté portant attribution à la CTG de la dotation globale d'équipement des départements pour le 4è trimestre 2016 50 ARRETE
Article 1 : Il est alloué à la collectivité territoriale de Guyane une somme de 98 994 € lui revenant au titre de la dotation globale d’équipement des départements pour le 4è trimestre 2016.
Article 2 : Cette dotation est calculée au taux de 27,45 % pour une dépense de 360 632,31 €.
Article 3 : La dépense correspondante est à imputer au programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » - domaine fonctionnel 0119-03-01 - Activité 0119010103A1.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et l'administrateur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le {= 5 MA] 2017
COPIES , Pou
7
SgCrétaire gé
Préfecture 2D/1B : 1 général Préfecture 2D/3B : 1
CPCI Guyane s 1
CTG : 1 Yves de ROQUEFEUIL 4
DCLAJ - R03-2017-05-05-005 - Arrêté portant attribution à la CTG de la dotation globale d'équipement des départements pour le 4è trimestre 2016 51 DCLAJ
R03-2017-05-05-006
Arrêté portant attribution à la CTG de la majoration
aménagement foncier au titre de la dotation globale
d'équipement des départements pour 2017
DCLAJ - R03-2017-05-05-006 - Arrêté portant attribution à la CTG de la majoration aménagement foncier au titre de la dotation globale d'équipement des départements pour 2017 52 a Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des collectivités locales
ARRETE
Portant attribution à la Collectivité Territoriale de Guyane
de la majoration « aménagement foncier » lui revenant au titre
de la dotation globale d’équipement des départements pour l'année 2017
Le Préfet de la région Guyane,
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L 3334-10 ;
Vu la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret n° 96-464 du 28 mai 1996 modifiant le décret n° 86 420 du 12 mars 1986 relatif à
la dotation globale d’équipement des départements d’outre-mer et de la collectivité de Saint
Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2004-1059 du 5 octobre 2004 portant répartition de la dotation globale
d’équipement des départements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de
monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane ;
Vu l'arrêté n° R03-2017-03-15-003 du 15 mars 2017 portant délégation de signature à monsieur
Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
DCLAJ - R03-2017-05-05-006 - Arrêté portant attribution à la CTG de la majoration aménagement foncier au titre de la dotation globale d'équipement des départements pour 2017 53 ARRETE
Article ler : Il est alloué à la collectivité territoriale de Guyane la somme de 26 484 € lui
revenant au titre de la majoration « aménagement foncier » relative à la dotation globale
d’équipement des départements pour l'année 2017.
Article 2: Cette somme est à prélever sur le programme 119 «Concours financiers
aux collectivités territoriales et à leurs groupements » domaine fonctionnel 0119-03-01, code
activité 0119010103A1.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du
Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet
au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif
de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en
recommandé avec avis de réception.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de
la demande, ou de son rejet implicite.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et l'administrateur général des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guyane.
Cayenne, le {= 5 MAI 2017 |
COPIES
Préfecture 2D/1B : 1
Préfecture 2D/3B : 1
CPCI 5
CTG :
4
DCLAJ - R03-2017-05-05-006 - Arrêté portant attribution à la CTG de la majoration aménagement foncier au titre de la dotation globale d'équipement des départements pour 2017 54 DCLAJ
R03-2017-05-05-007
Arrêté portant attribution à la CTG de la majoration pour
insuffisance d potentiel fiscal au titre de la dotation globale
d'équipement des départements pour 2017
DCLAJ - R03-2017-05-05-007 - Arrêté portant attribution à la CTG de la majoration pour insuffisance d potentiel fiscal au titre de la dotation globale d'équipement des départements pour 2017 55 EE 5 Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des collectivités locales
ARRETE
Portant attribution à la Collectivité Territoriale de Guyane
de la majoration pour insuffisance du potentiel fiscal lui revenant
au titre de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2017
Le Préfet de la région Guyane,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L 3334-10 :
Vu la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 :
Vu le décret n° 96-464 du 28 mai 1996 modifiant le décret n° 86 420 du 12 mars 1986 relatif à
la dotation Ein. d'équipement des départements d’outre-mer et de B collectivité de Saint
Vu le décret n° 2004-1059 du 5 octobre 2004 portant répartition de la dotation globale
d'équipement des départements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de
monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane ;
Vu l'arrêté n° R03-2017-03-15-003 du 15 mars 2017 portant délégation de signature à monsieur
Yves de ROQUEFEUIE, secrétaire général de la préfecture de la Guyane :
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
DCLAJ - R03-2017-05-05-007 - Arrêté portant attribution à la CTG de la majoration pour insuffisance d potentiel fiscal au titre de la dotation globale d'équipement des départements pour 2017 56 ARRETE
Article ler : Il est alloué à la collectivité territoriale de Guyane la somme de 814 116 € lui
revenant au titre de la majoration pour insuffisance du potentiel fiscal relative à la dotation
globale d'équipement des départements pour l'année 2017.
Article 2: Cette somme est à prélever sur le programme 119 «Concours financiers
aux collectivités territoriales et à leurs groupements » domaine fonctionnel 0119-03-01, code
activité 0119010103A1.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du
Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet
au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif
de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en
recommandé avec avis de réception.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de
la demande, ou de son rejet implicite.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et l'administrateur général des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guyane.
Cayenne, le E5 MAI 2017
réfet Pou
COPIES
Préfecture 2D/1B : 1
Préfecture 2D/3B : 1
CPCI : Î
CTG 8 L
4
DCLAJ - R03-2017-05-05-007 - Arrêté portant attribution à la CTG de la majoration pour insuffisance d potentiel fiscal au titre de la dotation globale d'équipement des départements pour 2017 57 DCLAJ
R03-2017-05-05-008
Arrêté portant versement de la dotation de garantie des
reversements des fonds départementaux de la taxe
professionnelle au FDPTP - Année 2017
DCLAJ - R03-2017-05-05-008 - Arrêté portant versement de la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de la taxe professionnelle au FDPTP - Année 2017 58 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des collectivités locales
ARRETE
Portant versement de la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de de taxe professionnelle au Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle Année 2017
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des impôts, notamment son article 1648 À ;
Vu l'article 33 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 88-988 du 17 octobre 1988 relatif au fonds départemental de la taxe professionnelle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane ;
Vu l'arrêté n° R03-2017-03-15-003 du 15 mars 2017 portant délégation de signature à monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
DCLAJ - R03-2017-05-05-008 - Arrêté portant versement de la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de la taxe professionnelle au FDPTP - Année 2017 59 ARRÊTE :
Article 1 : Au titre de l'exercice 2017, est ordonné le versement, au profit du fonds
départemental de péréquation de la taxe professionnelle, de la dotation de garantie des
reversement des fonds départementaux de taxe professionnelle pour un montant de 1 788 484 €.
Article 2 : Ce montant est prélévé sur le compte de pélèvement sur recette « Dotation de
garantie des reversements des fonds départementaux de la taxe professionnelle » compte n° 465-1200000, code CDR COL5701000, et versé sur le compte fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle compte 465-1300000, code CDR COL3501000.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en
recommandé avec avis de réception.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et l'administrateur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 5 MAI 2017
a
COPIES :
Préfecture 2D/1B : 1
Préfecture 2D/3B: 1
DRFIP Guyane :3
5
DCLAJ - R03-2017-05-05-008 - Arrêté portant versement de la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de la taxe professionnelle au FDPTP - Année 2017 60 DJSCS
R03-2017-05-03-003
Arrêté portant composition du jury d'admission au
Diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique (DE AMP)
DJSCS - R03-2017-05-03-003 - Arrêté portant composition du jury d'admission au Diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique (DE AMP) 61 Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE
Portant composition du jury d'admission au Diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique (DE AMP)
Session mai 2017
LE PREFET de la REGION GUYANE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 451-R451-1 et R451-2 ;
Vu le décret n°2006-255 du 02 mars 2006 instituant le diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique ;
Vu l'arrêté du avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique ;
Vu la circulaire DGAS/SD/4A n°2006-319 du 13 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du
diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 relatif à la nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de Préfet de la Région Guyane,
Prétet de Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 207 portant délégation de signature à Madame Frédérique RACON, Directrice de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ;
Sur proposition de la Directrice de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : le jury du diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique est présidé par Madame la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de
la Cohésion Sociale ou son représentant
Il est composé de :
Formateurs issus des établissements de formation publics ou privés, préparant au diplôme d'Aide Médico-Psychologique.
- Madame DRACIUS Linda, éducatrice spécialisée, formatrice à l'IRDTS
- Monsieur THOMAS Jean-Pierre, moniteur éducateur, formateur à l'IRDTS
Représentant de l'Etat, des Collectivités publiques, de personnes qualifiées dans le champ de l'action sociale et médico-sociale.
- Monsieur HAPPE Francis, Inspecteur de l'action sanitaire et sociale - Direction de la Jeunesse, des Sports et de
la Cohésion Sociale.
Représentants qualifiés du secteur professionnel
- Madame FIEVEE Marie-Line, responsable du CME « les Citronnelles »
- Madame ALLAMELOU Marie-Anne, Aïide-Médico-Psychologique à la « MAS EBENE »
DJSCS - R03-2017-05-03-003 - Arrêté portant composition du jury d'admission au Diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique (DE AMP) 62 Article 2 : Cet examen est organisé ainsi qu'il suit :
. Réunion préparatoire le mercredi 4 mai 2017
- Epreuves écrites — DC 1 et DC 6 : le mercredi 17 mai 2017
- Epreuve écrite — DC 4 - le vendredi 26 mai 2017
- Soutenance orale — DC 2 : le jeudi 15 juin 2017
- Jury correcteur des DC1 - DCA4 et DC&6 : le mercredi 21 juin 2017
Jury plénier : le vendredi 30 juin 2017
Les résultats seront affichés le JEUDI 6 JUILLET 2917 à la DJSCS (Cayenne et Saint-Laurent du Maroni) et à l'I.R.D.T.S.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice de la Jeunesse, des Sponts et de la Cohésion Sociale sont chargés,
chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
la Guyane.
Cayenne, le
0 3: MAI 2077
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
re
Dr = :
rites
À
Frédérique RACON
DJSCS - R03-2017-05-03-003 - Arrêté portant composition du jury d'admission au Diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique (DE AMP) 63 DJSCS
R03-2017-05-03-002
Arrêté portant composition du jury de la validation des
acquis de l'expérience du Certificat d'Aptitude aux
Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité
d'Intervention Sociale (CAFERUIS)
DJSCS - R03-2017-05-03-002 - Arrêté portant composition du jury de la validation des acquis de l'expérience du Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale (CAFERUIS) 64 EX 5 Liberté + Égaltté » Fratsralté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
ARRETE
Portant composition du jury de la validation des acquis de l'expérience
du Certificat d’Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d’Unité d'intervention Sociale (CAFERUIS)
Session Mai 2017
LE PREFET de la REGION GUYANE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le décret N°2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable
d'unité d'intervention sociale ;
l'arrêté du 8 juin 2004 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité
d'intervention sociale ;
la circulaire N°DGAS/4A/2004/412 du 02 septembre 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire au certificat
d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d’unite d'intervention sociale et à l'organisation des épreuves de
certification ;
le décret du 17 décembre 2015 relatif à la nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de Préfet de la Région Guyane,
Préfet de Guyane ;
l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2017 portant délégation de signature à Madame Frédérique RACON, Directrice de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ;
proposition de la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ;
ARRETE
Article: la composition du jury - session mai 2017 -— validation des acquis de l'expérience du certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale est la suivante :
Président(e) :
La Directrice de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale ou son représentant,
Mernbres :
Représentant des formateurs :
Monsieur Thierry SEBELQUE, fommateur, directeur de la MDPH
Personnes qualifiées dans le domaine social ou médico-social ou dans le domaine de la gestion :
Madame Marjorie LAPOMPE-PAIRONNE, directrice adjointe de ta MDPH
Représentants des professionnels de l'action sociale ou médico-sociale :
Monsieur Jean-Pierre IMFELD, directeur du SSIAD Ebène
DJSCS - R03-2017-05-03-002 - Arrêté portant composition du jury de la validation des acquis de l'expérience du Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale (CAFERUIS) 65 Article 2 : Cet examen est organisé ainsi qu'il suit :
e Epreuve orale :le 15 mai 2017
° Délibération du jury : le 19 mai 2017
+ Afiichage des résultats : le 22 mai 2017
Article3: Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Guyane
Fait à Cayenne, le f) 3
MAI 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Frédérique RACON
DJSCS - R03-2017-05-03-002 - Arrêté portant composition du jury de la validation des acquis de l'expérience du Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale (CAFERUIS) 66 EMIZ
R03-2017-05-05-003
Arrête portant délimitation d'une zone interdite à la
circulation des personnes dans la commune de Saul
EMIZ - R03-2017-05-05-003 - Arrête portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de Saul 67 PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE DE GUYANE
ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE du
portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de SAUL
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
Vu le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de La Réunion ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M.Martin JAEGER, en qualité de préfet de région Guyane, préfet de la Guyane ;
Sur proposition du général commandant supérieur des forces armées en Guyane:
Considérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient de réprimer en agissant notamment sur la destruction des sites ;
Considérant qu'il est de notoriété publique que les barges localisées sur les rivières Waki et Tampok constituent des sites d'orpaillage illégal clandestin ;
ARRETE
Article 1 : Une mission commune de la gendarmerie et des forces armées a reçu pour mission de procéder en la destruction par explosif des sites d’orpaillage primaire de la région de Degrad St Léon;
Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, à compter du 12 maï 2017 à 08h00 jusqu'au 15 mal 2017 à 18h00, sera interdite
la circulation des personnes sur le site de Degrad St Léon délimitée par un cercle de 3 kilomètres centré sur le point N03°51.787 W53°23.741 ; cette zone se situant dans la commune de Saül. -
Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par le commandement de la
Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des opérations de destruction.
Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l'articie 2 sera matérialisée par la mise en place de personnel des Forces Armées en Guyane, notamment sur les points de passage.
Article 6 : Le général commandant supérieur des forces armes et le général commandant la gendarmerie nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
‘Pour le préfet,
S préfet , directeur de Éabinet
L ES.
1/1
EMIZ - R03-2017-05-05-003 - Arrête portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de Saul 68 SGAR
R03-2017-05-05-002
Arrêté attribuant une subvention à la commune de
Matoury, d'un montant de 10 000€, dans le cadre du TDIL
2017, pour l'opération suivante: "Remplacement des
fenêtres en bois par des jalousies de sécurité à l'école
élémentaire Saint Michel"
SGAR - R03-2017-05-05-002 - Arrêté attribuant une subvention à la commune de Matoury, d'un montant de 10 000€, dans le cadre du TDIL 2017, pour l'opération suivante: "Remplacement des fenêtres en bois par des jalousies de sécurité à l'école élémentaire Saint Michel" 69 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat Général pour les Affaires
Régionales
Bureau de la Programmation des
investissements et des finances de
l'Etat
ARRETE n°2017 nsc du CRC
Date de notification de l’arrêté
Numéro EJ AOL AO. hou
Bénéficiaire COMMUNE DE MATOURY
Intitulé de l’opération
Remplacement des fenêtres en bois par des jalousies
de sécurité à l’école élémentaire Saint-Michel
Imputation budgétaire BOP 122 " Concours spécifiques et administration "
Action : Subventions pour Travaux Divers d’Intérêt
Local (TDIL)
Assiette éligible 30 400,00 €
Montant du concours financier Etat La
(BOP 122 - TDIL) 10 000,00 €
Date limite de commencement de
l’opération : notification + 2 ans sad
Date limite de fin de l’opération : début
d’exécution + 4 ans À... La. 120...
Date de fin d’éligibilité des dépenses : _
début d’exécution + 4 ans NA. RE" | à TES
Date limite de présentation des A dépenses : fin d’éligibilité + 3 mois 5 salam Oise:
Service instructeur Préfecture de la Région Guyane / Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) / Bureau de la
Programmation des investissements et des finances de
l'Etat (BPROG)
Page | sur 5
SGAR - R03-2017-05-05-002 - Arrêté attribuant une subvention à la commune de Matoury, d'un montant de 10 000€, dans le cadre du TDIL 2017, pour l'opération suivante: "Remplacement des fenêtres en bois par des jalousies de sécurité à l'école élémentaire Saint Michel" 70 LE PREFET DE LA REGION GUYANE
PREFET DE LA GUYANE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane fran-
çaise et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU la loi organique modifiée n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans
les nouveaux départements ;
VU le décret modifié n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;
VU le décret modifié n° 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l’État pour les pro-
jets d’investissement dans les départements d’Outre-mer ;
VU le décret modifié n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les ré-
gions et les départements;
VU le décret modifié n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comp-
table publique ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de
Préfet de la Région Guyane, Préfet de la Guyane;
VU l'arrêté du Ministre de l’Intérieur du 30 mars 2017 relatif aux subventions pour travaux divers
d'intérêt local;
VU l'arrêté n°R03-2016-12-14-001 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Phi-
lippe LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général aux affaires régionales ;
VU la demande de subvention de la commune de MATOURY en date du 27 février 2017
SUR proposition du secrétaire général aux affaires régionales de la Préfecture la Guyane :
ARRÊTE
Page 2 sur 5
SGAR - R03-2017-05-05-002 - Arrêté attribuant une subvention à la commune de Matoury, d'un montant de 10 000€, dans le cadre du TDIL 2017, pour l'opération suivante: "Remplacement des fenêtres en bois par des jalousies de sécurité à l'école élémentaire Saint Michel" 71 Article 1: Objet
Une subvention de 10 000,00€ (dix mille euros) est accordée à :
- a commune de MATOURY
- SIRET : 21973307800014
- opération : ” Remplacement des fenêtres en bois par des jalousies de sécurité à l’école élémentaire
Saint-Michel ".
Cette subvention est imputée sur l'UO : 0122-C002-D973 - activité : 0122010101A9 et est attribuée
au taux de 32,89 % pour un coût subventionnable de 30 400,00€. Ce taux ainsi que la nature de la
dépense subventionnable ne peuvent être modifiés.
Article 2 : Durée et modalités d’exécution
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification au bénéficiaire.
Le bénéficiaire s’engage à informer le préfet, par écrit, du commencement d’exécution de
l’opération, celui-ci devant intervenir dans un délai de 2 ans maximum à compter de la date
de notification du présent arrêté au bénéficiaire.
Le commencement d'exécution est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la
réalisation du projet: bon de commande, devis signé, marché de travaux, décision d’affermissement
d’une tranche conditionnelle d’un marché de travaux, compromis ou promesse de vente. Lorsque le
projet nécessite des études préalables ou l’acquisition de terrains, ces études ou cette acquisition ne
constituent pas un commencement d'exécution.
À l'expiration du délai de deux ans, si l'opération décrite à l’article 1 n’a reçu aucun commencement d'exécution, la subvention deviendra caduque et le présent arrêté sera annulé d'office.
Si, pour une raison quelconque, le bénéficiaire se trouvait empêché de réaliser l’opération
partiellement ou en totalité il en aviserait immédiatement le service préfectoral instructeur. En cas
de non réalisation, la subvention sera annulée.
L'opération devra être terminée dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration
du début d’exécution. Le cas échéant, le préfet demandera le reversement des avances et des
acomptes versés, trop perçus.
Toutefois, le préfet peut, à titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, proroger les
délais d'exécution pour une durée qui ne peut excéder deux ans. Cette demande doit être formulée
par écrit et avant l’expiration du délai initial pré-cité.
Foute demande de paiement de la part du bénéficiaire interviendra au maximum dans un délai de
trois mois à compter de la date de fin de l’opération.
Article 3 : Élisihilité des dépenses
La présente décision attributive de subvention sera annulée de plein droit s’il se révélait que le
projet avait connu un début de réalisation antérieurement à la date de réception de la demande de
subvention.
Ne seront incluses dans l’assiette de la subvention que les dépenses effectuées pour la réalisation de
l'opération dans les délais précisés à l’article 2 et correspondant à celles prévues dans le dossier de
Page 3 sur 5
SGAR - R03-2017-05-05-002 - Arrêté attribuant une subvention à la commune de Matoury, d'un montant de 10 000€, dans le cadre du TDIL 2017, pour l'opération suivante: "Remplacement des fenêtres en bois par des jalousies de sécurité à l'école élémentaire Saint Michel" 72 demande de subvention.
Aucune dépense acquittée postérieurement à la date de caducité de l’opération ne pourra être
présentée au paiement.
Article 4 : Modalités de paiement
Le versement de la subvention est effectué sur justification de la réalisation du projet et de la
conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la présente décision attributive.
La 1ère demande de paiement devra impérativement être accompagnée d’un justificatif de
commencement d’exécution du projet tel que mentionné à Particle 2 du présent arrêté.
Une avance de 20% du montant de la subvention peut être versée lors du commencement
d'exécution du projet, sur demande écrite.
Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Ils ne peuvent
excéder 80 % (y compris l’avance) du montant de la subvention. Le bénéficiaire déposera à l’appui
de sa demande de paiement d’acompte auprès du service instructeur :
— les références de la présente convention,
— le montant initial de la subvention allouée
— le montant total des sommes déjà versées,
— le montant total restant à verser,
— le CAECO,
— l’état récapitulatif détaillé, qu’il certifie exact, des dépenses réalisées,
— les factures acquittées et les pièces justificatives relatives aux dépenses de l’opération.
Le solde de la subvention, soit 20%, sera versé sur production de pièces justificatives des paiements
effectués par la commune, d’un certificat d’achèvement des travaux ou du procès verbal de
livraison, d’un compte-rendu de réalisation ou d’un rapport d'exécution final, et au vu et en
fonction de l’état global des paiements réalisés.
Ces documents doivent être présentés par le bénéficiaire au plus tard dans les trois mois
suivant la date defin dé l’opération subventionnée.
Le versement de la subvention s’effectuera par virement administratif au compte du bénéficiaire
visé à l’article 1.
Dans le cas où l’état global des paiements ferait apparaître une dépense réalisée inférieure au
montant de la dépense subventionnable fixée à l’article 1”, l'opération serait déclarée terminée en
l’état. Le montant de la subvention serait alors déterminé par l’application du taux défini à l’article
1, à la dépense subventionnable effectivement réalisée. Le reliquat serait dégagé de fait.
Le bénéficiaire de l’aide doit justifier à tout moment, sur demande du Préfet, l’utilisation de la
subvention reçue. Le bénéficiaire pourra être amené à fournir tout document faisant connaître les
résultats de son activité (compte rendu d’exécution) et à permettre aux personnes habilitées par
l'État, de vérifier par tout moyen approprié que l’utilisation de la subvention est bien conforme à l’objet pour lequel elle a été consentie.
L’'ordonnateur est le Préfet de la Région Guyane.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guyane.
Page 4 sur 5
SGAR - R03-2017-05-05-002 - Arrêté attribuant une subvention à la commune de Matoury, d'un montant de 10 000€, dans le cadre du TDIL 2017, pour l'opération suivante: "Remplacement des fenêtres en bois par des jalousies de sécurité à l'école élémentaire Saint Michel" 73 Article 5 : Entretien du bien subventionné
Le bénéficiaire doit assurer l’entretien et la pérennisation des ouvrages financés, en votant ou en
provisionnant les ressources financières correspondantes, et prendre en compte les charges
d'amortissement dans son budget.
Article 6 : Reversement et résiliation
En cas de non-respect des dispositions qui précèdent, et en particulier, de la non-exécution totale ou
partielle de l’opération, de la modification du plan de financement ou du programme des travaux
sans autorisation préalable, de l'utilisation des fonds non conforme à l’objet du présent arrêté, du
refus de se soumettre aux contrôles ou du non-respect des politiques nationales et communautaires
applicables, le présent arrêté serait annulé de plein droit et les subventions versées feraient l’objet
d’un ordre de reversement.
Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de l’arrêté. Il
s’engage à en informer le préfet pour permettre la clôture de l’opération.
Il s'engage dans les deux cas à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus
brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Article 7 : Litiges
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux adressé en recommandé avec
accusé de réception auprès du préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa notification.
L'absence de réponse du préfet au terme d’un délai de deux mois à compter de la date de réception
de la lettre recommandée avec accusé de réception par l’administration vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de la
Guyane, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral.
Fait à Cayenne, ff 5 MAI 2017
Le Préfet,
Pour le préfet .. :
Je secrétaire général ados pour les a Ares régionale
Page 5 sur 5
SGAR - R03-2017-05-05-002 - Arrêté attribuant une subvention à la commune de Matoury, d'un montant de 10 000€, dans le cadre du TDIL 2017, pour l'opération suivante: "Remplacement des fenêtres en bois par des jalousies de sécurité à l'école élémentaire Saint Michel" 74