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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221193615 2190 deliberation2023 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
G1J-C M•SeH,t•:Gt4'-Lf.%m
Caudrésls-Catésis
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 12 janvier 2023
Date de convocation : 06 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice: 74
Président de séance: M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Le Pommereuil, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/19 portant ouverture de crédit du budget annexe développement économique 61917/02
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Jasée, PELLETIER Gilles, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, HISBERGUE Antoine à TRIOUX COURBET Sandrine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, THUILLEZ Martine à MATON Audrey
Membres excusés (2) : CLERC Sylvie, RI CHEZ Jean-Pierre
Membres absents (7): LOIGNON Laurent, RIQUET Alain, LAUDE Pierre, BASQUIN Etienne, HAVART Ludovic, DEFAUX Maurice, MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 17/01/23 Délibération 2023/19 portant ouverture de crédit du budget annexe développement économique 61917/02
Vu la délibération 2022/41 du 08 avril 2022 approuvant le budget annexe Développement économique 2022,
Vu la délibération 2022/119 portant ouverture de crédit sur le budget annexe Développement économique 61917/01,
Considérant la nécessité de restituer la caution suite à la fin de la location de la brasserie artisanale pour un montant de 2 286. 74 €,
Considérant que le montant inscrit au budget est de 2000 €,
Il convient d'ajuster les crédits au BP 2022,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée valide les ouvertures de crédits suivantes:
Exploitation Investissement
Chapitre article Dépenses Recettes Dépenses Recettes
16 165 286.74
20 2031 -286.74
66 6611 0.01
011 60612 -0.01
Acte certffié exécut9ire
Transmission en Sous-Préfec • e le 17/01/2023
Fait et délibéré en féance les · urs, mois et an susdits
Pour expéditjpr1 conforme
Publication le ;11/011�02 Le Prés�·det de s�· anc , Maire du ATEAU- AM ÉSIS
Conse�F-�égto al
Serge�N G1JC
7 ri;::::.z:::: IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS:
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2023_19
Date de la décision : 2023-01-12 00:00:00+01
Objet : Délibération 2023/19 portant ouverture de crédit
du budget annexe développement économique
61917/02
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20230112-2023_19-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20230112-2023_19-DE-1-1_0.xml text/xml 915
Nom original :
2023.19.pdf application/pdf 531164
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230112-2023_19-DE-1-1_1.pdf application/pdf 531164
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 janvier 2023 à 09h29min13s Dépôt initial
En attente de transmission 17 janvier 2023 à 09h29min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 janvier 2023 à 09h29min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 janvier 2023 à 09h29min20s Reçu par le MI le 2023-01-17
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