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Compte-Rendu - 330767?projectId=44 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Pont-à-Mousson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 330767?projectId=44)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le mardi vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Espace Montrichard, sur la convocation et sous la présidence de M. Henry LEMOINE, Maire.

Etaient présents :

M. LEMOINE, Mme FERRERO, M. PIZELLE, Mme MORNET, M. MOUTET, Mme GUY, M. LEOUTRE, Mme FORMERY, M. SOSOE, Mme VAGNER, M. VELVELOVICH, Mme GERNER, M. RICHIER, Mme NOTHIGER, M. CAVAZZANA, Mme DIMOFF, M. GUILLAUME, Mme RIBEIRO, M. THORR, Mme VALY, M. KARATAS, Mme REVERBERI, M. GROSJEAN, Mme OULHALOU, M. COIATELLI, Mme MEURGUE, M. JACQUOT, Mme BARREAU, M. VAUTHIER, Mme ALLAIN, M. OHLING, Mme MERIOT

Absents excusés :

M. MERGER, qui a donné pouvoir à Mme FERRERO

Conformément à l'article L. 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance. M. PIZELLE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.1} COMPOSITION DE LA C.C.S.P.L.

M. le Maire rappelle que l'article 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, créé par la loi du 13 février 2002 fait obligation aux communes de plus de 10.000 habitants de constituer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services qu'elles confient à un tiers par convention de service public. Cette commission a vocation à être informée et consultée sur toute question qui a une incidence directe sur les usagers des services publics concernés. Présidée par le Maire, elle est constituée de 4 représentants du Conseil Municipal (+ 4 suppléants) et 4 membres d’associations de consommateurs représentatives des usagers des services. A l'heure actuelle, les services concernés sont ceux de la production et la distribution d'eau potable et de la gestion du crématorium, auxquels s'ajoutent le réseau de chaleur et GRDF.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, FIXE la composition comme suit :

1) Représentants du Conseil Municipal

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme FORMERY Mme VAGNER

M. SOSOE M LEOUTRE

M. RICHIER M CAVAZZANA

M. VAUTHIER Mme ALLAIN

2) Représentants des associations d'usagers :

. Mme Monique FRIANT (Familles de France)

. M. Lionnel BASTIEN

M. Raynal GAG

. Mme Claire RICCI MINGANI

Adopté à l'unanimité.

2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 POUR LE BUDGET DU SERVICE DES EAUX

VU les dispositions de l'article L.2121-31 du Code Général des Coliectivités territoriales, le compte de gestion 2019 du budget du service des eaux, étant en tous points conforme au compte administratif 2019,vu la présentation réalisée en réunion « toutes commissions » du 16 juin 2020 et l'avis favorable à l'unanimité (dont 1 abstention), le conseil municipal PREND ACTE de la transmission de ce document.

3) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

VU les dispositions de l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités territoriales, le compte de gestion 2019 du budget de la VILLE, étant en tous points conforme au compte administratif 2019, vu la présentation réalisée en réunion « toutes commissions » du 16 juin 2020 et l'avis favorable à l'unanimité (dont 1 abstention), le conseil municipal PREND ACTE de la transmission de ce document.

4) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 POUR LE BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Sous la présidence de la première adjointe, Mme Laurence FERRERO, Monsieur Henry LEMOINE ayant quitté la salle des séances conformément à l’articie L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu la présentation réalisée en réunion « toutescommissions » du 16 juin 2020 et l'avis favorable à l'unanimité (dont 1 abstention), le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le Compte administratif 2019 du service des eaux tel que résumé ci-dessous :

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement |a 24714150 |g 512 892.71 DE L'EXERCICE

(mandats ettitres) | Section d'investissement b 54007366 |h 517 636.02

+ +

Report en section de 236 719.86

REPORTS tonctionnement (002) C Û

DE L'EXERCICE

N-1 _Report en section 98 106.2 |

d'investissement (001) d J

TOTAL 885 321,38 1 267 248,59

(réalisations + reports) =a+b+ct#d =gHHtj

Section de fonctionnement |e k RESTES A REALISER

AREFORTER Section d'investissement |f 43 866.59 ||

TOTAL des restes à réaliser 43 866.59

à reporter en N+1 =eH =k4

Section de fonctionnement 247 141,50 749 612.57

=atcte =gHk

RESULTAT Section d'investissement 68204647, 517636.02 CUMULE =btd#t =h#4

TOTAL CUMULE 187.97 1 267 248.59

satbiokHeH |=gititi

DETAIL DES RESTES À REALISER

Chap'Aït| Libellé Dépenses eng| Titres

SECTION D'INVESTISSEMENT 43 866.59

3 IMMOBILISATIONS EN COURS 43 866.59

Adopté à l'unanimité et 2 abstentions.

5) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Sous la présidence de la première adjointe, Mme Laurence FERRERO, Monsieur Henry LEMOINE ayant quitté la salle des séances conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu la présentation réalisée en réunion « toutes commissions » du 16 juin 2020 et l'avis favorable à l'unanimité (dont 1 abstention), le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le Compte administratif 2019 tel que résumé ci-dessous :

EXECUTION DU BUDGETDEPENSES RECETTES

REALISATIONS ! Section de fonctionnement la 1371850051 |g 14940 013.14 DE L'EXERCICE

{mandats ettives) | Sectondinvestissement |b 65274397 lh 6150240.53

+ +

Report en section de | 219726 REPORTS fonctionnement (002)

DE L'EXERCICE l

N:1 Report en secioi 1630 855.08 | ! Re OU) j !

| TOTAL | 2187688486) 2130218093, | {réalisations + reports) =a+b+c+d |FgthHt)

L Section de fonctionnement 1e Ik | RESTES A REALISER | Ï

| AREPORTER |Sectondimesissement | 60040318 95895465!

FTOTAL des restes areaiser | 600 403,18) 998 954,65! ! | àreporerenN#1 set =kt :

| ! Section de fonctionnement | 13718500.51; 1515194040! | Fate jouk i

| RESULTAT | Section d'investissement | SES Ts CUMÜLE jeb+dt n+#

j | | | ! TOTAL CUMULE | 2247728804 2225113558, jsatbicidient (ego |

DETAIL DES RESTES À REALISER

Chapiart Libele Dépenses engagées Titres | pa NON MANGAS restant à émettre

| SECTION DINVESTISSEMENT 60040318 | 95895465 !

13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 95697412 : 20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 79 993,13

21 | MMOBILISATIONS CORPORELLES 17 29365 |

23 | IMMOBILISATIONS EN COURS 50113586 |

| 458102 - DEPENSES PR LE COMPTE DE TIERS-ABRIBUS A] 174132 |

| 458104 - DEPENSES PR LE COMPTE DE TIERS- RESEAUX À 23921

; 48202 - RECETTES POUR LE COMPTE DE LA CODECOM 1413 | À 458204 - RECETTES PR LE COMPTE DE TIERS- RÉSEAUX À | 2921 |

M. GUILLAUME a donné une lecture détaillée de la présente délibération en mettant l'accent sur la volonté de la municipalité de rester vigilante en matière de gestion de la dette, du cadre de vie des Mussipontains, du domaine sportif, de la jeunesse. Il rappelle que si le présent compte administratif présente un léger déficit, celui-ci est dû aux travaux nécessités par la dépollution et l'aménagement du site de l'ancien centre technique municipal.

Adopté à l'unanimité et 2 abstentions.

M. le Maire réintègre la salle des délibérations.6) AFFECTATION DES RESULTATS 2019 BUDGET EAU

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 du service des eaux, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent à la section de

fonctionnement de 502 442,30 €, il convient de statuer sur l'affectation cumulée du résultat 2019, vu la présentation réalisée en réunion « toutes commissions » du 16 juin 2020 et l'avis

favorable à l'unanimité (dont 1 abstention), le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'affecter comme suit ce résultat au budget primitif 2020 :

1) Résultat antérieur

Excédent 2018 236 719,86 €

2) Résultat de l'exercice

Excédent 2019 265 722,44 €

3) Résultat cumulé à affecter (1+2)

Excédent au 31/12/2019 502 442,30 €

4) Affectation obligatoire

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 164 410,45 €

5) Affectation complémentaire

Affectation excédent de fonctionnement reporté (002) 338 031,85 €

Concernant cette délibération, M. OHLING souhaiterait que la majorité envisage de baisser le prix de l’eau en raison d’un excédent de fonctionnement élevé, ce à quoi M. le Maire répond

que le prix de l’eau a fortement diminué ces dernières années tout en rappelant que PAM a longtemps eu le prix de l'eau le plus élevé de France. L'eau n'est pas un service linéaire et il

coûte cher. Quand un remplacement de conduite est à prévoir, il s'élève vite à 500 000€. Pour terminer, M le Maire rappelle que le prix de l'eau a encore baissé lors de la dernière

renégociation du contrat.

Adopté par 31 voix pour et 2 voix contre.

7) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET SERVICE DES EAUX

Vu les propositions des commissions, vu la présentation réalisée en réunion « toutes commissions » du 16 juin 2020 et l'avis favorable à l'unanimité (dont 1 abstention), après avoir entendu les explications, le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le Budget primitif 2020 du service des eaux de PONT-A-MOUSSON tel que résumé ci-dessous :

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 787 651.38 449619.

+ +

Ru REPORTS 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT RE

3380818

(RAR RE Cros) © TONNEMENT 787 651.38 rest

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses RecettesCREDITS D'NVESTISSEMENT l | VOTE ! VOTES AUTITRE DU PRESENT BUDGET 74208479 | 950 361.83

| {y compris le compie 1068) |

+ + +

f

j RESTES ENT 4386650

| MN EME ERTE 16441045

| ART DRASE DRM SSEMENT | g5025123 | 950 261.83 TOTAL

Û TOTAL DU BUDGET 17801221 | 17380121

M. JACQUOT s'interroge sur le taux de rendement qui s’est dégradé ces dernières années. Il demande si des investissements sont prévus pour améliorer ce taux de rendement ce à quoi M le Maire lui répond que des travaux ont été imposés au prestataire dans le cadre du nouveau

contrat. Des travaux de sectorisation de certains quartiers ont été réalisés afin de mieux cerner les fuites. M le Maire propose que la liste des travaux réalisés et à venir soient évoqués en commission.

M. JACQUOT suggère de lancer une étude globale qui pourrait être en partie financée.

M. le Maire rappelle que c'est au prestataire d'engager certains investissements pour répondre au contrat et améliorer le taux de rendement.

M. GUILLAUME ajoute qu’au niveau environnemental, la ville a payé moins de mètres cubes d’eau que les années précédentes.

M. le Maire ajoute que certains indicateurs ne sont pas révélateurs de la qualité du réseau d'eau.

M. CAVAZZANA signale qu'il a travaillé durant 40 ans aux Fonderies de PONT À MOUSSON et qu'il serait intéressant pour les élus de voir la fabrication des canalisations, il suggère par conséquent une visite du site, ce à quoi M. le Maire répond que cette question devrait être

abordée lors d’une commission travaux.

M. GUILLAUME précise que la ville n'a pas à rougir de son taux de rendement car d'autres

villes sont loin de ce chiffre.

M. JACQUOT entend ce propos mais souhaite que la ville progresse tout de même.

Adopté par 27 voix pour 2 voix contre et 4 abstentions.

8) AFFECTATION DES RESULTATS 2019 BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 du budget de la commune, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent à la section de fonctionnement de 1 433 349,89 €, il convient de statuer sur l'affectation cumulée du résultat 2019, vu la présentation réalisée en réunion « toutes commissions » du 16 juin 2020 et l'avis favorable à l'unanimité (dont 1 abstention), le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'affecter comme suit ce résultat au budget primitif 2020.

1) Résultat antérieur

Excédent 2018 211 927,26 € 2) Résultat de l'exerciceExcédent 2019

3) Résultat cumulé à affecter (1+2)

Excédent au 31/12/2019

4) Affectation obligatoire

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

5) Affectation complémentaire

1 221 422,63 €

1 433 349,89 €

1 433 349,89 €

00 € Affectation excédent de fonctionnement reporté (002)

Adopté à l'unanimité et 2 abstentions.

9) FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2020

M. GUILLAUME rappelle que, conformément à ce qui a été évoqué lors du débat d'orientation budgétaire du 9 juin 2020, la commune doit faire face à une baisse des dotations de l'Etat et une hausse structurelle de ses dépenses. Toutefois, il est proposé de maintenir les taux de

2019. Pour équilibrer le budget 2020 il est nécessaire de voter un produit fiscal de 2 802 674

€ et vu la présentation réalisée en réunion « toutes commissions » du 16 juin 2020 et l'avis

favorable à l'unanimité (dont 4 abstentions), le conseil municipal, après en avoir délibéré, FIXE comme suit les taux d'imposition pour l’année 2020 :

14,05%

29,41%

Taxe sur le foncier bâti

Taxe sur le foncier non bâti

Adopté par 27 voix pour 2 voix contre et 4 abstentions.

10) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET VILLE

Vu ies propositions des commissions, et Vu la présentation réalisée en réunion « toutes commissions » du 16 juin 2020 et l'avis favorable à l'unanimité (dont 4 abstentions), après avoir entendu les explications, le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le Budget primitif 2020 de la ville de PONT-A-MOUSSON tel que résumé ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Receties

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 14 57873452 1457873452

+ + +

RESTFS À DÉRROSE RB SET

DEFONCHÉRREMERE RbRTE

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

{RAR + Résuliat + Crédits votés) 14578 734,52 14578 734.52

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recetles

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 613061693 7780 119.28 compris le compte 1068)

f + +

RESTES À REALISER (RAR) DE! L'EXERCICE PRECEDENT 600 403.18 | 958 954.65 | REPORTS |

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA | | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 20080538 |

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résulat+ Crédis votés) 8739073938 87300738|

TOTAL

| 23 317 808.45

| | TOTAL DU BUDGET |

Après avoir rappelé à ses collègues que chaque élu a pu voir en commission le détail de ce budget, M. GUILLAUME souïgne que l'important est de maintenir les taux d'imposition sans oublier la compensation de la taxe d'habitation à l'euro prés. Il rappelle que la majorité par sa politique budgétaire a réussi à maintenir un équilibre.

M. le Maïre informe ses collègues que les taux sont maintenus et évoque l'aléa lié à la compensation de la TH. Il rappelle également que le budget est composé, depuis son arrivée, de 2/3 de

fonctionnement et 1/3 d'investissement : équilibre recommandé pour une commune de cette strate. Ensuite, d'importants travaux sont prévus cette année et ce, malgré les charges liées à la crise

sanitaire.

M. JACQUOT estime que le détail de la section d'investissement manque de précision, notamment en ce qui conceme les projets prévus cette année et en 2021. La rue St Laurent était évoquée mais quand la réalisation est-elle prévue ? M. JACQUOT se dit tout de même satisfait d'avoir été écouté quant au montant de l'emprunt.

M. le Maire lui répond que les travaux (aménagement de la voirie et remplacement de la conduite d'eau) de la rue Saint Laurent nécessitent une « synchronisation » avec la coopérative, l'hôpital, … Suite à la crise sanitaire, les délais des travaux sont repoussés plutôt à 2021 mais la communication, la concertation avec les riverains et la finalisation des études seront réalisées cette année.

M. JACQUOT juge que le budget de 120 000 € alloué aux écoles n'est pas suffisant. Il demande si un plan pluriannuel d'investissements existe. || évoque aussi le terrain de la SUTE et demande si leprojet est prévu en 2021 et l'étude en 2020. Il regrette, même s’il est conscient que cette compétence est facultative, qu'aucun crédit ne soit inscrit pour la santé. 1 demande aussi si une étude globale pour le plan vélo est prévue et si oui si elle aura lieu cette année. Il demande si le vélo partage, qui était dans

son programme, sera mis en place en 2020 ou 2021.M. JACQUOT demande si une étude a été

commandée ou réalisée suite aux inondations récurrentes à certains endroits de la ville.

M. le Maire répond que des travaux de conformité sont prévus à l'école St Jean et propose que les

autres travaux dans les écoles soient présentés en commission. Pour la SUTE, le projet devrait être réalisé en 2021 à la suite du plan de gestion. M. le Maire rassure M. JACQUOT en l'informant que l'Oquipe travaille sur la santé. Pour ce qui est du plan vélo, M. le Maire rappelle qu'une articulation est nécessaire avec la CCBPAM. Pour terminer, une étude a été demandée par le cycle d'eau pour comprendre ces nouveaux phénomènes en matière d'inondation. I! manquait encore certaines conclusions avant de pouvoir la présenter. M. le Maire informe les membres que des travaux ont déjà été réalisés Rue du Cardinal Mathieu et donnent satisfaction. Des réflexions sont en cours pour solutionner la rue Blum. M. le Maire explique que M. RICHIER a sur sa feuille de route les vergers de la côte de Mousson et au-dessus du Home. Ce sujet sera donc abordé en commission Environnement.

M. MOUTET rappelle qu'en ce qui conceme la santé, un contrat temitorial existe et est piloté par le PETR.M. OHLING est favorable à plus d'investissements si ces derniers sont bénéfiques aux Mussipontains et d'ajouter que son groupe ne sera pas dans l'opposition systématique mais aussi dans laproposition.

Adopté par 27 voix pour et 6 voix contre.

11) SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL TERRITORIAL

M. GUILLAUME rappelle que le budget 2020 prévoit une subvention d'un montant de 32 400 € pour l'amicale du personnel territorial de PONT-A-MOUSSON. L'article 10 de loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et son décret d'application n° 2001-495 en date du 6 juin 2001 imposent un formalisme en cas d'attribution de subventions à des organismes privés. Ainsi, les communes accordant une subvention annuelle supérieure à 23 000 € à une association doivent conclure avec elle une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la

subvention. Une nouvelle convention doit être conclue tous les ans.

C'est pourquoi, Vu la présentation réalisée en réunion « toutes commissions » du 16 juin 2020 et l'avis favorable à l'unanimité (dont 1 abstention), le conseil municipal, après en avoir

délibéré, DECIDE de verser une subvention de 32 400 € à l'association de l'amicale du

personnel territorial de PONT-A-MOUSSON et AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir.

Adopté à l'unanimité.

12) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après avis favorable à l'unanimité de la

commission animation — culture réunie le 17 juin 2020, DECIDE D’ATTRIBUER les

subventions suivantes aux associations à caractère culturel :

NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION ACCORDEE EN 2020

AMIS DES PREMONTRES 4200 €

AVF PAM ACCUEIL 600 €

ASSOCIATION DES ARTISTES

MUSSIPONTAINS 3200 €

CALC 200 €

CETAM 1400 €

CINELLIPSE 4000 €

HARMONIE MUSSIPONTAINE 3400 €

KALINA 4200 €

MUSSICHOEUR 1200 €

PAM'ART 500 €

MICROTEL 700 €UNIVERSITE CULTURE

PERMANENTE 1000 €

M. OHLING et Mme MERIOT demandent à voter contre la subvention attribuée à l'association CINELLIPSE et pour les autres ce à quoi M. le Maire répond que cela n'est pas possible. Les possibilités d’un vote de délibération sont POUR, ABSTENTION, CONTRE.

Adopté à l'unanimité.

13) FETE MEDIEVALE 2020 — FIXATION DES TARIFS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable (1 contre) de la commission

animation — culture en date du 17 juin 2020, FIXE les tarifs concernant l'organisation de la

prochaine fête médiévale qui aura lieu les 26 et 27 septembre 2020, comme suit :

1. Entrée payante fixée à 4 €. Gratuité pour les enfants de moins de 6 ans et pour les personnes costumées dans le thème de la manifestation,

2. Concernant l'organisation d'un marché médiéval ouvert à des commerçants, le tarif du mètre linéaire est fixé à 8 € par mètre,

3. La fourniture sur les stands marchands d'électricité est fixée à 15 € par prise.

Mme BARREAU est défavorable à augmenter le tarif d'entrée et aurait apprécié le maintien comme pour les taux d'imposition. Elle ajoute que les estivales sont annulées ce qui signifie

un gain financier. Du fait de la hausse du prix, certaines familles ne viendront peut être pas ce qui engendre un manque à gagner pour les commerçants.

Adopté par 27 voix pour et 6 voix contre.

14) REMBOURSEMENT BILLETS DE SPECTACLES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité de la

commission animation — culture réunie le 17 juin 2020, DECIDE DE REMBOURSER les billets

de spectacles annulés pendant la période de confinement, à savoir « Antoine Duléry »

vendredi 20 mars 2020, « Quintet Gustatori » samedi 4 avril 2020, « Michaël Gregorio » mercredi 29 avril 2020, « Compromis » samedi 2 mai 2020, à l'ensemble des personnes qui en feraient la demande, par écrit et sur présentation d’un justificatif d’achat.

Les billets seront remboursés à hauteur des prix de vente, suivant leur catégorie.

Pour les cartes d'abonnements, le remboursement s'effectuera sur la base d'un prorata

comme suivant : Les tarifs des cartes d'abonnement « espace Montrichard » étaient valables

pour les quatre spectacles de la saison culturelle 2019 / 2020 soit :

ZONE 1 : 109 €

ZONE 2: 99€

ZONE 3: 85€

La carte d'abonnement de l’espace Saint Laurent était également valable pour quatre spectacles, vendue au tarif de 50 €, de ce fait, le remboursement pour un spectacle annulé sera le suivant :

ZONE 1 : 27.25 € pour un spectacle

ZONE 2 : 24.75 € pour un spectacle

ZONE 3 : 21.25 € pour un spectacle

CARTE ESPACE SAINT LAURENT :

12.50€ pour un spectacle

Adopté à l'unanimité.15) FUSION ECOLES NIKI DE SAINT PHALLE ET GUYNEMER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, vu le Code de l'éducation, vu l'arrêté du 4 mai 2020 portant décision d’implantations et de retraits d'emplois d'enseignants du 1” degré pour la rentrée 2020du directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe et Moselle qui nous fait savoir dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2020 qu'il est arrêté la fusion des deux écoles maternelles Niki de St Phalle et Guynemer avec fermeture de l'école maternelle Niki de Saint Phalle. La Situation de l’école maternelle Niki de saint Phalle étant difficilement pérenne compte tenu de la faiblesse des effectifs depuis ces dernières années scolaires. L'école maternelle Guynemer disposant de conditions de scolarisation de qualité et pouvant accueillir plus d'effectifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité (dont 1

abstention) de la commission des affaires scolaires et périscolaires réunie le 17 juin 2020, EMET UN AVIS FAVORABLE à la fusion des écoles Niki de Saint Phalle et Guynemer.

M. le Maire rappelle qu'il a été saisi au début du Printemps par l'éducation nationale qui voulait fermer une classe à l’école Niki de Saint Phalle et une classe à l'école maternelle Pompidou. Il lit le courrier qu'il a envoyé au DASEN le 23 avril pour que ces deux classes ne soient pas fermées. M. le Maire lit également les courriers de deux syndicats de l'enseignement favorables à la fermeture de l'école Niki de Saint Phalle ainsi que celui de la Directrice de l'école.

Suite à cela, M. le Maire a envoyé un courriel à l'inspecteur d'académie pour accuser réception

de leur projet et l’informer qu'un travail serait mené sur le Breuil.

Le 4 mai, M. le Maire a reçu l'arrêté de fusion des écoles Guynemer et Niki de Saint Phalle et de la fermeture d’une classe à Pompidou maternelle.

M. le Maire demande ce qu'il est possible de faire après tous ces échanges si ce n'est de

prendre acte et de réfléchir à créer un espace multi service au Breuil. Plusieurs élus travaillent actuellement sur ce dossier pour que les services publics soient toujours présents sur ce

quartier. L'objectif est d'aboutir pour la fin septembre.

M. OHLING admet qu'il s'agit là d'un sujet complexe et qu'il ne s’agit pas de polémiquer. Malgré que tout le monde soit contre, il pose la question de l'avenir des parents d'élèves. Il considère que l'école était l'iceberg mais ce dernier a bien fondu ces demières années. Il estime que la République a quitté le quartier, l'important pour son groupe étant de ne pas fermer une classe ni une école, dont il souhaite le maintien. ll préconise une reconnexion de cs quartier au reste de la ville. Il déclare avoir rencontré des parents qui se sentent délaissés. Il estime que d’autres quartiers sont dans la même configuration. Il propose donc un moratoire et que la décision soit prise dans deux ans. Il propose également une modification de la carte scolaire et un plan de reconquête du Breuil. Pour cela, il se dit prêt à travailler avec la majorité.

M. le Maire lui répond que le problème de l'école Niki Saint Phalle n'est pas récent et que le nombre de naissances n'est pas suffisant pour maintenir l'ouverture d'une classe. Si jamais une vague de naissance amivait, une demande serait immédiatement transmise à l'Education nationale. Concemant la modification demandée de la carte scolaire, M. le Maire répond que ce n'est pas si simple et qu'il ne sent pas prêt à jouer à l'apprenti sorcier. M. le Maire ajoute que de nouvelles

constructions ne sont pas possibles sur ce secteur et d'insister sur sa volonté d'une présence sur ce quartier à la rentrée par le biais de la présence d'associations, de la CAF, … pour venir en aide aux familles.

M. OHLING pense que des leviers sur les logements existent ce à quoi M. le Maire lui répond qu'il n'a pas le pouvoir de vider des logements pour y installer des familles avec des enfants.

Mme OUHLALOU ajoute qu'aucun logement n'est vacant sur ce quartier.M. JACQUOT regrette de ne pas avoir eu connaissance du courrier de M. le Maire car son groupe

aurait été derrière lui mais d'ajouter regretter que les parents d'élèves n'aient pas eu les informations plus tôt.

Mme OUHLALOU informe M. JACQUOT que les parents d'élèves n'ont pas été informés en demière minute mais que cela fait 3 ans que le sujet est évoqué.

M. le Maire souligne que 2020 restera une année particulière (élections, COVID) durant laquelle il aura été compliqué de débattre. Concemant la communication envers les parents d'élèves, cela relève du ressort de l'éducation nationale et chacun doit assumer ses responsabilités.

M. JACQUOT regrette que les propos du Ministre BLANQUERT ne soient pas suivis dans les faits. En effet, il n'avait annoncé aucune fermeture de classe. Un report aurait pu être demandé.

M. JACQUOT pose la question des transporis et de la cantine.

Mme FERRERO rappelle que la situation de l'école Niki de Saint Phalle était identique il y a 3 ans et dit comprendre les parents d'élèves. Elle se dit également surprise de l'arrêté portant fusion et non fermeture. En cas de fermeture, cela aurait été une décision du Maire. L'éducation nationale en partant de fusion à donner la solution à la municipalité. Mme FERRERO rappelle que l'école fermait pour ensuite rester ouverte et pour terminer fusionner ; tous ces échanges ayant eu lieu durant le

confinement. La ville a payé cher pour que les communes des alentours ne soient pas impactées. Mme FERRERO répond aussi à M. OHLING sur la carte scolaire en lui disant qu'elle n'est pas certaine que les familles accepteraient d'inscrire leurs enfants ailleurs.

Mme VALY rappelle aussi que les directives de l'éducation nationale ne permettent pas à une enseignante d'être seule et d'être en même temps directrice.

M. MOUTET répond à M. OHLING que le terme de reconquête est fort et exagéré. Les taux de

pauvreté et de chômage sont les critères utilisés par l'Etat pour définir les Quartiers Prioritaires de la Ville. Contrairement à Bois le Prêtre/Procherville, le quartier du Breuil n’a pas été retenu et d'insister sur le fait que de nombreuses associations comme AMI, Lire et faire lire y interviennent. Il ajoute que MMH a également beaucoup investi sur ce quartier ces demières années.

M. MOUTET explique que si le corps enseignant est favorable à cette fusion c'est qu'il y a des critères objectifs car ce sont des personnes responsables. M. MOUTET rappelle que la ville s’est toujours dressée contre les fermetures.

M. MOUTET a rencontré la directrice de l'école GUYNEMER sur ce sujet et cette dernière pense que la présence des enfants du Breuil à GYNEMER sera positive.

M. le Maire rappelle que la municipalité avait fait appel à 'ANRU en son temps pour la réalisation d'un schéma du secteur nord de PONT A MOUSSON comprenant Montrichard, Procheville ainsi que la ZAC du Breuil ce dernier quartier ne présentait alors pas de critère de priorité.

M. VAUTHIER estime que la pauvreté existe aussi en centre-ville. !| regrette toutefois que la municipalité n'ait pas réfléchi avant à des cheminements piétons ou cyclables par exemple entre le Breuil et GUYNEMER.

I! note par ailleurs qu'un kilomètre sépare les deux écoles, ce qui peut paraître Un court trajet mais nécessiterait un traçage au sol pour permettre une sécurité accrue pour les familles, il souligne également la nécessité de revoir l'éclairage public sur ce chemin car il souhaîïte que ce quartier soit reconnecté à la ville. ll suggère la création de chemins piétonniers sécurisés ainsi qu'un accueil pour les familles.

M. le Maire lui répond que la municipalité peut être prête pour la rentrée de septembre, après concertation avec les parents et que les services municipaux et intercommunaux travaillent déjà à lacréation d'une liaison bus entre les deux écoles.

Mme BARREAU évoque la scolarité des enfants de 2 à 3 ans qui n'est pas acceptée dans toutes les écoles.

Mme FERRERO lui répond que les enfants de moins de trois ans sont accueillis dans de nombreuses écoles tout en rappelant que ces deniers ne comptent pas dans les effectifs retenus par l'éducation nationale.

M. le Maire rappelle que des crèches sont situées dans le quartier du Breuil.

M. OHLING se dit prêt à travailler en collaboration avec la majorité sur ce dossier ce à quoi Mme

OUHLALOU lui demande de donner des informations justes aux parents.

Adopté par 27 voix pour et 6 voix contre.

16) TARIFS DES REPAS À LA CANTINE PERISCOLAIRE ET DECOMPOSITION A

COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020 JUSQU'AU 6 JUILLET 2021

Il est proposé au conseil municipal de détailler comme suit ie coût forfaitaire facturé aux

familles par repas à la cantine périscolaire et ce afin de prendre en compte les prescriptions de la Caisse d'Allocations familiales dans le cadre du conventionnement des Accueils collectifs de mineurs. La société API étant attributaire du nouveau marché à bons de commande de confection et livraison de repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité (dont 1

abstention) de la commission des affaires scolaires en date du en date du 17 juin 2020,

ADOPTE les tarifs et leur décomposition suivante pour la période du 1er Septembre 2020 au 06 Juillet 2021.

QUOTIENT FAMILIAL Tarifs 2019/2020 Tarifs 2020/2021

(QF)

2.70 €

Part repas 1.88€

Part animation : 0.82€

2.60 €

Part repas :1.83€

Part animation : 0.77 €

Inférieur ou égal à 318

inférieur ou égal à 880 Part animation : 1.11€

3.10 € 3.20 €

Supérieur à 318-inférieur Part repas : 2.18€ Part repas : 2.23€ ou égal à 588 Part animation :0.92€ Part animation 0.97€

3,75 € 3.85 €

Supérieur à 588 — Part repas : 2.64 € Part repas : 2.69 €

Part animation :1.16 €

Supérieur à 880 €

4.65 €

Part repas : 3.27€

Part animation : 1.38€

4.75 €

Part repas : 3.32€

Part animation : 1.43€

Elèves des communes

extérieures à la

Communauté de

Communes du bassin de

Pont-à-Mousson

5,10 €

Part repas : 3.58 €

Part animation : 1.52€

5.20 €

Part repas : 3.63 €

Part animation : 1.57€Tarif ponctuel 5.10 € 5.20 €

Part repas : 3.58€ Part repas : 3.63€

Part animation :1.52€ Part animation :1.57€

M. OHLING, même s’il reconnait que la hausse n’est pas élevée, aurait préféré un maintien au regard du contexte.

Mme VAGNER l'informe que le contrat prévoyait une hausse.

Mme BARREAU note une augmentation de 10 centimes sur le prix du repas et réitère son souhait de voir les tarifs unifiés pour plus d'égalité entre les maternelles et primaires. Un coefficient aurait pu être appliqué en fonction des quotients familiaux.

Cette hausse correspond-t-elle à une qualité supérieure ?

M. le Maire lui répond que le prestataire travaille beaucoup en circuit court et avec des produits issus de l’agriculture biologique. M. le Maire juge le rapport qualité/prix excellent.

M. MOUTET rappelle que le CCAS constitue le bras armé de la mairie pour aider les familles en difficulté et que l'aide au paiement du restaurant scolaire fait partie de son travail ; il signale que Madame TACHE informe le CCAS des cas de familles en précarité.

Mme BARREAU rappelle qu'il n'est pas simple pour certaines familles de se rendre au CCAS.

M. JACQUOT ironise en notant que si l’on rencontre un problème, il suffit de solliciter le CCAS. M. le Maire prie M. JACQUOT de ne pas déformer les propos qui sont tenus.

Adopté par 27 voix pour et 6 voix contre.

17) PRESTATIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DES A.C.M.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité (dont 1 abstention) de la commission des affaires scolaires réunie le 17 juin 2020, DECIDE d'attribuer les prestations suivantes pour la participation aux ACM pour la période du 2 décembre 2019 au 13 mars 2020 :

AMI 825 €

Adopté à l'unanimité.

18) PROPOSITION DE COMMISSAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

M. LEOUTRE rappelle que la durée des mandats des membres de la commission communale des impôts directs est identique à celle du conseil municipal et les nouveaux membres doivent être nommés dans les deux mois suivants le renouvellement général des conseils municipaux. Le Directeur des Services Fiscaux désigne à cet effet 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants sur une liste proposée par le conseil municipal composée de contribuables répondant aux critères suivants :

- être âgés de 18 ans au moins ; k

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; - jouir de leurs droits civils ;- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe

d'habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;

- être familiarisés avec les circonstances locales :

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Une liste de 32 noms (16 titulaires et 16 suppléants) présentée dans le tableau ci-dessous est proposée à l'assemblée :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme ARNOULD Danièle Mme SODOYER Jeannine M. ANTOINE Bernard M. ROCHAT Raoul

Mme PELTIER Annick Mme GAUDIOT Eliane M. LOUIS-ROSE Médéric Mme LAURENT Sophie M. PELLUCHON Jean-Pierre M. FAUCHEREAU Jean M. BRAGARD Jean-Luc M. ERNEWEIN François M. MOUTRILLE André Mme BEL Monique

Mme MARTIN Geneviève M. VANNESSON Michel M. TORLOTTIN Laurent M. FRIANT Claude

M. ALMASIO Alain M. DESIRIER Léon

Mme KESSLER Chantal M. GAG Raynald

M. GROSSE Jean-Marie M. ORLY Jean-Marc

M. CHARIS Vincent Mme SIMON Catherine M. ANTOINE Frédéric M. CONSIGLIO Alfredo M. SIMARD Fabien M. LEROUX John

M. TOUQUET Francis M. DE AMORIN Julio

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la liste ainsi proposée.

M. VAUTHIER regrette que parmi les 32 personnes proposées les élus de l'opposition n'aient pas été sollicités pour soumettre des candidatures qui auraient pu correspondre aux critères recherchés et qui aurait permis d'ouvrir le débat.

M. le Maire lui répond que 80% sont issus de l’ancienne commission.

Adopté par 28 voix pour et 4 voix contre.

19) DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2019

M. VELVELOVICH rappelle que la Dotation de Solidarité Urbaine est une des composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes. Elle a pour objet l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Le montant de cette dotation accordée par l'Etat est de 324 636 € au titre de l'exercice 2019. La ville de Pont à Mousson a enregistré une dépense nette de 1 342 376,88 € pour développer son programme d'action en faveur de la

jeunesse, et des populations les plus défavorisées.

Cette enveloppe se répartit comme suit,

Y CCAS 855 412,00 €

Vie des Quartiers 286 964,89 €

Y _ Jeunesse 199 999,99 €La Dotation de Solidarité Urbaine a été affectée pour les actions annexées à la présente délibération, de la façon suivante :

Ÿ CCAS

* Vie des Quartiers

Y Jeunesse

60 000 €

162 318€

102 318€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité (dont 1 abstention) de la commission jeunesse réunie le 19 juin 2020, APPROUVE le bilan joint à la présente délibération.

Mme BARREAU déplore le manque de précisions ainsi que de noms dans la délibération proposée et déclare être restée sur sa faim pour pouvoir se prononcer.

Adopté à l'unanimité et 4 abstentions.

20) PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DES DISPOSITIFS » CONVENTION DE PARTENARIAT" ET "CONTRAT D'OBJECTIF"

M. VELVELOVICH rappelle que la commune souhaite maintenir son soutien aux associations présentes dans les dispositifs "Convention de Partenariat" et "Contrat d'objectifs” sous la forme d'aides financières versées en 3 acomptes pour l'année 2020 de la manière suivante, ie solde de 10 % étant versé au début de l'année n+1 sur présentation d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier, après examen et validation par la commission et le Conseil municipal.

L'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 a permis à titre dérogatoire de verser par décision une avance sur les subventions 2020 à savoir le premier acompte figurant dans le tableau ci-dessous. il restera donc à verser sous forme de 2 acomptes et d'un solde en début d'année 2021, les montants suivants :

Aide 4% acompte | 2è"° acompte | 3°"° acompte | Solde (10%)

financière mai 2020 juillet 2020 novembre début 2020 2020 année 2021 AM. 10 500 4350 2550 2550 1050 S.N.I. 22500 9000 5625 5625 2250 TOTAL 33000 13350 8175 8175 3300

Contrat d'objectif :

Aide 1% acompte | 2è" acompte | 3°"° acompte | Solde (10%) financière mai 2020 juillet 2020 novembre début année 2020 2020 2021

Centre social 53340 22860 12570 12570 5340 « les 2 rives »

Croix rouge 3000 900 900 900 300 Coccinelles 4200 1260 1260 1260 420 total 59490 25020 14257 14257 5956

De plus, en raison d'un montant de subventions annuelles supérieures à 23.000 €, il conviendra de signer une convention financière avec les associations suivantes : Centre Social "les 2 Rives", dans le cadre du Contrat d'Objectif.La commission jeunesse réunie le 19 juin 2020 ayant émis un avis favorable à l'unanimité

(dont 1 abstention), le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE M. le Maire à

signer les conventions et PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020 ligne 524 65748.

M. JACQUOT souhaite connaître les critères d'attribution de la subvention actuelle et ce qui préside au versement de tel montant à telle association.

M. le Maire lui répond que tous ces dossiers sont traités en commission.

M. JACQUOT réplique qu'il ne s’agit pas seulement de la présente délibération mais de ce qui se trouve à la fin de la décision, il estime que ies données ne sont pas claires.

Mme FERRERO note que la municipalité a aidé à la trésorerie de certaines associations qui ont œuvré durant la période de confinement.

M. le Maire ajoute que dans le cadre du Covid il s’est servi à titre exceptionnel d’une délégation à laquelle il n'a quasiment jamais eu recours pour verser des aides aux associations qui risquaient de faire face à des difficultés de trésorerie, car il en allait de la survie desdites

associations.

Adopté à l'unanimité,

21) CHANTIER EDUCATIF : SOLLICITATION D’UNE AIDE FINANCIERE

AUPRES DE L'ETAT ET DU F.I.P.D.

M. VELVELOVICH rappelle que dans le cadre de son programme de prévention en faveur de la jeunesse, la Ville de Pont-à-Mousson, en partenariat avec le tissu associatif local, met en œuvre, chaque été, un chantier éducatif permettant, à des jeunes sortis du système scolaire et sans projet professionnel, de participer à un projet de ville et de découvrir des métiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité (dont 1 abstention) de la commission jeunesse réunie le 19 juin 2020, SOLLICITE l'Etat au titre du dispositif "FIPD" (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance), en vue de solliciter une aide financière de fonctionnement et AUTORISE M. le Maire à signer toutes les conventions et à intervenir à ce sujet.

Mme BARREAU demande quels chantiers ont été retenus.

M. VEVELOVICH lui répond qu'il y à aussi un chantier à la Fontaine rouge, au port de

plaisance, …

Mme BARREAU ne désespère pas que ces chantiers deviennent intercommunaux.

Adopté à l'unanimité.

22) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « CHANTIER EDUCATIF » AVEC L'ASSOCIATION SOLIDARITES SERVICES

M. VELVELOVICH rappelle que dans le cadre de son programme d'action et de prévention

jeunesse, la ville réalise des chantiers éducatifs ayant pour objectifs :

+ D’aider les jeunes à adapter leurs comportements en intégrant en particulier des règles liées à la vie de groupe

+ De les inscrire dans une démarche citoyenne par le biais de leur participation à des

travaux d'intérêt collectif visibles par des pairs et des adultes« Deies aider à prendre confiance en eux et à se redynamiser pour devenir acteurs dans

la construction de leur avenir

+ La mixité de genre sera également être recherchée

La mise en œuvre se réalise avec des jeunes Mussipontains âgés de 18 ans minimum sortis

du système éducatif et / ou en recherche d'emploi. Un encadrant technique ainsi que les

services municipaux accompagnent les jeunes dans la réalisation du projet. Pour ce faire, et

par l'intermédiaire d'une convention financière, la commune a désigné l'association

« Solidarités Services » pour servir de relais financier dans cette opération. Elle rétribue les

participants et leur délivre leur fiche de paie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et sur avis favorable à l'unanimité (dont 1

abstention) de la commission jeunesse réunie le 19 juin 2020, ACCEPTE le principe du

renouvellement de cette convention avec l'association « Solidarités Services » et AUTORISE

M le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l'unanimité.

M. MOUTET quitte la salle des délibérations.

23) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 A SOLIDARITES SERVICES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité (dont 1

abstention) de la commission jeunesse réunie ie 19 juin 2020, DECIDE d'attribuer une

subvention de fonctionnement au titre de l'année 2020 à Solidarités Services pour un montant

de 3 800 € et PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020 -— ligne 524-

65748.

Adonté à l'unanimité.

M. MOUTET réintègre la salle des délibérations.

24) PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX ORGANISMES PARTENAIRES

DU DISPOSITIF “CONTRAT ENFANCE JEUNESSE"

M. VELVELOVICH rappelle que depuis 2007, la Commune est engagée dans le dispositif « CE. », contrat tripartite entre la Ville, la CAF et différentes structures Jeunesse. D'une durée de 4 ans, ce contrat est en cours de renouvellement pour la période 2019 — 2022 avec

la CAF qui maintiendra dans le dispositif uniquement les structures accueillant la petite enfance à savoir le Club de l'Amitié, le LAPE et les « Amis de la Ludothèque ». Cependant, la

ville souhaite continuer à soutenir les organismes qui étaient présents dans le contrat avant son renouvellement sous la forme d'aides financières versées en 3 acomptes pour l’année 2020 de la manière suivante (le solde de 10 % étant versé au début de l’année n+1) :

Contrat Enfance Jeunesse :

Aide 1er acompte 2ème 3ème Solde

financière versé en acompte acompte (10%)

globale avril 2020 juillet 2020 novembre début

2020 2020 2021

CLUB DE L’'AMITIE 53.872 16.161 16.161 16.161 5.389

CETAM 4.100 1.230 1.230 1.230 410LES AMIS DE LA

LUDOTHEQUE 18.306 5.492 5.492 5.492 1.830

CENTRE SOCIAL

« LES 2 RIVES » 4.660 1.398 1.398 1.398 466

OASIS 5.067 1.520 1.520 1.520 507

RAFM 4.569 1.370 1.370 1.370 459

LAPE 15.793 4.738 4.738 4.738 1.579

TOTAL 106.367 31.909 31.909 31.909 10.640

De plus, en raison d'un montant de subvention annuelle supérieure à 23.000 €, il conviendra de signer une convention financière avec l'association suivante : Club de l'Amitié, dans le

cadre du Contrat Enfance Jeunesse

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité (dont 1

abstention) de la commission jeunesse réunie le 19 juin 2020, AUTORISE M. le Maire à signer la convention et PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020 ligne 422 65748.

M. VAUTHIER demande des éclaircissements sur la participation versée aux associations de jeunesse car dans le tableau présenté, se superposent les aides allouées par la ville et par la CAF. M. VAUTHIER souligne aussi que le LAPE n'est pas une association.

M. le Maire lui répond que la ville compense celles qui ne sont plus aidées par la CAF et qu'il

s’agit bien d'aides financières versées par la ville.

Adopté à l'unanimité.

25) AVANCE SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

ORGANISATRICES D'ACCUEIL JEUNES

Afin de faciliter le fonctionnement des activités, le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité (dont 1 abstention) de la commission jeunesse réunie le 19

juin 2020, DECIDE d'octroyer une avance sur la subvention de fonctionnement aux

associations de jeunesse suivantes, au titre de l'exercice 2020 :

o Club de l'Amitié : 15000 €

o OASIS: 15000 €

Les soldes respectifs de 6000 € seront versés à chaque association au vu de leurs bilans lors d'un prochain Conseil Municipal.

Adopté à l'unanimité.

26) PARTICIPATION DE LA VILLE POUR L'AIDE AUX FAMILLES MUSSIPONTAINES AUX "ACCUEILS JEUNES" PETITES ET GRANDES VACANCES.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité (dont 1 abstention) de la commission jeunesse réunie le 19 juin 2020, EMET UN AVIS FAVORABLE au renouvellement de la participation de la Ville aux associations organisatrices d'accueils jeunes à hauteur de 3,25 € par jour et par enfant mussipontain. Ces séjours, d'une durée supérieure à quatre nuits, doivent être agréés par la Direction de la Jeunesse et des Sports. Chaque association fournira un bilan détaillé de la fréquentation en fin de session pour permettre le versement de ce montant dû.

A la question de M. JACQUOT qui demande pourquoi il n'existe pas une tarification sociale, M. le Maire répond que ce système existe déjà via la CAF.

Adopté à l'unanimité et 4 abstentions.

27) AVANCE AU CLUB DE L’AMITIE ET A L'OASIS - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX ASSOCIATIONS ORGANISATRICES D’ « ACCUEIL JEUNES » D’ETE ET DES PETITES VACANCES

Afin de faciliter le fonctionnement de ieurs activités, le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité (dont 1 abstention) de la commission jeunesse réunie le 19 juin 2020, DECIDE d'attribuer une avance sur la participation annuelle aux associations organisatrices d’ « Accueil Jeunes » d'été et de petites vacances, à savoir :

1. Club de l'Amitié: 5 000 € 2. OASIS : 4 000 €

Le complément financier nécessaire à l'activité réalisée par les centres concernés sera versé sur présentation d’un état de présence des enfants des familles Mussipontaines accueillis dans ces Centres.

Adopté à l'unanimité.

28) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES DE

FRANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité (dont 1

abstention) de la commission jeunesse réunie le 19 juin 2020, DECIDE d'attribuer une

subvention de fonctionnement à l'association Scouts et Guides de France d’un montant de

1000 € pour l’année 2020.

Adopté à l'unanimité.

29) TARIFS DES ENTREES AU SALON DU JEU 2020

M. VELVELOVICH rappelle que cette année, la municipalité souhaite appliquer des tarifs

permettant l'accès au salon du jeu qui se déroulera les samedi 5 et dimanche 6 septembre

2020. Pour ce faire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à

l'unanimité (dont 1 abstention) de la commission jeunesse réunie ie 19 juin 2020, DECIDE

d'appliquer les tarifs d'entrée suivants : ‘

o 24€ {personne pour une journée

© 3 €/personne pour le week-end

Adopté à l'unanimité.

30) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVESLa commission des sports du 15juin 2020 ayant émis un avis favorable à l'unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'attribuer les subventions de fonctionnement 2020 aux associations sportives suivantes :

AÏKIDO CLUB 400 €

AS BADMINTON 700 €

AS COLLEGE NOTRE DAME 400 €

AS LYCEE HANZELET 300 €

AS LYCEE MARQUETTE 1 500 €

AS MUSSIPONTAINE 1400 €

AS TENNIS DE TABLE 1 000 €

BASKET ALL STARS 2 900 €

BILLARD CLUB 600 €

BOXING CLUB 1700 €

CERCLE D'ECHECS 300 €

CERCLE D'ESCRIME 3 800 €

CHARLY BOXING THAÏ 650 €

CLUB CANIN 1 000 €

CLUB DES ARCHERS 1 500 €

CŒUR ET SANTE 200 €

CYCLOTOURISME MUSSIPONTAIN 3 300 €

FC PONT-A-MOUSSON 8 500 €

GYM SPORT PAM 6 500 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 700 €

HORIZON VERTICAL 1 200 €

JUDO SPORTING CLUB 6 100€

KARATE DO CLUB 2700 €

LIGUE NATIONALE DE CATCH 150 €

MP TRAIL 54 200 €

PAM ATHLETISME 800 €

PAM YACHTING MAQUETTES 150 €

PETANQUE CLUB 1 800 €

RUGBY CLUB PAM 9 800 €

SKI NAUTIQUE CLUB 2 200€

SOCIETE DE TIR LA MUSSIPONTAINE 1 300 €

SOCIETE NAUTIQUE D'AVIRON 2 800€

TENNIS CLUB MUSSIPONTAIN 4500 €

TWIRLING BATON LES PAM'S 800 €

USEP 1800 €

VBB 12 000 €

TOTAL 85 650 €

M. VAUTHIER se dit favorable au versement des subventions mais demande quels critères retenus. Il ajoute que son groupe souhaiterait être plus impliqué en prenant en compte le

nombre d’adhérents, les charges de l'association, sa trésorerie, il estime que cela permettrait d'avoir un éclairage plus précis plutôt qu'une présentation de tableau; il souhaiterait par ailleurs associer les clubs sportifs aux débats l’année prochaine.

M. PIZELLE répond qu'il est possible de mettre de nombreux critères. Il rappelle que la

commission définit les montants suite au dossier de subvention rempli par le club et dans lequel se trouve le bilan financier.

Il rappelle que l'ensemble des dossiers est consultable par tout membre de la commission.M. OHLING est d'accord qu'il ne faille pas mettre une multitude de critères mais il faut que

ceux-ci soient pertinents.

M. PIZELLE rappelle aussi que la ville met gratuitement 3 minibus à disposition des

associations sans compter les aides techniques lors d'événements. Ces aides indirectes ajoutées aux autres, la participation communale est loin d’être anodine.

M. OHLING est favorable à aider plus les clubs de haut-niveau ce à quoi M. le Maire lui répond

que chaque club se considère à haut-niveau et les comprend du fait de leur forte implication.

M. le Maire raconte que certains clubs découvrent les résultats d’autres disciplines lors de la cérémonie de récompenses aux sportifs.

Adopté à l'unanimité.

31) PRESTATIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DES TICKETS SPORTS Après avis favorable à l'unanimité de la commission des sports en date du 15 juin 2020, le

conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'attribuer les subventions suivantes aux associations partenaires des Tickets-Sports des vacances de Noël 2019 et de février 2020

PAM ATHLETISME 156 €

AS BADMINTON 78€

BILLARD CLUB 130 €

CERCLE D'ECHECS 78 €

RUGBY CLUB 234€

CERCLE D'ESCRIME 104€

LUDOTHEQUE 104€

TENNIS CLUB 156 €

GYM SPORT PAM 182€

CLUB SUBAQUATIQUE 26 €

L'ACADANSE 52€

VBB 442 €

CAVALIERS DE BEL AIR 78€

SOCIETE DE TIR LA MUSSIPONTAINE 104€

TOTAL 1924 €

M. VAUTHIER salue l'initiative d'aider financièrement les associations participant aux tickets sports car les clubs s'investissent en donnant de leur temps, de leur énergie et de leur savoir- faire, qui nécessite par ailleurs un travail d'encadrement par du personnel habilité. Il regrette juste le montant alloué.

M. PIZELLE confirme ces propos en ajoutant que le montant alloué est de 26€ par séance. La

participation des familles s'élève à 4€ pour 4 séances.

M. JACQUOT approuve également cette initiative de la municipalité d'aider les associations qui donnent de leur temps et de leur énergie en matière de tickets sports.

M. le Maire rappelle que ce sont des prestations et non des subventions de fonctionnement.

Adopté à l'unanimité.

32) MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA CRISE

SANITAIREM. le Maire rappelle que dans les circonstances exceptionnelles de l'urgence sanitaire, l'État et les autres administrations publiques, en particulier les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers, peuvent décider le versement spécifique d'une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période. Ainsi, la Loi de Finances rectificative pour 2020 prévoit la possibilité du versement de cette prime exceptionnelle par les administrations publiques.

Les conditions dans lesquelles peuvent être versée la prime aux agents de la fonction publique territoriale sont déterminées par le décret 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Conformément au décret précité, cette prime est plafonnée à 1000€ exonérée d'impôt sur le revenu, de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ainsi que des participations, taxes et contributions prévues à l’article 235 bis du Code Général des Impôts et à l'article L 6131-1 du code du travail. Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale.

La ville de Pont-à-Mousson souhaite donc mettre en place cette prime exceptionnelle, quels que soient leur statut et leur filière, leur catégorie et leur grade, pour les agents suivants :

-__ qui ont été en contact direct avec des usagers de manière récurrente, - qui ont continué à exercer leur mission sur la voie publique ou en présentiel dans les conditions compliquées par {: crise sanitaire.

Cette prime, destinée à récompenser une présence des agents rendue compliquée par la crise sanitaire, exclut les périodes de télétravail, de congés maladie ou d'autorisation spéciale d'absence, notamment pour garde d'enfants.

Ainsi, seront notamment concernés, sous réserve de situations individuelles particulières, certains agents de l’état civil, du centre technique municipal, du port de plaisance, du pôle entretien, des écoles, du centre des sports et de l'Hôtel de ville. Au regard du plan de continuité d'activité et du temps de travail modifié, il est proposé les montants suivants :

- 500€ pour les agents qui sont intervenus une semaine sur deux sur les sites extérieurs, - 350€ pour les agents qui sont intervenus par rotation ou en présentiel, - 250€ pour les agents qui sont intervenus ponctuellement.

Le montant de la prime s'entend pour la durée totale de la période de crise sanitaire et sera versé en une fois.

Vu Pavis favorable à l'unanimité du Comité Technique / Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du 6 mai 2020 et de la « toutes commissions » du 16 juin 2020, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE la mise en place d'une prime exceptionnelle pour la période de la crise sanitaire, DECIDE de verser cette prime selon les modalités définies précédemment, DECIDE de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires.

Adopté à l'unanimité.

33) DEMANDE DE SUBVENTION DETR TRAVAUX TOILETTES ECOLE ST JEANM. GUILLAUME rappelle que suite à la crise du Covid-19, la préfecture a décidé de procéder

à un nouvel appel à projet au titre de la DETR pour aider des travaux visant à la mise en place de dispositifs de prévention dans les écoles. Dans le cadre de l'application du protocole sanitaire il a été constaté que les toilettes de l'école St Jean nécessitaient d'importants travaux de mise aux normes : électricité, isolation, menuiserie, plomberie et sanitaire.

PLAN DE FINANCEMENT (en € HT)

DEPENSES RECETTES

> Etudes 2 600 > Etat DETR (50%) 27 500

> Travaux 52 400 > Autofinancement (50%) 27 500

TOTAL 55 000 TOTAL 55 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE la Préfecture de Meurthe et Moselle pour l'attribution d’une subvention au titre de la DETR 2020 et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Monsieur GUILLAUME tient à remercier les services et principalement M. LE METAYER et GOETZ pour leur travail.

Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

PONT À MOUSSON, le 8 juillet 2020