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Procès Verbal - 2018 CM9+PV+du+04+12+2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Bégaar. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 CM9+PV+du+04+12+2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Ruralité, 1

PROCES VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 04 décembre 2018 à 19 heures 30

Ordre du jour :

• Présentation du projet de PLUi par Juliette LEPINE de la CCPT

• Nouvelles tarifications de location des salles communales

• Dossier DETR 2019 : Hangar communal

• Point sur les travaux et études en cours

• Questions diverses

Présents : tous les membres en exercice sauf excusée : Valérie DUBEZ.

Pierre GENTIEUX est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 30 octobre 2018 est approuvé.

Concernant le paragraphe relatif aux logements partagés, Bernadette CASTET demande « quelle garantie on a que les terrains ne soient pas revendus ? ».

Monsieur le Maire déclare que l’objectif est que la commune devienne propriétaire de ce foncier pour pouvoir maîtriser son développement. Des négociations sont en cours pour acquérir ce foncier. A la demande de la famille, ce terrain sera à vocation sociale.

• Nouvelles tarifications de location des salles communales

Suite au travail de la CCAS, les propositions ci-dessous sont soumises au Conseil Municipal. Les tarifs en vigueur sont appliqués depuis 2004.

« Vu les propositions de la commission communale « Actions Sociales » ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

VOTE les tarifs de location des salles communales et chapiteaux, comme suit, à compter du 1er janvier 2019,

FOYER RURAL :

Public 1 jour 2 jours 3 jours

Résident sur la commune 80 € 110 € 140 €

Non résident sur la commune (privé) 250 € 380 € 400 €

Association extérieures – comités d’entreprises 170 € 270 € 330 €

SALLES DE REUNIONS :

Public 1 jour

Associations locales et personnes domiciliées à Bégaar Gratuit

Associations extérieures et particuliers domiciliés hors commune 40 €

MAISON des ASSOCIATIONS :

Public 1 jour

Associations locales et personnes domiciliées à Bégaar Gratuit

Associations extérieures et particuliers domiciliés hors commune 70 €

CHAPITEAU : De 1 à 7 fermes 30 €

De 8 à 14 fermes 60 €2

• Dossier DETR 2019 – Hangar communal

La commission travaux s’est réunie et a validé le projet de création d’un hangar communal. Ce nouveau bâtiment d’une surface de 320 m², en complément du hangar existant, sis derrière l’église, va permettre de stocker et de garer les matériels et véhicules dans un seul et même endroit. Des sanitaires sont intégrés au projet dans le cadre de regrouper ultérieurement les services techniques à cet emplacement.

Le conseil municipal est d’accord sur le projet et sollicite le bénéfice de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 30 % du montant des travaux estimés à 150.000 €. Le dossier doit être déposé en sous-préfecture pour le 18 janvier 2019.

• DM N° 2

« Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Suite à une vérification de l’actif, il y a lieu de prévoir les opérations d’ordre budgétaire à l’intérieur de la section d’investissement afin de régulariser les opérations. SECTION d’INVESTISSEMENT

DEBIT CREDIT

Article 2031 - 041 33.279 € Article 202 – 041 33.279 €

Article 2117 - 041 14.219 € Article 2113 - 041 14.219 €

47.498 € 47.498 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal ;

VOTE les ouvertures de crédits énumérées ci-dessus. »

• Point sur les travaux des commissions

o FINANCES : la commission élargie s’est réunie le 12 novembre dernier, pour faire le point sur les réalisations de 2018. Le budget 2019 se prépare.

o SIETOM :

Guy DELMAS fait un rapport succinct du bilan d’activités du SIETOM. La CCPT est bonne élève en matière de tri. Bégaar est classé en 2° position sur le territoire. Le pourcentage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit rester stable pour 2019.

Concernant les containers à ordures ménagères :

o Chemin d’ »Armentiou » : l’équipement actuel + un deuxième container sont mis en place plus à l’intérieur du chemin afin qu’ils ne soient pas saturés par les passants de la route du Basta.

o Route du Moulin / Vigneron : les containers sont déplacés sur un emplacement plus opportun, sur l’aire en face du chemin de Banos.

o RAMASSAGE DES DECHETS VERTS

La commission Actions Sociales devra de nouveau se pencher sur cette

problématique, sachant que le SIETOM étudie le projet d’acquisition d’un broyeur itinérant sur son territoire. Cette pratique devrait permettre de broyer les branches des particuliers qui encombrent les déchetteries et surchargent les ramassages communaux bimensuels.3

o JOURNAL du VILLAGE

La rédaction des articles et le choix des photos sont en cours.

o FORET : une réunion est programmée le lundi 10 décembre à 19H.

o VOIRIE : la commission se réunira le lundi 17 décembre prochain à 19 heures, afin de faire le point sur les travaux réalisés en 2018 et recenser les besoins pour 2019.

o TRAVAUX EN COURS

 Aménagement des espaces paysagers du hameau du bourg : comme vu en commission environnement, la superficie de la mare actuelle sera réduite. Cette retenue d’eau créée à l’époque pour l’irrigation des terres agricoles, n’a plus lieu d’être. Une bande de 4 mètres de large entre la haie et la mare, sur toute la longueur du parking, va permettre l’entretien de ces espaces verts communaux. Les eaux de sources abondantes dans ce secteur seront collectées et évacuées vers le réseau existant.

 Rénovation de la toiture de la « grange » des services techniques : les travaux vont être réalisés prochainement, subventionnés par les fonds de concours de la CCPT.  Maison forestière : les huisseries vont être remplacées prochainement. Ces travaux sont pris en charge par l’ONF.

• Informations et questions diverses

o Le contrat à durée déterminée de Frédéric LAFFERRIERRE arrive à son terme. Il n’est pas renouvelé pour l’instant car l’activité des services techniques est réduite en cette période.

o Des élèves de 3° effectuent des stages découvertes au sein de nos services. Il s’agit de Théo ROUZEROL et Noa PIARRESTEGUI.

o Point sur le développement de la zone commerciale du « Tucat »

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a écrit à Monsieur DUFFAU – propriétaire des bâtiments et terrains, afin de le relancer sur la nécessité de « remplir » les locaux vacants (2 espaces à ce jour).

L’intéressé dit que des négociations sont en cours pour louer ces surfaces vides. De plus, il prévoit la construction d’un nouveau bâtiment (800 m²) en bout de parking, ainsi que la vente d’une parcelle constructible en bordure de la 2x2 voies pour un garage automobile. Monsieur le Maire précise qu’un projet de parking poids lourds à proximité de la station- service est à l’étude.

o Projet pôle de santé

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de favoriser l’implantation d’un pôle de santé dans les locaux qui vont se libérer à l’automne 2019 (déménagement du salon de coiffure) à l’ancien presbytère. Un plan en coupe est visionné, présentant le potentiel du bâtiment et intégrant une éventuelle extension.

o Location salle n° 3 – maison des associations

Comme convenu lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire a poursuivi les démarches concernant la location de cette salle libérée par le théâtre, à des praticiens paramédicaux, qui ont visité les lieux et qui sont intéressés. Les tarifs proposés sont : - Occupation hebdomadaire de 1,5 j : 100 €/mois

- Occupation hebdomadaire de 1 j : 80 €/mois

Ces loyers vont compenser la perte de revenus du logement occupé par Aurélie

LABOUDIGUE, qui va se libérer pour le 1er janvier 2019.4

Ce logement en question pourrait être attractif pour un praticien intéressé par un espace dans l’ancien presbytère. Aussi, le conseil municipal est d’accord pour geler la location de cet appartement jusqu’au déménagement du salon de coiffure.

o Location terres agricoles à la « Houze »

Henri NAPIAS, locataire de 5 ha de terres agricoles à la « Houze », a fait valoir ses droits à la retraite. Son épouse, Denise va reprendre l’exploitation. Le bail est ainsi transféré à Madame NAPIAS.

o Info CCPT – Mise en place du transport à la demande à compter du 1 er avril 2019. Le conseil municipal est favorable sur le point de rencontre qui sera situé à l’abri bus – route du Chaisier.

o Révision des listes électorales :

La mise en place du répertoire électoral unique (REU) s’accompagne du remplacement au 10 janvier 2019, des commissions administratives de révision des listes électorales, par des commissions de contrôle composées différemment selon la population de la commune.

Pour Bégaar, suite aux élections municipales de 2014, 2 listes sont présentes au sein du conseil municipal, il convient de désigner 3 conseillers + 1 suppléant de la première liste, et 2 conseillers + 1 suppléant de la seconde liste.

Sont désignés dans l’ordre du tableau (le maire et les adjoints, ne peuvent être membres de la commission) :

- Liste 1 majoritaire : Fabrice DUCASSE, Valérie DUBEZ, Stéphane BEGUE et Estelle MANSIET (suppléante).

- Liste 2 : Guy DELMAS, Bernadette CASTETS et Henri NAPIAS (suppléant).

o Qualité de l’eau potable : le SYDEC nous informe que des problèmes d’eau colorée sont signalés, principalement au lotissement du Basta. Malgré des purges régulières, le phénomène persiste. Le forage de Bégaar situé près du château d’eau a un taux en fer élevé. Aussi, le SYDEC a décidé d’alimenter la commune de Bégaar par le réseau d’eau potable de Tartas, ce dernier contenant naturellement moins de fer. La population va être informée.

o Le nouveau major BAUBIET a pris ses fonctions à la gendarmerie de Tartas, en remplacement du Major LEONIE.

o De nouvelles décorations sont en place au foyer rural. Bravo, c’est une réussite ! o Les illuminations de Noël extérieures seront mises en service à compter du

12.12.2018.

ANIMATIONS PASSEES

 Commémoration du 11 novembre 2018 – centenaire. Des cérémonies ont été organisées en partenariat avec la municipalité les écoles et l’association des anciens combattants.  Médiathèque : Vendredi 16 novembre – soirée gasconne.

 Soirée des bénévoles organisée par la commune : vendredi 30.11.2018.

- Prochain conseil municipal : mardi 29 janvier 2019 à 19H30

Séance levée à 21 heures.