Procès Verbal - PV+REUNION+08062021

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Procès Verbal - PV+REUNION+08062021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Bégaar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+08062021)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 08 juin 2021 à 19H30

Ordre du jour :

- Forêt communale : soumission/distraction du régime forestier

- Vente de bois

- Vente parcelle communale au « Tucat »

- Travaux Maison du Violon : convention avec l’EPFL

- Demandes de subventions travaux aux écoles

- Le personnel

- Point sur les travaux des commissions municipales

- Questions diverses.

Présents : tous les membres en exercice.

La réunion est ouverte à 19 heures 30.

Chantal GODEBOUT est désignée comme secrétaire.

Au préalable de la réunion, les élus se sont retrouvés à la maison dite « du Violon » en travaux. Ils ont également visité le logement au-dessus de la mairie, refait à neuf et prêt à recevoir des locataires.

• Soumission – Distraction au Régime Forestier

Henri NAPIAS fait état au conseil municipal des surfaces forestières appartenant à la commune de Bégaar. A savoir, 440 hectares de forêt communale (pins, peupliers et chênes). Dont 297 hectares soumis au régime forestier. Un plan de gestion a été établi par l’ONF pour la gestion de la forêt soumise sur les années 2016 à 2030. En contrepartie, lors de la vente de bois, l’ONF est rémunéré à hauteur de 12% des ventes.

« Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Lors de la création de la zone commerciale du « Tucat » en 2011, des parcelles forestières ont été distraites du régime forestier (délibération du 23 août 2011 – arrêté préfectoral du 12 décembre 2011). Or on constate à ce jour, qu’une parcelle vendue au promoteur est toujours soumise au régime forestier (D 1837). De plus, dans ce secteur, un parking poids lourds va être aménagé. Pour ce faire, la parcelle ex D 1832 (devient D 1855 et 1856), classée en partie en zone USae du PLUi, est divisée afin de vendre une partie au futur aménageur, d’où la distraction de la présente parcelle.

DISTRACTION : 1ha 50a 10ca

Commune de situation Lieu-dit Section n° Surface

BEGAAR Tucat OD 1837 1 ha 01 a 83 ca BEGAAR Tucat OD 1855 0 ha 01 a 07 ca BEGAAR Tucat OD 1856 0 ha 47 a 20 ca

En contrepartie, afin de maintenir et de protéger le patrimoine forestier de la commune, la commune sollicite le bénéfice du régime forestier, pour les parcelles cadastrées indiquées ci-après. Ces parcelles sont classées N au PLUI, classement qui atteste de sa vocation forestière.2

SOUMMISSION : 2ha 34a 74ca

Commune de situation Lieu-dit Section n° Surface

BEGAAR Sauboua A 127 0 ha 25 a 50 ca BEGAAR Passedes A 547 0 ha 54 a 50 ca BEGAAR Gardilane B 852 0 ha 92 a 24 ca BEGAAR Gare ZB 8 0 ha 62 a 50 ca

VU l’étude du projet par les services de l’ONF ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la distraction / soumission au régime forestier des parcelles énumérées ci-dessus ; DEMANDE à l'ONF l'instruction de ces dossiers auprès des services préfectoraux. »

• VENTE d’un lot de BOIS de peupliers.

Forêt communale non soumise au régime forestier.

« Monsieur le Maire propose à l'assemblée la mise en vente de bois, non soumis au régime forestier, dans le secteur de la « Barthe ».

La meilleure proposition provient du groupe GARNICA – 47250 SAMAZAN. La somme de 1.435,00 € HT est proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et l'offre de l’entreprise GARNICA aux conditions énumérées ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette vente. »

• VENTE d’un lot de bois situés en bordure du Retjons, du Luzou, aux arènes, à Tosse et sur les pentes du château d’eau.

« Monsieur le Maire propose à l'assemblée la mise en vente de bois, non soumis au régime forestier, dans les secteurs suivants : bords du Retjons et du Luzou, aux arènes, à « Tosse » et sur les pentes du château d’eau.

Cette vente sera réalisée à l’unité de produits.

La meilleure proposition provient de la SARL DE AGUIAR – Exploitation forestière à Gouts 40400, aux conditions suivantes ;

- Coupe de baradeau de chêne ; 6,00 € / stère

- Coupe de vergnes ; 4,00 € / stère

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et l'offre de la SARL DE AGUIAR aux conditions énumérées ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette vente. »

• Vente de bois ONF année 2022 - Coupes à désigner et à mettre en vente.

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2022 présenté par l’Office National des Forêts, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Article 1 : APPROUVE la proposition de l’ONF concernant le programme des coupes de l’année 2022, dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous :

ETAT D’ASSIETTE ; coupes prévues à l’aménagement :3

N° de

parcelle Essence

Nature

technique de

la coupe

Surface

totale de

la parcelle

Surface

parcourue

en coupe

Volume total

estimé m3

Age des

bois

27c Peuplier RA 3,18 3,18 954 20

7 Pin maritime E2 12,67 12,67 317 20

16b Pin maritime E2 1,27 1,27 13 26

24 Pin maritime E2 8,60 8,60 215 17

Article 2 : DECIDE que toutes les coupes seront vendues sur pied par l'ONF en vente de vente de gré à gré par soumission ou en vente de gré à gré simple.

Article 3 : DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois. »

• VENTE de parcelles appartenant à la commune de BEGAAR à la SAS

FRABENE pour la réalisation d’un parking poids lourds au « Tucat ».

« Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Un parking poids lourds va être créé à la zone commerciale du « Tucat » par la SAS FRABENE. Pour ce faire, le projet prévoit une emprise sur des parcelles communales situées en zone USae du PLUi, pour une surface de 1.559 m².

Vu le bien-fondé de ce nouvel équipement ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré ;

APPROUVE la création d’un parking poids-lourds à la zone commerciale du « Tucat » ; ACCEPTE la vente à la SAS FRABENE, des parcelles ci-dessous,

pour une surface totale de 14a 59ca : Parcelle section D–n°1855:1a 07ca et D – n°1857:14a 52ca DIT que le prix de cette vente est fixé à 1€ ;

PRECISE que les frais notariés afférents à cette transaction sont à la charge de la SAS FRABENE ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette vente. »

• Convention de mise à disposition gratuite avec l’EPFL – propriété Route du

bourg – parcelles ZD 104 et 105.

« Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;

Par délibération en date du 24 septembre 2019, la commune de Bégaar a délégué à l’EPFL « Landes Foncier » le portage foncier et financier pour l’acquisition de parcelles sises Route des Ecoles et route du Bourg (section ZD – n° 104 et 105). Dans le cadre de cette mission, l’EPFL « Landes Foncier » a acquis le 29 octobre 2020, par acte notarié, les parcelles référencées en objet, dont une bâtie ;

Conformément au B du chapitre III du règlement intérieur dudit établissement, la commune peut demander la mise à disposition de cet immeuble pour la réalisation de travaux avant d’en devenir propriétaire ;

Afin d’aménager la maison de la présente acquisition, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une mise à disposition gratuite ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal ;

- Demande à l’EPFL « Landes Foncier » l’autorisation de réaliser des travaux d’aménagement de la maison dite du « Violon », qui sera destinée notamment aux associations. Ces travaux consistent à modifier les dispositions intérieures, à mettre aux normes de sécurité et d’accessibilité le bâtiment, et à entretenir l’immeuble.

- Monsieur le Maire est chargé de signer la convention correspondante. »4

• Ventes « chez Villenave » - Chemin des arènes

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La vente des biens immobiliers dits « chez Villenave », prévue au budget 2021, a été confiée à l’agence ORPI de Tartas. A ce jour, des offres d’achat proposées, sont acceptées par le conseil municipal, aux conditions ci-dessous.

Monsieur le Maire précise que le choix de vendre ce foncier communal, a été difficile. Toutefois, cette aliénation va permettre de dégager de la trésorerie pour nos projets à venir (logements intergénérationnels notamment*). Cette propriété a été acquise en 1999, puis des travaux ont été réalisés pour créer 3 appartements destinés à la location. Monsieur le Maire a rencontré les 2 anciens maires qui ont suivi cette réalisation pour les en informer.

Vente du bien immobilier dit « chez Villenave » à M. et Mme LAFITTE Cédric. « Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Lors du vote du budget primitif 2021, le conseil municipal a inscrit la vente du bien immobilier dit « chez Villenave ». L’agence immobilière ORPI de Tartas a été mandatée pour la recherche d’un acheteur.

Une offre est enregistrée pour la vente du bâti comprenant deux logements mitoyens, et jardin attenant, dont la composition est détaillée ci-dessous :

Appartement 1 : Rez-de-chaussée : une cuisine aménagée, un séjour, deux chambres, un cellier, une salle de bains et un WC. A l’étage : un grand palier pouvant servir de chambre et une chambre.

Appartement 2 : Rez-de-chaussée : une cuisine, un séjour, deux chambres, un cellier, une salle de bains et un WC. A l’étage : deux chambres.

Chaque logement dispose d’un garage indépendant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la vente à M. et Mme Cédric LAFITTE – domiciliés 2890 Route de la Gare à LALUQUE – 40465, de l’immeuble sis Chemin des Arènes, comprenant 2 logements (composition détaillée ci-dessus). Références cadastrales : section ZD – n° 76p, ZD – n° 28 p, pour une surface approximative de 1.750 m².

ACCEPTE les conditions de la vente ci-dessous :

- Prix de vente : 205.000 €

- Le notaire désigné est l’étude de Maître PEYRESBLANQUES et Maître RAGUE ESTAUN de Tartas.

- Les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acheteur.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette cession. »

Vente du bien immobilier - 50 Chemin des Arènes à M. Thibault LALANNE. « Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Lors du vote du budget primitif 2021, le conseil municipal a inscrit la vente du bien immobilier dit « chez Villenave ». L’agence immobilière ORPI de Tartas a été mandatée pour la recherche d’un acheteur.

Une proposition est remise pour la vente du bâti comprenant un logement de plain-pied, et jardin attenant, dont la composition est détaillée ci-dessous :

Surface habitable (60,63 m²), comprenant une cuisine / séjour, un salon, une chambre, un cellier, une salle de bains et un WC. Un garage (19 m²) est attenant au logement. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la vente à M. Thibault LALANNE – domicilié 50 Chemin des Arènes à BEGAAR – 40400, de l’immeuble sis 50 Chemin des Arènes (composition détaillée ci-dessus). Références cadastrales : section ZD – n° 76p, ZD – n° 28p et ZD – n° 140 p, pour une surface approximative de 600 m².

ACCEPTE les conditions de la vente :

- Prix de vente : 83.400 €5

- Le notaire désigné est l’étude de Maître PEYRESBLANQUES et Maître RAGUE ESTAUN de Tartas.

- Les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acheteur.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette cession. »

* Concernant le projet de logements intergénérationnels, nous recherchons un porteur de projet (XL habitat, promoteur…). Les loyers des logements proposés devront restés attractifs et modérés et s’inscrivent dans une démarche à vocation sociale. Monsieur le Maire précise que cette réalisation est liée au réseau d’assainissement collectif (objectif 2023…).

• Demande de subventions – Remplacement de la chaudière gaz de l’ensemble du

groupe scolaire par des pompes à chaleur.

« Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux inscrits au budget 2021, pour le remplacement de la chaudière gaz du groupe scolaire par des pompes à chaleur. Il propose de soumettre ce dossier au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès des services préfectoraux, ainsi qu’auprès du Conseil Départemental des Landes (réhabilitation des bâtiments scolaires du 1° degré).

Le devis des travaux est estimé à la somme de : 51.072,21 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le projet des travaux concernant le remplacement de la chaudière gaz du groupe scolaire par des pompes à chaleur.

- DEMANDE l'attribution de subventions auprès de la Préfecture (D.E.T.R.) et auprès du Conseil Départemental. »

Concernant ces demandes de subventions, Monsieur le Maire a rencontré M. DESCOINS de la Sous- Préfecture le 27 mai dernier. Ce dernier lui a assuré que nous pourrions prétendre à une dotation. Concernant la demande auprès du Conseil Départemental, Michel HUET, lors d’une rencontre au sujet de la mise en place des TAP pour la rentrée scolaire 2021/2022, a été conseillé par les services départementaux à déposer un dossier.

Concernant le FEC (Fonds d’Equipement des Communes) – subvention accordée par le Conseil Départemental, il est décidé de soumettre l’acquisition de l’aspirateur des feuilles. Le montant de la subvention attendue est d’environ 6.780 €.

• Le personnel

Plusieurs points sont à développer en rapport avec le personnel.

1 - Tout d’abord, Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail pour débattre des prochains sujets qui seront abordés par le conseil municipal ; le RIFSEEP (régime indemnitaire) notamment. Avis favorable.

2 – Délibération relative à l’adhésion de la commune au pôle retraite et protection sociale initié par le CGD40. Coût : 400 € / an. Avis favorable.

3 – Délibération relative à l’adhésion au service de médecine préventive du CDG 40 – année 2021. Coût : 77 €/agent. Avis favorable.

4 – Délibération pour l’emploi d’agents saisonniers durant la période estivale : avis favorable. 5 – Dimitri DARTOIS a été victime d’un accident de travail, en arrêt de travail pour plusieurs jours, il est remplacé par Thomas BRETHOUS en CDD.

6 – Les horaires d’été pour les services techniques sont en vigueur ; journée continue de 7h à 14h. 7 – Une stagiaire est accueillie au secrétariat de mairie depuis début juillet, jusqu’à mi-septembre, pour une formation d’assistante de gestion administrative (30 jours en collectivité et 30 jours de formation) mise en place par le CDG 40.6

8 – Cécile LINXE doit suivre la formation BAFD pour assurer les fonctions de directrice de l’accueil périscolaire. Le premier module se déroule courant juin (9 jours).

• Point sur les travaux des commissions municipales

• Semaine à 4,5 jours et organisation des TAP : la fin de l’année scolaire approche, des échéances sont à prévoir :

o Réunion du conseil d’école avant le 06 juillet

o Communication aux parents pour le maintien des TAP

o Envoi du PEDT (Projet Educatif Territorial) avant le 1er juillet 2021. Ce document essentiel va relater la cohérence du maintien des TAP, de leur organisation par des ateliers qualitatifs. Il est destiné aux services compétents pour l’attribution de participations financières.

o L’accueil des enfants de Bégaar au centre de loisirs de Tartas le mercredi après-midi semble compromis. Nous sommes en discussion avec la commune de Meilhan qui pourrait nous dépanner. Affaire à suivre.

• Accueil périscolaire : le modèle d’accueil des enfants à la garderie, mis en place durant la pandémie, se justifie et est apprécié de tous pour assurer un meilleur service. C’est- à-dire, les élèves de maternelle sont accueillis dans l’ancienne garderie, et les plus grands dans la médiathèque. L’accueil de tous est assuré dans le hall d’entrée de la médiathèque. Il est prévu de créer une ouverture pour un accès direct vers la garderie des maternelles, durant les vacances scolaires d’été.

• Travaux viabilisation des 4 lots constructibles au Bourdiou / Basta

o Les réseaux eau et assainissement des 4 lots constructibles mis en vente, seront réalisés la semaine prochaine par le SYDEC.

o Le déplacement de la ligne HT qui traverse les 2 lots constructibles situés Allée de la Sablère sera déplacée fin août. Pour ce faire, une convention avec ENEDIS doit être signée, d’où la présente délibération.

• Convention de servitudes avec ENEDIS – Amélioration de la qualité de

desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.

« Monsieur le Maire expose à l’assemblée les travaux programmés par ENEDIS, dans le secteur du « Bourdiou », relatif à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique. Cette opération consiste à déplacer la ligne HTA souterraine traversant les parcelles communales (AA 115 et WD 75), pour la positionner en bordure de la parcelle AA 115. Pour ce faire, une convention est proposée par ENEDIS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal ;

ACCEPTE la réalisation des travaux programmés par ENEDIS,

CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention avec ENEDIS correspondante. »

• Travaux – Rapporteur Pierre GENTIEUX

o Bâtiments :

▪ Maison du Violon : suite à la visite des élus sur le chantier, il sera étudié la pose d’un plafond rampant (et non plat comme prévu) afin d’augmenter le volume de la pièce.

▪ Pôle de santé : comme prévu au budget, la commande concernant l’installation de pompes à chaleur réversibles a été signée. Les travaux seront réalisés fin juin/début juillet.

o Voirie :7

▪ Communale : La réfection de la route du « Viscontal » est terminée. Les travaux programmés de la route de la Midouze endommagée par les inondations, à hauteur du pont de « Bernatbrac », sont reportés.

▪ Communautaire : La route de la Gare (du pont de la 2x2 voies à la voie de chemin de fer) a été refaite, ainsi qu’une partie de la route de la Midouze vers la station d’épuration.

• Actions sociales – Rapporteur Geneviève MALET

- Vaccinations Covid 19 : Madame MALET remercie les élus disponibles qui ont participé à la prise de rendez-vous pour les habitants de plus de 70 ans au centre de vaccination de Tartas.

- Le repas annuel du CCAS n’aura pas lieu, de nouveau cette année. Mme MALET propose de distribuer des paniers gourmands à Noël pour nos aînés. Karine DUBOS suggère de fournir des repas à emporter et d’impliquer les enfants dans cette démarche. Cette année les + de 65 ans sont au nombre de 285.

• Tissus associatif – Rapporteur Jean LAVIE

Depuis notre dernier conseil municipal, 2 rencontres mairie/associations ont eu lieu (le 14 avril et le 29 mai). Lors de cette réunion, chaque association a présenté ses projets pour l’année en cours, voire pour plus loin. Cet été, des manifestations sont prévues le 03 juillet (Fête de l’école organisée par l’APE), le 10 juillet (concours de cocardes organisé par le Foyer des Jeunes), le week-end du 31 juillet et 1er août (programme non défini et à l’initiative de Comité des Fêtes, du Foyer des Jeunes et des Lanusquets), le 18 septembre (matinée taurine suivie d’un repas organisés par le Club Taurin), le 25 septembre (course cycliste). La ferme de Vincent organise une journée une journée « fête de la nature » le 27 juin et une brocante le 08 août. L’ACCA prévoit un repas moules/frites le 3 septembre. Un marché de la création aux Récréatives est programmé le dimanche 13 juin. D’autres animations (loto, repas choucroute) se feront peut-être à l’automne. Monsieur le Maire rappelle que le montage des arènes, pour réparation, ont débuté et que si les conditions sanitaires et autorisations préfectorales le permettent, des animations sur le site pourront avoir lieu.

L’assemblée générale du Club Taurin s’est tenue le 28 mai, avec une présence importante des membres de cette association.

D’autres associations prévoient leur assemblée générale : l’ACCA le 04 juillet, les Aînés et Amis de Surbourg le 08 juillet.

La gym volontaire et TAABA reprennent leurs cours à partir du 09 juin.

Monsieur le Maire précise : concernant les animations aux arènes, afin de respecter les gestes barrières, un plan d’organisation des chapiteaux sera proposé aux associations organisatrices.

Dans les statuts de l’association des Amics de Surbourg, 4 élus du conseil municipal doivent être nommés. Sont désignés : Jean-Pierre POUSSARD, Geneviève MALET, Pierre GENTIEUX et Jean LAVIE.

.

• Syndicats des rivières (Adour et Midouze) – Rapporteur Henri NAPIAS Les 2 syndicats SIMAL (Syndicat du Moyen Adour Landais) et SMBVM (Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Midouze) ont fusionné et deviennent le SAM (Syndicat Adour Midouze).

- Travaux sur l’Adour : entretien des berges, élagage et éclaircies en cours. - Midouze : consolidation des berges.

- Brèche dans la digue de Lesbourdilles (60 mètres) :

Suite aux intempéries de l’hiver dernier, la digue de « Lesbourdilles » a été endommagée et les terres agricoles sont encombrées de sable provenant de la Midouze. La commune souhaite réparer l’ouvrage pour éviter de nouvelles conséquences dommageables pour les8

agriculteurs. Toutefois, cela n’est plus de notre compétence, mais de la communauté de communes. Que faire ? Les agriculteurs concernés ne comprennent pas et demandent des solutions. Cette digue n’est pas classée car elle ne protège pas plus de 30 habitants. Concernant les habitations, une ZAD a été créée, qui permet à la CCPT (compétente en la matière) de racheter les maisons, qui seront ensuite détruites. A ce jour, 2 propriétaires intéressés par la vente de leur bien se sont manifestés. Ils ont accepté l’offre proposée par la CCPT.

Le 05 mai dernier, une réunion en visio-conférence s’est déroulée en présence notamment des services de la DDTM, qui nous ont confirmé que la commune ne peut pas entreprendre des travaux pour la réparation de la digue. M. Paul CARRERE – conseiller départemental s’est engagé à réunir les agriculteurs impactés par les inondations et les élus après les élections départementales, afin de trouver des solutions.

Henri NAPIAS précise que la digue est également empruntée par les chemins de randonnées gérés par le Conseil Départemental.

• Développement économique – Rapporteur Jean-Pierre POUSSARD.

- - Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur BOURDIL a ouvert son nouvel espace de restauration ce jour, en continuité de la boulangerie à la zone commerciale du « Tucat ».

- - Nouvelle voie Zone commerciale du « Tucat » : le dossier avance enfin. M DUFFAU va profiter de l’aménagement du parking poids lourds, pour créer une nouvelle voie à l’arrière de l’Orange Bleue, qui accédera au nouveau bâtiment qu’il doit être créer. - - Le parking de la zone commerciale du Tucat est très abîmé. Il n’est plus accessible aux poids lourds, le promoteur s’est engagé à refaire le revêtement.

• Commission Education – Activités périscolaires - Sports – Loisirs & Jeunesse - Rapporteur Michel HUET

- Mise en place de la semaine à 4,5 jours pour la rentrée scolaire 2021/2022 : o Michel HUET et Cécile LINXE (référente TAP) ont rencontré Mme BETBEDERT de la CAF, le 11 mai dernier. L’organisation a été présentée au service financeur. Une subvention sera demandée auprès de la CAF pour la fourniture d’un ordinateur pour l’accueil périscolaire.

o Rencontre également des représentants du Conseil Départemental (Mme LAGORCE et M. VAUTHIER), intéressés par notre démarche.

o Les intervenants aux TAP ont été sélectionnés. Il convient d’avancer sur le PEDT (Projet Educatif Territorial) à déposer au plus tard le 30 juin 2021.

- Aire de jeux du Basta :

o Les jeux, présentés par Michel, ont été commandés à la société espagnole MOBIPARK. Soit 10 jeux supplémentaires disponibles.

o Une plateforme (30x20) va être créée sur le site, qui permettra d’accueillir un terrain de basket, des cages de but. Ce nouvel équipement va permettre de libérer le multisports qui ne sera réservé qu’à la pratique du tennis.

o Le terrain de pétanque a été agrandi ; 5 pistes de jeux sont disponibles.

o Le mur du fronton est finalement conservé.

o Le problème des toilettes se pose pour cette aire de jeux qui a du succès. Affaire à suivre.

- Budget participatif :

o En relation avec l’inter associations et les écoles, les dossiers ci-dessous pourraient être déposés :

▪ Pump Track et Sanitaires pour l’aire de jeux du Basta et Citystade aux écoles.

- Divers aux écoles :

o Des problèmes informatiques récurrents sont rapportés par les enseignants (mauvaise synchronisation des réseaux)9

o Une demande de subvention va nous parvenir pour la classe découverte des CM. o Dans le cadre de l’opération « Lire sur la Vague », des ouvrages seront offerts aux élèves de CP.

- Pour information, le trail du Luzou, organisé par le Comité des Fêtes aura lieu le 1er août 2021.

• Commission Patrimoine – Environnement – Rapporteur Sabine FLORANE La plantation des fleurs s’est déroulée le 14 mai. Les élus de la commission ont aidé les employés communaux dans cette réalisation.

Les Totems, réalisés par Dominique LABEYRIE, ont été réceptionnés, la commission se réunit lundi 14 juin à 10 heures, pour déterminer les emplacements.

Avis favorable du conseil municipal pour participer au « Circuit des Eglises » initié par l’Office du Tourisme du Pays Tarusate

• Commission Communication - Médiathèque - Rapporteur Patrice LAGUE - La rédaction du Journal du Village est en cours.

- Médiathèque : la commission se réunira le mercredi 07 juillet à 18h30.

- La préparation du Livre sur Bégaar, en sommeil, reprendra à l’automne.

- Du nouveau mobilier est à prévoir pour la médiathèque et l’accueil périscolaire.

• SIETOM (Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères) – Rapporteur Jean LAVIE

- Jean LAVIE et Chantal GODEBOUT – délégués au SIETOM, ont participé à une formation organisée par le syndicat, le 20 mai dernier. A cette occasion, ils ont visité en partie le site de Caupenne

- La commune est inscrite pour 2 actions concernant les « Trophées du SIETOM » : action sur le tri qui sera présentée par l’école, et une action sur le thème de la communication. - Une démonstration du broyeur de végétaux aura lieu à Bégaar le 09 juillet 2021. Les délégués des 17 communes du Pays Tarusate seront invités.

- Des garde-corps vont être installés au niveau des bennes de la déchetterie de Tartas.

• Questions diverses

- Pour information, dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire, les décisions ci-dessous ont été prises :

o Location de l’appartement vacant, sis 55 rue du Presbytère a été attribuée à Marc DESCLAUX à compter du 15 mai 2021.

o Le logement de l’appartement au-dessus de la mairie est attribuée à Mme Cindy CONTINI à compter du 1er juillet 2021.

- Le montage des arènes avec les bénévoles est programmé le samedi 12 juin 2021. - Elections Départementales et Régionales, les 20 et 27 juin 2021. Les bureaux de vote se tiendront au Foyer Rural. Les membres du conseil municipal sont invités à s’inscrire pour l’ouverture tenue des bureaux de vote, de 8h à 18 heures.

- Motion EDF (en PJ) adoptée à l’unanimité par le conseil municipal. Stéphane BEGUE apporte des observations (création de 3 groupes distincts, démantèlement) et dit que le projet pour l’instant est suspendu. Il convient de rester vigilant.

Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 20 juillet 2021.

Séance levée à 22h30