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Déliberation - dl2024 001 cession don de materiel informatique et electronique convention avec lassociation clips ressourcerie
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 001 cession don de materiel informatique et electronique convention avec lassociation clips ressourcerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20240215-DL2024-001-DE
: Accusé certifié exécutoire
no -€n- CINE
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
9 février 2024 M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Céline
CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY,
Date de publication M. Lionel DURAME, Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER,
sur le site internet dela Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Paul GONCALVES, M.Louis Marie
ville, LE GAFFRIC, Mme Brigitte MALOT, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
20 février 2024 M. Jacques TERRIAL.
Procurations :
Nombre de conseillers Mme Mireille BAUDRY à M. Christian CAPRON, Mme Émilie DUTOT à
En exercice 29 Mme Chantal DUTOT, M. Sylvain HEMARD à M. Thierry DUPRAY,
Présents 16 Mme Dominique LEPEME à M. Lionel DURAME, M. André RIC à M. Didier
Votants 23 BOQUET, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à M. Dominique GALLIER, M.
Alexandre VOIMENT à Mme Céline CIVES.
Excusés :
Mme Hélène AUBRY, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Christophe GIRARD,
Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, Mme Aurore LAINÉ.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Cession/don de matériel informatique et électronique
DEN Convention avec l’association CLIPS Ressourcerie
La commune de Rives-en-Seine réforme du matériel tous les ans dans le cadre du renouvellement de
son parc informatique et électronique.
Ces équipements n'étant plus nécessaires à l'exercice des compétences de la commune, il apparaïit
vertueux de valoriser ce matériel soit dans le cadre d’une seconde vie ou en recyclant ses composants.
Pour que cette action soit également au profit du territoire et de ses habitants les plus modestes il est
proposé de faire bénéficier, prioritairement, les structures locales de l’économie solidaire de ce
matériel, par le biais du CLIPS RESSOURCERIE.
Cette structure a la particularité de pouvoir travailler sur trois axes de valorisation du matériel :
e Reconditionnement d'équipement informatique et électronique dans le cadre de chantier
d'insertion
Proposer aux personnes modestes de s’équiper de matériel informatique à moindre coût
Retraitement des déchets électroniques et valorisation des matières
Délibération - Conseil municipal du 15/02/2024 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20240215-DL2024-001-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 23/02/2024
Pour ce faire, il est nécessaire d'établir une convention ayant pour objet de régler les effets d’une
cession de matériel informatique et électronique appartenant à la commune au profit de l'association
CLIPS Ressourcerie.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e _D'’approuver les termes de la convention.
° De l’autoriser à la signer.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Didier
Délibération - Conseil municipal du 15/02/2024 - Page 2/2