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Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Ordre du Jour - www.conches sur gondoire.fr 20180410 elus odj cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie – rue du Fort du Bois – 77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE
Tel. : 01 64 02 26 17 – Fax : 01 60 07 92 52
Courriel : accueil@conches-sur-gondoire.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil municipal
Mardi 10 avril 2018 à 18h30
Ordre du jour
Quorum
Article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121- 12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Désignation du secrétaire de séance
Article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mars 2018
Délibération
2018-046 – Bilan de la concertation et arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme
Informations du Maire
Questions diverses
Conches sur Gondoire, le 06/04/2018
Frédéric NION
Maire