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Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Ordre du Jour - www.conches sur gondoire.fr 20191210 elus odj cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONCHES SUR GONDOIRIE ns
Mairie de Conches sur Gondoire
Ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil municipal
Mardi 10 décembre 2019 à 18h30
Ordre du jour
Quorum
Article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121- 12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Désignation du secrétaire de séance
Article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2019
Délibérations
Retrait de la délibération n°2019-120 du 6 juin 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Décision modificative n°1
Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Instauration du temps partiel et fixation des modalités d’application
Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire : autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer la convention de groupement de commande pour la fourniture de papeterie Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire : autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer l’avenant n°1 de la convention du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme pour une reprise des CUa
Syndicat Intercommunal de Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés : approbation de la révision des statuts
Informations du Maire Mairie de Conches sur Gondoire
Ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2019
Questions diverses
Conches sur Gondoire, le 06/12/2019
Frédéric NION
Maire