Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 11 avril 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 1er avril 20

Procès Verbal - PV DU CM DU 11 AVRIL 2024

Procès Verbal - Conseil municipal du 11 avril 2024 proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2021

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 septembre

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 novembre 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 mai 2024

Conseil Municipal - Procees verbal du conseil municipal du 25 janvier

Conseil Municipal - Procees verbal du Conseil municipal du 06 Deecembr

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 11 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Procès-Verbal du Conseil municipal du 11 avril 2024.

Date de convocation : le trois avril deux-mille-vingt-quatre.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, Mme CHENEVIER Emilie, M. EFFANTIN Patrick, M. MOUTON Florian, Mme REBOULLET Hélène, M. HORNY Patrice, M. PERRIOLAT Denis, Mme LEGER Nadège.

Absent excusé : M. BRET-DIT-BUISSON Patrick.

Secrétaire de séance : MME CHENEVIER Emilie.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h10.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2024.

Le compte rendu du conseil du 7 mars 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Présentation du budget primitif 2024.

M. le maire présente le budget primitif 2024 en fonctionnement, article par article et en investissement

article par article :

-Fonctionnement dépenses : 452 889.00€

-Fonctionnement recettes : 452 889.00€

-Investissement dépenses : 271 468.00€

-Investissement recettes :271 468.00€

3. Délibération « vote du taux des taxes ».

OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état 1259 « Etat de notification des produits

prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 », comportant les bases

prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes

d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe

ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. M. le maire demande

aux conseillers de voter les taux en tenant compte des bases prévisionnelles 2024.

M. le Maire expose : considérant que l’excédent de fonctionnement et le produit fiscal attendu de 62

625 permettent l’équilibre du budget primitif et ne nécessitent pas l’obligation d’augmenter le taux des

taxes pour 2024.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux et de les fixer comme suit :

➢ Taux de TFB = 33.79%

➢ Taux de TFNB = 50.00%

➢ Taux de TH = 14.30%.

Le Conseil municipal,Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 14.30 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.79 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.00 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

4. Subventions versées aux associations.

ADMR Association 400,00

CENTRE LEON BERARD Association 200,00

FSE COLLEGE MALRAUX Association 200,00

ACTION SANTE HAUTE HERBASSE Association 361,00

AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE Association 200,00

ACCA LE CHALON Association 200,00

LES CHATS DE NOE Association 100,00

AU BLABLA CHALONNAIS Association 400,00

ECOLE NOTRE DAME DE LA GARDE Association 1 400,00

Total des subventions versées pour l’année 2024 : 3461.00€

5. Délibération « vote du budget 2024 et vote du pourcentage de fongibilité des crédits

pour chacune des sections ».

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 ET VOTE DU TAUX DE FONGIBILITE DES CREDITS

Après présentation par Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté :

Vote du Budget Primitif 2024 de la commune :

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Il s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :

- Section de Fonctionnement : 452 889.00€

- Section d’Investissement : 271 468.00€Vote du taux de fongibilité des crédits accordé à M. le Maire pour 2024 et par section :

Investissement : 7.5%

Fonctionnement : 7.5%

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6. Délibération « validation devis 2403163 voirie 2024 entreprise CHEVAL TP ».

OBJET : Validation devis entreprise CHEVAL TP « Voirie 2024 » :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise CHEVAL TP concernant les

travaux de voirie situé sur l’ensemble de la commune pour l’année 2024.

Le montant du devis HT : 26 973.06€ soit 32 367.67€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise CHEVAL TP d’un montant de 32 367.67€ TTC. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

7. Délibération « Validation devis bascule entreprise BRI Mathieu ».

OBJET : Validation devis entreprise BRI MATHIEU « Rénovation du plancher de la bascule municipale » :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise BRI MATHIEU concernant les travaux de rénovation du plancher de la bascule municipale, il explique qu’il y lieu de remettre en état le plancher pour des raisons de sécurité.

Une demande de subvention a été déposé au département.

Le montant du devis HT : 4471.00€ soit 5365.20€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise BRI MATHIEU d’un montant de 5365.20€ TTC. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

8. Délibération « validation des devis zinguerie église entreprise GS DESIGN ».

OBJET : Validation des devis zinguerie église de l’entreprise GS DESIGN :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis de l’entreprise GS DESIGN concernant les travaux de zinguerie au niveau de l’église, il rappelle la nécessité de ces travaux et le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du département.Le montant des devis HT :

➢ Devis rénovation zinguerie sur cœur de l’église : 11 384.80€ HT soit 13 661.76€ TTC ➢ Devis rénovation zinguerie sur l’église : 2 756.00€ HT soit 3 307.20€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents décide de :

- VALIDER les devis de l’entreprise GS DESIGN d’un montant total de 16 968.96€ TTC. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

9. Délibération « Validation devis toiture salle des fêtes entreprise GS DESIGN ».

OBJET : Validation devis toiture salle des fêtes entreprise GS DESIGN :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise GS DESIGN concernant les travaux de rénovation de la toiture de la salle des fêtes, il explique que ces travaux sont nécessaires afin d’éviter de nouvelles infiltrations d’eau.

Le montant du devis HT : 14 610.00€ soit 17 532.00€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise GS DESIGN d’un montant de 17 532.00€ TTC. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

10. Délibération « validation devis menuiseries RDC Cure entreprise BRI MATHIEU ».

OBJET : Validation devis menuiseries appartement RDC cure entreprise BRI MATHIEU :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise BRI MATHIEU concernant la fourniture et pose de menuiseries dans l’appartement situé au RDC de l’ancienne Cure. L’installation de nouvelles menuiseries avec volets roulants permettra d’améliorer l’isolation de l’appartement.

Le montant du devis HT : 7 792.00€ soit 8 222.59€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise BRI MATHIEU d’un montant de 8 222.59€ TTC. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.11. Délibération « utilisation recettes du produit des amendes de police et validation devis 2403172 CHEVAL TP ».

OBJET : UTILISATION RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE ET VALIDATION DEVIS 2403172 CHEVAL TP.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des amendes de police une somme de 2534 € est attribuée à la commune pour des aménagements dans le village pour la sécurité. Il est nécessaire de procéder à l’achat et la mise en place de balises et de panneaux avec installation d’une tête de sécurité pour regard et marquage au sol.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE le devis de l’entreprise CHEVAL TP d’un montant de 2 639.00€ HT soit 3 166.80€ TTC

AUTORISE Monsieur le Maire et/ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

DEMANDE au Département le versement de la somme attribuée à la Commune.

12. Organisation bureau de vote élections européennes du 9 juin 2024.❖ QUESTIONS DIVERSES

✓ Intervention Rénovtraite et Ecoba pour sinistre préau, il faut les contacter une dernière fois avant un envoi en LRAR.

✓ Le courrier au SIEH a été envoyé concernant la capacité du réseau d’eau en fonction des constructions liées à la carte communale.

✓ Columbarium : on relance le choix des pierres pour le revêtement. ✓ Chemins des particuliers : des demandes ont été faites pour refaire des chemins, toutes n’ont pas pu être retenues, elles seront étudiées l’année prochaine.

✓ Ambroisie : compte-rendu à envoyer aux conseillers.

✓ Le tirage au sort des jurés d’assise a eu lieu le 21 mars dernier à Saint Donat, Patrice Horny était présent.

✓ Radio méga représenté par Bastien Eynard et Benoit seront présents au conseil municipal des jeunes le 12 avril 2024 à 18h30.

Prochain conseil municipal le 30 mai 2024.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire clôt la séance à 22h20.