Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 1er avril 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 1er avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 1er avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Procès-Verbal du Conseil municipal du 1er avril 2025.

Date de convocation : le vingt-cinq mars deux-mille-vingt-cinq.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 février 2025. 2. Présentation du Budget primitif 2025.

3. Délibération « vote du taux des taxes ».

4. Subventions versées aux associations.

5. Délibération « vote du budget 2025 et vote du pourcentage de fongibilité des crédits pour chacune des sections ».

6. Délibération « validation montant du loyer + coût des charges de l’appartement situé au 60 rue de la mairie ».

7. Délibération « choix du locataire de l’appartement situé au 60 rue de la mairie ». 8. Délibération « validation devis TP des collines travaux de terrassement ». 9. Délibération « demande de subvention au département projet éclairage de la salle des fêtes ». 10. Délibération « demande de subvention au SDED projet éclairage de la salle des fêtes ». 11. Délibération « Validation devis ONF travaux forêt communales du chalon ». 12. Présentation devis remplacement copieur entreprise LECLERE.

Questions diverses.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h50.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, Mme CHENEVIER Emilie, M. EFFANTIN Patrick, M. HORNY Patrice, M. PERRIOLAT Denis, Mme LEGER Nadège, Mme REBOULLET Hélène, M. BRET DIT BUISSON Patrick.

Absent excusé : M. MOUTON Florian.

Secrétaire de séance : M. EFFANTIN Patrick.

Membres afférents au conseil : Présents : 8 Délibérants : 8

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 février 2025.

Le procès-verbal du conseil du 18 février 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Présentation du budget primitif 2025.

M. le maire présente aux conseillers le budget 2025 proposé :

-Dépenses de fonctionnement : 422 477€

-Recettes de fonctionnement : 422 477€

-Dépenses d’investissement : 315 145€

-Recettes d’investissement : 315 145€3. Délibération « Vote du taux des taxes ».

OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état 1259 « Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 », comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. M. le maire demande aux conseillers de voter les taux en tenant compte des bases prévisionnelles 2025. M. le Maire expose : considérant que l’excédent de fonctionnement et le produit fiscal attendu de 64 939 permettent l’équilibre du budget primitif et ne nécessitent pas l’obligation d’augmenter le taux des taxes pour 2025.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux et de les fixer comme suit :

➢ Taux de TFB = 33.79%

➢ Taux de TFNB = 50.00%

➢ Taux de TH = 14.30%.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents:

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe d’habitation : 14.30 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.79 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.00 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

4. Subventions versées aux associations.

Après échanges, les élus décident de verser des subventions aux associations suivantes avec les montants ci-dessous :

-ADMR : 400€

-Centre Léon Bérard : 200€

-FSE Collège Malraux : 200€

-ASHH : 446.60€

-Amicale des secrétaires de mairie : 200€

-ACCA : 200€

-Les chats de Noé : 100€

-Au BlaBla Chalonnais : 500€

-Ecole privée Notre Dame de la garde : 1400€5. Délibération « Vote du budget 2025 et vote du pourcentage de fongibilité des crédits

pour chacune des sections ».

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 ET VOTE DU TAUX DE FONGIBILITE DES CREDITS POUR CHACUNE DES SECTIONS.

Après présentation du budget primitif par Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté :

Vote du Budget Primitif 2025 de la commune :

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Il s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :

- Section de Fonctionnement : 422 477.00€

- Section d’Investissement : 315 145.00€

Vote du taux de fongibilité des crédits accordé à M. le Maire pour 2025 et par section :

Investissement : 7.5%

Fonctionnement : 7.5%

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6. Délibération « validation montant du loyer + coût des charges de l’appartement situé au 60 rue de la mairie ».

OBJET : LOYER ET CHARGES APPARTEMENT SITUE AU 1ER ETAGE DE LA CURE, 60 RUE DE LA MAIRIE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : les travaux de rénovation de l’appartement situé au 1er étage de la cure « 60 rue de la mairie » sont terminés, le logement est prêt à être loué, il y a lieu de définir le montant du loyer ainsi que celui des charges mensuelles.

M. le Maire propose de fixer le loyer à 510.00€ et les charges à 115.00€ par mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE d’appliquer le montant des loyers et des charges ci-dessous :

Le prix de la location est de : 510.00 Euros par mois.

Les charges mensuelles comprennent le chauffage au fioul, elles s’élèvent à : 115.00 Euros par mois, révisable en fin d’année.

- AUTORISE Monsieur le Maire et/ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à ce dossier.7. Délibération « choix du locataire de l’appartement situé au 60 rue de la mairie ».

OBJET : CHOIX DES LOCATAIRES APPARTEMENT DU 1ER ETAGE 60 RUE DE LA MAIRIE CURE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ de M. ROCHE Quentin et Mme VINCENT Apauline en date du 31 août 2023 de l’appartement situé : n°60 Rue de la mairie 26 350 Le Chalon. Le conseil municipal a révisé le montant du loyer suite aux travaux effectués dans l’appartement : 510€ et 115€ de charges, il y a lieu d’étudier les candidatures.

Après présentations des dossiers, M. le Maire propose d’attribuer le logement à M. BRUYAT Mathieu et Mme MARY Elodie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE de louer l’appartement à M. BRUYAT Mathieu et Mme MARY Elodie à partir du 4 avril 2025.

Le prix de la location est de : 510.00 Euros par mois.

Une caution de 510.00 Euros qui correspond à un mois de loyer sera demandée à la signature du bail, à M. Bruyat et Mme Mary.

Les charges mensuelles comprennent le chauffage au fioul, elles sont de : 115.00 Euros par mois. La régularisation sera faite chaque fin d’année.

Les ordures ménagères seront mandatées en octobre de chaque année.

- AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer tous documents relatifs à ce dossier.

8. Délibération « validation devis TP des collines travaux de terrassement ».

OBJET : Validation devis TP des collines « travaux de terrassement » :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise TP des collines concernant des travaux de terrassement avec création d’une plateforme compactée sur la place du terrain de basket.

Le montant du devis HT : 2840.00€ HT soit 3408.00€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise TP des collines d’un montant de 3408.00€ TTC. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.9. Délibération « demande de subvention au département projet éclairage de la salle des fêtes ».

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT PROJET ECLAIRAGE SALLE DE LA SALLE DES FETES.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de demander une subvention au département dans le cadre de travaux d’éclairage au sein de la salle des fêtes.

M. le maire présente le devis de l’entreprise BOURNELEC : 12 711.37€ HT.

M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter le Département afin d’obtenir une aide correspondant à 70% du montant HT de ce devis.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE Monsieur le Maire et/ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

DEMANDE au département une subvention pour ce projet dans le cadre de la programmation des travaux 2025, à hauteur de 70% soit une subvention d’un montant de 8897.96€ HT.

10. Délibération « demande de subvention au SDED projet éclairage de la salle des fêtes ».

Ce point est annulé.

11. Délibération « validation devis ONF travaux forêt communales du chalon »

Ce point est ajourné à une prochaine séance.

Présentation devis remplacement copieur entreprise Leclere.

M. le maire propose d’acquérir un nouveau copieur, de la marque KYOCERA neuf avec contrat de maintenance inclus. En effet le contrat de notre copieur RICOH arrive à échéance, il y a lieu de réfléchir à la proposition de la société LECLERE.

Il propose aux conseillers de réfléchir et d’en reparler au prochain conseil.

❖ QUESTIONS DIVERSES

✓ Arbres route du gros chêne coupé par orange

✓ Groupama à versé 3862.14€ concernant le sinistre de la voiture brulée ✓ Devis peinture radiateurs de la cure pour 500€, entreprise BRI Mathieu ✓ Bascule peinte par Cyrielle Robin La peinture au féminin

✓ Travaux de l’église en cours

Prochain conseil municipal le mardi 13/05/2025 à 20h30.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire clôt la séance à 22h42.

La secrétaire de séance : Le maire :

M. EFFANTIN Patrick. M. Caumes François