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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Louans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 879665)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Louans
Compte rendu de séance
Séance du 17 Mars 2022
L' an 2022 et le 17 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans la Grange à Dîmes, sous la présidence de Madame GOUGET Micheline, Adjointe au Maire.
Présents : Mme GOUGET Micheline, M. VAH Jean-François, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas, Mme BERMELL Charlène, M. DAVEAU Dimitri, Mme FINOT Hélène, M. JULLIEN Gérald, Mme LEMAIRE Virginie-Anne, Mme MIZZI Maëlanne
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme AVRIL Anaïs à Mme GOUGET Micheline, M. GAUTIER Sébastien à M. AUBERT Thomas Mme POTESTA Magali à M. CLISSON Frédéric,
Nombre de membres
· Afférents au Conseil municipal : 15
· Présents : 12
Date de la convocation : 10/03/2022
Date d'affichage : 10/03/2022
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme LEMAIRE Virginie-Anne
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16/12/2021 II – Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement pour l’exercice 2022
III - Questions diverses
I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16/12/2021
Le compte-rendu de la session du 16 décémbre 2021 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.
Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à la majorité des présents. Arrivée de Thomas AUBERT.
II – Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement pour l’exercice 2022
Madame l'adjointe au maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Il est proposé à l’assemblée :
Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2021 (hors chapitre 16) : 383 713.02 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 95 928.25 € (25% x 383 713.02 €).
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
CHAPITRE ARTICLE LIBELLE OP Montant facture
SOMME EN R
à R
MONTANT
21 2151 Réseaux de
voirie
129 2850 € 0 2850 €
21 2135 Insta lla tions
g é n é r a l e s ,
agencements,
aménagemen
ts des
constructions
233 6449.33 € 5 772.53€ 676.80€
21 2115 Terrains bâtis 237 163 220.99 € 160 000 € 3220.99€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- AUTORISE l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022 - DECIDE d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus
- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
III - Questions diverses
a) Antenne 4 G, réseau opérationnel au 30 mars 2022
b) Bâche incendie au Puy de La Tambre : le géomètre est passé. Reste la signature chez le Notaire pour faire venir KIPOPLUIE
c) Devis demandés pour installation du pompe à chaleur au logement de la Gare d) Signature de l'achat de la maison 1 rue des jardins et assurance faites e) Sortie scolaire : 4 jours en juin au lieu de 5 en avril. Baisse du coût pour les parents, baisse de la subvention donnée par la Commune
Les 2 autres classes iront sur 1 journée au Parc de la Haute Touche f) Ecole : fenêtres et volets installés
TVI installés également
g) Date inscriptions école : 4 au 8 avril et 25 au 29 avril
h) Coût global caserne des pompiers : 90 000€ à partager entres les 3 communes soit 30 000€ hors frais de notaire
i) Compte rendu de la réunion du Parc éolien à Sorigny par Gérald JULLIEN j) Au 31/12/2023, il n'y aura plus de possibilités de jeter les biodéchets dans la poubelle ménagère, Touraine propre et l'Ademe proposent d'équiper les communes volontaires d'un compost partagé ; Hélène FINOT s'occupe de ce projet avec l'accord du CM
k) Virginie-Anne LEMAIRE intervient à propos de la commission économie rurale et agricole sur l'aide qu'ils peuvent apporter pour les cantines scolaires
En mairie, le 24/03/2022
Le Maire
Anaïs AVRIL