Compte-Rendu - 2163808

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Compte-Rendu - 2163808 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2163808)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Budget, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 11 Février 2026

L' an 2026 et le 11 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame AVRIL Anaïs, Maire.

Présents : Mme AVRIL Anaïs, Maire, Mme GOUGET Micheline, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas (arrivée au point III), Mme BERMELL Charlène, M. DAVEAU Dimitri (arrivée au point IV), Mme FINOT Hélène, M. GAUTIER Sébastien, M. JULLIEN Gérald, Mme LEMAIRE Virginie-Anne.

Excusés ayant donné procuration : M. VAH Jean-François à M. BARON Benoist, Mme MIZZI Maëlanne à Mme LEMAIRE Virginie-Anne.

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 14

· Présents : 12

Date de la convocation : 03/02/2026

Date d'affichage : 03/02/2026

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommée secrétaire : Mme LEMAIRE Virginie-Anne

Objets des délibérations :

SOMMAIRE

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2025 II - Demande de participation financière - Ecole le Couvent à Ste Maure de Touraine III - Demande de dérogation scolaire d'un enfant domicilié à Le Louroux

IV - Demande de subventions exceptionnelles de familles en deuil

V - Vente de bois - Les Bas de Louans

VI - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement pour l'exercice 2026VII - Vote du CFU

VIII - Affectation du résultat

IX - Demande autorisation d'installation d'un habitat léger de loisir type dôme géodésique X - Questions diverses

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2025

Le compte-rendu de la session du 4 décembre 2025 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à la majorité des présents (12 voix POUR).

II – Demande de participation financière – Ecole le Couvent à Ste Maure de Touraine

Madame Pamela Ylla-Somers, chef d’établissement de l'Ecole Le Couvent à Sainte Maure de Touraine par courrier en date du 19 janvier 2026, sollicite le règlement du forfait communal pour 2 enfants résidant sur notre commune dont 1 relève de cas dérogatoires pour l'année scolaire 2025-2026. Cela concerne un élève en maternelle et un en élémentaire.

Considérant :

- que ce sont les parents qui ont choisi de mettre leurs enfants dans une école privée - que la Commune a les structures nécessaires à la scolarisation des enfants de Louans de la petite section de la maternelle aux CM2 (restauration scolaire et accueil périscolaire), - que la Commune de Louans accueille toujours de nombreux enfants des écoles des communes voisines sans demander de participation financière.

Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de ce forfait communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide de ne pas participer aux frais de scolarités pour ces deux enfants pour l'année scolaire 2025-2026.

III – Demande de dérogation scolaire d’un enfant domicilié à Le Louroux

Arrivée de Thomas AUBERT

Madame le Maire fait part aux conseillers municipaux d'une demande d'inscription à l'école de Louans d'un enfant domicilié sur la commune de Le Louroux,

Vu que l'école de Louans est la plus proche de leur domicile,

Vu l'accord de la commune de Le Louroux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :

- au vu des effectifs de l'école de Louans, d'accepter cette inscription à l'école de Louans.

IV – Demande de subventions exceptionnelles de familles en deuilArrivée de Dimitri DAVEAU

Madame le Maire explique avoir reçu un mail d’une habitante ayant perdu son mari en fin d’année, pour une demande d’aide financière en ce qui concerne la prise en charge des frais de notaire. Madame le Maire propose de donner une subvention exceptionnelle aux deux jeunes familles de la commune en deuil de leur conjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, refuse de verser une aide exceptionnelle aux deux familles endeuillées.

V – Vente de bois – Les Bas de Louans

Madame le Maire propose de fixer une fourchette de prix, pour la vente des parcelles de bois qui se situent sur les parcelles B 508 (10 257 m²) – B 554 (2 705 m²) – B 555 (2 615 m²).

Madame Gouget Micheline, 1ère adjointe s’est renseigné auprès de la SAFER de Chambray-Lès-Tours, qui lui a communiqué une estimation entre 2 500 € et 3 000 € l’hectare.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents, d'un prix de réserve

de 3 000 € l'hectare.

VI – Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement pour l’exercice 2026

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012- art.37 (V)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est précisé que les dépenses de la section d’investissement pouvant être prises en compte sont celles votées au budget N-1 (BP + BS + DM) et non pas celles issues du seul BP, hormis les crédits afférents au remboursement de la dette, aux restes à réaliser (RAR) et aux reports.

La délibération doit obligatoirement préciser le montant et l’affectation des crédits, pour justifier l'autorisation de mandatement des dépenses envisagées par opération, par nature, par chapitre ou par article.

Si le budget n’est pas adopté au 30 avril N, les autorisations accordées par l’assemblée délibérante n’ont plus aucune valeur juridique. Après cette date, l’ordonnateur ne peut plus engager, liquider et mandater les dépenses qui avaient fait l’objet de ces autorisations sur le budget précédent.

Le montant maximum éligible à l’ouverture anticipée des crédits pour l’exercice est de : 768 429.65€ - 35 326.65€ / 4 = 183 275.75€

(Dépense investissement n-1 – RAR – remboursement de la dette n-1) / 4

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

CHAPITRE ARTICLE OPERATION TIERS OBJET MONTANT

21 21838 147 LDLC 2 ORDINATEURS + STATION

D’ACCUEIL

2 239.80 €

21 21578 129 SIGNALETIQUE

VENDOMOISE

PANNEAUX

ROUTIERS

2 114.40 €

21 21318 250 SELARL

BRANLY

BORNAGE et

RECHERCHE DE

SERVITUDE

3 072.00 €

TOTAL 7 426.20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- ACCEPTE les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

VII – Vote du CFU

Hélios ne fonctionnant pas, les documents ne sont pas disponibles ; le Conseil Municipal ne peut donc pas délibérer.

VIII - Affectation du résultat

Hélios ne fonctionnant pas, les documents ne sont pas disponibles ; le Conseil Municipal ne peut donc pas délibérer.

IX – Demande autorisation d’installation d’un habitat léger de loisir type dôme géodésiqueLa commune n'ayant pas de terrain à disposition, le Conseil Municipal ne souhaite pas délibérer sur ce point.

X - Questions diverses

a) L'installation de l'Api-supérette a été faite le 27 janvier, l'inauguration est prévue le mercredi 25 février à 11 heures

b) Rue de la gare : des trous à nouveau formés

c) Busage bouché au bout de la Rue des Jardins : propriétaire à contacter

d) La réparation du pont et barrière au niveau du lieu La garenne est prévu semaine 8

En mairie, le 13/02/2026

Le Maire

Anaïs AVRIL