Compte-Rendu - 882331

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Compte-Rendu - 882331 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 882331)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 12 Avril 2022

L' an 2022 et le 12 Avril à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Grange à Dîmes, sous la présidence de Madame AVRIL Anaïs, Maire.

Présents : Mme AVRIL Anaïs, Maire, Mme GOUGET Micheline, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas, Mme BERMELL Charlène, M. DAVEAU Dimitri, Mme FINOT Hélène, M. GAUTIER Sébastien, M. JULLIEN Gérald, Mme LEMAIRE Virginie-Anne, Mme MIZZI Maëlanne, Mme POTESTA Magali

Excusé(s) ayant donné procuration : M. VAH Jean-François à M. BARON Benoist

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 14

Date de la convocation : 05/04/2022

Date d'affichage : 05/04/2022

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. AUBERT Thomas

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17/03/2022 II - Approbation du compte de gestion 2021

III - Approbation du compte administratif 2021

IV - Affectation du résultat

V - Vote des taux

VI - Vote des subventions aux associations

VII - Vote du Budget Primitif 2022

VIII - Subvention pour les voyages culturels et linguistiques

IX - Demande de subvention du secours catholique

X - Demande de subvention de la croix rouge

XI - Acquisition de la parcelle TESSIER-MAKOVEC pour la poche à incendie XII - Compte épargne temps

XIII - Questions diversesI - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17/03/2022

Le compte-rendu de la session du 16 décémbre 2021 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à la majorité des présents.

II - Approbation du compte de gestion 2021

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorière à la clôture de l'exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par cette dernière, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2021.

III - Approbation du compte administratif 2021

Après avoir entendu la présentation par Madame le Maire du Compte Administratif et de ses résultats ;

Madame le Maire quitte la séance ;

Madame GOUGET Micheline, doyenne d'âge, prend la présidence du conseil municipal, et fait passer au vote :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte administratif 2021 à la majorité des présents.

IV - Affectation du résultat

Après avoir entendu les résultats de la gestion 2021, les résultats de clôture s'établissent ainsi :

- Excédent de fonctionnement de : 149 232.37 €

- Déficit d'investissement de : 30 507.59 €

Considérant les résultats ci-dessus et après prise en compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes au 31/12/2021 qui s'établissent ainsi :

RAR au 31/12/2021 :

- en dépenses : 183 200.05 €

- en recettes : 0 €Résultats cumulés :

- Fonctionnement : Excédent de : 483 049.38 €

- Investissement : Déficit de : 42 375.53 €

Après RAR, il apparaît un besoin de financement en section d'investissement de : 225 575.58 € au 1068.

Résultats à reprendre au BP 2022 :

1/ Le résultat d'investissement à reprendre au BP 2022 sera de 42 375.53 € au compte D 001.

2/ Le résultat de fonctionnement à reprendre au BP 2022 sera de 257 473.80 € au compte R 002.

V - Vote des taux

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.

Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 A

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

- Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2022 à 31,39 % - Fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2022 à 41,15 %

Et charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture.

VI - Vote des subventions aux associations

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal propose d'augmenter à 100 € la subvention à toutes les associations.

Pour l'ACSEL, la subvention fait l'objet d'un calcul en fonction du nombre d'enfants au 01/01/2022, et exceptionnellement pour cette année est rajoutée une participation au voyage scolaire. Pour la bibliothèque, la subvention fait suite à la signature d''une convention avec la bibliothèque départementale auquel est rajoutée, suite à une délibération antérieure une participation aux achats administratifs.

Le conseil municipal adopte à la majorité des présents (14 voix "POUR" et 1 abstention) la répartition ci-dessous pour l'année 2022 :

- ACSEL 3 592 € (13 € x 84 enfants au 01/01/2022 + 2 500 € pour le voyage) - Amicale Sapeurs Pompiers : 100 €

- La Bibliothèque : 941 € (1 € pour 691 habitants + 250 € pour achat administratif) - Familles rurales : 100 €

- Culture et environnement : 100 €

- Gang des Ginettes 100 €

VII - Vote du Budget Primitif 2022

Après le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2022.

L'équilibre par section du budget primitif 2022 s'établit comme suit :- Fonctionnement :

- Dépenses : 688 566.80 €

- Recettes : 688 566.80 €

- Investissement :

- Dépenses : 631 226.52 €

- Recettes : 631 226.52 €

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 17 mars 2022, Entendu l'exposé de Mme AVRIL Anaïs, Maire, et après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité des présents d'approuver le budget primitif 2022.

VIII - Subvention pour les voyages culturels et linguistiques

Madame le Maire fait savoir que chaque année des enfants scolarisés au collège participent à des voyages culturels et linguistiques organisés par leur établissement.

La subvention de la commune accordée aux familles était de 30 €uros.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- de laisser à 30 €uros le montant de l'aide,

- d'élargir cette délibération jusqu'à la fin de leur mandat

- de prélever cette somme sur les subventions non affectées article 657420,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des présents (8 voix "POUR" et 7 abstentions) :

- d'accorder une aide à la famille pour les voyages culturels et linguistiques d'un montant de 30 €uros par enfant,

- d'élargir cette délibération jusqu'à la fin de leur mandat

- de prélever cette somme sur les subventions non affectées article 657420.

IX - Demande de subvention du secours catholique

Monsieur Michel BONNET, Président départemental du secours catholique par courrier en date du 13 décembre 2021, demande une subvention pour l'année 2022 pour poursuivre leur mission.

Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de cette contribution financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité des présents (14 voix "POUR" et 1 abstention) de ne pas verser de subvention pour l'année 2022.

X - Demande de subvention de la croix rouge

Madame Christelle BLASZCZYK, Présidente de l'Unité Locale de Haute Touraine par mail en date du 15 mars 2022, demande une subvention pour l'année 2022 pour leur association pour continuer leurs différentes actions sociales.

Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de cette participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité des présents (12 voix "POUR" et 3abstentions) de ne pas verser de subvention pour l'année 2022.

XI - Acquisition de la parcelle TESSIER-MAKOVEC pour la poche à incendie

Pour les travaux concernant la pose d'une poche à incendie, Madame le Maire informe le conseil municipal que l'achat de terrain à M TESSIER Primaël et Mme MAKOVEC Laura est nécessaire.

Madame le Maire propose au Conseil municipal, d'acquérir une partie de la parcelle W 239 pour une superficie de 1 a 78 ca à l'euro symbolique.

Les frais de notaire afférents à cette vente sont estimés à 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents :

- D'acquérir une partie de la parcelle W 239 pour une superficie de 1 a 78 ca à l'euro symbolique,

Les frais de notaire afférents à cette vente sont estimés à 150 €.

- De donner pouvoir au Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette affaire

- De prévoir les sommes nécessaires au budget 2022 sur l'opération 237 "réserve foncière"

XII - Compte épargne temps

Le conseil municipal attend d'avoir plus d'éléments pour délibérer sur ce sujet.

XIII - Questions diverses

a) Commune de Saint-Branchs: révision de son PLU

b) Agence Postale Communale : revalorisation de l'indemnité (1 209 €) c) Sécheresse 2020 : info de l'avocat

d) Compte-rendu réunion agriculture / commission PLU

e) Rencontre avec des aménageurs pour les terrains de Mr Jouault

f) Marquage au sol dans la cour de l'école : l'APE demande un soutien financier g) Antenne 4G : toujours en attente du branchement

En mairie, le 13/04/2022

Le Maire

Anaïs AVRIL