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Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 03.06.2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 1
COMPTE RENDU INTEGRAL Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 2
Madame le Maire procède à l’appel :
Sont présents : M. DASSONVAL, Mme MARGEZ, M. VERKEMPINCK, Mme MERLIN,
M. WESTRELIN (jusqu’à 19h32), Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme DELANOY,
adjoints.
M. ANDRIES, M. LELONG, Mme MARLIERE, Mme GOUILLARD, M. CARON, M.
LEGRAS, Mme SAELEN, Mme FONTAINE, Mme COEUGNIET, M. FEUTRY, M.
GILLES, Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKI, Mme BRAY, M. BAILLEUL, conseillers.
Sont excusés : M. WESTRELIN (à partir de 19h32), M. DANEL, M. FLAJOLLET, Mme
DESQUIREZ, Mme CREMAUX, M. EVRARD.
Sont représentés : M. DANEL par M. LELONG, Mme CREMAUX par M.
ANDRZEJEWSKI, M. EVRARD par M. BAILLEUL.
Madame Sébastienne ZAGLIO est élue secrétaire de séance.
Mme le Maire : Avant de passer à l’ordre du jour, je voulais vous présenter Monsieur Maxime
DUJARDIN, nouveau Directeur des services techniques qui a pris ses fonctions à la ville de
Lillers le 15 mars 2021. La période COVID a empêché toutes les réunions et rencontres entre
le personnel, les services et élus. Vous pourrez ainsi le reconnaître et aller à son contact.
Maxime DUJARDIN est arrivé à Lillers par voie de mutation, il vient de la ville de
GRENAY. Vous êtes bienvenu parmi nous !
Mme le Maire : Concernant le compte-rendu de la séance du 25 mars 2021, y a-t-il des remarques, des observations ? Qui est pour ? Adopté à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 3
I-01) Cadeaux de Noël aux enfants du personnel communal et du CCAS
Mme DELANOY : Vu l’avis favorable de la commission « festivité, protocole, vie
associative », réunie le 19 mai 2021, Madame le Maire propose de fixer le montant alloué
pour les cadeaux de Noël aux enfants du personnel communal et du CCAS, au titre de l’année
2021, comme suit :
Enfants nés en 2007, 2008, 2009 45 €
Enfants nés en 2010, 2011, 2012 35 €
Enfants nés en 2013, 2014, 2015 30 €
Enfants nés en 2016, 2017, 2018 25 €
Enfants nés en 2019, 2020, 2021 20 €
Les personnes concernées sont : les enfants des agents titulaires ou stagiaires en voie de
titularisation, les agents en contrat aidé, en activité au 1er novembre, les auxiliaires ayant
effectué au cours des 10 premiers mois de l’année, un volume de 200 heures de travail.
La liste définitive des personnes bénéficiaires sera arrêtée à la date du 1er novembre 2021.
Madame le maire dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.
La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 mai 2021, a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Depuis quelques années, c’est le principe de la carte cadeau qui est offerte
aux enfants des agents de la collectivité.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 4
I-02) Taxe communale sur la consommation finale d’électricité – Fixation de
reversement à la commune d’une fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE
Mme le Maire :
Vu l’article 23 de la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du
marché de l’électricité,
Vu les articles L.2333-2 à L.2333-5, L3333-2 à L3333-3, L.5214-24 et L.5212-24-1 du code
général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire COT/B/11/1517/C du 4 juillet 2011 du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-
Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration,
Vu l’article 5214-24-1 du code général des collectivités territoriales version à venir en vigueur
au 1er janvier 2015,
Considérant que la loi 2013-1279 réforme la TCCFE dans sa perception, attribuant aux
syndicats le soin de percevoir pour le compte de leurs membres le produit de cette taxe,
Considérant qu’en application de cette réforme, la Fédération Départementale d’Energie du
Pas-de-Calais est compétente de plein droit pour percevoir la TCCFE à la place de toutes les
communes de moins de 2 000 habitants et de plus de 2000 habitants ayant délégué la gestion
de cette taxe à la fédération depuis le 1er janvier 2015,
Considérant qu’en conséquence, il appartient au Conseil d’Administration de la Fédération
Départementale d’Energie du Pas-de-Calais, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution
d’électricité, de fixer les modalités de reversement du produit de la TCCFE à ses membres
dans les conditions et limites prévues à l’article L5212-24 CGCT,
Considérant que les membres de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais
devront, par délibération concordante, acter les dispositions prises relativement au
reversement du produit de la TCCFE,
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, la FDE 62 reverse la taxe perçue sur le territoire de la
commune déduction faite d’un pourcentage représentatif des frais liés à l’exercice des
missions de contrôle, de gestion et de la constitution d’un fonds dédié à des actions maitrise
de l’énergie (MDE) pour l’éclairage public.
Depuis ces dernières années, les actions de la Maîtrise de l’Energie pour l’Eclairage Public se
sont considérablement développées et il apparaît opportun d’accompagner techniquement les
communes dans la rénovation énergétique des bâtiments.
La FDE 62 a modifié les modalités de reversement du produit de la TCCFE lors de son
Conseil d’Administration du 17 octobre 2020, dans les conditions et les limites prévues à
l’article L5214-24 du CGT, et a fixé à 5% la fraction du produit de la taxe qui sera perçue par Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 5
la FDE 62 sur le territoire de la commune concernée et reversée à cette dernière, afin de
couvrir les dépenses engagées, de la manière suivante :
- 1% pour le contrôle
- 1% pour les frais de gestion
- 1% pour la constitution d’un fonds dédié aux actions MDE pour l’Eclairage Public
- 2% pour la constitution d’un fonds dédié aux actions MDE pour les générateurs des
bâtiments
La fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE et reversée à la commune sera de 95%
à compter du 1er janvier 2022.
Ce taux restera applicable tant que les délibérations concordantes ne sont pas modifiées ou
rapportées.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
décide :
- De fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de
la commune et reversée à la commune à 95%.
La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 mai 2021, a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
I-03) Exercice budgétaire 2021 – budget principal ville de Lillers – Produits
irrécouvrables
Mme le Maire : J’informe les membres de l’assemblée délibérante que Monsieur le Trésorier
Municipal a fait savoir qu’il n’avait pu procéder au recouvrement de certains produits au titre
des années suivantes pour les créances admises en non valeur :
- 2015 à 2018 état n° 4764060532 - montant 63,20€
- 2013 à 2021 état n° 4798670532 - montant 1342,53€
- 2017 à 2020 état n° 4865920832 - montant 916,80€
- 2014 à 2020 état n° 4901390232 - montant 109,30€
- 2018 état n° 4913620232 - montant 138,17€
Total 2013 à 2021 2570 € Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 6
Le mandat d’admission en non-valeur est à émettre au compte 6541.
Mme le Maire : Ça concerne la cantine, l’activité périscolaire, l’accueil de loisirs et un droit
de voierie.
Mme le Maire : Je vous propose donc de bien vouloir décider l’admission en non-valeur de
ces produits.
La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 mai 2021, a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
I-04) Décision modificative n° 1-2021 – Budget principal commune de Lillers
Mme le Maire : Cette décision modificative consiste à intégrer les résultats suite à la
dissolution du budget annexe camping.
Ainsi, il faut intégrer à la section d’investissement le déficit de clôture d’un montant de
94 700,32 euros. Le montant est passé de 6 181,09 euros à 100 881,41 euros.
Il faut intégrer à la section de fonctionnement l’excédent de clôture de 97 850,74 euros. Le
montant est passé de 615 455,58 euros à 686 769,23 euros.
Il s’agit essentiellement d’une reprise d’intégration de résultats suite à la dissolution du
budget annexe camping.
Le projet de décision modificative n° 1-2021 du Budget principal de la commune de Lillers,
joint à la présente, a été préparé et étudié par la commission « Environnement, Culture,
Administration générale » réunie le 25 mai 2021, qui a émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 7
I-05) Remboursement de travaux effectués pour le compte de la collectivité
Mme le Maire : Les services techniques de la commune ont procédé à l’élagage d’un arbre sur
la parcelle communale dite « Ancienne Maternelle du Mensecq » sise boulevard de Paris à
Lillers.
Alors qu’ils étaient à l’œuvre, une branche est tombée sur le bardage en ardoise de
l’habitation mitoyenne située au 148 boulevard de Paris.
La chute de cette branche a abimé et cassé quelques ardoises de la toiture de l’habitation.
Un devis de réparation a été établi, et l’entreprise RAECKELBOOM Thierry a été missionnée
pour procéder à la réparation de la couverture.
Le montant facturé s’établit à 408.00 € TTC.
Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à faire mandater la somme précitée à
l’entreprise RAECKELBOOM Thierry afin de rembourser l’entreprise pour les travaux
effectués.
La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 mai 2021, a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
I-06) Remise gracieuse redevance camping municipal
Mme le Maire : Vu l’instruction codificatrice n° 11-022-MO du 16 décembre 2011.
Considérant que le débiteur d’une créance locale régulièrement mise à sa charge peut
présenter à la collectivité locale une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif
plaidant en sa faveur.
Considérant la demande de remise de dette présentée oralement par M. DAVAINE Hervé au
titre d’un restant dû.
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de la collectivité de se prononcer sur cette
demande qu’elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement.
Madame le Maire propose au Conseil municipal d’accorder une remise de dette en faveur de
M. DAVAINE Hervé pour le titre n° 3 de 2013 concernant une redevance camping municipal
de Lillers pour un montant de 54,21 euros.
Le mandat sera émis au compte 6718. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 8
La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 mai 2021, a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
I-07) Nouveau cimetière – concession F-581 MERCIER -VAT. Remboursement de
concession
Mme le Maire : Suite au décès soudain de leur fils, M. et Mme MERCIER ont fait
l’acquisition le 16 mars 2021 d’une concession sous le numéro F-581 au nouveau cimetière
pour y fonder la sépulture familiale.
A l’issue de l’inhumation le 19 mars 2021, les concessionnaires ont rapidement exprimé leur
regret quant à l’acquisition de cette concession, préférant, après réflexion, l’achat d’une
cavurne acquise le 12 avril 2021.
Ainsi, la concession achetée le 16 mars 2021 est libre de tout corps puisque l’urne du défunt
fils a été exhumée puis inhumée immédiatement dans la cavurne 15 le 15 avril 2021.
A titre exceptionnel, il est demandé l’accord du conseil municipal pour rembourser la
concession d’un montant de 1 476.59 € afin que la commune puisse disposer de cette
concession F-581 comme bon lui semblera.
Madame le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 mai 2021 a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 9
I-08) Médiathèque Municipale- Appels à projets 2021- Aide à l’équipement matériel et
logiciel pour le développement de l’accès à la bibliothèque numérique départementale-
Conseil Départemental du Pas-de-Calais- Modification délibération II-05 du 25 mars
2021
M. DASSONVAL : Par délibération n°II-05 en date du 25 mars 2021, dans le cadre d’un
appel à projets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, le conseil municipal a validé le
principe du projet d’acquisition d’un parc de liseuses en vue du prêt aux usagers de la
médiathèque municipale.
Le conseil Municipal a validé le plan de financement du projet. Cependant, suite à un retour
du Conseil Départemental qui nous indique que le projet porte sur l’acquisition de liseuses par
lot de 5, il convient de délibérer à nouveau sur le plan de financement.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
- D’approuver le plan de financement relatif au projet d’acquisition de 10 liseuses.
La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 mai 2021 a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
I-09) Demande de subvention au département du Pas-de-Calais pour des travaux de
sécurisation de voiries dans le cadre des amendes de police
Mme le Maire : Je vous rappelle que dans le cadre de la sécurité routière, la commune de
Lillers réalise annuellement des travaux et des acquisitions pour la sécurisation de voirie.
Le département du Pas-de-Calais soutient dans le cadre des amendes de police pour les
communes de moins de10 000 habitants, un accompagnement financier des communes pour
les travaux de sécurisation de voirie.
La ville de Lillers sollicite une subvention au titre des amendes de police pour :
- Des travaux de sécurisation de voirie sur la rue d’Houdain (RD 188) avec l’installation de chicanes
- La réfection des éclairages publics rue Fanien et rue Neuve
- L’acquisition de radars pédagogiques
Le coût des travaux est estimé à 45132.91 €. La commune sollicite une subvention à hauteur
de 15 000 €. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 10
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à :
- Déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des amendes de police, sur la base du montant global de 15 000 €.
- Solliciter l’aide de tout partenaire potentiel, au titre des crédits spécifiques et de droit commun.
- Signer tous les actes, marchés publics et pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
- S’engager à prendre en charge la part résiduelle restante au maître d’ouvrage et inscrire les crédits nécessaires au budget principal de l’exercice 2021.
La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 mai 2021, a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
I-10) Demande de subvention au département du Pas de Calais pour la rénovation du
complexe sportif
Mme le Maire : Le Département du Pas-de-Calais souhaitant contribuer à permettre la
pratique du sport au plus grand nombre, accompagne les collectivités dans la rénovation
d’équipements à proximité des collèges.
Dans ce cadre, la ville de Lillers sollicite le soutien financier du Conseil Départemental du
Pas-de-Calais suivant le plan de financement ci-dessous pour les travaux de rénovation du
complexe sportif.
Les travaux comportent la réfection de toiture et le bardage des équipements.
Dépenses Montant
H. T
Ressources Montant
H. T
%
Travaux de toiture et de
bardage au complexe
sportif
379 699.25 €
Fonds propres
Conseil Département du
Pas-de-Calais
189 849.63 €
189 849.63 €
50 %
50%
TOTAL 379 699.25 € TOTAL 379 699.25 € 100 % Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 11
Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à :
- Déposer le dossier de demande de subvention pour la rénovation du complexe sportif au Conseil Départemental du Pas-de-Calais, sur la base du montant global estimatif de de 379 699.25 €
- Solliciter l’aide de tout partenaire potentiel, au titre des crédits spécifiques et de droit commun.
- Signer tous les actes, marchés publics et pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
- S’engager à prendre en charge la part résiduelle restante au maître d’ouvrage et inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires.
La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 mai 2021, a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Une sollicitation a été faite également auprès du Conseil Régional, qui a très
rapidement répondu. Le Conseil Régional n’accompagne pas ces opérations.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
I-11) Restauration du monument aux Morts – Lancement de l’opération et demande de
subvention
Mme le Maire : Afin de perpétuer la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre
14-18, des monuments aux Morts ont été érigés dans les communes françaises. Celui de
Lillers situé Square de la Libération a subi les outrages du temps. Avec la volonté de
poursuivre les actions menées autour du devoir de mémoire et de valorisation du patrimoine
mémoriel, Madame le Maire propose la restauration de cet édifice. Ces travaux comprendront
:
- la reprise et la création des lettrages (ensembles des inscriptions)
- la restauration complète des éléments en pierre et en marbre.
Le coût de cette opération s’élève à 13.681 TTC. Déduction faite des subventions, la
réalisation de cette opération se fera par autofinancement.
La ville a obtenu courant 2020 l’engagement d’un accompagnement de la Région (4 946 €) et
de l’Office National des Anciens Combattants (1 600 €), dans le cadre des financements
alloués par le Ministère de la Défense pour la construction ou la restauration de monuments
aux Morts. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 12
L’association du Souvenir Français, dont le devoir de mémoire est un des premiers
fondements, accompagne également les collectivités dans la restauration de ses édifices.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à :
- Approuver le projet de restauration du monument aux Morts et de lancer cette opération ;
- A signer tous les documents s'y rapportant ;
- A faire toutes les démarches de demandes de financement auprès du Souvenir Français ;
- A accepter les différentes subventions qui peuvent être accordées pour ce projet.
La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 mai 2021, a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
I-12) Défense incendie – acquisition de terrains par la commune sis rue de la Herse. Modification de la fixation du prix
Mme MAUREAU : Par délibération II-22) en date du 1er octobre 2020, le Conseil Municipal
avait décidé de se porter acquéreur d’emprises foncières reprises au cadastre section YD n°36
et 37, en prévision de la construction d’une réserve de défense incendie.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le prix d’acquisition avait
été fixé de manière globale et forfaitaire pour respecter l’équité avec d’autres propriétaires
vendeurs pour des projets similaires sur le territoire communal. Ce prix s’élevait à 18 675,00
€ + 1,00 € symbolique pour une emprise permettant de faire la liaison entre l’aire de
stationnement du véhicule pompier et l’espace de connexion au poteau incendie de la bâche.
Ceci étant dit, Maître Bonnet, notaire rédacteur de l’acte authentique de vente porte à la
connaissance de la collectivité le fait que le prix susmentionné génère une plus-value
immobilière au détriment du vendeur.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’accord du vendeur,
Vu l’extrait modèle 1 de la Direction Générale des Finances Publiques validant la
modification du parcellaire cadastral, après division, Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 13
Vu l’avis des commissions « Développement local, Urbanisme, Commerce, Artisanat,
Politique de la ville » et « Environnement, Culture, Administration Générale, réunies
respectivement en date du 17 mai et 25 mai 2021,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser :
- A se porter acquéreur des emprises cadastrées section YD n° 111 pour 255 m² (ex YD n° 36)
et YD n° 113, 117 pour 8 m² (ex YD n° 36p, 37p), moyennant un prix global de 15 000,00 €,
frais en sus.
- A intervenir à la signature de l’acte authentique qui sera reçu par maître Bonnet, notaire à
Norrent-Fontes, ainsi que tous les documents s’y rapportant, les frais inhérents restant à la
charge de la commune.
Madame le Maire dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
I-13) Acquisition d’un terrain sis rue de Burbure à Hurionville Lillers. Parcelle cadastrée section BI n° 157
Mme MAUREAU : Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la
commune de Lillers, dans son PLU approuvé le 11 mars 2014, a, en application du Code de
l’Urbanisme, réservé des emplacements dédiés à la définition et la mise en œuvre
d’opérations de construction de logements.
Considérant que la parcelle cadastrée BI n° 151 fait partie des emplacements réservés,
désignée ER N°23 dans le PLU de la commune et classée en zone UB du document de
planification (zone urbaine de moyenne densité à vocation principale d’habitat),
Considérant l’intérêt que porte la commune à l’acquisition de cette parcelle ainsi que la
proposition d’achat, acceptée au prix de 3480,00 € hors frais, pour une contenance totale de
435 m².
Considérant la prise en charge, par la commune, des frais inhérents à la présente vente
(géomètre, notaire),
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis des commissions « Développement local, Urbanisme, Commerce, Artisanat,
Politique de la ville » et « Environnement, Culture, Administration Générale, réunies
respectivement en date du 17 mai et 25 mai 2021,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal : Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 14
- D’acter le principe d’une transaction amiable de la parcelle BI n° 157, pour une contenance
totale de 435 m², sise rue de Burbure à Hurionville Lillers.
- De l’autoriser à procéder à l’acquisition de l’emprise susmentionnée, moyennant le prix de
3480,00 €, frais en sus.
- De l’autoriser à intervenir à la signature de l’acte authentique qui sera reçu par maître Jean-
Pierre MARTIAUX, notaire à LILLERS, ainsi que tous documents s’y rapportant.
Madame le Maire dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
I-14) Acquisition d’un garage sis 10 rue d’Aire. Parcelle reprise au cadastre section AB n° 855
Mme le Maire : C’est dans la continuité de l’acquisition du site QUILLET. Un petit garage
qui se situe entre deux bâtiments constituant le site QUILLET. Je vous propose ce soir de
procéder à l’acquisition.
Mme MAUREAU : Par délibération III-05) du 26 novembre 2020, le Conseil Municipal avait
décidé de se porter acquéreur des emprises reprises au cadastre section AB n° 723, 725, 726 et
854, sises 6 et 8 rue d’Aire.
Madame le Maire rappelle que l’EPF Nord Pas-de-Calais a été sollicité pour le portage
foncier du site, moyennant la signature d’une convention opérationnelle s’inscrivant dans le
Plan Pluriannuel d’Intervention 2020-2024 de l’établissement, en date du 29 décembre 2020.
A ce jour, la transaction est en cours de régularisation par acte authentique.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’emprise cadastrée section
AB n° 855, garage d’une contenance de 48 m², est propriété d’un tiers lillérois, contacté par la
commune à ce sujet.
Considérant l’intérêt que porte la commune à l’acquisition de l’emprise susmentionnée, afin
de l’inclure au sein du périmètre de requalification et d’études pré opérationnelles à
intervenir,
Considérant la proposition de cession du propriétaire, moyennant le prix net vendeur de
22 000,00 € suivant estimation du bien en date du 21 avril 2021, Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 15
Considérant que le bien vendu est libre d’occupation,
Vu l’avis des commissions « Développement local, Urbanisme, Commerce, Artisanat,
Politique de la ville » et « Environnement, Culture, Administration Générale, réunies
respectivement en date du 17 mai et 25 mai 2021,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’acter le principe d’une transaction amiable de la parcelle AB n° 855, pour une contenance
totale de 48 m², sise 10 rue d’Aire à Lillers.
- De l’autoriser à procéder à l’acquisition de l’emprise susmentionnée, moyennant le prix de
22 000,00 €, frais en sus à la charge de la collectivité.
- De l’autoriser à intervenir à la signature de l’acte authentique de vente qui sera reçu par
maître Jean-Pierre Martiaux, notaire à Lillers, ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Madame le Maire dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
I-15) Service Enfance Jeunesse, Lillers. Tarification repas stagiaires, complément à la délibération I-19 du 28 Juin 2012
M. VERKEMPINCK : Par délibération N° I-19 du 28 Juin 2012, le conseil municipal a fixé à 5.00 € le tarif d’accès au service de Restauration Municipale pour les élèves reçus en stage dans les différents services de la Ville et du CCAS, qui souhaitent, au cours de leur stage, accéder à ce service.
Afin d’harmoniser la tarification proposée aux jeunes en parcours de formation BAFA ou BAFD au sein de la commune de Lillers, il convient de proposer ce même tarif de 5.00 €/jeune/jour.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à acter la tarification.
Les commissions « Jeunesse, citoyenneté et vie associative » et « environnement, culture, administration générale », réunies respectivement les 19 et 25 mai 2021, ont émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 16
I-16) Service Enfance Jeunesse, Lillers. Avenant portant rectification du Règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs, périscolaires et extrascolaires
M. VERKEMPINCK : Les Accueils collectifs de Mineurs de la Ville de Lillers sont agréés par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports. Ce sont des lieux éducatifs de détente et de découverte, complémentaires à la famille et à l’école, visant à favoriser l’expérience de la vie en collectivité et l’apprentissage de l’autonomie. Ce sont des lieux qui nécessitent de se conformer à des règles fondamentales de savoir-vivre, écrites dans un règlement intérieur.
La Collectivité, soucieuse de satisfaire toujours mieux les usagers, a fait l’acquisition d’un nouveau logiciel d’inscriptions aux activités péri et extrascolaires.
De plus, la tarification des activités aux familles a été revue, par délibération II-08 du 17 Décembre 2020.
Madame le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour porter rectification au règlement intérieur des ACM de la Ville de Lillers.
Les commissions « Jeunesse, citoyenneté et vie associative » et « environnement, culture, administration générale », réunies respectivement les 19 et 25 mai 2021, ont émis un avis favorable.
M. VERKEMPINCK : Vous retrouvez les modifications apportées pages 2 et 3 du règlement intérieur annexé.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 17
I-17) Subventions 2021 aux associations et sociétés locales
M. VERKEMPINCK : En complément de la délibération du conseil municipal du 15 avril
2021, il convient de fixer le montant des subventions aux associations qui n’avaient pas rendu
leurs bilans à la date convenue.
NOM DE LA SOCIETE PROPOSITIONS
2021
OCCE Jacques BREL Rieux 120
OCCE Adrien Delehaye Huronville 123
OCCE Les Moulins Hurionville 120
L'Atelier du Fil 346
Tennis de table Lillérois 500
Société de chasse Ham en Artois /
Lillers 153
Jeunes Sapeurs-Pompiers 400
Handi Loisirs 150
Meloko 800
Karaté Shokotan du Lillerois 2493
T.N.A.G 400
TOTAL GENERAL 5 605
La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 mai 2021 a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
I-18) Exonération des droits du domaine public commercial et travaux. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 18
Mme MAUREAU : Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération N°I-17 en
date du 23 juillet 2020, le conseil municipal a fixé à titre exceptionnel un abattement de 100%
des tarifs des droits d’occupation concernant les demandes de permissions de voirie à venir et
pour l’ensemble des demandes liées à l’occupation du domaine public commercial durant
l’année 2020.
Du fait de la crise sanitaire qui a précarisé l’activité des commerces et entreprises de travaux
publics, le conseil municipal, par délibération N° II-04 du 28 janvier 2021, a prolongé cette
exonération jusqu’au 30 juin 2021.
Toujours en soutien des commerces et entreprises, Madame le Maire propose au conseil
municipal de prolonger l’abattement de 100% des tarifs des droits d’occupation du domaine
public commercial jusqu’au 30 septembre 2021.
La commission « Environnement, Culture, Administration générale », réunie le 25 mai 2021,
a émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
I-19) Approbation du compte de gestion de dissolution 2021 du budget annexe camping
établis par M. François PIECZEK, SGC Lillers, ayant exercé du 01/01/2021 au
03/01/2021 et par M. Patrick THIERY, SGC Lillers, ayant exercé du 04/01/2021 au
29/04/2021
Mme le Maire : Après s’être fait présenter les résultats du budget annexe « camping » repris
dans le budget principal par l’intermédiaire d’une décision modificative,
Résultat d’investissement à reprendre sur le budget principal - ligne 001 : 94 700,32 euros,
Résultat de fonctionnement à reprendre sur le budget principal - ligne 002 : 97 850,74 euros,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 29 avril 2021,
Le compte de gestion de dissolution dressés pour l’exercice 2021 pour le camping, par M.
François PIECZEK et M. Patrick THIERY n’appelant ni observations, ni réserves de sa part,
Madame le Maire propose au conseil municipal de l’approuver.
Ce document a fait l’objet d’une étude approfondie par la commission « environnement,
culture, administration générale », réunie le 25 mai 2021 qui a émis un avis favorable. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 19
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
II-01) Demande de subvention à la communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois
Lys Romane pour des travaux d’accessibilité de l’école Prévert dans le cadre du fonds
de concours accessibilité
Mme le Maire : Je vous informe que dans le cadre de son agenda d’accessibilité programmé,
la commune de Lillers réalise annuellement des travaux d’accessibilité sur son patrimoine
bâti.
La communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane soutient dans le cadre
des fonds de concours, les communes pour des travaux d’accessibilité des bâtiments et lieux
publics.
La ville de Lillers sollicite le fonds de concours accessibilité pour les travaux de l’école
Prévert.
Les travaux consistent à la réalisation des rampes pour personnes à mobilité réduite pour
rendre accessible le rez-de-chaussée de l’école, le changement de portes de largeur 0.90 m et
la pose d’une nouvelle passerelle aux normes pour accéder à l’étage.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- De déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du fonds de concours accessibilité, sur la base du montant global de 25 000 €.
- De solliciter l’aide de tout partenaire potentiel, au titre des crédits spécifiques et de droit commun.
- De signer tous les actes, marchés publics et pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
- De s’engager à prendre en charge la part résiduelle restante au maître d’ouvrage et inscrire les crédits nécessaires au budget principal de l’exercice 2021.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 20
II-02) Médiathèque Municipale – Sollicitation du fonds de concours – Aide à l’acquisition du fonds documentaire de la médiathèque municipale – CABBALR
M. DASSONVAL : La commune de Lillers peut déposer un fonds de concours spécifique « Aide à l’acquisition du fonds documentaire ».
Le montant des dépenses inscrites au budget communal 2021 pour les achats de documents, en section de fonctionnement, à l’article 6065, est de 36 000 €.
Le fonds de concours s’élève à 30% de la part restante après soustraction de la subvention du Conseil Départemental équivalente, pour 2021, à 4.500 €.
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès de la CABBALR un fonds de concours spécifique « Aide à l’acquisition du fonds documentaire », au taux maximum.
La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 mai 2021 a émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
II-03) Appel à projet : « C’est mon patrimoine », en Hauts-de-France : DEMANDE DE
SUBVENTION
M. DASSONVAL : Force est de constater que les citoyens-nnes, vivent dans leur
environnement urbain sans trop s’attarder sur le patrimoine remarquable qui les entoure, sans
connaître l’histoire de leur ville, de sa construction, son évolution territoriale.
Le patrimoine au sens large est un des axes culturels qui tente de développer la
démocratisation culturelle par des actions de sensibilisation, de découverte mêlant les
disciplines telles que l’Histoire, l’économie, le social, l’architecture (monuments, paysages,
archéologie, …).
Comprendre son environnement dès le plus jeune âge permet une appropriation de sa ville, de
son quartier et de ce fait induit un respect, une démarche citoyenne. Comprendre son
environnement permet d’évoquer logiquement l’aspect patrimonial de la ville et donc
d’accéder au sujet culturel. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 21
« C’est mon patrimoine ! » est un dispositif de mixité sociale à destination de la jeunesse, le dispositif conserve un objectif minimal de 60% des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il est piloté, au niveau national, par la direction générale des patrimoines (DGP) du ministère de la culture (MC), et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et par la direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France (DRAC) et le secrétariat général pour les Affaires Régionales (SGAR) pour la région Hauts-de-France, en collaboration avec les préfectures de département.
Ce plan national tend à favoriser le développement des pratiques artistiques et culturelles des jeunes en temps scolaire et en temps de loisirs, à combattre les inégalités territoriales, sociales et familiales qui freinent aujourd’hui l’accès à l’éducation artistique et culturelle, et à aller vers les espaces les plus éloignés de l’offre culturelle, en particulier les zones urbaines sensibles et les zones rurales isolées. La généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC) vient renforcer cet objectif de démocratisation culturelle.
Dans ce contexte, la ville de Lillers a souhaité intégrer ce dispositif en répondant à l’appel à projet.
La ville de Lillers possède un certain nombre de monuments remarquables protégés aux
Monuments Historiques, des éléments patrimoniaux, du mobilier repris à l’inventaire, un
passé industriel digne d’intérêt. Ce passé industriel lié à la chaussure a largement contribué à
la construction du centre-ville et en garde encore aujourd’hui de jolis témoignages : la Maison
Delelis Fanien, le Parc Trystram, le parc du Brûle.
A partir d’un plan datant du début du 20ème siècle conservé en mairie et de la réception d’une
récente bande dessinée retraçant l’histoire du Pas-de-Calais réceptionnée par la ville, l’idée de
travailler sur ces supports a été un levier pour développer un projet culturel et patrimonial
ambitieux en direction de la jeunesse.
Découvrir sa ville et son histoire à partir de visites guidées à travers 4 thématiques
( Collégiale, Patrimoine naturel, la chaussure et le centre-ville) , échanger avec les guides
conférenciers, s’interroger ensemble sur la construction d’une ville, de son développement ;
partager son ressenti, sa vision de la ville avec un regard contemporain, retravailler un plan
de la ville de Lillers sous la forme d’une planche de Bande Dessinée reprenant le patrimoine
remarquable local sont les principaux objectifs du projet.
Ce plan sur deux pages s’intégrera à une BD sur l’histoire du Pas-de-Calais déjà créée par les
éditions du Signe. Revisité par les jeunes participants, il sera une version contemporaine de
cet ancien plan de Lillers. Il fera également écho à celui intégré dans la BD représentant le
Pas-de-Calais. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 22
Pour aller plus loin sur la découverte du patrimoine local et l’appréhender de façon ludique, la
volonté de la ville de Lillers a été de placer les jeunes participants au cœur de la réalisation
d’une bande dessinée de 10 pages, consacrée à la recherche du trésor de la ville.
Sous forme de parcours, de chasse aux trésors, les jeunes vont, sans s’en rendre compte,
travailler leurs connaissances sur leur ville et découvrir au final que le trésor de Lillers, c’est
son Patrimoine.
Les actions composant le projet et son déroulement s’organiseront ainsi :
1. Restauration du plan
Document d’appui, l’ancien plan de Lillers représente ses monuments remarquables, sera
restauré puis numérisé, copié afin de l’exposer en Mairie pour être visible du plus grand
nombre.
Formation
La formation comprendra la réalisation d’un guide papier créé par le service culturel et une
journée de visite sur sites en présence d’un guide conférencier, de l’artiste retenu pour la
réalisation du plan et de la Bande Dessinée, des animateurs du service jeunesse.
2. Visites guidées
Les visites guidées comprendront des visites de sites et des balades urbaines. Elles seront
assurées par un guide-conférencier en mesure de rendre l’action accessible aux plus jeunes
non sensibilisés au patrimoine.
Les axes de visite seront les suivants :
- La Chaussure (balade urbaine en centre-ville, Maison de la
chaussure pour les plus grands) ;
- Le Centre-ville (Hôtel de Ville avec son vitrail et salle
d’honneur, Chapelle Miséricorde, Maison de l’Argentier,…).
- La Collégiale (histoire globale, Christ du Saint Sang, vitraux,
les destructions, la place centrale de l’église dans la ville,…).
- Le patrimoine naturel (les deux parcs dont le Brûle avec les
tourbières, mais aussi les cressonnières, les puits artésiens, les rivières,…).
Il conviendra donc de recruter pour la formation et les visites, un guide conférencier sur un
temps déterminé à savoir 19 heures (7 heures de formation et 12 heures de visites guidées),
réparties entre juin et juillet 2021. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 23
3. Les ateliers
Les ateliers seront organisés pour 12 enfants divisés. Ces ateliers se feront au sein de la
Médiathèque Municipale, lieu ressource pour ce projet.
Durant les ateliers, l’intervenant présentera son métier et les outils numériques qu’il utilise.
Les participants auront la possibilité de les manipuler.
L’atelier relatif au plan de Lillers à intégrer dans la BD du Pas-de-Calais se fera à l’issue des
visites des différents sites. Les enfants dessineront les éléments qui les auront le plus marqué.
Deux techniques s’offriront à eux : le dessin ou la retouche numérique.
Concernant l’atelier Bande dessinée de 10 pages « A la recherche du trésor de Lillers », il sera
organisé avec les mêmes jeunes participants et les mêmes techniques possibles, de
l’élaboration du scénario à la réalisation des planches de la BD avec environ 70 dessins.
4. Un Conte
En complément des visites et des ateliers de pratique artistique, la compagnie L’Eléphant dans
le Boa travaille sur la création d'un Conte retraçant l’histoire de la chaussure à Lillers.
Ce conte unique créé en partenariat avec le service culturel de la Ville de Lillers sera joué le
vendredi 15 octobre 2021.
Le conte sera proposé gratuitement aux élèves des classes de CM1 et CM2 de l’école Prévert
située au sein même du QPV.
Une représentation en soirée, sera programmée en direction des jeunes ayant participé aux
ateliers Plan et BD.
Il s’agit d’une autre approche de sensibilisation du patrimoine en direction des plus jeunes et
des familles issues du QPV.
5. La Finalité
L'impression du plan de la ville de Lillers réalisé par les enfants sera intégrée à la Bande
dessinée sur le Pas-de-Calais.
Elle sera offerte à chaque jeune ayant participé au projet, et sera offerte aux nouveaux
arrivants sur la commune.
Une soirée dédicace sera fixée en fin d’année 2021 au sein de la Médiathèque, en présence
des enfants, de l’artiste et des auteurs de la BD du Pas-de-Calais. Un temps d'échanges
privilégié permettra aux jeunes de témoigner de leurs expériences sur ce projet ; ce qui
valorisera leur implication. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 24
La bande dessinée « A la recherche du trésor de Lillers » (titre provisoire) sera quant à elle
imprimée et offerte aux jeunes impliqués dans le projet, aux classes des écoles primaires de la
ville, au sein de la médiathèque : un outil de présentation du patrimoine vu par de jeunes
adolescents.
Pour remettre cette BD, un temps spécifique d’échanges, de présentation de ce projet sera
organisé en présence de l’artiste de la BD qui aura encadré cette action et les jeunes ; des
jeunes eux-mêmes qui pourront ainsi expliquer leur travail, leurs impressions et être les
« ambassadeurs » du patrimoine auprès du public invité.
Afin de faire partager au plus grand nombre les 10 planches de la BD, un tirage en grand
format est prévu. Dans un premier temps, les planches seront installées au sein de la
Médiathèque municipale située au cœur du quartier prioritaire et ensuite dans différents sites
du QPV : Hôtel de ville, Collégiale, Maison de la Chaussure. Il s’agira de poursuivre le
travail de valorisation des jeunes et d’inciter le public du QPV à découvrir le travail au sein
même du trésor de Lillers : Le patrimoine.
Dans ces modalités de mise en œuvre, ce projet répondra au cadre d’intervention en faveur de
la jeunesse.
L’ensemble de ces actions qui se dérouleront de juin à décembre 2021 s’élèvent à 16 975 €
TTC, actions pour lesquelles il est proposé de solliciter un soutien financier de l’Agence
nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de la direction régionale des affaires
culturelles Hauts-de-France (DRAC)
Suivant les critères repris ci-dessus, Madame le Maire demande au conseil municipal :
◼ D’adhérer à ce projet culturel
◼ De l’autoriser à solliciter les subventions au taux maximum, afférentes à ces actions ◼ D’inscrire à la section fonctionnement, la partie restant à la charge de la ville, déduction faite des subventions
◼ De recruter sur un temps déterminé et suivant un planning, un guide conférencier pour accompagner ces temps de découverte de sensibilisation nécessaire au projet de création de plan et de bande dessinée
La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 mai 2021 a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : C’est un projet complet de A à Z (voir, sillonner, découvrir, comprendre,
intervenir, être acteur et devenir ambassadeur). Je pense que c’est une belle approche du
patrimoine pour la jeunesse. Une précision concernant l’artiste de BD : il est Lillérois. C’est
une initiative destinée aux jeunes du quartier prioritaire. Un quartier qui fait 2 600 personnes
et ouvert aux écoles. On sait aussi que dans les écoles du QPV, des enfants n’habitant pas
forcément le QPV y sont scolarisés également. Enfin, quand le projet sera avancé, il sera
proposé en exposition à l’ensemble de la population. (Public famille – Enfants/ Parents). Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 25
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
M. ANDRZEJEWSKI : C’est des ateliers de 12 enfants ?
Mme le Maire : Oui, 12 enfants et s’il y en a plus, on adaptera.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
II-04) Patrimoine – Renouvellement de l’adhésion à la Fondation Eglises Ouvertes
Mme le Maire : Par délibération en date du 15 décembre 2016, dans le cadre de la politique de
valorisation du patrimoine soutenue par la Ville, le conseil municipal a autorisé Monsieur le
Maire à signer la convention entre la ville de Lillers et la Fondation Eglises Ouvertes.
Le concept d’Eglises Ouvertes existe en Finlande, Angleterre, Allemagne et en Belgique. En
France, une première antenne a été créée dans les Hauts-de-France et a été dénommée
« Eglises Ouvertes Nord-de-France ».
Les objectifs d’Eglises Ouvertes sont :
- Mettre en valeur le patrimoine religieux et le rendre accessible à la population locale et aux
visiteurs étrangers ;
- Former et superviser les accueillants ;
- Créer les outils de découverte et d’interprétation du patrimoine religieux, tels que visites,
concerts, conférences, activités religieuses ;
- Ouvrir l’église au minimum pendant 8 semaines consécutives en été, 3 jours par semaine, 4
heures par jour ;
- Prévoir un coin accueil ;
- Réaliser ou mettre à jour un inventaire (avec l’aide de la Commission Diocésaine d’Art
Sacré) ;
- Ouvrir l’église pendant les Journées du Patrimoine et lors de la Nuit des églises.
La collégiale de Lillers, édifiée dans la première moitié du XIIème siècle, est, outre son aspect
religieux, un édifice remarquable par son classement aux Monuments historiques et par le fait
d’être le plus grand édifice de style roman au nord de Paris. C’est en raison de ces
caractéristiques que cet édifice a été repéré sur Lillers pour accueillir le concept d’Eglises
Ouvertes. Ainsi, depuis l’été 2017, c’est un peu plus de 1600 visiteurs qui ont pu découvrir la
collégiale grâce à ce dispositif. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 26
Dans le but de communiquer sur les édifices adhérents et de mettre en réseau les différents
membres, Eglises Ouvertes possède un site internet nourri quotidiennement. Dernièrement, ce
site a été entièrement repensé et permet à l’antenne française de pouvoir l’enrichir directement
et d’avoir un accès à de nouveaux contenus. Ainsi, la Fondation Eglises Ouvertes Nord de
France a de nouveaux frais de gestion qui se sont ajoutés à ses missions, comme la refonte et
la maintenance quotidienne du site.
L’intégration au dispositif Eglises Ouvertes est soumise dans sa Charte au règlement d’une
cotisation qui correspond au travail de communication et de mise en réseau effectué par la
fondation. Cette cotisation s’élevait précédemment à 100€. En raison des nouveaux frais de
gestion qui s’imposent pour Eglises Ouvertes Nord de France, une augmentation de 50€ a été
décidée pour chaque membre du réseau.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
- D’appliquer la nouvelle cotisation à Eglises Ouvertes à hauteur de 150€
La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 mai 2021 a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
III-01) Aides complémentaires au dispositif d’OPAH-RU. Adoption du règlement d’intervention de la commune de LILLERS
Mme MAUREAU : Par délibération du 24 janvier 2019, le Conseil Municipal avait décidé
d’approuver le PLH de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois-Lys Romane,
document cadre de la politique de l’habitat qui définit pour une durée de 6 ans les objectifs et
les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et à assurer une
répartition équilibrée et diversifiée de l’offre.
L’approbation de ce document a été l’occasion pour la commune de Lillers de rappeler les
problématiques locales et la stratégie d’intervention de la collectivité.
Parallèlement, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la
Communauté d’Agglomération a ciblé les cœurs de ville de Lillers et d’Auchel, comme
pouvant bénéficier d’un dispositif d’intervention renforcé pour l’amélioration de l’habitat
privé et le renouvellement urbain. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 27
A cet effet, une étude pré opérationnelle d’OPAH-RU a été initiée par l’intercommunalité et
débouchera sur la régularisation d’une convention ANAH-EPCI-COMMUNE dans le courant
de l’année 2021.
Madame le Maire rappelle également que deux dispositifs d’aides complémentaires ont été
instaurés par la commune, sur l’ensemble du territoire communal :
-le premier, opérationnel depuis 2003, consiste en l’attribution d’une subvention accordée en
faveur des propriétaires occupants et bailleurs qui réalisent des travaux de ravalement et
d’embellissement de la façade de leur habitation. Ce dispositif a été étendu en 2015 au profit
des commerçants, en faveur des travaux réalisés sur les vitrines et façades commerciales.
-le second, instauré en 2019, consiste en l’attribution d’une aide forfaitaire au profit des
primo-accédants, tant dans le neuf que dans l’ancien.
Vu la clause générale de compétence de la commune de Lillers,
Considérant la nécessité de faire évoluer ces deux dispositifs d’aides communales, dans le
cadre de l’OPAH-RU,
Considérant la possibilité d’adapter les critères d’intervention des aides directes selon
l’évolution des problématiques locales, selon les résultats obtenus et en lien avec la stratégie
d’intervention de la collectivité,
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis des commissions « Développement local, Urbanisme, Commerce, Artisanat,
Politique de la ville » et « Environnement, Culture, Administration Générale, réunies
respectivement en date du 17 mai et 25 mai 2021,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’acter les conditions et modalités d’octroi des aides communales telles que figurant au sein
du règlement d’intervention annexé à la présente délibération, Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 28
- De valider les principales modifications apportées aux conditions d’attribution actuelles,
définies ci-après :
POUR LE DISPOSITIF D’AIDE A
L’ACCESSION A LA PROPRIETE
POUR LE DISPOSITIF D’AIDE AU
RAVALEMENT DES FACADES
Octroi d’une aide forfaitaire de 5000 € en
périmètre d’OPAH-RU, pour 10 dossiers /
an.
Octroi d’une aide forfaitaire de 2000 € hors
périmètre d’OPAH-RU, pour 10 dossiers /
an.
Dans le cas où l’enveloppe dédiée au
périmètre d’OPAH-RU ne serait pas
totalement consommée, possibilité
d’attribuer le montant restant au profit des
projets des primo-accédants hors périmètre.
Coût global du projet non plafonné en
périmètre d’OPAH-RU.
Instauration d’un linéaire prioritaire 2021-
2023 et 2024-2026 au sein du périmètre
d’OPAH-RU.
Enveloppe annuelle de 40 000 € en
périmètre d’OPAH-RU (20 000 € hors
périmètre).
Dans le cas où l’enveloppe dédiée au
périmètre d’OPAH-RU ne serait pas
totalement consommée, possibilité
d’attribuer le montant restant au profit des
projets des propriétaires hors périmètre.
Fixation de la limite du plafond TTC du
montant des travaux à 10 000 € en périmètre
d’OPAH-RU (6000 € hors périmètre).
Majoration du taux de subvention de l’ordre
de 10 % en périmètre d’OPAH-RU (5% hors
périmètre) en faveur des propriétés situées
également en périmètre MH et/ou pour des
travaux effectués par des artisans dont le
siège social est situé à Lillers.
Demande de subvention renouvelable
chaque année en périmètre d’OPAH-RU
(tous les 5 ans hors périmètre).
- D’appliquer les nouvelles conditions et modalités d’octroi des aides incitatives
susmentionnées à compter du 1er juillet 2021.
Madame le Maire dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 29
III-02) Affectation d’un bâtiment à un service doté de la personnalité morale
Mme le Maire : La crèche municipale « Les Petits Poucets », placée sous l’autorité du Centre Communal d’Action Sociale, occupe le bâtiment sis 9 rue Ambroise Croizat, propriété de la Ville de Lillers.
Un projet de travaux d’extension de la crèche est en cours de réflexion.
Afin de pouvoir déléguer la conduite des travaux au Centre Communal d’Action Sociale et
ainsi de pouvoir mener à bien ce projet, il convient d’affecter le bâtiment appartenant à la ville
à la crèche municipale.
L’affectation à un service doté de la personnalité morale d’un bâtiment permet à une
collectivité de transférer à un tiers la jouissance d’un bien avec tous les droits et obligations
qui s’y rapportent.
L’affectation ne comporte aucune rémunération.
La collectivité affectataire, le Centre Communal d’Action Sociale de Lillers, intègre ainsi
l’immobilisation affectée dans son patrimoine sans pour autant en être propriétaire.
La collectivité affectante, la Ville de Lillers, conserve la propriété du bien et l’affectation
n’emporte pas transfert de propriété.
L’immobilisation reste transcrite comptablement dans le patrimoine de la collectivité
affectante sans qu’elle en conserve la jouissance.
Le comptable de la collectivité affectante constate l’affectation (la sortie) au vu de pièces
justificatives transmises par l’ordonnateur.
Il s’agit d’une opération d’ordre non budgétaire et aucun titre ni mandat n’est émis.
Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à procéder à l’opération d’affectation
du bâtiment sis 9 rue Ambroise Croizat en vue de son utilisation par les services de la crèche
municipale.
La commission « environnement, culture, administration générale », réunie le 25 mai 2021, a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 30
III-03) Via Francigena – Patrimoine Mondial de l’UNESCO
Mme le Maire : Considérant que la Via Francigena – GR n° 145, itinéraire culturel européen,
mérite reconnaissance pour son extraordinaire potentiel et pour son importance tant sur le plan
naturel que culturel,
Considérant que la Via Francigena contribue à la notoriété des territoires mais aussi des
communes traversées,
Considérant l’attrait touristique en constante évolution généré par cet itinéraire,
Considérant que cet itinéraire intéressant le Royaume Uni, la France, la Suisse et l’Italie,
favorise au gré des étapes, les échanges entre les habitants, les randonneurs, les pèlerins et les
professionnels du tourisme,
Considérant la démarche entreprise par l’Association Européenne des chemins de la Via
Francigena pour un classement UNESCO de cet itinéraire,
Considérant que la commune de LILLERS souhaite participer à la mobilisation autour de ce
projet,
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de bien vouloir apporter son
soutien à la candidature pour la reconnaissance de la VIA FRANCIGENA, au Patrimoine
Mondial de l’UNESCO.
La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 mai 2021 a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Cette sollicitation vient de l’agglo. J’avais également été sollicitée par des
sénateurs sur cette question qui mérite qu’on y regarde avec beaucoup d’intérêt.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
Mme le Maire : Nous allons donc transmettre le soutien de la ville de Lillers. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 31
III-04) PETITES VILLES DE DEMAIN : Convention d’adhésion avec l’Etat.
Mme le Maire : Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais a fait savoir par courrier du 11 janvier
dernier que la ville de Lillers a été retenue, en trio avec les communes d’Auchel et Calonne-
Ricouart et avec l’appui de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys
Romane, au titre du programme Petites Villes de Demain.
L’Etat propose dans ce cadre la signature d’une convention d’adhésion actant les
engagements de chacun dans le programme.
La collectivité s’engage ainsi dans un projet de revitalisation de son territoire qui se traduira
par un programme d’actions et la signature d’une convention ORT (Opération de
Revitalisation du Territoire).
De son côté l’Etat s’engage à mobiliser des moyens humains et techniques pour faciliter
l’élaboration du programme et à examiner le co-financement des actions.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la
convention d’adhésion avec l’Etat.
La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 mai 2021, a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Pour l’heure et pour la mise en route du dispositif, il convient de m’autoriser
à signer la convention d’adhésion entre les trois communes Auchel, Calonne -Ricouart et
Lillers et l’agglo ainsi que l’Etat, représenté par le Préfet du Pas-de-Calais. La convention est
d’une durée de 18 mois à compter de sa date de signature. Elle précise les engagements des
parties, la méthode, le schéma organisationnel dont l’installation d’un comité de projet et le
suivi du projet par un chef de projet dont le poste sera co-financé. Nous en sommes à l’étape
de la signature de la convention pour mettre en œuvre tout ce parcours.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 32
III-05) COVID-19 : Convention portant délégation exceptionnelle de compétences en matière d’aides aux entreprises avec la Région Hauts-de-France
Mme MAUREAU : A la suite de l’épidémie de Coronavirus COVID-19, tout le système
économique est très durement touché, avec des conséquences directes et immédiates sur la
survie des entreprises.
Aussi, afin de rendre plus efficace l’action publique, la Région a décidé, exceptionnellement
et à titre temporaire (jusqu’au 31 décembre 2021), de déléguer à la commune de Lillers sa
compétence en matière d’aides aux entreprises impactées économiquement par la pandémie et
ses conséquences. La ville de Lillers entend ainsi participer à l’effort institutionnel de soutien
aux opérateurs économiques par la mise en place d’une aide financière municipale aux
activités économiques de la commune.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la
convention pour une délégation temporaire.
La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 mai 2021, a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
III-06) COVID-19 : Aide financière municipale aux activités économiques de Lillers.
Mme MAUREAU : La crise sanitaire liée au COVID-19 a fortement impacté l’activité du tissu économique local et face à ces difficultés, il convient d’apporter un soutien aux entreprises. Au titre de la délégation temporaire de compétence accordée à la ville par la Région Hauts de France, il est proposé aux activités économiques une aide financière à hauteur de 500 € sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Ne pas exercer une activité agricole, immobilière, financière, assurantielle, libérale, du bâtiment ou des travaux publics, de vente réparation ou contrôle technique de véhicules motorisés, de transport ;
- Être commerçant indépendant ou artisan indépendant détenant un fonds de commerce physique (un local commercial de moins de 300m² de surface de vente, accueillant du public, avec vitrine), identifié et stable sur le territoire de Lillers depuis le 1er janvier 2020 au moins ;
- Avoir un effectif inférieur ou égal à 6 salariés équivalent temps plein et un montant de chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros au dernier exercice clos. Ces seuils sont appréciés au niveau de l’entité si celle-ci est indépendante, ou au niveau du groupe, si l’entité est rattachée à un groupe ou à une forme de groupement ; Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2021 Page | 33
- Avoir subi une interdiction d’accueil du public (fermeture administrative liée au COVID-19) de 2 mois minimum entre le 1er mars 2020 et le 19 mai 2021 et avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% durant ces périodes de fermeture ;
- Avoir entrepris les démarches effectives de dépôt de demande, matériellement vérifiables, en vue d’obtenir les aides mises en œuvre par les différents acteurs institutionnels.
La commission « environnement, culture, administration générale » réunie le 25 mai 2021, a
émis un avis favorable.
Mme le Maire : C’est à peu près une cinquantaine de dossiers qui pourrait être déposée au
plus tard le 15 octobre 2021.
Mme MAUREAU : Il y aura une adresse qui sera dédiée spécifiquement à ce dispositif.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
Mme le Maire : L’ordre du jour est épuisé.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques sur les décisions prises entre le 25 mars 2021 et le
14 avril 2021 que vous trouvez dans vos pochettes ? Pas de remarque ?
Mme le Maire : Je lève la séance. Je vous remercie. Nous nous reverrons début juillet pour un
conseil municipal.
Le secrétaire de séance, Madame le Maire,
Carole DUBOIS