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Acte - BUDGETS PRIMITIFS CCAS 2018 ET ANNEXES
Acte - Budget primitif 2018 commune de Lillers
Acte - BP 2019 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LILLERS
Acte - BP VILLE DE LILLERS 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 20.02.2020
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 20.02.2020)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Santé,
Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2020 Page | 1
COMPTE RENDU INTEGRAL Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2020 Page | 2
Monsieur le Maire procède à l’appel :
Sont présents : Mme DUBOIS, M. LELONG, Mmes MARGEZ, MERLIN, PHILIPPE, adjoints.
MM. ANDRIES, PAQUET, Mmes FAES, FONTAINE, MM. DANEL, CARLIER, Mme
GOUILLARD, M. LEGRAS, Mmes MARLIERE, COEUGNIET, M. FLAJOLLET, Mmes
DELWAULLE, CREMAUX, M. EVRARD, conseillers municipaux.
Sont excusés : MM. WESTRELIN, KOLAKOWSKI, Mme DUQUENNE, M. DASSONVAL, Mmes
DELANOY, DECAESTEKER, ROSIAUX, MM. LAVERSIN, MAYEUR, LEBLANC,
ANDRZEJEWSKI, JACQUET.
Sont représentés : M. WESTRELIN à Mme FAES, M. KOLAKOWSKI à Mme MARGEZ, Mme
DUQUENNE à M. BAROIS, M. DASSONVAL à Mme DUBOIS, Mme DELANOY à M.
LELONG, Mme DECAESTEKER à Mme GOUILLARD, Mme ROSIAUX à Mme MERLIN, M.
LAVERSIN à Mme COEUGNIET, M. MAYEUR à Mme. MARLIERE, M. ANDRZEJEWSKI à
Mme CREMAUX, M. JACQUET à Mme DELWAULLE.
Est absent : M. BAETENS.
Mme Carine PHILIPPE est élue secrétaire de séance. Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2020 Page | 3
I-01) Vote du D.O.B. (Débat d’Orientation Budgétaire) 2020 sur la base du ROB (Rapport d’orientation budgétaire).
Mme Dubois :
Considérant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, prévoyant les évolutions destinées à renforcer la transparence financière et l’obligation d’information des assemblées locales et des citoyens,
Considérant l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un Rapport d’Orientation Budgétaire qui doit contenir les informations prévues par la loi, à savoir la présentation sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, la présentation des engagements pluriannuels, des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette, ainsi que les dépenses de personnel et à la structure des effectifs et du temps de travail.
Le II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 dispose que les collectivités et groupements concernés par l’obligation de tenue d’un DOB, doivent, à cette occasion, présenter leurs objectifs concernant :
- L’évolution de leurs dépenses de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement
- L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire et procède au vote.
La commission « budgets, culture, administration générale », réunie le 10 février 2020 a émis un avis favorable.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2020 Page | 4
Mme Dubois :
Etape incontournable du cycle budgétaire, le débat d’orientation budgétaire (DOB) se tient en amont
du budget, comme vous le savez.
Servant de support, le rapport d’orientation budgétaire (ROB) inclut les orientations budgétaires, les
perspectives envisagées ainsi que la structure de la dette et sa gestion.
Ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des
effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, rémunérations).
Il est nécessaire de préciser que les documents présentés ne constituent pas pour autant des
engagements mais ils définissent comme je le disais, des perspectives et des conséquences
budgétaires prévisionnelles.
Ce mandat qui s’achève a été marqué par une forte emprise des décisions de l’Etat sur les budgets des
collectivités locales, en particulier sur ceux des communes. Au cours de ce mandat, la part forfaitaire
de la dotation globale de fonctionnement aura diminué de 872 094 €.
Autre élément de contexte :
A la baisse des dotations des années 2013 à 2017 dans le cadre de la participation à la réduction des
déficits publics, s’ajoute désormais la réforme de la taxe d’habitation et son lot d’incertitudes. Les
politiques ultra-libérales du gouvernement ont un coût et il est très lourd à payer pour les habitants et
les communes. La réforme fiscale, avec notamment la suppression de l’ISF, a profité aux plus aisés,
plus particulièrement aux 10 % des ménages les plus riches. Le résultat de ce système aberrant où les
plus favorisés payent moins que les plus modestes, se mesure par les écarts de niveau de vie qui se
creusent à nouveau depuis les années 2000.
D’une façon générale, la baisse des dotations de l’Etat aux communes, dont les effets ne sont pas
neutres, a contraint celles-ci à faire des économies sur des investissements porteurs, au service de
l’intérêt général. Et paradoxalement, si la voie est étroite, les contraintes des réformes imposées aux
communes sont pourtant de plus en plus nombreuses.
L’organisation verticale et verrouillée de nos territoires, voulue par le gouvernement, répondra moins
aux attentes, aux besoins et aux priorités des populations, qu’aux logiques marchandes et libérales. Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2020 Page | 5
Concernant la taxe d’habitation :
Le langage de la vérité que l’on se doit de tenir concerne le manque de visibilité pour les années à
venir, quant à l’engagement gouvernemental, effectif, d’une compensation de la suppression de la
taxe d’habitation à l’euro près. Serait instauré, au profit des communes, le transfert de la taxe foncière
sur les propriétés bâties aujourd’hui perçue par le Département ainsi qu’un mécanisme d’équilibrage.
Pour revenir au rapport d’orientation budgétaire, celui comporte un certain nombre d’éléments
permettant des comparaisons de 2015 à 2019 et permettant par ailleurs d’évaluer une moyenne
annuelle d’investissement, de l’ordre de 990 000 €.
Ce sont des investissements qui ont généré de l’activité économique pour une part, sachant que
d’autres travaux sont réalisés dans différents domaines, en régie par la Ville.
La prochaine étape : le budget primitif
Afin d’appréhender efficacement les conditions d’élaboration du budget primitif, il est indispensable
de prendre en considération les éléments d’un contexte financier auquel toutes les communes ne
peuvent échapper, tout en réaffirmant :
- Notre volonté d’une part de maintenir et d’élargir le service public local et sa capacité à
remplir au mieux les missions et les compétences qui lui sont dévolues par l’Etat.
- Et de poursuivre d’autre part des actions, des chantiers, des investissements, des
aménagements nécessaires au développement de notre ville, en tant que ville centre d’un
territoire rural, et pôle de développement secondaire.
Nous avons naturellement le souci constant d’une bonne gestion, d’une gestion attentive et de
maîtrise des charges. Nous menons à ce propos, un travail de fond sur les dépenses de
fonctionnement, sachant par ailleurs que des économies sont réalisées suite au transfert de
compétences à la communauté d’agglomération. Je souligne, qu’une gestion au plus près des charges
d’ordre général, grâce à une attention permanente portée à chaque composante, est mise en œuvre
depuis quelques années. Les services municipaux se sont impliqués dans cette démarche. L’exercice
n’est certes pas toujours facile.
La recherche systématique de subventions et/ou de concours financiers ne nous échappe pas non plus.
Notons enfin la dette saine de la commune. Elle se situe dans la moyenne de la strate. Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2020 Page | 6
Aujourd’hui encore, à travers les éléments qui sont portés à votre connaissance, nous proposerons un
budget 2020 « responsable », un budget que nous construirons pour mettre en œuvre des chantiers,
des politiques publiques utiles aux lillérois(es), un budget qui soutiendra le rôle de la vie associative
comme actrice du lien social et sur des valeurs d’éducation populaire, un budget renforçant la
proximité.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou observations sur les éléments que vient d’exposer Madame Dubois ? Sur le document qui vous a été transmis ? Pas de remarque ? Pas d’observation ni sur l’intervention ni sur le document ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adopté par 25 voix pour la liste « Lillers, en positif », 1 voix « Lillers, notre ville » et 5 abstentions
pour la liste « Lillers, c’est Vous ! ».
Depuis que le D.O.B. fait l’objet d’un vote, il y avait toujours eu un vote unanime, sans doute
l’approche de certaines échéances modifie la donne.
Dans le cadre des communications, Monsieur le Maire apporte une réponse à la question de Mme DELWAULLE, posée lors du dernier conseil municipal.
Réponse de M. le Maire à la question de Mme DELWAULLE concernant la prise en charge de
la prolifération des chats errants sur Lillers.
M. le Maire : Le 02 janvier 2020, un courrier a été adressé à l’association « 30 millions d’amis » pour
solliciter son aide dans le cadre d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants.
Le 30 janvier, nous recevons la confirmation d’un accompagnement dans cette démarche responsable
et respectueuse du bien-être animal.
Dans le cadre de la convention qui nous est proposée, nous avons répondu à un questionnaire dans
lequel nous estimons à 50 le nombre de chats qu’il est possible de faire stériliser et identifier au cours
de l’année 2020.
Cette hypothèse représente une dépense de quelque 2.000,00 € pour la commune, dès lors que les
vétérinaires acceptent de pratiquer un tarif « cause animale ».
Vous l’avez compris, la démarche est engagée.
Il nous faudra délibérer et ainsi valider la convention dans laquelle la commune participera, à hauteur
de 50% au financement des actes de stérilisation et d’identification. Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2020 Page | 7
Pour ce qui est de l’information à la population, sur les conséquences juridiques et financières de
l’abandon d’un animal ou d’animaux sur la voie publique, nous allons engager une campagne de
sensibilisation via les outils de communication dont nous disposons.
Communication n° 1 :
Dans les villes de 10 000 habitants ou plus, et c’est le cas de Lillers, l’INSEE réalise une enquête tous
les ans auprès d’un échantillon d’adresses représentant 8 % des logements implantés.
Au 1er janvier 2020, la population de Lillers est évaluée, selon les chiffres INSEE, à 9.931 habitants
au titre de la population municipale.
Ce sont donc 29 conseillers municipaux qui seront à élire lors du prochain scrutin.
Au titre de la population totale, la ville maintient sa population au-dessus du seuil des 10.000
habitants avec 10.014 en 2020 contre 10.162 en 2019.
Le calcul des dotations tient compte certes de la population mais aussi de plusieurs critères, qui font
que la population retenue est supérieure à la population INSEE.
Ainsi, pour 2019, la population dite « DGF » s’établit à 10.230 habitants, pour une population INSEE
de 10.162.
Comme le « confirme » un courrier de monsieur le secrétaire général de la préfecture, cette
diminution de la démographie ne devrait pas remettre en cause le niveau d’attribution des dotations.
Cette situation est un point de vigilance qui rend d’autant plus urgent l’aboutissement d’un certain
nombre de dossiers relatifs aux nouveaux projets d’habitat. Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2020 Page | 8
Perpétuer et amplifier les efforts engagés pour poursuivre la rénovation d’une partie de l’habitat
existant, accueillir de nouveaux logements, favoriser le parcours résidentiel, voilà des enjeux concrets
et immédiats qui engagent à conforter l’attractivité des différents quartiers et des hameaux.
Communication n° 2 :
A l’unanimité, nous avons adopté, le 23 janvier dernier, les sommes affectées au quart
d’investissement.
A l’article 21-83 figurait la somme de 40.000,00 € pour permettre l’acquisition des matériels
informatiques et des licences nécessaires à l’installation d’équipements numériques interactifs dans
les écoles.
Après diverses consultations, pour équiper les 5 écoles élémentaires, il a été fait l’acquisition de 11
tableaux mobiles, répartis de la façon suivante :
• 4 écrans à Prévert (classes dédoublées)
• 2 écrans à Desnos
• 2 écrans à Brel
• 2 écrans à Delehaye
• 1 écran aux Sources
Les formations suivies par les équipes pédagogiques (une trentaine d’enseignants seront formés)
permettront une optimisation dans l’utilisation de cet investissement réalisé dans l’intérêt des élèves.
Le matériel, garanti 5 ans, fait l’objet d’un contrat de maintenance et d’assistance. Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2020 Page | 9
Communication n° 3 :
Je vous ai remis une copie du courrier que le Président Alain WACHEUX a adressé aux maires des
cent communes de l’Agglomération.
L’intercommunalité fut l’un des dossiers majeurs de cette mandature, pour l’avenir de Lillers qui
reste le bourg centre d’un territoire à dominante rurale tout en s’affirmant comme l’un des pôles
d’attractivités au sein de l’Agglomération.
Divers documents, notamment dans le cadre de l’élaboration des budgets, ont mis en lumière les
diverses inégalités qui existaient au sein de l’agglomération et la nécessité d’une réelle solidarité et
de choix politiques équitables pour le respect de chacun, pauvre ou riche, urbain ou rural.
La santé a cette particularité d’être une question très personnelle tout en étant un véritable
« marqueur » des évolutions de la société. Sur cet aspect, je vous invite à prendre connaissance d’un
document édité par la Fédération Hospitalière des Hauts de France, document qui synthétise des
chiffres clés de 2019 concernant des données socio-démographiques, les effectifs médicaux et
paramédicaux, l’activité hospitalière et médico-sociale.
Il y a vraiment des éléments d’information qui confirment le bien-fondé de la signature, le 14 février
dernier, du contrat local de santé entre l’Agglomération et les différents acteurs de la prévention et de
la santé.
Ainsi, à partir de problématiques locales, des orientations stratégiques ont été arrêtées et sont
déclinées en diverses actions.
L’orientation stratégique n° 1 « Promouvoir la santé des enfants et des jeunes » se décline en 10
actions.
L’orientation n° 2 « Améliorer l’accès à la prévention et l’accès aux soins des personnes les plus
démunies » regroupe 7 actions. Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2020 Page | 10
La 3ème orientation « Favoriser l’attractivité globale du territoire pour les professionnels de santé »
met en avant 6 actions pour corriger ce déséquilibre de la démographie médicale, en généralistes
comme en spécialistes, préjudiciable à tous.
Au-delà de la cohérence de ce document, ce qui m’apparaît utile de partager, c’est l’antériorité d’un
certain nombre d’actions initiées par les services de la commune et du CCAS. Ces initiatives
s’inscrivent pleinement dans une démarche de prévention en faveur des jeunes comme des aînés, en
particulier pour ce qui concerne l’équilibre alimentaire, l’éducation à la santé, les activités physiques
adaptées.
Une réunion de présentation de projet santé initiée par le CCAS se tiendra, demain, dans cette même
salle, à partir de 17 heures.
Pour celles et ceux qui peuvent se rendre disponibles, vous y êtes les bienvenus.
M. le Maire : Sur les décisions prises entre le 12 décembre 2019 et le 22 janvier 2020, y a-t-il des
remarques ou observations ? Pas de remarque.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
P. BAROIS