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Compte-Rendu - cr du cm du 23.07
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 23.07)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU INTEGRAL
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 1 Madame le Maire procède à l’appel :
Sont présents : M. DASSONVAL, Mme MARGEZ, M. VERKEMPINCK, Mme MERLIN,
M. WESTRELIN (arrivée 18h46), Mmes MAUREAU, DELANOY, adjoints.
M. ANDRIES, Mmes GOUILLARD, COEUGNIET, M. DANEL, Mmes ZAGLIO,
MARLIERE, M. LEGRAS, Mme SAELEN, MM. FEUTRŸ, LELONG, GILLES,
FLAJOLLET, Mmes CREMAUX, DESQUIREZ, M. BAILLEUL, Mme COLBAUT,
conseillers.
Sont excusés : M. CARLIER, M. CARON, Mme FONTAINE, M. BREMEERSCH,
M. ANDRZEJEWSKI,
Sont représentés : M. WESTRELIN à M. VERKEMPINCK (jusqu’à 18h46), M. CARLIER
à M. DASSONVAL, M. CARON à Mme MARGEZ, Mme FONTAINE à Mme MERLIN,
M. BREMEERSCH à M. FLAJOLLET, M. ANDRZEJEWSKI à Mme CREMAUX,
Mme Sébastienne ZAGLIO est élue secrétaire de séance.
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 2 1-01) Mise en place des commissions municipales
Mme le Maire : Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal peut mettre en place des commissions municipales
permanentes.
Il est proposé de fixer à 8 le nombre de ces commissions qui se répartiront selon les secteurs
d’activités suivants :
-__ Environnement — Culture —- Administration Générale
- Solidarité — Séniors — Habitat
-__ Citoyenneté — Jeunesse — Protocole — Vie associative
- Vie scolaire et périscolaire
-__ Activités sportives et de loisirs
-__ Développement local, Urbanisme, Commerce, Artisanat, Politique de la Ville
-_ Travaux et Sécurité
- Fêtes, Animations locales, Cérémonies
Consécutivement à la création de celles-ci, il appartient ensuite au conseil municipal de fixer
le nombre de conseillers qui siégeront dans chaque commission.
Je vous propose :
Pour la commission « Environnement — Culture — Administration Générale » :
de fixer à 13 le nombre de conseillers municipaux, dont :
pour la liste « Lillers en commun » : 10
pour la liste « Lillers, c’est vous ! » : 2
pour la liste « Agir ensemble pour Lillers »: 1
Pour les autres commissions : de fixer à 11, le nombre de conseillers qui y
siègeront
pour la liste « Lillers en commun » : 8
pour la liste « Lillers, c’est vous ! » : 2
pour la liste « Agir ensemble pour Lillers » : 1
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 3 Je soumets à votre approbation ces propositions.
Ces propositions étant adoptées à l’unanimité, Madame le Maire fait appel aux candidatures
pour chacune des commissions à composer.
Si vous souhaitez vous concerter, je vous propose une interruption de séance.
Commission « Environnement — Culture — Administration Générale »
Pour la liste « Lillers en commun » : Michel DASSONVAL — Maryse
MARGEZ - David VERKEMPINCK -— Régine MERLIN - Bruno WESTRELIN - Cathy
MAUREAU - Patrick CARLIER -— Claudine DELANOY -— Jean-Philippe GILLES — Alain
CARON
Pour la liste «Lillers, c’est vous! »: Christophe FLAJOLLET —
Marino ANDRZEJEWSKI
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers » : Jean Michel BAILLEUL
Commission « Solidarité — Séniors —- Habitat »
Pour la liste « Lillers en commun » : Maryse MARGEZ -— Sébastienne
ZAGLIO -— Suzy SAELEN -— Bernadette GOUILLARD -— Delphine COEUGNIET — Cathy
MAUREAU - Isabelle FONTAINE - Marie-France MARLIERE
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! » : Stéphanie CREMAUX -— Franck
BREMEERSCH
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers » : Jean Michel BAILLEUL
Commission « Citoyenneté — Jeunesse — Protocole — Vie associative »
Pour la liste « Lillers en commun »: David VERKEMPINCK -
Ludovic FEUTRY — Jean- Philippe GILLES — Régine MERLIN - Alain CARON — Marie
France MARLIERE -— Isabelle FONTAINE — Bruno WESTRELIN
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! » : Stéphanie CREMAUX - Marino
ANDRZEJEWSKI
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers » : Jean Michel BAILLEUL
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 4 Commission « Vie scolaire et périscolaire »
Pour la liste « Lillers en commun » : Régine MERLIN - Isabelle
FONTAINE - Suzy SAELEN -— David VERKEMPINCK - Ludovic FEUTRY — Delphine COEUGNIET - Marie-France MARLIERE — Bruno WESTRELIN
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! » : Stéphanie CREMAUX -
Catherine DESQUIREZ
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers » : Jean Michel BAILLEUL
Commission « Activités sportives et de loisirs »
Pour la liste « Lillers en commun » : Bruno WESTRELIN -— Ludovic
FEUTRY - David VERKEMPINCK - Jean-Louis LEGRAS — Jean-Claude DANEL —
Bernadette GOUILLARD - Alain CARON - Alain LELONG
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! » : Stéphanie CREMAUX —
Catherine DESQUIREZ
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers » : Séverine COLBAUT
Commission « Développement local, Urbanisme, Commerce, Artisanat, Politique de la
ville »
Pour la liste « Lillers en commun » : Cathy MAUREAU - Suzy
SAELEN- Claudine DELANOY - Patrick CARLIER - Jean-Philippe GILLES - Maryse
MARGEZ - Lucien ANDRIES - Michel DASSONVAL
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! » : Christophe FLAJOLLET — Franck
BREMEERSCH
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers » : Jean Michel BAILLEUL
Commission « Travaux et Sécurité »
Pour la liste « Lillers en commun » : Patrick CARLIER - Lucien
ANDRIES -— Alain LELONG - Jean Claude DANEL - Sébastienne ZAGLIO - Jean-Louis
LEGRAS - Maryse MARGEZ -— Bruno WESTRELIN
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! » : Christophe FLAJOLLET — Marino
ANDRZEJEWSKI
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers » : Jean Michel BAILLEUL
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page|5 Commission « Fêtes, Animations locales, Cérémonies »
Pour la liste « Lillers en commun » : Claudine DELANOY - Ludovic
FEUTRY - Patrick CARLIER - Bernadette GOUILLARD - Cathy MAUREAU - Suzy
SAELEN - David VERKEMPINCK - Delphine COEUGNIET
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! » : Catherine DESQUIREZ -
Christophe FLAJOLLET
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers » : Séverine COLBAUT
1-02) Renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs
Mme le Maire : Il est rappelé aux membres du conseil municipal qu’en vertu de l’article 1650
du Code Général des Impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une commission
communale des impôts directs (CCID).
Les membres de cette commission sont désignés par Le directeur des services
fiscaux. Cependant, il appartient au conseil municipal de proposer une liste des contribuables
répondant aux conditions exigées par le Code Général des Impôts.
La commission communale des impôts directs doit être constituée dans les 2 mois
qui suivent le renouvellement du conseil municipal. Pour Lillers donc, avant le 15 septembre.
Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la
commune :
Communes de plus de 2 000 habitants :
- Le Maire ou l’adjoint délégué, Président
- 8 commissaires
Les conditions exigées par le Code Général des Impôts pour être membre d’une
CCID sont strictes :
- Être de nationalité française,
- Être âgé de 18 ans minimum,
- Jouir de ses droits civils,
- Être contribuable dans la commune, c’est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (contributions foncières),
- Être familiarisé avec la vie de la commune,
- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La liste dressée par le conseil municipal doit comporter suffisamment de noms
afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants
(en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double.
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page|6 La liste doit donc comporter :
- 32 noms pour les communes de plus de 2 600 habitants
Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées
de 100 hectares au minimum, un commissaire sera choisi parmi les propriétaires de bois ou
forêts. Il convient done, lors de l’établissement de la liste, de le préciser à l’attention du
directeur des services fiscaux.
Il est donc proposé au conseil municipal la liste des membres.
- Mme ROSIAUX Karine
- M. WESTRELIN Bruno
- Mme COEUGNIET Delphine
- Mme FAES Rolande
- M. LAVERSIN Denis
- Mme GOUILLARD Bernadette
- M. DESCAMPS Michel
- M. VITTU Gérard
-__ M. CHEMIN Bernard
- Mme DELASSUS Sylvie
- Mme MAILLET Jean
- M. TARTARE Raymond
- Mme FONTAINE Isabelle
- MME MERLIN Jannick
- M. HOCQ Bruno
- Mme THOMAS Betty
- M. FLAN Albert
- M. DANEL Michel
- M. BARBAUT Serge
- M. GUILLEMANT René
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page|7 - M. DUBOIS André
- M. PAQUET Jean Louis
- M.DILLY Pierre
- M. HECQUET Jean Marc
- Mme MANGEOT Sergine
- M. PLAQUIN Philippe
- Mme PHILIPPE Carine
- M. DEMANDRILLE Philippe
- M. GREUEZ Jean Luc
- Mme ROSCEL Patricia
- Mme LACHERY Paulette
- M. CLERBOUT Bruno
Mme le Maire : Qui est Pour ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
1-03) Composition du Conseil d'Administration du Centre Communal
d’Action Sociale Pierre Vilain
Il est exposé au conseil municipal, qu’en application des articles L 123-6 et R
123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du
centre communal d’action sociale comprend le Maire qui en est le président et, en nombre
égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres
nommés par le Maire parmi les personnes (non membres du conseil municipal) participant à
des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Il précise que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par
délibération du conseil municipal dans la limite indiquée ci-dessus ; ce nombre doit être pair
puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le
Maire.
Madame le Maire propose de fixer le nombre de membres à 12 ; 6 membres
élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le Maire.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 8 Ï-04) Election des membres du conseil municipal appelés à siéger au
Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale Pierre Vilain
Dès son renouvellement le conseil municipal doit procéder, dans un délai
maximum de 2 mois, à l'élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration du
Centre Communal d’ Action Sociale Pierre Vilain.
Le nombre des membres devant composer le Conseil d’ Administration du Centre
Communal d’Action Sociale venant d’être arrêté par la délibération I-03, il convient de
procéder à l’élection des membres du conseil municipal.
Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à
la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, le
scrutin doit être secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter
une liste de candidats même incomplète.
Il est fait appel à candidatures auprès des différents groupes.
Sont candidats :
Pour la liste « Lillers en commun » : Maryse MARGEZ, Delphine COEUGNIET,
Bernadette GOUILLARD, Suzy SAËLEN, Sébastienne ZAGLIO, Régine MERLIN
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! » : Franck BREMEERSCH
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers » : Jean-Michel BAILLEUL
Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret qui donne le résultat suivant :
-nombre de votants : 29
-suffrages exprimés : 29
-quotient électoral : 29/6 = 4.83
Ont obtenu :
La liste « Lillers en commun »
22 voix :4.83= 4,55 sièges, 4 sièges
La liste « Lillers, c’est vous ! »
5 voix : 4.83 = 1.03 siège, 1 siège
La liste « Agir ensemble pour Lillers »
2 voix : 4.83 = 0.41 siège, 0 siège
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page|9 Il est ensuite calculé le plus fort reste pour le siège à pourvoir.
La liste « Lillers en commun »
22 voix — (4x4.83) = 2.68
La liste « Lillers, c’est vous ! »
5 voix — (1x4.83) = 0.17
La liste « Agir ensemble pour Lillers »
2 voix — (0x4.83) = 2
La liste « Lillers en commun » ayant obtenu le plus fort reste obtient le dernier siège.
Les résultats définitifs sont :
5 sièges pour la liste « Lillers en commun »
1 siège pour la liste « Lillers, c’est vous ! »
Sont donc élus :
Pour la liste « Lillers en commun » :
- Maryse MARGEZ
- Delphine COEUGNIET
- Bernadette GOUILLARD
- Suzy SAELEN
- Sébastienne ZAGLIO.
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! » :
- Franck BREMEERSCH
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 10 I-05) Renouvellement de la commission d’appel d’offre - Élection des
membres titulaires et suppléants
Madame le Maire expose, qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offre d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l’élection des membres titulaires de la commission d'appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
Il est procédé à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Madame le Maire fait appel à candidatures auprès des différents groupes. Les candidatures sont :
Pour la liste « Lillers en commun »
TITULAIRES SUPPLEANTS
1° Michel DASSONVAL 1° Cathy MAUREAU 2° Patrick CARLIER 2° Alain CARON 3° Alain LELONG 3° Suzy SAELEN 4° Lucien ANDRIES 4 Jean-Ciaude DANEL 5° Jean-Philippe GILLES 5° Jean-Louis LEGRAS
Pour la liste « Lillers c’est vous »
TITULAIRE SUPPLEANT
1° Christophe FLAJOLLET 1° Marino ANDRZEJEWSKI
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers »
TITULAIRE SUPPLEANT
1° Jean-Michel BAILLEUL 1° Séverine COLBAUT
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 11 Il est ensuite procédé au vote qui donne le résultat suivant :
- Nombre de votants : 29
-__ Suffrages exprimés : 29
-__ Quotient électoral : 29 = 5.8
5
Ont obtenu
La liste « Lillers en commun »
22 voix : 5.8 = 3.79 sièges, reste 3
La liste « Lillers c’est vous »
5 voix : 5.8 = 0.86 siège, reste 0
La liste « Agir ensemble pour Lillers »
2 voix : 5.8 = 0.34 siège, reste O
Il est ensuite calculé le plus fort reste pour le siège à pourvoir.
La liste « Lillers en commun »
22 voix — (3x5.8) = 4.6
La liste « Lillers, c’est vous ! »
5 voix —(0x5.8) = 5
La liste « Agir ensemble pour Lillers »
2 voix — (0x5.8) = 2
Au plus fort reste
La liste « Lillers en commun » obtient 4 sièges et la liste « Lillers, c’est vous » obtient 1
siège.
Les résultats définitifs sont :
4 sièges pour la liste « Lillers en commun »
1 siège pour la liste « Lillers c’est vous »
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 12 Sont donc élus :
Pour la liste « Lillers en commun »
TITULAIRES SUPPLEANTS
12 Michel DASSONVAL 1° Cathy MAUREAU 28 Patrick CARLIER 2° Alain CARON 3° Alain LELONG 3° Suzy SAELEN 4° Lucien ANDRIES 4° Jean-Claude DANEL
Pour la liste « Lillers c’est vous »
TITULAIRES SUPPLEANT
1° Christophe FLAJOLLET 1° Marino ANDRZEJEWSKI
1-06) Désignation des délégués du Conseil Municipal auprès du Comité
Technique
Mme le Maire : Par délibération 1-08 du 31 mai 2018 du Conseil Municipal, et par
délibération IV-01 du 5 juin 2018 du Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale Pierre Vilain, a été créé un Comité Technique local commun entre la Mairie
et le Ccas.
Par délibération 1-09 du 31 mai 2018 du Conseil Municipal, et par délibération IV-01 du 5
juin 2018 du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale Pierre Vilain, a
été déterminée la composition du Comité Technique commun, conformément aux dispositions
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, aux dispositions du décret n°85-565 du 30 mars 1985 relatif aux
Comités Techniques des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics, aux
dispositions de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,
et aux dispositions du décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux Comités
Techniques et Commissions Administratives Paritaires des Collectivités Territoriales et de
leurs établissements publics. Ainsi, le Comité Technique commun à la Mairie et au Ccas de
Lillers est composé de 3 représentants titulaires des Élus, 3 représentants titulaires du
Personnel, 3 représentants suppléants des Élus et 3 représentants suppléants du Personnel.
Compte tenu des effectifs du Ccas de Lillers, il est proposé qu’un membre titulaire et un
membre suppléant des élus soient désignés, pour figurer au sein du Comité Technique
commun, parmi les élus siégeant au Conseil d’Administration du Ccas.
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 13 Pour la Mairie, en fonction de la représentativité au sein du Conseil Municipal, il est proposé
la répartition suivante: pour la majorité: 1 titulaire et 1 suppléant; pour l’opposition : 1
titulaire et 1 suppléant.
Madame le Maire informe l’assemblée de la désignation des membres comme suit :
Les membres titulaires sont : Carole DUBOIS, Michel DASSONVAL,
Maryse MARGEZ (pour le CCAS)
Les membres suppléants sont : Alain CARON, Marie-France MARLIERE,
Suzy SAELEN (pour le CCAS)
1-07) Désignation des membres de la commission de sécurité incendie et
accessibilité
Madame le Maire procède à la désignation des membres du conseil
municipal pour représenter la commune, notamment lors des commissions de sécurité
d’arrondissement et d’accessibilité dans les établissements recevant du public.
Il est proposé la répartition suivante : 3 pour le groupe majoritaire, 1 pour les autres groupes.
Les candidatures sont les suivantes :
Pour la liste « Lillers en commun »
-M. Patrick CARLIER
-M. Alain LELONG
-M. Jean-Claude DANEL
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! »
-M. Christophe FLAJOLLET
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers »
-M. Jean-Michel BAILLEUL
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 14 Il est procédé au vote qui donne le résultat suivant :
Pour la liste « Lillers en commun »
-M. Patrick CARLIER : 22 voix
-M. Alain LELONG : 22 voix
-M. Jean-Claude DANEL : 22 voix
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! »
-M. Christophe FLAJOLLET : 5 voix
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers »
-M. Jean-Michel BAILLEUL : 2 voix
MM. CARLIER, LELONG, DANEL, FLAIJOLLET et BAILLEUL sont élus au sein de la
commission de sécurité incendie et accessibilité.
1-08) Centre Hospitalier « Les Remparts » de Eïllers
Désignation de 3 délégués représentants du conseil municipal au Conseil d’Administration
de l’établissement
Madame le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la nécessité de
désigner, au sein du conseil municipal, trois représentants de la Ville de Lillers qui siégeront
au Conseil d’ Administration du Centre Hospitalier les Remparts.
Il est rappelé que Madame le Maire doit faire partie de ces trois représentants,
qui sont élus au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au
second tour.
Il est fait appel à candidatures :
Pour la liste « Lillers en commun »
- Mme DUBOIS Carole
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 15 - Mme MARGEZ Maryse
- Mme Marie-France MARLIERE
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! »
- Mme Catherine DESQUIREZ
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers »
- M Jean Michel BAILLEUL
I! est procédé au vote qui donne le résultat suivant :
Pour la liste « Lillers en commun »
- Mme DUBOIS Carole : 22 voix
- Mme MARGEZ Maryse : 22 voix
- Mme Marie-France MARLIERE : 22 voix
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! »
- Mme Catherine DESQUIREZ : 5 voix
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers »
- M Jean Michel BAILLEUL : 2 voix
Mmes DUBOIS, MARGEZ et MARLIERE sont élues pour représenter la
commune au Conseil d’ Administration du Centre Hospitalier « les Remparts ».
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 16 09) Désignation d’un délégué à la FDE 62
Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le courrier daté du
12 juin 2020 de Monsieur Michel Sergent, Président de la Fédération Départementale
d’Energie du Pas-de-Calais, attirant son attention sur la nécessité de désigner au sein du
conseil municipal! un délégué qui siégera à la FDE du Pas-de-Calais.
En effet, chaque commune membre de la Fédération Départementale
d’Energie du Pas-de-Calais doit procéder à la désignation, conformément aux articles L 5211-
7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’un représentant de la
commune au sein du collège électoral de la FDE.
Il est fait appel à candidatures.
Pour la liste « Lillers en commun » :
- M. Michel DASSONVAL
Pour la liste « Lillers, c’est vous » :
- M. Marino ANDRZEJEWSKI
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers » :
- M. Jean-Michel BAILLEUL
Il est procédé au vote, qui donne le résultat suivant :
- M. Michel DASSONVAL : 22 voix
- M. Marino ANDRZEJEWSKI : 5 voix
- M. Jean-Michel BAILLEUL : 2 voix
M. Michel DASSONVAL est élu pour représenter la commune à la Fédération
Départementale d’Energie du Pas-de-Calais.
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 17 I-10) Election des représentants de la commune de Lillers au Conseil
d’Administration du lycée Anatole France
Madame le Maire propose au conseil de procéder à la désignation des
représentants de la commune au Conseil d’ Administration du lycée Anatole France.
Le lycée comportant plus de 600 élèves, la commune de Lillers doit être représentée au sein
du Conseil d’ Administration par 2 représentants élus de la commune de Lillers.
Il est fait appel à candidatures.
Pour la liste « Lillers en commun »
- M. Alain CARON
- M. David VERKEMPINCK
Pour la liste « Liliers, c’est vous ! »
- M. Christophe FLAJOLLET
- Mme Stéphanie CREMAUX
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers »
- M. Jean Michel BAILLEUL
- Mme Séverine COLBAUT
I est procédé au vote qui donne le résultat suivant :
Pour la liste « Lillers en commun »
- M. Alain CARON : 22 voix
- M. David VERKEMPINCK : 22 voix
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! »
- M. Christophe FLAJOLLET : 5 voix
- Mme Stéphanie CREMAUX : 5 voix
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers »
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 18 - M. Jean Michel BAILLEUL : 2 voix
- Mme Séverine COLBAUT : 2 voix
Messieurs CARON et VERKEMPINCK sont élus pour représenter la commune au Conseil
d'Administration du lycée Anatole France.
1-11) Election du représentant de la commune de Lillers au Conseil
d’Administration du lycée Flora Tristan
Madame le Maire propose de procéder à la désignation du représentant de la
commune au Conseil d'Administration du lycée Flora Tristan.
Le lycée comportant moins de 600 élèves, la commune de Lillers doit être
représentée dans le Conseil d'Administration par 1 représentant élu de la commune de Lillers.
Il est fait appel à candidatures :
Pour la liste « Lillers en commun » :
- Mme Marie-France MARLIERE
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! » :
- Mme Stéphanie CREMAUX
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers » :
- M. Jean-Michel BAILLEUL
Il est procédé au vote qui donne le résultat suivant :
Pour la liste « Lillers en commun »:
- Mme Marie-France MARLIERE : 22 voix
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! » :
- Mme Stéphanie CREMAUX : 5 voix
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers » :
- M. Jean-Michel BAIÏLLEUL : 2 voix
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 19 Mme Marie-France MARLIERE est élue pour représenter la commune au Conseil
d'Administration du lycée Flora Tristan.
1-12) Election du représentant de la commune de Lillers au Conseil
d'Administration du collège Léo Lagrange
Madame le Maire propose de procéder à la désignation du représentant de la
commune au Conseil d'Administration du collège Léo Lagrange.
Le collège comportant moins de 600 élèves, la commune de Lillers doit être représentée dans
le Conseil d’ Administration par 1 représentant élu de la commune de Lillers.
Il est fait appel à candidatures :
Pour la liste « Lillers en commun » :
- Mme Carole DUBOIS
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! » :
- Mme Catherine DESQUIREZ
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers » :
- M. Jean Michel BAILLEUL
Il est procédé au vote qui donne le résultat suivant :
Pour la liste « Lillers en commun » :
- Mme Carole DUBOIS : 22 voix
Pour la liste « Lillers, c’est vous ! » :
- Mme Catherine DESQUIREZ : 5 voix
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers » :
- M. Jean Michel BAILLEUL : 2 voix
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 20 Mme DUBOIS est élue pour représenter la commune au Conseil d’ Administration du collège
Léo Lagrange.
I-13) Election du représentant de la commune de Lillers au Conseil
d'Administration du collège René Cassin
Madame le Maire propose de procéder à la désignation du représentant de la
commune au Conseil d’ Administration du collège René Cassin.
Le collège comportant moins de 600 élèves, la commune de Lillers doit être représentée dans
le Conseil d’ Administration par 1 représentant élu de la commune de Lillers.
Il est fait appel à candidatures :
Pour la liste « Lillers en commun »
- Mme Régine MERLIN
Pour la liste « Lillers, c’est vous !»
- Mme Catherine DESQUIREZ
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers »
- M Jean Michel BAILLEUL
Il est procédé au vote qui donne le résultat suivant :
Pour la liste « Lillers en commun »
- Mme Régine MERLIN : 22 voix
Pour la liste « Lillers, c’est vous l»
- Mme Catherine DESQUIREZ : 5 voix
Pour la liste « Agir ensemble pour Lillers »
- M Jean Michel BAILLEUL : 2 voix
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 21 Mme Régine MERLIN est élue pour représenter la commune au Conseil d’Administration du
collège René Cassin.
1-14) Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Mme le Maire : L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la
possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire certaines de ses attributions.
Ainsi, il sera proposé, qu’en application dudit article, en vue de faciliter la bonne marche de
l'administration communale, il soit chargé, pour la durée de son mandat, par délégation du
conseil municipal :
1- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux,
2- De fixer, dans les limites d’un montant de 8. 000 €, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère
fiscal,
3- De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 1,2 Million d° €, à
la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au « a » de l’article L 2221-5-1,
sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les
actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent
fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil
municipal.
4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans,
6- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y
afférentes,
7- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux,
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 22 8- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
11- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts,
12- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes,
13- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,
14- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
15- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de
ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au
premier alinéa de l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce
même code.
16- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil
Municipal, notamment les affaires concernant les actes administratifs, le personnel
communal, vols et dégradations sur les biens communaux, dommages subis par les
administrés sur leurs biens propres lorsque la responsabilité de la commune pourrait
être engagée et se constituer partie civile au nom de la commune dans ce cadre, et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de
50 000 habitants ;
17- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20.000 € (sinistre) ;
18- De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
19- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code
de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au
coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention
prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et
rÉSeaUx ;
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 23 20- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à
500.000 € par année civile ;
21- D’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-
1 du Code de l'Urbanisme dès lors que celui-ci lui sera délégué par la Communauté
d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, compétente en la matière ;
22- D’exercer au nom de la commune le droit de priorité, défini aux articles L.240-1 à
L240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des
mêmes articles, dès lors que celui-ci lui sera délégué par la Communauté
d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, compétente en la matière.
23- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre.
Adopté par 24 voix Pour « Lillers en commun » et « Agir ensemble pour Lillers »
5 abstentions « Lillers c’est vous »
1-15) Indemnités de fonction des élus municipaux
Mme le Maire : Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 constatant
l'élection du Maire et de 8 adjoints,
Considérant que les fonctions d’élu local sont gratuites, mais qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est néanmoins prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la
Commune,
Considérant que son octroi nécessite une délibération,
Considérant qu’il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres
conseillers municipaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à
L.2123-24-1 et R.2123-23 ;
Considérant que l'article L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maxi de l'enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées
au maire et aux adjoints,
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 24 Considérant que la commune de Lillers compte, au 1% janvier 2020, 10 014 habitants,
Considérant que la commune a reçu au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, les dotations de solidarité urbaine, permettant l’octroi de majorations d’indemnités,
Il appartient aux membres de l’assemblée délibérante de fixer les indemnités de fonctions :
-À compter du 5 juillet 2020, le montant des indemnités de fonctions du maire prévu par l'article L.2123-23 précité est fixé à 65% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;
- À compter du 5 juillet 2020, le montant des indemnités de fonctions des adjoints prévu par l'article L.2123-24 précité est fixé à 27,50% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;
Les montants étant ainsi fixés, il est procédé au vote :
- 22 voix pour « Lillers en commun» et 7 abstentions « Lillers, c’est vous » et «Agir ensemble pour Lillers ».
Les indemnités déterminées sont majorées, compte tenu que la commune, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine prévue aux articles L.2334-15 et suivants. Les indemnités de fonctions du Maire et des adjoints seront versées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visé à l'article L.2123-23.
Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
Il est fait appel au vote :
- 22 voix pour « Lillers en commun» et 7 abstentions « Lillers, c’est vous» et « Agir
ensemble pour Lillers ».
Mme le Maire : Ÿ a-t-il des remarques ou des observations ? Pas de remarque.
1-16) Demande de remise gracieuse de débet juridictionnel présentée par le comptable public — Avis du Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code des juridictions financières ;
Va l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 ;
Vu l’article 11 du décret n°2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés ;
Considérant que, par jugement n° 2020-0004 du 27 février 2020, la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France à ARRAS a engagé la responsabilité personnelle et pécuniaire de Monsieur le comptable public de la commune de LILLERS du 01/07/2016 au 31/08/2017 ;
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 25 Considérant que le débet au titre des comptes de l'exercice 2017 est consécutif au paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires -IHTS- attribuées à 2 agents de la commune entre le 01/01/2017 et le 31/08/2017, pour un montant de 1 571,19 € ;
Considérant que Monsieur le comptable public alors en poste souhaite présenter une demande en remise gracieuse de ce débet auprès de son Ministre de tutelle ;
Considérant que cette demande nécessite l’avis du conseil municipal ;
Considérant que la commune n’a subi aucun préjudice financier dans cette affaire ;
Considérant que les indemnités ont été payées à l'appui ;
- des bordereaux de mandats signés par M. le Maire de LILLERS et valant certification du service fait et ordre de payer,
- des mandats de paies démontrant ainsi la volonté de la commune de payer ces indemnités - des pièces justificatives habituellement jointes aux mandats de paies, notamment la délibération du 11 mars 2004 dont le Juge des comptes a rejeté la régularité.
Considérant que le décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 a supprimé pour la catégorie B la condition subordonnant le paiement des IHTS à la détention d'un indice brut inférieur ou égal à 380.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,
Décide d’émettre un avis favorable à la remise gracieuse, par son Ministre de tutelle, de la totalité des sommes mises à la charge de Monsieur le comptable public alors en poste par la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France, soit un total de 1 571,19 € en principal, intérêts en sus.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
1-17) Exonération des droits du domaine public commercial et travaux
Mme le Maire : Il est rappelé que par délibération N° 1-16 en date du 30 juin 2009 et par
délibération en date du 20 octobre 2009, le conseil municipal a fixé les tarifs des droits de
voirie relatifs à l’occupation du domaine public commercial, ainsi que les tarifs concernant les
permissions de voirie relatifs aux travaux.
La crise sanitaire et la fermeture de la quasi-totalité des commerces et des entreprises de
travaux publics pendant la durée du confinement et la réouverture réduite de certains
commerces, (bars, restaurants) les a fragilisés financièrement.
Ainsi, pour venir en aide à ces commerces et à ces entreprises, il est proposé que le Conseil
municipal à titre exceptionnel accepte un abattement de 100% des tarifs des droits
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 26 d’occupation concernant les demandes de permissions de voiries à venir et pour l’ensemble
des demandes liées à l’occupation du domaine publie commercial durant l’année 2020.
Le coût pour la commune est estimé à 13 400 Euros.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
1-18) Acquisition de la parcelle cadastrée ZY n° 465 sise rue Principale
LILLERS - Hameau d’Orgeville
Mme le Maire : Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement départemental de la défense
extérieure contre l’incendie, la commune de Lillers agit, en tant qu’autorité compétente, en
faveur de la réalisation d’une DECI localement adaptée, par le biais de solutions alternatives
aux réseaux d’alimentation trop faibles ou insuffisants.
La rue Principale à Orgeville Lillers est concernée par cette problématique; en effet, la
quantification des besoins en eau pour assurer règlementairement la défense incendie ne
répond pas à l'obligation de couvrir la zone d’habitations du secteur, nécessaire à
l’organisation des secours ainsi qu’à la gestion des projets d’urbanisme des particuliers.
Le conseil municipal est informé qu’un accord est intervenu entre Madame Marie-Thérèse
WALLART, propriétaire du terrain cadastré section ZY n° 465 (ex n° ZY 200 p) et la
commune, pour l’acquisition d’une emprise d’une contenance d’environ 220 m?, destinée à la
construction d’une réserve de défense incendie figurant en ER n°4 (Emplacement Réservé) au
PLU de Lillers.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la propriété de Madame WALLART est classée en terrain à bâtir,
Considérant l'attribution, par la DGFIP, des nouveaux numéros issus de la division du
parcellaire cadastral (ZY n°200 devenu ZY n°464 et 465)
Considérant que la longueur de façade sur rue, après division, impacte les possibilités de
construction sur le surplus du terrain, au regard des règles d’urbanisme et qu’il y a lieu
d’indemniser la dépréciation de terrain à bâtir,
Considérant que l’indemnité de dépréciation s’entend comme une charge augmentative du
prix de cession,
Considérant l’accord de Madame WALLART,
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 27 Considérant la nécessité de procéder à la résiliation du bail avec l’exploitant agricole et
d’indemniser celui-ci pour la perte de récolte,
Il est proposé au Conseil Municipal :
-d’autoriser Mme le Maire à se porter acquéreur de l’emprise foncière cadastrée section ZY
n°465, moyennant le prix de 18 675,00 € net vendeur, indemnité de dépréciation inclus.
-d’indemniser l’exploitant au titre de la perte de récolte moyennant le prix de 220,00 € net
vendeur soit 1€ /m2.
-d’autoriser Mme le Maire à intervenir à la signature de l’acte authentique qui sera reçu par
maître BONNET, notaire à Norrent-Fontes, ainsi que tous les documents s’y rapportant, les
frais inhérents à la transaction restants à la charge de la commune.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget de l’exercice en
cours.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
1-19} Service Enfance Jeunesse, Lillers, renouvellement de la Convention de
partenariat avec le Pôle Ressources Parentalité/Handicap « Gamins Exceptionnels »
Mme le Maire: Il est exposé à l'assemblée délibérante la possibilité de renouveler le
conventionnement avec le pôle ressources parentalité/handicap « Gamins Exceptionnels » afin
de permettre la professionnalisation des animateurs des Accueils Collectifs de Mineurs ainsi
que l’inclusion des enfants porteurs de handicap au sein des dites structures.
Il est rappelé les missions de l’Association :
- Favoriser l’inclusion de tout enfant porteur d’un handicap reconnu ou non par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) au sein des Accueils Collectifs de Mineurs
- Contribuer à la professionnalisation des salariés de la Collectivité en leur permettant de participer à des temps de sensibilisation ou de formation.
- Proposer des outils et techniques d'animation adaptés (mailles pédagogiques, jeux adaptés...) - Assurer un soutien aux équipes encadrantes des structures (ACM) face aux difficultés rencontrées.
Le coût forfaitaire de ce partenariat s’élève à 0.03 euros par habitant.
Auquel s’ajoute le montant de l’adhésion par service complémentaire : 80 euros.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la signature avec tacite
reconduction.
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 28 La ville de Lillers sollicite la CAF du Pas-de-Calais dans le cadre des Fonds Publics et
Territoires, Axe Jeunesse « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et
services d’accueil de droit commun ».
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal :
- De signer la convention
- _ D’autoriser Mme le Maire à engager les dépenses
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget de l’exercice en
cours.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
1-20) Service Enfance Jeunesse, Lillers, sollicitation d’une subvention
auprès de la CAF du Pas de Calais dans le cadre des Fonds Publics et Territoires
Mme le Maire : Dans le cadre des Fonds Publics et Territoires, Axe Jeunesse « Accueil des
enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun », il
est possible de demander auprès de la CAF du Pas de Calais une subvention d’un montant
maximum de 8 000 €, ce qui permettrait de :
- _ Renforcer et/ou Développer les conditions d’accueil et d’accès aux loisirs des enfants en situation de handicap dans les accueils péri et extra scolaires - Faciliter la mise en place du partenariat avec le pôle ressources
parentalité/handicap « Gamins Exceptionnels »
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- De solliciter cette subvention auprès de la CAF du Pas de Calais
Mme le Maire : Qui est Pour ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 29 1-21) Service Enfance Jeunesse, Lillers - Avenant portant rectification du
règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs, périscolaires et extrascolaires
Mme le Maire : Il est rappelé qu’un règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs a
été voté par délibération municipale II1-01 du 26 Septembre 2019.
Eu égard de la crise sanitaire du COVID-19 et dans la volonté d’apporter son soutien
aux personnels soignants, la Collectivité a mis en place un dispositif d’accueil pour les enfants
des personnels assurant la gestion de la dite crise sanitaire.
Il est rappelé la responsabilité qui incombe aux familles durant la pause méridienne,
hors restauration municipale, et notamment lors de la fourniture d’un panier repas par ces
familles.
Afin de cadrer le temps de restauration en cas de nouvelle crise sanitaire,
Il convient de rectifier le règlement général de la restauration municipale, annexe du
règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et d’y ajouter l’article 5:
« Dispositions particulières en cas de crise sanitaire ».
Il est demandé l'approbation des membres du conseil municipal quant à la rectification
du règlement général de la restauration municipale, annexe du règlement intérieur des accueils
collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 30 1-22) CONTRAT DE VILLE - Action culturelle- association Cellofan -
Participation financière de la ville de Lillers
Mme le Maire : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février
2014 à posé les principes de la réforme de la politique de la ville ; le centre-ville de Lillers,
dénommé « quartier centre » est concerné par cette réforme et fait à cet effet l’objet d’une
attention particulière des services de l’Etat.
L’un des trois piliers du contrat de ville est la Cohésion Sociale touchant principalement les
secteurs : lien social, éducation, santé, citoyenneté et accès au droit, prévention de la
délinquance et sécurité, culture, sports et loisirs.
Les actions et projets qui s’inscrivent dans le cadre du contrat de ville doivent bénéficier aux
habitants résidant dans le quartier prioritaire. Les actions et projets visent notamment à
améliorer le cadre de vie pour une meilleure appropriation des habitants de leur quartier et à
les sensibiliser à la culture sous toutes ses formes, un domaine trop souvent éloigné de leur
quotidien.
Ainsi, un des enjeux de ce projet est de favoriser la mobilisation des habitants :
- en créant des espaces permettant l’implication, la participation et la coopération des
acteurs concernés et en créant des espaces de coproduction. Pour ce faire, la
participation et l’initiative des habitants sont intégrées aux actions et projets dès le
démarrage de ceux-ci.
La ville de Lillers a été sollicitée par l’association Lilloise Cellofan, association de promotion
du cinéma d’animation pour mener un projet intitulé « Animer Vos Talents en Artois ». Pour
mémoire, la ville de Lillers avait, en 2016, travaillé avec l’association cellofan autour d’une
action intitulée « légendes Animées en Artois ».
Ce nouveau projet, inscrit dans le programme des actions culturelles de l’agglomération au
titre du contrat de ville a été retenu et est soutenu financièrement à la fois :
- par le Conseil régional des Hauts-de-France, la Direction régionale des Affaires
culturelles,
- par la CABBALR.
Deux villes ont été sollicitées pour faire partie de ce projet culturel de territoire, dont Marles-
les-Mines et Lillers.
La philosophie de ce projet (qui devait avoir lieu au printemps 2020 mais reporté à cause de la
crise sanitaire), est de créer une dynamique autour d’un talent de la ville et de créer une œuvre
participative qui puise sa matière autour du parcours du talent repéré et qu’il souhaite
transmettre aux habitants.
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 31 Ce projet reprend les dimensions suivantes :
- _ Participative: impliquant les publics issus du quartier prioritaire « quartier centre-
ville » avec un minimum de 60 % du nombre total des participants sur une cible
enfants / ados ou public intergénérationnel
-__ Fédératrice : par la projection d’un film d’animation en direction de tous les publics
et par la rencontre et l’échange présentant l’association, l’artiste intervenant
- De création : avec un atelier qui aura lieu à l’automne prochain durant les vacances
scolaires impliquant les habitants acteurs de ce projet
- Pédagogique et culturelle: avec la programmation de l’exposition sur «les
techniques du cinéma d’animation et de son histoire » à destination des scolaires et de
tous les publics, au premier trimestre 2021.
-__ Evénementielle : avec le festival de clôture, Le ciném’ Artois Festival
Enfin, ce projet permet d’asseoir les bases d’une nouvelle dynamique autour du cinéma
d’animation qui s’inscrit, pour la ville de Lillers, dans la continuité de ses actions menées
comme le Ciné Soupe (chaque année à la Médiathèque) ou encore la projection de films dans
le cadre des actions culturelles du Palace.
Pour mener à bien ce projet, il est demandé une participation financière de 1 500 € aux
communes participantes.
Suivant les critères repris ci-dessus, il est demandé au conseil municipal :
Æ D’adhérer à ce projet culturel
B Et de participer financièrement à hauteur de 1500 €.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget de l’exercice en
cours.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 32 1-23) Conseil Départemental du Pas-de-Calais - Subvention de fonctionnement
relative aux écoles de musique 2020
Mme le Maire : Dans le cadre de sa politique culturelle, le conseil départemental du Pas-de-
Calais s’attache à soutenir la discipline musicale sur les territoires que ce soit en faveur des
écoles de musique, des sociétés musicales, des musiques classiques, des musiques actuelles,
des ensembles instrumentaux, des chorales.
Cela prend la forme d’une aide au fonctionnement en soutien aux écoles ressources dans le
cadre du schéma de développement des enseignements artistiques.
La ville de Lillers, forte de ses différents équipements dont la médiathèque municipale et le
palace, poursuit une politique culturelle volontariste. Ces deux structures bénéficient
respectivement d’une aide financière, l’une au titre des projets de sensibilisation et de
promotion de la lecture publique et la seconde au titre du rayonnement culturel local.
L’école municipale de musique a une vocation d’apprentissage musical et de pratiques
collectives en classes d’orchestres.
Elle contribue par ailleurs à la vie culturelle de la ville en participant à de nombreuses actions
en lien avec les différentes structures telles que la Médiathèque, la Maison pour tous ou
encore sur certains projets ou des rendez-vous annuels comme la Fête de la Musique.
- S'appuyant sur la politique culturelle départementale du Pas-de-Calais
- __ S’appuyant sur les critères d’apprentissage et d’éducation musicale menés à bien par la ville de Lillers
Il est demandé au conseil municipal :
- D’autoriser Mme le Maire à solliciter la subvention d’aide aux écoles de musique pour l’exercice 2020 du Conseil Départemental
Mme le Maire : Qui est Pour ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 33 1-24) Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation des
travaux de réfection du tapis d’enrobés, des trottoirs et borduration de la rue de Rieux
situés sur les territoires des communes de Lillers et de Burbure.
Mme le Maire : Il est fait part à l’assemblée que des travaux d’assainissement et d’adduction
d’eau potable vont être prochainement réalisés par la Communauté d’ Agglomération Béthune
Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) sis rue de Rieux et dont l'emprise est située sur les
territoires des communes de Lillers et de Burbure.
Il est exposé à l’assemblée la nécessité de profiter de ces travaux pour entreprendre la
réfection complète du tapis d’enrobés, des trottoirs ainsi que la borduration situés sur cette
portion de voirie.
Cette démarche étant commune, il est possible de constituer un groupement de commandes
conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 21 13-7 du Code de la Commande
Publique, afin d’assurer la coordination et le regroupement des achats publics de plusieurs
acheteurs en vue d’obtenir une économie d’échelle et la mutualisation des procédures de
passation de marchés.
Dans ces conditions, il est proposé à l’assemblée :
- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes, associant la ville de Lillers et la ville de Burbure, concernant cette
opération, reprenant les modalités de fonctionnement du groupement,
- De désigner la ville de Burbure coordonnateur de commandes non mandataire.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
Mme le Maire : Sur les décisions prises entre le 20 février 2020 et le 04 juillet 2020, y a-t-il
des remarques ou observations ?
M. Flajollet: Il y a l'inscription de deux ASVP sur la liste des décisions, normalement il
devait y en avoir 4 ?
Mme le Maire: Tout à fait. 4 ASVP étaient prévus parmi le reclassement de personnel
d’abord. 2 ont suivi la formation, le 3° est tombé malade avec une intervention cardiaque
assez lourde. I] doit repasser devant le médecin conseil pour savoir s’il est apte à suivre cette
formation. La 4° personne n’a pas souhaité suivre la formation et est dirigée vers un autre
service, Vous verrez donc que plus tard, s’inscrira la décision pour la formation des 2
suivants.
M. Flajollet : I! y a 6 ans, on avait voté les membres du conseil de maison du centre social. On
va les voter quand cette fois-ci ?
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 34 Mme le Maire : Je n’ai pas encore pris contact sur ce point, il y aura un conseil municipal en
septembre.
Communication n°1
Mme le Maire : J’ai reçu un courrier du Préfet qui demande à ce qu’on désigne un élu référent
pour la sécurité routière. C’est dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière. Je vais lui
répondre en proposant Patrick Carlier à cette mission.
Communication n°2
Mme le Maire : J’ai reçu un courrier d’Habitat Insertion pour désigner 2 membres au sein du
Conseil d’Administration. J’ai répondu en proposant de reconduire Maryse Margez et moi-
même.
Communication n°3
Mme le Maire : Nous devons renouveler les membres de la commission de contrôle des listes
électorales, dans la mesure ou le REU (Répertoire Electoral Unique) a été donné à l’INSEE et
que l'INSEE envoie les demandes d’inscription ou de radiation aux services élections des
communes. Pour les communes de 1000 habitants et plus, ayant 2 listes ou plus, au sein du
conseil municipal, il convient de nommer pour la liste majoritaire 3 membres, et pour les
listes d’opposition, un membre chacun. Je propose pour la liste majoritaire « Lillers en
commun » de désigner MM. Lucien Andries, Jean-Claude Danel, Jean-Louis Legras. Je me
tourne vers les 2 groupes d’opposition : Madame Stéphanie Crémaux et Monsieur Jean
Michel Bailleul. Nous allons rapporter ces désignations à la Sous-Préfecture.
Madame le Maire,
Jar Carole DUBOIS
Le secrétaire de séance,
Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Page | 35