Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT travaux rue des Vergers prolongation
Arrêté - AMT prolongation travaux rue Saint Jacques
Arrêté - AMT route barree travaux rue de la Halle
unknown - AMT travaux CET rue de la Halle
Arrêté - AMT travaux rue Marsilly
Arrêté - AMT travaux rue Gerthoffer
Arrêté - AMT travaux rue des Jardins
unknown - AMT travaux rue Marsilly prolongation
Arrêté - AMT n° 326 2024 ODP pose benne rue de la Halle
Arrêté - AMT travaux Suez rue du Floridor
Arrêté - AMT travaux rue de la Halle prolongation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux rue de la Halle prolongation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
gggo
mûo
aaum
iili
Tùann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
350/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULAnON ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LA HAlLE
13/11/2025 730
Le Maire de la Ville de ÏHANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de terrassement pour alimentation d'un branchement électrique effectués
par l'entreprise CET au 45 rue de la Halle, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE :
Ay : La chaussée est rétrécie et la circulatïon piétonne interdite au droit des travaux, pendant
toute la durée du chantier. 731
M3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire
l'objet d'une mise en fourrière.
Thann, le 13 novembre 2025
Destinataires :
;. , i 7;
: ' " -i
Charles VE"nER
Adjoint au
CET - cet.blandine@cet-elec.fr
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
ONF
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE et COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADJOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
I Mise en ligne sur lesite internet de lacommune le] l j !,( Â (2 (; par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann I
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Teléphone :03 89 38 53 00
Courriel ' contact@ville-thann.fr - Site interi-iet : ville-tl'iann.fr