Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT route barree rue Marsilly
Arrêté - AMT travaux rue de la Halle prolongation
unknown - AMT travaux CET rue de la Halle
Arrêté - AMT Travaux rue Curiale
Arrêté - AMT travaux rue des Vergers
Arrêté - AMT travaux rue des Vergers
Arrêté - AMT travaux rue du Floridor
Arrêté - AMT travaux rue Marsilly
Arrêté - AMT travaux rue du Kattenbachy
Arrêté - AMT travaux rue des Cigognes
Arrêté - AMT route barree travaux rue de la Halle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT route barree travaux rue de la Halle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann 00 000
ee
00000
000000
2000000
7]
Thann
ARREÈTE OBJET DATE PAGE
106/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LA HALLE
02/05/2024 196
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant l'installation d'un échafaudage pour des travaux de toiture au n°9 rue de la Halle, il y
a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie
publique;
ARRETE :
Article 1 : L'entreprise FLORI ECHAF est autorisée à installer un échafaudage sur la voie publique,
au n°9 rue de la Halle, du 13 mai 2024 au 25 juin 2024.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les 3 emplacements situés en face,
du n°6 au n°14 rue de la Halle.
Article 3 : Pour les besoins du chantier, la rue de la Halle sera fermée à la circulation à l’angle avec
la rue de la 1° Armée. Seuls les riverains seront autorisés à accéder dans la rue à contre sens,
par la rue Saint-Thiébaut. Les panneaux « sens interdit » et « sens unique » seront occultés.
Atticle 4 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en place
et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions
interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la
voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h — 5h), toute signalisation
doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (FLORI ECHAF - Ghislain MARBACH -— 06.68.94.54.74.). 197
Article 5 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie
du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il
devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du 02/05/2017 sur la
circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales
et sur la route nationale.
Atticle 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire
l'objet d'une mise en fourrière.
Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions
réglementaires habituelles,
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la
possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 2 mai 2024
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du - 3 MAI 2024
Destinataires :
- FLORI ECHAF -flori.echaf@gmail.com
- SDIS
- GENDARMERIE
# POLICE MUNICIPALE
= ONF
- SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
# CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
= SERVICES TECHNIQUE — COMMUNICATION
- CABINET DU MAIRE
- ADOINTS AU MAIRE
= DGS
- CLASSEMENT VILLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 6 los/2y par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann T T T
Hôtel de Ville —1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 — Courriel : contact@ville-thann.fr
Site internet : ville-thann.fr