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Acte - DEL 2023 136 Acte Tampon Conférence Bilan 2022 + annexe
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DEL 2023 136 Acte Tampon Conférence Bilan 2022 + annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
14/12/2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE _ : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS :28
Liste des délibérations publiée le :
21/12/2023
Objet : INTERCOMMUNALITÉ
CONFÉRENCE D'ENTENTE
INTERCOMMUNALE DU GROUPE
SCOLAIRE MUTUALISÉ CANTA-
LAUSETA - RÉPARTITION
INTERCOMMUNALE DES FRAIS DE
FONCTIONNEMENT - BILAN 2022
Rapporteur :
Madame Marion Hayet, Adjointe au
maire en charge de l'enfance et
l'éducation
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 02/01/2024
Reçu en préfecture le 02/01/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20231220-DEL 2023 136 2-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient_ présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
LOMBARDO, GARRIGUES, PEREUIL, BARREDA, CAZES, MOREAU, GAIOLA, ROLLIN, DORADO, GOURDON, RAFFEL, YVARS, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mme et MM PENETRO, NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT, PETIT, LAPORTE, ROBERT, HELMER, BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER.
Procurations : Mme PENETRO à M. GARRIGUES, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. LOMBARDO, M. LAPORTE à M. REYNAUD, Mme ROBERT à Mme HAYET, Mme HELMER à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BERNARD-VAR à M. VAILLANT, M. DUPUY-BRANDNER à M. YVARS,
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN
IDE
Rapport
l a été proposé à la conférence d'entente intercommunale de valider la répartition des frais de
fonctionnement pour l'année 2022. En effet, cette répartition aura cours jusqu'au départ de la commune de Roques de l'entente intercommunale.
Comme les années précédentes, ce dernier est basé sur une répartition des dépenses et recettes par service et au prorata de l'usage pour l'école Canta Lauseta. De surcroit, les coûts sont répartis entre les deux communes conformément au nombre d'élèves inscrits respectivement dans ladite école.
L'ensemble des chiffres est issu du budget principal 2022 et du logiciel comptable permettant l'élaboration budgétaire de la commune de Villeneuve-Tolosane, chaque ligne de fonctionnement ayant été arbitrée et votée.
Sur la base de la délibération 2021-11, la répartition entre les deux communes se fera fonction des effectifs arrêtés au 15 septembre 2021 :
Nombre d'élèves Répartition en %
Villeneuve-Tolosane 257 65,90 %
Roques 133 34,10 %
Total 390 100 %
ll est donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver la réparition intercommunale des frais de fonctionnement du groupe scolaire pour l'année 2022, telle que présentée dans le plan de répartition des frais annexé à la
présente délibération :
- D'autoriser les Maires de Roques et de Villeneuve-Tolosane, chacun en ce qui les concerne, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention constitutive d’une entente intercommunale entre les communes de Roques et Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire Canta Lauseta, modifiée au 1er janvier 2021 ; F
Vu la délibération 2021-11 de la Conférence d'Entente fixant le taux de répartition entre les deux
... nsc La. présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.de. Toulouse: dans.un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 172
Envoyé en préfecture le 02/01/2024
Reçu en préfecture le 02/01/2024
communes, sur la base des effectifs arrêtés au 15 septembre "°° © ID :031-213105885-20231220-DEL 2023 136 2-DE
| _ Nombre d'élèves Répartition en %
Villeneuve-Tolosane 257 65,90 %
| Roques 133 34,10 %
| Total 390 100%
pour l'année 2022 et la répartition intercommunale de ces
répartition des frais annexés à la présente délibération ;
l’année 2022 et la répartition intercommunal
délibération.
| 77 Résultats des votes
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 21/12/2023.
Le Secrétaire de séance,
PT .
LE T7 “ Agnès BENOIT-LUTMAN
; Pour : 28 Contre: / | Abstention:/ ; Ne prend pas part au vote : /
Considérant qu'il convient d'approuver le bilan définitif des frais de fonctionnement du groupe scolaire frais, telle que présentée dans le plan de
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 4° : D’approuver le bilan définitif des frais de fonctionnement du groupe scolaire pour e de ces frais, telle que présentée dans
le plan de répartition des frais annexés à la présente délibération.
Article 2: D'autoriser les Maires de Roques et de Villeneuve-Tolosane, chacun en ce qui les concerne, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
Le Maire,
+
Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'urrecourspour-excès 48 pôuvôir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2 Convention d'entente
5 Eau Elctre d'entretiens
ces verts
pes forfalephotccopleurs + papler + élections
Pet marier Maintenance
aintena
F5 ns
administratives + es impression
diverses (dans, cinéma frtat danse à l'école
routière
, loceux ras AL Merere AM
station ALRE stauration scolaire
stauraton sea ls aboratlres
ten cuire
entonts nimateurE
teUrATRE. teur AL EI
Senee Rs entretien
Education du
du aval
lement famille: À lement farile : AUS PET
station service CAF ALSH
extfeurE ténuatlon de recettes +
en non voleur, eréonces dites.
Les dépenses at recettes afférentes aux compétences école
Estimation Mnandère
TOTALA2 mots
a 380€
5 000 €
ame
E500E ve
TE 500 ï
D306L €
TOTAL 12 mols
TOTAL 12 mo
ETIENTE 27e
13 699 € se
259540 €
ss9181e
TOTAL A2 mois
PIE
5 353€
TOTALA2 mois
GROUPE SCOLAIRE CANTA LAUSETA
LE
Enfants 133 Enfants vileneuvois
TOTALA2 mas
TOTAL12 mols Restauration service à table
He ni
0e
ve 20€
€
7 9EC TETE
752€ ae
205965 €
277005 €
Restauration service à table
HE 50e 00e
€ €
25729 €
€ €
€
on service à table sont affectées à la Commune de Roques, dans le endre del'entente Intercommunale
Envoyé en préfecture le 02/01/2024
Reçu en préfecture le 02/01/2024
Publié le
ID :031-213105885-20231220-DEL_2023_136_2-DE
Restauration : raison der)
estauration : production et Alralson de 1
ve ve
0€
0€
De [a
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VE ne
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ve ve
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0e
Restauration : production et livraison de
153€ de
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0€
Restauration: roduetien et Hvralson de
AL Mercredi AM
TIC 10€
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ET ET:
AL Mercredi AM
He ve
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22€ 0€
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GE 1D657€
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AL Mercredi AM
TwE 0e
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0e €
0€
Les dépenses at rcettes afférentes aux compétences restauration production + Ivralson des repas, ALAE ET AL mercredl AM sont affectées au MURETAIN AGGLO, dans le cadre da convention de participation financière conclue avec la commune de Vileneue olosane