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Arrêté - 126 2023commemoration du 11 novembre 2023
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 126 2023commemoration du 11 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE 2023
N°126/2023
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’organisation par la ville de Raimbeaucourt de la cérémonie de commémoration du 11 Novembre 2023,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des usagers de la voirie,
ARRETE
Article 1 : Pour le bon déroulement de la cérémonie de commémoration du 11 novembre 2023, le parking de la place Clemenceau sera interdit à la circulation et au stationnement de 8h à 12h.
Article 2 : Ces interdictions seront matérialisées par des panneaux conformes à la règlementation en vigueur et des barrières posées par les services techniques de la ville de Raimbeaucourt.
Article 3 : L’interdiction de circuler et de stationner ne s’applique pas aux véhicules de secours.
Article 4 : Mme Lydie Guilbert, agent de prévention, A.S.V.P, et le service technique sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information :
- Au Commissaire Divisionnaire, chef de district de la Police de Douai,
- Au SDIS, circulation.g5@sdis59.fr,
- Mme Geneviève Leclercq, Adjointe déléguée aux relations publiques et aux cérémonies,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Publié sur le site Internet de la commune le 03 novembre 2023
Fait à Raimbeaucourt,
Le 03 novembre 2023
Le Maire,
Alain MENSION