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Arrêté - 11 novembre 2022
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Arrêté - 11 novembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CATTENIERES
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
CANTON DU CATEAU CAMBRESIS
Tél : 03.27.78.67.27
Courriel : vill
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
LORS DE LA CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2022
RS
Le Maire de la Commune de Cattenières,
- Vu les articles L2212-1, L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant la circulation des véhicules, afin d’assurer la sécurité des piétons et le bon déroulement de la cérémonie du 11 novembre 2022,
ARRETE
HR
ARTICLE 1 :
Le vendredi 11 novembre 2022 de 10 heures 45 à 11 heures 30, toute la circulation des véhicules
(automobiles, motocyclettes ou cycle avec ou sans moteur) sera interdite rue Roger Salengro, du numéro 11 (intersection avec la rue Louis Pasteur) au numéro 33 (salle des associations).
ARTICLE 2 :
Une signalisation temporaire sera mise en place sur cette voie.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance de la population.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnières est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
FAIT A CATTENIERES LE 21 OCTOBRE 2022
Le Maire,
Daniel FORRIERES
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