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Déliberation - DelibVDV02 20260320 Fixation du nombre dadjoints au maire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - DelibVDV02 20260320 Fixation du nombre dadjoints au maire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
& Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Vendeville Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le
ID : 059-215906090-20260404-VDV02_20260320-DE
7
DEPARTEMENT DU NORD
VDV02_20260320
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du Vendredi 20 mars 2026
REUNION D'’INSTALLATION
Président Maurice VANDE WALLE (Doyen d'âge) puis Ludovic PROISY (après élection)
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 16 mars 2026 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents au vote : 19
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 00
Membres présents :
Ludovic PROISY Olivier MORVAN Patricia WATTELAR
Christelle DELEPLACE Charline DECARNIN Alexandre HERLIN
Fabrice VAN BELLE Jorge CORREIA DOS SANTOS Catherine BRULIN
Judith TERNIER Charline BERTHE Patrick THIEFFRY
Yves MARTIN Maurice VANDEWALLE Clémentine RIOU
Isabelle CANDELIER Séverine DEPRIECK Pascal CARPENTIER
Franck PERRAULT
Membre(s) absent(s) ayant donné procuration :
\
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
\
Membre(s) absent(s) :
\
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION | N°VDVO02 20260320
Fixation du nombre d’adjoints au maire
M. Ludovic PROISY, Maire de Vendeville INFORME que :
Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux
de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du conseil municipal;
VDVO02_20260320 N°2-1/2 Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le
Vu les résultats de l'élection municipale du 15 mars 2026 au cours de
ont été élus conformément à l’article L2121-2 du code général des coll
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
S'L07
ID : 059-215906090-20260404-VDVO2_20260320-DE
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Vendeville étant de cinq, le nombre de au maire ne peut dépasser cinq ;
Il propose la création de 5 postes d’adjoint au maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
© D’APPROUVER la création de 5 postes d’adjoint au maire.
s adjoints
| SCRUTIN | POUR : 19 | CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le secrétaire de séance
Charlile DECARN
)
IN Ludovic PROISY
VDVO2_20260320
—
N°2-2/2