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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 Fixation du nombre dadjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
SO
ID : 059-215905860-20260329-2026 09-DE
Extrait du
Empleuve des délibérations
N°2026-09
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf mars, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à onze heures, sous la présidence de Monsieur Jean MOULLIERE, Maire, en suite de convocation en date du vingt-cinq mars deux mil vingt-six dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : Jean MOULLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO, Daniel MENUE, Anne GAILLET, Alain TYIGAT, Justine CARNEAU, Frédéric WARTELLE, Sandrine BROCART, Manuella DELESALLE, Patrice PUCHOIS, Sylvie CHANU, Marie-Françoise TAHON, Pierre DEHOVE, Anne BEE-DELANNOY, Dominique SKRZYPCZAK, Hélène FEGUEUR-VERCAEMST, Coralie MINET, Amandine GOUDARD, Luc BUDIN, Daniela MORONVAL, Fabrice BALENT, Laure DUCOULOMBIER, Christophe OUTTERYCK, Gaëlle BENARD
Absents ayant donné procuration : 2
Fabien DELPORTE donne procuration à Frédéric WARTELLE
Pascal HAVET donne procuration à Marie-Françoise TAHON
Secrétaire : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
OBJET : Fixation du nombre d’Adjoints au Maire
Au terme des articles L.2122.1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal. Le nombre maximum d’adjoints dans chaque commune ne peut dépasser trente pour cent de l'effectif légal du conseil municipal.
En application de l’article L.2122.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les maire et adjoints sont nommés pour la même durée que le Conseil Municipal.
Il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de postes d’adjoint à créer pour administration de la Commune et de procéder à leur élection.
Monsieur le Maite propose de créer 8 postes d’adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : de créer 8 postes d’adjoint.
Article 2 : de procéder à l'élection de 8 adjoints.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sut le recouts gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 77
. . . A enr : | 1D : 059-215905860-20260329-2026_09-DE Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à luna =
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,
Jean MOULLIERE
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