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Déliberation - 2 Fixation du nombre dadjoints
Déliberation - 2 Fixation du nombre dadjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Cille
-
Communauté
Urbaine
de
Cille
VILLE DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
d’installation
Séance
du
Lundi
25
mai
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Date
de
la
convocation
à
la
réunion
mardi
19
mai
2020
Secrétaire
de
séance
: Madame
Apolline
ARQUIER
L’An
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
mai
à 18h30,
le
Conseil
Municipal
sest
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire, à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au
moins
trois
jours
à
l’avance, laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi. Présents
t
(30)
Madame
Lilliane
DENYS,
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Monsieur
Marc DUFOUR,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Marylène
HEYE,
Madame
Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame Isabelle
VERBEKE,
Madame
Sylvie DELPLANQUE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Madame
Sophie
CANTON,
Monsieur
Jimmy
COUPE,
Madame
Sophie
BELE,
Madame
Aurélie LAPERE,
Madame Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Madame
Anne
VERISSIMO,
Monsieur
Antoine
MEESCHAERT,
Monsieur
Julien
DEWAELE,
Madame
Coralie
PERlER,
Madame
Apolline
ARQUIER,
Monsieur
Robin
DELPLANQUE,
Madame
Sandra
VANELSLANDE,
Monsieur
Clément
VERRAEST.
Excusés
ou
Absents
:
(3)
Monsieur
Denis
FONTAINE
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Stéphanie
VERVAEKE),
Monsieur
Alain
RIME
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie
TONNERRE-DESMET),
Madame
Camille
VYNCKIER-LOBROS
(pouvoir
donné à
Mme
Sandra
VANELSLANDE).
2-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Rapport
du Maire
L’article
L.2122.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal.
Notre
assemblée
comprenant
33
membres,
le
nombre
maximum
des
adjoints
pour
notre
commune
s’élève
donc
à
9.
Il vous
est
proposé
en
conséquence
de
fixer
à
9
le
nombre
d’adjoints
au
maire à
élire.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
AflOPT
Envoi
en
Prfctur
:
2 9
MAI
2020
NEUVILLE_EN_FERRAIN
NEUVLLE
6N
FRP%:.i
—
NeuviNe Ferrain
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
Mare
TO
ERRE-DESMET OLw€a
Maire
d
Neuville-en-Ferrain
Conseillere
Départementale
du
Nord
Conseillère de
la
Métropole
Européenne
de
Lille