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Procès Verbal - Proces Verbal du 12 Juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 12 Juillet 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Cybersécurité, Industrie,
MAIRIE
DE
SAINT-AGNIN
SUR
BION
379
rue
du
Bourg
- 38300
SAINT-AGNIN
SUR
BION
Téléphone
:04.74.93.46.51
mairie.st.agninsurbion@twanadoo.fr
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
12
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
du
mois
de
juillet,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
du
7
Juillet
2023
par
Madame
le
Maire,
RABILLOUD
Andrée.
PRÉSENTS
:ARMANET
Pascal,
BRISON
Sophie,
CHAPELIER
Gilles,
CICERON
Céline,
DI
PONIO
Caroline,
DURANTON
Isabelle,
GONNET
Martial,
PERRIN
Alain,
RABILLOUD
Andrée.
ABSENT
:
EXCUSÉS:
COCHARD
Virginie,
GINON-REY
Mathieu,
THEVENON
Jean-
Marie,
VACHER
Roselyne,
POUVOIRS
:
VACHER
Roselyne
donne
pouvoir
à
ARMANET
Pascal
THEVENON
Jean-Marie
donne
pouvoir
à CHAPELIER
Gilles
COCHARD
Virginie
donne
pouvoir
à
DURANTON
Isabelle
GINON-REY
Mathieu
donne
pouvoir
à RABILLOUD
Andrée
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: DURANTON
Isabelle
Début
de séance
: 18h30
Session
ordinaire.
Madame
Le
Maire
demande
la modification
de
l'ordre
du
jour
:
>
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
juin
2023
Le
compte
rendu
sera
modifié
en
un
procès-verbal
répondant
aux
exigences
règlementaires.
Effectif
en
exercice
:13
Présents
: 9
Votants
: 13
Pouvoirs
: 4
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0 DELIBERATIONS
:
>
COMPÉTENCE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
(ALSH)
Vu,
l'article
169
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l’article
L 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Madame
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
compétence
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
porte
sur
l’accueil
extrascolaire
des
enfants.
Jusqu'en
2018,
6
communes
du
territoire
avaient
une
charge
retenue
sur
leur
attribution
de
compensation. Il
a
été
approuvé
de
réviser
l'attribution
de
compensation
des
6
communes
concernées
et
de
répartir
la charge
actuellement
retenue
sur
l’ensemble
des
communes
du
territoire
dès
lors
qu'elles
ne
disposent
pas
d’une
offre
locale
d'intérêt
communal.
La
charge
à répartir
s'élève
à 112
274
€.
La
nouvelle
répartition
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
journées
/
enfants
de
chacune
des
communes.
Elle
est réactualisée
chaque
année
sur
la base
des journées
/enfants
par
commune
de
l’année
précédente
pour
déterminer
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
de
l’année
suivante.
Autrement
dit
: sur
la base
des
données
N-1,
l'attribution
de
compensation
est actualisée
en
année
N
pour
définir les AC
de l’année
N+1.
Les
communes
qui
gèrent
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'une
subvention
des
Accueils
de
Loisirs
communaux
ne
sont
pas
inclus
dans
la répartition.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
le rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
du
15 juin
2023
joint
ainsi
que
les montants
détaillés
dans
le tableau
ci-joint,
lesquels
sont
conformes
audit
rapport
;
Activité
2022
COMMUNES
Nbre
%
AC
à appliquer
en
2024
ARTAS
444
3,68
4126
BEAUFORT
19
0,16
©
177
BEAUVOIR
DE
M.
274
2,27
2 546
BOSSIEU
130
1,08
1 208
BRESSIEUX
13
0,11
121
BREZINS
554
4,59
5 149
BRION
15
0,12
139
CHAMPIER
283
2,34
2 630
CHATENAY
18
0,15
167
CHATONNAY
970
8,03
9 015
CULIN
257
2,13
2 388
FARAMANS
535
4,43
4 972
GILLONNAY
329
2,72
3 057
LA COTE
ST ANDRE
LA FORTERESSE
14
0,12
130
LA
FRETTE
239
1,98
2 221
LE
MOTTIER
231
1,91
2147 LENTIOL
0
0,00
0
LIEUDIEU
242
2,00
2 249
LONGECHENAL
107
0,89
994
MARCILLOLES
147
1,22
1 366
MARCOLLIN
9
0,07
84
MARNANS
0
0,00
0
MEYRIEU
LES
ETANGS
457
3,78
4 247
MONTFALCON
0
0,00
0
ORNACIEUX-BALBINS
254
2,10
2 361
PAJAY PENOL
165
1,37
1 533
PLAN
70
0,58
651
PORTE
DES
BONNEVAUX
ROYAS
82
0,68
762
ROYBON
101
0,84
939
SARDIEU
380
3,15
3 532
SAVAS
MEPIN
174
1,44
1617
SILLANS
926
7,66
8 606
ST AGNIN
SUR
B.
181
1,50
1 682
ST CLAIR SUR
G.
16
0,13
149
ST ETIENNE
DE ST G.
1365
11,30
12 686
ST GEOIRS
52
0,43
483
ST HILAIRE
DE LA C.
301
2,49
2 797
ST JEAN
DE B.
942
7,80
8 754
ST MICHEL
DE ST GEOIRS
35
0,29
325
ST PAUL
D'IZEAUX
0
0,00
0
ST PIERRE
DE B.
ST SIMEON
DE B.
STE ANNE
SUR
G.
358
2,96
3 327
THODURE
113
0,94
1 050
TRAMOLE
453
3,75
4 210
VILLENEUV
DE M.
343
2,84
3 188
VIRIVILLE
483
4,00
4 489
TOTAUX
12
081
100
112
274
-
D'AUTORISER
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
ou
dépenses
nécessaires.
Le
conseil
municipal
approuve
la délibération
à l'unanimité.
Effectif
en
exercice
:13
Présents
: 9
Votants
: 13
Pouvoirs
: 4
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0 >
MUTUALISATION
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION
Vu
la loi du
16
décembre
2010
portant
Réforme
des
Collectivités
Locales,
Vu
l’article
L5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
10 juillet 2023
adoptée
à l'unanimité
relative
à
la
proposition
de
mise
à
disposition
de
services
des
Systèmes
d'Information
et
proposant
une
convention
de
Mutualisation
des
Systèmes
d'Information
de
Bièvre
Isère
Communauté,
Madame
le
Maire
expose
que
depuis
plusieurs
années,
le
constat
est
fait
que
le
domaine
des
systèmes
d’information
ne
cesse
de
se
complexifier
en
termes
de
technicité,
ou
et
de
réglementation,
induisant
de
fait une
augmentation
significative
des
coûts
au
sein
des
communes.
De
plus,
l'Agence
Nationale
de
la
Sécurité
des
Systèmes
d'Information
(ANSSI)
explique
qu'en
2022,
plus
d'un
quart
des
102
attaques
par
rançongiciel
sur
lesquelles
l'agence
a
été
amenée
à
intervenir
concerne
les
collectivités.
"Ces
attaques
parfois
destructrices
perturbent
notamment
les
services
de
paie,
le
versement
des
prestations
sociales
et
la
gestion
de
l'état
civil.
Passé
la
découverte
de
l'attaque,
le fonctionnement
de
ces
entités
continue
d’être
dégradé
le temps
de
la
reconstruction,
affectant
durablement
les
services
à destination
des
administrés",
détaille
l'agence.
Madame
le
Maire
rappelle
également
qu’en
début
d'année
2023,
un
audit
général
des
systèmes
d'information
communaux
a
été
réalisé
par
les
équipes
de
la
Direction
des
Systèmes
d’information
(DSI)
de
Bièvre
Isère
Communauté
afin
d'évaluer
l'opportunité
de
mutualiser
ce
domaine
de
compétence
au
sein
du
territoire.
Que
suite
à cet audit,
il apparait
que
les
communes
pourraient
profiter,
d'économies
importantes
dans
un
certain
nombre
de
domaines
(impression
/
maintenance
du
parc
informatique
/
téléphonie
/
sécurité
..),
d’une
augmentation
du
niveau
fonctionnel
du
système
d’information
et,
de
compétences
d'ingénierie
disponibles
au
sein
de
la
DSI
de l'EPCI.
Conformément
aux
articles
L52111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Bièvre
Isère
Communauté
peut
proposer
de
fournir
une
mise
à
disposition
de
service
à
l'endroit
de
ses
communes
membres,
en
l'espèce
dans
le domaine
des
systèmes
d’information.
Bièvre
Isère
Communauté
propose
donc
aux
communes
2
packs
de
mutualisation
au
sein
desquels
sont
regroupés
l'outillage
nécessaire
pour
sécuriser
les communes
(Pack
1)
et, l'évolution
et la maintenance
du
pack
informatique
et téléphonique
(Pack
2).
Le
détail
des
2 packs
est joint
en
annexe. Le
coût
d'adhésion
au
dispositif
de
mutualisation
(permettant
essentiellement
de
couvrir
la
charge
RH
induite
par
la mutualisation
et les
frais
d'adhésion
aux
différentes
centrales
d'achat)
est calculé
en
fonction
du
/
des
pack(s)
choisi(s)
par
la commune
pour
une
durée
de
4 ans
ferme
à
date
de
signature
de
la convention
de
mutualisation,
aux
montants
suivants :
o
Pack
1:
Sécurisation
du
système
d’information
(serveur
de
sauvegarde
et externalisation
de
celle-ci,
mise
en
conformité
du
wifi,
sécurisation
du
réseau,
pare-feu)
:
-
1,43€
/habitant
/an
o
Pack
2:
Gestion
du
parc
informatique
et
téléphonie
(Maintenance
du
parc
informatique
et
gestion
de la téléphonie
en Centrex)
:
-
3,13€
/habitant
/an
Il sera
également
possible
de
solliciter
de
l'expertise
auprès
de
la DSI
de
Bièvre
Isère
facturée
au
coût
horaire
réel
du
profil
sollicité
(Cat.
À
/
Bou
C).
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
avis
de
ses
commissions
compétentes
et
après
en
avoir
délibéré
de
:
-
VALIDER
l'adhésion
à
la
convention
de
mutualisation
des
Systèmes
d'Information
de
Bièvre
Isère
Communauté
jointe
en
annexe. -
PRECISER
que
le
coût
prévisionnel
en
année
pleine
pour
la
commune
est
de
5412.72
€
((1.43€
+3.13€)
x 1187
habitants)
-_
DIRE
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
-_
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
la
convention
et
tout
document
afférent
à la
convention.
Le
conseil
municipal
approuve
la délibération
à l'unanimité.
Effectif
en
exercice
:13
Présents
: 9
Votants
: 13
Pouvoirs
: 4
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0
Présentation
des
comptes
rendus
des
commissions
communales
et
intercommunales
COMMISSION
RESSOURCES
HUMAINES
À
la
rentrée,
Sandrine
PESTRE
reste
en
tant
que
contractuelle
sur
le
renouvellement
du
poste.
Tous
les
agents
communaux
bénéficieront
de
la
formation
PSC1,
le
11
octobre
2023.
COMMISSION
SCOLAIRE
Sophie
Brison
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
portail
de
gestion
des
services
périscolaires
a été
ouvert
mardi
après
la
phase
de
formation
et
paramétrage.
Une
vingtaine
de
dossiers
ont
déjà
été
réceptionnés.
Le
dossier
de
subvention
pour
le
déploiement
d’un
logiciel
et
la
mise
en
place
de
matériel
pour
les
activités
de
périscolaire,
a été
envoyé
à la
CAF.
Une
dérogation
a été
obtenue
pour
lancer
le
projet
sans
toutefois
garantir
la
délivrance
de
la
subvention
possible.
COMMISSION
SOCIALE
Sophie
Brison
présente
les
échanges
réalisés
entre
Jean-Marie
Thevenon
et
Mr
Gervy
pour
l'élaboration
des
menus.
L'ensemble
des
membres
présents
s'entend
sur
la
composition
du
menu
et
le
prix
(28€)
Après
échanges,
il est
également
décidé
d'augmenter
le
budget
alloué
au
colis
et
de
ne
commander
que
des
colis
simples
(25
€ par
colis).
Un
devis
est
en
cours
avec
la
société
3ème
base
de
Nivolas,
il
faudra
leur
faire
réajuster
les
colis
en
fonction.
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALE
1°)
CR
Commission
Développement
économique
et
Tourisme
Bièvre
Isère
du
28
Juin
2023
:
-
Achat
parcelle
terrain
(4000
m2)
pour
ZA
Le
Dépôt
(en
face
de
Casino
à
Saint
Jean
de
Bournaÿ)
-
Extension
de
la
ZA
de
la
Barre
à
Saint
Jean
de
Bournay
par
réhabilitation
de
la
friche
SAROJA
(4
ha)
en
partenariat
avec
Isère
Aménagement.
Démarrage
des
travaux
possible
en
début
d’année
2024.
Budget
2,4
ME
dont
808
K€
à charge
de
Bièvre
Isère.
-
Renouvellement
de
la
Convention
de
partenariat
avec
Initiative
Bièvre
Valloire
(dispositif
d'appui
à la
création
d'entreprise)
pour
un
montant
identique
celui
de
2022
(51,5
K€)
pour
Bièvre
Isère. -
Chèques
cadeaux
Be
Happy:
Investissement
du
montant
des
chèques
cadeaux
invendus
(environ
10
KE,
récupéré
auprès
du
prestataire
Euridice)
dans
une
opération
destinée
à
booster
le
commerce
local
par
des
chèques
« rentrée
».
Cette
opération
se
fera
sous
forme
d’une
tombola
du
13 au 27 Septembre
auprès
des
commerçants
adhérents.
2°) COLLECTE
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
Coût
des
déchetteries
2ME€
par
an.
Malgré
le tri sélectif les volumes
déposés
en déchetterie
augmentent
significativement
d'où
la mise
en
place
d’un
contrôle
d'accès
par
la lecture
de
plaques
numérologiques.
Chaque
usager
bénéficiera
d’un
crédit
annuel
de
36
points.
Pour
chaque
passage,
un
certain
nombre
de
points
sera
décompté
en
fonction
de
la catégorie
du
véhicule. 3°) AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE: STRADDET
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Crée
par
la
loi
NOTRE,
le
STRADDET
concerne
l'ensemble
des
SCOT
de
La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et qui
est apposable
aux
SCOT
- PLU/PLUI
- chartes
forestières.
4°) MODIFICATION
N°2
DU
PLUI
Approbation
de
la modification
n°2
du
PLUI
du
secteur
Bièvre
Isère
et du
PLUI
de
la région
Saint
Jeannaise.
Visible
sur
Le site
Bièvre
Isère
5°) CARRIÈRE
ARTAS
Avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
pour
le
renouvellement
et
l'extension
de
l'exploitation
d’une
carrière
au
lieu-dit
« Charmaçon
» à Artas.
QUESTIONS
DIVERSES
+
PROJET
MAIRIE
:
La
décision
est prise d'aménager
le haut
de la mairie
avec
un
accès
PMR à
l'étage.
+
PREMIÈRE
RÉUNION
DES
ENTREPRISES
POUR
LE
BÂTIMENT
COMMUNAL
ASSOCIATIF
:
Les
actes
d'engagement
et les
ordres
de
services
ont
été signés.
La
première
réunion
de
chantier
a eu
lieu
le 4 Juillet 2023.
+
RÈGLEMENT
DU
CIMETIÈRE
MUNICIPAL
:
Modifications
apportées
sur
les points
suivants
:
e _
Suppression
de
l’article 42
- Mini
caveau
e_
Suppression
de l’article 43 - Mini-tombe
cinéraire
e
Article
44
- suppression
du
columbarium
collectif
Fin
de
séance
: 21h20
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
DURANTON
Isabelle
RABILLOUD Andrée.
dr