Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal du 21 Juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2023
Déliberation - Tableau des deliberations 21 Juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 5 avril 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 5 avril 2023
Déliberation - Tableau des deliberations 21 Juin 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 12 Juillet 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 12 Juillet 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 10 Mai 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 21 Juin 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 21 Juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINT-AGNIN
SUR
BION
379
rue
du
Bourg
- 38300
SAINT-AGNIN
SUR
BION
Téléphone
: 04.74.93.46.51
mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
21 JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt et un
du
mois
de juin, le conseil
municipal
s’est réuni
à la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
du
13
juin
2023
par
Madame
le
Maire,
RABILLOUD
Andrée.
PRÉSENTS
: ARMANET
Pascal,
BRISON
Sophie,
CICERON
Céline,
COCHARD
Virginie,
DI
PONIO
Caroline,
GINON-REY
Mathieu,
RABILLOUD
Andrée,
THEVENON
Jean-
Marie,
VACHER
Roselyne.
ABSENT
:
EXCUSÉS
: GONNET
Martial
- DURANTON
Isabelle-
CHAPELIER
Gilles-
PERRIN
Alain
POUVOIRS
:
GONNET
Martial
donne
pouvoir
à ARMANET
Pascal
DURANTON
Isabelle
donne
pouvoir
à BRISON
Sophie
CHAPELIER
Gilles
donne
pouvoir
à THEVENON
Jean-Marie
PERRIN
Alain
donne
pouvoir
à RABILLOUD
Andrée
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: THEVENON
Jean-Marie
Début
de
séance
: 18h30
Session
ordinaire.
Madame
Le Maire
demande
la modification
de l’ordre
du jour :
>.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
Le compte
rendu
sera modifié
en un procès-verbal
répondant
aux
exigences
règlementaires.
Des
corrections
orthographiques
et de
formulation
sont
apportées
en
séance.
Effectif
en
exercice
:13
Présents :
9
Votants
: 13
Pouvoirs
: 4
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0 DELIBERATIONS
:
>
ATTRIBUTION
DES
LOTS
ET
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
BÂTIMENT
ASSOCIATIF
COMMUNAL.
Madame
Le
Maire
expose
qu'il
s’agit
d'attribuer
les
lots
pour
le marché
concernant
les
travaux
de
construction
du
bâtiment
associatif
communal
Une
consultation
a été lancée
le 24 mars
2023
avec
réponse
au
21
avril 2023.
Le
lot
n°7
a
été
de
nouveau
consulté
le
25
avril
2023
suite
à
une
procédure
infructueuse
avec
réponse
au
3 mai
2023.
Considérant
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
5
mai
2023
et l'analyse
de
celles-ci
conformément
aux
critères
émis
dans
le règlement
de
consultation,
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité :
-__
DE
RETENIR
les entreprises
suivantes
pour
les lots :
. Lot n°1 - DÉMOLITIONS
:
Entreprise
GACHET
TP
(38260
CHAMPIER)
montant
du
marché
3 500.00
€ H.T.
offre
de
base,
. Lot
n°2
- TERRASSEMENT
- VRD
- ABORDS
:
Entreprise
GACHET
TP
(38260
CHAMPIER)
montant
du
marché
27
387.50
€ H.T.
offre
de
base,
. Lot
n°3
- GROS
ŒUVRE
- FACADES
:
Entreprise
SARL
GUTTIN
VESIN
(38490
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE)
montant
du
marché
102
654.30
€ H.T.
offre
de
base,
. Lot
n°4
- CHARPENTE
- COUVERTURE-
ZINGUERIE
:
Entreprise
SARL
FRANCO
(38300
RUY)
montant
du
marché
35
847.00
€ HT.
offre
de
base,
. Lot
n°5
- MENUISERIES
EXTÉRIEURES
- VR
:
Entreprise
BORELLO
-
ISOCLAIR
(38110
ST
CLAIR
DE
LA
TOUR)
montant
du
marché
27
795.06
€ HT.
offre
de
base,
. Lot
n°6
- METALLERIE
- VR :
Entreprise
1G2B
(38150
CHANAS)
montant
du
marché
17
822.27
€ HT.
offre
de
base,
. Lot
n°7
- MENUISERIES
INTERIEURES
:
Entreprise
Nicolas
CALLOUD
montant
du
marché
12
830.00
€ H.T.
offre
de
base
. Lot
n°8
- PLATRERIE
- PLAFONDS
- PEINTURES
:
Entreprise
PPRI
LA
BELMONTOISE
(38300
NIVOLAS-VERMELLE)
montant
du
marché
13
000.00
€ H.T.
offre
de
base
. Lot
n°9
- CARRELAGE
MURAL
:
Entreprise
SARL
PASCAL
ROCHETON
(38690
BURCIN)
montant
du
marché
2 706.00.
€ HT.
offre
de
base
. Lot
n°10
- ELECTRICITE
- COURANTS
FORTS,
FAIBLES
- SSI :
Entreprise
ELEC
PARTNERS
(38090
VAULX
MILIEU)
montant
du
marché
23
999.80
€ HT.
offre
de
base
. Lot
n°11
- VENTILATION
- PLOMBERIE
SANITAIRES
- THERMIQUE
:
Entreprise
ALAIN
TODESCHINI
SARL
(38140
RENAGE)
montant
du
marché
12
948.08
€ H.T.
offre
de
base
Soit
pour
un
montant
total
H.T.
de
280
490.01
€ soit T.T.C.
336
588.01
€ Montant
auquel
il conviendra
d'ajouter
les honoraires
de
l'architecte
et ceux
des
différents
bureaux
d'études.
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
concernant
le
marché
des
travaux
de
construction
du
bâtiment
associatif
communal.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Effectif
en
exercice
:13
Présents
: 9
Votants
: 13
Pouvoirs
: 4
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité.
>
TE38
-
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
D'INVESTISSEMENT
-
MAINTENANCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
Madame
le
Maire
explique
que
suite
au
transfert
de
la
compétence
Éclairage
public
à
Territoire
d’Énergie
de
l'Isère
(TE38),
des
travaux
d'entretien
ont
été
réalisés
sur
la commune
dans
le cadre
de
la maintenance
éclairage
public
2023.
Ces
travaux
relèvent
du
budget
d'investissement
car
ils
participent
à
une
amélioration
du
patrimoine
notamment
au
niveau
énergétique.
La
contribution
aux
investissements
pour
ces
travaux
pour
l’année
2022
est
récapitulée
dans
le
tableau
suivant
:
Montant
Taux
de
Dont
COMMUNE
Libellé
intervention |
facturé
HT
subvention
ie
Pen
à
entretien
avec
révision |
maintenance
EP
ST AGNIN
SUR
BION
|
DI 38351
2022-11947
70%
|7243€ |
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
ACTE
des
travaux
d'entretien
réalisés
dans
le
cadre
de
la maintenance
éclairage
public
2022
relevant
du
budget
d'investissement,
-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
72.43
€
Effectif
en
exercice
:13
Présents
: 9
Votants
: 13
Pouvoirs
: 4
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité. >
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTÉRÊT
(AMI)
« TERRITOIRES
NUMÉRIQUES
ÉDUCATIFS
» (TNE)
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
« Territoires
Numériques
Éducatifs
»
déployé
conjointement
par
le
Département
de
l'Isère
et
l'Académie
de
Grenoble,
l’'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMT)
a
été
transmis
aux
collectivités
pour
candidater
à
ce
programme. Ce
programme
se décline
en
quatre
piliers
:
-
Equiper
les
écoles
par
des
matériels
fixes
ou
mobiles
(subventionné
à
70%
pour
les
PAC
maternelle
et 50%
pour
les
PAC
élémentaires)
-
Former
les enseignants
- _
Déployer
des
ressources
dont
un
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
subventionné
à 50%
-
Accompagner
les
familles
sur
le
thème
de
la
parentalité
numérique
avec
La
Trousse
à
projets
en
partenariat
avec
La
Petite
Poussée.
En
partenariat
avec
l’équipe
enseignante
de
l'école,
un
dossier
de
candidature
répondant
aux
4
piliers
ci-dessus,
a
été
élaboré
et
déposé
pour
deux
PAC
VPI
(Vidéoprojecteur
interactif)
correspondant
aux
deux
classes
restant
à équiper
et un
Espace
Numérique
de
Travail,
financés
par
la commune. Le
dossier
a été
accepté
par
la Commission
Technique
du
Territoires
Numériques
Éducatifs
(TNE)
début
avril
et
passera
prochainement
en
commission
permanent
pour
la
partie
financière.
Plusieurs
devis
ont
été
établis.
La
fourchette
budgétaire
se
situe
entre
6 000
et
7 202
euros.
Le
montant
de
la
subvention
sera
déterminé
sur
la base
du
devis
UGAP
(Union
des
Groupements
d’Achats
Publics).
Sans
attendre,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de :
-
SOLLICITER
l’aide
financière
du
département
dans
le cadre
de
ce
dossier
Territoires
Numériques
Éducatifs
(TNE)
à hauteur
de
70%
pour
les équipements
et de
50%
pour
le
déploiement
de
l'Espace
Numérique
de
Travail
(ENT).
-
DE
CONFIRMER
que
la dépense
est inscrite
au
budget
2023
notamment
pour
le solde
restant
à la
charge
de
la commune,
-
D'’AUTORISER
le maire
à signer
les documents
relatifs à ce projet.
Effectif
en
exercice
:13
Présents
: 9
Votants
: 13
Pouvoirs
: 4
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0
La
délibération
est approuvée
à l’unanimité.
>
TARIFS
DES
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
ET
VACATION
Madame
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
besoin
de
requalifier
les
droits
en
matière
de
concession
et d'utilisation
des
infrastructures
dans
le cimetière
et expose :
La
commune
s'est
engagée
dans
un
programme
de
restructuration
du
cimetière
qui
engage
des
frais
inhérents
exclusivement
au
cimetière.
La
législation
funéraire
est
en
évolution
constante,
les
droits
et tarifs
à concession
ne
sont
plus
adaptés à
la situation
actuelle. Afin
de
déterminer
un
cadre
précis
quant
à
l'accès
des
droits
à
concession
sur
la
commune,
il
convient
de
décider
concernant
le
cimetière
communal
:
a)
D'une
délégation
au
Maire,
pour
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions,
b)
Des
droits
à disposer
d'une
concession
dans
le
cimetière,
c)
Des
durées
et
surfaces
qu'il
convient
d'appliquer,
d)
Des
tarifs
à pratiquer
pour
chaque
catégorie,
e)
Du
prix
d'une
vacation,
f)
Du
prix
de
location
du
dépositoire,
g)
Des
tarifs
à pratiquer
pour
la
location
des
cases
de
columbarium
Après
avoir
délibéré,
les membres
du
conseil municipal
DÉCIDENT à
l'unanimité
:
1°
Vu
le
manque
de
places
libres
au
cimetière,
et
les
difficultés
d'aménagement
du
site,
résultant
d'un
mauvais
plan
d'aménagement
du
cimetière,
de
réserver
l'acquisition
d’une
concession,
ou
l'accès
aux
équipements
cinéraires,
aux
seules
personnes
domiciliées
fiscalement
sur
la
commune,
ou
aux
français
établis
hors
de
France
maïs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
et
de
donner
délégation
au
Maire
pour
la
délivrance,
la
rétrocession
et la
reprise
des
concessions.
2°
De
ne
proposer
de
concession
que
par
durée
de
15
ou
30
ans
ainsi
que
de
15
ou
30
ans
pour
les
cinéraires. 3°
De
dire
que
le
prix
d'une
concession
de
terrain
nu
est
progressif
tant
par
la
surface
que
par
la
durée
sur
une
base
de
:
“0
È Le
mé
Pour
à
ans
}
Toutes
taxes
comprises,
limité
à 4
m?
.
e m2?
pour
30
ans
De
dire que
les caveaux
cinéraires
seront
attribués
au
tarif de 340 € pour
15 ans.
De
dire
que
les places
dans
le columbarium
seront
attribuées
au
tarif de
550
€ pour
15
ans.
4
De
dire
que
la
dispersion
au
jardin
du
souvenir
est
subordonnée
à
l'achat
d’une
plaque
de
gravage
exclusivement
fourni
par la commune
au
tarif de 50 €.
5°
D'instaurer
un
tarif
de
location
de
25
€ hebdomadaire
pour
le dépositoire,
sachant
que
chaque
semaine
commencée
est due.
Le
séjour
est limité
à 2 mois.
6° De
dire le prix
de la vacation
à 25 €.
7°
De
dire
que
les
tarifs
ci-avant
seront
actualisés
une
fois
l’an,
(sauf
vacation)
par
application
de
l'indice
(TP01)
de
la fédération
nationale
des
travaux
publics
(FNTP)
Effectif
en
exercice
:13
Présents
: 9
Votants
: 13
Pouvoirs
: 4
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0
La
délibération
est approuvée
à l’unanimité.
Dans
la continuité
de
la délibération,
le règlement
proposé
par
AD
VITAM
est
relu
par
Madame
le Maire.
Le règlement
sera à compléter par les éléments
définis dans
la délibération ARRÊTÉS ARRÊTÉ
DU
MAIRE
VU
l'article
322-4-1
du
Code
Pénal,
VU
l’article 495-17
du
Code
des
procédures
pénales,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
Général
de la propriété
des personnes
publiques,
VU
la loi
n°90-449
du
31
mai
1990
visant
la mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
VU
la
loi
n°2000-614
du
05
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
et
notamment,
l’article
9,
VU
la loi n°
2007-297
du
05
mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance
et notamment
ses
articles
27
et 28,
modifiant
les
articles
9 et 9-1
de
la loi n°2000-614
du
05
juillet
2000
susvisée,
VU
la loi n°2017-86
du
27 janvier
2017 relative
à l'égalité et à la citoyenneté
;
VU
la
loi
n°2018-957
du
07
novembre
2018
relative
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
et
à
la
lutte
contre
les
installations
illicites,
VU
le Schéma
Départemental
d'Accueil
et d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
2018-2024
approuvé
par
arrêté
conjoint
du
Préfet
de
l'Isère
et
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
du
14
février
2019
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
est
en
conformité
avec
le
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
2018-2024
en
matière
d’aires
permanentes
d'accueil
et
de
terrains
familiaux,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
stationnement
des
caravanes
et autres
moyens
utilisés
par
les gens
du
voyage
est
interdit
sur
le
territoire
communal,
à
l'exclusion
des
aires
d'accueil
prévues
au
Schéma
Départemental
d'Accueil
et d'Habitat
des Gens
du Voyages
2018-2024.
ARTICLE
2 : En
cas
d'infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
les contrevenants
s’exposeront
à l'amende
prévue à
l'article 322-4-1
du
Code
Pénal.
Madame
le Maire
pourra
également
saisir
Monsieur
le Préfet
de
l'Isère
afin
qu’il
mette
en
œuvre
la
procédure
administrative
d'expulsion
prévue
aux
articles
9 et 9-1
de
la loi n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l'habitat des gens
du voyage.
ARTICLE
3 : Cet arrêté prend
effet à compter
du
21 juin 2023.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
nationale
et tous
les
agents
des
forces
de
police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
l'Isère
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
l'Isère
-
Monsieur
le Président
de
Bièvre
Isère
Communauté
ARTICLE 5 :
Le présent
arrêté fera l’objet des
formalités
de publication
et notifications
suivantes
:
-
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
conformément
aux
articles
L2122-29
et R
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Affichage
en
mairie
pour
une
durée
de
deux
mois
à compter
de
l’apposition
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
ou
d'un
recours
contentieux
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Sous
sa responsabilité,
Madame
le Maire
certifie exécutoire
le présent
arrêté.
L'arrêté est présenté et commenté en séance par Madame
le Maire. Présentation
des
comptes
rendus
des
commissions
communales
et
intercommunales
COMMISSION
COMMUNICATION
RAS COMMISSION
RESSOURCES
HUMAINES
RAS COMMISSION
SCOLAIRE
Sophie
Brison
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
prestataire
du
portail
de
gestion
des
services
périscolaires
ne
pourra
pas
accompagner
la
commune
pour
l'année
2023/2024
pour
cause
de
problème
de
santé.
Après
échanges
avec
des
communes
alentours,
4
applications
sont
évoquées,
2
sociétés
sont
contactées
et
des
démonstrations
réalisées.
Devant
l'urgence
du
calendrier,
la
société
E-ticket
est
retenue,
le
déploiement
du
portail
famille
étant
possible
sur
fin
juin/
début
Juillet.
Sophie
Brison
précise
que
le
déploiement
d’un
logiciel
et
à
la
mise
en
place
de
matériels
pour
les
activités
de
périscolaire,
peuvent
être
subventionnés
par
la
CAF.
Il
est
proposé
aux
membres
présents
de
compléter
le
nouveau
portail
par
des
tablettes
permettant
le
pointage
des
enfants.
À
l'unanimité,
il
est
décidé
de
lancer
le
déploiement
du
portail
e-ticket,
l'ajout
de
deux
tablettes,
tout
en
déposant
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF.
COMMISSION
SOCIALE
Repas
des
Ainés
Rappel
: Le
repas
2023
est
planifié
le
samedi
4
Novembre
2023.
Les
invitations
seront
transmises
fin Aout,
début
Septembre
aux
personnes
concernées.
Sophie
Brison
précise
qu’elle
a
rencontré
un
responsable
de
l’entreprise
3ère
base
de
Nivolas-
Vermelle,
qui
propose
des
produits
locaux
et
des
colis.
Une
proposition
de
colis
sera
faite
sur
la
base
financière
de
2022.
Afin
de
pouvoir
quantifier
le nombre
de
colis
à commander
pour
les
personnes
ne
participant
pas
aux
repas,
un
retour
sera
demandé
pour
Le 20 septembre.
Afin
de
réserver
la salle
des
Fêtes,
la date
du
samedi
23
novembre
2024
est retenue
pour
l’année
prochaine. COMMISSION
BÂTIMENT
Réhabilitation
de
la mairie
:
Une
réflexion
est en
cours
pour
une
éventuelle
réorientation
du
projet.
COMMISSION
VOIRIE
À la suite des
fortes
pluies
de juin, une
maison
a été inondée
au village
et une
autre
menacée
d'inondation.
Un
point a été effectué
avec
Damien
Fallaix
(ICDF).
COMMISSION
SPORT
RAS COMMISSION
INTERCOMMUNALE
: ECONOMIQUE
Réunion
du
31
Mai
2013
:
-
Vente
d'un
terrain
à RB
Systèmes
sur
ZA
Grenoble
Air
Parc
-__
Signature
d'une
convention
(38 K€)
avec
CCI
(traduire)
pour
mise
à disposition
de
ressources
affectées
à l'intégration
d'entreprises
et au
développement
commercial
sur le
territoire
de
Bièvre
Isère.
-
Subvention
de
500
€ à l'association
ECOUT-
AGRI
(soutien
et aide
aux
agriculteurs
en
difficulté). -
Subvention
de
1000
€
aux
Jeunes
Agriculteurs
pour
l'organisation
des
finales
départementales
et régionales
2023
de labours.
-
Convention
avec
SPL
Terres
de
Berlioz
(entité
qui
gère
les
offices
de
tourisme
de
Bièvre
Isère).
-
Transfert
de
l'Office
de
Tourisme
de
Saint
Etienne
de
Saint
Geoirs
d'un
local
loué
vers
les
locaux
de
la
médiathèque
de
Saint
Etienne
de
Saint
Geoirs.
Ce
transfert
sera
effectif
en
janvier
2024.
Il est
envisagé
la mise
en
place
d'un
point
d’information
tourisme
(sans
personnel
présent)
à la médiathèque
de
Saint Jean
de
Bournay.
-
Programme
LEADER
(programme
européen)
: Bièvre
Isère
disposera
d'une
enveloppe
de
100
KE
pour
soutenir
des
dossiers
sur
son
territoire.
-
Programmes
d'Aides
Directes
aux
commerces
(pour
travaux
d'amélioration
et
développement)
: à la suite
de
beaucoup
de
demandes
l'enveloppe
de
45
K€
prévue
pour
2023
est déjà engagée.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
: TRANSITION
ECOLOGIQUE
RAS QUESTIONS
DIVERSES
RECENSEMENT
DE
LA
COMMUNE :
Le
recensement
effectué
en
début
d'année
2023
dénombre
1187
habitants
pour
472
logements.
URBANISME
2023
(AU 15
JUIN
2023)
PERMIS
DE CONSTRUIRE
DÉCISIONS
DÉCLARATIONS
PRÉALABLES
DÉCISIONS
1
En
cours
d'instruction
Maison
individuelle
4
Pergola
z
Favorables
3 Favorables
Construction
bâtiment
communal
associatif
1 |
Favorable
Enrochement
de
soutènement
1
Favorable 7
Favorables
Rénovation
grange
1 |
Rejet
Panneaux
photovoltaïques
8
1
En
cours
d'instruction
3 Fhombles
Transformation de
garage en pièce à
Modification de permis (tuiles, clôtures.)
5
:
ERFAGR EN
P
1
|
Favorable
,
vivre
2
En
cours
d'instruction
2
Favorables
Transformation
de grange en T2
1 |
En cours d'instruction
Clôture
3
1
En
cours
d'instruction
à
3
Favorables
Reconstruction
d'un
bâtiment
agricole
à l'identique |
1 |
Favorable
Piscine
1
En
cours
d'instruction
Ravalement
de façade
3
|
Favorables
Carport
1
Favorable
Isolation thermique par l'extérieur
1
|
Favorable 1 Favorable
Division parcellaire
2
1
En
cours
d'instruction
Création
fenêtres
et fenêtres
de
toit
2
Favorables
EXERCICE
PREPA-RISK.
La
Préfecture
de
l'Isère
incite
les
communes
et
intercommunalités
à
réaliser
des
exercices
de
simulation
de
gestion
de
crises
pour
les risques
majeurs.
Cette
simulation
se
réalise
en
ligne
par
l'intermédiaire
d'une
plateforme
avec
plusieurs
thèmes
possibles.
Andrée
Rabilloud
et Jean
Marie
Thevenon
ont
participé
à cet
exercice
d'une
durée
de
deux
heures
le
6 Juin
2023.
Le
thème
choisi
était une
situation
de
crue
du
Bion
au
hameau
du
Moule. L'exercice
a permis
de
tester
les
différentes
modalités
de
réaction
en
fonction
du
niveau
de
criticité
de
la
situation.
Il
a
également
conforté
certains
points
du
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde
établi
en
2022),
et
permis
de
détecter
quelques
mises
à jour
nécessaires.
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
POUR
LES
FONCTIONNAIRES
Au
er
juillet
2023,
le
point
d'indice
de
la
fonction
publique
fera
l’objet
d’une
revalorisation
de
1,5
%.
Le
ministre
Stanislas
GUERINI
l’a
annoncé
ce
lundi
12
juin
2023.
Les
fonctionnaires
vont
également
percevoir
une
prime
de
pouvoir
d’achat,
sous
conditions.
Cette
revalorisation
du
point
d'indice,
qui
se
fera
au
ler
juillet,
va
augmenter
de
fait
les
rémunérations
de
tous
les
agents.
Ainsi,
à cette
date,
le
nombre
de
points
des
agents
au
plus
bas
dans
la
grille
va
également
augmenter
jusqu’à
9 points
supplémentaires.
Multiplié
par
la
valeur
du
point
d'indice,
ce
nombre
de
points
permet
de
calculer
le
salaire
des
agents.
Ce
sont
donc
les
plus
petites
rémunérations
qui
sont
les
cibles
de
cette
mesure.
En
particulier
celles
dans
la
catégorie
C
et
quelques
échelons
des
catégories
B.
En
outre,
le ministre
de
la Fonction
publique
a également
annoncé
une
prime
de
pouvoir
d'achat.
Celle-ci
sera
à
destination
des
fonctionnaires
qui
gagnent
moins
de
3 250
euros
bruts
par
mois.
Le
montant
de
cette
prime
s'étalera
entre
300
et
800
euros
bruts,
à
verser
en
une
seule
fois
à
l'automne. Dans
la
fonction
territoriale,
le
versement
ou
non
de
cette
prime
dépend
de
la
décision
des
collectivités
locales.
Ce
point
est
évoqué
en
séance
:le
conseil
municipal
reste
dans
l'attente
de
plus
d'information
sur
les
modalités
de
mise
en
application
de
cette
mesure.
Il
est
convenu
de
revoir
ce
point
au
prochain
conseil
municipal. PLANNING
ÉTAT
DES
LIEUX
SALLE
DES
FÊTES
Planning
d'été
des
états
des
lieux
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
pendant
l'absence
des
agents.
Le
conseil
municipal
s'accorde
pour
se
répartir
les
états
des
lieux
pendant
les
congés
des
agents. Fin
de
séance
: 22H30
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
THEVENON
Jean-Marie
RABILLOUD
Andrée