Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Transports, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES

Département des Alpes de Haute Provence

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2021 A 18h00

Sous la présidence de Mme DEPIEDS Laurence – Maire

Etaient présents : Mme GEBELIN Christel, CHONG Mireille, GOSSMANN Lucie, PIANETTI Nicole, BOYER Claire, CHEVALIER Valérie

Mrs AILLAUD Yves, DECANIS Alain, DEPIEDS Michel, BOUGE Jean-Michel, KNORR Alain, ROHR Alain, PETRIGNY Jean-Christophe, RASILLA Y CAMPO Franck

Mme le Maire souhaite la bienvenue à Mme SOLEILHAC Laure, remplaçante de Sabrina ZANUTEL

- Convention de concession pluriannuelle de Pâturage communal ROLLANDIN Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de louer à Monsieur ROLLANDIN Frédéric preneur qui accepte, les immeubles à vocation pastorale ci-après désignés dans l’état ou ils se trouvent : X 584 - 585 - 586

X 333

A 296

Y 287 - 334

X 560 - 562 - 565

Ces terres de pâturage/landes représentent une superficie totale de 7.3 ha moyennant un prix annuel de 295 €uros.

Il convient d’établir une convention pour une durée de cinq années consécutives et entières qui prendront cours le 1er juillet 2021 pour se terminer le 30 juin 2026

VOTE : POUR : 15 / CONTRE : 00 / ABS :00

- Convention de concession pluriannuelle de Pâturage communal BAUDE NOGIER Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de louer à Monsieur BAUDE Lucien et Madame NOGIER Magali preneur qui accepte, les immeubles à vocation pastorale ci-après désignés dans l’état ou ils se trouvent :

Y 157 - 158

Ces terres de pâturage/landes représentent une superficie totale de 0.9 ha moyennant un prix annuel de 36 €uros.

Il convient d’établir une convention pour une durée de cinq années consécutives et entières qui prendront cours le 1er juillet 2021 pour se terminer le 30 juin 2026

VOTE : POUR : 15 / CONTRE : 00 / ABS :00

M. PETRIGNY demande à ce que les commerces ou autres qui occupent le domaine public payent une redevance. Il faut donc mesurer toutes les surfaces qui sont occupées.

- BUDGET COMMUNAL M14 DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que certains articles budgétaires s’avèrent insuffisants et qu’il convient de procéder à des virements de crédits.

Elle propose au Conseil Municipal de procéder aux virements de crédits ci-dessous détaillés.Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chapitre/Article Montant Chapitre/Article Montant

020

2183

2184

2188

- 3 090.00

+ 1 102.44

+ 377.90

+ 1 609.66

0.00

VOTE : POUR : 15 / CONTRE : 00 / ABS :00

- Etat des sommes dues par ENEDIS au titre de l’occupation du domaine public communal par les Ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002

Population : 622 habitants, issue du recensement de la population totale applicable à compter du 1er janvier 2021.

Redevance :

Soit : 215 € (153x1.4029) et le résultat de son calcul, en rappelant que le montant arrêté tient compte d’une part des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2002 à 2021, soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 40.29% pour 2021 par rapport aux valeurs mentionnées au décret n°2002-409 du 26 mars 2002, d’autre part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques).

Arrêté le présent état des sommes dues à la somme de 215.00€

VOTE : POUR : 15 / CONTRE : 00 / ABS :00

- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux de mise en sécurité de divers points du village par la pose de panneaux réglementés.

Elle soumet à l’examen du Conseil Municipal l’estimation qui en a été faite par la société CELONA pour un montant total hors taxes de 4 393.00 € pour la fourniture de panneaux de signalétique. Madame Le Maire propose que ce dossier soit présenté au Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence dans le cadre des crédits provenant des ristournes sur les amendes de police.

Montant total du programme

Amendes de Police 50%

Autofinancement de la commune

5 271.60 € TTC 4 393.00 € HT

2 196.50 € HT

2 196.50 € HT

VOTE : POUR : 15 / CONTRE : 00 / ABS :00

- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

M. PETRIGNY informe les membres du conseil municipal que la CLECT DLVA s’est réunie le jeudi 17 juin 2021 pour procéder :

- A l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ;

- A l’évaluation des charges à restituer dans le cadre de la modification de l’exercice de la compétence obligatoire « aménagement du territoire, organisation et gestion des transports urbains sur le territoire communautaire » - transport urbains sur la commune de Gréoux les Bains ; - A l’évaluation des charges à restituer dans la cadre de la modification de l’exercice de la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipement culturels et sportifsd’intérêt communautaire » Restitution à la commune d’Oraison d’un équipement reconnu d’intérêt communautaire – Salle de l’Eden ;

- A l’évaluation des charges à restituer dans le cadre de la modification de l’exercice de la compétence obligatoire « promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme » Location de locaux sur la commune de Manosque

Chacun des points de l’ordre du jour ayant donné lieu à évaluation a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents à la commission.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées en date du 17 juin 202.

VOTE : POUR : 15 / CONTRE : 00 / ABS :00

Questions diverses :

- La maison des associations :

Vendredi 2 juillet à 18h réunion avec les présidents d’association, dans le but d’organiser le fonctionnement et la gestion entre les associations – une charte d’utilisation de l’espace sera mise en place. Mme le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé à l’aménagement de ce bien, et aux personnes qui ont fait don de mobilier.

L’inauguration aura lieu le 31/07/2021 à 12h00.

- Les rubans du patrimoine :

La commune a été sélectionnée suite au projet de restauration du Lavoir.

Faire une petite réception lors des journées du patrimoine.

- Agence Postale communale

L’APC reste dans les locaux de la mairie, mais tout l’espace sera réaménagé durant le dernier trimestre 2021.

- Poste de distribution publique d’électricité

Le SDE et ENEDIS sont venus sur place pour voir ce qui pourrait être envisagé concernant l’embellissement du poste qui se trouve sur la place de la libération.

- Poètes des hautes Terres

Un concert a eu lieu le 22 juin dans la cour de l’ancienne école. Il est vrai que le lieu est idéal.

- Coups de cœur

Le 15/07 nous devons récupérer la scène à Villeneuve qui souhaite bien nous prêter sa scène.

- Ecole

Mme le Maire laisse la parole à Mme GEBELIN ;

Le conseil d’école a eu lieu le 28 juin à 17h.

Plusieurs balades ont été faites autour du village, Colostre. Il y a eu la visite avec les pompiers concernant la piste DFCI.

Lors de la journée déchets, il y a eu un grand nombre d’enfants.

L’année prochaine, les enseignants aborderont le terme de l’environnement en classe. Une étude thermique du bâtiment doit avoir lieu le 19 juillet 2021.

- Chemin de la Palud

Le chemin de la Palud est quasiment terminé. Une deuxième couche sera mise la semaine prochaine. Un dos d’âne a été rajouté vers chez M. et Mme MAILLET ;

- Brocante

Il y a environ une quinzaine de personnes

- Marché

Quelques soucis de participants. Walter a demandé à ce que le marché soit déplacé vers le bar.

- Restauration des cloches

Le dossier de restauration est bouclé. Nous attendons plus que l’autorisations de la DRAC.- PNRV

Lucie avait accueilli une personne du parc afin de faire un état sur la consommation d’eau dans les bâtiments publics.

Les poussoirs de la salle des fêtes doivent être régler afin que l’eau coule moins longtemps. Se pose également le problème d’envahissement des engins motorisés (quad, buggy…) sur les chemin de la commune. Des procédures sont mises en place pour interdire. Il faut prendre un arrêté (attente des modèles).

- Vidéosurveillance

M. ROHR informe les membres du conseil municipal qu’il a rencontré le maire de la commune d’Allemagne en Provence qui a installé un système de vidéosurveillance très récemment.

La gendarmerie s’est déjà rendue sur la commune pour voir quel serait le meilleur emplacement. Le projet pourrait être subvention à 50%.

La location est de 7 000.00€ /an

- Jeu de boules

L’éclairage ne fonctionne pas.

Fin séance : 20h30