Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Budget, Armement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES

Département des Alpes de Haute Provence

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juillet 2020 À 18h00

Sous la présidence de Mme DEPIEDS Laurence - Maire

Etaient présents : Mme GEBELIN Christel, CHONG Mireille, GOSSMANN Lucie, PIANETTI Nicole, BOYER

Claire, CHEVALIER Valérie

Mrs AILLAUD Yves, DECANIS Alain, DEPIEDS Michel, BOUGE Jean-Michel, KNORR Alain, ROHR Alain, PETRIGNY Jean-Christophe,

Absents excusés : M. RASILLA Ÿ CAMPO Franck ayant donné pouvoir à Mme GEBELIN Christel

Suite à l’élection de M. PETRIGNY en tant que président de la DLVA, Mme Maire a fait un petit discours de félicitations

M.PETRIGNY projette un diaporama de présentation sur le fonctionnement du budget

- Adoption du Compte Administratif Budget M14 2019

Mandats Titres émis Reprise des Résultat ou

émis résultats antérieurs | solde

Fonctionnement 590 273.52 583 172.54 + 11 766.58 + 4 665.60

Investissement 631 949.35 529 996.17 +248 038.20 | +146 085.02

TOTAL 1 222 222.87 1113 168.71 +259 804.78 | +150 750.62 BUDGET

On constate :

- un excédent de fonctionnement de + 4665.60 €

- un excédent d'investissement de + 146 085.02 €

Le Compte Administratif du Budget communal est APPROUVE

- Adoption du Compte administratif du budget caveau 2019

Mandats émis Titres émis Reprise des résultats | Résultat ou solde

antérieurs

Exploitation 0.00 35 425.00 - 36 549.19 - 1124.19 Investissement 34 800.00 0.00 2 030.01 - 32 769.99 TOTAL 34 800.00 35 425.00 - 34 519.18 - 33 894.18 BUDGET

On constate :

- un déficit d'exploitation de 1 124.19€

- un déficit d'investissement de 32 769.99€

Le Compte Administratif du budget caveau est APPROUVE

- Vote du Compte de Gestion Budget communal M14 2019

Les écritures du Compte de Gestion de la trésorerie sont conformes à celles du Compte Administratif de la commune.

Le Compte de Gestion du Budget Communal M14 est approuvé.- Vote du Compte de Gestion Budget Caveau

Les écritures du Compte des Gestion de la Trésorerie sont conformes à celles du Comte Administratif de la commune.

Le compte de Gestion du Budget Caveau est approuvé.

- Vote des taux des contributions

Taxes Bases notifiées Taux VOTE Produit

correspondant

Taxe Foncier bâti 618 600 19.10 118.153

Taxe Foncier non bâti 13 800 87.86 12 125

M. PETRIGNY informe les membres du Conseil Municipal que les taux ne seront pas augmentés. On peut apercevoir que la taxe d’habitation ne figure plus parmi les contributions. Les taux sont votés à l’unanimité.

- Vote du Budget général M14 2020

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement

587 331.60 582 666.00

Résultat reporté 4 665.60 TOTAL SECTION 587 331.60 587 331.60

Dépenses Investissement Recettes Investissement

437 478.91 391 393.89

Restes à réaliser 100 000.00 0.00

Résultat reporté 0.00 146 085.02 TOTAL SECTION 537 478.91 537 478.91

[TOTAL BUDGET | 1124 810.51 | 1124 810.51 |

Le budget général M14 est voté à l’unanimité.

- Vote du Budget Caveau 2020

Dépenses Exploitation Recettes Exploitation

33 675.81 34 800.00

Résultat reporté 1124.19 0.00 TOTAL SECTION 34 800.00 34 800.00

Dépenses Investissement Recettes Investissement

2 900.00 35 669.99

Résultat reporté 32 769.99 0.00

TOTAL SECTION 35 669.99 35 669.99

[ TOTAL BUDGET 70 469.99 | 70 469.99 |

Le budget caveau est voté à l’unanimité.

- Règlement du marché

Mme le Maire laisse la parole à M. BOUGE.

M. BOUGE présente le règlement du marché dans les grandes lignes.

Mmes PIANETTI et CHONG ont été désignées pour encaisser les droits de place et veiller au bon déroulement du marché.- Commission communale des impôts directs

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, la commune doit procéder à la désignation des membres de la commission communale des impôts directs.

Cette commission est composée de 6 titulaires et 6 suppléants désignés par la Direction des Services Fiscaux

sur la liste des contribuables, en nombre double dressée par le Conseil Municipal.

Madame Le Maire PROPOSE la liste suivante :

Titulaires :

1. Monsieur Guy RIEU - Chemin de la Palud — 04800 ST MARTIN DE BROMES 2. Madame Lucie GOSSMANN - Chemin de la Palud — 04800 ST MARTIN DE BROMES Monsieur Maurice BONETTI — 9 Chemin de la Combe Ouest — 04800 ST MARTIN DE BROMES Monsieur Yves AILLAUD — 1 Impasse des Vignes - 04800 ST MARTIN DE BROMES Madame Monique ROBERT-LACOUR -— 4 Chemin du Castelleras — 04800 ST MARTIN DE BROMES Monsieur René HANTIN — 12 Chemin de Pauron — 04800 ST MARTIN DE BROMES Monsieur Denis BURLE — 3 Grand Rue — 04800 ST MARTIN DE BROMES Monsieur Alain LE HENRY —Les Petites Aires n°11 — 04800 ST MARTIN DE BROMES Monsieur DECANIS Alain — 25 Rue des Brégançons — 04800 ST MARTIN DE BROMES 10. Madame Jocelyne RENOUX - 1 Chemin de Pauron — 04800 ST MARTIN DE BROMES 11. Monsieur Robert Raymond — L'Espaï — 04800 ST MARTIN DE BROMES 12. Madame Françoise LOPEZ — 14 Chemin du Castelet — 04800 ST MARTIN DE BROMES

Daonauz

Suppléants :

1. Monsieur Christian KOZLOWSKI - L’Espaï — 04800 ST MARTIN DE BROMES Monsieur Jean-Luc MARTIN -— 3 Chemin de Pauron — 04800 ST MARTIN DE BROMES Madame Catherine BLANC -— Le Castelet — 04800 ST MARTIN DE BROMES Madame Anne-Marie POUPARD -— 5 Chemin des Férailles — 04800 ST MARTIN DE BROMES Monsieur Michel ZANINI — 56 Grand Rue — 04800 ST MARTIN DE BROMES Monsieur Gérôme VALLIERE — Chemin des Ecoles — 04800 ST MARTIN DE BROMES Monsieur Alain DELAPORTE — 23 Rue sous la Tour — 04800 ST MARTIN DE BROMES

Madame Jeannette MARIN- Domaine de Pinet — 04800 ST MARTIN DE BROMES Madame Sophie BROUSSAL— 7 Impasse des Vignes — 04800 ST MARTIN DE BROMES 10. Madame Bernadette BONET — l’Espaï — 04800 ST MARTIN DE BROMES 11. Monsieur Michel DEPIEDS — 2 Route de Valensole— 04800 ST MARTIN DE BROMES 12. Madame Françoise GUIANVARCH -— 25 Chemin de Pauron — 04800 ST MARTIN DE BROMES

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VOTE : POUR : 14 / CONTRE : 00 / ABS : 01

- Désignation du correspondant défense

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner un « correspondant défense ».

Le Ministère de la Défense a décidé, par un circulaire de 26 octobre 2001, la mise en place d’un conseiller

municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de PEtat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la Défense, les élus et les concitoyens.

Le correspondant défense a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Ii sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.

Le conseil municipal procède à la désignation : M. RASILLA Y CAMPO Franck.

VOTE : POUR : 15 / CONTRE : 00 / ABS : 00

Questions diverses

Le marché : il a donc bien eu lieu ce matin vendredi 24 juillet.Il y avait 5 commerçants : le boucher, Sylvie et Julien pour les vêtements, Lucien pour la safranerie, Walter avec les fruits et légumes et plats préparés, et la rôtisserie.

Mmes PIANETTT et CHONG ont veillé au bon fonctionnement du déroulement, ainsi qu’à la propreté et la remise en état des lieux à la fin du marché.

La commission s’est réunie pour revoir le dépliant qui avait été fait ainsi que le mettre à jour.

Une séance de ciné est prévue dans la cour de l’ancienne école le samedi 29 août 2020 : le Brio.

Mardi 28 août 2020 à 17h30 se réunira la commission tourisme.

Lundi 3 août 2020 à 17h commission urbanisme pour la numérotation.

Groupe patrimoine :

- 04/08

- 12/08 Concert estivale

- 29/08 Ciné

M. Michel DÉPIEDS, suite à une requête qui lui a été faite par un habitant de l’Espaï, sachant la réponse par avance, demande si la commune peut changer les lampadaires du lotissement l’Espaï et mettre des leds comme il a été fait sur le reste de la commune.

La réponse est non, c’est une copropriété, ils doivent donc voir avec leur syndic.

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que des groupes ont été installés un peu partout sur la commune (route de Valensole, la Palud, côté Allemagne.) afin de pouvoir réaliser des travaux de maintenance sur la ligne pour le remplacement des poteaux HTA.

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu M. SEGUIN concernant ses chiens qui sont « mordeurs » et promenés régulièrement sans laisse.

Elle informe, également, que la fourrière et la gendarmerie sont intervenues samedi 18 juillet pour un chien en souffrance à l’Espaï. Il avait été constaté des maltraitances sur ce chien. Or il s’avère que le chien est en bonne santé mais vu que c’est un jeune chien le maître essaie de le dresser., et la journée ce jeune chien se retrouve seul sur une petite surface ou il y a très peu d’ombre.

Il a donc été demandé à son maître d’être vigilent à l’égard de son chien.

M. AILLAUD Yves informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu en mairie Mme CROZE. C’est notre référente à la DLVA concernant les Ordures Ménagères et le tri. 3 ou 4 containers de tri vont donc être installés en plus sur la commune.

Fin séance : 20h20