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Déliberation - 2023.1.1 Débat dorientations budgétaires 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.1.1 Débat dorientations budgétaires 2023)
Thèmes du document : Budget, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.1.1
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CENTRE COMMUNAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
DE LOUDUN FT kkX SEANCE DU 23 MARS 2023
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois, 16.03.2023 le 23 mars,
Nombre de conseillers à 19 H 15, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action En exercice 17 Sociale,
Présents 12 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Votants 13 Mme MOUSSEAU Laurence, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS :
Mme MOUSSEAU, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, Mme PINEAU, M. TOURAINE, M. LAMBERT, Mme MIRAULT, Mme ETOURNEUX, Mme VAY, Mme POUZIN, Mme BOURGERIE.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. DAZAS, Mme VAUCELLE, Mme LIEBOT, M. GANDIER, M. FORTIN. Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à M. Jean-Louis DOUX
OBJET DE LA DELIBERATION :
Débat d’orientations budgétaires 2023
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
La loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République dite loi ATR, en son article 11, précise que les collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus doivent tenir un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) dans un délai de deux mois qui précédent l'examen du budget. Cette formalité s'impose également aux CCAS des communes concernées.
L'article L.2312-1 du CGCT, modifié par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi Notre, accentue l'information du conseil municipal/des administrateurs. Désormais, le DOB s'effectue sur la base d'un Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB), élaboré sous la responsabilité du Maire/Président du CCAS, portant notamment sur les grandes orientations budgétaires.
La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018 à 2022 (LPFP 2018-2022) implique les collectivités locales et leurs établissements dans l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : … 0.5 AV 2073.
Publié le : …{.5.AVR. 2073...
Notifié le : .............................. Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230323-2023-1-1-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 Le DOB est la première étape du cycle budgétaire, il participe à l'information des
élus et favorise la démocratie participative. Le débat d’orientations budgétaires ne détermine pas l'inscription de crédits budgétaires. Même, s’il n'emporte aucune décision à ce stade de la procédure d'adoption du budget primitif, il donne lieu à une délibération spécifique du Conseil d'administration.
Dans sa présentation, le formalisme relatif du contenu de ce rapport reste à la libre appréciation de la collectivité en l'absence de décret d'application mais, il doit à minima, comporter des informations telles que :
Une présentation de la structure (Informations sur la structure),
De l'évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement,
De l’évolution des effectifs,
De préciser les engagements pluriannuels envisagés notamment en matière
d'investissement,
Des informations relatives à la gestion de l’encours de la dette,
Les évolutions des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de
financement de la collectivité.
Il fait ensuite, d’une part, l’objet d’une publication qui est transmise au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'EPCI dont la commune est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante
(Décret 2016-841 du 24 juin 2016).
D'autre part, dans un délai d'un mois après son adoption, il est mis à la disposition du public à la mairie. Le public est avisé de cette mise à disposition par tout moyen (Décret 2016-834 du 23 juin 2016). Il doit également être accessible par voie
dématérialisée sur le site internet de la collectivité.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements publics administratifs des
communes de 3 500 habitants et plus tel que le CCAS.
ll est procédé à la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2023 joint à la
présente délibération, pour lequel un débat a lieu.
Le Conseil d'Administration du CCAS PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientations budgétaires et après avoir délibéré, ADOPTE, à l'unanimité, le rapport
d'orientations budgétaires 2023.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Laurence MOUSSEAU
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230323-2023-1-1-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 «8E COM,
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
D'ACTION SOCIALE LOUDUN
| DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Chantiers insertion patrimoine et espaces verts :
Ancienne Caserne - 1 Rue de la Mairie
Siège social et Pôle administratif :
Mairie de LOUDUN
1 rue Gambetta
CS 60 065 — 86200 LOUDUN
Résidence Autonomie - 8 rue des Capucins
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 1 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 SOMMAIRE
Préambule — Cadre juridique du DOB et du ROB
LES DONNEES GENERALES POUR LA CONSTRUCTION DU BUDGET
|. Contexte national
Il. Les mesures de soutien de l'Etat
II. La situation de la commune de LOUDUN : Une nouvelle organisation
administrative redéfinie par politiques pour les services communaux
SITUATION DES CCAS
IV. Les CCAS d’un point de vue juridique
CONTEXTE DANS LEQUEL LE CCAS ÉVOLUE LOCALEMENT
V. Quelques données issues du site de l'INSEE
LE CCAS DE LOUDUN
Préambule
VI. Rappel de la présentation de la structure
VII. Rappel des compétences du CCAS
VII. Rappel des activités du CCAS
IX. Des partenariats sociaux et associatifs actifs
BUDGET FONCTIONNEMENT - ANALYSE EXERCICE 2022 ET ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2023
BUDGET INVESTISSEMENT - ANALYSE EXERCICE 2022 ET ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2023
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 2 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 PREAMBULE -— Cadre juridique du DOB et du ROB
UN DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) ET UN RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (ROB)
La loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République
dite loi ATR, en son article 11, précise que les collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus
doivent tenir un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) dans un délai de deux mois qui précédent
l'examen du budget. Cette formalité s'impose également aux CCAS des communes concernées.
L'article L.2312-1 du CGCT, modifié par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant
Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi Notre, accentue l'information du conseil
municipal/des administrateurs. Désormais, le DOB s'effectue sur la base d'un Rapport d’Orientations
Budgétaires (ROB), élaboré sous la responsabilité du Maire/Président du CCAS, portant notamment sur
les grandes orientations budgétaires.
La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018
à 2022 (LPFP 2018-2022) implique les collectivités locales et leurs établissements dans l'effort de
réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique.
Le DOB est la première étape du cycle budgétaire, il participe à l'information des élus et favorise la
démocratie participative. Le débat d’orientations budgétaires ne détermine pas l'inscription de crédits
budgétaires. Même, s’il n’emporte aucune décision à ce stade de la procédure d'adoption du budget
primitif, il donne lieu à une délibération spécifique du Conseil d'administration.
Dans sa présentation, le formalisme relatif du contenu de ce rapport reste à la libre appréciation de la
collectivité en l'absence de décret d'application mais, il doit à minima, comporter des informations
telles que :
Ÿ_ Une présentation de la structure (Informations sur la structure),
YŸ De l'évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en
investissement,
De l’évolution des effectifs,
De préciser les engagements pluriannuels envisagés notamment en matière d'investissement,
Des informations relatives à la gestion de l’encours de la dette,
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Les évolutions des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la
collectivité.
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 3 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 Il fait ensuite, d’une part, l’objet d’une publication qui est transmise au représentant de l'Etat dans le
département et au président de l’EPCI dont la commune est membre dans un délai de quinze jours à
compter de son examen par l'assemblée délibérante (Décret 2016-841 du 24 juin 2016).
D'autre part, dans un délal d’un mols après son adoption, il est mis à la disposilion du public à la rmairie.
Le public est avisé de cette mise à disposition par tout moyen (Décret 2016-834 du 23 juin 2016). Il
doit également être accessible par voie dématérialisée sur le site internet de la collectivité.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500
habitants et plus tel que le CCAS.
Il est tout d’abord important de rappeler le contexte dans lequel va s'inscrire l’exercice budgétaire
de l’année 2023.
LES DONNÉES GÉNÉRALES NATIONNALES
DONT IL FAUT TENIR COMPTE POUR LA CONSTRUCTION DE NOS BUDGETS LOCAUX {Extrait du DOB de la Ville de LOUDUN)
1 / Un contexte macroéconomique incertain, marqué par l'inflation et la
stagnation de la croissance
L'année 2022 a été marquée tout d’abord par un retour à « la vie normale » après les nombreuses
vagues de confinements et des différents plans sanitaires mis en œuvre pour lutter contre la pandémie
de COVID19. En effet, les différents acteurs économiques ont pu recommencer à consommer et à
produire. Cette relance rapide a engendré différentes pénuries et mettant ainsi de nombreux secteurs
en tension.
Dès février 2022, la Russie décide d’envahir la région du Donbass en Ukraine. La Guerre entre les deux
pays et les sanctions imposées à la Russie ont impacté l’économie des pays européens dont la France.
Les conséquences indirectes de cette guerre ont mis en avant la dépendance énergétique (gaz ou
énergie fossile) et des denrées alimentaires (ex Blé) de beaucoup de pays à l’Ukraine et à la Russie.
L'offre de ces produits étant en baisse et la demande forte, leurs prix ont mécaniquement augmenté
et entrainant une crise énergétique de grande ampleur. Les produits de base ont connu une forte
augmentation voir pour certains produits une pénurie.
Enfin, l’évolution des prix au cours de l’année 2022 a été forte. Cette situation est due à :
Ÿ”_ La reprise de l’économie post pandémie et les pénuries engendrées
Ÿ_Le conflit et l'impact sur les prix des matières énergétiques et des denrées alimentaires
Ÿ Les récoltes de 2022 lourdement impactées par des conditions climatiques peu favorables
(sécheresse, forte chaleur).
Ÿ Ces éléments ont eu un impact sur l’augmentation des prix avec une inflation qui va atteindre plus
de 10% en Europe et plus de 6.2% pour la France.
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 —-DOB-ROB 2023 - page 4 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 C'est dans ce contexte que la Loi de finances pour 2023 a été bâtie et promulguée le 30 décembre
2022. Elle s'appuie sur des hypothèses macroéconomiques et poursuit 4 objectifs :
Ÿ”_ Protéger les ménages et entreprises et collectivités face à la crise énergétique,
Ÿ” Financer massivement les missions régaliennes de l'Etat, notamment le ministère de l’intérieur,
des Armées et de la Justice,
Ÿ”_ Préparer l’avenir à travers un fort investissement sur l'éducation,
Ÿ” Maîtriser la dépense publique.
L'évolution des principaux indicateurs de l’économie française dépendra en grande partie de la
situation internationale et des évolutions attendues sur le marché de l'énergie.
Des chiffres clés :
La Banque de France évoque la possibilité d’une récession sur l’année 2023. Le pic de l'inflation est
attendu pour le premier semestre 2023 à 7.8%.
Le résumé des grandes tendances à venir pour l’année 2023
2022 2023
Croissance +2,7 % Entre -0,5 % et +0,8%
Déficit public -5,0% -5,4%
Endettement (en % du PIB) | 111,6% 111,2%
Inflation 6,8% Entre 4,2 % et 6,9 %
S'agissant des dépenses des administrations publiques locales, l'hypothèse d’évolution de leur
dépense publique en volume est estimée à -0.6% pour 2023.
Pour 2023, le gouvernement prévoit une stabilisation du déficit public à 5% du PIB et une dette
également quasi-stable à 111.2% du PIB. Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse
en 2023 pour s'établir à 56.9%.
I1/ Les mesures de soutien de l’Etat aux Collectivités pour faire face à
l'inflation
l'est précisé que les dépenses courantes des collectivités territoriales ont augmenté de 7.2%, tirées à
la hausse par le prix des carburants (+ 46.2% en moyenne), le prix du gaz (+60.6% en moyenne), mais
aussi par la masse salariale, notamment en raison de l’augmentation du point d'indice de la fonction
publique de + 3.5% au 1° juillet 2022.
L'augmentation des prix dans les travaux publics est de 10.5% sur les huit premiers mois de 2022 contre
4.8% en 2021.
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 5 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 Face à ce contexte, la loi de finances pour 2023, présente deux dispositifs permettant d’une certaine
mesure, aux collectivités de faire face à ces différentes hausses :
1) Réduction « automatique » de la facture d'électricité au travers du bouclier tarifaire et de
l’amortisseur électricité
2) Mise en place d’un filet de sécurité pour les collectivités qui subissent à la fois une hausse de leurs
dépenses énergétiques et d’une dégradation de leur épargne brute.
Leur fonctionnement est résumé ci-dessous :
BOUCLIER TARIFAIRE « AMORTISSEUR » ELECTRICITE POUR LES « PETITES COLLECTIVITES »
eo ucueia IUT UN CURE AUIECN Le Gouvernement met en place un dispositif universel permettant à bénéficiantde tarifs réglementés de vente de l'électricité _toutes les collectivités d’amortir leur facture d'électricité en 2023, et ce même pour les contrats de fourniture signés avant 2023.
Pour en bénéficier, la collectivité doil avui Pour ces collectivités, l'Etat prendrait en charge 50 % du surcoût de l'électricité au-delà d’un tarif de référence fixé à 180 € / MWh jusqu'à un
1) Moins de 10 agents (en équivalents temps plein) : prix plafond à 500 € / MWh. 2) Moins de 2 millions d'euros de recettes de fonctionnement
3) Puissance souscrile inférieure ou égale à 36 kVa
POTTER MEET CIC EE EU CENNIC EMER ICE MAN Ce mécanisme devrait être automatique, sans instruction ni dossier
en 2022) préalable et un simulateur devrait être prochainement disponible pour aider les collectivités (en moyenne, l'aide devrait atteindre entre 20 % et 1 25 % de ia facture).
En 2023, la commune de LOUDUN peut prétendre au bouclier tarifaire /amortisseur électricité. Afin de
bénéficier de ce dispositif, la collectivité a conformément au décret du 21 décembre 2022,
communiqué au fournisseur d'énergie (ENGIE, SOREGIES, TOTAL ENERGIE), une attestation sur
l'honneur justifiant de son éligibilité à l’application de ce mécanisme. De plus, la commune pourra
bénéficier également du filet de sécurité mis en place par l'Etat.
Pour information, la commune de LOUDUN évalue pour 2023 l'augmentation de sa facture d'énergie
à 920 000 € contre 700 000 € budgété en 2022 soit une augmentation de plus de + 30%.
Enfin, la loi de Finances 2023 prévoit un certain nombre de mesure qui intéressent particulièrement la
commune :
- Dotations : Hausse des transferts financiers de l’Etat aux Collectivités
Ils atteignent 110 milliards d'euros en LF 2023 soit en une hausse de 3,9%
(+4,1 milliards d’€) par rapport à la LF 2022
Dont un Concours Financier de l'Etat à hauteur de 55 milliards
- _ Prélèvements opérés sur les Recettes (PSR) de l’Etat au profit des Collectivités
Les PSR s'élèvent à 45,590 milliards d’€ en 2023 contre 43,224 milliards en 2022 soit + 5,5% (évolution
essentiellement dû en soutien aux collectivités face à la croissance des prix de l'énergie et
revalorisation du point d'indice = 430 millions
Quant à la Dotation Globale Forfaitaire 2023 elle évolue et atteint un montant de 26,9 milliards d’£,
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 6 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 - Variables d’ajustement- instituée dans la 3°"° loi de finances rectificatives pour 2020 -—
garantissant aux communes un niveau minimum de ressources pour 2020, cette mesure a été
prolongée en 2021, en 2022. En 2023, le bloc communal est épargné comme l’an passé
- Stagnation des dotations de soutien à l'investissement local en 2023,
Néanmoins chaque préfet prendra en compte le caractère écologiques des projets lors de la fixation
des taux de subvention pour la DETR et la DSIL = favoriser la transition écologique (taux de subvention
majoré).
- Réforme des indicateurs financiers et fiscaux
La fraction de correction de l'effort fiscal est intégralement maintenue en 2023 et ce afin de neutraliser
complètement les effets pour les collectivités.
- Suppression de la taxe d'habitation : la taxe d'habitation est supprimée pour l’ensemble des
foyers en 2023, mais compensation pour les communes.
- Taxe d'aménagement
La LF 2023, prévoit un reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par les
Communes au profit des EPCI dont elle est membre.
La CCPL a délibéré pour un reversement de la TA des zones d’activités à hauteur de 90% et 10% restant
à la Commune.
- Taxe sur les logements vacants
Cette taxe concerne les logements non occupés ou non loués par les propriétaires. Elle a été instaurée
par la Commune afin d'inciter à la non vacance des locaux et va de pair avec le programme dédié au
titre de l'OPAH RU à intervenir
111 / La situation de la commune : Une nouvelle organisation administrative
redéfinie par politiques pour les services communaux
2022, a été l’année de la volonté commune de la DGFIP, de la CCPL et de la Ville de mettre en œuvre
un Service Facturier (SFACT).
En tant qu'établissement public communal rattaché à la Ville de LOUDUN, le CCAS est donc impacté
par la mise en œuvre de ce service facturier qui sera composé d’agents des 3 entités.
Sous la direction de la DGFIP, ce service aura pour objectif d'améliorer la comptabilité des
engagements, de son suivi et d'assurer un réel pilotage de la dépense budgétaire. De plus, cela
impliquera une harmonisation des pratiques financières (process homogène pour le traitement de la
dépense) et facilitera la mise en place du contrôle interne. Ce process tend vers une organisation en
services « gestionnaires ». Les services se centrent sur l’exercice des compétences en lien avec leur
métier et se voient attribuer un budget. Ils doivent mobiliser les ressources de la manière la plus
pertinente possible pour une meilleure optimisation. Le CCAS est considéré comme un service
gestionnaire avec un budget annexe.
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 7 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 Ce travail conjoint important permet de construire le budget 2023 en s'appuyant sur ces services
gestionnaires. En effet, chaque service a en charge une politique et un portefeuille financier avec la
supervision de l’ensemble des activités liées à la politique. En clair, le pilotage administratif, technique
et financier est assuré au niveau du service gestionnaire. Une organisation comptable (nomenclature
comptable analytique) accompagne l’organisation et reflète les activités du service.
Le CCAS quant à lui conservera la nomenclature comptable utilisée en 2022, puisqu'elle était déjà
déclinée en analytique (Administration, Chantier insertion, Foyer logement, ..).
La mise en œuvre de ce service SFACT vise les objectifs suivants :
Ÿ”_ Optimisation du fonctionnement des services
Y Autonomie financière et responsabilité du service gestionnaire dans la préparation du budget et
le suivi de l’exécution de son budget
Ÿ Approche globale et une vue complète du coût de la politique déclinée et à fortiori de faire
économies
YŸ _ Pilotage politique et financier de la compétence ou du service public
Pour ce qui est du CCAS et comme présenté en séance du 12 décembre 2022, cette vision par politique
Va engeñdrer 1e trans d | q
jeunesse. Le transfert de cette compétence du CCAS vers la ville a été act
concomitantes.
z mn ns hnmamitams vaechtmiis t " | ï ert üe 1à Compétence restauration SCO
ar délibérations D: TD
TD
La Commune n’a pas échappé à l'inflation des prix tant au niveau énergétique que des matières
premières. Mais elle a su maitriser ses dépenses au niveau du fonctionnement en faisant preuve
d'innovation ou de modification des pratiques (ex transformation du fleurissement), ce qui permet
d'obtenir un résultat d'exercice excédentaire d'environ 400 000€ (fonctionnement). La reprise des
différentes activités et l'effort porté sur le recouvrement ont aussi permis d'obtenir des recettes
supplémentaires.
De plus, la partie investissement a été maîtrisée et l’accent porté sur la réalisation des travaux et
commandes engagées lors des années précédentes permettent d’avoir un report des restes à réaliser
moins important que les autres années.
Enfin, le plan de sobriété engagé en 2022 (réduction des température et durée d’éclairement) a permis
d’absorber la forte augmentation du coût de l’énergie. Ce qui a permis de maîtriser ce poste dans le
chapitre 011 — charges à caractère général.
Les budgets de collectivités et de leurs établissements n’échapperont pas à ce contexte économique
peu favorable, le budget 2023 devra bien sûr en tenir compte.
SITUATION DES CCAS
IV/ Les CCAS d’un point de vue juridique
Depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, l'existence
des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants est devenue facultative. Le CCAS est un
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 8 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 établissement public administratif dotée d’une personne morale de droit public à compétence
spécialisée s’exerçant sur le territoire communal. Lequel dispose d’un budget propre et peut à ce titre
percevoir directement des dons, des legs, et des subventions. Il bénéficie généralement d’une
subvention d'équilibre de la ville à laquelle il est rattaché pour exercer ses missions.
CONTEXTE DANS LEQUEL LE CCAS ÉVOLUE LOCALEMENT
V. Quelques données socio-démographiques et socio-économiques locales ISSUES DU SITE DE L’INSEE pour la commune de LOUDUN (chiffres détaillés paru le 23.01.2023) :
Consultable via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo-COM-86137#consulter-sommaire
POP T2M- Indicateurs démographiques en historique depuis 1968
1968 à 1975 à LL 1990 à 1999 à 2008 à 2013 à
1975 1982 LC CE 2008 PLUR Paix
Variation annuelle moyenne de la population
en % L . De | |
due au soide naturel en % 0,9 ÿ.6 0,3 -0,2 -0,4 -0,6 -0,8
due au soide apparent des entrées sorties en %6 0,9 | -04 : 07 | -0,1 | -0,5 -0,5 0,6
Taux de natalité (%o) 19,5 16,2 12,9 10,2 9,3 8,4 6,8
Taux de mortalité (%o) 10,6 10,5 : 10,1 | 11,7 | 13,0 14,2 14,9
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 91/01/2022.
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2008 au RP2019 exploitations principales - État civil.
POP TO - Population par grandes tranches d'âges
NES ENTRETIEN Ensemble 7146 100,0 6780 100,0 6712 100,0
O à 14 ans 1 022 14,3 919 13,6 904 13,5
15 3 29 ans 1 127 15,8 991 14,6 911 13,6
30 à 44 ans 1 230 17,2 1 003 14,8 911 13,6
45 à 59 ans 1 599 22,4 1497 22,1 1 402 20,9
60 à 74 ans 1 180 16,5 1 329 196 1517 22,6
75 ans ou plus 986 13,8 1 041 15,4 1067 15,9
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 9 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 POP T1 - Population en historique depuis 1968
[ l | |
1968(*) | 1975(*} | 1982 | 1990 | 1999 | 2008 | 2013 | 2019
8035 .8120 7854 7704 7146 6780 6712 Population 7 094
Densité moyenne (hab/kn”) 162,1
(*) 1967 et 1974 pour les DOM
183,6 185,5 179,4 176,0 163,4 154,9 153,3
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2022.
Sources : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2008 au RP2019 exploitations principales.
—*
POP T3 - Population par sexe et âge en 2019
D CN CN CE EC Ensemble
0Oà14ans
15 à 29ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 à 89 ans
90 ans ou plus
0à1Sans
20 à 64 ans
65 ans ou plus
3 146
454
49
444
6357
718
347
638
1 6453
863
Source : Insee, RP2019 exploitation principale, géographie au 01/01/2022
RFD G1 - Naissances et décès domiciliés
RFD G1 - Naissances et décès domiciliés
Décès domiciliés
Naissances domiciliées
100
80
60
40
20
mes
100,0 3 566 | 100,0
14,4 A50 12,6
15,6 420 | 11,8
14,1 467 13,1
20,9 744 20,9
22,8 800 22,4
11,0 559 15,7
1,1 126 3,5
20,3 613 17,2
52,3 1759 | 49,3
27,4 1 193 33,5
2014 2015 2016 2017 20178
Source : Insee, statistiques de l'état civil en géographie au 01/01/2022
2019 2029 2021
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 —-DOB-ROB 2023 - page 10 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 FAM T1 - Ménages selon leur composition
Nombre de ménages Population des ménages
pan) | Li PUR Le | it | Li 2008 2013
£nsemble 3295 100,0 3270 100,0 3277 100,0 6838 6537 6364
Ménages d’une personne 1195 36,3 1267 38,7 1370 41,8 1 195 1267 1370
Hommes seuls 462 14,0 532 16,3 419 12,8 462 532 419
Femmes seules 732 22,2 735 22,5 951 29,0 732 735 951
Autres ménages sans famille 48 1,5 80 2,4 45 1,4 108 172 95
Ménages avec famnille(s) dont la famille principale est: 2052 62,3 19223 58,8 1862 56,8 5535 5098 4899
Un couple sans enfant 1 035 31,4 1030 31,5 1 044 31,8 2 090 2 072 2140
Un couple avec enfant(s) 745 22,6 615 18,8 560 17,1 2 776 2 283 2110
Une famille monoparentale 272 8,3 278 8,5 259 7,9 669 744 649
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2022.
LOG T2 - Catégories et types de logements
2008 En 2013 L, LE %
Ensemble 3897 100,0 4008 100,0 4093 100,0
Résidences principales 3 295 84,5 3269 81,6 3279 80,1
: Résidences secondaires et logements occasionnels : 939 2,5 116 2,9 191 2,5
Logements vacants 504 12,9 623 15,5 713 17,4
Maisons 2 942 75,5 3029 75,6 3081 F5,3
” AGOSGÉeMENTts 907 23.3 923 23,0 955 23,3
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022
FOR G2 - Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus (en %)
FOR G2 - Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus (en %)
BI 2008 BE 201
Aucun diplôme où certificat
d'études primaires
BEPC, brevet des collèges, DNB
CAP, BEP ou équivalent
Baccalauréat, brevet
professionnel ou équivalent
Diplôme de l'enseignement
supérieur
%
Note : Les modalités de réponse ayant évolué au cours des enquêtes de recensement, les valeurs ne peuvent être obtenues pour le millésime 2013,
Sources : Insee, RP2008, RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 11 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 POP T6 - Population de 15 ans ou plus par sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle en 2019
Part en % de la population âgée de
Cale es TE RTE LA LT
15 à Z4 ans | 25 à 54 ans | 55 ans où +
Ensemble 2552 3 285 100,0 100,0 100,0
Agriculteurs exploitants 20 10 0,8 0,5 : 0,5
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 129 55 0,8 5,6 2,1
Cadres et professions intellectuelles supérieures 109 103 0,0 7,0 | 2,4
Professions intermédiaires 239 313 10,5 20,9 1,9
Employés 159 655 14,5 27,9 ! 4,9
Ouvriers 584 220 18,5 26,5 4,7
Retraités 1 030 1471 0,0 0,0 78,5
Autres personnes sans activité professionnelle 282 454 55,0 7 5,1
Source : Insee, RP2019 exploitation complémentaire, géographie au 01/01/2022.
POP TS - Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle
EEE IE Ensemble 6 118 | 100,0 5808 100,0 5837 | 100,0
Agriculteurs exploitants 59 1,0 28 0,5 30 0,5
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 223 3,6 174 3,0 184 3,2
Cadres et professions intellectuelles supérieures 268 4,4 239 4,1 218 3,7
Professions intermédiaires 563 9,2 : 533 9,5 552 : 9,5
Employés 1 021 16,7 937 16,1 813 13,9
Ouvriers 1 020 16,7 ; 941 16,2 804 13,8
Retraités 2 120 34,7 2283 39,3 2501 42,8
Autres personnes sans activité professionnelle 843 13,8 653 11,2 736 12,6
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2015, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2022.
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 —-DOB-ROB 2023 - page 12 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2019
ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travall en 2019
EX Pourcentage
Pas de déplacement 64 |
Marche à pled (ou 34
rollers, patinette) °
Vélo (y compris à 2e
assistance électrique) ° |
|
Deux-roues motorisé 1.9 |
Volture, camion ou
fourgonnette 79.6
Transports en commun 1.
O S 10 15 20 25 30 3S 40 45 50 55 60 65 70 75
%
Champ : actifs de 15 ans où plus ayant un emploi.
Source : Insee, RP2019 exploitation principale, géographie au 01/01/2022.
EMP G2 - Taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans par diplôme en 2019
EMP G2 - Taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans par diplôme en 2019
Aucun diplôme où certificat d'études
primaires
BEPC, brevet des collèges, DNB
CAP, BEP ou équivalent
Baccalauréat, brevet professionnel ou
équivalent
Diplôme de l'enseignement supérieur de
niveau bäc + 2
Diplôme de l'enseignement supérieur de
niveau bac + 3 ou bac + 4
Diplôme de l'enseignement supérieur de
niveau bac + S ou plus
Source : insee, RP2019 exploitation principale, géographie au 01/01/2022,
LE CCAS DE LOUDUN
Préambule
Sur un territoire, le CCAS apparaît comme un acteur majeur dans la gestion des crises sociales. Pour
cette année 2023, le CCAS de LOUDUN a pour ambition de tenter de préserver les dispositifs en place
afin d’assurer la poursuite de ces derniers sans rupture ni baisse de la qualité de service pour les
usagers et/ou bénéficiaires. Pourtant pour boucler ce budget, particulièrement contraint, des choix
nous seront imposés. Compte tenu du transfert de la compétence restauration scolaire collective à la
Ville, la subvention de la ville accordée au CCAS passera donc à 302 000 €.
VI / Rappel de la présentation de la structure
Outre le Maire de la commune, Joël DAZAS, Président de droit du Centre Communal d’Action Sociale,
le Conseil d'administration du CCAS est composé à parité égale de 8 membres élus par le Conseil
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 13 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 municipal en son sein, dont Laurence MOUSSEAU, vice-présidente, adjointe aux affaires sociales, et de
8 membres nommés par le Maire, choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social menées dans la commune. Cette parité permet d'apporter
de la diversité dans les échanges et les points de vue car elle s'inscrit dans la réalité et la diversité de
la commune et de la société et qu'elle induil des cuupéralions entre les élus, le monde associatif et les
professionnels.
VII / Rappel des compétences du CCAS
Elles sont définies par le Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF) et sont de deux ordres : les
missions obligatoires, confiées par la loi et les missions facultatives, décidées par la Municipalité dans
le cadre des compétences prévues par la réglementation.
Missions obligatoires des CCAS :
e Ils participent à l'instruction des dossiers d'aide sociale légale,
e Ils procèdent à la domiciliation des personnes sans résidence stable,
e lis tiennent un fichier des demandes de prestations d'aide sociaie iégale et facuitative,
e |ls réalisent une Analyse des Besoins Sociaux (ABS),
Rappel des missions facultatives des CCAS :
Dans le cadre de leurs missions facultatives, les CCAS animent une action générale de prévention et de
développement social dans leur commune, en liaison étroite avec les institutions publiques/privées
ainsi qu'avec les associations. Ces actions correspondent à des besoins identifiés sur le territoire
communal et illustrent l'engagement de la politique sociale de la municipalité. Il s’agit de prestations
adaptées à des publics spécifiques : personnes en situation précarité, seniors, personnes à mobilité
réduite et souffrant de handicap, familles, jeunes, etc.
VIII. Rappel des activités du CCAS (actualisées avec le transfert de compétence)
e En premier lieu, le CCAS a un rôle d'écoute, d’information, d'accompagnement, d'orientation,
de soutien et d’aide aux administrés.
Le public accueilli est, selon la demande, soit accompagné pour surmonter les difficultés ou
réorienté vers d’autres structures plus appropriées à répondre à la demande d'aide et aux
besoins de la personne.
e L’instruction des dossiers d’aide sociale en lien avec le Conseil Départemental (Hébergement
PA-PH, Aide-ménagère, SAVS...)
e Procédure de domiciliation pour les personnes sans domicile fixe ayant un lien avec la
commune
e Tenu du registre nominatif communal pour la gestion des évènements tels que les périodes de
fortes chaleurs, de grand froid, de pandémies, …
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 14 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 e Hébergement des personnes âgées de 60 ans et plus par le biais de la Résidence Autonomie
des Capucins (ex Foyer Logement Personnes Âgées) (40 logements)
e L'insertion sociale et professionnelle au travers du Chantier d'insertion avec 2 supports
d'activité : Maçonnerie (Mai 2010) et Espaces verts (Mai 2019) — Agrément pour 12 salariés en
insertion au total
e Hébergement d'urgence de personnes en situation de précarité momentanée ou de personnes
victimes de violences conjugales, au travers du dispositif de logement conventionnés en ALT —
Aide Logement Temporaire financé en partie par l’État (3 Logements d'urgences T1-T2-T3)
o Ce dispositif est mis en œuvre en lien avec le Département et l’État. L'État le finance en grande partie. La contrepartie étant la mise en œuvre d’un accompagnement des bénéficiaires afin de faciliter leur réinsertion sociale et locative. Pour un meilleur accompagnement des situations, le CCAS travaille en étroite collaboration avec le FSL86 qui a repris les activités de l’association du Collectif Loudunais pour le Logement et qui réalise l'accompagnement social lié au logement pour les bénéficiaires (ASLL). e Logement d'urgence (relogement pour cas de force majeure pour 1 famille de 4 personnes — (inondation, incendie, expulsions, catastrophes naturelles, violences conjugales et/ou intrafamiliales..)
e Hébergement des stagiaires, dispositif destiné à des personnes jeunes (- de 30 ans et pour 3
mois maximum) ayant besoin d’un hébergement pour effectuer une période de stage ou une période d'essai.
e Hébergement des étudiants par le biais de logements loués auprès du bailleur social Habitat De
La Vienne puis loués à des étudiants intéressés par la colocation (3 chambres en colocation pour
des étudiants en BTS du Lycée Guy Chauvet) + 1 logement à la Résidence Autonomie {liens
intergénérationnels)
Partenariat avec l’ANEFA pour l'hébergement des saisonniers
Local SDF — Halte de nuits
Le suivi de la Mutuelle Solidaire Communale
L'urgence Alimentaire par le biais :
o De Chèques Accompagnements Personnalisés (type Chèques déjeuners d’une valeur de 10 €),
o Des associations Restos du Cœur, Secours Populaire et Croix Rouge,
o Constitution d’un petit stock alimentaire pour les grosses urgences alimentaires au sein
du CCAS,
Organisation de l'arbre de noël sur 2 après-midi
Organisation d'animations à l’occasion de la semaine bleue
Prévention sur les procédures d'expulsion (en lien avec la Préfecture, la MDSP, ..)
En lien avec l’ARS de la Vienne et la Préfecture, vigilance et accompagnement sur le mal
logement et les logements indécents
e La participation à des actions partenariales :
o Réseau de lutte contre les violences conjugales,
o Salon de l'habitat « Bien sous mon toit »,
o Réseau de visiteurs à domicile « Un moment ensemble »,
©
O
Rencontre des partenaires sociaux intervenant sur le territoire,
Rencontres insertions (entre partenaires de l’insertion)
Pour cette année 2023, suite à une rencontre avec le service Enfance jeunesse, une réelle volonté de
travailler ensemble et de développer des liens intergénérationnels émergent.
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 15 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 Déjà, à l’occasion des fêtes de fin d'année, les enfants de l’accueil de loisirs réalisent, depuis 2 années
maintenant, des cartes de vœux et/ou de joyeuses fêtes pour nos ainées.
La thématique de la semaine bleue 2023 étant « Vieillir ensemble, une chance à cultiver » porte
justement sur cette thématique. L'intérêt de travailler ensemble sera d’autant plus d'actualité.
IX. Des partenariats sociaux et associatifs actifs
Le territoire Loudunais est situé au nord du département de la Vienne et au nord de la grande région
Nouvelle Aquitaine. LOUDUN en est la ville centre. On y retrouve beaucoup de partenaires sociaux et
des associations qui ont su développer des outils pour pallier le manque de certains services/dispositifs
que l’on peut retrouver dans les grands pôles urbains comme Poitiers ou Châtellerault mais ses outils
ont leurs limites.
Le constat que nous font les partenaires, est une augmentation de la précarité grandissante, sous
toutes ses formes que l’après COVID 19 et la crise économique actuelle ne font qu’amplifier.
Les associations d’aides alimentaires (Restos du Cœur, Secours Populaire, Croix Rouge) distribuent de
plus en plus de colis alimentaires depuis ces 2 dernières années. Les familles monoparentales et les
personnes seules y sont en augmentation. Ils y voient apparaître une nouvelle frange de la population
que sont les familles à revenus moyens et les seniors percevant de petites retraites.
Un nouveau dispositif d’aide alimentaire mobile « La Bouff’ et d’Air » a vu le jour fin 2022.
Au niveau de la jeunesse, on retrouve une part importante de jeunes non diplômés sortis du cursus
scolaire à cause d’un décrochage scolaire pour des raisons diverses. Ainsi, le chantier insertion du
Loudunais porté par le CCAS, avec ses 2 supports d'activité maçonnerie et espaces verts est une des
voies possibles vers la réinsertion. Le travail collaboratif avec les partenaires de l'insertion tels que Pôle
Emploi, Multiservices, La Mission Locale Nord Vienne, La Maison des Solidarités de Proximité,
l'Association ACLÉ pour orienter ces jeunes et moins jeunes est précieux.
D'ailleurs, ces derniers organiseront prochainement une après-midi entre professionnels afin de mieux
se connaitre {le turnover étant important) et connaitre les dispositifs des uns et des autres.
Concernant l’hébergement et l'habitat, le constat d’un manque de petits logements ou de logements
moyens en bon état est présent. Ce constat est à faire pour toutes les tranches d'âge.
Le partenariat entre le CCAS, HABITAT de la VIENNE et LE FSL 86, antenne de LOUDUN est très
important dans les deux sens du terme.
Les partenaires sociaux organiseront en 2024 sur LOUDUN, une nouvelle édition du FORUM DE
L'HABITAT.
Le dispositif de logement d'urgence ALT, porté par le CCAS (avec le soutien financier de l’ETAT) avec le
soutien du FSL permet de trouver de maintenir dans le logement des personnes en précarité locative.
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 16 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 La halte de nuit (local SDF) situé sous la mairie permet également de palier à des urgences.
Le CCAS et les partenaires sociaux (CHU de Poitiers — Site de Loudun, Multiservices, FSL 86 Antenne
Loudun, CCAS Loudun, Gendarmerie Brigade de Loudun, Tribunal Judiciaire Poitiers, Délégation des
Droits des Femmes et à l’Egalité, CAF de la Vienne, Croix-Rouge Française de Poitiers, ADSEA PRISM de
Poitiers, Maison des Solidarités de Proximité de Loudun...) sont également investis dans le réseau de
lutte contres les violences conjugales du Loudunais. || faut savoir les violences conjugales et
intrafamiliales ont énormément augmentées sur le territoire depuis le confinement. Le réseau
s'attache donc à se former, à former les professionnels de terrain et à développer des solutions
d’Hébergement de 1° urgence pour pouvoir accueillir et donner les informations les plus justes
lorsque l’un ou l’autre des partenaires rencontre une situation.
L'association Dynamique Europe, Présidée par Suzanne RAVINET et la Médiathèque ont également
organisées des manifestations en ce sens depuis 2 ans.
Pour les personnes isolées et les séniors plusieurs acteurs sociaux se mobilisent (VAC Vienne
Autonomie Conseils, Le CIF SPF de POITIERS, la MSA, la CAF, le CCAS, ADMR, EMMA, des bénévoles...)
pour le développement d’un nouveau dispositif pour lutter contre l'isolement en créant un réseau de
visiteurs bénévoles à domicile « Un moment ensemble ».
Intervient également sur le Loudunais, la plateforme de répit des aidants — le club des aidants du nord
vienne dont le dispositif VAC et l'association Hélianthe Loudun fait partie. Ils apportent soutien et
formation au aidants (soutien aux aidants de malades souvent maladies dégénératives).
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
ANALYSE EXERCICE 2022 ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Suivi de l’évolution des dépenses de fonctionnement
Comme le montre la synthèse de la section de fonctionnement du compte administratif 2022, les plus
grosses dépenses de fonctionnement sont imputables aux postes 011 et 012 :
Réalisé Réalisé Réalisé Prévisionnel
2020 2021 2022 2023
011 charges à caractères 409 003.99 € 412 205.71 € 355 609.17 € 291 551.04 €
générales
012 charges de personnel 570 995.67 € 559 202.62 € 548 146.73 € 549 291.12 €
Analyse 2022
Pour l’année 2022, nous pouvons constater que les charges à caractère général ont été réduites de
façon significative (- 56 596.54 €) suite à :
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 17 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 Ÿ La résiliation de plusieurs contrats de location (SCI MYCKAL et le local des Syndicats basé au
Grillemont),
Y L'abaissement du chauffage de la résidence autonomie de 1° et le changement des habitudes
de ventilation des locaux sur la période hivernale (antérieurement, il était courant que les
fenêtres des parties communes soient ouvertes des matinées entières. Ce qui entrainait une
surconsommation au niveau du chauffage.
Orientations 2023 - CHAPITRE 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre correspond aux achats et dépenses de gestion courante susceptibles d'assurer le bon
fonctionnement des services. Il représente le deuxième poste le plus important du budget et comprend
les articles suivants :
60 - Achats et variation des stocks : cette rubrique correspond aux achats de prestations de services,
de fluides (Eau et assainissement, électricité, gaz, combustibles, carburants, etc.) et diverses
fournitures (produits d'entretien, petits équipements, vêtements de travail, fournitures administratives,
etc.). Une augmentation de 30 % sur le coût des fluides est à prévoir sur 2023.
Afin de maîtriser encore mieux ce poste, les actions vont être poursuivies au sein de la résidence des
capucins comme le remplacement des robinets thermostatiques dans les couloirs communs de la RA....
On retrouve également : Les achats de matières premières et petits matériels pour les chantiers
insertion (pierres, chaud, sables, petits outils), pour la résidence autonomie, fournitures diverses,
les EPI et autres vêtements de travail pour les chantiers insertion (blousons), …
Compte tenu de la conjoncture internationale actuelle, il convient de majorer ce poste avec
une prévision à hauteur de 92 802.53 € pour 2023 contre un réalisé de 72 215.81 € pour 2022.
61 - Services extérieurs : portent plus particulièrement sur les contrats de maintenance, les locations
mobilières et immobilières et surtout sur l’entretien des bâtiments, réseaux divers, les assurances, les
études, la documentation et les versements aux organismes de formation.
Sur ce poste les divers groupements constitués avec la ville ont permis et permettront encore de
réaliser des économies dans ces domaines propices aux augmentations sensibles et régulières. Ce qui
a été le cas pour les contrats d'assurances, les vêtements de travail.
En 2023, ce chapitre sera amputé des dépenses liées à la DSP restauration scolaire collective. Et devrait
passer de 236 905.91 € réalisé 2022 à un prévisionnel 2023 de 168 858.71 €.
On retrouve également : divers contrats pour la dératisation, vérification des extincteurs,
rénovations d'appartement de la résidence réalisées par des entreprises extérieures, les diverses
redevances payées à Habitat de la Vienne (Résidence autonomie, ALT et étudiants, l'entretien
des vêtements de travail du chantier insertion, nettoyage des draps et couettes à l’ESAT pour le
local SDF et les ALT, le serveur COMUTEX pour la résidence autonomie, location des copieurs, les
frais de formations pour le CCAS autre que le CNFPT (chantier insertion … ), la documentation et
presse (NR Résidents de la résidence autonomie)
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 18 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 62 - Autres services extérieurs touchent prioritairement les honoraires versés, les rémunérations
diverses d’intermédiaires, les fêtes et cérémonies, les impressions et reliures, les frais
d’affranchissement et de téléphonie, de copieurs, d'internet, …….
En 2023, ce poste sera revu également à la baisse est passera de 45 107.07 £ de réalisé sur 2022 à un
prévisionnel 2023 de 28 050 € puisque le CCAS ne supportera plus les frais d'horaires du cabinet Agriate
(accompagnement au suivi de la DSP.
On retrouve également : L'évaluation GIR de la résidence 600 €, suivi de l’'ATD 550 € (RGPD),
suivi/actualisation du DUERP 960 € Interventions des prestataires extérieurs pour les animations
de la résidence (gym adaptée, vélo cognitif, ateliers cuisine, réflexologie plantaire, sophrologie,
…)16 600 €, les frais de rémunération des troupes (arbre de Noël...) , paniers de Noël pour le
salariés du chantier insertion, chocolats pour les résidents de la RA, les frais pour l’enfouissement
des gravas du chantier maçonnerie à la carrière de St Laon, frais de nettoyage divers (fait par
des prestataires extérieurs), …
63 - Impôts, taxes et versements. Ce chapitre devrait subir une diminution du montant des taxes
foncières versées mais une augmentation prévisible des taxes d’habitation toujours à charge pour les
communes (logements étudiants). On y retrouve également les frais de SACEM,..
Orientations 2023 - CHAPITRE 012 - Charges de personnel
En 2022, les effectifs sont restés stables : 8 titulaires, 1 mise à disposition, 12 non titulaires, parfois
un renfort par le biais de Multiservices ou du Centre de Gestion a été nécessaire notamment pour
les périodes de congés ou d’arrêt maladie du personnel d'entretien.
Perspective 2023 : Compte tenu de la nouvelle réorganisation des services, le poste des ressources
humaines sera basculé sur les effectifs de la ville à compter du 1° mars 2023. Toutefois, une côte
part du salaire devra être refacturée au CCAS via une convention qui devra être signée par les deux entités. La part attribuée au CCAS est de 20 % de l’ETP.
Le pôle administratif :
e 1 Responsable du CCAS : TP catégorie B — Rédacteur Principal 2ème classe, en charge de la
Résidence Autonomie, du Chantier Insertion, des Conseils d'Administration, du Budget,
e 1 Adjointe à la responsable : TP catégorie B — Rédacteur Territorial, en charge de l’accueil du
public et de l'hébergement jeunes et d'urgence (Etudiants, Stagiaires, ALT, ..).
e 1 Responsable RH de la ville et du CCAS - TP catégorie B- Rédacteur Principal 1ère Classe.
Le chantier insertion avec ces 2 supports d'activité :
e 1 Accompagnatrice socio-professionnelle, 1/2 Tps - Employée par le biais d’une convention de
mise à disposition signée avec l'association MULTISERVICES,
e 1 Encadrant technique Patrimoine, TP catégorie C — Agent de maîtrise
e 1 Encadrant technique Espaces verts, TP Catégorie C — Agent de maîtrise
e12 Salariés en contrat d'insertion, contrat de 24H/semaine — sur 24 mois maximum sauf
dérogation et rupture de contrat anticipée,
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 19 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 La résidence autonomie des Capucins :
e1 Conciergerie/Animations/Astreintes, TP Catégorie C — Adjoint d'animation - Résidence
Autonomie
e 1 Agent d’entretien/Astreintes, TP Adjoint technique Principal - Résidence Autonomie + Salle
promotion
e 1 Agent d’entretien/Astreintes, TP CCAS Adjoint technique - Résidence Autonomie + Cuisine
centrale (service du mercredi pour le Club des Capucins,
e Des renforts possibles, par le biais de Multiservices ou Centre de Gestion pour les
remplacements en période de congés ou d’arrêt maladie ainsi que pour les astreintes,
notamment 1 agent en renfort pour les astreintes à la Résidence Autonomie.
62 — Autres services extérieurs du chapitre 012 — Concerne du personnel non titulaire employé par la
collectivité et le reversement de salaires de personnel parfois titulaire employé, versés à la
collectivité de rattachement.
64 — Charges de personnels
Le premier poste de dépenses le plus important du chapitre 012 — Charges du personnel.
Sur ce chapitre, l’article 6475 — Médecine du travail — Pharmacie subira une augmentation via la
nouvelle convention signée avec le service Médecine du travail du Centre de Gestion de la Vienne
(CDG86) qui sollicite une rémunération annuelle à hauteur de 85 €/par agent soit 1 700 € pour le CCAS
pour 2023 (CA CCAS 12/2023).
On retrouve : Les rémunérations des personnels titulaires (8 jusqu'au 28/02/23 — 7 ensuite) et
contractuels (si besoin), ainsi que toutes charges et cotisations afférentes aux salaires, à la
médecine du travail, au personnel employé par le biais de Multiservices (ex: Julie Dupont,
encadrante du Chantier Insertion ou autres) où par le biais du CDG86 ainsi que le personnel non
titulaire (salariés du chantier insertion (12)).
Orientation 2023 — CHAPITRES : 65/66/68
65 — Autres charges de gestion courante
Ce chapitre inclus les indemnités des élus et leurs cotisations pour ce qui est de la ville, pour le CCAS,
il comprend les pertes sur créances irrécouvrables, ainsi que l’ensemble des subventions versées aux
associations.
Ce chapitre évoluera à la hausse en 2023 puisque, suite à la réorganisation des services et la mise en œuvre du service SFACT, les associations ont été redistribuées par politique. Le CCAS se voit donc
réattribuer plusieurs nouvelles d'associations dans son giron.
Pour le CCAS on retrouve : Les subventions aux associations (10 430 € + 500 € imprévision), les
bons alimentaires du CCAS 1 100 € (chèques personnalisés-aide alimentaire d'urgence), les
créances qui ne pourront être récupérées, les frais d’inhumation des indigents (mini 1 800 €/l’une
— 2 provisionnées sur le budget 2023)
66 - Charges financières
Ces frais intègrent, la charge des remboursements d'intérêts d'emprunts 590 € (2 emprunts).
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 —-DOB-ROB 2023 - page 20 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 68 — Dotations aux amortissements
Cet article intègre, la provision pour les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
qui passera de 26 300 € en 2022 à 30 611.99 € en 2023.
Suivi de l’évolution des recettes de fonctionnement
Analyse 2022
La synthèse montre que les plus grosses recettes de fonctionnement sont imputables aux postes :
Réalisé Réalisé Réalisé Prévisionnel
2020 2021 2022 2023
013* atténuation des charges 210 879.23 € 197 063.29 € 197 992.31 € 179 794.00 €
70 ventes de produits 124 260.73 € 27 968.66 € 53 818.72 € 8 500.00 €
74 les subventions d'exploitation 535 419.61 € 423 495.32 € 510 252.86 € 341 514.58 €
75 autres produits de gestion 210 798.13 € 193 307.61 € 237 148.74 € 243 576.00 €
* Il s’agit principalement des reversements d’aide de l’Etat sur les contrats des salariés du chantier.
Pour le compte 70 ventes de produits, la différence de recettes entre 2020 et 2021 était dû à l’attente
d’un versement de la compensation des tarifs sociaux d’Elior non versés qui a été versée en partie en
2022. Ce montant varie selon les années.
Pour le compte 74, le global varie en fonction de la subvention annuelle allouée par la ville (2020 :
473 000 €, 2021 : 370 000 €, 455 000 £ en 2022 et une prévision de 302 000 € pour 2023).
Pour le compte 75, il s’agit d’un décalage dans la perception des loyers du foyer logement (délais entre
la perception des loyers sur la régie et le rebasculement sur le compte CCAS).
Il y a eu plus de locations en 2022. Sur les logements en ALT des co-locations ont pu être possibles et
la résidence autonomie est très sollicitée (+ 43 285.90 £ sur l’article 752 Revenus des immeubles entre
le réalisé 2021 et 2022).
| Orientations 2023 - CHAPITRE 013 - Atténuation de charges
Il s’agit ici de recettes venant compenser des charges en matière de frais de personnel principalement,
tels que le remboursement des salaires des salariés en insertion du chantier insertion qui sont
remboursé partiellement par les aides aux postes versées via l’ASP par l’État et de Conseil
Départemental de la Vienne.
On retrouve : Reversement des aides sur les contrats aidés du chantier insertion (pour 2023 le
montant des Aides aux postes attendu est de 179 794 €),
70 - Produits des services
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 21 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 Ce chapitre enregistre les recettes liées aux diverses prestations de service effectuées par les services
municipaux et des redevances d’occupation du domaine public. En 2023, On n'y retrouvera seulement
le reversement du tiers des produits de concessions montant prévisionnel inscrit 8 500 €.
Deux recettes n’existeront plus sur cet article en 2023 : Le reversement des salaires fait par la CCPL pour
l'intervention d’un agent d'entretien du CCAS à l'office de tourisme ainsi que le versement de la
redevance ELIOR/ELRES environ 20 000 €/an.
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
Ce chapitre concerne en premier lieu la subvention de la ville versée au CCAS, les dotations et/ou
participations que l’on perçoit de l’État, du Département et de la Région.
On retrouve : Reversement du forfait autonomie du Département 86 pour la RA 15 000 €, des
subventions sollicitées auprès du Département pour le chantier insertion 10 500 €, aides sur les
logements en ALT 12 116 € (ALT 1 009.69 €/mois versé par l’État et subvention de la ville de
LOUDUN qui est envisagée à hauteur de 302 000 €, …
75 - Autres produits de gestion courante
Ce chapitre regroupe les revenus des locations immobilières, des redevances
On retrouve : Loyers envisagés à hauteur de 243 576 € (versés par les résidents, étudiants,
stagiaires, bénéficiaires de l’ALT, l’ADEFA …
En fonction de l’arrêté du 23/12/22 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains
établissements accueillant des personnes âgées. Il sera possible d'augmenter les redevances de loyers
de 5.14% au cours de l’année 2023. Ce qui permettra d’atténuer les surcoûts des fluides (Eau, gaz,
électricité)
76 — 77 — 78 - Produits financiers — Produits exceptionnels — reprise sur amortissements et
provisions
Excédent antérieur reporté.
Cette rubrique correspond à l’excédent constaté au 31 décembre de l’année N-1 qui est intégré au
budget de l’année N quand il est préalablement validé dans le cadre de l'adoption de Compte
Administratif de la ville et du Compte de Gestion conforme du Receveur Municipal.
Cette année l’excédent net à reporter pour 2023 s'élève à 118 549.57 €, alors que celui s'élevait pour
2022 à 50 901.06 €
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 22 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 BUDGET D’INVESTISSEMENT
ANALYSE EXERCICE 2022 ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Analyse 2022
Suivi de l’évolution des recettes et dépenses d'investissement 2022
En 2022, l’essentiel des recettes d'investissement ont été issues de : 29 580.92 €
Autofinancement complémentaire 572.89 €
Dépôts et cautionnements 2 768.52 €
Amortissements des immobilisations 26 239.51 €
L'essentiel des dépenses d'investissement a été affecté en 2022 :
Au remboursement du capital des emprunts : 5 838.89 €
Au remboursement des cautions des résidents et étudiants pour un montant de 1 164.92 €
Aux divers travaux de mises aux normes électriques sur la cellule de refroidissement qui n’était
pas totalement réglés 20 888,10 €
À l'acquisition de 2 armoires de sécurité pour les chantiers insertion pour un montant de
2 801.50 € TIC,
À l'acquisition d’une armoire de sécurité pour la résidence autonomie afin de sécuriser le
stockage des produits d'entretien pour un montant de 796.54 £€ TTC,
À l'acquisition d’un vestiaire pour les agents, afin que titulaires et remplaçantes puissent
déposer leurs effets personnels 656.21 € TTC,
A l'acquisition de 2 ordinateurs pour le pôle administratif pour un montant de 1 271,04 € TTC
(restes à réaliser sur 2023),
| Orientation 2023 - BUDGET PRÉVISIONNEL D’INVESTISSEMENT
| Recettes d'investissement 2023 : |
Excédent d'investissement reporté 2022 : 19 207.81 €
Autofinancement complémentaire : 0.00 €
FCTVA 1 031.68 €
Dépôts et cautionnements : 2 400.00 €
Amortissement des immobilisations : 30 611.99 €
Total disponible en investissement 53 251.48 €
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 -DOB-ROB 2023 - page 23 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 Les Dépenses « d'investissement 2023 .
Les dépenses d'investissement pourraient les suivantes : 53 251.48 € (Total global)
e Déficit d'investissement reporté 0.00 €
e Remboursement du capital 5 870.00 €
e Dépôts et cautionnement 4 000.00 €
Prévision d'acquisition en investissement (sous total de 43 381.48 €) :
Ÿ” Pôle Administratif
o Logiciel métier et licences : 8 000 €
o 2 Ordinateurs (restes à réaliser 2022) : 1 271.04 €
Y Foyer logement
© Achat d’un charriot de service : 500 € TTC
o Acquisition d’un vidéo projecteur + enceinte : 1 000 € TTC
o Acquisition d’un ordinateur portable : 1 200 € TTC
Ÿ” Chantier insertion
o Espaces verts : Bineuse électrique : 2 600 € TTC
o Véhicule : 24 000 €
Logements étudiants : 210 €
Local SDF : Prévision de changement de la porte du local avec installation d'un
digicode 4 600.44 € TTC
Ÿ” Hébergement Maison de la Petite Enfance
Ÿ” Logements ALT : 0 €
*
En synthèse :
Comme pour l’année 2022 et comme pour le DOB de la ville de Loudun, les prochains exercices
budgétaires devront trouver des marges de manœuvre principalement sur la réduction des dépenses
de fonctionnement et notamment des charges à caractère général et les charges de personnel.
Nous devons veiller également sur l’optimisation des recettes (veiller au taux d'occupation de la
Résidence autonomie et des autres logements, trouver de nouvelles animations plus collaboratives et
moins coûteuses, augmenter certains tarifs, …).
Conseil d'Administration du jeudi 23 mars 2023 —-DOB-ROB 2023 - page 24 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230323-2023-1-1-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023