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Déliberation - 04PA Rapport dOrientations Budgetaires 2025 tampon
Déliberation - Deliberation n°1 Rapport dOrientations Budgetaires
Acte - Rapport dorientations budgétaires 2026 2026.1.6
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Rapport dorientations budgétaires 2026 2026.1.6)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2026.1.6
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CENTRE COMMUNAL DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
DE LOUDUN bi #4 x SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Date de la convocation L'an deux mille vingt SIX,
HORAAGES le seize avril,
Nombre de conseillers à 19 H 15, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action En exercice 19 Sociale,
Présents 14 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Votants 16 M. Joël DAZAS, Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, Mme LE DUC, Mme MAURIN-MAUBERGER, Mme BLONDEL,
M. GANDIER, Mme ARNAUDO-RONTARD, Mme METEYER, M. LAMBERT, Mme GIRARD, Mme VAY, Mme ETOURNEUX,
Mme BOIRUCHON
EXCUSES :
M. THIBAULT, Mme ENON, M. TOURAINE, Mme GELLY, Mme POUZIN. Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSEAU,
Pouvoir de M. Dominique TOURAINE à Mme Laurence ETOURNEUX
OBJET DE LA DELIBERATION :
Rapport d'orientations budgétaires 2026
Monsieur le Président donne lecture du rapport suivant :
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le vote du budget doit être précédé
de la tenue d’un débat d'orientations budgétaires (DOB) selon l'ordonnance du 26 août 2005, n° 2005- 1027 modifié par la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 107 : « Dans les
communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un
délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le débat
d'orientation budgétaire est une étape essentielle de la procédure budgétaire qui permet de rendre compte de la gestion de la collectivité, de l'établissement. Il participe à
l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes
en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière préalablement au vote du budget primitif.
Le CCAS est soumis aux mêmes règles.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ….97.AVR..2026.
Publié le : …9.7.ANR. 20765.
NGtifig lé xenon Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20260416-2026-1-6-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Dans le cadre du référentiel de la M57, le débat sur les orientations budgétaires doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum, avant le vote du budget primitif (CGCT Article L 5217-10-4)
Ce rapport est prévu à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. || comporte les informations suivantes :
T Les orientations budgétaires envisagées par la collectivité/l'établissement portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement,
— La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière d'investissement,
— Des informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette,
— Les évolutions des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité/l'établissement.
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'exposé, PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2026 sur la base de la note de synthèse (ROB) annexée à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20260416-2026-1-6-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 £ COM 4
©
*slhayy* D'ACTION SOCIALE
RAPPORT DES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES - Exercice 2026
Centre Communal d'Action Sociale Loudun
Résidence Autonomie Chantier insertion Chantier insertion
Espaces Verts Patrimoine
C.C.A.sS. - Mairie de LOUDUN -— CS 60065 - 86206 LOUDUN Cedex
Tél : 05.49.98.15.38. — Fax : 05.49.98.12.88. - Email : mairie@ville-oudun.fr
pou nana Séance du Chnseil d'Administration du CCAS du jeudi 16 avril 2026 - Page 1 Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 Préambule
La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR)
prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat ait lieu au sein du Conseil
d'Administration sur les orientations générales du budget précédent l'examen et le vote de celui-
Ci.
L'article 107 de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au débat d'orientation
budgétaire des communes en accentuant l'information aux conseillers municipaux. L'article
L.2312-1 du CGCT modifié par la loi concerne les CCAS puisque cet article précise que « les
dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des
communes de 3 500 habitants et plus ».
Désormais, dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d'orientations
budgétaires (DOB) doit s'appuyer sur un rapport d'orientations budgétaires (ROB) qui sera porté
à la connaissance des administrateurs dans les deux mois précédant le vote du budget.
Ce rapport doit désormais comprendre : les orientations budgétaires, l'évolution prévisionnelle
des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, la présentation des
engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation
d'investissement, les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette
contractée, les perspectives pour le projet de budget. Ce rapport, préalablement adressé aux
membres du conseil d'administration, donne ainsi lieu à un débat au sein du conseil
d'administration dans les conditions fixées par son règlement intérieur, suivi d’une délibération
spécifique.
Le CCAS est un établissement public administratif (EPA) communal, son existence administrative
et financière est bien distincte de celle de sa commune de rattachement. il dispose de la
personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public. La Ville de LOUDUN
verse une subvention de fonctionnement au CCAS.
Le CCAS gère également la résidence autonomie Les Capucins et le chantier d'insertion.
Le budget du CCAS (y compris chantier insertion) est établi selon la nomenclature M57. Par
contre, le budget de la résidence autonomie quant à lui sera présenté à partir de cette année
selon la nomenclature M22.
Ce débat doit en outre être pris acte par une délibération spécifique. Le présent rapport du CCAS
sera mis en ligne sur le site internet de la ville conformément à la réglementation.
Afin de mieux appréhender, ce rapport, il est important de rappeler le contexte dans lequel va s'inscrire l'exercice budgétaire de cette année 2026
Accusé de réception en préface Séance du Conseil d'Administration du CCAS du jeudi 16 avril 2026 — Page 2 Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 Contexte géopolitique mondiale et national
Le contexte international demeure marqué par une instabilité durable liée aux conséquences de la guerre en invasion de l'Ukraine par la Russie, aux tensions au Moyen-Orient et aux rivalités entre les États-Unis et la Chine. Ces dynamiques entretiennent un climat d'incertitude économique mondiale, avec des effets persistants sur les prix de l'énergie, les chaînes d’approvisionnement et le commerce international.
En Europe et en France, l'inflation a fortement ralenti après les pics observés en 2022-2023, pour s'établir autour de +0,8 % à +1,1 % sur un an fin 2025-début 2026. Toutefois, cette stabilisation
masque des évolutions contrastées selon les postes de dépenses.
Les prix de l'alimentation restent orientés à la hausse, avec une progression d'environ +1,5 % à +1,7 % sur un an, pesant directement sur les budgets des ménages et accentuant les inégalités sociales. À l'inverse, les prix de l'énergie (gaz, électricité, carburants) sont globalement en baisse sur un an (environ -6 % à -7 %), même s'ils demeurent à un niveau élevé par rapport à l’avant crise et restent volatils. Les carburants apparaissent relativement stables sur un an (autour de -1 % à -2 %), traduisant une accalmie après les fortes hausses précédentes.
Au niveau national, la France fait face à une croissance modérée, à une contrainte accrue sur les finances publiques et à la nécessité de maîtriser le déficit dans un contexte de dette élevée. Les collectivités territoriales évoluent ainsi dans un environnement budgétaire plus contraint, marqué par des incertitudes sur les dotations et une hausse des dépenses, notamment sociales.
Dans ce cadre, les CCAS sont en première ligne pour répondre à une demande sociale en hausse (précarité, vieillissement, isolement), ce qui nécessite d'adapter les orientations budgétaires afin
de concilier solidarité, soutenabilité financière et maintien de la qualité des services à la population.
Contexte Communal
En 2025, la Ville de Loudun et les services ont poursuivi les efforts pour maintenir le cap et ont permis de dégager un résultat d'exercice excédentaire. Pour 2026, la volonté est de poursuivre
les actions engagées tout en maitrisant les dépenses. La gestion des activités par service
gestionnaire permet de maitriser les dépenses au niveau du fonctionnement.
BILAN FINANCIER 2025 ET PRÉVISIONNEL 2026 DE LA VILLE
086-268600129-20260416-2026-1-6-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026
Évolution des dépenses de fonctionnement
Libellé CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
011 Charges à caractère 2 992 575 | 3 063 318 2 970 260 3 683 403
général
012 Charges de personnel 5 019 413 | 4 967 449 5 065 872 5 463 336 65 Autres charges de gestion 854 728 907 784 947 953 1 049 501
66 Charges financières 121 441 113 031 83 767 76 000
67 Charges exceptionnelles 131 13 593 35 639 23 368
68 Dotations aux provisions
014 Atténuation de produits 25 106 15 243 29 192 30 580
Total 9 013 394 | 9 080 418 9 132 683 | 10 326 188
Accusé de réceplion en préfecture Séance du Conseil d'Administration du CCAS du jeudi 16 avril 2026 — Page 3 Évolution des recettes de fonctionnement
Libellé CA 2023 | CA 2024 CA 2025 BP 2026
70 Vente de produits 556 409 612 981 533 639 550 450
73 Impôts et taxes 6545313| 6564902 | 6514323] 6 304 318 74 | Subventions d'exploitation | 2 682 499 2 937 668 3 043 720 2 886 654
75 Autres produits de 87 783 93 124 172 197 87 699 gestion
76/77/78 | Autres produits 41 697 206 482 228 657 23 961 013 Atténuation de charges 67 725 182 084 82 744 22 000 Total 9 981 426 | 10 597 241 | 10575 280 | 9 875 082
Les résultats de l'exercice, prouvent une gestion rigoureuse du budget municipal avec le
maintien d'un niveau d'endettement maîtrisé. Le budget stable, équilibré permet aux élus de
continuer leurs actions
A savoir :
- Poursuivre la Revitalisation du centre-ville au travers de l'Opération de Revitalisation du
Territoire en réalisant des aménagements pérennes et végétalisés pour rendre le cadre
de vie plus attrayant.
- Agir pour la sécurité des biens et des personnes
- Poursuivre ses actions de transition écologique
Les orientations budgétaires 2026, sont des orientations qui vont permettre d’achever les
actions engagées en 2025. Les résultats positifs démontrent que la commune a retrouvé
une capacité d'investissement qui pourra se traduire par la contractualisation d'emprunts
à partir de 2027.
Le C.C.A.S., action sociale de la Ville
L'existence juridique du CCAS a déjà été explicité ci-dessus en préambule.
La composition du Conseil d'Administration du CCAS de Loudun - Pour ce mandat, outre le Président du CCAS (Maire de la Commune), le Conseil d'administration, sera composé à parité égale de 9 membres élus par le Conseil municipal en son sein, dont la vice-présidente, adjointe aux affaires sociales, et de 9 membres nommés par le Maire-Président, choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Cette parité permet d'apporter de la diversité dans les échanges et les points de vue car elle s'inscrit dans la réalité et la diversité de la commune et de la société
et qu’elle induit des coopérations entre les élus, le monde associatif et les professionnels.
Rappel des compétences du CCAS - Le CCAS a une action territoriale. || a compétence pour
sa commune. Ses missions sont définies par le Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF) et sont de deux ordres : les missions obligatoires, confiées par la loi et les missions facultatives, décidées par la Municipalité dans le cadre des compétences prévues par la réglementation.
Séance du Conseil d'Administration du CCAS du jeudi 16 avril 2026 — Page 4 Accusé de réception en préfecture 086-268600129-20260416-2026-1-6-DE Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 Missions obligatoires des CCAS :
Ils participent à l'instruction des dossiers d'aide sociale légale,
Ils procèdent à la domiciliation des personnes sans résidence stable, Ils tiennent un fichier des demandes de prestations d'aide sociale légale et facultative,
Ils tiennent à jour le registre nominatif des personnes vulnérables (En cas de canicule,
pandémies, plan grand froid...)
Ils réalisent une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) — (A prévoir pour le CCAS de Loudun en 2027),
Rappel des missions facultatives des CCAS : Dans le cadre de leurs missions facultatives, les CCAS animent une action générale de prévention et de développement social dans leur commune, en liaison étroite avec les institutions publiques/privées ainsi qu'avec les associations. Ces actions correspondent à des besoins identifiés sur le territoire communal et illustrent l'engagement de la politique sociale de la municipalité. Il s’agit de prestations adaptées à des
publics spécifiques : personnes en situation précarité, seniors, personnes à mobilité réduite et souffrant de handicap, familles, jeunes, etc.
Rappel des activités du CCAS de Loudun :
En premier lieu, le CCAS exerce une mission d'écoute, d'information,
d'accompagnement, d'orientation, de soutien et d'aide aux administrés. Le public accueilli est, selon la demande, soit accompagné pour l'aider à surmonter ses
difficultés ou réorienté vers d'autres structures plus appropriées à répondre à sa demande d'aide et à ses besoins.
L’instruction des dossiers d'aide sociale en lien avec le Conseil Départemental 86 (Hébergement PA-PH, Aide-ménagère, SAVS...)
Procédure de domiciliation pour les personnes sans domicile fixe,
Tenu du registre nominatif communal pour la gestion des évènements tels que les périodes de fortes chaleurs, de grand froid, de pandémies, …
Hébergement des personnes âgées de 60 ans et plus par le biais de la Résidence Autonomie des Capucins (ex Foyer Logement Personnes Âgées) (40 logements-46 places autorisées)
L'insertion sociale et professionnelle au travers du Chantier d'insertion avec 2 supports d'activité : Maçonnerie (Mai 2010) et Espaces verts (Mai 2019) - Agrément pour 12 salariés en insertion au total
Hébergement d'urgence de personnes en situation de précarité momentanée ou de personnes victimes de violences conjugales, au travers du dispositif de logement conventionnés en ALT — (Aide Logement Temporaire) financé en partie par l'État (2 Logements d'urgences T2-T3)
o Ce dispositif est mis en œuvre en lien avec le Département et l'État. L'État, le finance en grande partie. La contrepartie étant la mise en œuvre d’un accompagnement des bénéficiaires afin de faciliter leur réinsertion sociale et locative. Pour un meilleur accompagnement des situations, le CCAS travaille en étroite collaboration avec le FSL86 — Antenne de Loudun qui réalise l'accompagnement social lié au logement pour certains bénéficiaires (ASLL). Logement d'urgence (relogement pour cas de force majeure pour 1 famille de 4 personnes — (inondation, incendie, expulsions, catastrophes naturelles, violences conjugales et/ou intrafamiliales.…)
acousé de récent ec / a . à re L Acousé de réception en préfeature Séance du Conseil d'Administration du CCAS du jeudi 16 avril 2026 — Page 5
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 s Hébergement des stagiaires, dispositif destiné à des personnes jeunes (- de 30 ans et
pour 3 mois maximum) ayant besoin d'un hébergement pour effectuer une période de
stage ou une période d'essai.
« 1 logement dédié au dispositif intergénérationnel/étudiant à la Résidence Autonomie
# Local SDF - Halte de nuits (pour 48 H) pour les routards de passage ou pour des
Loudunais en situation d'extrême urgence.
» Le suivi de la Mutuelle Solidaire Communale
“ L'urgence Alimentaire par le biais :
o De Chèques Accompagnements Personnalisés (type Chèques déjeuners
d'une valeur de 10 €),
o Des associations Restos du Cœur, Secours Populaire et Croix Rouge,
o Constitution d’un petit stock alimentaire au sein du CCAS, pour les grosses
urgences alimentaires
s Organisation de l'arbre de noël sur 2 après-midi destinés aux séniors de la ville
# Organisation d'animations à l'occasion de la semaine bleue
» Prévention sur les procédures d'expulsion (en lien avec la Préfecture, la MDSP, ...)
" En lien avec la Mairie, l'ARS et la Préfecture de la Vienne, vigilance et
accompagnement sur le mal logement et les logements indécents
# La participation à des actions partenariales :
o Réseau de lutte contre les violences conjugales,
o Salon de l'habitat « Bien sous mon toit »,
o Rencontre des partenaires sociaux intervenant sur le territoire (Insatiables,
CHU, Habitat de la Vienne.…...),
o Rencontres insertions (entre partenaires de l'insertion)
Un partenariat actif - Le territoire Loudunais est situé aux extrémités nord du département de la Vienne et au nord de la région Nouvelle Aquitaine. LOUDUN en est la ville centre. Les
partenaires sociaux et les associations œuvrant dans ce domaine ont su développer des outils pour pallier le manque de certains services/dispositifs que l’on peut retrouver dans des plus grands pôles urbains comme Poitiers ou Châtellerault mais ces outils ont leurs limites. Le CCAS de LOUDUN est un des acteurs sociaux du territoire. Il travaille de concert avec les partenaires sociaux et associations œuvrant dans ce domaine.
Principales problématiques :
o Chômage sur le bassin (T4-2025) et dynamisme emploi (T3-2025) de LOUDUN /CCPL - sur le /Source https://dataemploi.francetravail.fr/emploi/panorama - (6.9 % - 24 290 Habitants (2021) - 10 604 actifs (2022) — 5 687 salariés (2023)
Demandeurs d'emploi: Pour le T4-2024 : 2 110 demandeurs d'emploi, dont 1 130
n'exerçant aucun emploi, dont 54 % de femmes, 13 % de jeunes de moins 25 ans et 33 %
de séniors de plus 55 ans et +) avec 2 870 offres d'emploi diffusées sur la même période)
- Secteur le plus recherché 31 % restauration — Métier le plus recherché 26 % équipier
polyvalent/équipière polyvalente en restauration.
o Manque de mobilité (Physique et psychologique)
© De jeunes non diplômés sortis du cursus scolaire suite à un décrochage scolaire pour des raisons diverses (rupture familiale de plus en plus précoce, sortie du cursus scolaire sans diplôme, addictions, problèmes de santé mentale, ...),
o Une part importante de violences intrafamiliales et conjugales en constante progression. Le Loudunais et Loudun sont particulièrement touchés par cette problématique. Dans la Vienne ont été constatés : 1 013 faits en 2023, 1 047 de Janvier à octobre 2024 et Accusé d ti éfect 4 1 14 A : 3 ï: 7 | Ace de rcopiOr eau Sédreé au donseil d'Administration du CCAS du jeudi 16 avril 2026 — Page 6
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 1 302 (2025) avec 90 % de femmes victimes et de toutes classes sociales, de tous les âges, en zone urbaine et en zone rurale - (avec une augmentation des victimes mineurs de + 18 %) - infos CLAV du 30/10/25 Préfecture de la Vienne). o Le CIDFF (Centre d'informations des Droits des Femmes et des Familles) a repris ses permanences à la MDSP de Loudun pour recevoir sur RDV les femmes et les familles
depuis fin 2023. Il est particulièrement sollicité.
o Un réseau de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales : Divers partenaires sociaux (CHU de Poitiers — Site de Loudun, Multiservices, FSL 86 Antenne Loudun, CCAS Loudun, Gendarmerie Brigade de Loudun, Tribunal Judiciaire Poitiers, Délégation des Droits des Femmes et à l'Egalité, CAF de la Vienne, Croix-Rouge Française de Poitiers, ADSEA PRISM de Poitiers, Maison des Solidarités de Proximité de Loudun, le CIDFF, le service .…) sont également investis dans le réseau de lutte contre les violences conjugales
du Loudunais.
o Un manque de logements et des logements parfois dégradés - Une nouvelle plateforme « Histologe » est à disposition des particuliers locataires (avril 2024) pour déclarer tout
problème d'indécence rencontré dans son logement (ventilation, humidité, désordre électrique, malfaçons, ...),
Le dispositif « Permis de Louer » mis en place et suivi par la ville de Loudun, invite les bailleurs à mettre sur le marché de la location des logements plus décents. Concernant les propriétaires/bailleurs, Le dispositif OPAH RU mise en œuvre par la Ville de LOUDUN peut aider à la rénovation de logements situés dans l’hyper centre.
En résumé, comme pour les années précédentes, le constat est :
“Une précarité toujours importante, sous toutes ses formes que les diverses crises économiques et géopolitiques se succèdant ne font qu’amplifier. “ D'importants problèmes, de mobilité, de logement, de santé, de santé mentale, d’addictions sont rencontrés (alcool et stupéfiants) sur le territoire.
BILAN FINANCIER 2025 ET PRÉVISIONNEL 2026 DU CCAS M57
Budget principal du CCAS : Prévisionnel dépenses et recettes de
fonctionnement
" Dépenses
= EF a = TRéa
011 charges à caractères générales 253 877.84 € 264 366.26 € 260 535.33 € 55 217.81 €
012 charges de personnel 511 492.61 € 523 24441 € 532 481.55 € 572 032.40 €
65 Autres charges de gestion 15 809.32 € 10 775.41 € 13 067.44 € 95 554.60 €
66 Charges financières 570.74 € 481.88 € 389.49 € 310.00 €
67 Charges exceptionnelles 5 275.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
68 Dotations aux provisions 0.00 € 756.63 € 1 751.80 € 1762.72 €
042- 68 Dotations aux 30 690.99 € 17 373.95 € 18 986.48 € 9 000.00 € amortissements
TOTAL 817 716.50 € 816 998.54 € 827 212.09€ | 733 877.53€
Accuse de réception en préfecture
086-268600129-20260416-2026-1-6-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026
Séance du Conseil d'Administration du CCAS du jeudi 16 avril 2026 -— Page 7 011 - Les Charges à caractères générale - Prévisionnel 55 217.81 €
Les charges à caractère général évoluent en fonction des prix des matières premières, des denrées alimentaires et autres fournitures, mais également des contrats de maintenance. Depuis plusieurs
années, le CCAS comme la Ville maintiennent leurs objectifs de diminution des charges de fonctionnement en adaptant le service rendu aux usagers mais en maintenant la qualité.
Pour 2026, le poste subit une importance diminution sur le budget M57 du CCAS car la part des
dépenses imputables à la Résidence autonomie sont basculées sur le budget M22.
L'effort de maîtrise des charges à caractère général sera poursuivi en 2026. Dans ce poste
on y retrouve :
> Les achats (chapitre 60 - Prévisionnel 2026 : 20 850 €).
> Les services extérieurs (chapitre 61 - Prévisionnel 2025 : 28 756.81 €), > Autres services extérieurs (chapitre 062- Prévisionnel 2026 : 5 391 €), > Impôts Taxes et versements (Chapitre 063 - Prévisionnel 2026 : 220 €) - Droits d'auteurs à
la SACEM pour les manifestations du CCAS.
012 - Les dépenses de personnels représentent une part importante du budget du
CCAS - Prévisionnel 432 940 €
Ce poste comprend les salaires des titulaires, des contractuels, les charges patronales
(cotisations diverses, ..), les visites médicales, …
La maitrise des dépenses de charge de personnel reste un objectif majeur pour l’année 2026 pour le budget principal CCAS M 577 et le budget annexe M22 de la
Résidence.
L’absentéisme actuel sur la Résidence autonomie nous oblige à avoir recours à du personnel de remplacement ce qui impact les budgets, principal (subvention
équilibre) et annexe (frais de personnel extérieur).
065 - Autres charges de gestion courante - Prévisionnel 94 489 €
Ce poste comprend notamment :
> Perte sur créances irrécouvrables : 0 €
> Autres secours : chèques ASP : 800 €
> Subvention aux associations : 9 670 €
> Subvention du CCAS au budget M22 de la résidence autonomie : 83 119 €
> Charges diverses de gestion courantes : 900 €
066 - Charges financières - Prévisionnel 310 € (intérêts des emprunts)
06817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants -
Prévisionnel : 1 762.72 €
> Le chiffrage nous est communiqué par le service comptabilité via le TP
Chapitre 042 - 06811 - Dotations aux amortissements - Prévisionnel : 9 000 €
Accusé de réception en préfecture GSgnce du Consell d'Administration du CCAS du jeudi 16 Avril 2026 - Page 8 086-268600129-20260416-2026- Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 » Recettes
013* atténuation des charges 2 317.83 € | 216 59949€ | 209 823.40 €
70 ventes de produits 11 072.74 € 14 808.81 € 13 621.55 € 10 000.00 €
74 les subventions d'exploitation 340 216.62 € 345 822.05 € 310 329.66 € 289 778.00 €
75 autres produits de gestion 270 443.13 € 256 423.00 € 264 288.94 € 5 412.00 €
77 Produits exceptionnels 1 161.09 € 0.00 € 0€ 150.00 €
78 Reprise sur provisions 756.63 € 1751.80 €
002 Excédent à reporter 84 747.38 €
TOTAL 817 716.50 € 833 653.35 € | 798 820.18€ | 593 719.53 €
013 - Atténuation des charges - Prévisionnel 201 880.35 €
> Sur cette ligne budgétaire, il s'agit des aides aux postes reversées par l’'ETAT via
l’'ASP pour le chantier insertion.
70 -Vente de produits — Prévisionnel 10 000.00 €
> Produits des 1/3 des concessions funéraires vendues par la ville : 10 000.00 €
74 Subventions d’exploitation — Prévisionnel 289 778 €
> Subvention de la ville au CCAS (302 000 € en 2024) : 272 000.00 €
> Subvention de l'ETAT via la DDETS 86 pour les logements en ALT : 7 826.00 € > FCTVA (Reversement de 2023) : 952 €
> Subvention Départementale sur le chantier insertion patrimoine : 9 000 €
75 Autres produits de gestion — Prévisionnel 5 412.00 €
> Seul reste sur le budget du CCAS les revenus des locations des logements ALT,
Etudiants, Stagiaires... ) évalués à 5 012 €
> Don d’un couple de particuliers : 100 €
> Reversement trop perçu : remboursement des chèques services non distribués 300
€
77 Produits exceptionnels = Prévisionnel idem 150 €
78 Reprises sur provisions et dépréciations 1 751 €
022 — Excédent à reporter = 84 747.38 € (Résultat 2025)
Budget principal du CCAS : Prévisionnel dépenses et recettes
d'investissement :
Prévisionnel recettes d'investissement 2026 évalué à 41 023.85 €
FCTVA sur 2023 : 966.13 €
Excédent d'investissement reporté 2025 : 30 677.72 €
Amortissement 28 : 9 000 €
Dépôts et cautionnements (Logement étudiant) à 380.00 €
Accusé de réception en préfecture Ségnce du Consei| d'Administration du CCAS du jeudi 16 Avril 2026 — Page 9 086-268600129-20260416-2026-1- Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 Prévisionnel dépenses d'investissement 2026 évalué à 41 023.85 €
+ Remboursement des emprunts : 3 983 €
e Remboursement de cautions 380 €
e Pôle administratif : 3 000 €
o Matériel informatique : 3 000 €
+ Logements d'urgence + Halte de nuït local SDF : 500 €
o Besoin en remplacement du matériel si besoin : 500 €
e Chantier insertion : 19 387.66 €
o Equipement Matériel 19 387.66 €
e Résidence autonomie : 13 773.19
o Logiciels de suivi de la qualité 13 773.19 € (Reste à réaliser 2025)
Observations par rapport à ce budget principal du CCAS M57 pour 2026 :
Comme pour l’année 2024 et 2025, les orientations budgétaires ont été élaborées le plus justement possible. Ce projet de budget principal pourrait donc s’équilibrer en fonctionnement recettes et dépenses à 593 719.53 € et en investissement recettes et
dépenses à 41 023.85 €
Compte tenu du contexte géopolitique actuel et de l’absentéisme au sein de la résidence autonomie, le CCAS n'’exclue pas la possibilité en cas de nécessité de solliciter la ville pour une subvention complémentaire au cours du 2ème semestre
2026.
BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LES
CAPUCINS (Nomenclature M22)
À compter du 1° janvier 2026, la Résidence Autonomie Les Capucins sera soumise à l'instruction comptable M22. En effet, depuis sa création, la résidence autonomie est gérée en M57 dans le budget du CCAS de Loudun (33400) dans la nomenclature M57. Or, les résidences autonomie doivent être gérées et suivies en M22.
La réglementation stipule :
Vu le préambule de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2023 qui dispose que l'instruction M22 s'applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics relevant du | de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), à leurs budgets
annexes, et aux groupements de coopération sociale ou médico-sociale publics.
Vu le 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles qui vise les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées.
Par conséquent, il est demandé la création d'un budget annexe (dépourvu de 515) du CCAS de Loudun au 1er janvier 2026. Ce nouveau budget sera nommé RA Les Capucins et sera régi sous la nomenclature M22. Il n'est pas assujetti à la TVA et les règles d'amortissement sont identiques à celles du CCAS.
Accusé de réception en préfectures égnce du Conseil\d’Administration du CCAS du jeudi 16 Avril 2026 — Page 10 086-268600129-20260416-2026- Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 Prévisionnel dépenses etCTRCERENRde fonctionnement:
DÉPENS! ES
160611 - Eau
160612 - Electricité
160618 - Gaz
| 60623 - Alimentation
160632 - Fournitures, petit équipement
1 60636 - Vêtements de travail
16064 - Fournitures administratives
16068 - Autres matières et fournitures
16132 - Loyer F. Logement et charges
161358 - Locations Autres biens mobiliers
1615221- Entretien, réparations
16156 - Maintenance (Comutex, Automatismes86)
16162 - Assurances obligatoires dommage
16162 - Assurances autres
16182 - Documentation (Nouvelle République)+ FNADEPA revue
16184 - Formations
16218 - Frais de personnel Extérieur
1012 - Frais de personnel Titulaire
6331 - Mobilité
6332 - Cotisations FNAL
6336 - Cotisations CNFPT/ CDG
6338 - SOLID
64111 - Rémunération personnel titulaire
64113 - NBI
64118 - RIFSEEP/Primes
6451 - URSSAF
6453 - CNRACL - RAFRP
6455 - Participation employeur
6458 - ATIACL
6475 - Visites médicales
162268 - Honoraires
1 6228 - Divers rémunérations intermédiaires (animations)
16262 - Frais Télécom
16232 - Fêtes et cérémonies
16238 - Divers - Frais de repas en mission
16247 - Transports collectifs
16251 - Voyages, déplacements et missions
16281 - Cotisations/Adhésions
1637 - Impôts et taxes
165 - Divers
6811 - Dotations amortissements aux immo incorporelles
6812 - Dotations amortissements aux immo corporelles
TOTAL DÉPENSES
RECETTES
| Produits divers (Remb.nettoyage)
1752 - Locations Foyer Logement (résidents)
1752 - Locations Foyer Logement (APL)
1752 - Locations Foyer Logement (MSA)
1752 - cheques energie
17473 - Subvention Département (forfait autonomie)
| Autres - Subvention équilibre CCAS
| Divers
TOTAL RÉEL
: RÉSULTAT
6 939,80 € 7 864,27 € 8 000,00 €]
8 411,80€ 6 800,83 € 7 000,00 €
32 400,00 € 45 222,26 € 47 000,00 €
487,29 € 492,52 € 500,00 €
3 385,79 €] 3 021,66 € 4 000,00 €
200,00 €
101 038,92 € 104 368,56 €) 104 550,00 €
7 890,56 € 1 972,64 € 300,00 €
6 164,20 € 5 940,90 €
2 219,16 € 4 207,16 € 5 000,00 €|
1 230,00 € 1 320,00 €
0,00 €
307,06 € 387,06 € 387,06 €]
3 500,00 € 680,00 € 1 755,00 €]
7 443,16 € 20 598,00 €
112 202,00 € 109 488,40 €
95,00 €
62,00 €
1 411,00 €
185,00 €
74 896,00 €
6 959,00 €]
9 318,00 €
25 858,00 €
506,00 €
270,00 €
6 500,00 €
14 740,50 € 15 365,00 € 15 822,00 €
2 332,31 € 2 324,64 € 2 340,00 €
50,00 €
0,00 €
26,28 € 200,00 €
438,20 € 438,20 € 460,00 €
5 270,00 €|
3 124,00 €]
302 483,87 € | 317 247,26 € 353 936,06 €
237 309,10€] 249 074,20 € 222 499,12 €]
30 000,00 €
2 000,00 €]
317,94 €]
16 241,00 € 16 363,00 € 16 000,00 €]
83 119,00 €]
_253 550, 10 265 ST 21 353 936,06 €
8 933, 77 ë j
Date de télétransmission: 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026
ee ann PR once du Conseil d'Administration du CCAS du jeudi 16 Avril 2026 - Énge 11 Dans ce projet de budget M22, la Résidence autonomie sollicite une subvention d'équilibre
d'un montant 83 119 € au CCAS (budget principal). Le déséquilibre recettes/dépenses se
trouve amplifié par le fait que la Résidence des Capucins doit actuellement faire appel à du
personnel extérieur du fait de l'arrêt maladie de 2 agents titulaires et ce depuis plusieurs
mois.
Les produits d'exploitation sont composés essentiellement des recettes liées aux locations
(Établissement complet à ce jour) et au forfait autonomie versée par le CD86 via la CNSA
(pour l'organisation des animations). Il conviendrait de revoir la convention tripartite
(bailleur social/gestionnaire/Etat) qui nous restreint au niveau de l'augmentation des
redevances de loyers.
Prévisionnel dépenses et recettes d'investissement :
En 2024 et 2025 les dépenses d'investissement consacrées à la Résidence autonomie
incluaient une pergola et des aménagements extérieurs (pots de fleurs, récupérateurs
d’eau.…….), l'informatisation ainsi que du mobilier.
Dépenses
o Cautions sortantes 3 360 €
o L'achat de matériel informatique (copieur, ordinateur portable, disque
externe SSD) soit environ 2 500 €,
o Matériel de bureau: 1 500 €
o Immobilisations corporelles : 3 834 €
Recettes
o L'excédent à reporter 0 €
o Amortissement (28) : 8 394 €
o Cautions entrantes 2 800 €
Ce premier Budget Prévisionnel annexe M22 pourrait donc s'établir à 353 936.06 €
en dépenses et recettes de fonctionnement et à 11 194 € en dépenses et recettes
d'investissement pour 2026.
Acaué de eplon en préfueC ance du Conseil\d'Administration du CCAS du jeudi 16 Avril 2026 — Page 12 Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 RAPPORTS 2025 DES ACTIVITÉS
DES 3 PÔLES DU CCAS
Pôle Administratif : 2 agents titulaires dont la responsable du CCAS
1- AFFAIRES SOCIALES
sr Passages au CCAS: Moyenne de 800 passages (En diminution suite à
l'utilisation du logiciel sur la domiciliation En 2023/2024 environ 900
passages/an)
x Domiciliations CCA
Personnes domiciliées 70 68
Réception de courriers 800 738 560
Passages/Appels pour distribution de
courriers et suivi de dossiers 200 220
» Dossiers d’ai iale légale à l'hébergement (en structur r personn é i : i ‘une aide-ménadë rvi
SAVS
38 47 27
: Demandes de bons alimentaires : Familles/Personnes dépannées soit par Chèques Service d'Accompagnement du CCAS d’un montant de 10 € et/ou bons pour se rendre auprès des associations caritatives subventionnées par le CCAS (Secours Populaire, Restaurants du Cœur, Croix Rouge).
47 61
= Suivis d’expulsions locatives :
ROV fixés 5 9 6
RDV honorés 0 A)
2- HÉBERGEMENT
= Etudiants (Logement loués auprès d'Habitat de la Vienne) : 3 jusque 12. 2024 et 1 à partir de 12.2024 + 1 à la RA
sue de ro en pére éonce du Conseil d'Administration du CCAS du jeudi 16 Avril 2026 — Page 13 Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 Résidence 1 1
Autonomie
Partenariat Habitat 1 du 01.01.2025 3 jusqu’au
de la Vienne à 30.06.2025 31.12.2024
1 à partir du
01.01.2025
s Logement courte durée (Logement au-dessus de la Maison de la Petite Enfance) - colocation : 2 jeunes : 5 semaines facturées
3 jeunes 2 jeunes Ex logement de
fonction de la Maison | 33 Semaines 5 semaines
de la Petite Enfance facturées facturées
MPE
" Logements d'urgence et ALT :
Adultes | | 4
Enfants 1 1
“ Logements d'urgence (ex logement de fonction) :
Périodes 3 3
d'hébergement
Adultes 3 femmes 3 femmes
1 homme
Enfants 2 3
= Accueil des SDF (au local d'urgence sous la Mairie) : Passages de plus ou moins longues durées. Les prolongations sont principalement accordées aux Loudunais ou lorsque les routards arrivent un jeudi/vendredi et que les conditions météorologiques ne sont pas bonnes ou que des personnes en situation très précaire viennent pour un travail)
Passages 24 13
Acousé de réception en préfeourec Sn Ce dy Conseil d'Administration du CCAS du jeudi 16 Avril 2026 — Page 14 Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfeclure : 27/04/2026 3- MUTUELLE SOLIDAIRE
SE La nn 2028470 042024 Demandes d'adhésion | 47 | 12
Passages / RDV 40
e
Changements de
=
garanties
Au global plus de 500 adhésions depuis 01/01/2015
Demandes régulières d'informations de personnes souhaitant adhérer ou litiges (intermédiaires pour la mise en relation et suivi - avec notamment des soucis de prise en compte des demandes notamment en fin d'année)
4- ANIMATIONS ORGANISÉES PAR LE CCAS
Arbre de Noël des personnes âgées de la commune : 2 après-midis de
spectacle (le 9 et 10/12/2025)
Semaine Bleue : Evènement annuel à destination des personnes âgées des EHPAD (EHPAD du CH Loudun, EHPAD Portes du Martray, EHPAD des Trois Moutiers, EHPAD Monts sur Guesnes, EHPAD St Jean de Sauves, Résidence des Capucins, ESAT annexe Loudun + Foyer
Occupationnel des Monts sur Guesnes, Hélianthe, Club des Ainés Les
Capucins de Loudun, Association Marjolaine :
+ 3 à 4 réunions de préparation avec les partenaires,
e 3 jours d'animations + 1 marche
5- ACTIONS PARTENARIALES
Participation au réseau Violences Conjugales Loudun : Réunions avec les partenaires, participation à l'organisation d'un évènement pour sensibiliser
à cette problématique. Les 25 et 26 Novembre 2025, le Réseau a proposé une action de sensibilisation sur les violences conjugales à destination des Collégiens et des Lycéens sous la forme d’un Escape
Games.
Participation aux réunions organisées par les autres partenaires sociaux (MDSP, MSA, Dynamob, Mission locale, France Travail, FSL 86 Antenne Loudun, ..…. ) pour les AG, la mise en œuvre d'actions sociales sur le
territoire.
Rencontres Café des partenaires
Participation à la mise en œuvre d'une action sur le bien vieillir avec les Insatiables Association de Poitiers (5 ateliers qui ont été proposés sur le
1e" trimestre 2025),
Participation à la mise en œuvre d’un parcours de prévention « Mieux vivre à tout âge » proposée par le Service Prévention du CHU de Poitiers (8 ateliers qui ont été proposés sur le 4ème trimestre 2025),
Participation à l'organisation du prochain Forum « Bien sous mon toit »
Travail sur l'édition 2026
Accusé de réception en récurSégnce du Conseil d'Administration du CCAS du jeudi 16 Avril 2026 — Page 15 086-268600129-20260416-2026- Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 Résidence Autonomie : 3 agents titulaires (entretien astreintes animations) + responsale du CCAS
En cette fin d'année 2025, la Résidence Autonomie affiche complet. On compte
41 Résidents :
e 38 Résidents de plus de 60 ans,
e 2 Résidents de moins de 60 ans - Couple d'adultes en situation de handicap accueillis dans le cadre du partenariat avec l’Association
Progécat.
e 1 étudiant en alternance,
Les Mouvements - Entrées et départs 2025 (y compris étudiant) :
+
Entrées ES PATES
Départs 3 5 7
Pour toute sollicitation, une visite de la structure est proposée.
L'autonomie des Résidents (Évaluation via la grille AGGIR) :
Ca
GIR 6
GIR 5
GIR 4
GIR 3
GIR 2
GIR 1
TOTAL
Les Animations :
“ Ateliers cuisine: 1 Atelier mensuel soit 12 ateliers/an avec une
participation moyenne de 16 à 20 résidents à chaque atelier.
s Vélo cognitif: 1 séance mensuelle. Créneaux de 4 heures comprenant 8 séances individuelles de 30 mn soit environ 96 séances individuelles/an,
s Gym adaptée: 1 Séance par semaine soit environ 50 séances/an avec environ 6 à 10 participants à chaque séance,
" Gym adaptée: Convention avec le rugby club de Loudun interventions (selon les disponibilités de l'animateur), à revoir pour 2026.
Toutes ces activités sont permises grâce au versement du Forfait Autonomie de la Conférence des financeurs versé par le Conseil Départemental (1/05/N au 30/04/N+1). Les activités de réflexologie plantaire et de sophrologie ont été stoppées car, elles ne rentraient plus dans le cadre réglementaire du Forfait Autonomie au sens de la CNSA. Leur bienfait sur la santé n'étant pas reconnu scientifiquement, elles ne sont plus éligibles sur le Forfait Autonomie.
Accusé de réception en élue once du Conseil H’Administration du CCAS du jeudi 16 Avril 2026 — Page 16 Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les 2 agents d'animations ont proposé en 2025 des ateliers de travaux manuels,
des jeux de sociétés, des ateliers mémoires et ateliers cognitifs et d'autres animations ponctuelles sont organisées pour marquer des fêtes ou des évènements (galettes, crêpes, jardinage, rencontres.) en partenariat avec le service enfance jeunesse de la Ville avec l’aide des élus,
Diverses réunions d'informations avec gouters (Par exemple réunion des résidents en lieu et place du Conseil de Vie Social, Café composteurs, Réunion sur la prévention incendie avec la délivrance de consignes, .)
Aménagements des extérieurs de la Résidence :
“Poursuite de l'aménagement de l'allée centrale avec l'installation de divers
pots de fleurs,
* Installation de récupérateurs d’eau,
“Installation de la Pergola,
Formation des agents :
. Cette année il y a eu principalement des webinaires de sensibilisation et des
formations réglementaires :
o Webinaires :
" Les troubles alimentaires de la personne âgée
* La juste distance, les limites de la relation entre le professionnel et la
personne âgée (2H)
“ La responsabilité individuelle des directeurs d'ESSMS (1H30)
* Les neurosciences et le manager (6H)
s La prévention de l'épuisement émotionnel et professionnels des
intervenants à domicile ou en établissement
s Le cumul d'activité dans la Fonction Publique Territoriale (1H30)
s Sensibilisation à la maladie d'Alzheimer — 6H (3*2H)
= Directeur de résidence autonomie: Boostez vos compétences
juridiques (1jr)
Le financement des EHPAD (2H30)
o Formations réglementaires et en présentiel :
“ Habilitation électrique — Formation initiale (2 jrs)
s SST - Sauveteur, Secouriste au Travail —- Formation initiale (2 jrs)
# Gestes et postures (1 jr)
» Le manager et le leadership (4 jrs)
# Retrouver ses et sérénité dans ses fonctions de direction (2H30)
# Réunion d'information sur la prévention des incendies (Agents et
Résidents)
Chantier d’Insertion : 2 agents titulaires (encadrants techniques), 1 agent en prestation extérieur à mi-temps (accompagnatrice socio-professionnelle) + 12 salariés en parcours d'insertion + responsable du CCAS.
Aoaue de réception en réfcure é Once du Conseil d'Administration du CCAS du jeudi 16 Avril 2026 -— Page 17 Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 1 CÜ
ré) : | h À *
\fl
D'ACTION SOCIALE
hantier d'insertion du Loudunais
RAPPORT D’ACTIVITE
M21412L Nouvelle- Aquitaine
airie de LOUDUN - 1. Rue Gambetta - BP 65 - 86206GLOUDUN Cedex Poe
INTRODUCTION
BILAN TECHNIQUE
> Maçonnerie du bâti ancien
> Espaces verts
BILAN SOCIOPROFESSIONNEL
> Moyens humains
> Caractéristiques des personnes embauchées
> Accompagnement social et professionnel
> Propositions d'actions sociales
> Propositions d’orientations professionnelles
> Résultats d'insertion INTRODUCTION
Porté par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la
ville de Loudun, le chantier d'insertion s'inscrit pleinement dans
la politique locale de cohésion sociale et de développement du
territoire.
Depuis sa création, la structure agit comme un véritable
tremplin vers l'emploi durable. À travers ses supports d'activité —
maçonnerie du bâti ancien ainsi que les espaces verts - elle
conjugue utilité sociale, valorisation du cadre de vie et
accompagnement renforcé des personnes éloignées de l'emploi.
En 2025, le chantier continue de confirmer son rôle d'acteur de
l'insertion sur le territoire Loudunais. Il propose un
accompagnement global, à la fois professionnel et social, visant à
sécuriser les parcours, lever les freins périphériques à l'emploi et
favoriser l’accès à la qualification. Chaque salarié bénéficie d'un
suivi individualisé construit autour d’un projet professionnel
réaliste et évolutif.
La dynamique partenariale demeure au cœur du dispositif. En lien
étroit avec les acteurs locaux de l'emploi, de la formation et de
l’action sociale, le chantier d'insertion s'appuie sur une
coopération active pour multiplier les opportunités, faciliter les
immersions professionnelles et accompagner les sorties vers
l'emploi ou la formation.
À travers ce bilan d'activité 2025, le CCAS de Loudun réaffirme son
engagement en faveur de l'inclusion, de l'égalité des chances et du
développement des compétences au service des habitants et
territoire. PE
SON EN RTS [ oo MOYEN HUMAIN ]
ETP
Poste occupé réalisé dans la
structure
Direction 0.1
Gestion - Administration Coordination 0.2 Ressources Humaines 0.2
Comptabilité 0.1
Nombre total de personnes 4
Accompagnement social, Accompagnatrice
professionnel et formation socioprofessionnelle 0.5 Nombre total de personnes L
Encadrement technique Encadrants techniques 2
Nombre total de personnes 2
Total salariés permanents 7 3.10
[ CARACTERISTIQUE DES PERSONNES EMBAUCHEES
Public accueilli en 2025 = 16 salariés
TOTAL SALARIES Nombre %
- 26 ans 10 62.5 %
Age . 26-49 ans LR 3 nu 18.75 % n
+50 Po 8 | 1875%.
Masculin 13 81.25 %
Sexe
Féminin 3 18.75 %
ARE 4 25
ASS DS 1 CL | 6.25 % |
Ressources L FES ‘ : ‘ Dre A.A.H 1 6.25 %
Sans ressource 6 Co | 375%
Autre ressource 2 12.5 %
ROTH RQTH 3 18.75 %
Infra 3 4 25
Niveau de formation | 3 8 50 %
4 25 % Répartition des salariés en fonction de l’origine des prescripteurs
Mission locale
France Travail
CCAS
Service départemtal d'actions sociales et d'insertion
1 | | |
Auto-Prescriptions sn
|
|
||
Répartition des salariés par tranche d’âge
| 10
|
OO
NO
BB
A
œ
| m-26 ans 8 26 - 49 ans "+50 ans |
Répartition des salariés par sexe Répartition des salariés par niveau de formation
Niveau Infra 3 Niveau 3 Niveau 4 Niveau S
Nbre 4 8 F 2
Freins à l’insertion
# Santé (addiction, souffrance et handicap
pSy,,;)
M Hébergement/ Logement
& Démarches administratives et accès aux
droits
& Manque de mobilité
m Manque de disponibilité (iéé à la garde
d'enfants ou ascendant)
& Surendettement et finances
Mobilité des salariés
-_ Permis B
Obtenu pendant
OUI NON le contrat
5 11 1
- Moyen de locomotion
Voiturette Deux roues
0 0 TAUX D’'OCCUPATION
E.T.P Conventionné = 7.57 ETP
Moyenne de l’ ET.P réalisée sur l’année 2025 = 8.11 ETP
BETP Conventionné METP Réalisé
RE me" L
NÉE A RBUR INA Te
"TNUlAOUBEPTOCT ETP Conventionné
NOV bÈc
Janv! Fév Mars! Avril! Mai | Juin | Juil Août! Sept! Oct | Nov | Déc
BETP Conventionné |7,57|7,5717,5717,5717,57|7,5717,5717,57|7,57|7,57|7,57|7,57
DETP Réalisé 18,11 7,9 | 8,2 | 8,1 |8,2318,1418,23]8,14) 7,83! 8,05|8,23| 8,2 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL
En interne
Phase parcours
insertion
Accompagnement
social
Accompagnement
professionnel
Type d'actions Type d'actions
Phase accueil et
intégration
- Entretien de 1°
diagnostic
- Evaluation de l’état
du projet à l'entrée
dans la structure
Durant le parcours
d’insertion
- Actions liées au
logement
- Actions de prévention
- Actions liées à la santé
- Echanges culturels
- Mise en relation avec
les associations
caritatives existantes
localement
- Soutien aux
démarches
administratives
- Techniques de
Recherches d'emploi
- Construction,
confirmation et/ou
validation d’un projet
professionnel
- Enquêtes métiers
- Périodes de mise en
situation en milieu
professionnel
- Visites entreprises
Préparation à la
sortie/accompagnement
- Mise en relation avec
des partenaires sociaux
(Maison
départementales de la
solidarité de proximité,
Maison relais)
- Mise en relation avec
d’autres employeurs
(Agences Intérim,
Entreprises locales,
E.S.AT ..)
- Techniques de
recherche d'emploi
- Périodes de mise en
situation en milieu
professionnelle
- Mise en relation avec
d’autres employeurs
- Suivi à 3 mois
Visite er PROPOSITIONS D’ACTIONS SOCIALES
Type d’action Objectifs poursuivis
Accompagnement lié à la
santé
- Actions de prévention : « Bien-être au travail » en
partenariat avec la MNT; « Santé sexuelle » en
partenariat avec le CEGIDD
- Orientation vers le Point info santé nouveau
dispositif proposé à la mission locale de Loudun
- Orientation vers la Permanence d'Accès aux Soins
de Santé (P.A.S.S) au centre hospitalier.
Accompagnement vers
le soin thérapeutique
- Orientation vers le Centre Médico-Psychologique
ou vers l’Equipe Mobile Psychiatrie Précarité de la
Vienne
Accompagnement lié à la
mobilité
- Orientation vers la plateforme de mobilité
départementale « Mobi Vienne» qui permet
d'accompagner vers plus d'autonomie toutes
personnes en demande de mobilité et en démarches
d'insertion.
- Mobilisation sur le passage du permis de conduire
en partenariat avec les auto-écoles locales.
Accompagnement lié à
la justice
- Partenariat avec le SPIP Services pénitentiaires
d'insertion et de probation ainsi qu'avec ia PJJ
Protection judiciaire de la jeunesse afin de prévenir
la récidive et de favoriser la réinsertion des
personnes condamnées.
Accompagnement lié au
logement et à
l'isolement social
- Mieux accompagner les personnes en difficulté
vers le logement ou dans le logement en partenariat
avec le FSL 86 et le CCAS de Loudun.
Accompagnement dans
la gestion de la vie
quotidienne
- Orientation vers les assistants sociaux de la
maison départementale de la solidarité de
proximité ; orientation vers un conseiller en
économie sociale et familiale; orientation vers le
point budget conseil de l’'UDAF86
- Orientation vers les associations caritatives.
Actions d'échanges
culturels
- Participation à la préparation de certaines
manifestations locales (expositions, foire agricole...)
- Visites culturelles (Tour carrée, musées locaux PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS PROFESSIONNELLES
Formation
Organisme de
formation
Intitulé de la formation
Durée de
la
formation
Nombre de
participants
ACLE
1 9 rue du lion d'Or
86200 LOUDUN
Tél : 05.49.98.71.14
HSP Socle : Itinéraire 1 177h00
ACLE
2 9 rue du lion d'Or
86200 LOUDUN
Tél : 05.49.98.71.14
HSP Socle : Itinéraire 2 6h00
CFA BTP
4 5 Rue de Chantejeau
86280 Saint-Benoît
Tél. : 06 02 09 22 05
Habilitation échafaudage - R408 28h00
Nat’thuré végétal
5 Domaine des chevaliers
86540 THURE
Tél : 05.40.93.92.84
Module Espaces verts « Entretien
du petit matériel » 14h00
L Total = 295 h de formation
Formation
« entretien du
petit matériel »
Habilitation
« échafaudage » Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Durée Secteur d'activité Métier
1 70h00 Nettoyage Agent de propreté des locaux
2 70h00 Bâtiment Ravaleur de façade
L Total = 140 h de PMSMP
Ateliers
Ateliers thématiques individuels ou collectifs de techniques de recherche
d'emploi animés en interne :
- Rédiger un C.V
- Rédiger une lettre de motivation
- Préparer un entretien d'embauche
- Communiquer par son image
- Gérer son budget et ses papiers administratifs RESULTATS D’INSERTION
Sorties des personnes en insertion
Durée des parcours Effectifs
< à 3 mois 0
Entre 3 mois et i an 1
Entre lanet2ans S
Total des sorties = 4 sorties
Nature des sorties
BILAN DES SORTIES DYNAMIQUES
Type de sortie Nombre %
Sortie en emploi durable 1 33 %
Sortie en emploi de transition 1 33 %
Sortie positive
TOTAL DES SORTIES DYNAMIQUES = 3 soit 75 %
PUR. FE: “Me pr JR DE ARE ES HS RS