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Compte-Rendu - 2121593
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2121593)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Ruralité,
affiché le 10/02/2026 PNR
MONTALIEU-VERCIEU
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du 04 février 2026
« Approbation du Compte Financier Unique 2025»
L'an deux mille vingt-six, le 04 février à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le 26 janvier, s'est réuni à la salle Jouvenet sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, Maire.
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 23
Membres présents : 14
ATTAVAY Bernard, CHAUDET Florence, COUPAS Daniel, DA CONCEICAO Marilyne, DE BATTISTI Inès, DREVET Christiane, DUSSERT Jean-Claude, HEURTEBISE Éric, LUTTRIN Jean-Claude, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya.
Membres absents avec pouvoir : 8
ATTAVAY Maria pouvoir à ATTAVAY Bernard, BIANCIOTTO Chloé pouvoir à THÉVENOT Monique, DREVET Clémence pouvoir à DUSSERT Jean-Claude, FOURNET Steve pouvoir à DREVET Christiane, LEFEBVRE Fanny pouvoir à ROSSI Patrick, OSETE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric, PONTOIZEAU Arnaud à DE BATTISTI Inès, RUIZ Céline pouvoir à HEURTEBISE Eric.
Soit 14 présents et 8 pouvoirs — 22 votants pour la délibération n°10,
Soit 15 présents et 8 pouvoirs — 23 votants pour les délibérations n°11-12-13.
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
1- Délibération n°10 - 2026 : Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 20/2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget principal ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal ;
Vu l’ avis de la commission finances du 27/01/2026 ;
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et compte de résultat synthétiques, et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 4 sur 4 Affiché le 10/02/2026 PENSE
MoNTALIEU-VERCIEU
Présentation générale du Compte Financier Unique 2025
Fonctionnement Investissement
CFU 2025 Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 432 297,64 € 732 064,45 €
Exercice 2025 3 330 445,65 € 4 058 750,54 € 823 290,84 € 1 168 807,69 €
TOTAUX 3 330 445,65 € 4 491 048,18 € 1 555 355,29 € 1 168 807,69 €
Résultat de clôture 1 160 602,53 € 386 547,60 €
Restes à réaliser 265 400,00 € 143 700,00 €
Monsieur Christian GIROUD, Maire, se retire et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Inès de BATTISTI) :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
2- Délibération n°11 — 2026 : Affectation du résultat de l'exercice 2025
Après avoir pris connaissance et adopté le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, il est proposé au
conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat dans les conditions suivantes :
Résultats 2025
Excédent de fonctionnement cumulé 1 160 602,53 €
Déficit d'investissement cumulé (A) 386 547,60 €
Dépenses (B) 265 400,00 €
Restes à réaliser Investissement
Recettes (C) 143 700,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement (A+B-C) 508 247,60 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation selon les règles
suivantes :
1- Lorsque le résultat global de la section de fonctionnement est positif: il sert en priorité à couvrir le besoin
de financement de la section d'investissement.
2- Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement, soit il est affecté
en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux
solutions.
Monsieur le Maire propose d'’affecter le résultat de la manière suivante :
Affectation du résultat
Excédent de fonctionnement capitalisé c/ 1068 (RI) 508 247,60 €
Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 2 sur 4 Affiché le 10/02/2026
MONTALIEU-VERCIEU
Résultat de fonctionnement reporté c/ 002 (RF) 652 354,93 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Inès DE BATTISTI) :
- APPROUVE l'affectation du résultat du budget principal, telle qu'exposée ci-dessus.
3- Délibération n°12 — 2026 : Motion relative à la compétence « distribution d'électricité et de gaz »
Monsieur le Maire expose les motifs de la motion relative à la compétence « distribution d'électricité et gaz ».
La distribution d'électricité est historiquement un service public local depuis la loi de 1906, confié aux communes et
à leurs groupements. Ce modèle, fondé sur une organisation de proximité, a fait preuve de son efficacité et n’a jamais
été remis en cause, y compris lors de la nationalisation du secteur en 1946. Les élus ont toujours considéré qu’une
intercommunalité spécialisée était la plus à même d'exercer la compétence d'autorité organisatrice de la distribution
d'électricité, notamment pour la maîtrise d'ouvrage des réseaux basse tension en zones rurales.
En Isère, le syndicat d'énergie TE38 exerce cette mission depuis plus de 30 ans pour la quasi-totalité des communes,
avec un budget annuel d'environ 60 M€. L'essentiel de ses investissements est consacré à la modernisation, à la
sécurisation et au renforcement des réseaux, afin de garantir une qualité de service homogène entre territoires,
d'améliorer la résilience face aux aléas climatiques et d'accompagner la transition énergétique, marquée par le
développement des énergies renouvelables raccordées aux réseaux de distribution.
La remise en cause de ce modèle ferait peser un risque majeur sur les réseaux ruraux : baisse des investissements
ou hausse significative de la facture des usagers pour maintenir un niveau d'équipement suffisant. Aujourd’hui, TE38
prend en charge l'intégralité des investissements d'électrification rurale, financés notamment avec le soutien du
FACE, sans reste à charge pour les communes. Ce principe pourrait disparaître si la compétence d'autorité
organisatrice était transférée au Département ou placée sous son contrôle, comme l’envisage le gouvernement dans
le cadre d’un futur projet de loi sur la décentralisation.
Au-delà des réseaux, la compétence d'AODE constitue le socle structurant de l’action du syndicat d'énergie. Sa
remise en cause fragiliserait l’ensemble des missions portées par TE38 : éclairage public, groupements d'achat
d'électricité et de gaz, contrôle des concessions, performance énergétique des bâtiments publics, aides à la
rénovation, mobilité décarbonée, cartographie des réseaux, développement et production d'énergies
renouvelables. C'est donc l'équilibre global, l'efficacité et, à terme, l'existence même du syndicat d'énergie, ainsi
que l’ensemble des actions qu'il mène pour les collectivités, qui seraient menacés.
Face à ces enjeux, une mobilisation collective est indispensable. Le Comité Syndical de TE38, réuni le 15 décembre,
a déjà adopté une motion à l'unanimité pour s'opposer à ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE à l'unanimité la motion relative à la compétence « distribution d'électricité et de gaz ».
4- Délibération n°13 — 2026 : Demande de subventions pour le projet de centre de loisirs — pôle adolescents
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les services de l’État ont sollicité la Communauté de communes
des Balcons du Dauphiné pour formaliser un avenant au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique
(CRTE). La Communauté de communes joue en l'espèce le rôle « d'assemblier » pour le territoire.
À l'automne 2025, des priorités ont été définies par l'État au niveau régional et départemental pour établir l'avenant
au CRTE. En outre, il confirme sa volonté de s'appuyer sur ce document pour identifier les projets éligibles au
dispositif DETR/DSIL/Fonds vert pour 2026. Ainsi pour bénéficier de financement de l’État en 2026, les projets des
communes et de l’intercommunalité doivent être mentionnés dans cet avenant.
À cet effet, la commune de Montalieu-Vercieu a établi une fiche action en date du 29 octobre 2025 et transmis aux
services de l’État pour un projet de centre de loisirs — pôle adolescent en raison de l'absence et de l'urgence d'une
structure adaptée à ce besoin sur la commune.
Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 3 sur 4 Affiché le 10/02/2026
MONTALIEU-VERCIEU
L'objectif de ce projet est d'offrir une offre de service dédiée aux jeunes adolescents à travers des ateliers et animations sur les périodes des vacances scolaires et des mercredis. L'animation du centre de loisirs sera assurée
par la Communauté de communes des Baicons du Dauphiné.
Les travaux d'aménagements seront du ressort de la commune de Montalieu-Vercieu.
Le plan de financement prévisionnel est établi de la manière suivante :
(e)
O
0
O0
Autofinancement Commune : 50%
Subvention Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné : 10%
Subvention Département de l'Isère : 20%
Subvention DETR 20%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE à l’unanimité le projet de centre de loisirs — pôle adolescent
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondants et à signer
tous les documents s’y rapportant.
Fin de la séance à 21h00
Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 4 sur 4
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