Procès Verbal - 19 fevrier 2026 PV CM

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Procès Verbal - 19 fevrier 2026 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 fevrier 2026 PV CM)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Ruralité, CR-CM-19/02/2026 -1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 19 février 2026 à 19 h 45

L'an deux mille vingt-six, le 19 février,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 13 février 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire,

PRESENTS : Julien BOURRY, Jocelyn BAZUS, Claude RIOCHE, Bernard COLLET-BEILLON, Gabrielle ROUX-SIBILON, David BILLON LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Carlos MARTINS, Anthony MAHÉ, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Lesley BURKE, Pierre BONNIN, Dominique BARRAT, Pierre EYMERY, Jérôme NIVON.

POUVOIR : Nelly SANNER a donné pouvoir à Dominique BARRAT Thomas CHABOUD a donné pouvoir à Nadine CHABOUD

Mickaël BEL a donné pouvoir à Julien BOURRY

SECRETAIRE : Claude RIOCHE

En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

PROCES-VERBAL PRECEDENT

Monsieur le Maire, Julien BOURRY demande si le compte-rendu de la séance du 15 janvier 2026 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, il propose d’adopter le compte-rendu.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I - INFORMATIONS GENERALES

Monsieur le Maire rappelle que les décisions prises par délégation du Conseil municipal relèvent des obligations légales et font l’objet d’une information régulière de l’assemblée. La décision prise par Monsieur le Maire a pour objet la Clôture de la régie « produits des locations de salles, droits de place et photocopies ».

Monsieur le Maire, Julien BOURRY présente les informations diverses à l’ensemble du Conseil Municipal :

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du compte rendu de la rencontre tenue avec Monsieur le Sous-Préfet, en présence de plusieurs Maires de la Valdaine, relative au dossier de la Halte-Garderie Itinérante.

Il présente l’historique du dossier et précise que le Département exige la réalisation de travaux d’aménagement sur chacun des sites accueillant la Halte-Garderie Itinérante, afin de satisfaire aux normes en vigueur.

Afin d’assurer la pérennité du service, Monsieur le Maire propose la création d’un syndicat intercommunal pérenne permettant de mutualiser les moyens, d’organiser la gestion administrative et financière, et de porter collectivement les travaux nécessaires.CR-CM-19/02/2026 -2

- La loi de finances pour 2026 a été adoptée début février 2026. Monsieur le Maire effectue un bref résumé des principales dispositions concernant les collectivités : o Effort demandé aux collectivités

Les collectivités devront contribuer à hauteur d’environ 2 milliards d’euros au redressement des finances publiques en 2026, soit un effort proche de celui de 2025, mais inférieur aux 4,6 milliards initialement envisagés.

o Dispositif Dilico

Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (Dilico) est reconduit pour un montant de 740 millions d’euros. Il concerne principalement les régions, intercommunalités et départements. Les communes sont exonérées de ce prélèvement. 90 % des sommes prélevées seront reversées aux collectivités contributrices sur trois ans ; 10 % alimenteront les mécanismes de péréquation.

o Dotation globale de fonctionnement (DGF)

La DGF est maintenue à son niveau de 2025, sans revalorisation liée à l’inflation. Les dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR) progressent, mais ces hausses sont financées à enveloppe constante.

o Dotations d’investissement

La fusion des dotations d’investissement (DSIL, DETR, DPV) n’a pas été retenue. La diminution prévue de la DSIL semble toutefois maintenue.

o Fonds vert

Le Fonds vert poursuit sa baisse, avec une enveloppe ramenée à environ 840 millions d’euros, contre 1,15 milliard en 2025.

o CNFPT

La contribution des employeurs territoriaux au CNFPT est désormais plafonnée, une partie des ressources étant réaffectée à l’État, suscitant de vives réactions des associations d’élus.

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Direction Générale des Finances Publiques rencontre actuellement des difficultés techniques liées à la plateforme HELIOS, ce qui pourrait impacter les procédures habituelles de transmission et de traitement des opérations budgétaires pour le budget.

- Rencontre avec Véronique MAYEUX, Jean-Sébastien POUSSE, Dominique GOVAERTS pour objet : le Frelon Asiatique et le piégeage de printemps en accord avec le programme national qui va commencer.

Madame Dominique GOVAERTS présente un compte rendu :

Une réunion publique et d’échange avec les apiculteurs de la Valdaine s’est tenue le 18 février 2025 (15 participants). Un constat d’un impact significatif de la prolifération est effectué et nécessite un plan d’action coordonné. Madame Véronique MAYEUX transmettra un support de présentation. Chaque commune désignera un référent afin d’améliorer la coordination. Une communication sera effectuée via le bulletin municipal et l’application Panneau Pocket.

Monsieur Dominique BARRAT rappelle la nécessité de mettre en place ce piégeage au printemps pour éviter la prolifération des fondatrices (futures reines).

- Dans le cadre de l’organisation des élections municipales prévues le 15 mars 2026, Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux individuellement afin de compléter et mettre à jour le tableau des bureaux de vote.

Le tableau récapitulatif sera transmis à l’ensemble des élus une fois finalisé.

Monsieur le 1er adjoint, Jocelyn BAZUS effectue un point sur les travaux réalisés sur la commune : - Travaux de Plampalais : initialement prévus au printemps, leur démarrage paraît compromis dans ces délais, notamment en raison de la nécessité de procéder à l’enfouissement préalable des réseaux.CR-CM-19/02/2026 -3

- La passerelle très abîmée derrière le cimetière est tombée.

- Les travaux pour la mise en place des abris bus à Choché sont en cours.

Monsieur le Maire présente les informations à l’ensemble du Conseil Municipal avec les manifestations à venir :

- Le 20/02/20226 : repas du CCAS à la Résidence Autonomie « Nicole BRESTAZ ». - Le 21/02/2026 : Loto du Don du Sang à la salle du gymnase à 19h. - Le 28/02/2026 : PACS à 10h30.

- Le 01/03/2026 : Vente d’andouilles pour l’association « Espoir pour Noémie » de 9h à 12h : sur réservation uniquement. Une buvette sera présente.

- Le 07/03/2026 : collecte alimentaire avec les CMJ et les restos du Cœur à Carrefour Express au matin entre 9h et 12h.

- Le 07/03/2026 : à la salle de la Forêt, BOUM des « Amis de l’Ecole ». - Le 08/03/2026 : Concours de belote du Club Rencontre à 14h.

- Le 12/03/2026 : Conseil d’Administration du CCAS-Résidence Autonomie « Nicole BRESTAZ » à 18h30 pour le vote du budget.

- Le 12/03/2026 : Conseil Municipale à 19h45.

- Le 15/03/2026 : Paëlla de la Chasse.

II - POLE ADMINISTRATIF

➢ OBJET : MOTION POUR REAFFIRMER L’APPARTENANCE DE LA COMPETENCE « DISTRIBUTION D’ELECTRICITE » AU SEIN DU BLOC COMMUNAL

Exposé des motifs

La distribution d’électricité est historiquement un service public local depuis la loi de 1906, confié aux communes et à leurs groupements. Ce modèle, fondé sur une organisation de proximité, a fait preuve de son efficacité et n’a jamais été remis en cause, y compris lors de la nationalisation du secteur en 1946. Les élus ont toujours considéré qu’une intercommunalité spécialisée était la plus à même d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, notamment pour la maîtrise d’ouvrage des réseaux basse tension en zones rurales.

En Isère, le syndicat d’énergie TE38 exerce cette mission depuis plus de 30 ans pour la quasi-totalité des communes, avec un budget annuel d’environ 60 M€. L’essentiel de ses investissements est consacré à la modernisation, à la sécurisation et au renforcement des réseaux, afin de garantir une qualité de service homogène entre territoires, d’améliorer la résilience face aux aléas climatiques et d’accompagner la transition énergétique, marquée par le développement des énergies renouvelables raccordées aux réseaux de distribution.

La remise en cause de ce modèle ferait peser un risque majeur sur les réseaux ruraux : baisse des investissements ou hausse significative de la facture des usagers pour maintenir un niveau d’équipement suffisant. Aujourd’hui, TE38 prend en charge l’intégralité des investissements d’électrification rurale, financés notamment avec le soutien du FACE, sans reste à charge pour les communes. Ce principe pourrait disparaître si la compétence d’autorité organisatrice était transférée au Département ou placée sous son contrôle, comme l’envisage le gouvernement dans le cadre d’un futur projet de loi sur la décentralisation.

Au-delà des réseaux, la compétence d’AODE constitue le socle structurant de l’action du syndicat d’énergie. Sa remise en cause fragiliserait l’ensemble des missions portées par TE38 : éclairage public, groupements d’achat d’électricité et de gaz, contrôle des concessions, performance énergétique des bâtiments publics, aides à la rénovation, mobilité décarbonée, cartographie des réseaux, développement et production d’énergies renouvelables… C’est donc l’équilibre global, l’efficacité et, à terme, l’existence même du syndicat d’énergie, ainsi que l’ensemble des actions qu’il mène pour les collectivités, qui seraient menacés.CR-CM-19/02/2026 -4

Face à ces enjeux, une mobilisation collective est indispensable. Le Comité Syndical de TE38, réuni le 15 décembre, a déjà adopté une motion à l’unanimité pour s’opposer à ce projet.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter à son tour cette position.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’affirmer son attachement au maintien de la compétence « distribution d’électricité » au sein du bloc communal, exercée par les autorités organisatrices locales ;

Autorise Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : adoptée à l’unanimité

III - POLE FINANCIER

➢ OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L’ANNEE 2026

Monsieur le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018- 1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2022/COM/12/02/DEL du conseil municipal en date du 15/12/2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : adoptée à l’unanimitéCR-CM-19/02/2026 -5

COMMUN E

De SA INT GEOIR E EN VALDA IN E

Conseil municipal 19/02/2026

PUBLICITE DES INDEMNITES DES ELUS

ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES

Le nouvel article L 2123-24-1-1 du CGCT dispose que « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune »

NOM et Prénom / Fonction concernée Brut annuel 2025

BEAUFORT Nathalie / Maire 14 378,25 €

BOURRY Julien / Adjoint puis Maire 10 182,50 €

BAZUS Jocelyn / Adjoint 8 508,84 €

BAZUS Jocelyn / SIEGA 5 050,92 €

RIOCHE Claude / Adjointe 6 239,76 €

COLLET-BEILLON Bernard / Adjoint 6 239,76 €

ROUX-SIBILON Gabrielle / Adjointe 5 672,52 €

BILLON-LAROUTE David / Conseiller Municipal 6 239,76 €

MORTREUIL Dominique / Conseillère Municipale 6 239,76 €CR-CM-19/02/2026 -6

➢ OBJET : DETR 2026 – TRAVAUX de REMPLACEMENT de MENUISERIES à L’ESPACE VERSOUD, au CLUB RENCONTRE et au LOCAL TECHNIQUE – MODERNISATION de l’ECLAIRAGE des SALLES « LA CIME » et « LES VALLONS » - ECLAIRAGE DU TERRAIN DE TENNIS

ANNULE et REMPLACE la délibération N° 2026/COM/01/04/DEL prise en séance du 15/01/2026

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire préfectorale relative à la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) en vigueur dans le département de l’Isère pour l’année 2026,

Vu la nécessité d’assurer l’entretien, la modernisation et la performance énergétique du patrimoine bâti communal,

Considérant que plusieurs bâtiments communaux, notamment au « Local technique communal » et à « l’Espace Versoud : salle La Cime, La Fôret et Les Vallons, ainsi qu’au Club Rencontre » sont équipés de menuiseries anciennes présentant des défauts d’isolation thermique et parfois d’étanchéité,

Considérant que ces menuiseries vétustes engendrent des déperditions énergétiques importantes, une augmentation des charges de fonctionnement et une dégradation du confort des usagers,

Considérant que le remplacement des menuiseries permettra d’améliorer significativement la performance énergétique des bâtiments communaux, de réduire les consommations d’énergie et de contribuer aux objectifs de transition énergétique,

Considérant la volonté de la commune de réduire sa consommation énergétique et ses coûts de fonctionnement par le remplacement des systèmes d’éclairage existants des salles communales par des équipements LED plus performants,

Considérant la nécessité d’installer un éclairage au terrain de tennis communal afin de permettre une utilisation optimale et sécurisée de l’équipement sportif, notamment en période hivernale,

Considérant que ces travaux participent également à la préservation du patrimoine communal et au maintien de services publics de proximité en milieu rural,

Considérant que cette opération s’inscrit dans les axes prioritaires de la DETR en Isère, notamment ceux relatifs à la rénovation énergétique des bâtiments publics, à la mise aux normes des équipements communaux et au soutien aux investissements des communes rurales,

Considérant que la commune ne peut assumer seule le financement de cette opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE :

Article 1 :

D’approuver le projet de remplacement des menuiseries dans les bâtiments communaux suivants : « Local technique communal » et « Espace Versoud : salle La Cime, La Forêt et Les Vallons, ainsi qu’au Club Rencontre »,

D’approuver le projet de remplacement des éclairages vétustes à la salle « La Cime » ainsi qu’à la salle des Vallons par un éclairage LED,

D’approuver l’installation d’un éclairage aux terrains de tennis situés à « La Martinette ».

Article 2 :

D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération, dont le coût total est estimé à 88 161,12 €, réparti comme suit :

• État – DETR : 20 %CR-CM-19/02/2026 -7

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Remplacement des

menuiseries :

- Salle « La Cime »

- Salle « La Forêt »

- Salle « Les Vallons »

- Club Rencontre

- Local Technique

9 877,48 €

9 877,48 €

25 688,79 €

11 244,64 €

19 237,73 €

Etat – DETR 2026 20 % 17 632,22 €

Remplacement des éclairages

par des pavés LED :

- Salle « La Cime »

- Salle « Les Vallons »

2 651,00 €

728,00 €

Rénovation des éclairages du

terrain de tennis 8 856,00 €

Total subvention 20 % 17 632,22 €

Autofinancement

communal (20 %

minimum du coût HT)

80 % 70 528,90€

Total des dépenses 88 161,12 € Total des recettes 100 % 88 161,12 €

Article 3 :

De solliciter une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2026, afin de contribuer au financement de cette opération.

Article 4 :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, à signer toutes les pièces nécessaires et à entreprendre toute démarche utile à la réalisation de cette opération.

Article 5 :

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice 2026.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : CAPV – Fonds de Concours – TRAVAUX de REMPLACEMENT de MENUISERIES à L’ESPACE VERSOUD, au CLUB RENCONTRE et au LOCAL TECHNIQUE – MODERNISATION de l’ECLAIRAGE des SALLES « LA CIME » et « LES VALLONS » - ECLAIRAGE DU TERRAIN DE TENNIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5216-5 relatif aux fonds de concours versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres,

Considérant la nécessité de procéder au remplacement des menuiseries des bâtiments communaux devenues vétustes afin d’améliorer la performance énergétique et le confort thermique ;

Considérant la volonté de la commune de réduire sa consommation énergétique et ses charges de fonctionnement par le remplacement des systèmes d’éclairage existants par des équipements LED plus performants et économes ;

Considérant la nécessité d’installer un nouvel éclairage au terrain de tennis communal afin de sécuriser et d’optimiser l’utilisation de cet équipement sportif ;

Considérant que ces opérations constituent un investissement structurant pour la commune et participent aux objectifs de transition énergétique et d’amélioration des équipements publics ;

Considérant que la commune ne peut assumer seule le financement de cette opération,CR-CM-19/02/2026 -8

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE :

Article 1 :

D’approuver le projet de travaux portant sur :

• le remplacement des menuiseries des bâtiments communaux ; • le remplacement des éclairages existants par des dispositifs LED ; • l’installation d’un nouvel éclairage au terrain de tennis.

Article 2 :

D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération, dont le coût total est estimé à 88 161,12 €, réparti comme suit :

• État – DETR : 20 %

• CAPV – Fonds de Concours : 11,14 %

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses

Montant HT

de la

dépense

éligible

Montant HT

éligible Nature des recettes Taux Montant

Remplacement des

menuiseries :

- Salle « La Cime »

- Salle « La Forêt »

- Salle « Les Vallons »

- Club Rencontre

- Local Technique (MCD)

- Local Technique (Berrux)

9 877,48 €

9 877,48 €

25 688,79 €

11 244,64 €

5 787,73 €

13 450,00 €

9 877,48 €

9 877,48 €

25 688,79 €

11 244,64 €

5 787,73 €

10 250,00 €

Etat – DETR 2026 20 % 16 417,02 €

Remplacement des

éclairages par des pavés

LED :

- Salle « La Cime »

- Salle « Les Vallons »

2 651,00 €

728,00 €

1 561,00 €

478,00 €

Rénovation des éclairages

du terrain de tennis 8 856,00 € 7 320,00 €

Total subvention 20 % 16 417,02 €

Reste à charge 65 668,10 €

CAPV – Fonds de

Concours « Petites

Communes »

11,14 % 9 142,00 €

Autofinancement

communal (20 %

minimum du coût HT)

68,86 % 56 526,10 €

Total des dépenses 88 161,12 € 82 085,12€ Total des recettes 100 % 82 085,12 €

Article 3 :

De solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais l’attribution d’un fonds de concours.

Article 4 :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, à signer toutes les pièces nécessaires et à entreprendre toute démarche utile à la réalisation de cette opération.CR-CM-19/02/2026 -9

Article 5 :

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice 2026.

Décision : adoptée à l’unanimité

IV - RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire présente les informations des ressources humaines à l’ensemble du Conseil Municipal :

- Une annonce est en cours pour le recrutement d’un Maître-Nageur Sauveteur pour la piscine.

- Le 28/01/2026, un agent de la collectivité est parti à la retraite.

V - POLE ETUDES – TRAVAUX – PROJETS

C O M P T E - R E N D U C O M M I S S I O N U R B A N I S M E

Séance du 10 février 2026

CONVOQUES : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Anthony Mahé.

PRESENTS : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Anthony Mahé.

C E R T I F I C A T S D ’ U R B A N I S M E

CUb 038 386 25 20070 – Récépissé le 10 novembre 2025 Date extrême : 10 janvier 2026

Demandeur : Lycée d’Enseignement Privé Professionnel Agricole (LEPPAR) Adresse du terrain : 197 rue du Souvenirs Français

Objet : création de 4 appartements

Section (s) / Parcelle (s) : AM 142

Zonage : Uab1 et Uaa

 Instruction CAPV et réseaux en cours

CUb 038 386 25 20071 – Récépissé le 21 novembre 2025 Date extrême : 21 janvier 2026

Demandeur : Lycée d’Enseignement Privé Professionnel Agricole (LEPPAR) Adresse du terrain : 197 rue du Souvenirs Français

Objet : création de 4 ou 5 appartements

Section (s) / Parcelle (s) : AM 142

Zonage : Uab1 et Uaa

 arrêté défavorable du 28/01/2026

CUb 038 386 25 20078 – Récépissé le 16 décembre 2025 Date extrême : 16 février 2026

Demandeur : Hanefi TURHAN

Adresse du terrain : 193 lotissement « Les Jonquilles »

Objet : projet de construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : ZA 175

Zonage : Ub

 Instruction CAPV et réseaux en cours

CUb 038 386 26 20003 – Récépissé le 15 janvier 2026 Date extrême : 15 mars 2026CR-CM-19/02/2026 -10

Demandeur : Bénédicte CHRISTOLOMME

Adresse du terrain : 64 voie du Mollard

Objet : changement de destination d’une grange en habitation

Section (s) / Parcelle (s) : AD 104

Zonage : Ap

 Instruction CAPV et réseaux en cours

CUb 038 386 26 20004 – Récépissé le 26 janvier 2026 Date extrême : 26 mars 2026

Demandeur : Abdelhakim BENTARA

Adresse du terrain : route de St Sulpice

Objet : division parcellaire en vue de vendre

Section (s) / Parcelle (s) : AW 132

Zonage : Ub

 Instruction CAPV et réseaux en cours

CUb 038 386 26 20008 – Récépissé le 22 janvier 2026 Date extrême : 22 mars 2026

Demandeur : Sandrine BOURRAIN

Adresse du terrain : impasse des Vignes

Objet : changement de destination d’un bâtiment existant en habitation agrandir la surface Section (s) / Parcelle (s) : AS 292

Zonage : As et Nhb1

 Instruction CAPV et réseaux en cours

CUb 038 386 26 20009 – Récépissé le 29 janvier 2026 Date extrême : 29 mars 2026

Demandeur : ORPI – AFG Immobilier

Adresse du terrain : Place André Chaize / La Combe du Verderet

Objet : transformation d’un bâtiment existant en 6 logements – démolition d’un bâtiment pour créer une aire de stationnement

Section (s) / Parcelle (s) : AM 266 – AN 185

Zonage : AM 266 = Uaa et Uab1 / AN 185 = Ua et Uab2

 Instruction CAPV et réseaux en cours

CUb 038 386 26 20010 – Récépissé le 29 janvier 2026 Date extrême : 29 mars 2026

Demandeur : Planet’Immo

Adresse du terrain : rue de Verdun

Objet : création d’un logement au 2ème étage d’un bâtiment existant Section (s) / Parcelle (s) : AN 20

Zonage : Uab1 et Uab2

 Instruction CAPV et réseaux en cours

D E C L A R A T I O N S P R E A L A B L E S

Pour mémoire

DP 038 386 25 20097 – Récépissé le 28 novembre 2025 Date extrême : 28 janvier 2026

Demandeur : Alain CHRISTOLOMME

Adresse du terrain : route de Larambert

Objet : division parcellaire

Section (s) / Parcelle (s) : AV 81

Zonage : Ne

 instruction CAPV, réseaux et ABF

 arrêté favorable du 16/01/2026

DP 038 386 25 20099 – Récépissé le 30 novembre 2025 Date extrême : 30 janvier 2026

Demandeur : Théo PERROTIN

Adresse du terrain : 197 rue du Souvenir Français

Objet : réfection de la toitureCR-CM-19/02/2026 -11

Section (s) / Parcelle (s) : AM 142

Zonage : Uaa – Uab1

 Instruction ABF : demande de pièces complémentaires

 arrêté favorable du 09/01/2026

DP 038 386 25 20102 – Récépissé le 16 décembre 2025 Date extrême : 16 février 2026

Demandeur : Franck FAUCHON

Adresse du terrain : route du Bourg

Objet : rénovation d’une maisonnette en cabinet de soins

Section (s) / Parcelle (s) : AM 76

Zonage : A, Ua, Uaa et Uab2

 Instruction ABF : avis favorable assorti de prescriptions

 Arrêté de refus du 06/02/2026 : dépôt d’un Autorisation de Travaux au titre des ERP + Déclaration Préalable pour le changement de destination (cabinet de soins)

DP 038 386 25 20103 – Récépissé le 8 décembre 2025 Date extrême : 8 février 2026

Demandeur : Pascal DONNIER-MARECHAL

Adresse du terrain : route de Plampalais

Objet : réfection de la toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AM 204 – AM 205 – AM 206 – AM 207

Zonage : Uab2

 Instruction ABF : avis défavorable (modèle de tuiles refusé, bandeaux et lambris en PVC)  Arrêté de refus du 06/02/2026

DP 038 386 25 20104 – Récépissé le 16 décembre 2025 Date extrême : 16 février 2026

Demandeur : Sébastien RICHARD

Adresse du terrain : lotissement « La Delphinière »

Objet : prolongation d’une palissade en bois

Section (s) / Parcelle (s) : AW 337

Zonage : Ub

 Instruction ABF : avis favorable

 Arrêté favorable du 06/02/2026

DP 038 386 25 20105 – Récépissé le 28 décembre 2025 Date extrême : 28 février 2026

Demandeur : Jérôme PIERREMONT

Adresse du terrain : route du Roulet

Objet : création d’un bureau et remplacement des menuiseries ainsi que les volets roulants Section (s) / Parcelle (s) : AS 101

Zonage : Nh

 Instruction ABF en cours

 Arrêté favorable du 06/02/2026

DP 038 386 25 20106 – Récépissé le 29 décembre 2025 Date extrême : 1er mars 2026

Demandeur : Astrid GRANDJEAN

Adresse du terrain : montée des Trois Pierres

Objet : réfection de la toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AM 171

Zonage : Uab1

 Instruction ABF : demande de pièces complémentaires en date du 03/02/2026

Nouvelle demande

DP 038 386 26 20002 – Récépissé le 9 janvier 2026 Date extrême : 9 février 2026

Demandeur : Philippe RUBY

Adresse du terrain : 101 route des Abrets

Objet : remplacement des ouvertures – Isolation extérieure + ravalement des façades Section (s) / Parcelle (s) : AW 225 – AW 226

Zonage : Ub et Uba

 avis favorable de la commissionCR-CM-19/02/2026 -12

DP 038 386 26 20003 – Récépissé le 21 janvier 2026 Date extrême : 21 février 2026

Demandeur : Paul-André BRAND

Adresse du terrain : 366 route des Rieux

Objet : installation de panneaux photovoltaïques et solaire thermique Section (s) / Parcelle (s) : ZA 145

Zonage : Ub

 avis favorable de la commission

DP 038 386 26 20004 – Récépissé le 22 janvier 2026 Date extrême : 22 mars 2026

Demandeur : Matthias LECLERCQ

Adresse du terrain : 300 route du Bourg

Objet : remplacement des menuiseries

Section (s) / Parcelle (s) : AM 27

Zonage : Uaa

 Instruction ABF en cours

DP 038 386 26 20005 – Récépissé le 22 janvier 2026 Date extrême : 22 février 2026

Demandeur : Yoann DREVON

Adresse du terrain : 1889 route des Hopitaux

Objet : transformation d’une ouverture existante en une baie vitrée Section (s) / Parcelle (s) : AB 66

Zonage : Nh

 avis favorable de la commission

DP 038 386 26 20006 – Récépissé le 24 janvier 2026 Date extrême : 24 mars 2026

Demandeur : Alain PAILHAS

Adresse du terrain : 260 route des Mille Martyrs

Objet : suppression d’une haie – création d’un muret et installation d’une palissade Section (s) / Parcelle (s) : AO 135

Zonage : A

 Instruction ABF en cours

DP 038 386 26 20007 – Récépissé le 26 janvier 2026 Date extrême : 26 mars 2026

Demandeur : Patrice MORTREUIL

Adresse du terrain : 160 route des Mille Martyrs

Objet : installation de 3 rangées de panneaux photovoltaïques posés au sol sur une longueur de 26 m et espacé de 8 m.

Section (s) / Parcelle (s) : AN 75 – AN 162

Zonage : Ubb4

 Instruction ABF en cours

DP 038 386 26 20008 – Récépissé le 23 janvier 2026 Date extrême : 23 février 2026

Demandeur : Jérémy SOUFFERANT

Adresse du terrain : étang de Cormérieu

Objet : remise en état et revalorisation de l’Etang de Cormérieu Section (s) / Parcelle (s) : AO 183 – AO 188 – ZA 20 – ZA 21

Zonage : As

 Instruction CAPV en cours

DP 038 386 26 20009 – Récépissé le 30 janvier 2026 Date extrême : 30 mars 2026

Demandeur : ECO PERF HABITAT

Adresse du terrain : lotissement « Les Hauts de la Fallanchère »

Objet : installation de panneaux photovoltaïques

Section (s) / Parcelle (s) : AW 416

Zonage : Ub

 Instruction ABF en coursCR-CM-19/02/2026 -13

DP 038 386 26 20010 – Récépissé le 3 février 2026 Date extrême : 3 mars 2026 Demandeur : André BEL

Adresse du terrain : route des Abrets

Objet : réfection d’un pan de toiture en bac acier

Section (s) / Parcelle (s) : AX 68 – AX 70 – AX 71

Zonage : A

 avis favorable de la commission

DP 038 386 26 20011 – Récépissé le 3 février 2026 Date extrême : 3 avril 2026 Demandeur : Yoann OLTRA

Adresse du terrain : lotissement « Les Hauts de la Fallanchère »

Objet : installation d’un portail et d’un portillon

Section (s) / Parcelle (s) : AW 414

Zonage : Ub

 Instruction ABF en cours

DP 038 386 26 20012 – Récépissé le 3 février 2026 Date extrême : 3 avril 2026 Demandeur : Yoann OLTRA

Adresse du terrain : lotissement « Les Hauts de la Fallanchère »

Objet : création de piliers pour portail et portillon + seuil et muret d’entrée Section (s) / Parcelle (s) : AW 414

Zonage : Ub

 Instruction ABF en cours

DP 038 386 26 20013 – Récépissé le 3 février 2026 Date extrême : 3 avril 2026 Demandeur : Yoann OLTRA

Adresse du terrain : lotissement « Les Hauts de la Fallanchère »

Objet : installation d’un garde-corps

Section (s) / Parcelle (s) : AW 414

Zonage : Ub

 Instruction ABF en cours

DP 038 386 26 20014 – Récépissé le 3 février 2026 Date extrême : 3 avril 2026 Demandeur : Yoann OLTRA

Adresse du terrain : lotissement « Les Hauts de la Fallanchère »

Objet : crépi sur muret coté bord de voirie

Section (s) / Parcelle (s) : AW 414

Zonage : Ub

 Instruction ABF en cours

DP 038 386 26 20015 – Récépissé le 3 février 2026 Date extrême : 3 mars 2026 Demandeur : Thierry LEVAIN

Adresse du terrain : 2552 route des Mille Martyrs

Objet : construction d’un pool house

Section (s) / Parcelle (s) : AK 184 – AK 185 – AK 186 – AK 187

Zonage : Nh

 avis de la commission : demande de pièces complémentaires

DP 038 386 26 20016 – Récépissé le 3 février 2026 Date extrême : 3 mars 2026 Demandeur : Commune de St Geoire en Valdaine

Adresse du terrain : place André Chaize

Objet : remplacement de menuiseries au Club Rencontre – réfection de la couventine du muret situé entre le Club rencontre l’agence Groupama

Section (s) / Parcelle (s) : AN 46

Zonage : Ua – Uab2

 Instruction ABF en cours

DP 038 386 26 20017 – Récépissé le 10 février 2026 Date extrême : 10 avril 2026 Demandeur : Franck FAUCHON

Adresse du terrain : route du Bourg

Objet : rénovation d’une maisonnette en cabinet de soins

Section (s) / Parcelle (s) : AM 76

Zonage : A, Ua, Uaa et Uab2

 Instruction ABF en coursCR-CM-19/02/2026 -14

P E R M I S D E C O N S T R U I R E

Pour mémoire

PC 038 386 25 20004 – récépissé le 28 juillet 2025 Date extrême : 15 janvier 2026

Demandeur : Habitat Concept construction (pour le compte de M. et Mme Michel GEOFFROY) Adresse du terrain : route du Petit Consuoz

Objet : Construction d’une maison individuelle de plain-pied avec garage attenant Section (s) / Parcelle (s) : AV 134

Zonage : Ne – Nea – Neb1

 Instruction CAPV et réseaux en cours

 Demande de pièces complémentaires formulée par la CAPV en date du 28/08/2025  Pièces complémentaires déposées le 15/10/2025

 Arrêté favorable du 05/02/2026

PC 038 386 25 20005 – récépissé le 20 août 2025 Date extrême : 13 février 2026

Demandeur : Wylan KHELAIFIA

Adresse du terrain : Lotissement Les Hauts de la Fallanchère

Objet : Construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AW 417

Zonage : Ub – Ubb1

 Instruction CAPV et réseaux

 Demande de pièces complémentaires formulée par la CAPV en date du 18/09/2025  Pièces complémentaires déposées le 13/11/2025

 Arrêté favorable du 02/02/2026

PC 038 386 25 20006 – récépissé le 7 octobre 2025 Date extrême : 22 mars 2026

Demandeur : Christophe MARTOT

Adresse du terrain : 301 route de Grosset

Objet : Création d’une terrasse semi-couverte avec un escalier d’accès Section (s) / Parcelle (s) : AD 359

Zonage : Nh

 Instruction CAPV et réseaux en cours

 Demande de pièces complémentaires formulées par la CAPV en date du 05/11/2025  Pièces complémentaires déposées le 22/01/2026

PC 038 386 25 20007 – récépissé le 16 octobre 2025 Date extrême : 22 février 2026

Demandeur : Alexis CHARRETON

Adresse du terrain : voie de Corézin

Objet : Rénovation d’une habitation existante et aménagement d’une partie de la grange attenante. Section (s) / Parcelle (s) : AH 13 – AH 14

Zonage : Ab1

 Instruction CAPV et réseaux en cours

 Demande de pièces complémentaires formulées par la CAPV en date du 24/11/2025  Pièces complémentaires déposées le 22/12/2025

PC 038 386 25 20009 – récépissé le 13 décembre 2025 Date extrême : 13 mars 2026

Demandeur : Loïc REYNAUD

Adresse du terrain : impasse des Vignes

Objet : Construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AS 457

Zonage : Ub

 Instruction CAPV, réseaux et ABF en cours

 arrêté favorable du 10/02/2026

P E R M I S D E D E M O L I RCR-CM-19/02/2026 -15

PD 038 386 26 20001 – récépissé le 22 janvier 2026 Date extrême : 22 mars 2026

Demandeur : Guy ANNEQUIN

Adresse du terrain : Côte-Gigonne

Objet : démolition totale d’un ancien four à pain

Section (s) / Parcelle (s) : AH 225

Zonage : Nhb1

 Instruction CAPV

VI - POLE SCOLAIRE - CULTURE

Madame Claude RIOCHE informe l’assemblée que le samedi 7 février à l’école de Plampalais a eu lieu la journée porte ouverte.

Monsieur David BILLON-LAROUTE signale à Madame Claude RIOCHE que le Souvenir Français souhaite faire des drapeaux pour les enfants des CMJ.

VII - INTERCOMMUNALITE – SYNDICATS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre EYMERY pour un retour de la commission transition écologique. Il informe qu’un rapport est effectué sur les divers risques que l’agence de l’urbanisme peut rencontrer.

Madame Dominique GOVAERTS complète le retour de la commission transition écologique en précisant qu’un état des lieux du foncier agricole a été effectué.

En 2025, un travail visant une connaissance exhaustive du foncier agricole propriété du Pays Voironnais a été mené. Il porte à la fois sur le foncier agricole géré au titre de la politique agricole et alimentaire du Pays Voironnais par le service agriculture, alimentation et forêt (152 ha) et sur le foncier agricole acquis pour servir d’autres politiques en gestion par d’autres services (49 ha). Les surfaces en gestion par le service agriculture alimentation forêt dans le cadre de la politique agricole et alimentaire du Pays Voironnais est de 152 ha, 73 ha en « pleine propriété » et 79 ha sous contentieux. Le nombre d’agriculteur d’exploitation concernée est de 29.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Carlos MARTINS qui effectue un retour sur la commission économie, agriculture et tourisme. Il informe qu’un état des lieux restauration collective scolaire publique communale a eu lieu.

Le résultat du bilan est de 87% de participation (26 communes enquêtées sur 31). Cela représente 5300 repas par jour (maternelles et élémentaires) = 340 tonnes de repas livrés par an. Cinq traiteurs sont identifiés : GUILLAUD, CECILLON, TRAIT’ALPES, API, Cuisine Authentique. Le coût moyen du repas livré est de 3,45€.

Il précise également la cession foncière de terrains de la zone des Blanchisseries de Voiron à un agriculteur

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Dominique GOVAERTS pour un retour sur le COPIL « déchetterie ». En conclusion, sur les 8 déchetteries existantes, 2 ferments (LE PIN et MOIRANS). Monsieur le Maire souligne qu’il faut être très vigilant.

Monsieur le Maire clôture la séance à 21h18.