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Document publié le Vendredi 21 octobre 2005 par la commune de Vidauban.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
N° ...239.../...2024
COMMUNE DE VIDAUBAN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de VIDAUBAN,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 3221.4
Vu le Code de la Route notamment ses Articles R 411-25, R 411-8 et R 413-1
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre I huitième partie, signalisation temporaire.
Vu le règlement Départemental de voirie approuvé le 21 octobre 2005,
Vu le règlement technique de voirie municipale du 14 octobre 2015.
Considérant la demande formulée par la Société EIFFAGE ROUTE dont le siège est situé à LE MUY (83490) ZAC Ferrières — 2 avenue de Vaugrenier, représentée par Monsieur Montassir
BEMBAREKK intervenant pour le compte de Dracénie, Provence, Verdon agglomération, afin de
procéder à des travaux de démolition de trottoir avec mise en œuvre de BBSG 0/10 au n° 44 chemin
de Saint Pons Occidental à VIDAUBAN, et ce du mercredi 10 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024.
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue du bon
déroulement des travaux et toutes manifestations ou occupations du domaine public en général et de prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mercredi 10 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024, la société EIFFAGE ROUTE, intervenant pour le compte de Dracénie, Provence, Verdon agglomération, est autorisée à effectuer
des travaux de démolition de trottoir avec mise en œuvre de BBSG 0/10 au n° 44 chemin de Saint
Pons Occidental à VIDAUBAN. |
Cette autorisation peut être révoquée à tout moment en cas de nécessité par une autorité
administrative ou judiciaire. Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l’ Application
Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 2 : Du mercredi 10 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024, le chemin de Saint Pons
Occidental à VIDAUBAN, au niveau du n° 44, est soumis aux prescriptions définies ci-dessous :
- L’arrêté de circulation peut être accordée à la société EIFFAGE, dans le cadre de ses travaux,
- Le présent arrêté est accordé à partir du 10/07/2024 et pour une durée de 5 jours,
- Les travaux ne devront pas entraver la circulation sur le chemin de st. Pons Occidental,
- Dans le cas où les travaux obligeraient l’entreprise à intervenir depuis le domaine public, la société devra mettre en place une gestion de la circulation par pilotage manuel, L’arrêté de
circulation peut être accordée à la société EIFFAGE, dans le cadre de ses travaux,
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1 huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise qui réalise les travaux. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation et sous réserve d’acceptation de toutes autorisations administratives préalable à l’ouverture de chantier (D.I.C.T, plan de prévention des risques.….).
ARTICLE 5 : La signalisation sera maintenue en place par l’entreprise chargée de la réalisation des
travaux. L’entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir du fait du chantier. Les panneaux de signalisation temporaire seront impérativement lestés par des sacs de sable.
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier ou danger
temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classes 2 ou 3.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté
de Brigades de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à VIDAUBAN le 04 juillet 2024.
Le Maire,
Vice-président d seil Départemental
Publié le: C8 6774 Le
Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
TH +SMv
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Re ——— VIT
£S+2TMV
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100 m
AK5+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquernotamment lorsque l'alternat doit peut éventuellement être intercalé entre les panneaux être maintenu de nuit, en absence de
visibilité réciproque. AK 5 et AK 17.
Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
Les alternats Édition 2000
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