Procès Verbal - 11 PV 24 11 21

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Procès Verbal - 11 PV 24 11 21 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Valorbiquet. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV 24 11 21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, ARRONDISSEMENT DE LISIEUX

CANTON DE LIVAROT-PAYS D'AUGE

COMMUNE DE VALORBIQUET

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le 24 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de VALORBIQUET légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Cyr du Ronceray en séance publique sous la présidence

de Madame Françoise FROMAGE, Maire.

Nombre de conseillers : Date de la convocation : 17 novembre 2021 En exercice : 27 Date d'affichage : 26 novembre 2021

Qui ont pris part à la délibération : 22

Dont pouvoirs : 5

Présents : (17) M. Laurent ARMENOUILT ; M. Marc AUNAY : Mme Carine AUTRET ; M. Gilles BARETTE ; Mme Sylvie BONNEMENT : Mme Colette CAPDEBOSCQ ; Mme Françoise FROMAGE : M. Jean-Pierre GILAIN ; Mme Catherine HAIZE ; Mme Ghislaine HAUBERT ; Mme Anne HOUEIX ; M. Emmanuel HOUIS ; M. Patrice MONTAIGNE : Mme Séverine NIGAUD ; M. Michel POUL-

VELARIE ; M. Jean-Bruno SAVIN ; M. Didier TOUTAIN

Pouvoirs : (5) M. Laurent DECAYEUX à M. Emmanuel HOUIS ; Mme Hélène KARAGOUNIS à Mme Anne HOUEIX ; M. Jean- Paul BOURGUAIS à Mme Colette CAPBEBOSCQ ; Mme Catherine LAMBIN à Mme Françoise FROMAGE ; M. Pierre MOUNIER à M. Marc AUNAY

Absents excusés (5) : Mme Christelle BACQ DE PAEPE ; Mme Stéfanie LEBRETON : M. Jérôme LELIEVRE ; Mme Annie MOUET ; Mme Chantal RIAUD ;

Après avoir constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT est remplie, Mme le Maire ouvre la séance.

Est désigné secrétaire de séance : M. Michel POULVELARIE

1) Approbation du procès-verbal du 7 octobre 2021 :

Mme CAPDEBOSCQ demande des précisions sur ce que veut dire « chef-lieu » qui apparait dans la délibération n°52 et s'il s'agit bien du siège social de la commune. M. POULVELARIE explique avoir posé la question lors de la réunion et avoir obtenu comme réponse qu'il s'agissait bien de choisir le chef-lieu de Valorbiquet. Mme le Maire précise à Mme CAPDEBOSCQ qu'elle fait les démarches nécessaires en vue que des permanences des services extérieurs aient lieu à la

mairie annexe de Saint Cyr du Ronceray.

Mme AUTRET regrette l'absence du chiffrage des différents travaux évoqué lors du choix de l'emplacement géographique de la mairie de Valorbiquet. D'autres membres du Conseil Municipal se joignant à cette demande, les chiffres seront rajoutés au procès-verbal qui sera mis à approbation lors de la prochaine réunion.

2) MA-DEL-2021-065 : DECI - Acquisition de terrain sur la commune déléquée de St Pierre de Mailloc.

Dans le cadre de notre plan de défense extérieure contre l'incendie, il s'avère que le quartier de St Pierre de Mailloc secteur Chemin de la Droulinière / Route d'Orbec est dépourvu d'une défense contre l'incendie et le schéma DECI pluriannuel montre la nécessité d'implantation d'une bâche de 60 m3.

M. et Mme BOUCHERIT propriétaires de la parcelle 824 C 126 acceptent de céder gracieusement à la commune 144 m2 de terrain de cette parcelle pour la mise en place de la DECI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-_ décide d'acquérir une bande de terrain de 144m2 à détacher de la parcelle cadastrée 624 C 126 - désigne Maître ROUAULT à l'effet de préparer l'acte de vente

- dit que les frais d'acte notarié, de géomètre et de clôture seront pris en charge par la commune de Valorbiquet

- demande son incorporation au domaine public de la commune

- autorise Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.3) MA-DEL-2021-066 : DECI - Acquisition de terrain sur la commune déléquée de La Chapelle-Yvon.

Dans le cadre de notre plan de défense extérieure contre l'incendie, il s'avère que le quartier de La Chapelle-Yvon secteur des Vatines et du Sain Foin est dépourvu d'une défense contre l'incendie et le schéma DECI pluriannuel montre la nécessité d'implantation d'une bâche de 60m3.

Les consorts MAULION acceptent de vendre une bande de terrain de 240 m2 de la parcelle cadastrée 154 À 64.

Mme le Maire propose d'acquérir cette bande de terrain au prix de 1200 € (soit 5€ du m2, montant retenu pour l'achat de terrain destiné l'extension de la DECI à St Cyr du Ronceray)

Mme NIGAUD interpelle Mme le Maire pour savoir s'il n'existe pas des terrains à proximité, autres qu'agricole susceptibles de recevoir la bâche incendie et fait remarquer qu'un terrain en friche jouxte la parcelle proposée à l'achat. Mme le Maire explique que cette parcelle est la mieux située pour recevoir les installations de défense incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21voix « pour » et 1 abstention,

-_ décide d'acquérir une bande de terrain de 240m2 à détacher de la parcelle cadastrée 154 A64 au prix de 1200€

- désigne Maître ROUAULT à l'effet de préparer l'acte de vente

- dit que les frais d'acte notarié, de géomètre et de clôture seront pris en charge par la commune de Valorbiquet

- demande son incorporation au domaine public de la commune

- _ autorise Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

4) MA-DEL-2021-067 : DECI - Modification de la délibération CM/DEL2020/281507.

Par délibération en date du 15 juillet 2020 le Conseil Municipal avait décider l'acquisition d'Une bande de terrain de la

parcelle 570 B 600 appartenant à M. et Mme ESBROC. Cette délibération doit être modifiée en un point, le notaire qui recevra l'acte sera Maitre ROUAULT et non Maitre ARNAUD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte cette modification.

5) MA-DEL-2021-068 : Décisions modificatives au BP 2021.

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU la délibération MA-DEL-2021-026 adoptant le BP 2021,

Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédit, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser les décisions modificatives suivantes :

intitulés des comptes Diminution de crédits / Augmentation de crédits /

Opération Opération

Comptes Montants (€) | Comptes Montants (€)

Immobilisations corporelles en cours 2313 21 064.88

OP : Relai équestre Tordouet

Installations de voiries 2132 1 554.00

OP Pont Bouville SPM

Immeubles de rapport 2152 1 815.60

OP : VMC collectives

Autres matériels, outillage incendie 21568 12 120.00

OP : Aménagement SDIS

Mobilier école SCR 2184 121.03

OP : Financière

Agencement et aménagement de terrains 2312 5 454.25

OP : Financières

Dépenses imprévues 020 20 000.00

OP : Financières

Bâtiments et installations 2041582 1566.57

OP : Clos Polet

Immeubles de rapport 2132 1 326.00

OP : Financières

Installations générales, agencement 2135 1 266.00

Op : Financières

Autres constructions 2138 4 040.00

OP : Bâtiment technique SPM

Matériel de bureau et informatique 2183 1705.92

OP : Financières

Mobilier 2184 1 469.67

OP : Financières

Autres immobilisations corporelles 2188 8 625.84

OP : Financières

Equipement de cimetière 21316 18 000.00

OP : Colombarium

Taxe aménagement 10226 3 307.70

OP : Financières

Installations générales, agencement 2135 3 463.36

OP : Aménagement Cabinet infirmier LCY

Installations de voirie 2152 9 668.40

OP : Financières

Autre matériel, outillage incendie 21568 1 560.54

OP : Aménagement SDIS

Réseaux de voirie 2151 5099.64

OP : Voiries

Autre matériel, outillage incendie 21568 2 620.06

OP : Aménagement SDIS

Matériel de bureau et informatique 2183 744.98

OP : Label écoles numériques

Matériel roulant 21571 1734.60

OP : Financières

TOTAL 64 164.52 64 164.52 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte cette modification. 8) MA-DEL-2021-069 : Tarif de location des locaux vacants de l'école de St Pierre de Mailloc. Les locaux de l'ancienne école de St Pierre de Mailloc n'étant plus utilisés, Mme le Maire propose de mettre à dispositions des associations communales le préau et l'ancienne salle de garderie. Ces locaux qui disposeront Uniquement de tables et chaises pourraient également être loués à des particuliers ou professionnels. Mme le Maire propose de fixer le tarif à 150€ /weekend et une convention de location serait mise en place. L'ancienne école ayant vocation à devenir le centre aéré communal, les locations où mises à dispositions auront lieu en dehors des vacances scolaires. Les locaux étant actuellement utilisés le lundi pour dispenser des cours de karaté, Mme AUTRET demande à ce que soit vérifié que l'activité karaté est bien déclarée sous forme associative. Mme le Maire lui assure que la vérification sera effectuée. Mme AUTRET soulève la question du stockage du matériel du centre aéré qui devra être enlevé chaque fin

de semaine pour permettre les locations du week-end.

M. AUNAY profite de cette discussion pour remercier M. TOUTAIN, lequel a versé 100€ aux écoles pour la mise à

disposition du préau et de la garderie.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte que ces lo-

caux soient mis en location, charge Mme le Maire de travailler à la rédaction de la convention afin que celle-ci soit

présentée lors d'une prochaine réunion et lors de laquelle les tarifs seront fixés.

7) MA-DEL-2021-070 : Tarif de location des préaux et sanitaires des écoles.

Suite aux demandes des administrés de pouvoir utiliser les préaux et sanitaires des écoles pour organiser des manifestations telles que des vins d'honneur, Mme le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal l'autorisation de louer ces locaux et de mettre en place une convention de location afin d'être couverts par la responsabilité civile des locataires en cas de dégradations. Mme le Maire vous propose de fixer le prix de ces locations à 70€ par jour, hors jours d'ouvertures des écoles.

Mme CAPDEBOSCQ n'est pas favorable aux locations pour des raisons de sécurité des locaux. Mme AUTRET ajoute qu'il faudra mettre en place Un planning pour que les APE et comités des fêtes qui ont l'habitude d'utiliser les préaux puissent continuer à organiser leurs évènements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 2 voix « contre » et 20 voix « pour », accepte que ces locaux soient mis en location, charge Mme le Maire de travailler à la rédaction de la convention afin que celle-ci soit présentée lors d'une prochaine réunion et lors de laquelle les tarifs seront fixés.

8) MA-DEL-2021-071 : Covid 19 - Remboursement des acomptes de réservation des salles polyvalentes.

Des locataires ayant réservé les salles des fêtes ont été contraints d'annuler ou de reporter leurs réservations du fait des contraintes liées au COVID-19. Des arrhes ont été encaissés par la commune pour valider les réservations. Mme le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour effectuer le remboursement des chèques de réservation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés accepte de rembourser les chèques de réservations aux locataires ayant été contraints d'annuler leurs locations du fait des contraintes liées à la pandémie.

9) MA-DEL-2021-072 : Approbation du rapport 2021 de la CLECT.

En application des dispositions du paragraphe V de l'article 1609 nonies € du Code Général des Impôts, l'établissement public intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.I. lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C'est une dépense obligatoire de l'EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si l'attribution de compensation est négative.

D'une façon générale, les attributions de compensation sont égales aux ressources transférées moins les charges transférées, neutralisant la première année, les flux financiers des transferts. La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) est chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation {1 du 5° du V de l'article1609 nonies C).

La C.L.E.C.T. établit Un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources. Ce rapport est transmis à chaque commune membre de l'E.P.C.I. qui doit en débattre et le voter avant le 31 décembre de l'année de fusion et par la suite avant le 31 décembre de l'année des nouveaux transferts. Le Conseil Communautaire arrête le montant définitif des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres en s'appuyant sur le rapport de la C.L.E.C.T. Dans le cas de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, le rapport 2021 a été validé par la CLECT lors de sa réunion du 21 septembre 2021,

Mme AUTRET questionne Mme le Maire pour savoir s'il y a eu de nouvelles compétences ou des suppressions, Mme le Maire l'informe qu'il n'y a pas eu de modifications par rapport à l'an passé.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vule Code des Impôts et notamment l'article 1609 nonies c ;

4Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie ;

Vu le rapport approuvé par la CLECT le 21 septembre 2021,

APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, le rapport de la CLECT tel que transmis par la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.

10) MA-DEL-2021-073 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales.

Madame le Maire rappelle, qu'une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'Une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Il est possible pour la commune, dans le cadre des dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte, de rémunérer un gardien. Le gardiennage de l'église est Un service public qui peut être confié à des agents titulaires ou contractuels, mais également à des particuliers. Ces particuliers ont alors le statut de collaborateur du service public et il n'y a alors pas de limite d'âge ni de création de poste. L'indemnité de gardiennage des églises peut être notamment allouée aux prêtres. L'indemnité servie, sur le fondement de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, aux préposés, notamment aux prêtres affectataires chargés du gardiennage des églises communales, est représentative des frais que les intéressés exposent pour s'acquitter de la tâche qui leur est confiée.

À ce titre, cette indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu en application du 1° de l'article 81 du code général des impôts. De même, elle n'est pas comprise dans l'assiette de la CSG ni dans celle de la contribution pour le remboursement de la dette sociale

Pour l'année 2021, le montant maximum de l'indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales s'établit di

- 479,86 € pour Un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ; - 120,97 € pour Un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Ces sommes constituent des plafonds en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci. Le principe du versement de cette indemnité liée à des fonctions exercées, les montants, les conditions de versement et de proratisation, doivent être adoptés par l'assemblée délibérante de la collectivité locale.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

-__ De verser l'indemnité annuelle maximum à Mme Maud TOULIS, soit 120 € pour l'année 2021, cette dernière ayant pris en charge le gardiennage de l'église de St Pierre de Maiïlloc à compter du mois d'octobre 2021.

11) MA-DEL-2021-074 : Acquisition de la licence IV de La Chapelle-Yvon - Mise en attente.

Par délibération MA-DEL-2021-045 en date du ler juillet 2021, le Conseil Municipal a autorisé l'acquisition de la licence IV de M. ABGRALL pour Un montant maximal de 10 000€. Cette acquisition a pour but de pouvoir recréer un point repas/boisson qui fait actuellement défaut dans le bourg de La Chapelle-Yvon.

M. ABGRALL et Mme le Maire se sont entendu sur le prix de 8 000€ pour l'achat de la licence auquel il faudra ajouter les frais de notaire qui s'élèvent à 2 950€.

Lors du dernier conseil municipal, l'assemblée délibérante a donné son accord de principe pour une enveloppe maximum de 10 000,00 € ; il convient donc de délibérer précisément sur le montant final incluant les frais notariés car le montant serait de 10 950,00 € et donc supérieur de 950,00 €

De même, M. ABGRALL a dans le même temps adressé en mairie Une demande d'ouverture de débit de boisson de 3ème catégorie pour ouvrir Un point repas/boisson dans ses locaux, dans le même périmètre que le projet communal de création de débit de boisson/repas. À cet effet, les services de la Préfecture ont été consultés afin qu'ils valident ou non la possibilité de cohabitation dans un même périmètre de la licence IV à acquérir et la licence Ill demandée par M. ABGRALL.Les services Préfectoraux ont également été sollicités afin qu'ils valident où non la possibilité d'acquisition de la licence IV de La Chapelle-Yvon, la commune déléguée de St Julien de Mailloc ayant d'ores et déjà en sa possession une licence IV. Nous attendons des Services préfectoraux de connaitre la validité de cette dernière.

Dans l'attente de ces réponses, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de surseoir à l'acquisition de cette licence et de reporter cet achat éventuel au budget 2022.

Entendu cet exposé, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte cette proposition.

12) MA-DEL-2021-075 : Encaissement d'un don.

Dans le cadre des travaux d'agrandissement du pêle administratif de St Julien de Mailloc, des habitants de la

commune qui souhaîitent rester anonymes, ont décidé de verser 8000€ pour financer tout ou partie des frais d'étude liés à ce projet.

Ceci entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - accepte ce don d'un montant de 8000 €

- autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

13) Informations diverses :

Prélèvements de cantine Mme le Maire informe l'assemblée que les directeurs d'école ont été sollicités par la mairie pour transmettre aux parents d'élèves Un message concernant un dysfonctionnement des prélèvements des factures de cantine et qu'il ne s'agissait en aucun cas de relances pour impayés.

Marché de Noël : Un marché de Noël sera organisé le dimanche 19 décembre à La Chapelle-Yvon par le Cabinet de Curiosité en collaboration avec la mairie de Valorbiquet.

Arbre de Noël à l'initiative des habitants : Samedi 18 décembre à 19h aura lieu, place du Tertre à Saint Pierre de Mailloc, l'inauguration du Sapin de Noël. Cette inauguration sera précédée d'une messe à 18h.

Prochaines réunions de conseils municipaux : Mme le Maire informe l'assemblée que les prochaines réunions auront lieu les 16 décembre 2021 ; 20 janvier 2022 ; 17 février 2022 et 17 mars 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

M. Michel POULVELARIE

Secrétaire dé séance