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Procès Verbal - CM 2023 04 14 PV signe Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Tarare. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 04 14 PV signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Investissement et développement économique, Ville RS Tarare

PROCEÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

14 AVRIL 2023

Le Conseil municipal convoqué le 7 avril 2023 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 14 avril 2023 à 19h.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 10

Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1

Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire

Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL

Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Sandrine PORCHÉ, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER (arrivée à 19 h 05), M. Adrien REY, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE et Mme Kristin ZIMMERMAN

Absents représentés :

M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER Mme Marie-Christine PERRODON ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON M. Alain PÉRONNET ayant donné pouvoir à M. Thomas BERTHOLON M. Alain SERVAN ayant donné pouvoir à M. Jean-Marc BUTTY

Mme Chantal MÉRARD ayant donné pouvoir à M. Antonio AGUERA Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Émilie MAIRE Mme Rachelle GANA ayant donné pouvoir à M. Adrien REY Mme Lidia LEITAO ayant donné pouvoir à Mme Virginie RIVOIRE Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Jean-François PIÉMONTÉSI ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE

Absent excusé : M. Slim MAZNI

M. le MAIRE ouvre la séance à 19 h 00.

Mme VOLAY, première adjointe, procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum

est atteint.

Le Conseil municipal, sur proposition de M. le MAIRE, nomme M. CHANEL secrétaire de séance.

M. le MAIRE donne ensuite lecture des points inscrits à l’ordre du jour de la séance qui est le suivant :FINANCES

1. Répartition de subventions municipales aux associations sportives pour leur fonctionnement, la formation et la promotion du sport

AMÉNAGEMENT ET PATRIMOINE

2. Attribution des lots n°1, 2, 3, 16 et 17 du marché public de travaux pour la construction du complexe sportif

Procès-verbal de la séance du 27 mars 2023

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 27 mars 2023.

Compte rendu des décisions du Maire (Article L.2122-22 du CGCT)

o Décisions relatives à l'exercice du droit de préemption urbain suite au dépôt de déclarations d'intention d’aliéner (DIA) :

*”_ Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

É PARCELLE SUPERFICIE N CADASTRALE ADRESSE NATURE DU BIEN EN M2

| un local d'activité, une 59 95 41 | AD 174 19 rue Etienne-Dolet annexe ’

une maison (lot 25), 75 59

42 | AP 39 24 cité Martin avec cour et jardin ’

43 | AS 96 chemin de la vieille Plaine un garage non précisé

44 | AS 95 chemin de la vieille Plaine immeuble vendu en totalité non précisé

| un appartement (lot 37), 3051 45 | AM 37 18 avenue Edouard-Herriot |une cave ?

46 | AV 10 11 bis rue Savoie un appartement (lot 4) 63,40

47 | AD 137 1 rue Gambetta un appartement (lot 20) 68,86

41,56et |15 et 19 rue Pêcherie immeuble vendu en totalité non précisé 48 | AC 159

un appartement (lot 14),

une cave, deux greniers et non précisé

49 | AC | 145,200 |1 rue Ronat un parking

50 | AT 396p _|chemin du Danguin terrain à bâtir non précisé

17, 19 et 21 rue Pierre- un appartement (lot 6), non précisé 51 | AD 124 Sémard une place de stationnement

o DGS23-15 du 21-3-2023 - Avenant n°2 à l’accord-cadre de fournitures courantes et services pour la nouvelle extension du dispositif de vidéoprotection urbain de la Ville de Tarare avec l'entreprise SERFIM TIC (ajout de prestations sur le bordereau de prix unitaire).

o DGS23-16 du 22-3-2023 — Tarifs pour le spectacle organisé par la Ville de Tarare dans le cadre des Estivales 2023 le 10 juin 2023 (10 € pour le plein tarif et 5 € pour le tarif réduit).

o DGS23-17 du 27-3-2023 — Marché public de fournitures courantes et services pour l'entretien courant des espaces verts pour les sites du parc Thivel et Val Nature, avec la société DESIGN CONCEPT PAYSAGES d'un montant annuel de 19 800,00 € HT, pour une période initiale de un an à compter du 1%" avril 2023 reconductible tacitement par période de un an deux fois, soit une durée maximale de trois ans.o DGS23-18 du 3-4-2023 — Avenant n°1 au marché public de travaux pour l'aménagement d'une crèche associative au 15 rue de Verdun à Tarare — Lot n°3 — menuiseries intérieures - mobiliers avec la société THEVENOUX menuiserie d’un montant de 943 € HT soit un nouveau montant du marché de 45 411,80 €.

Mme CELLE questionne sur la localisation du Val Nature.

M. BANDIER entre dans la salle du conseil municipal à 19 h 06.

M. le MAIRE répond allée Gil-Guillemain au droit de la rue Suzanne-Aubert, à proximité des nouveaux immeubles dans le quartier de la Plata.

RAPPORT N°1 : RÉPARTITION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LEUR FONCTIONNEMENT, LA FORMATION ET LA PROMOTION DU SPORT

M. le MAIRE fait circuler une liste récapitulant les associations sportives et demande aux conseillers municipaux membres d'une ou plusieurs associations de noter leur nom dans l'emplacement correspondant.

M. BUTTY, adjoint délégué aux sports, expose que le Conseil municipal, lors de sa séance du 27 mars 2023, a attribué des subventions municipales aux associations notamment un montant de 123 000 € à l'office des sports. Ce montant est ensuite à répartir entre les associations sportives.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, excepté les voix des conseillers municipaux membres d'associations sportives subventionnées listées dans l'annexe jointe à la délibération, se prononce sur l'attribution de subventions municipales aux associations sportives, selon les propositions du comité directeur de l'office des sports :

- au titre du fonctionnement et de la formation, pour un montant de 70 000 €:

" 1 392 € à la 1 Compagnie de tir à l'arc

. 300 € à l’Aïkido club des monts de Tarare

x 895 € à l'Alliance cycliste Tarare-Popey (ACTP)

“" 11 545 € à l'Athlétic sport Tarare (AST) basket

" 2479 € à l'Alliance sportive tararienne (AST) gymnastique

" 633 € au Tarare badminton club

“ 1 340 € au Baldago's moto club

, 367 € au Boxing club de Tarare

= 2 694 € au Club de natation de Tarare (CNT)

" 10 226 € au Club sportif laïque de Tarare (CSLT) handball

. 300 € au Club sportif laïque de Tarare (CSLT) volley

" 3719 € à l'Entente ouest lyonnais (EOL)

“" 6616 € au Football club de Tarare (FCT)

" 3 241 € au Judo club de Tarare

. 420 € au Karaté club de Tarare

" 1774€ au Pétanque club de Tarare

= 1411 € à la Plongée des monts de Tarare (PMT)

=" 3118 € au Secteur bouliste des monts de Tarare (SBMT)

" 690 € à la Société tararienne de tir (STT)

=" 11 544 € au Sporting club de Tarare (SCT)

“ 3116 € à Tarare triathlon

" 1 248 € au Tennis de table - Culture sport animation nature (Csan)

= 932 € au Twirling club de Tarare

- au titre de la promotion du sport, pour un montant de 33 170 €: “" 15 000 € à l’Athlétic sport Tarare (AST) basket pour le haut niveau " 15 000 € au Sporting club de Tarare (SCT) pour le haut niveau“3170 € à l’Athlétic sport Tarare (AST) basket pour la convention 2021/2022 avec le collège Marie-Laurencin.

Le montant de 19 830 € pour la promotion du sport sera à répartir à l'automne sur proposition du comité directeur de l'office de sports.

RAPPORT N°2 : ATTRIBUTION DES LOTS N°1, 2, 3, 16 et 17 DU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF

M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture, expose que la procédure de consultation des marchés publics de travaux des premiers lots nécessaires au démarrage de la construction du complexe sportif est achevée.

Ces marchés sont passés sous forme d'appel d'offres ouvert et seront conclus pour une durée de travaux globale, tous lots confondus, de 20 mois (hors période de préparation).

Ils concernent cinq lots définis comme suit :

- Lot n°1: Terrassements — voiries et réseaux divers (VRD)

- Lot n°2: Soutènement provisoire

- Lot n°3: Gros œuvre

- Lot n°16 : Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) — Plomberie — gestion technique du bâtiment (GTB)

- _Lotn°17 : Électricité, courants forts (CFO), courants faibles (CFA)

Afin de mener à bien ces marchés, la Ville de Tarare a lancé une consultation selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 22 février 2023. Les date et heure limites de réception des plis étaient le 27 mars 2023 à 12h.

Les plis suivants ont été déposés dans le cadre de cette consultation :

N° pli_| Entreprises candidates Lots

1 MDTS SAS 02 : SOUTÈNEMENT PROVISOIRE 69780 MIONS

2 EURL SALMAN REFRIGERATION 16 — CVC - PLOMBERIE - GTB 69170 TARARE

3 ALLIANCE TRAVAUX SPÉCIAUX 02 : SOUTÈNEMENT PROVISOIRE 69170 VALSONNE

4 ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX 02 : SOUTÈNEMENT PROVISOIRE SPÉCIAUX

69630 CHAPONOST

5 FLORIOT SAS 03 : GROS ŒUVRE 01009 BOURG-EN-BRESSE

6 BERTRAND DURON 03 : GROS ŒUVRE 69470 COURS

FAUCHE ROANNE

7 42153 RIORGES 17 : ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS ET => PLI ANNULÉ ET REMPLACÉ PAR PLI COURANTS FAIBLES

N°16

8 JEAN MOOS 16 — CVC — PLOMBERIE - GTB 69550 AMPLEPUIS

9 SGC TRAVAUX SPÉCIAUX 02 : SOUTÈNEMENT PROVISOIRE 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE

10 VALLORGE SAS 03 : GROS ŒUVRE 42300 MABLY

11 GROUPEMENT SOLIDAIRE DONT LE 17 : ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS ET MANDATAIRE EST DUBOST RECORBET COURANTS FAIBLES

69210 SAIN-BEL ASSOCIÉ À BERTHOLON

ÉLECTRICITÉ

69490 VINDRY-SUR-TURDINE12 SKL SAS 16 : CVC — PLOMBERIE -— GTB 69360 ST-SYMPHORIEN-D'OZON

13 FARJOT CONSTRUCTIONS 03 : GROS ŒUVRE 69550 AMPLEPUIS

14 GCBAT RHÔNE-ALPES 03 : GROS ŒUVRE 69800 SAINT-PRIEST

15 SAS BORDANOVA 16 — CVC - PLOMBERIE - GTB 69170 TARARE

16 FAUCHE ROANNE 17 : ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS ET 42153 RIORGES COURANTS FAIBLES

17 LARUE SARL 17 : ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS ET 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINS COURANTS FAIBLES

18 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 01 : TERRASSEMENTS - VRD 69490 VINDRY-SUR-TURDINE

19 AXIMA CONCEPT 16 : CVC - PLOMBERIE - GTB 69673 BRON

20 EUROVIA LYON 01 : TERRASSEMENTS - VRD 69390 VERNAISON

21 LARUE SARL 16 : CVC — PLOMBERIE - GTB 42630 SAINT-VICTOR-SUR RHINS

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 6 avril 2023 et propose de retenir les offres économiquement

les plus intéressantes suivantes :

Lots Libellés des lots Candidats retenus Montant des offres retenues en € HT

: EIFFAGE ROUTE N° 1 TERRASSEMENTS - VRD CENTRE EST 946 821,15

x ALLIANCE TRAVAUX N° 2 SOUTÈNEMENT PROVISOIRE SPÉCIAUX 134 000,00

Ne 3 GROS ŒUVRE FARJOT CONSTRUCTIONS 1 629 169,10

Ne 46 CVC — PLOMBERIE - GTB SAS BORDANOVA 978 814,11

ÉLECTRICITÉ COURANTS

FORTS ET COURANTS LARUE SARL 473 434,53 N° 17 FAIBLES

Pour Mme ZIMMERMAN et ses colistiers, M. le MAIRE propose au Conseil municipal d'attribuer, dans l'urgence, puisqu'on est un vendredi soir à 19 h 15, cinq des dix-huit lots que comprendra la réalisation du complexe sportif. Ils ont un peu de mal à comprendre pourquoi cette opération fait l’objet de plusieurs démarches de publicité, de réunions successives sans doute coûteuses pour la Ville. Ils demandent pourquoi fractionner. Ensuite, ils constatent que ces cinq lots s'élèvent à près 4,2 M € et consomment environ 55 % de l'enveloppe budgétaire fixée pour les travaux qui était à 7,7 M € HT en juillet 2022. Ils questionnent sur le montant du devis estimatif arrêté par les services ou par la maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des cinq lots attribués aujourd’hui. Avec ce rapport, ils estiment que M. le MAIRE ne donne pas

une vision claire d'ensemble sur les conditions financières de la réalisation de cette opération. Aussi, dans ces conditions, ils n'ont d'autres choix que de s'abstenir.

M. le MAIRE rappelle que l'opposition a un représentant à la commission d'appel d'offres qui s'est tenue récemment. Mais, encore une fois, il a constaté l'absence de l'opposition qu'il dénonce et regrette. La CAO

est un moment important où de nombreuses informations (revue des offres.) sont données. M. le MAIRE dit qu'il ne suffit pas de réagir en conseil municipal, devant la presse. Il invite à nouveau à être présent aux commissions. Il souhaite que les travaux débutent le plus rapidement possible faisant remarquer que les lots attribués (terrassement, gros œuvre...) représentent la majeure partie du projet. Ce projet a démarré il y a déjà du temps ayant fait l'objet d’une large concertation avec les clubs et la maîtrise d'œuvre. Les engins

5de chantier vont arriver en mai-juin 2023 et la livraison est espérée fin 2024/début 2025. M. le MAIRE formule que le coût des matériaux augmente, un élément non maîtrisé, et qu’à un moment donné, il faut avancer et prendre des décisions, un vendredi pendant les vacances scolaires, à 19 h. Il conclut qu'il est important de pouvoir démarrer les travaux rapidement et c’est l'objectif de la réunion de ce soir.

Mme ZIMMERMAN évoque la date du 12 avril pour la conclusion des marchés des autres lots.

M. le MAIRE informe que les autres lots seront attribués lors du prochain conseil municipal en mai. Entre- temps, les travaux auront peut-être déjà débuté, en fonction de la disponibilité des entreprises.

Mme ZIMMERMAN revient sur sa question du montant du devis estimatif pour ces cinq lots et reparle de « faire en urgence ».

M. le MAIRE parle de bonnes surprises. Il répète qu'il n'y a pas d'urgence mais la volonté de débuter les travaux au plus tôt. Le bilan sera fait avec les treize autres lots tout en rappelant les nombreuses incertitudes

(coût des matériaux, de l'énergie.) dans le contexte actuel.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés moins trois abstentions —- Mme CELLE (pouvoir de M. PIÉMONTÉSI) et Mme ZIMMERMAN -, attribue les marchés publics de travaux des lots n°1, 2, 3, 16 et 17 pour la construction du complexe sportif comme indiqué dans le tableau des offres retenues ci- dessus ; autorise M. le Maire à signer ces marchés ainsi que tout document relatif à cette procédure et à notifier ces marchés, les crédits correspondants étant inscrits au budget dans le cadre d’une autorisation de programme/crédits de paiement et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution du marché.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le MAIRE, lève la séance à 19 h 19.

Le Maire

Bruno PEYLA

Le secrétaire de séance