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Compte-Rendu - 2026 2 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 2 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
ID
: 009-210900320-20260211-2026_2_08-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
5
février
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
Mr
René
ROQUES
a donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Madame
Valérie ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
2 08
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
1
Votants
10
OBJET :
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes :
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026-01: COMMUNE
—
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2026
— CRÉATION
D'UN
ACCÈS
SUPPLÉMENTAIRE
POUR
LA
GENDARMERIE Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
ET
ID
: 009-210900320-20260211-2026_2_08-DE
Total
opération
76
823,75
€
HT
Etat
—
DETR
2026
30%
23
047
€
Département
18,65
%
14
330
€
Total
subventions
48,65
%
37377
€
Autofinancement
51,35
%
39
446,75
€
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
23
047
€,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
mentionné
ci-dessus.
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026-02:
COMMUNE
-—
ACCEPTATION
D'UNE
INDEMNITÉ
VERSÉE
PAR
L'ASSUREUR
QBE
EUROPE
SA/NV
SUITE
AU
SINISTRE
DE
L’IMPASSE
DES
CANONS
Indemnité
d’un
montant
de
91
710,25
€
versée
par
la
société
QBE
Europe
SA/NV
à
la
suite
d’une
déclaration
de
dommages
aux
biens
après
la
survenance
d’un
sinistre
le
26
avril
2023
portant
sur
l’effondrement
d’un
mur
de
soutènement
situé
Impasse
des
Canons
sur
la
commune
d’Ax-les-Thermes.
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026-03: COMMUNE
—
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2026
-
RÉNOVATION
DE
L’AIRE
CAMPING-CARS
DE
BONASCRE
Total
opération
172
949,50
€
HT
Etat
— DETR
2022
17,35
%
30
000
€
Département
12,14
%
21
000
€
Total
subventions
29,49
%
51
000
€
Autofinancement
70,51%
121
949,50
€
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
30
000
€,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
mentionné
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: de
prendre
note
des
décisions
présentées
ci-dessus
par
Monsieur
le
maire.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex 7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
16
février
2026
Le
maire
Dominique
FOJARCRBE
La
secrétaire
de
séance
Valérie
ADEMA