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Compte-Rendu - 2025 12 2 08
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 2 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 009-210900320-20251210-2025_12_2_08-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DÉCEMBRE
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
4
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA
(partie
à
19
H
34),
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Isabelle
GUERY.
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
à
donné
procuration
à
Mme
Valérie
ADEMA. Mr
Laurent
BERNARD
a
donné
procuration
à
Mr
Dominique
FOURCADE.
Mr
Jean-Louis
FUGAIRON
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
12-2
08
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
8
Procurations
4
Votants
11
OBJET
: INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
maire
présente
donc
oralement
les décisions
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
TT
Publié
le
16/12/2025
ID
: 009-210900320-20251210-2025_12_2_08-DE
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025-26
:
COMMUNE
—
ATTRIBUTION
MARCHÉ
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
—
TRANSPORT
SANITAIRE
PAR
AMBULANCE
-—
STATION
DE
SKI
«
AX
3
DOMAINES
»
- Procédure
de
consultation
engagée
de
marché
en
procédure
adaptée
ouverte.
Marché
attribué
à
SARL
AMBULANCES
SANNAC
PAMIERS
pour
un
montant
contrôlé
de
108
250
€
HT.
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025-27:
COMMUNE
-—
ATTRIBUTION
MARCHÉ
DE
RÉFECTION
DES
PEINTURES
INTÉRIEURES
DE
L'ÉGLISE
SAINT
VINCENT
—
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025-24)
- Procédure
de
consultation
engagée
de
marché
en
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Marché
attribué
à
l’entreprise
EURL
MATEOS
RENAUD
pour
un
montant
de
60
475
€
HT,
soit
72
570
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
Décide
Article
1
: de
prendre
note
des
décisions
présentées
ci-dessus
par
Monsieur
le
maire.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 11
décembre
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA