Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2026 4 03
Compte-Rendu - 2026 4 10
Compte-Rendu - 2026 4 02
Compte-Rendu - 2026 4 01
Compte-Rendu - 2026 4 2 08
Compte-Rendu - 2026 4 09
Compte-Rendu - 2026 4 12
Compte-Rendu - 2026 5 08
Compte-Rendu - 2026 4 2 04
Compte-Rendu - 2026 4 2 06
Compte-Rendu - 2026 4 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 4 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_08-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
26
mars
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:Mmes
Odile
CAMPOS,
Sylvie
FERRER,
Géraldine
GAU,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Laure
SAINT
GERMES-LALLEMAND.
MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Laurent
BERNARD,
Dominique
FOURCADE,
Jean-
Louis
FUGAIRON,
Bachir
KERROUM,
Joël
VILLEMUR.
ABSENTS
: Mme
Claudine
AUTHIER
a donné
procuration
à Mme
Odile
CAMPOS.
M.
Dominique
TAVERA
a donné
procuration
à
M.
Dominique
FOURCADE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Dominique
FOURCADE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N° 2026
4 08
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
2
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO).
La
Commission
d’Appel
d’Offre
(CAO)
est
une
commission
obligatoire
dont
la
composition
est
définie
à
l’article
L.1411-5
du
CGCT.
La
composition
est
identique
à
la
commission
d'analyse
des
dossiers
de
candidature
des
délégations
de
service
public.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
CAO
a
été
dûment
créée
par
délibération
n°
2020-
068
en
date
du
10
juin
2020
et
modifiée
par
délibération
n°
2022-049
en
date
du
12
avril
2022.
Composition
de
la
CAO
: Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_08-DE
Elle
est
présidée
de
droit
par
le
maire
ou
son
représentant.
Sur
ce
point,
Monsieur
le
maire
indique
qu’il
est
libre
de
désigner
son
représentant
au
sein
de
la
CAO.
Au
cas
précis,
il indique
à
l’ensemble
des
élus
qu’il
désigne
Madame
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
pour
le
représenter
et
assurer
la
présidence
de
la
CAO
en
cas
d’empêchement
de
sa
part. Elle
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
3
suppléants
élus
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
Il convient
de
rester
vigilant
sur
le fait
que
le représentant
du
président
à la
présidence
de
la
CAO
ne
peut
être
un
membre
élu,
titulaire
ou
suppléant,
de
cette
commission.
À
l'exception
de
son
président,
tous
les
membres
titulaires
ainsi
que
les
membres
suppléants
de
la
CAO
sont
élus
par
et
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
de
la
commune. Toujours
à
l'invitation
du
président
de
la
commission,
le
comptable
public
et
un
représentant
du
service
de
la
concurrence
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
(DDETSPP)
peuvent
également
être
conviés
à
participer
à
la
CAO.
Peuvent
également
participer,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
des
agents
de
la
commune
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
du
marché
public.
Missions
de
la CAO :
-
La
CAO
est
une
instance
de
décision
qui
intervient
pour
l'attribution
des
marchés
à
procédure
formalisée,
notamment
pour
choisir
les
offres
(à
partir
de
216
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services,
et
à
partir
de
5 404
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
-
Pour
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
comme
la
saisine
de
la
CAO
est
facultative,
la
CAO
ne
donne
qu’un
simple
avis
et
ne
doit
pas
attribuer
le
marché
(pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
supérieurs
à
60
000
€
HT
depuis
le
1°
avril
2026,
et
au-delà
de
100
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux)
- __ Emet
un
avis
sur tout
projet
d’avenant
à
un
marché
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
du
marché
qu’elle
a attribué
supérieure
à 5 %
Fonctionnement
- Délai
de
convocation
de
la CAO :
Les
textes
ne
comportent
plus
de
dispositions
spécifiques
au
fonctionnement
de
la
CAO.
Il
appartient
à
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
local
de
définir
librement
les
règles
de
fonctionnement
de
sa
CAO.
Il peut
être
conseillé
aux Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_08-DE
acheteurs
de
s'inspirer
des
règles
applicables
à
leur
assemblée
ou
à
leur
organe
délibérant
pour
ce
qui
est
du
délai
minimal
à respecter
entre
la
date
de
la
convocation
et celle
de
la
réunion.
Monsieur
le
maire
propose
ainsi
que
la
convocation
de
la
CAO
se
réalisera
en
respectant
un
délai
de
3 jour
franc.
Un
procès-verbal
des
séances
devra
être
dressé.
Concernant
le
quorum,
l'article
L.1411-5-Il
du
CGCT
dispose
que
«
le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont présents
».
L'élection
des
membres
de
la CAO
se
fait
:
-__
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
-
au
scrütin
de
liste
(une
liste
va
comporter
les
noms
des
titulaires
et
des
suppléants,
en
nombre
égal,
sans
panachage
ni vote
préférentiel),
-
au
scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
contraire.
Les
listes
déposées
durant
cette
assemblée
sont
les
suivantes :
Liste
À
composée
de :
Membres
titulaires
: MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Dominique
FOURCADE,
Stéphane
ANDRIEUX
Membres
suppléants
: M.
Laurent
BERNARD,
Mme
Géraldine
GAU,
M.
Joël
VILLEMUR
Aucune
autre
liste
étant
déposé,
la
liste
avec
les
noms
des
élus
précités
est
immédiatement
installée.
Enfin,
dans
le cas
de
figure
ou
une
seule
liste
est
déposée,
en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
(dans
l’ordre
de
la
liste)
et
il en
est
donné
lecture.
Sont_ainsi
proclamés
élus
comme
membres
titulaires
de
la
CAO
:
Jean-Louis
FUGAIRON,
Dominique
FOURCADE,
Stéphane
ANDRIEUX.
Sont
ainsi
élus
comme
membres
suppléants
de
la
CAO
: Laurent
BERNARD,
Géraldine
GAU,
Joël
VILLEMUR.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
suscité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Code
de
la
commande
publique, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_08-DE
Vu
le
CGCT,
notamment
ses
articles
L.1411-5,
L.1414-2
à
L.1414-4,
L.2121-21
et
D.1411-3
à
D.1411-5,
Vu
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L.1414-2
et.
1411-1,
L.1414-4,
L.1414-5
et
D.1411-3,
D.1411-4
et
D.1411-5,
Vu
la
délibération
n°2026
3-2
01
prise
en
date
du
20
mars
2026
ayant
proclamée,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU,
maire
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
élu
à
la
majorité
absolue, Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
constituer
la
CAO
avec
les
membres
du
conseil
municipal
installée
le
20
mars
2026
et
ce
pour
la durée
de
leur
mandat,
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d’Offre
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
siégeant
comme
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
:
-
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pouvoir,
-
en
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages,
-
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
Considérant
que
Monsieur
le
maire
a
fait
appel
à
candidature
et
qu’une
seule
liste
fût
présentée
et validée
par
l’ensemble
du
conseil
municipal,
Considérant
que
les
conseillers
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à un
élu
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: -
- Mme
AUTHIER
a
donné
pouvoir
à
Mme
CAMPOS,
- M.
TAVERA
a
donné
pouvoir
à
M.
FOURCADE
Considérant
qu’une
liste
unique
a
été
déposée
et
qu’en
vertu
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT
:
«
lorsqu'une
seule
liste
est
présentée,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
». Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_08-DE
Décide
Article
1
: De
créer
une
Commission
d'Appel
d’Offre
qui
sera
constituée
comme
suit,
selon
le procès-verbal
de
l'élection
annexée
à la présente
délibération :
-
Membres
Titulaires
: Jean-Louis
FUGAIRON,
Dominique
FOURCADE,
Stéphane
ANDRIEUX
-
Membres
Suppléants
: Laurent
BERNARD,
Géraldine
GAU,
Joël
VILLEMUR
Article
2
: D’approuver
la
liste
des
membres
titulaires
et des
membres
suppléants
de
la
commission
d’appel
d'offres.
Article
3
: De
préciser
que
le
maire
ou
son
représentant
qui
est
le
président
de
la
CAO
à
une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix
dans
le
cadre
des
délibérations
de
ladite
commission.
Article
4 : De
préciser
qu'en
cas
d'absence
d’un
membre
titulaire
de
la
CAO,
il
est
remplacé
par
un
suppléant
inscrit
sur
la
liste
des
suppléants.
Article
5
: De
préciser
que
cette
délibération
est
valable
pour
la
durée
de
la
mandature
et
peut
faire
l’objet
de
modification
par
délibération
du
conseil
municipal
et
à l'initiative
du
maire.
Article
6 : D’autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
13
avril
2026
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Dominique
FOURCADE Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ET
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_08-DE