Déliberation - 2026 020

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Déliberation - 2026 020 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Déliberation - 2026 020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES

_——— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT

D'ERMONT

——— SÉANCE DU 27 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à 19 H 00

OBJET: Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire

globale

Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire sortant, le 23 mars 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, maire

N°2026/020

Présents :

M. Xavier HAQUIN,

Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE,

M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, M. CARON, Mme SANTA CRUZ

BUSTAMANTE, M. BLANCHARD, Mme GUTIERREZ, M. HORNE,

Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH, Mme AUROUX, M. DELBOSC,

Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS,

M. RUTH, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLL

M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD,

M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO,

Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux

Le nombre des Conseillers

Municipaux en exercice est

de 35 (la condidtion de

quorum est de 18 membres

présents).

Déposée en Sous-Préfecture le : 50 lo (26

Publiée le :21\0%\26

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Délais efhoi recours :

Si vous disirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à pañir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20260327-2026-020-DE

Date de télétransmission : 30/03/2026

Date de réception préfecture : 30/03/2026Délibération N° 2026/020 VILLE M d ERMONT

PO

OBJET :

Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L. 2123-20 et suivants ;

VU le procès-verbal du 27 mars 2026 relatif l’élection du Maire ;

VU la délibération n° 2026/018 du Conseil mumicipal du 27 mars 2026 fixant le nombre d’Adjoints au Maire ;

VU le procès-verbal du 27 mars 2026 relatif à l’élection de sept (7) Adjoints au Maire ;

CONSIDÉRANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et des Adjoints ;

CONSIDÉRANT que la commune se situe dans la tranche 20 000 à 49 999 habitants ;

CONSIDÉRANT qu’il est impératif que le Conseil Municipal détermine par délibération le montant des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale ;

CONSIDERANT que l’Assemblée est composée du Maire, de sept (7) Adjoints au Maire, de six (6) Conseillers Municipaux Délégués et de vingt-et-un (21) Conseillers Municipaux ;

CONSIDERANT l’ordre des Adjoints au Maire, fixé comme suit :

Mme Fazila DEHAS, 1° adjointe au Maire

M. Etienne RAVIER, 2% adjoint au Maire

Mme Carole CHESNEAU, 3% adjointe au Maire

M. Gilles LAROZE, 4*"%® adjoint au Maire

Mme Angélique MEZIERE, 5°% Adjointe au Maire

M. Didier JOBERT, 6° adjoint au Maire

Mme Asetou APARICIO TRAORE, 7° adjointe au Maire

CONSIDERANT qu’il importe de fixer le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune ;

KKKKKSK

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 30 voix pour et 5 abstentions,

- _ ABROGE la délibération n°2026/002 du Conseil municipal du 23 janvier 2026 portant détermination des indemnités de fonction des élus dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale ;

- ADOPTE les indemnités maximales pour le Maire et les sept (7) Adjoints au Maire, pour constituer l’enveloppe globale :um rmeruun ss =v=./020

a) le Maire: l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 90% (taux maximal de la strate) ;

b) les sept (7) Adjoints au Maire: l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la

d)

fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 33% (taux maximal de la strate) multiplié par 7;

FIXE, dans le cadre de cette enveloppe globale (hors majorations), les taux des indemnités de fonctions du Maire, des sept (7) Adjoints au Maire, des six (6) Conseillers Municipaux Délégués et des vingt-et-un (21) autres Conseillers Municipaux, comme suit :

Indemnité du Maire : L’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 63.12% :

Indemnité des sept (7) Adjoints au Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 22.05% ;

Indemnité des six (6) Conseillers Municipaux Délégués : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 9.05% ;

Indemnité des vingt-et-un (21) autres Conseillers Municipaux : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 2.15%.

(avier HAQUIN

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20260327-2026-020-DE

Date de télétransmission : 30/03/2026

Date de réception préfecture : 30/03/2026