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Déliberation - 2026 020
Déliberation - 2026 030
Déliberation - 2026 042
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_————- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité (CCDSA)
N°2026/042
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : Aïyl[oul 26
Le
DélaB"®t voies de rec@rs :
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
1°" avril 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Xavier HAQUIN, maire
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. RUTH (pouvoir à Mme DEHAS)
Aolouf do 26
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vols désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-042-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Dh Amatinm MIO 94/42
VILLE, SERMONT
OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES :
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2129-1 et suivants ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié par décret n°97-645 du 31 mai 1997 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1995 modifié par l'arrêté du 29 janvier 1996 créant la
Commission Communale de Sécurité d'Ermont ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-476 du 20 juin 2023 portant sur le renouvellement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d’arrondissement dans le Val d’Oise ;
VU la délibération n°2026/038 du Conseil municipal du 8 avril 2026 désignant les représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Communale de Sécurité ;
VU l'avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité recense les représentants de chaque commune disposant d’une Commission communale de sécurité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un représentant ayant la qualité d’Adjoint au Maire pour siéger au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 27 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions,
- _ DÉSIGNE un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), en la personne de: o RAVIER Etienne
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-042-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026