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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 105 MO Aquaval
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 105 MO Aquaval)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 juillet 2014
L’an deux mille quatorze et le dix juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - PAPAIX (Suppléant) - FAGUET - FOURES -
TACCONE - VERNHES - VIALA D. - GALZIN - MMES DURIS - FADDI - KAZIMIERCZAK - FOURNES BATUT (Remplaçante) - TAILLANDIER - MM ALBA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VIALA P. (Remplaçant) - JULIE (Suppléant) - BARBARO – VICENTE
N° 2014/105
Objet : Choix du maître d’œuvre pour la réfection des plages et bassins de la base de loisirs Aquaval
Suite à un défaut du premier revêtement, la réfection de l'étanchéité des plages et des bassins du centre de loisirs AQUAVAL a été réalisée par la société PROCO ILOE en 2009. En raison de l'apparition de décollements du revêtement mis en œuvre, la société PROCO ILOE a été contrainte d'intervenir au cours de la première année d'exploitation afin de procéder à des travaux de reprise.
Toutefois, compte tenu de la persistance des désordres et de leur extension, la réfection de l’étanchéité et des revêtements est à refaire à nouveau.
Vu l’avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée publié le 28 mai 2014 dont l’objet était : « Marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection des revêtements des plages et bassins de la piscine Aquaval à Lautrec. Enveloppe prévisionnelle des travaux (HT) : 535.000 €) ».
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 24 juin 2014, a étudié l’unique dossier transmis en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des références de projets similaires et du montant des prestations réalisées, des moyens matériels et humains et du taux d’honoraires pour cette mission. La proposition d’Etude et Quantum, société spécialisée dans l’économie de la construction et la maîtrise d’œuvre, dont une antenne est basée à Toulouse a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres à un pourcentage de 7 % du montant des travaux (mission de bases + OPC).
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de retenir Etude et Quantum comme maître d’œuvre pour la réfection des revêtements des plages et bassins de la piscine Aquaval
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- confie au bureau d’études Etude et Quantum domicilié à Toulouse la mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection des revêtements des plages et bassins de la piscine Aquaval pour un montant de 7 % du coût des travaux,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Aquaval 2014,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 juillet 2014 Raymond GARDELLE