Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 04 11 4 approbation reglement taurin mu
Déliberation - delib 2024 04 11 11 convention objectifs club taur
Déliberation - delib 2023 04 11 6 creation commission taurine ext
Déliberation - delib 2023 04 11 13 convention attribution subvent
Déliberation - delib 2024 04 11 5 commission controle financier R
Déliberation - delib 2023 04 11 16 versement TOP 2023
Déliberation - delib 2023 04 11 15 dotation caisses ecoles 2023
Déliberation - delib 2023 04 11 9 DSP ALSH delib principe
Déliberation - delib 2023 04 11 12 attibution subvention CCAS 202
Déliberation - delib 2023 04 11 10 avenant1 marche AKTE
Déliberation - delib 2023 04 11 5 autorisation spectacle taurin
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 04 11 5 autorisation spectacle taurin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230412-2023 04 11_5-DE
Perols
Délibération n°2023_04_11_ 5
Objet : Autorisation d’un spectacle taurin
| Ville de ?
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le mercredi 5 avril 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres représentés : 1
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel
LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Laurie BELTRA - Karine
BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON -
Caroline SAROCHAR - Cathy PROST - Bernadette CONTE-ARRANZ
Absent représenté :
Romain CASAS-MATEU pouvoir à Xavier MIRAULT
Absents excusés :
Pascale MARCHAL - Quentin BOINET
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Mario MARCOU, 1er adjoint délégué à la Qualité de vie, au Vivre ensemble, aux Animations et au
Rayonnement Territorial, rapporte:
Vu la demande officielle du Club taurin Lou Razet en date du 18 novembre 2022 d'organiser une novillada dans le
cadre de la Féria des Étangs pour la saison 2023 ;
Vu le règlement taurin municipal (RTM) approuvé ce jour ;
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex «€ ;
Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 E RARE 1
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA C se
www.ville-perols.fr
1/2
12/04/2023
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
reçu en préfecture le 12/04/2023 .
Publié le
ID : 024-2142401987-20220412.2083 04 11 5-DE
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser la tenue d'un spectacle taurin ;
Considérant la tradition locale ininterrompue de la commune de Pérols dans ce domaine ;
Considérant qu'une tradition locale est une tradition qui existe dans un ensemble démographique déterminé par une culture commune, les mêmes habitudes, les mêmes aspirations et affinités, une même façon de ressentir les choses et de s'enthousiasmer pour elles, le même système des représentations collectives, les mêmes mentalités ;
Considérant l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 3 avril 2000 clarifiant la zone géographique et humaine concernée “dans le Midi de la France, entre le pays d'Arles et le Pays basque, entre la garrigue et la Méditerranée,
entre Pyrénées et Gascogne”, à savoir aujourd'hui les régions PACA, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine ;
Considérant que la commune de Pérols est située dans cette zone géographique et humaine ;
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
° Confirmer l'existence d’une tradition locale ininterrompue au regard du contexte local.
* Autoriser la tenue d’un spectacle taurin relevant du RTM établi par l'Union des Villes Taurines de France (UVTF) et approuvé par délibération n°2023_04_11_04.
+ __ Prendre acte que cette autorisation entraîne automatiquement le strict respect des prescriptions du RTM.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 19
Contre : 8
Philippe CATTIN-VIDAL, Laurent CHAMARD-BOIS, Patrick PASQUIER, Muriel POUJOL, Laurent TATON, Caroline
SAROCHAR, Cathy PROST, Bernadette CONTE-ARRANZ
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Fait à Pérols, le 12 avril 2023
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_04_11_5 2/2