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Déliberation - delib 2023 04 11 6 creation commission taurine extra municipale
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 04 11 6 creation commission taurine extra municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230412-2023 04 11_6-DE
Perols
Délibération n°2023_04_11_6
Objet : Création de la Commission Taurine Extra-Municipale (CTEM)
| Ville de 9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le mercredi 5 avril 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres représentés : 1
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel
LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Laurie BELTRA - Karine
BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON -
Caroline SAROCHAR - Cathy PROST - Bernadette CONTE-ARRANZ
Absent représenté :
Romain CASAS-MATEU pouvoir à Xavier MIRAULT
Absents excusés :
Pascale MARCHAL - Quentin BOINET
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Mario MARCOU, 1er adjoint délégué à la Qualité de vie, au Vivre ensemble, aux Animations et au Rayonnement Territorial, rapporte:
Vu l'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales qui permet la création de commissions extra-
municipales consultatives (ou comités consultatifs), composées à la fois d'élus et de personnes qui peuvent ne pas
appartenir au Conseil municipal,
Vu l'adhésion de la commune de Pérols à l'Union des Villes Taurines de France (UVTF),
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex | @ PORTE D'OR
Tél : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 À
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE& 14
www.yville-perols.fr
1/3
12/04/2023
Envoyé en préfecture le 12/94/2033
Beçu en prétecture le 12/04/2033
Pubiié le
ID: 0694-91%401987-202930419-2023 04 11 8-DE
Vu la délibération n°2023_04_11_4 approuvant le Règlement Taurin Municipal (RTM) de l'UVTF,
Considérant que le Règlement Taurin Municipal impose l'obligation de constituer une Commission Taurine Extra-
municipale (CTEM),
Considérant que le Règlement Taurin Municipal fixe les attributions de la CTEM,
Considérant que le Conseil municipal, sur proposition du Maire, en fixe la composition pour une durée qui ne peut
excéder celle du mandat municipal en cours,
Le Maire propose de fixer la composition comme suit :
+ le Maire ou son délégué, comme président de droit, M. Jean-Pierre RICO ° un membre délégué du Conseil municipal, désigné par le Maire, M. Mario MARCOU + des personnalités choisies pour leur compétence, appartenant ou non à des associations ou sociétés taurines de la Ville ayant au moins trois ans d'existence et justifiant d'une activité continue :
- le Président du Club Taurin Lou Razet ou son représentant, M. Julien LEMOINE
- le Président des éleveurs de taureaux espagnols de France, M.Robert MARGÉ
- le Président fondateur des jeunes aficionados de Nîmes, M. Corentin CARPENTIER
* un vétérinaire de préférence membre de « l'Association Française des Vétérinaires Taurins », Docteur
Guilhem FERMAUD
Le Maire peut déléguer sa fonction de président de la commission à un membre du Conseil municipal ou à une
personnalité choisie par lui pour sa compétence. En cas d'égalité de voix, celle du Président sera prépondérante.
ll est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
* __ Décider la constitution d'une Commission Taurine Extra-Municipale.
* __ Approuver la composition telle que fixée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 19
Contre : 8
Philippe CATTIN-VIDAL, Laurent CHAMARD-BOIS, Patrick PASQUIER, Muriel POUJOL, Laurent TATON, Caroline
SAROCHAR, Cathy PROST, Bernadette CONTE-ARRANZ
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Délibération 2023_04_11_6 2/3
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 034-213401987-20230412-2023_04_11_6-DE
Fait à Pérols, le 12 avril 2023
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
E € À
*
# ST PE
34470
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_04_11_6 3/3